République et égalité civique
Égalité civique
Le républicanisme ne demande pas nécessairement que tous les citoyens possèdent les mêmes revenus, les mêmes biens ou les mêmes talents. Son idéal d’égalité est d’abord civique : aucune personne ne devrait occuper une position telle qu’elle puisse traiter durablement d’autres citoyens comme des subordonnés dépendant de sa volonté.
Cette conception permet de comprendre pourquoi le républicanisme s’intéresse aux inégalités sans se confondre avec un égalitarisme économique strict. Une différence de richesse n’est pas automatiquement injuste. Elle devient plus problématique lorsqu’elle se transforme en :
- pouvoir politique disproportionné ;
- dépendance économique ;
- privilège juridique ;
- statut social inférieur.
La question centrale n’est donc pas simplement :
« Avons-nous autant ? »
mais :
« Pouvons-nous nous rencontrer comme des citoyens qui ne sont ni maîtres ni serviteurs les uns des autres ? »
L’égalité civique est ainsi étroitement liée à la liberté comme non-domination.
Être égal ne signifie pas être identique
L’égalité politique ne suppose pas l’effacement des différences.
Les individus ont :
- des préférences différentes ;
- des compétences différentes ;
- des patrimoines différents ;
- des projets différents.
Une société qui chercherait à rendre toutes les situations identiques devrait exercer un pouvoir extrêmement intrusif.
Le républicanisme n’a pas besoin d’un tel objectif.
Il peut accepter une grande diversité de situations tout en refusant que certaines différences donnent à certains individus un statut de supérieur politique ou social permanent.
Égalité de statut
L’idée d’égalité civique se rapproche donc d’une égalité de statut.
Un citoyen doit pouvoir se considérer comme l’égal des autres devant les institutions communes.
Cela implique notamment qu’il ne soit pas obligé :
- de supplier ;
- de flatter ;
- d’obtenir une faveur personnelle
pour accéder à ce qui relève normalement de ses droits.
Une société républicaine cherche ainsi à remplacer les relations de dépendance personnelle par des relations régies autant que possible par :
- des droits ;
- des règles générales ;
- des recours.
Le citoyen et le sujet
La différence entre citoyen et sujet réapparaît ici.
Un sujet peut être bien traité.
Un souverain peut lui accorder :
- sécurité ;
- avantages.
Mais le sujet dépend de sa bienveillance.
Le citoyen possède au contraire un statut lui permettant de dire :
« Je ne vous demande pas une faveur ; j’invoque un droit qui doit être appliqué selon une règle commune. »
L’égalité civique transforme donc la manière dont les individus se tiennent face au pouvoir.
L’exemple du clientélisme
Imaginons deux administrations.
Dans la première, obtenir un logement social dépend :
- de critères publics ;
- d’une procédure ;
- d’un recours.
Dans la seconde, il faut connaître :
- un élu ;
- un responsable.
Les personnes peuvent recevoir matériellement le même logement.
Mais leur statut politique est radicalement différent.
Dans le second système, le bénéficiaire dépend d’un réseau de faveurs.
Le clientélisme détruit ainsi l’égalité civique parce qu’il transforme les citoyens en clients de ceux qui possèdent le pouvoir.
Égalité devant la loi
L’un des fondements de l’égalité civique est évidemment l’égalité devant la loi.
Une même règle doit normalement s’appliquer à des situations comparables.
Cela exclut les privilèges juridiques accordés simplement en raison :
- de naissance ;
- de richesse ;
- d’appartenance.
Historiquement, cette transformation a été fondamentale.
Passer d’une société d’ordres à une société de citoyens signifie notamment que les droits et devoirs ne sont plus officiellement déterminés par un statut héréditaire.
Mais l’égalité juridique formelle ne suffit pas toujours.
L’accès réel au droit
Supposons que deux personnes possèdent exactement le même droit de saisir un tribunal.
L’une peut financer :
- plusieurs avocats ;
- expertises.
L’autre ne peut presque rien financer.
Le droit formel est identique.
La capacité de l’utiliser ne l’est pas.
Cela ne signifie pas qu’il faille égaliser toutes les ressources juridiques.
Mais un système républicain doit probablement garantir un accès suffisamment réel à la justice pour que le droit ne devienne pas un privilège utilisable uniquement par ceux qui disposent de moyens importants.
Le droit comme ressource d’indépendance
Un droit n’est donc pas seulement une déclaration abstraite.
Il est une ressource permettant à une personne de résister à un pouvoir.
Le salarié qui peut saisir un tribunal n’est pas dans la même position que celui qui dépend entièrement :
- du bon vouloir de son employeur.
Le locataire bénéficiant d’une procédure d’expulsion encadrée n’est pas dans la même position que celui qui peut être expulsé :
- immédiatement.
