Réformer la Ve République ou changer de Constitution ?
Les débats institutionnels français opposent souvent deux formules : réformer la Ve République ou passer à une « VIe République ». Cette opposition est pourtant moins claire qu’elle n’en a l’air. Une Constitution peut être profondément transformée tout en conservant son nom, tandis qu’un nouveau texte constitutionnel peut reprendre une grande partie des institutions précédentes. Pour comprendre ce qui est réellement en jeu, il faut donc regarder moins l’étiquette du régime que les mécanismes que l’on souhaite modifier : place du Président de la République, rôle du Gouvernement et du Parlement, mode de scrutin, contrôle constitutionnel, participation des citoyens, organisation territoriale ou indépendance de la justice.
La Constitution de 1958 elle-même n’est pas restée figée. Elle a été révisée vingt-cinq fois depuis son adoption ; la dernière révision, en mars 2024, a inscrit à l’article 34 la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Parmi les transformations précédentes figurent notamment l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel en 1974, le quinquennat présidentiel en 2000, la décentralisation en 2003 ou encore l’importante révision institutionnelle de 2008. La Ve République actuelle diffère donc sensiblement de celle qui fonctionnait à ses débuts.
Une Constitution peut changer sans que le régime change de nom
Certaines révisions modifient un point relativement circonscrit. D’autres peuvent transformer les rapports entre les pouvoirs. L’élection présidentielle au suffrage universel direct en fournit un exemple particulièrement important. Elle n’a pas créé une nouvelle République, mais elle a renforcé la légitimité politique propre du Président et contribué à modifier durablement le fonctionnement du régime.
Le même raisonnement vaut pour d’autres réformes possibles. Introduire une forte dose de représentation proportionnelle aux élections législatives ne modifierait pas nécessairement le texte constitutionnel dans ses principes fondamentaux, mais pourrait transformer la structure des majorités parlementaires et les relations entre partis. Réduire les pouvoirs présidentiels, renforcer substantiellement le Parlement ou modifier les règles de responsabilité du Gouvernement pourrait également changer le fonctionnement politique de la Ve République sans qu’un nouveau numéro lui soit attribué.
Il faut donc distinguer continuité juridique et continuité politique. Deux régimes fondés sur le même texte constitutionnel peuvent fonctionner très différemment selon leur système électoral, leur système partisan, les pratiques des acteurs politiques et les révisions intervenues au cours du temps. À l’inverse, une nouvelle Constitution peut conserver un président élu au suffrage universel, un gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale, un Parlement bicaméral et un Conseil constitutionnel ou une cour constitutionnelle exerçant des fonctions proches de celles qui existent déjà.
Parler de « VIe République » ne renseigne donc pas suffisamment sur le contenu du projet. Pour l’évaluer, il faut demander ce qui changerait concrètement.
Que permet déjà la procédure de révision ?
L’article 89 organise la procédure normale de révision de la Constitution. L’initiative appartient au Président de la République sur proposition du Premier ministre ainsi qu’aux membres du Parlement. Dans tous les cas, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter le même texte. La procédure diffère ensuite selon l’origine de la révision : une proposition provenant de parlementaires doit être approuvée par référendum ; pour un projet provenant de l’exécutif, le Président de la République peut choisir de le soumettre au référendum ou au Parlement réuni en Congrès, où il doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Cette procédure donne donc un rôle important aux deux chambres. L’Assemblée nationale ne peut pas imposer seule une modification constitutionnelle au Sénat, même lorsqu’une majorité gouvernementale y dispose d’une majorité absolue. Cette exigence peut être comprise comme une garantie de stabilité de la Constitution : modifier les règles fondamentales suppose un accord plus large que celui nécessaire pour adopter une loi ordinaire. Elle peut aussi devenir un obstacle lorsqu’une réforme bénéficie d’un soutien politique important à l’Assemblée nationale mais pas au Sénat.
L’article 89 impose également certaines limites. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire et « la forme républicaine du Gouvernement » ne peut faire l’objet d’une révision. La Constitution prévoit donc elle-même qu’une majorité constitutionnelle ne peut pas utiliser la procédure ordinaire pour abolir la République.
Le nombre de révisions intervenues depuis 1958 montre toutefois que l’article 89 permet déjà des transformations importantes. Vingt-cinq modifications constitutionnelles ont été adoptées depuis la création de la Ve République, la plupart par le Parlement réuni en Congrès. L’alternative n’est donc pas nécessairement entre immobilisme et changement complet de Constitution.
Quand une accumulation de réformes change-t-elle la nature du régime ?
Il n’existe pas de frontière juridique simple permettant de dire qu’à partir d’un certain nombre de modifications une Constitution est devenue une autre Constitution. Une réforme peut toucher un article important sans modifier l’équilibre général du régime ; plusieurs réformes combinées peuvent au contraire transformer profondément son fonctionnement.
Imaginons par exemple que l’on conserve formellement la Constitution de 1958 mais que l’on réduise fortement les pouvoirs propres du Président, que l’on rende au Premier ministre la maîtrise politique principale de l’exécutif, que l’on renforce la capacité du Parlement à déterminer son ordre du jour et à contrôler le Gouvernement, que l’on modifie le mode de scrutin législatif et que l’on réforme l’usage du référendum. Le texte continuerait à s’appeler Constitution de la Ve République, mais le régime politique résultant pourrait être sensiblement différent de celui que nous connaissons.
