Souveraineté nationale, souveraineté populaire et représentation

Dans une démocratie, affirmer que le pouvoir appartient au peuple semble aller de soi. Cette formule laisse pourtant ouverte une question essentielle : comment le peuple exerce-t-il ce pouvoir ? Doit-il décider lui-même des lois et des principales orientations politiques, ou peut-il confier l’exercice du pouvoir à des représentants élus ? Et lorsqu’un député vote une loi, représente-t-il les électeurs de sa circonscription, ceux qui ont voté pour lui ou l’ensemble de la collectivité politique ? Ces questions renvoient aux notions de souveraineté nationale, de souveraineté populaire et de représentation.

La Constitution française apporte une réponse qui combine plusieurs traditions. Son article 3 affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple », qui l’exerce « par ses représentants et par la voie du référendum ». Elle associe donc explicitement la souveraineté nationale, la représentation politique et la possibilité pour les citoyens de décider directement dans certaines circonstances.

De la souveraineté du roi à la souveraineté de la Nation

La question de la souveraineté prend une importance particulière pendant la Révolution française. Sous l’Ancien Régime, le pouvoir politique était principalement pensé autour de la personne du monarque. La rupture révolutionnaire consiste notamment à déplacer la source de l’autorité : le pouvoir légitime ne procède plus du roi mais d’une collectivité politique.

L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce ainsi que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » et qu’aucun individu ou groupe ne peut exercer une autorité qui n’en émane. La souveraineté nationale signifie ici que le pouvoir appartient à une entité collective qui dépasse les personnes exerçant momentanément les fonctions politiques.

Cette conception est étroitement liée au développement du gouvernement représentatif. Une nation composée de millions d’individus ne gouverne pas en permanence comme une assemblée unique. Elle désigne donc des personnes chargées d’exercer certaines fonctions politiques en son nom. La représentation devient un moyen d’organiser l’exercice de la souveraineté.

La Déclaration de 1789 contient déjà cette articulation. Son article 6 affirme que la loi est l’expression de la volonté générale et précise que les citoyens ont le droit de participer à sa formation « personnellement, ou par leurs représentants ». La possibilité d’une intervention directe et celle de la représentation ne sont donc pas nécessairement exclusives l’une de l’autre.

Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Les manuels de droit constitutionnel distinguent traditionnellement deux grandes conceptions. Dans la théorie de la souveraineté nationale, le titulaire de la souveraineté est la Nation, conçue comme une collectivité politique qui ne se réduit pas simplement à l’addition des citoyens présents à un moment donné. Son expression passe principalement par des représentants chargés d’agir au nom de l’ensemble de la Nation.

La notion de souveraineté populaire insiste davantage sur les citoyens eux-mêmes comme détenteurs du pouvoir politique. Dans sa formulation la plus exigeante, elle conduit à accorder une place importante à la participation directe des citoyens aux décisions, notamment par le référendum. Cette conception est historiquement associée à la pensée de Jean-Jacques Rousseau, tandis que la théorie française de la souveraineté nationale et du gouvernement représentatif est notamment liée à Emmanuel-Joseph Sieyès.

Il ne faut cependant pas transformer cette distinction doctrinale en opposition absolue entre deux types de démocratie qui ne pourraient jamais coexister. Les régimes contemporains combinent généralement représentation et mécanismes de participation directe. La Constitution française le montre particulièrement clairement : elle parle de souveraineté nationale, précise que celle-ci appartient au peuple, puis prévoit que le peuple peut l’exercer aussi bien par ses représentants que par référendum.

L’intérêt de la distinction est donc surtout de comprendre les conséquences institutionnelles possibles. Une conception fortement représentative insiste sur l’autonomie des élus une fois désignés et sur leur mission de rechercher l’intérêt général plutôt que d’exécuter les instructions particulières de leurs électeurs. Une conception davantage orientée vers l’intervention directe des citoyens donnera plus de place au référendum, à l’initiative populaire ou à d’autres formes de participation. Entre ces deux pôles existent de nombreuses combinaisons.

Un député ne représente pas seulement ses électeurs

Le fonctionnement du Parlement français repose sur le mandat représentatif. Un député est élu dans une circonscription, mais juridiquement il ne représente pas uniquement les habitants de cette circonscription, ni les électeurs qui ont voté pour lui. Il participe à la représentation de la Nation tout entière. L’Assemblée nationale rappelle ainsi que chaque député exerce un mandat national, même s’il est élu localement.

Cette logique explique l’article 27 de la Constitution, selon lequel « tout mandat impératif est nul ». Un parlementaire ne peut donc pas recevoir juridiquement de ses électeurs l’ordre de voter systématiquement dans un sens déterminé. Il reste libre de son vote pendant son mandat.

