Régime parlementaire, régime présidentiel et particularités de la Ve République

Les expressions « régime parlementaire » et « régime présidentiel » sont souvent utilisées comme si elles décrivaient deux manières d’organiser le pouvoir autour d’un Parlement puissant ou, au contraire, d’un Président puissant. Ce n’est pourtant pas ce qui les distingue principalement. Un régime présidentiel peut posséder un Parlement disposant de pouvoirs considérables, tandis qu’un régime parlementaire peut accorder une influence politique importante à son chef de l’État. La distinction porte d’abord sur les relations juridiques entre l’exécutif et le législatif, notamment sur la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et sur la possibilité de dissoudre la chambre élue.

Ces catégories sont des outils permettant de comparer des systèmes institutionnels. Elles ne décrivent jamais parfaitement toute la réalité politique d’un pays. Deux États classés parmi les régimes parlementaires peuvent fonctionner très différemment selon leur mode de scrutin, leur système partisan, les pouvoirs de leur chef de l’État ou leurs traditions politiques. La Ve République française en fournit un bon exemple : elle appartient juridiquement à la famille des régimes parlementaires, mais certaines de ses caractéristiques donnent au Président de la République une place beaucoup plus importante que dans de nombreux autres régimes parlementaires. L’Assemblée nationale elle-même présente ainsi le système français comme un régime possédant pour l’essentiel les caractéristiques d’un régime parlementaire, tout en présentant certains traits généralement associés aux régimes présidentiels.

Le régime parlementaire : un exécutif responsable devant le Parlement

Le critère essentiel du régime parlementaire est la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. Cela signifie que le Gouvernement ne peut pas rester durablement en fonction contre la volonté de la chambre devant laquelle il est responsable. Selon les Constitutions, cette responsabilité peut être mise en jeu selon différentes procédures : vote de confiance, motion de censure ou rejet de certaines déclarations gouvernementales.

Cette responsabilité politique s’accompagne généralement d’un autre mécanisme : la possibilité de dissoudre la chambre élue et de provoquer de nouvelles élections. Gouvernement et Parlement disposent ainsi de moyens d’action réciproques. Le Parlement peut provoquer le départ du Gouvernement ; l’exécutif peut, selon les règles du régime considéré, demander aux électeurs de trancher un conflit en renouvelant l’assemblée. C’est pourquoi on parle traditionnellement d’une séparation souple des pouvoirs : exécutif et législatif sont distincts, mais leurs existences et leurs fonctions sont étroitement liées.

Dans un régime parlementaire classique, les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement sont également séparées. Le chef de l’État peut être un monarque, comme au Royaume-Uni ou en Espagne, ou un président de la République, comme en Allemagne ou en Italie. La conduite quotidienne de la politique revient principalement au Premier ministre et à son Gouvernement, qui sont politiquement responsables devant le Parlement.

Cela ne signifie pas que tous les régimes parlementaires fonctionnent de la même manière. Dans certains systèmes, le chef de l’État n’exerce qu’une influence politique limitée. Dans d’autres, il peut disposer de compétences constitutionnelles plus importantes. Les conditions nécessaires pour renverser un gouvernement peuvent également être très différentes : certaines Constitutions cherchent délibérément à rendre cette opération difficile afin de favoriser la stabilité gouvernementale.

La Ve République s’inscrit précisément dans cette dernière logique. L’article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » et qu’il « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». L’Assemblée nationale peut notamment adopter une motion de censure qui oblige le Premier ministre à remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. Cette responsabilité gouvernementale constitue l’un des éléments permettant juridiquement de rattacher la Ve République à la famille des régimes parlementaires.

Le régime présidentiel : des pouvoirs élus séparément

Le régime présidentiel repose sur une autre logique. Son exemple classique est celui des États-Unis. Le Président y exerce les fonctions de chef de l’État et de chef de l’exécutif. Il dispose de sa propre légitimité électorale et ne dépend pas politiquement de la confiance du Parlement pour rester en fonction. Le Congrès ne peut pas renverser l’exécutif par une motion de censure pour un simple désaccord politique, et le Président ne dispose pas en retour d’un pouvoir de dissolution lui permettant de provoquer des élections législatives anticipées.

