Républicanisme et question sociale
Question sociale
Le républicanisme ne se réduit pas à une théorie constitutionnelle. S’il affirme que la liberté consiste à ne pas vivre sous un pouvoir arbitraire, il doit aussi examiner les dépendances économiques et sociales qui peuvent limiter concrètement la capacité d’un citoyen à dire non. La question sociale entre ainsi naturellement dans son champ : pauvreté, précarité, chômage, accès au logement, dépendance salariale, santé, éducation, vieillesse ou handicap peuvent créer des situations où certaines personnes disposent formellement de droits mais restent matériellement très vulnérables au pouvoir d’autrui.
Cela ne signifie pas que le républicanisme exige une égalité économique complète, ni qu’il fournisse un programme social unique. Il pose plutôt une question spécifique :
À partir de quel point une vulnérabilité matérielle devient-elle une dépendance civique incompatible avec la non-domination ?
Cette manière de formuler le problème distingue le républicanisme aussi bien du libertarianisme que de certaines formes d’égalitarisme. Il ne demande pas seulement combien chacun possède. Il demande ce que cette distribution permet aux uns de faire aux autres.
De la liberté politique à la question sociale
On pourrait imaginer une société garantissant parfaitement :
- liberté d’expression ;
- droit de vote ;
- égalité devant la loi ;
mais dans laquelle une partie importante de la population dépend entièrement, pour survivre, d’un petit nombre d’acteurs privés.
Ces citoyens sont juridiquement libres. Pourtant, leur capacité à résister peut être extrêmement faible.
Un salarié qui sait qu’un licenciement entraînerait immédiatement :
- perte de logement ;
- absence de soins ;
n’est pas dans la même position de négociation qu’un salarié disposant d’épargne, d’assurance et d’autres offres d’emploi.
Le républicanisme considère donc que les conditions économiques peuvent affecter la structure réelle de la liberté.
La pauvreté n’est pas automatiquement une domination
Cette précision est essentielle.
Être pauvre ne signifie pas nécessairement être dominé par quelqu’un.
Une personne peut subir :
- malchance ;
- maladie ;
- catastrophe naturelle
sans qu’un acteur particulier exerce sur elle un pouvoir arbitraire.
Il faut donc éviter de transformer la non-domination en théorie générale de tous les désavantages sociaux.
La question républicaine apparaît surtout lorsque la vulnérabilité crée une relation telle qu’un autre acteur peut dire, en substance :
« Vous avez besoin de moi bien plus que j’ai besoin de vous, et je peux utiliser cette dépendance pour vous imposer mes conditions. »
Le pouvoir de dire non
La question sociale peut alors être comprise comme une question de capacité de refus.
Un citoyen suffisamment indépendant doit pouvoir, au moins dans certaines limites, dire non :
- à un emploi abusif ;
- à un propriétaire ;
- à un conjoint ;
- à une administration.
Cela ne signifie pas que toute décision doit être sans coût. Refuser un emploi signifie naturellement ne pas percevoir son salaire.
Mais si le coût du refus devient immédiatement catastrophique, le consentement formel peut coexister avec une dépendance très forte.
Une politique sociale peut donc être défendue comme moyen d’augmenter le pouvoir de dire non.
Le chômage
Le chômage illustre bien ce problème.
Il constitue évidemment d’abord une perte de revenu.
Mais il peut aussi réduire fortement :
- pouvoir de négociation ;
- indépendance.
Une personne sans aucune protection peut être conduite à accepter presque n’importe quelle condition.
L’indemnisation du chômage peut donc être justifiée non seulement comme mécanisme de solidarité ou d’assurance, mais comme moyen de préserver temporairement une capacité de choix.
Cette justification républicaine diffère légèrement de l’argument égalitariste classique.
L’assurance plutôt que la charité
Une assurance chômage fondée sur des règles générales modifie également le statut du bénéficiaire.
Il ne dépend pas simplement :
- d’un bienfaiteur ;
- d’un employeur.
Il dispose d’un droit défini institutionnellement.
Cela ne supprime pas toutes les dépendances, mais cela remplace partiellement une relation de faveur par une relation de droit.
La différence est importante pour le républicanisme : recevoir une ressource ne produit pas la même relation politique selon qu’elle est garantie par une règle ou accordée discrétionnairement.
Mais la protection peut elle-même devenir dominatrice
Une politique sociale peut pourtant reproduire exactement le problème qu’elle prétend résoudre.
Si le bénéficiaire doit constamment :
- justifier ses dépenses ;
- prouver sa moralité ;
- obtenir l’approbation d’un agent,
il devient dépendant de l’administration.
L’État social peut donc produire une forme de domination bureaucratique.
Le républicanisme ne demande pas seulement :
combien l’État verse-t-il ?
Il demande :
sous quelles conditions, selon quelles règles et avec quels recours ?
Droit social ou faveur administrative
Imaginons deux dispositifs fournissant exactement le même revenu.
Dans le premier, le versement dépend de critères simples et automatiques.
Dans le second, un agent dispose d’une large marge pour décider si la personne « mérite » l’aide.
Le résultat financier moyen peut être identique.
Mais la relation de pouvoir ne l’est pas.
Dans le premier système, le citoyen connaît davantage :
- ses droits.
Dans le second, il doit davantage composer avec :
- le jugement d’un décideur.
La conception institutionnelle de la politique sociale est donc aussi importante que son niveau.
Universalité et ciblage
Cette logique éclaire le débat entre prestations :
- universelles ;
- ciblées.
Une prestation ciblée peut utiliser plus efficacement les ressources publiques en concentrant l’aide sur ceux qui en ont besoin.
Mais elle exige souvent davantage :
- de contrôle ;
- de vérification.
Une prestation universelle est plus coûteuse, mais peut réduire :
- stigmatisation ;
- pouvoir discrétionnaire.
Le républicanisme ne fournit pas automatiquement la bonne réponse. Il révèle un arbitrage souvent négligé entre :
- efficacité distributive ;
- simplicité ;
- non-domination administrative.
