Souveraineté : qui possède l’autorité suprême ?
Nous avons vu qu’un pouvoir n’est pas légitime simplement parce qu’il est puissant. Une autre question apparaît maintenant : lorsqu’une société possède plusieurs autorités — gouvernement, parlement, tribunaux, collectivités, constitution, peuple — laquelle peut avoir le dernier mot ? C’est le problème de la souveraineté.
Dans son sens classique, la souveraineté désigne une autorité suprême à l’intérieur d’un ordre politique. Elle ne signifie donc pas simplement puissance. Un chef d’entreprise peut exercer un pouvoir considérable sans être souverain : son autorité reste soumise au droit de l’État. De même, un ministre possède des compétences importantes mais ne peut normalement pas redéfinir seul les règles constitutionnelles qui déterminent ses propres pouvoirs. La souveraineté pose la question du niveau auquel la chaîne des autorités cesse de pouvoir renvoyer à une autorité politique supérieure.
Mais cette définition classique crée immédiatement un paradoxe dans les démocraties constitutionnelles. Si le peuple est souverain, pourquoi ne peut-il pas tout décider directement ? Si la Constitution limite le Parlement, la Constitution est-elle souveraine ? Si une cour peut annuler une loi adoptée par les représentants du peuple, possède-t-elle finalement le dernier mot ? Et si un État accepte volontairement un traité international qui limite ensuite ses possibilités d’action, a-t-il perdu une partie de sa souveraineté ou l’a-t-il précisément exercée en acceptant cette contrainte ?
La souveraineté ne doit donc pas être comprise comme une simple propriété que l’on pourrait localiser une fois pour toutes. Elle oblige à distinguer source ultime de l’autorité, institutions qui l’exercent et règles qui organisent cet exercice.
De la souveraineté du prince à celle de l’État
Nous avons rencontré Jean Bodin au XVIe siècle puis Hobbes au XVIIe. Tous deux cherchent une réponse à un problème caractéristique de l’Europe moderne : que faire lorsque plusieurs autorités — prince, noblesse, villes, Église, assemblées — prétendent pouvoir se neutraliser mutuellement ? Bodin théorise la souveraineté comme une puissance suprême et durable de la communauté politique ; Hobbes radicalise l’idée en soutenant qu’un pouvoir commun doit pouvoir trancher définitivement les conflits sous peine de voir renaître l’insécurité. La littérature contemporaine continue de considérer leurs œuvres comme des étapes majeures de la conceptualisation de la souveraineté moderne, même si des éléments importants de cette notion leur sont antérieurs.
L’idée centrale est institutionnellement puissante : il faut pouvoir déterminer qui possède la compétence de décider lorsque les autorités entrent en conflit. Si chaque institution peut refuser la décision de toutes les autres, aucun ordre commun n’est véritablement établi. Cette souveraineté ne signifie pourtant pas nécessairement que celui qui l’exerce contrôle effectivement tout. Louis XIV n’était pas capable d’administrer chaque village ni d'empêcher toute résistance. La souveraineté décrit d’abord une prétention à l’autorité suprême, non une omnipotence sociologique.
Cette distinction reste valable aujourd’hui. Un État peut être juridiquement souverain tout en étant économiquement ou militairement faible. Une grande entreprise peut disposer de davantage de ressources financières que certains États sans devenir pour autant juridiquement souveraine.
Souveraineté interne et souveraineté externe
La notion possède deux dimensions qu’il vaut mieux séparer. La souveraineté interne concerne la suprématie de l’autorité politique à l’intérieur d’un territoire : aucune autre organisation n’y possède normalement une autorité juridique générale supérieure à celle de l’ordre étatique. La souveraineté externe concerne l’indépendance de l’État vis-à-vis d’autres États et son statut comme membre autonome de l’ordre international.
Ces deux dimensions peuvent diverger. Un État peut être internationalement reconnu mais exercer très peu de contrôle effectif sur certaines parties de son territoire. Inversement, une autorité peut contrôler effectivement un territoire sans bénéficier d’une reconnaissance internationale équivalente. Il faut également se méfier du récit scolaire selon lequel les traités de Westphalie de 1648 auraient soudainement inventé la souveraineté moderne. Westphalie constitue un repère commode dans l’histoire européenne, mais les historiens du droit et des relations internationales ont largement contesté l’idée d’un « big bang » faisant apparaître en 1648 un système entièrement nouveau d’États indépendants et non interventionnistes. Les textes des traités ne contiennent pas les grands principes de souveraineté qu’on leur a longtemps attribués sous cette forme systématique ; l’ordre moderne s’est construit beaucoup plus progressivement.