Il existe donc une séparation plus stricte entre les pouvoirs exécutif et législatif. Cela ne signifie pas qu’ils fonctionnent indépendamment l’un de l’autre. Au contraire, un système présidentiel peut multiplier les mécanismes permettant à chaque pouvoir de limiter l’autre : vote des lois et du budget par le Parlement, veto présidentiel, contrôle des nominations, intervention des juridictions, procédures de destitution pour des motifs juridiquement déterminés. La séparation des pouvoirs ne supprime donc pas les interactions ; elle organise différemment leurs relations.

Le mot « présidentiel » peut ici induire en erreur. Il ne signifie pas simplement que le Président est puissant. Ce qui caractérise le régime est avant tout l’absence de responsabilité politique ordinaire du Gouvernement devant le Parlement et l’indépendance réciproque des mandats exécutif et législatif. Un chef de l’État doté de pouvoirs politiques considérables ne suffit donc pas à transformer un régime parlementaire en régime présidentiel.

Cette distinction permet déjà de comprendre pourquoi la France ne constitue pas, juridiquement, un régime présidentiel au sens classique. Le Gouvernement français est responsable devant le Parlement, et le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale. Ces deux mécanismes sont précisément étrangers au modèle de séparation stricte qui caractérise le régime présidentiel.

Pourquoi la Ve République est-elle particulière ?

La Constitution de 1958 a été élaborée dans un contexte de critique de l’instabilité gouvernementale de la IVe République. Ses rédacteurs ont cherché à conserver le principe d’un Gouvernement responsable devant le Parlement tout en renforçant l’exécutif et en encadrant plus strictement les mécanismes susceptibles de provoquer la chute des gouvernements. Cette organisation est souvent qualifiée de parlementarisme rationalisé : les procédures parlementaires et les conditions de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale sont organisées de manière à favoriser la capacité du Gouvernement à agir et sa stabilité.

La Constitution attribue cependant au Président de la République une position qui le distingue de nombreux chefs d’État de régimes parlementaires. Il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, peut recourir au référendum dans les conditions prévues par l’article 11 et dispose des pouvoirs exceptionnels de l’article 16. Certains de ses actes sont exercés sans contreseing du Premier ministre, alors que l’article 19 soumet la majorité de ses autres actes à ce contreseing.

Cette place présidentielle a encore été transformée par la révision constitutionnelle de 1962 instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le Président dispose depuis lors d’une légitimité électorale nationale propre qui n’existe pas chez la plupart des chefs d’État des régimes parlementaires européens. Pourtant, cette évolution n’a pas supprimé la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. La structure parlementaire du régime et la forte légitimité politique présidentielle coexistent donc.

C’est cette combinaison qui a conduit le constitutionnaliste Maurice Duverger à développer la notion de régime semi-présidentiel, expression ensuite largement utilisée en science politique. Elle désigne généralement des systèmes associant un président élu au suffrage universel disposant de pouvoirs importants et un gouvernement responsable devant le Parlement. D’autres juristes préfèrent parler, pour la France, de régime parlementaire présidentialisé ou de régime parlementaire à forte composante présidentielle. Il n’existe donc pas une étiquette unique qui résoudrait à elle seule la question. Des documents de l’Assemblée nationale utilisent eux-mêmes différentes qualifications pour rendre compte du caractère particulier de la Ve République.

Ces différences de vocabulaire sont moins importantes que les mécanismes qu’elles cherchent à décrire. Pour comprendre la Ve République, il est plus utile de se demander quels pouvoirs possède juridiquement chaque institution, devant qui elle est responsable et comment ces pouvoirs sont exercés en pratique que de chercher à déterminer une fois pour toutes si le régime est « vraiment » parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel.

Le même texte peut produire des fonctionnements politiques différents

La particularité de la Ve République apparaît particulièrement clairement lorsqu’on compare les périodes où le Président et la majorité parlementaire appartiennent au même camp politique avec les périodes de cohabitation.