Le revenu minimum
Un revenu minimum peut être défendu comme garantie d’un plancher sous lequel personne ne doit tomber.
L’argument républicain n’est pas nécessairement :
chacun doit posséder un niveau de vie identique.
Il est plutôt :
personne ne doit être tellement dépourvu de ressources qu’il soit obligé d’accepter toute relation de dépendance qui se présente.
Le montant pertinent serait donc celui qui protège une certaine autonomie minimale.
Cette justification rapproche le républicanisme du suffisantisme : ce qui compte particulièrement est d’éviter les situations de dépendance extrême.
Le revenu universel
Le revenu universel pousse cette logique plus loin.
Puisqu’il est versé indépendamment de :
- situation professionnelle ;
- contrôle comportemental,
il peut augmenter la possibilité de quitter :
- un mauvais emploi ;
- une relation familiale abusive.
Il réduit aussi potentiellement le pouvoir administratif lié à la vérification des conditions.
Mais il possède des coûts budgétaires importants et peut nécessiter :
- fiscalité élevée ;
- remplacement d’autres dispositifs.
Le républicanisme ne permet donc pas de conclure automatiquement qu’il est optimal. Il fournit une raison spécifique de l’évaluer : augmente-t-il réellement l’indépendance sans créer ailleurs des pouvoirs ou des coûts excessifs ?
Le salaire et la dépendance
La relation salariale constitue une question majeure.
Un contrat de travail est en principe volontaire.
Le salarié reçoit :
- revenu ;
en échange :
- d’une activité.
Mais une relation contractuelle volontaire peut néanmoins créer une forte asymétrie de pouvoir.
L’employeur peut contrôler une partie importante :
- du temps ;
- de l’organisation de la journée.
Le problème républicain consiste à déterminer quelles formes de ce pouvoir sont nécessaires à la production et lesquelles deviennent arbitraires.
Le droit du travail
Le droit du travail peut être interprété comme une tentative de limiter certaines formes de pouvoir privé.
Par exemple, encadrer :
- licenciement ;
- sécurité ;
- temps de travail
réduit certaines marges de décision de l’employeur.
Cela peut augmenter la protection du salarié.
Mais des règles excessivement rigides peuvent aussi :
- décourager l’embauche ;
- réduire les opportunités.
La question ne peut donc pas être tranchée purement par principe.
Il faut comparer les effets institutionnels réels.
Le républicanisme fournit le critère normatif ; l’économie et les sciences sociales doivent aider à évaluer les conséquences.
Syndicats et négociation collective
Les syndicats peuvent réduire la dépendance individuelle en permettant une négociation collective.
Un salarié isolé possède souvent peu de pouvoir.
Un groupe organisé peut :
- négocier ;
- contester.
Cette fonction peut être comprise en termes de non-domination.
Mais un syndicat peut lui-même devenir puissant et imposer des décisions :
- à ses membres ;
- à des tiers.
Le républicanisme ne doit donc pas idéaliser le contre-pouvoir : tout pouvoir significatif doit rester lui-même contrôlable.
Concurrence sur le marché du travail
La protection contre la domination ne passe pas seulement par la réglementation.
La concurrence peut être extrêmement importante.
Si un salarié peut choisir facilement entre :
- plusieurs employeurs,
le pouvoir de chacun diminue.
Les politiques favorisant :
- mobilité ;
- création d’entreprises ;
- lutte contre les monopsones
peuvent donc servir un objectif républicain.
Cela montre pourquoi la question sociale ne se résume pas à :
davantage d’État.
Certaines institutions de marché peuvent elles-mêmes accroître l’indépendance.
Le monopole d’employeur
Dans certaines régions, un employeur peut représenter une part énorme des emplois disponibles.
Même sans menace explicite, il possède alors un pouvoir considérable.
Un salarié licencié peut ne pas avoir :
- d’alternative locale.
Le problème est un monopsone : un marché où les acheteurs de travail sont trop peu nombreux.
Une politique de concurrence, de mobilité ou d’infrastructure peut alors améliorer la liberté sans réglementer directement chaque contrat.
Le républicanisme encourage donc à rechercher plusieurs types de remèdes.
Les clauses de non-concurrence
Certaines clauses contractuelles limitent la possibilité d’un salarié :
- de rejoindre un concurrent.
Elles peuvent être justifiées dans certains cas, par exemple pour protéger :
- secrets commerciaux.
Mais elles réduisent aussi le droit de sortie du salarié.
Une analyse républicaine demande si leur portée est proportionnée.
Une clause très large peut transformer une relation contractuelle temporaire en dépendance prolongée.
Le droit de quitter une relation n’est réellement protecteur que si l’ancien partenaire ne conserve pas un contrôle excessif sur ce que l’on peut faire ensuite.
Le logement
Le logement est une autre ressource particulièrement sensible.
Une personne qui risque de perdre son logement immédiatement possède une marge de négociation très faible.
Des règles concernant :
- préavis ;
- expulsion
peuvent donc protéger contre certaines formes d’arbitraire.
Mais une réglementation mal conçue peut réduire :
- offre locative ;
- investissement.
Encore une fois, la question normative doit être complétée par une analyse empirique.
L’objectif est d’augmenter la sécurité du locataire sans créer un système qui détruit les conditions de l’offre de logements.
Accéder à la propriété
La propriété du logement peut constituer une ressource d’indépendance.
Elle réduit la dépendance :
- envers un bailleur.
Mais elle peut aussi :
- immobiliser géographiquement ;
- exposer à l’endettement.
Le républicanisme ne doit donc pas transformer l’accession à la propriété en idéal unique.
L’objectif plus général est que les personnes disposent de solutions suffisamment stables pour ne pas être placées dans une situation où une décision arbitraire sur leur logement menace immédiatement toute leur existence.
L’endettement
La dette peut aussi créer de fortes relations de dépendance.
Un crédit permet :
- d’investir ;
- de lisser la consommation.