Cette règle peut sembler paradoxale. Les représentants sont élus par les citoyens, souvent sur la base d’un programme politique, mais ils ne sont pas juridiquement obligés d’appliquer chaque engagement pris pendant la campagne. Il existe évidemment une responsabilité politique : un élu qui s’éloigne fortement de ses engagements peut être sanctionné lors d’une élection ultérieure, perdre le soutien de son parti ou subir une forte contestation publique. Mais cette responsabilité politique ne doit pas être confondue avec une obligation juridique d’obéir aux instructions des électeurs.

Le mandat représentatif cherche ainsi à permettre aux parlementaires de délibérer, de modifier leur position en fonction des débats et de décider en fonction de ce qu’ils estiment être l’intérêt général. En contrepartie, cette autonomie crée une distance inévitable entre représentants et représentés. Une grande partie des débats contemporains sur la représentation politique porte précisément sur la manière de réduire cette distance sans transformer les élus en simples exécutants d’instructions particulières.

Le peuple exerce aussi directement la souveraineté

La démocratie représentative française n’exclut pas l’intervention directe des citoyens. L’article 3 de la Constitution mentionne expressément le référendum comme l’un des deux modes d’exercice de la souveraineté nationale. Selon les procédures prévues par la Constitution, les électeurs peuvent ainsi être appelés à approuver ou rejeter directement un texte ou une proposition.

Le référendum ne signifie cependant pas que les citoyens peuvent intervenir directement sur n’importe quelle question et à n’importe quel moment. Ses conditions d’organisation, son initiative et son domaine sont déterminés par la Constitution. La Ve République prévoit notamment des référendums dans le cadre de l’article 11 et de la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 89. D’autres dispositifs existent au niveau local. Ces mécanismes seront étudiés séparément.

Il faut donc distinguer le principe selon lequel le peuple est titulaire de la souveraineté et les procédures par lesquelles il peut concrètement l’exercer. Dans un régime représentatif, la souveraineté populaire ou nationale ne signifie pas que chaque décision publique doit être prise directement par l’ensemble des citoyens. Elle signifie que les institutions ne disposent pas d’un pouvoir qui leur appartiendrait en propre : leur autorité trouve sa légitimité dans un ordre constitutionnel qui rattache en dernier ressort le pouvoir politique au peuple.

Cette logique apparaît également dans la Constitution lorsqu’elle précise qu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice » de la souveraineté. Un groupe social, une région, une organisation politique, un dirigeant ou même une majorité momentanée ne peut donc prétendre être à lui seul le souverain.

Représenter quoi et représenter qui ?

Le mot « représentation » recouvre plusieurs problèmes différents. Juridiquement, les parlementaires représentent la Nation. Politiquement, on peut aussi s’interroger sur la manière dont les différentes opinions, les territoires ou les groupes sociaux sont présents dans les institutions. Une assemblée peut être juridiquement représentative tout en faisant l’objet de critiques sur sa composition sociale ou sur la traduction des votes en sièges.

Ces questions doivent être distinguées. Le fait qu’un groupe soit moins présent parmi les élus que dans la population ne signifie pas automatiquement qu’il n’est pas juridiquement représenté : les députés sont censés représenter l’ensemble de la Nation. Mais la composition sociologique du Parlement, le mode de scrutin ou la diversité des opinions qui y sont présentes peuvent influencer la perception de la qualité de la représentation politique. Nous reviendrons plus loin sur ces dimensions.

Le mode de scrutin constitue par exemple un arbitrage important. Un système peut faciliter l’apparition de majorités parlementaires relativement stables tout en déformant la proportion entre les voix obtenues et les sièges. Un autre peut reproduire plus fidèlement les rapports de force électoraux tout en rendant plus fréquentes les négociations entre plusieurs partis pour constituer une majorité. Il serait donc trompeur de parler de « meilleure représentation » sans préciser ce que l’on cherche à représenter et selon quel critère.

Cette question rejoint une distinction qui accompagnera toute la rubrique : la légitimité démocratique ne dépend pas d’un mécanisme unique. Le vote, la représentation, la délibération parlementaire, le référendum, le pluralisme politique, le contrôle du pouvoir et la protection des droits répondent à des problèmes différents et peuvent parfois entrer en tension.

La formule de l’article 3 résume finalement une partie de cette architecture : la souveraineté est nationale, elle appartient au peuple, et son exercice peut être représentatif ou direct. Comprendre cette articulation permet d’éviter deux simplifications opposées : considérer que les citoyens abandonnent leur souveraineté lorsqu’ils élisent des représentants, ou considérer qu’une décision serait nécessairement plus démocratique simplement parce qu’elle est prise directement par référendum.

La question suivante devient alors celle de l’organisation concrète de ces différents pouvoirs. Si plusieurs institutions peuvent agir au nom de la collectivité, comment empêcher qu’une seule concentre l’ensemble du pouvoir ? C’est ce problème qui conduit au principe de séparation des pouvoirs.

Sources

Constitution du 4 octobre 1958, notamment articles 3 et 27, Légifrance.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, notamment articles 3 et 6, Légifrance.

Assemblée nationale, « La nature du mandat représentatif ».

Vie publique, « Le référendum en France en sept questions ».