L’égalité civique nécessite donc que les protections juridiques soient suffisamment effectives.
Égalité politique
La démocratie ajoute une seconde dimension : les citoyens doivent disposer d’un statut suffisamment égal dans la production des décisions communes.
Le principe :
une personne, une voix
exprime cette intuition.
La fortune, l’éducation ou la position sociale ne donnent normalement pas davantage de bulletins de vote.
C’est une rupture fondamentale avec les systèmes où le pouvoir politique dépend officiellement :
- de la propriété ;
- du rang.
Mais l’égalité électorale ne garantit pas à elle seule l’égalité politique réelle.
Une voix égale, une influence inégale
Deux citoyens peuvent posséder chacun un bulletin.
Mais l’un peut également posséder :
- un grand média ;
- des ressources financières considérables ;
- un accès privilégié aux responsables.
Il peut alors exercer une influence largement supérieure.
Toutes les différences d’influence ne sont évidemment pas injustes.
Une personne :
- très compétente ;
- très persuasive
peut légitimement convaincre davantage.
Le problème commence lorsque certaines ressources permettent de transformer durablement une position économique en capacité politique disproportionnée difficilement contestable.
L’argent et la politique
Une démocratie doit donc résoudre une tension délicate.
Dépenser de l’argent pour :
- publier ;
- défendre une cause
peut être une forme de liberté politique.
Mais si certains peuvent dépenser des sommes gigantesques tandis que d’autres n’ont pratiquement aucun accès à l’espace public, la compétition politique peut être profondément asymétrique.
Il faut donc articuler :
- liberté d’expression ;
- égalité civique.
Aucune solution institutionnelle n’est parfaite, car limiter le financement politique peut aussi donner davantage de pouvoir à l’État ou aux organisations déjà établies.
L’influence n’a pas besoin d’être égale
L’égalité civique ne signifie pas que toutes les opinions doivent avoir exactement la même influence.
Une idée convaincante peut obtenir davantage de soutien.
Un expert peut légitimement être davantage écouté dans son domaine.
La question est plutôt :
les règles donnent-elles à certains acteurs un contrôle structurellement supérieur sur la possibilité même de faire entendre les autres ?
Le problème porte sur l’accès et le pouvoir, pas sur l’égalité mécanique des résultats du débat.
Égalité et liberté d’expression
Cette distinction permet d’éviter une erreur.
Pour obtenir une égalité parfaite d’influence, il faudrait probablement contrôler fortement :
- qui parle ;
- combien.
Cela pourrait réduire la liberté d’expression.
Une démocratie libérale et républicaine doit donc accepter une certaine inégalité des voix dans l’espace public tout en protégeant :
- pluralisme ;
- possibilité d’accès ;
- absence de monopole.
L’objectif est moins de produire exactement le même poids que de préserver un espace suffisamment contestable.
Les privilèges
Le républicanisme est particulièrement hostile aux privilèges.
Un privilège n’est pas simplement un avantage.
Il s’agit d’un avantage institutionnel attaché à une position particulière et qui place certains au-dessus des règles ordinaires.
Par exemple :
- exemption juridique réservée à un groupe ;
- accès spécial à une ressource publique sans justification générale.
La critique républicaine des privilèges a joué un rôle historique majeur.
Une république suppose que les fonctions particulières doivent être justifiées par leur rôle, et non par une supériorité naturelle de leurs titulaires.
Fonction et privilège
Il faut néanmoins distinguer un privilège injustifié d’une compétence fonctionnelle.
Un juge possède certains pouvoirs que les citoyens ordinaires n’ont pas.
Un policier également.
Cela ne signifie pas qu’ils soient juridiquement supérieurs en tant que personnes.
Ces pouvoirs sont attachés à :
- une fonction ;
- des règles.
Ils doivent disparaître lorsqu’ils quittent cette fonction.
La distinction républicaine est donc :
autorité fonctionnelle légitime
contre
supériorité personnelle.
L’immunité
Certaines fonctions politiques disposent parfois d’immunités particulières afin de protéger :
- leur indépendance.
Cela peut être justifié.
Mais l’immunité devient problématique si elle se transforme en impunité.
La question est toujours :
la différence de statut sert-elle le fonctionnement d’une institution libre ou protège-t-elle simplement ceux qui détiennent déjà le pouvoir ?
Cette distinction est essentielle pour maintenir l’égalité civique tout en permettant aux institutions de fonctionner.
La dignité civique
L’égalité civique possède aussi une dimension symbolique.
Un citoyen ne devrait pas être publiquement traité comme un être inférieur en raison :
- de son origine ;
- de son sexe ;
- de son statut social.
Le problème n’est pas simplement psychologique.
Une hiérarchie sociale profondément enracinée peut influencer :
- crédibilité ;
- accès aux institutions ;
- capacité à contester.