Mais un endettement excessif peut réduire énormément la capacité de choix futur.
Certains contrats peuvent utiliser :
- information asymétrique ;
- vulnérabilité.
Une régulation du crédit peut donc être justifiée pour prévenir :
- fraude ;
- abus.
Mais une protection trop restrictive peut empêcher l’accès au crédit des personnes qui en ont justement le plus besoin.
Il faut donc éviter une politique paternaliste qui supprimerait toutes les options difficiles au nom de la protection.
Santé
La maladie constitue l’une des formes les plus fortes de vulnérabilité.
Une personne gravement malade peut être dépendante :
- d’un professionnel ;
- d’une institution.
Le républicanisme ne fournit pas à lui seul un modèle de système de santé.
Mais il attire l’attention sur plusieurs choses :
- possibilité d’accès ;
- consentement médical ;
- droit à un recours.
Une personne ne doit pas être contrainte de choisir entre :
se soumettre entièrement à une institution
et
renoncer à tout soin.
L’autonomie du patient est donc une dimension de la question sociale.
Assurance maladie
Une assurance maladie collective peut être défendue comme moyen de réduire la dépendance face à :
- employeur ;
- fortune personnelle.
Mais son organisation peut elle-même être plus ou moins dominatrice.
Un système complexe où l’accès dépend de décisions opaques peut créer :
- nouvelle dépendance.
La bonne question est donc moins :
public ou privé ?
que :
le patient dispose-t-il d’un accès suffisamment stable, de droits clairs et de voies de recours ?
Différents systèmes institutionnels peuvent satisfaire plus ou moins bien ces conditions.
Handicap et dépendance
Le handicap montre également pourquoi la liberté ne peut pas être pensée uniquement en termes de non-interférence.
Une personne peut ne subir aucune interdiction directe et néanmoins être incapable d’accéder :
- à certains espaces ;
- à certains services.
Le républicanisme doit cependant distinguer :
- incapacité ;
- domination.
L’absence d’une rampe n’est pas toujours l’expression d’un pouvoir arbitraire personnel.
Mais une organisation sociale peut produire des dépendances systématiques si elle oblige certaines personnes à demander constamment :
- assistance ;
- permission.
L’accessibilité peut donc devenir une condition de statut civique.
Vieillesse
La vieillesse peut augmenter :
- dépendance économique ;
- dépendance physique.
Les systèmes de retraite peuvent être compris comme des mécanismes d’assurance permettant de ne pas dépendre totalement :
- des enfants ;
- de la charité.
Historiquement, cette transformation est importante.
Une personne disposant d’un droit à pension possède un statut différent de celle qui doit espérer :
- l’aide familiale.
Mais la retraite crée également des obligations intergénérationnelles et des problèmes :
- de financement.
Le républicanisme donne une justification, pas une formule comptable.
Les enfants
Les enfants constituent un cas particulier parce qu’ils ne peuvent pas être complètement indépendants.
Ils dépendent nécessairement :
- de leurs parents ;
- d’adultes.
La question politique est donc de savoir comment organiser cette dépendance pour protéger :
- leurs intérêts ;
- leur future autonomie.
L’éducation constitue ici une institution fondamentale.
Elle permet progressivement à l’enfant de devenir capable :
- de comprendre ;
- de choisir.
La non-domination appliquée à l’enfance ne signifie pas supprimer l’autorité parentale, mais empêcher qu’elle devienne un pouvoir illimité.
Éducation et indépendance future
L’éducation possède également une dimension sociale plus générale.
Une personne sans accès à certaines compétences de base peut être durablement dépendante :
- d’autres pour comprendre des contrats ;
- d’autres pour accéder à l’emploi.
L’éducation peut donc être justifiée comme investissement dans :
- l’indépendance future.
Cette conception est proche de certaines idées du libéralisme social.
Mais le républicanisme insiste davantage sur la capacité de l’éducation à éviter :
une position permanente de subordination.
Égalité des chances ?
Le républicanisme peut soutenir une certaine égalité des chances, mais il ne doit pas nécessairement viser l’effacement complet de toutes les différences familiales.
Les parents transmettront inévitablement :
- ressources ;
- habitudes ;
- connaissances.
Supprimer toute influence familiale nécessiterait une intrusion considérable.
L’objectif peut être plus modeste :
garantir à chacun suffisamment de ressources et d’éducation pour qu’il ne soit pas condamné dès le départ à une position de dépendance durable.
Cela rejoint l’idée d’égalité civique suffisante plutôt que d’égalité parfaite.
Le problème de l’héritage
L’héritage soulève alors une tension.
Il peut être l’expression :
- d’un droit familial ;
- de propriété.
Mais de très grandes transmissions peuvent reproduire :
- positions de pouvoir.
Une société où quelques familles contrôlent durablement une part importante des ressources peut devenir formellement républicaine et socialement quasi aristocratique.
Le républicanisme peut donc justifier certaines mesures destinées à empêcher la transformation des grandes fortunes en pouvoir héréditaire.
Il ne fixe toutefois pas automatiquement le niveau de taxation approprié.
L’impôt comme instrument de non-domination
La fiscalité peut financer :
- droits sociaux ;
- infrastructures.
Elle peut donc renforcer certaines formes d’indépendance.
Mais elle est elle-même :
- coercitive.
Le républicanisme doit donc éviter de supposer qu’un objectif de non-domination rend toute fiscalité légitime.
Une bonne fiscalité doit être :
- générale ;
- prévisible ;
- contrôlée démocratiquement.
Le contribuable ne doit pas dépendre d’une administration capable de fixer arbitrairement :
- ce qu’il doit.
La puissance fiscale elle-même doit rester soumise à l’État de droit.
La redistribution n’est pas une fin en soi
Une différence importante avec certaines théories égalitaires apparaît ici.
Le républicanisme peut soutenir la redistribution lorsque celle-ci réduit :
- dépendances ;
- concentration de pouvoir.