Si le peuple est souverain, que signifie exactement « le peuple » ?
Les révolutions modernes déplacent profondément la question. L’autorité suprême n’est plus censée appartenir personnellement au monarque : elle provient du peuple. La souveraineté populaire devient l’un des principes constitutifs du constitutionnalisme moderne. Locke, Rousseau et de nombreux penseurs révolutionnaires l’expriment de manières différentes, mais l’idée générale est que les pouvoirs publics ne se possèdent pas eux-mêmes : ils tirent finalement leur autorité de ceux sur lesquels ils gouvernent.
Ce déplacement résout un problème et en crée plusieurs autres. Qui est « le peuple » ? Les citoyens actuels ? La nation considérée à travers les générations ? La majorité électorale du moment ? La totalité des personnes soumises aux lois ? Une majorité peut-elle parler au nom du peuple contre une minorité qui en fait pourtant partie ?
Il faut surtout distinguer souveraineté populaire et gouvernement direct permanent par le peuple. Dire que la source ultime de l’autorité est populaire n’implique pas que chaque citoyen doive voter personnellement chaque loi. Le peuple peut instituer une constitution, déléguer certaines fonctions à des représentants et créer des tribunaux indépendants précisément parce que la souveraineté est distincte de l’exercice quotidien du gouvernement. Cette distinction permet de comprendre une formule apparemment paradoxale : le peuple peut être souverain sans gouverner directement en permanence.
Pouvoir constituant et pouvoirs constitués
Une distinction particulièrement utile découle de cette idée. Les institutions ordinaires — gouvernement, parlement, tribunaux — exercent des pouvoirs constitués : leurs compétences existent parce qu’un ordre constitutionnel les définit. Mais qui crée cet ordre ?
La théorie du pouvoir constituant répond qu’il existe, conceptuellement, un pouvoir capable d’établir ou de transformer les règles fondamentales dont les institutions ordinaires tirent ensuite leurs compétences. Dans les démocraties modernes, ce pouvoir est généralement rattaché au peuple. Cela permet de résoudre une difficulté logique. Un parlement ne peut pas toujours justifier la constitution en disant : « la Constitution est valide parce que nous l’avons adoptée », si ce même parlement ne possède son pouvoir que grâce à cette constitution. Il faut alors remonter vers une source constitutive plus fondamentale. Mais le pouvoir constituant produit à son tour une question redoutable : si le peuple est souverain, son pouvoir constituant est-il illimité ?
Une conception radicale pourrait répondre oui. Pourtant, une partie importante de la théorie constitutionnelle contemporaine refuse cette conclusion. Revendiquer la souveraineté populaire implique déjà certaines idées d’égalité politique et de citoyenneté ; un prétendu pouvoir constituant qui priverait arbitrairement une partie du peuple de tout statut politique pourrait ainsi contredire les principes qui fondent sa propre légitimité. La souveraineté populaire n’est donc pas nécessairement synonyme d’un pouvoir collectif sans limites.
Constitution et souveraineté : qui limite qui ?
Le constitutionnalisme moderne crée alors une architecture subtile. La Constitution limite les gouvernants, mais sa propre autorité est attribuée, en dernière analyse, au peuple. Les institutions publiques sont donc limitées au nom même de la souveraineté dont elles procèdent. Cela permet de comprendre pourquoi une cour constitutionnelle annulant une loi parlementaire ne doit pas nécessairement être décrite comme une institution « souveraine contre le peuple ». Son pouvoir peut être interprété comme l’application d’une règle supérieure que le système rattache lui-même au pouvoir constituant populaire.
Dieter Grimm résume ce déplacement historique de manière particulièrement claire : l’État constitutionnel ne supprime pas la souveraineté, mais transforme sa structure. Aucun organe gouvernemental ordinaire n’est placé au-dessus du droit ; la source ultime de l’ordre constitutionnel est alors attribuée au peuple.
Une démocratie constitutionnelle distingue ainsi plusieurs niveaux : le peuple comme source de l’autorité, la Constitution comme organisation fondamentale de cette autorité et les gouvernants comme détenteurs temporaires de compétences limitées. Cette architecture évite une confusion fréquente : lorsqu’un gouvernement gagne une élection, il obtient le droit d’exercer certaines compétences. Il ne devient pas pour autant propriétaire de la souveraineté.