L’égalité civique concerne donc aussi les normes qui déterminent qui peut être reconnu comme interlocuteur politique à part entière.
Égalité relationnelle
Cette idée rejoint l’égalité relationnelle, notamment développée par Elizabeth Anderson.
Selon cette perspective, le problème principal de l’inégalité n’est pas toujours que certains possèdent davantage.
Il est que certaines structures permettent aux individus de se traiter comme :
- supérieurs ;
- subordonnés.
Une société égalitaire au sens relationnel cherche à permettre des relations entre personnes qui peuvent se rencontrer :
sur un pied d’égalité civique.
Cette conception est très compatible avec le républicanisme de la non-domination.
Une critique différente de l’inégalité économique
Supposons deux sociétés.
Dans la première, les écarts de revenus sont assez importants, mais :
- tous disposent de droits robustes ;
- aucun employeur n’est incontournable ;
- les institutions politiques sont pluralistes.
Dans la seconde, les revenus sont plus proches, mais une petite élite contrôle :
- l’administration ;
- les médias.
La seconde peut être moins égalitaire civiquement malgré une distribution économique plus homogène.
Le républicanisme ne mesure donc pas la justice à partir d’un seul indicateur :
- comme le coefficient de Gini.
Il s’intéresse aux rapports sociaux produits par les inégalités.
Quand la richesse devient-elle un problème ?
Une différence de richesse devient particulièrement importante lorsqu’elle produit :
- dépendance ;
- pouvoir politique.
Un milliardaire qui utilise sa richesse uniquement pour :
- acheter des biens privés
pose une question différente d’un milliardaire capable de déterminer :
- quels candidats peuvent être visibles ;
- quels responsables ont accès à des ressources essentielles.
Le problème républicain est donc moins :
« quelqu’un possède-t-il beaucoup ? »
que :
« que peut-il faire aux autres grâce à ce qu’il possède ? »
Richesse et indépendance
La richesse peut d’ailleurs renforcer la liberté de celui qui la possède.
Une personne disposant :
- d’épargne
est moins dépendante d’un employeur.
L’objectif républicain pourrait donc parfois être de diffuser davantage certaines formes de propriété, plutôt que simplement de réduire les patrimoines élevés.
Une société de citoyens possédant tous un minimum :
- d’actifs ;
- de sécurité
peut produire davantage d’indépendance.
Ce point crée des rapprochements intéressants avec certaines traditions libérales.
La démocratie de propriétaires
Rawls s’est lui-même intéressé à l’idée d’une démocratie de propriétaires, dans laquelle le capital et les capacités productives seraient moins concentrés.
L’objectif n’est pas simplement de redistribuer après coup les revenus produits par une économie très concentrée.
Il est de diffuser en amont :
- les bases de l’indépendance.
Cette perspective possède une affinité avec le républicanisme : limiter les situations où une minorité possède tellement de ressources que les autres dépendent durablement d’elle.
Elle se distingue d’un simple État-providence compensatoire.
Égalité civique et héritage
L’héritage pose alors une question délicate.
D’un point de vue libéral, transmettre ses biens à ses enfants est une expression importante :
- de propriété ;
- d’attachement familial.
Mais de très grandes transmissions peuvent aussi reproduire des positions de pouvoir sur plusieurs générations.
Le conflit n’oppose donc pas seulement :
propriété
et
égalité matérielle.
Il peut opposer :
liberté de transmettre
et
préservation d’une société où les positions de domination ne deviennent pas héréditaires.
Le républicanisme ne fournit pas à lui seul un taux optimal de taxation successorale, mais il permet de formuler le problème.
Aristocratie économique ?
Une démocratie peut être juridiquement républicaine tout en développant des structures économiques très héréditaires.
Si les mêmes familles conservent durablement :
- richesse ;
- accès au pouvoir,
une forme de quasi-aristocratie peut apparaître.
Il ne s’agit pas nécessairement d’une aristocratie juridique.
Mais la mobilité entre positions peut devenir suffisamment faible pour que les citoyens cessent d’être réellement comparables en termes de :
- influence ;
- indépendance.
La question républicaine est alors de savoir quand une inégalité sociale devient une hiérarchie civique.
Le mérite ne résout pas la question
On pourrait répondre que certaines personnes méritent davantage leur richesse.
Mais l’égalité civique pose une question différente.
Même si quelqu’un mérite entièrement son patrimoine, doit-il pour autant pouvoir disposer :
- d’un pouvoir politique cent fois supérieur ?
Le mérite économique ne crée pas automatiquement un droit à la supériorité civique.
Une démocratie peut donc respecter les différences de réussite tout en refusant qu’elles se traduisent en différences équivalentes :
- de droits ;
- de contrôle politique.
Égalité civique et marché
Le marché peut contribuer à l’égalité civique lorsqu’il disperse :
- les possibilités ;
- les sources de revenu.