Mais il n’a pas nécessairement de raison de réduire chaque inégalité simplement parce qu’elle existe.
Si une inégalité n’affecte pas significativement :
- le statut civique ;
- le pouvoir de négociation ;
- la politique,
elle peut être beaucoup moins problématique.
L’objectif est donc moins :
égaliser les résultats
que :
empêcher que les écarts deviennent des rapports de domination.
Une société très inégale peut-elle rester républicaine ?
En théorie, oui.
Si les plus pauvres disposent :
- de protections fortes ;
- de réelles alternatives
et si les plus riches ne peuvent pas convertir leur patrimoine en pouvoir politique disproportionné, une forte inégalité pourrait être compatible avec la non-domination.
En pratique, cette condition peut être difficile à maintenir.
Une très forte concentration de richesse peut faciliter :
- lobbying ;
- contrôle médiatique.
La question devient donc largement empirique :
à partir de quel niveau et par quels mécanismes l’inégalité économique se transforme-t-elle effectivement en pouvoir ?
Le républicanisme doit éviter les réponses automatiques.
La puissance politique des grandes fortunes
Une grande fortune peut financer :
- partis ;
- médias ;
- think tanks.
Cela peut être une utilisation légitime de ressources privées et de liberté d’expression.
Mais lorsque quelques acteurs disposent d’une capacité disproportionnée à structurer :
- l’agenda politique,
l’égalité civique peut être fragilisée.
Le problème républicain n’est pas la richesse en tant que telle.
Il est la capacité de la richesse à transformer certains citoyens en acteurs politiquement quasi incontournables.
Redistribution ou prédistribution ?
Une autre stratégie consiste à agir avant que les revenus ne soient distribués.
La prédistribution cherche par exemple à influencer :
- concurrence ;
- formation ;
- accès au capital.
L’idée est de réduire les situations où certains acteurs acquièrent dès le départ une capacité excessive de domination.
Cette approche peut être particulièrement intéressante pour le républicanisme, car elle évite de penser toute politique sociale sous la seule forme :
taxer puis redistribuer.
Les institutions du marché elles-mêmes peuvent être conçues pour disperser davantage le pouvoir.
Propriété plus largement distribuée
Une autre stratégie consiste à diffuser :
- épargne ;
- patrimoine.
Une personne possédant un petit capital possède une réserve de sécurité.
Elle dépend moins :
- du prochain salaire.
Cette idée apparaît dans certaines conceptions de démocratie de propriétaires.
Elle présente un intérêt républicain évident : l’indépendance peut être produite non seulement par des prestations publiques, mais également par une distribution plus large des ressources permettant de résister aux dépendances.
Coopératives et autogestion
Les coopératives offrent une autre solution possible.
Elles donnent parfois aux travailleurs une participation directe :
- aux décisions.
Cela peut réduire certains pouvoirs hiérarchiques.
Mais elles ne constituent pas automatiquement une organisation supérieure dans tous les domaines.
Elles rencontrent aussi des problèmes :
- financement ;
- gouvernance.
Le républicanisme peut les considérer comme une option institutionnelle parmi d’autres pour disperser le pouvoir économique, sans en faire nécessairement un modèle universel.
Participation des salariés
Entre l’entreprise classique et l’autogestion complète existent de nombreux dispositifs :
- représentation des salariés ;
- conseil d’entreprise.
Ils permettent d’introduire davantage de voice sans supprimer l’autorité managériale.
Cette approche est très compatible avec une analyse républicaine.
Le but n’est pas nécessairement que chaque décision soit soumise au vote des salariés.
Il est que certaines décisions affectant profondément leur situation ne soient pas entièrement soustraites :
- à toute contestation collective.
La question sociale et la dignité
La pauvreté peut aussi affecter la dignité civique lorsque l’accès à des ressources essentielles dépend de pratiques humiliantes.
Le problème ne vient pas seulement du niveau matériel.
Une politique sociale peut traiter le bénéficiaire comme :
- citoyen titulaire d’un droit
ou comme :
- suspect devant prouver continuellement sa valeur morale.
Cette différence est centrale.
Le républicanisme s’intéresse à la manière dont les institutions produisent des relations de :
- égalité ;
- subordination.
La stigmatisation
Une prestation très ciblée peut parfois produire une stigmatisation.
Cela peut décourager certaines personnes :
- d’exercer un droit auquel elles ont pourtant accès.
Le non-recours devient alors un problème de liberté institutionnelle.
Mais toute condition d’accès n’est pas forcément stigmatisante.
L’enjeu est de construire des procédures qui demandent uniquement les informations pertinentes sans transformer l’aide sociale en jugement moral général sur :
- le mode de vie du bénéficiaire.
Conditionnalité
Une aide peut être conditionnée :
- à la recherche d’emploi ;
- à certaines démarches.
Ces conditions peuvent avoir une justification :
- incitation ;
- réciprocité.
Mais plus elles sont nombreuses, plus l’administration doit contrôler les comportements.
Une politique républicaine doit donc demander :
le bénéfice attendu de cette condition justifie-t-il le pouvoir supplémentaire qu’elle donne à l’administration ?
C’est une question particulièrement importante lorsque les sanctions peuvent placer la personne dans une situation extrêmement précaire.
Responsabilité personnelle
Le républicanisme n’exige pas d’abandonner toute responsabilité individuelle.
Une personne peut prendre :
- des décisions risquées.
Une société peut légitimement tenir compte de certaines responsabilités.
Mais essayer de déterminer avec précision ce que chacun « mérite » peut nécessiter un système de surveillance très intrusif.
Il existe donc une tension entre :
- individualisation parfaite des responsabilités ;
- simplicité institutionnelle.
Une politique moins moraliste peut parfois être plus compatible avec la non-domination même si elle aide aussi certaines personnes considérées comme moins méritantes.
Le risque du paternalisme social
Une politique destinée à aider peut facilement devenir paternaliste :
« puisque nous finançons, nous allons décider comment vous devez vivre ».