Souveraineté parlementaire et souveraineté populaire ne sont pas nécessairement incompatibles
Le Royaume-Uni fournit historiquement un autre modèle, centré sur la souveraineté du Parlement. Dans sa formulation juridique classique, aucune autre institution interne ne peut normalement invalider une loi du Parlement selon le modèle d’une constitution supérieure rigide comparable à celle de nombreux autres États. Cela semble contradictoire avec la souveraineté populaire. Pourtant, la littérature constitutionnelle montre que les deux notions peuvent appartenir à des niveaux différents : la souveraineté parlementaire peut décrire une règle juridique concernant l’autorité législative, tandis que la souveraineté populaire désigne le principe politique dont l’ordre démocratique tire ultimement sa légitimité. Cet exemple est pédagogiquement utile parce qu’il montre que demander simplement « qui est souverain ? » peut être insuffisant. Il faut préciser : juridiquement, politiquement ou normativement ?
Le même mot peut désigner le détenteur de la compétence juridique suprême dans un système et la source ultime de légitimité de ce système.
Accepter une contrainte peut être un exercice de souveraineté
La coopération internationale complique encore la question. Supposons qu’un État signe volontairement un traité l’obligeant à respecter certaines règles. Il ne peut ensuite agir exactement comme si cet engagement n’existait pas. A-t-il perdu sa souveraineté ?
Pas nécessairement. Une personne libre ne cesse pas d’être libre parce qu’elle signe un contrat. Elle utilise précisément sa liberté pour prendre un engagement qui limitera ensuite certaines de ses possibilités. De même, un État peut exercer sa souveraineté en acceptant des obligations internationales.
La situation devient évidemment plus complexe lorsque la sortie est très coûteuse, lorsque plusieurs institutions supranationales participent directement à la production de règles ou lorsqu’un engagement concerne des droits que l’État ne pourrait plus légitimement abolir unilatéralement. Depuis 1945, le développement du droit international des droits humains et de l’intégration européenne a justement contribué à limiter la conception classique d’une souveraineté étatique entièrement autonome. Il est donc souvent préférable de parler de transformation, partage ou encadrement de l’exercice de certaines compétences plutôt que d’annoncer immédiatement la disparition de la souveraineté.
La souveraineté n’est pas l’absence de toute contrainte
Cette distinction est essentielle. Un souverain qui ne pourrait jamais prendre d’engagement contraignant serait paradoxalement moins capable d’agir. Supposons que deux États souhaitent garantir durablement leur frontière. Si aucun engagement n’est crédible parce que chacun peut le révoquer arbitrairement dès le lendemain, leur souveraineté ne produit pas davantage d’autonomie pratique : elle rend au contraire leur coopération plus difficile.
La véritable question n’est donc pas de savoir si une autorité souveraine rencontre des contraintes. Tout ordre politique en rencontre. Elle est de savoir d’où viennent ces contraintes, comment elles ont été acceptées, qui peut les modifier et selon quelles procédures.
Cette manière de poser le problème permet également d’éviter un slogan fréquent : « être souverain signifie pouvoir faire ce que l’on veut ». Aucun État moderne ne possède cette capacité. Il dépend de ressources, de traités, d’échanges économiques, d’autres puissances et de son propre droit. La souveraineté est une notion d’autorité politique, pas une promesse d’indépendance matérielle absolue.
Pourquoi avons-nous encore besoin du concept ?
Certains philosophes et juristes ont proposé d’abandonner la souveraineté parce qu’elle donnerait l’image trompeuse d’un pouvoir unique, indivisible et absolu alors que les États contemporains distribuent précisément leurs compétences entre plusieurs institutions et acceptent de nombreuses obligations internationales. Le concept conserve néanmoins une fonction importante : il oblige à demander où se situe la source ultime de l’autorité politique et qui possède la compétence de définir les compétences. Ce problème ne disparaît pas parce que les pouvoirs sont répartis. Au contraire, plus l’architecture institutionnelle devient complexe, plus la question peut devenir importante. Une banque centrale possède une compétence. Un parlement en possède une autre.
Une cour constitutionnelle peut limiter le parlement. Mais pourquoi ces institutions possèdent-elles ces pouvoirs ? Une réponse démocratique remonte finalement vers un ordre constitutionnel dont la légitimité est attribuée au peuple. La souveraineté désigne alors moins un dirigeant capable de tout faire qu’un principe permettant de comprendre d’où procède l’ensemble de l’architecture publique.