Un citoyen pouvant choisir entre de nombreux employeurs dépend moins d’un patron particulier.
Une personne pouvant créer une entreprise sans permission politique dépend moins :
- d’une administration.
Le marché peut donc être une institution de décentralisation du pouvoir.
C’est une raison républicaine de le valoriser qui ne repose pas uniquement sur son efficacité économique.
Mais le marché peut aussi reconcentrer le pouvoir
La concurrence peut produire :
- concentrations ;
- effets de réseau.
Une entreprise peut progressivement devenir incontournable.
La capacité de sortie diminue.
Le républicanisme ne peut donc pas considérer que :
marché = absence de domination
par définition.
Il doit examiner sa structure concrète.
Un marché très concurrentiel et un monopole privé produisent des relations de pouvoir très différentes.
L’antitrust comme politique d’égalité civique
Une politique antitrust peut ainsi être justifiée non seulement par :
- baisse des prix ;
mais aussi par :
préservation d’une pluralité d’acteurs afin que personne ne dépende d’un acteur privé unique.
Cette justification est distincte d’un égalitarisme redistributif.
Elle ne cherche pas nécessairement à réduire les profits parce qu’ils sont élevés.
Elle cherche à empêcher qu’une position économique se transforme en :
- pouvoir incontournable.
Le marché est protégé contre sa propre concentration.
Travail et égalité civique
Le lieu de travail constitue une autre frontière importante.
Pendant une grande partie de sa journée, un salarié se trouve dans une institution hiérarchique.
L’employeur peut légitimement organiser :
- certaines tâches.
Mais l’égalité civique demande jusqu’où cette autorité peut s’étendre.
Doit-elle permettre :
- de contrôler des opinions privées ;
- des relations extérieures ?
Elizabeth Anderson parle de gouvernement privé pour attirer l’attention sur cette autorité souvent peu pensée politiquement.
Citoyen dans la cité, sujet au travail ?
Une tension apparaît alors.
Une société peut considérer une personne comme citoyen politiquement égal le dimanche électoral tout en acceptant qu’elle soit très faiblement protégée contre le pouvoir arbitraire de son employeur le reste de la semaine.
Le républicanisme demande si cette séparation est cohérente.
Cela ne signifie pas nécessairement introduire :
- démocratie complète dans l’entreprise.
Mais il peut justifier certains droits :
- association ;
- recours.
La liberté civique ne s’arrête pas nécessairement au seuil de l’entreprise.
Les syndicats et l’égalité de pouvoir
Les syndicats peuvent être compris comme des instruments permettant de réduire une asymétrie entre :
- salarié isolé ;
- organisation structurée.
Ils donnent aux travailleurs un pouvoir collectif de négociation.
Cette logique est compatible avec l’égalité civique.
Mais le républicanisme doit rester cohérent : une organisation syndicale elle-même doit respecter :
- droits de ses membres ;
- possibilité de contestation.
Un contre-pouvoir ne devient pas automatiquement juste du simple fait qu’il s’oppose à un autre pouvoir.
Les services essentiels
L’égalité civique devient aussi pertinente lorsqu’une personne dépend de services indispensables.
Si l’accès à :
- justice ;
- éducation de base
est pratiquement impossible pour une partie de la population, son statut civique peut être affaibli.
Il ne s’agit pas nécessairement d’affirmer que tous les biens désirables doivent être garantis publiquement.
Mais certains peuvent constituer des conditions du statut de citoyen.
Le républicanisme doit donc déterminer quelles ressources sont nécessaires pour que la citoyenneté soit réellement utilisable.
Éducation et égalité politique
L’éducation possède une importance particulière.
Une démocratie ne peut exiger que chaque citoyen soit expert.
Mais une personne incapable de :
- comprendre les institutions ;
- accéder à l’information de base
peut exercer plus difficilement ses droits.
Une instruction minimale peut donc être justifiée comme condition :
- de citoyenneté.
Mais l’éducation publique ne doit pas devenir :
- endoctrinement politique.
Le défi est de permettre à chacun de participer au débat sans décider à l’avance ce qu’il doit conclure.
Égalité d’accès à la parole politique
Certaines personnes possèdent naturellement davantage :
- d’éloquence ;
- de notoriété.
Une démocratie ne peut supprimer ces différences.
Mais elle peut garantir que certaines personnes ne soient pas exclues de l’espace public uniquement en raison :
- de leur identité ;
- de leur statut légal.
L’égalité civique exige donc principalement une égalité de droit à participer, complétée par des institutions qui empêchent certains monopoles de rendre cette participation fictive.
Les discriminations
Les discriminations sont particulièrement problématiques lorsqu’elles enferment certaines catégories dans des positions durables de dépendance.