Le républicanisme doit être particulièrement prudent devant cette logique.
L’objectif de la protection sociale devrait autant que possible être :
augmenter la capacité de choix
plutôt que :
remplacer le choix individuel par une tutelle publique.
Cela rapproche le républicanisme d’une forte tradition antipaternaliste.
Ruwen Ogien et la question sociale
Une combinaison intéressante consiste à rapprocher :
- l’antipaternalisme de Ruwen Ogien ;
- la non-domination républicaine.
On peut défendre simultanément :
ne pas imposer une conception de la vie bonne aux adultes compétents
et
leur donner des protections contre les situations de dépendance arbitraire.
Cette combinaison distingue :
- protéger l’autonomie ;
- diriger la vie.
Une politique sociale peut ainsi être ambitieuse sans devenir nécessairement moraliste.
La santé publique
La santé publique révèle cependant les limites de cette distinction.
Une maladie contagieuse peut impliquer :
- externalités ;
- risques pour autrui.
La question ne porte donc plus seulement sur la protection de la personne contre elle-même.
Une intervention peut être justifiée pour protéger :
- des tiers.
Le républicanisme peut alors accepter certaines mesures, mais leur caractère :
- temporaire ;
- proportionné ;
- contestable
reste essentiel.
Une urgence sociale ou sanitaire ne supprime pas les exigences de contrôle du pouvoir.
Logement, santé, éducation : des droits ?
Le républicanisme ne fournit pas une liste définitive de droits sociaux.
Mais il peut soutenir que certains biens deviennent politiquement importants lorsque leur absence place les personnes dans une dépendance telle qu’elles ne peuvent plus exercer :
- leur statut de citoyen.
Cela peut concerner :
- éducation minimale ;
- accès à la justice.
Pour d’autres domaines, l’intensité et le mode de garantie peuvent être beaucoup plus discutés.
Le principe est donc moins :
tout besoin crée un droit
que :
certaines conditions matérielles sont nécessaires à une indépendance civique suffisante.
Droits sociaux et obligations positives
Ces droits posent néanmoins un problème absent de certains droits négatifs.
Garantir :
- un soin ;
- une prestation
nécessite des ressources produites par :
- d’autres personnes.
Cela crée des obligations positives.
Le libertarianisme insiste avec raison sur ce point.
Le républicanisme doit donc justifier pourquoi les obligations contributives nécessaires sont compatibles avec la non-domination.
Sa réponse repose généralement sur l’idée que des règles générales de coopération, lorsqu’elles sont démocratiquement contrôlées, ne sont pas équivalentes à une appropriation arbitraire.
Mais cette réponse reste contestable.
La solidarité comme institution
La solidarité républicaine n’a pas besoin d’être comprise comme sentiment de générosité.
Elle peut être institutionnalisée sous forme :
- d’assurance sociale ;
- de mutualisation.
L’idée est que chacun peut, au cours de sa vie, connaître :
- maladie ;
- chômage ;
- vieillesse.
La mutualisation évite que ces événements transforment immédiatement un citoyen indépendant en personne dépendante :
- d’un proche ;
- d’un bienfaiteur.
La solidarité devient alors un mécanisme de protection de l’autonomie dans le temps.
Assurance et redistribution
Il faut distinguer plusieurs fonctions.
Une assurance sociale mutualise un risque.
La redistribution verticale transfère davantage de ressources :
- des plus aisés vers les moins aisés.
Les deux peuvent être combinées, mais leur justification n’est pas identique.
Le républicanisme peut défendre l’assurance comme protection contre une chute dans la dépendance et la redistribution lorsque certaines inégalités produisent :
- domination.
Cette distinction aide à éviter de traiter toutes les dépenses sociales comme un seul bloc normatif.
Services publics
Les services publics peuvent également être justifiés lorsqu’un marché laisserait certains citoyens dépendre :
- d’un acteur monopolistique ;
- d’une absence d’offre.
Mais cela ne signifie pas que la production doive toujours être publique.
On peut distinguer :
- financement ;
- régulation ;
- production.
Un bien peut être financé publiquement et produit par plusieurs organisations privées.
Le républicanisme doit choisir les arrangements qui réduisent le mieux :
- domination publique ;
- domination privée.
Nationalisation ?
La nationalisation d’une activité peut réduire le pouvoir d’un monopole privé.
Mais elle concentre alors le pouvoir entre les mains :
- de l’État.
Si l’usager n’a plus aucun choix et que l’administration n’est pas contestable, le problème change simplement de forme.
La propriété publique n’est donc pas automatiquement non dominatrice.
La question reste :
quels mécanismes de contrôle, de recours et d’évaluation entourent l’organisation ?
La même prudence vaut pour la privatisation.
Privatisation ?
Privatiser un service peut augmenter :
- concurrence ;
- choix.
Mais si l’activité est un monopole naturel, la privatisation peut transformer un monopole public en monopole privé.
Le républicanisme n’a aucune raison de préférer le second par principe.
Il compare les architectures.
Cette approche invite à sortir des oppositions idéologiques simples :
public = bien
ou
privé = libre.
Le critère reste la distribution réelle du pouvoir.
Les communs
Certaines ressources peuvent aussi être organisées comme communs.
Une communauté définit collectivement :
- règles d’usage ;
- mécanismes de contrôle.
Les travaux d’Elinor Ostrom ont montré que la gestion collective n’est pas nécessairement condamnée à l’échec.
Les communs offrent donc une troisième famille institutionnelle entre :
- État ;
- propriété privée individuelle.
Pour le républicanisme, leur intérêt dépend de leur capacité à donner aux participants :
- une véritable voix
sans créer de domination interne.
Le rôle des collectivités locales
Des politiques sociales décentralisées peuvent être :
- plus proches des besoins.
Mais une forte décentralisation peut aussi produire des écarts importants :
- de droits ;
- de services
selon les territoires.
Le républicanisme doit arbitrer entre :
- proximité ;
- égalité civique.