Lorsque le Président dispose d’une majorité qui le soutient à l’Assemblée nationale, il peut exercer une influence politique considérable. Le Premier ministre et le Gouvernement mettent généralement en œuvre une orientation politique largement compatible avec celle du Président. Le fait majoritaire renforce alors les liens entre l’exécutif et la majorité parlementaire : les députés appartenant à cette majorité ont généralement peu d’intérêt politique à renverser leur propre Gouvernement. L’Assemblée nationale souligne d’ailleurs que l’usage concret des mécanismes de responsabilité gouvernementale est fortement conditionné par ce fait majoritaire.

Cette situation peut donner l’impression que le Président dirige juridiquement l’ensemble de l’exécutif. Le texte constitutionnel est pourtant plus nuancé : l’article 20 attribue au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation. La prééminence présidentielle observée pendant certaines périodes résulte donc à la fois des compétences propres du Président, de son élection au suffrage universel, du fonctionnement des partis, de la majorité parlementaire et des pratiques politiques développées depuis 1958.

La cohabitation révèle cette distinction. Lorsque la majorité parlementaire est politiquement opposée au Président, celui-ci doit nommer un Premier ministre capable de s’appuyer sur cette majorité, faute de quoi le Gouvernement risquerait d’être renversé. Le Premier ministre retrouve alors une place beaucoup plus conforme à la lettre des articles 20 et 21 de la Constitution dans la conduite de la politique intérieure. Le même texte constitutionnel peut donc produire une distribution différente de l’influence politique selon le résultat des élections.

Cette capacité d’adaptation constitue une caractéristique importante du régime. Elle montre également pourquoi il faut distinguer constamment la Constitution écrite et la pratique institutionnelle. Dire que le Président est le « chef de l’exécutif » peut correspondre à certaines descriptions politiques de périodes de concordance des majorités, mais cette formule ne figure pas dans la Constitution et devient beaucoup moins adéquate en période de cohabitation.

Les catégories permettent de comprendre, pas de tout expliquer

Classer les régimes politiques reste utile. La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement permet de comprendre pourquoi la France appartient à la tradition parlementaire. L’élection directe du Président, ses pouvoirs propres et son influence politique expliquent pourquoi le fonctionnement français se distingue de celui de nombreux autres régimes parlementaires. Les mécanismes de dissolution, de responsabilité gouvernementale et de contrôle permettent ensuite d’analyser plus précisément la manière dont les pouvoirs interagissent.

Mais ces catégories ne suffisent pas à prédire le fonctionnement réel d’un système politique. Le mode de scrutin, la structure des partis, les résultats électoraux, les habitudes institutionnelles et la personnalité des acteurs peuvent modifier profondément l’équilibre des pouvoirs sans changement du texte constitutionnel. L’histoire de la Ve République montre précisément plusieurs configurations différentes à partir d’une Constitution demeurée, sur ces principes fondamentaux, largement reconnaissable.

Il faut donc résister à deux simplifications. La première consiste à conclure que la France serait un régime présidentiel simplement parce que le Président peut exercer une forte influence. La seconde consiste à considérer que qualifier juridiquement le régime de parlementaire suffirait à décrire la réalité du pouvoir. La structure juridique est parlementaire ; la pratique politique peut être fortement présidentialisée lorsque les conditions politiques s’y prêtent. Comprendre la Ve République demande de tenir ensemble ces deux niveaux d’analyse.

Ces premières notions donnent maintenant les outils nécessaires pour aborder l’histoire constitutionnelle française. Les institutions actuelles ne sont pas apparues d’un seul coup en 1958 : elles sont le résultat de plus de deux siècles d’expériences, de conflits et de tentatives pour résoudre des problèmes récurrents, notamment la représentation du peuple, la stabilité du Gouvernement, la place du chef de l’État et le contrôle du pouvoir. La prochaine étape consiste donc à revenir à leur point de départ moderne : la Révolution française et la naissance du constitutionnalisme français.

Sources

Constitution du 4 octobre 1958, notamment articles 19, 20, 49 et dispositions relatives à la dissolution de l’Assemblée nationale, Légifrance.

Assemblée nationale, « La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ».

Assemblée nationale, travaux relatifs aux caractéristiques institutionnelles de la Ve République.

Vie publique, La Constitution de 1958, toujours d’actualité ?, présentation des régimes parlementaire et présidentiel.