Si une personne se voit systématiquement refuser :
- emploi ;
- logement
en raison d’un trait sans rapport pertinent avec la décision, son égalité juridique formelle peut perdre une grande partie de sa valeur.
L’interdiction de certaines discriminations peut alors être comprise comme une protection de l’égalité civique.
Mais les domaines doivent être distingués : la liberté d’association dans une relation intime ne pose pas les mêmes questions que l’accès à un service monopolistique.
Égalité et liberté d’association
C’est un conflit difficile.
Les individus doivent pouvoir choisir :
- leurs amis ;
- leurs associations.
Mais une société peut aussi considérer que certaines institutions ouvertes au public ne doivent pas exclure arbitrairement certaines catégories.
Il n’existe pas de frontière parfaitement simple.
Le républicanisme peut poser deux questions :
quel pouvoir cette exclusion confère-t-elle ?
et
quelle autonomie l’interdiction retire-t-elle à celui qui souhaite choisir ?
Comme souvent, la solution dépend fortement du contexte institutionnel.
Minorités et majorité
L’égalité civique protège aussi les minorités politiques.
Une minorité doit pouvoir :
- continuer à s’exprimer ;
- devenir éventuellement majorité.
Si la majorité utilise sa victoire pour retirer à ses adversaires :
- l’accès aux médias ;
- certains droits électoraux,
elle détruit l’égalité civique.
Le citoyen perd alors son statut d’adversaire politique pour devenir :
- sujet de la majorité.
Une démocratie réellement républicaine doit garantir que la défaite électorale ne signifie jamais la sortie de la communauté politique.
La neutralité de l’État
L’égalité civique fournit également un argument en faveur d’une certaine neutralité de l’État concernant :
- religions ;
- conceptions de la vie bonne.
Si le gouvernement déclare qu’une catégorie de citoyens appartient à une conception moralement supérieure de la vie, les autres risquent d’être traités comme citoyens de second rang.
Cela ne signifie pas que l’État ne puisse défendre aucune valeur politique.
Il doit défendre :
- droits ;
- égalité civique.
Mais il doit être prudent lorsqu’il prétend déterminer les finalités personnelles que chacun devrait poursuivre.
Égalité civique et laïcité
Dans un cadre républicain, la laïcité peut notamment être justifiée par l’idée que l’État ne doit pas placer les citoyens dans des statuts politiques différents selon :
- religion.
Elle cherche à garantir que la puissance publique ne dépende pas de l’adhésion à une croyance particulière.
Mais cette neutralité peut elle-même devenir dominatrice si elle est transformée en contrôle excessif :
- des pratiques individuelles.
La distinction entre :
neutralité de l’État
et
neutralisation des citoyens
est donc importante.
L’égalité civique ne signifie pas effacer les appartenances
Les citoyens peuvent appartenir à :
- religions ;
- communautés culturelles.
Le républicanisme n’exige pas nécessairement de les abandonner dans l’espace social.
Il exige surtout que ces appartenances ne déterminent pas une hiérarchie de :
- droits ;
- pouvoir.
Une personne doit pouvoir être simultanément membre d’une communauté particulière et citoyen juridiquement égal.
La difficulté apparaît lorsque les normes d’un groupe entrent en conflit avec les droits civiques de certains de ses propres membres.
Domination interne aux groupes
Une minorité peut être dominée par la majorité de la société.
Mais elle peut également comporter en son sein des relations :
- de domination.
Protéger l’autonomie d’une communauté ne doit donc pas nécessairement donner à ses dirigeants un pouvoir illimité sur :
- femmes ;
- dissidents ;
- enfants.
Le républicanisme refuse de considérer les groupes comme des blocs homogènes.
Il demande :
les membres peuvent-ils contester les autorités internes ou quitter réellement le groupe ?
L’égalité civique s’applique à l’intérieur des communautés comme entre elles.
L’égalité civique et les femmes
Historiquement, le républicanisme a souvent proclamé l’égalité civique tout en excluant :
- les femmes
de la citoyenneté politique.
Cette contradiction rappelle qu’une idéologie peut défendre un principe universel tout en l’appliquant de manière limitée.
Les critiques féministes ont largement montré que l’indépendance civique suppose aussi :
- droits économiques ;
- autonomie familiale.
Une personne entièrement soumise juridiquement à son conjoint ne peut pas être pleinement citoyenne simplement parce que l’État intervient peu dans la famille.
La sphère privée est-elle politique ?
Le républicanisme de non-domination répond en partie :
elle peut le devenir lorsqu’elle contient des pouvoirs arbitraires suffisamment importants.
Cela ne signifie pas que l’État doive réglementer toutes les relations familiales.
La vie privée doit rester largement protégée.
Mais la frontière privée ne peut pas servir à rendre juridiquement invisibles :
- violences ;
- privation complète de droits.
La difficulté est encore une fois de protéger sans transformer l’État en gestionnaire permanent de la vie personnelle.