Un niveau local peut être plus contestable pour le citoyen, mais aussi plus facilement capturé par des réseaux locaux.
La meilleure échelle institutionnelle dépend donc du problème.
La question territoriale
Un citoyen vivant dans une région disposant de :
- peu d’emplois ;
- peu de transports
peut être beaucoup plus dépendant que celui vivant dans une zone dynamique.
La mobilité géographique constitue donc un facteur de non-domination.
Des infrastructures :
- transport ;
- numérique
peuvent augmenter les alternatives.
Cela montre encore une fois que la politique sociale ne se réduit pas aux transferts monétaires.
Des institutions qui élargissent les options peuvent augmenter la liberté sans distribuer directement un revenu.
L’autonomie par les capacités
Cette idée rapproche le républicanisme de l’approche par les capabilités d’Amartya Sen.
Sen demande ce que les personnes sont réellement capables :
- de faire ;
- d’être.
Pettit s’intéresse davantage à la question :
dépendent-elles de la volonté arbitraire d’autrui ?
Les perspectives sont différentes mais complémentaires.
Une personne peut disposer d’un droit formel tout en manquer de capacité réelle.
Une politique de liberté peut donc examiner à la fois :
- capacités ;
- domination.
Rawls et les bases sociales du respect de soi
Rawls insiste également sur l’importance des bases sociales du respect de soi.
Une société juste ne doit pas seulement distribuer des biens.
Elle doit permettre aux citoyens de se considérer :
- comme membres à part entière de la coopération sociale.
Cette idée rejoint fortement l’égalité civique républicaine.
Une politique sociale qui fournit des ressources tout en traitant ses bénéficiaires comme :
- moralement inférieurs
peut donc manquer une partie importante de son objectif.
La question sociale n’est pas seulement économique
La domination sociale peut aussi provenir de :
- discrimination ;
- statut familial ;
- dépendance culturelle.
La question sociale au sens républicain est donc plus large que :
- répartition des revenus.
Elle s’intéresse aux conditions sociales qui permettent à chacun de conserver un statut :
- suffisamment indépendant.
Cela explique les liens possibles avec :
- féminisme ;
- lutte contre certaines discriminations ;
- politique familiale.
Les discriminations sur le marché du travail
Une discrimination systématique peut réduire fortement :
- les alternatives professionnelles
d’un groupe.
Même si aucun employeur particulier n’est indispensable, l’effet collectif peut créer une situation de dépendance.
Le droit antidiscrimination peut alors servir à restaurer :
- l’accès aux options.
Mais il faut distinguer :
- discrimination dans une relation publique ou économique ;
- choix privés intimes.
Le républicanisme doit toujours mesurer le pouvoir en jeu avant de généraliser la contrainte.
La dépendance familiale
Une politique sociale peut également affecter les rapports au sein du foyer.
Si un seul membre contrôle l’ensemble des ressources, les autres peuvent devenir dépendants de lui.
Verser certaines prestations :
- individuellement
plutôt qu’au seul chef de ménage peut modifier ce rapport de pouvoir.
C’est un exemple important de la manière dont une règle administrative apparemment technique peut avoir des conséquences sur :
- autonomie ;
- domination.
La distribution intra-familiale des ressources compte autant que le revenu global du foyer.
Care et interdépendance
Les théories du care rappellent toutefois qu’une société humaine ne peut être composée uniquement d’individus indépendants capables de tout faire seuls.
Nous sommes tous, à différents moments :
- dépendants ;
- vulnérables.
Le républicanisme doit donc éviter de transformer l’indépendance en idéal de complète autosuffisance.
La bonne question est plutôt :
comment organiser les relations de dépendance nécessaires sans permettre qu’elles deviennent des relations de domination ?
Le care complète ainsi utilement la non-domination.
Le soignant lui-même peut être dominé
La relation de care comporte d’ailleurs des pouvoirs dans les deux sens.
Le patient dépend du soignant.
Mais le soignant peut également être soumis :
- à une institution ;
- à une organisation du travail.
Une politique de care républicaine doit donc considérer toute la chaîne :
- bénéficiaire ;
- professionnel ;
- établissement.
Réduire la domination d’un groupe en transférant simplement la pression sur un autre ne constitue pas nécessairement une amélioration globale.
L’autonomie relationnelle
Cette perspective conduit à une conception plus réaliste de l’autonomie.
Être autonome ne signifie pas :
n’avoir besoin de personne.
Cela signifie plutôt pouvoir vivre dans des relations d’interdépendance où l’on conserve :
- une voix ;
- des droits ;
- la possibilité de refuser certaines exigences.
L’autonomie est donc en partie relationnelle.
Cette idée rapproche le républicanisme de certaines théories féministes tout en évitant de réduire toute dépendance à une oppression.
Les associations et mutuelles
La question sociale peut également être prise en charge par des institutions non étatiques :
- associations ;
- mutuelles.
Elles peuvent fournir :
- assurance ;
- solidarité
sans administration centrale.
Cette pluralité est intéressante pour le républicanisme parce qu’elle évite de concentrer toutes les protections dans un seul acteur.
Mais la couverture volontaire peut être :
- incomplète.
Une fois encore, la question n’est pas idéologique mais comparative :
quel arrangement protège le mieux l’indépendance avec le moins de domination secondaire ?
Libertarianisme et solidarité volontaire
Le libertarianisme insiste fortement sur :
- charité ;
- associations volontaires.
Le républicanisme peut reconnaître leur valeur.
Elles favorisent :
- pluralisme ;
- initiatives locales.
Mais elles ne garantissent pas nécessairement un droit stable.
Une personne dépendant d’une organisation charitable peut toujours être vulnérable à :
- changement de critères ;
- disparition du financement.
Le désaccord porte donc sur le niveau de sécurité institutionnelle nécessaire pour que l’aide constitue une véritable protection contre la domination.
Une protection trop généreuse peut-elle réduire l’autonomie ?
Oui, potentiellement.