À retenir
La souveraineté désigne classiquement l’autorité suprême à l'intérieur d’un ordre politique. Elle doit être distinguée de la simple puissance : un acteur peut être extrêmement puissant sans posséder l’autorité juridique suprême. Elle possède également une dimension interne — qui détient l’autorité ultime dans l’État ? — et une dimension externe — quelle indépendance cet État possède-t-il à l’égard d’autres autorités politiques ?
Bodin et Hobbes ont joué un rôle majeur dans la formulation moderne du problème en recherchant une autorité capable de trancher définitivement les conflits entre pouvoirs concurrents. Mais la souveraineté moderne n’apparaît pas soudainement à Westphalie en 1648 : l’image des traités de Westphalie comme acte de naissance instantané d’un système d’États pleinement souverains est aujourd’hui largement contestée par l’historiographie.
Les révolutions modernes déplacent ensuite la souveraineté du prince vers le peuple. La souveraineté populaire ne signifie toutefois pas que les citoyens doivent administrer directement chaque décision. Elle signifie que les pouvoirs publics sont conçus comme dérivant en dernière analyse d’une autorité populaire antérieure aux institutions ordinaires.
La distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués permet de clarifier cette architecture. Gouvernement, parlement et tribunaux exercent des compétences définies par la Constitution ; le pouvoir constituant désigne théoriquement l’autorité capable d’établir l’ordre constitutionnel lui-même. Mais même la souveraineté populaire ne doit pas nécessairement être interprétée comme un droit illimité de supprimer les conditions de l’égalité politique sur lesquelles repose sa propre légitimité.
Le constitutionnalisme transforme donc la souveraineté plutôt qu’il ne l’abolit. Dans un État constitutionnel, aucune institution gouvernementale ordinaire ne possède nécessairement un pouvoir illimité : la Constitution répartit et limite les compétences, tandis que l’autorité fondamentale de cet ordre est rattachée au peuple. Enfin, souveraineté ne signifie pas absence de contraintes. Un État peut exercer sa souveraineté en concluant un traité qui limitera ensuite certaines de ses actions. Depuis 1945, droits humains, institutions internationales et intégration européenne ont davantage encadré l’exercice de la souveraineté étatique sans faire disparaître automatiquement l’État comme source centrale d’autorité politique.
Le test le plus utile consiste donc à remplacer la question vague « sommes-nous encore souverains ? » par quatre questions plus précises : quelle compétence est concernée, quelle institution l’exerce, d’où tire-t-elle son autorité et selon quelle procédure cette compétence peut-elle être modifiée ?
Nous avons maintenant achevé le premier ensemble conceptuel : pourquoi un ordre politique est nécessaire, ce qu’est l’État, comment fonctionne le pouvoir, ce qui peut rendre une autorité légitime et où se situe son autorité suprême. La suite peut s’ouvrir sur une autre question fondamentale : que signifie être libre à l’intérieur de cet ordre politique ? Ce sera C7 — « La liberté politique ».
Sources
Stanford Encyclopedia of Philosophy, « Sovereignty » : définition de la souveraineté comme autorité suprême territoriale, distinction entre dimensions interne et externe et transformations contemporaines liées au constitutionnalisme, aux droits humains et aux institutions internationales.
Daniel Lee, Popular Sovereignty in Early Modern Constitutional Thought, Oxford University Press : genèse historique de la souveraineté populaire et idée selon laquelle les pouvoirs publics procèdent d’une autorité attribuée au peuple.
Dieter Grimm, *Sovereignty: The Origin and Future of a Political and Legal Concept* : transformation de la souveraineté par l’État constitutionnel et distinction entre souveraineté populaire et exercice limité des pouvoirs publics.
Richard Stacey, « Popular Sovereignty and Revolutionary Constitution-Making » : pouvoir constituant, souveraineté populaire et argument contre l’interprétation d’une souveraineté constituante nécessairement illimitée.
Jeffrey Goldsworthy, « Parliamentary Sovereignty and Popular Sovereignty in the UK Constitution » : distinction entre souveraineté parlementaire comme principe juridique et souveraineté populaire comme principe politique de légitimation.
Pärtel Piirimäe et Randall Lesaffer, travaux sur le « mythe westphalien » : critique de l’idée selon laquelle les traités de 1648 auraient créé d’un seul coup le système moderne d’États souverains et le principe général de non-intervention.