Le respect social
L’égalité civique comporte également une dimension de respect public.
Certaines pratiques peuvent signaler que des citoyens sont considérés comme :
- inférieurs.
Mais le droit doit être prudent avant de réglementer toutes les formes de mépris.
Une société libre contient inévitablement :
- opinions offensantes.
La réponse peut souvent passer par :
- critique ;
- normes sociales
plutôt que par interdiction.
Le républicanisme doit éviter de transformer l’égalité civique en droit à ne jamais rencontrer :
- désapprobation ;
- offense.
Égalité de considération et égalité de résultat
Il faut donc maintenir une distinction fondamentale.
Égalité de considération civique :
les intérêts et les droits de chacun doivent pouvoir compter dans les institutions communes.
Égalité de résultat :
chacun doit finir avec une situation comparable.
Le républicanisme exige beaucoup plus clairement la première que la seconde.
Une décision collective peut produire des effets différents selon les individus sans être nécessairement injuste.
Le problème apparaît lorsque certains sont systématiquement considérés comme moins dignes de participer ou d’être protégés.
Égalité civique et impôt
La fiscalité peut être analysée sous cet angle.
Un impôt général ne détruit pas nécessairement l’égalité civique.
Mais un système dans lequel certains peuvent acheter :
- exemptions ;
- privilèges
tandis que les autres restent soumis aux règles communes peut la fragiliser.
La question républicaine concerne donc aussi la manière dont les charges collectives sont :
- réparties ;
- justifiées.
Les citoyens doivent pouvoir comprendre pourquoi certains traitements différents sont fondés sur :
- des raisons publiques
plutôt que sur la puissance politique des groupes concernés.
Le favoritisme
Le favoritisme administratif est particulièrement incompatible avec l’égalité civique.
Un responsable qui privilégie :
- amis ;
- membres de son groupe
transforme une fonction commune en pouvoir personnel.
Les citoyens ne sont plus égaux devant l’administration.
Ils deviennent dépendants :
- des réseaux.
La lutte contre le favoritisme n’est donc pas seulement une question d’efficacité.
Elle protège une relation politique dans laquelle chacun peut se présenter devant l’institution sans devoir appartenir au bon cercle.
Concours, procédures et impersonnalité
Des mécanismes comme :
- concours ;
- critères publics
ont notamment pour fonction de limiter :
- patronage ;
- népotisme.
Ils sont imparfaits et peuvent créer leur propre rigidité.
Mais leur objectif est profondément républicain :
faire dépendre l’accès à certaines fonctions de règles plus impersonnelles.
L’impersonnalité ne signifie pas absence d’humanité.
Elle signifie que le citoyen ne doit pas être obligé de disposer d’un lien personnel avec celui qui décide.
Méritocratie et égalité civique
La méritocratie semble compatible avec cette idée.
Les positions devraient revenir :
- aux plus compétents
plutôt qu’aux mieux nés.
C’est un progrès important par rapport aux privilèges héréditaires.
Mais une société peut transformer la réussite méritocratique en nouvelle hiérarchie morale :
ceux qui réussissent seraient supérieurs aux autres.
Le républicanisme doit donc distinguer :
- sélection fonctionnelle ;
- dignité civique.
Une personne moins diplômée ne devient pas pour autant un citoyen de moindre valeur.
Compétence et pouvoir politique
La même distinction vaut pour l’expertise.
Un épidémiologiste possède davantage de compétence qu’un citoyen moyen concernant certaines questions épidémiologiques.
Cela justifie :
- davantage de poids épistémique sur les faits concernés.
Cela ne donne pas automatiquement davantage :
- de droits politiques généraux.
Une démocratie doit reconnaître les différences de compétence sans transformer l’expertise en hiérarchie civique totale.
C’est une distinction essentielle entre :
égalité politique
et
égalité épistémique.
Les citoyens ne sont pas également compétents sur tout
L’égalité civique ne suppose donc pas la fiction selon laquelle tous les individus seraient également compétents.
Ils ne le sont évidemment pas.
Elle suppose plutôt que les différences de compétence doivent justifier des différences d’autorité seulement :
- dans des domaines pertinents ;
- sous contrôle.
Un chirurgien possède une autorité technique au bloc opératoire.
Cela ne lui donne pas un droit supérieur :
- de vote.
La fonction limite la portée de l’asymétrie légitime.
Statut et dépendance administrative
L’égalité civique peut aussi être fragilisée lorsqu’un groupe dépend particulièrement d’une administration.
Une personne vivant d’une prestation peut être juridiquement égale tout en étant soumise à :
- contrôles répétés
que d’autres citoyens ne subissent jamais.
Certaines différences de contrôle peuvent être justifiées par la gestion du dispositif.
Mais elles peuvent aussi produire une relation humiliant le bénéficiaire.