Une politique qui rend certaines personnes durablement dépendantes d’une prestation tout en réduisant fortement les incitations à :
- travailler ;
- épargner
peut créer une nouvelle forme de fragilité.
Il faut donc examiner les effets dynamiques.
Une politique sociale républicaine ne doit pas seulement sécuriser la situation présente.
Elle devrait autant que possible augmenter :
- les possibilités futures d’autonomie.
Cela peut justifier :
- formation ;
- accompagnement ;
- dispositifs d’insertion,
à condition qu’ils ne deviennent pas des formes de tutelle permanente.
Protection et émancipation
On peut distinguer deux fonctions sociales :
protéger :
empêcher une chute sous un seuil de dépendance extrême.
émanciper :
augmenter durablement les ressources permettant à la personne de choisir.
Les deux sont importantes.
Une simple aide d’urgence peut maintenir une personne en vie sans modifier sa dépendance à long terme.
À l’inverse, une politique d’émancipation qui ne fournit aucune protection immédiate peut être inutilisable pour quelqu’un en situation critique.
Une politique sociale cohérente doit probablement articuler :
- sécurité ;
- capacité.
La responsabilité de l’institution
Le républicanisme demande aussi d’évaluer la responsabilité des structures.
Si une politique publique produit elle-même :
- une dépendance artificielle ;
- une pénurie,
il serait incohérent de traiter ensuite cette situation comme purement individuelle.
De même, certaines rentes ou monopoles peuvent être créés par :
- licences ;
- privilèges.
Avant de redistribuer pour corriger les conséquences, il peut être préférable de supprimer :
- les privilèges qui produisent la domination.
Cette logique rejoint certaines critiques libérales du capitalisme de connivence.
Rente et privilège
Toutes les grandes fortunes ne proviennent pas du même mécanisme.
Il existe une différence entre :
- profit obtenu dans un marché concurrentiel ;
- rente obtenue grâce à une protection politique.
Le républicanisme est particulièrement critique envers la seconde.
Elle combine :
- pouvoir économique ;
- faveur publique.
La lutte contre les rentes peut donc être à la fois :
- pro-marché ;
- anti-domination.
Ce point montre encore combien le républicanisme résiste aux oppositions simples entre gauche et droite économiques.
La question sociale comme design institutionnel
Le républicanisme ne fournit finalement pas un catalogue automatique de politiques.
Il propose plutôt une manière de les évaluer.
Pour chaque institution sociale, il faut demander :
quelle dépendance cherche-t-elle à réduire ?
quel nouveau pouvoir crée-t-elle ?
les personnes concernées disposent-elles de recours ?
les effets réels augmentent-ils leur capacité de choix ?
Cette démarche oblige à examiner simultanément :
- intentions ;
- conséquences.
Elle est donc particulièrement compatible avec une approche pragmatique de la politique sociale.
Un exemple : salaire minimum
Prenons le salaire minimum.
Argument favorable :
il peut empêcher certains employeurs de profiter d’un pouvoir de négociation très asymétrique.
Argument critique :
s’il détruit certains emplois, des travailleurs particulièrement vulnérables peuvent perdre l’option qu’ils préféraient.
Le républicanisme ne peut trancher uniquement à partir du mot :
- domination.
Il faut regarder les effets empiriques selon :
- niveau ;
- marché du travail.
Le principe normatif aide à définir ce que l’on cherche ; les données doivent indiquer si le moyen fonctionne.
Un exemple : contrôle des loyers
Même logique concernant un plafonnement de loyers.
Il peut :
- protéger certains locataires.
Mais s’il réduit fortement l’offre à long terme, il peut rendre les futurs locataires :
- encore plus dépendants.
Une politique bonne pour les bénéficiaires actuels peut donc produire de nouveaux rapports de pouvoir.
La question sociale demande une analyse dans le temps, pas seulement une photographie immédiate.
Un exemple : allocations conditionnelles
Une allocation conditionnelle peut inciter :
- à certaines démarches utiles.
Mais chaque condition augmente :
- pouvoir de contrôle de l’administration.
Si le bénéfice empirique est faible et la sanction très lourde, la mesure peut produire plus de domination qu’elle n’en réduit.
À l’inverse, certaines conditions simples peuvent être justifiées lorsque leur objectif est clair.
L’approche républicaine demande donc d’évaluer le rapport entre l’utilité de la condition et le pouvoir qu’elle crée.
L’importance de l’évaluation empirique
C’est un point fondamental.
Une bonne intention sociale ne suffit pas.
Une politique peut vouloir protéger les plus vulnérables et produire :
- pénuries ;
- trappes à inactivité ;
- bureaucratie.
Inversement, une politique de marché peut prétendre augmenter la liberté et produire :
- monopoles ;
- dépendances.
Le républicanisme ne peut donc fonctionner correctement sans :
- économie ;
- sociologie ;
- évaluation des politiques publiques.
La philosophie définit le problème ; les sciences empiriques aident à déterminer ce qui le résout réellement.
Non-domination et pluralité des solutions
Une même finalité républicaine peut donc être poursuivie par des moyens très différents :
- revenu minimum ;
- concurrence renforcée ;
- droits du travail ;
- propriété plus largement distribuée ;
- syndicats.
Cette pluralité est importante.
Elle empêche de réduire le républicanisme à un programme économique précis.
Deux républicains peuvent partager l’objectif de non-domination et diverger fortement sur la meilleure politique économique en raison :
- de leurs analyses empiriques ;
- de leurs arbitrages institutionnels.
Une position entre libertarianisme et socialisme ?
Le républicanisme peut parfois sembler occuper une position intermédiaire.
Il partage avec le libertarianisme une méfiance envers :
- pouvoir arbitraire de l’État.
Il partage avec le socialisme une attention :
- aux rapports de pouvoir économique.
Mais il ne déduit pas de cette analyse qu’il faut nécessairement :
- réduire l’État au minimum ;
- abolir la propriété privée.
Son objectif est différent :
organiser et disperser les pouvoirs de telle sorte que les dépendances inévitables ne deviennent pas des relations de maîtrise.
Une synthèse avec le libéralisme social
Le républicanisme peut aussi se combiner facilement avec le libéralisme social.
Le libéral social insiste sur les conditions nécessaires pour exercer :
- les libertés.
Le républicain ajoute :
quelles relations de domination les institutions produisent-elles ?
Une politique peut ainsi être évaluée selon trois dimensions :
- respecte-t-elle les libertés fondamentales ?
- augmente-t-elle les capacités réelles ?
- réduit-elle les pouvoirs arbitraires ?
Cette combinaison permet une analyse plus riche que l’utilisation d’un seul critère.
Le risque de tout appeler domination
La principale prudence conceptuelle reste cependant essentielle.
Si toute inégalité, toute vulnérabilité ou toute frustration est qualifiée de domination, le concept perd son intérêt.
Une personne peut manquer :
- d’argent
sans être dominée par quelqu’un.
Une relation devient particulièrement républicaine lorsque la vulnérabilité permet à un autre acteur :
- d’exercer un contrôle.
La non-domination doit donc rester suffisamment précise pour distinguer :
- malheur ;
- injustice distributive ;
- domination.
Ces phénomènes peuvent se superposer, mais ils ne sont pas identiques.
Le risque de justifier tout l’État social
Une seconde erreur serait de considérer que toute protection sociale réduit nécessairement la domination.
Un dispositif peut :
- être paternaliste ;
- enfermer dans une dépendance administrative.
Le républicanisme doit donc appliquer le même soupçon :
- aux institutions sociales
qu’aux pouvoirs privés qu’elles cherchent à contrôler.
La meilleure politique n’est pas celle qui transfère le pouvoir à l’État.
C’est celle qui augmente le contrôle de la personne sur sa propre situation.
Le critère d’émancipation
On peut proposer un test simple :
après l’intervention, la personne dispose-t-elle de davantage de possibilités de choisir et de contester qu’avant ?
Si une politique augmente les ressources mais réduit fortement :
- autonomie ;
- recours,
son bilan est ambigu.
Si elle fournit une sécurité qui permet :
- de quitter une relation abusive ;
- de négocier,
elle possède un effet clairement émancipateur.
Cette notion d’émancipation permet de conserver la finalité de la politique sociale sans confondre :
- aide ;
- tutelle.
Les deux dépendances à surveiller
La question sociale républicaine peut finalement être résumée par deux risques symétriques.
Dépendance privée :
devoir accepter la volonté d’un employeur, propriétaire, conjoint ou créancier faute d’alternative.
Dépendance publique :
devoir accepter la volonté d’une administration parce qu’elle contrôle les ressources nécessaires à votre existence.
Une politique républicaine cohérente doit chercher à réduire :
- les deux.
Elle ne doit jamais considérer l’une comme moralement innocente simplement parce qu’elle provient du secteur qu’elle préfère idéologiquement.
Ce qu’il faut retenir
Le républicanisme aborde la question sociale à partir de la liberté comme non-domination. La pauvreté et les inégalités ne sont pas automatiquement injustes pour la seule raison qu’elles existent. Elles deviennent particulièrement importantes lorsqu’elles placent certaines personnes dans une situation où elles ne peuvent plus raisonnablement :
- refuser ;
- partir ;
- contester
face à ceux dont elles dépendent.
Cette perspective peut justifier :
- assurance sociale ;
- revenu minimum ;
- accès à certains biens fondamentaux ;
- droit du travail ;
- politiques de concurrence ;
- diffusion de la propriété.
Mais aucune de ces politiques n’est automatiquement républicaine. Une protection sociale peut elle-même devenir :
- bureaucratique ;
- paternaliste.
Un contre-pouvoir syndical peut devenir arbitraire. Une réglementation destinée à protéger peut détruire des options utiles. Une nationalisation peut remplacer un monopole privé par un monopole public.
La question pertinente reste donc toujours :
« Cette institution augmente-t-elle réellement la capacité des personnes à vivre sans dépendre arbitrairement de la volonté d’un autre acteur ? »
Le républicanisme ne cherche pas nécessairement à rendre les citoyens économiquement égaux. Il cherche à rendre leurs différences politiquement compatibles avec un statut de citoyen indépendant.
L’idéal social pourrait être formulé ainsi :
personne ne devrait être tellement vulnérable qu’il doive vendre son obéissance pour obtenir les conditions élémentaires lui permettant d’exister comme citoyen.
Mais cette ambition doit immédiatement être complétée par une seconde :
l’institution chargée de garantir cette indépendance ne doit pas devenir elle-même le nouveau maître.
C’est dans cette double vigilance — contre la dépendance privée et contre la domination bureaucratique — que se trouve la spécificité d’une approche républicaine de la question sociale.
Pour aller plus loin
Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). La référence fondamentale pour comprendre pourquoi certaines conditions matérielles peuvent devenir politiquement pertinentes dès qu’elles affectent la non-domination.
Philip Pettit, On the People’s Terms (2012). Approfondit les conditions sociales et institutionnelles nécessaires à un statut de citoyen libre et suffisamment indépendant.
Elizabeth Anderson, Private Government (2017). Particulièrement utile pour analyser les rapports de pouvoir dans le travail et comprendre comment une relation contractuelle peut produire une autorité privée importante.
Amartya Sen, Development as Freedom (1999). Un complément essentiel pour penser la liberté à partir des capacités réelles des personnes, au-delà de la seule absence d’interférence.
John Rawls, Justice as Fairness: A Restatement (2001). Utile pour comparer la non-domination avec une conception libérale de la justice sociale centrée sur les institutions et les conditions permettant aux citoyens de se considérer comme libres et égaux.
Elinor Ostrom, Governing the Commons (1990). Important pour dépasser l’opposition simpliste entre État et propriété privée et comprendre comment certaines ressources peuvent être administrées collectivement par des règles élaborées et contrôlées par leurs utilisateurs.