Le républicanisme demande alors si la politique sociale traite la personne comme :
- titulaire d’un droit ;
- ou suspect permanent soumis au jugement administratif.
Universalité et stigmatisation
Les politiques universelles réduisent parfois ce problème.
Une prestation reçue selon une règle générale peut être moins stigmatisante qu’une aide réservée aux personnes devant démontrer constamment :
- leur indigence.
Mais les politiques universelles coûtent davantage.
Les dispositifs ciblés peuvent être plus efficaces budgétairement.
Il existe donc un véritable arbitrage entre :
- ciblage ;
- simplicité ;
- égalité de statut.
Le républicanisme met en évidence une dimension souvent absente des analyses purement financières : la manière dont la prestation structure la relation entre citoyen et administration.
Égalité civique et revenu minimum
Un revenu minimum peut être défendu parce qu’il évite que certaines personnes tombent dans une dépendance extrême.
L’argument n’est pas nécessairement qu’il faudrait égaliser tous les revenus.
Il est qu’un citoyen privé de toute ressource risque de devoir accepter :
- presque n’importe quelle condition.
Le socle matériel protège alors :
- son statut d’indépendance.
Cela rapproche le républicanisme de certaines versions du libéralisme social tout en conservant une justification propre.
Suffisance plutôt qu’égalité ?
Une conception républicaine pourrait donc parfois être proche d’un suffisantisme.
Ce qui importe principalement est que personne ne tombe sous un seuil où sa dépendance devient telle qu’elle compromet :
- son indépendance civique.
Au-dessus de ce seuil, certaines inégalités peuvent être beaucoup moins problématiques.
Mais un simple seuil matériel ne suffit pas si une concentration extrême de richesse produit du pouvoir politique.
Il faut donc combiner :
- minimum d’indépendance pour tous ;
- contrôle de certaines concentrations de pouvoir.
La question des classes sociales
Le républicanisme n’a pas besoin d’adopter la théorie marxiste des classes pour reconnaître que de fortes divisions sociales peuvent affecter :
- égalité civique.
Si certains groupes vivent durablement dans des univers séparés et possèdent des capacités de pouvoir extrêmement différentes, l’idée d’une citoyenneté commune peut devenir fragile.
Mais la présence de différences de classes ne démontre pas automatiquement une domination politique.
Il faut identifier les mécanismes par lesquels elles produisent :
- dépendance ;
- exclusion.
Une différence avec le marxisme
Le marxisme tend à interpréter les classes à partir de la position dans les rapports de production.
Le républicanisme utilise un critère plus directement politique :
qui dépend de qui et qui peut contrôler qui ?
Cela lui permet d’analyser plusieurs sources de domination :
- État ;
- employeur ;
- famille ;
- monopole.
Il est donc moins centré sur une opposition unique entre :
- capital ;
- travail.
Mais il peut reconnaître certaines analyses marxistes lorsque la propriété crée effectivement une subordination durable.
Une différence avec Rawls
Rawls demande notamment comment organiser les institutions afin que les inégalités puissent être justifiées aux citoyens, y compris aux moins favorisés.
Le républicanisme se demande davantage :
quelles inégalités produisent une domination ?
Les deux perspectives peuvent conduire à certaines conclusions communes, mais pas nécessairement pour les mêmes raisons.
Une inégalité peut être rejetée :
- chez Rawls parce qu’elle ne bénéficie pas suffisamment aux moins favorisés ;
- chez Pettit parce qu’elle donne à certains un pouvoir arbitraire sur les autres.
La distinction est analytique importante.
Une différence avec le libertarianisme
Le libertarianisme peut accepter une très grande inégalité si elle résulte :
- d’acquisitions ;
- d’échanges légitimes.
Le républicanisme demande ensuite :
même si cette propriété est légitimement acquise, quel pouvoir donne-t-elle sur les autres ?
Cette seconde question peut justifier certaines limites que le libertarien rejette.
Mais le libertarien répond utilement :
la puissance économique ne doit pas être utilisée comme prétexte pour violer arbitrairement les droits de propriété.
Le conflit concerne donc la manière de mettre en balance :
- titres légitimes ;
- effets relationnels du pouvoir.
Être suffisamment indépendant pour regarder les autres en égal
Philip Pettit utilise parfois l’image d’un citoyen capable de regarder les autres dans les yeux, sans avoir à adopter la posture d’un subordonné dépendant de leur faveur.
L’image ne signifie pas que personne ne demandera jamais :
- aide ;
- emploi.
Elle exprime un idéal de statut.
Même lorsqu’un citoyen dépend ponctuellement d’une institution, il doit pouvoir conserver :
- droits ;
- possibilités de recours.
Sa dignité civique ne doit pas dépendre du bon vouloir personnel de celui qui détient temporairement une ressource ou une fonction.
Une société sans humiliation institutionnelle
L’égalité civique peut ainsi être comprise comme une tentative de réduire les situations institutionnelles dans lesquelles une personne doit :
- s’humilier
pour obtenir ce à quoi elle a légitimement droit.
Cela ne signifie pas supprimer toutes les frustrations ou inégalités de la vie.
Il s’agit d’une exigence plus ciblée :
les institutions communes ne doivent pas organiser officiellement certaines personnes comme inférieures.
Cette idée peut paraître abstraite, mais elle se manifeste très concrètement dans :
- procédures administratives ;
- accès à la justice ;
- droits politiques.
L’égalité civique comme bien commun
L’égalité civique peut finalement être considérée comme un bien commun républicain.
Elle ne signifie pas que chacun obtient :
- la même chose.
Elle signifie que les règles communes préservent un monde politique dans lequel aucun citoyen n’est supposé :
- naturellement supérieur ;
- naturellement subordonné.
Cette égalité rend possible le désaccord politique lui-même.
Je peux combattre les idées de mon adversaire tout en reconnaissant :
qu’il possède le même statut de citoyen que moi.
Sans cette reconnaissance, la politique tend à devenir une lutte pour déterminer qui sera maître.
Le test de l’égalité civique
Pour évaluer une institution, plusieurs questions peuvent être utiles :
Les mêmes règles fondamentales s’appliquent-elles à tous ?
Certaines personnes doivent-elles obtenir des faveurs là où d’autres peuvent invoquer des droits ?
Une différence de richesse permet-elle de contrôler directement les droits ou la participation d’autrui ?
Les citoyens les plus pauvres disposent-ils encore de moyens réels pour utiliser les protections juridiques qui leur sont reconnues ?
Les minorités politiques peuvent-elles demeurer des acteurs à part entière après une défaite ?
Ces questions déplacent l’analyse de :
l’égalité abstraite
vers
la structure concrète des relations civiques.
Ce qu’il faut retenir
L’égalité civique est l’idéal selon lequel les membres d’une communauté politique doivent pouvoir se rencontrer comme des citoyens de statut fondamentalement égal, sans qu’une partie d’entre eux vive durablement sous la dépendance arbitraire des autres.
Elle ne suppose pas :
- égalité parfaite des revenus ;
- identité des situations.
Une société peut tolérer d’importantes différences tant qu’elles ne se convertissent pas excessivement en :
- privilèges ;
- pouvoir politique ;
- relations de subordination.
Le républicanisme s’intéresse donc moins à l’inégalité économique en elle-même qu’à ses conséquences sur :
- l’indépendance ;
- le statut civique.
Cette perspective explique son attention à :
- égalité devant la loi ;
- accès réel à la justice ;
- droits de l’opposition ;
- lutte contre le clientélisme ;
- limitation des concentrations de pouvoir.
Elle fournit aussi un critère pour penser les politiques sociales : leur objectif peut être non de rendre les citoyens identiques, mais de garantir qu’aucun d’eux ne soit tellement dépourvu de ressources ou de protections qu’il soit obligé de vivre à la merci :
- d’un employeur ;
- d’un propriétaire ;
- d’une administration ;
- d’un bienfaiteur.
L’idéal républicain n’est donc pas :
« personne ne doit avoir plus que moi ».
Il est plutôt :
« quelle que soit notre richesse ou notre position sociale, aucun de nous ne doit disposer du droit de traiter l’autre comme un inférieur politique dépendant de sa permission. »
L’égalité civique et la non-domination sont ainsi profondément liées : être l’égal des autres, ce n’est pas posséder exactement la même chose qu’eux ; c’est ne pas avoir à vivre sous leur pouvoir arbitraire.
Pour aller plus loin
Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). La référence centrale pour comprendre le lien entre non-domination, statut civique et égalité politique.
Philip Pettit, On the People’s Terms (2012). Important pour approfondir l’idée de citoyens partageant un contrôle politique suffisamment égal sur les institutions qui les gouvernent.
Elizabeth Anderson, « What Is the Point of Equality? » (1999). Un texte majeur sur l’égalité relationnelle, très utile pour comprendre pourquoi l’enjeu peut être moins l’égalité exacte des ressources que l’absence de relations sociales de domination et d’humiliation.
John Rawls, Justice as Fairness: A Restatement (2001). Un complément important pour comparer l’égalité civique républicaine avec l’égalité équitable des chances et la conception rawlsienne de citoyens libres et égaux.
Elizabeth Anderson, Private Government (2017). Particulièrement utile pour appliquer les questions d’égalité de statut et de domination à l’autorité exercée dans l’entreprise.
Frank Lovett, A General Theory of Domination and Justice (2010). Un approfondissement systématique du concept de domination et de ses conséquences pour les institutions sociales et politiques.