À l’inverse, rédiger une Constitution entièrement nouvelle ne garantit pas une transformation équivalente. Si elle conserve l’élection directe du Président, des pouvoirs présidentiels comparables, un Gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale, un bicamérisme proche du système actuel et des mécanismes similaires de contrôle constitutionnel, la rupture symbolique serait importante mais la modification institutionnelle pourrait rester limitée.
La question pertinente devient alors : quels rapports entre les pouvoirs veut-on modifier, et par quels mécanismes ?
Changer de Constitution pose une question supplémentaire : comment l’écrire ?
La Constitution de 1958 est elle-même née d’une procédure spécifique. Dans le contexte de la crise de 1958, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a habilité le Gouvernement à préparer un nouveau texte tout en lui imposant plusieurs principes. Le projet a ensuite été soumis aux électeurs lors du référendum du 28 septembre 1958, avant d’être promulgué le 4 octobre.
Décider aujourd’hui de remplacer entièrement la Constitution poserait donc une question que la simple révision ne pose pas avec la même intensité : qui reçoit le mandat d’écrire les nouvelles règles du jeu ?
Plusieurs procédures constituantes sont théoriquement concevables. Le texte pourrait être préparé principalement par le Gouvernement, par une commission spécialisée, par le Parlement, par une assemblée constituante spécialement élue ou par une combinaison de représentants élus, d’experts et éventuellement de citoyens tirés au sort. Un référendum pourrait ensuite être utilisé pour l’approbation finale.
Ces procédures ne sont pas équivalentes. Une assemblée constituante spécialement élue peut bénéficier d’un mandat explicitement consacré à l’élaboration de la Constitution, mais sa composition dépend nécessairement de son mode de scrutin et des forces politiques du moment. Une commission d’experts peut apporter une compétence juridique importante mais ne possède pas par elle-même une légitimité démocratique pour déterminer les institutions. Une participation citoyenne peut diversifier les contributions mais oblige à préciser qui sélectionne les participants, comment les propositions sont arbitrées et quel pouvoir leur est réellement confié.
Un processus constituant doit donc lui-même être évalué selon les critères utilisés dans le reste de cette rubrique : représentativité, capacité de décision, pluralisme, transparence, contrôle et possibilité de corriger les choix effectués.
Faut-il repartir de zéro pour résoudre un problème institutionnel ?
Avant de proposer une nouvelle Constitution, il est utile de déterminer si les difficultés identifiées sont réellement constitutionnelles.
Certaines dépendent directement des règles du texte. Modifier la répartition des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre, changer les conditions d’utilisation de certains mécanismes de responsabilité gouvernementale ou transformer la composition du Conseil constitutionnel peut exiger une révision de la Constitution.
D’autres difficultés relèvent plutôt de lois ordinaires ou organiques. Le mode de scrutin des députés, par exemple, n’est pas fixé dans le détail par la Constitution. Certaines réformes de la participation citoyenne, du fonctionnement parlementaire ou du financement politique peuvent également être conduites sans remplacer l’ensemble du cadre constitutionnel.
D’autres problèmes encore sont liés aux pratiques politiques. Aucun texte constitutionnel ne détermine complètement le comportement des partis, la personnalisation d’une campagne électorale, la discipline d’un groupe parlementaire ou la manière dont les responsables politiques utilisent les pouvoirs que le droit leur donne.
Cette distinction est importante parce qu’un changement de Constitution peut échouer à résoudre un problème dont la cause principale se trouve ailleurs. À l’inverse, une modification apparemment technique peut avoir des conséquences politiques importantes lorsqu’elle agit sur un mécanisme central du régime.
La démarche la plus utile consiste donc à partir du problème plutôt que du nom de la solution. Si l’objectif est d’améliorer la représentativité du Parlement, il faut examiner les modes de scrutin. Si le problème concerne la concentration du pouvoir exécutif, il faut regarder les compétences respectives du Président, du Gouvernement et du Parlement ainsi que le calendrier électoral et les pratiques qui les entourent. Si l’objectif est d’accroître la participation citoyenne, il faut déterminer quelles formes de référendum, d’initiative ou de délibération seraient concernées.
Ce n’est qu’après cette analyse que l’on peut savoir si les modifications envisagées peuvent être réalisées à l’intérieur de la Constitution actuelle ou si elles constituent un ensemble suffisamment cohérent et profond pour justifier l’élaboration d’un nouveau texte.
Une nouvelle Constitution ne garantit pas de meilleurs résultats
Les institutions créent des incitations et répartissent des pouvoirs, mais elles ne déterminent pas mécaniquement les comportements politiques. Une Constitution peut favoriser la stabilité sans pouvoir garantir qu’une majorité stable apparaîtra après chaque élection. Elle peut organiser des contre-pouvoirs sans empêcher tous les abus. Elle peut prévoir des mécanismes de participation sans assurer que les citoyens les utiliseront ou qu’ils produiront toujours des décisions bien informées.
Cette limite vaut également lorsqu’on compare différents pays. Une institution qui fonctionne d’une certaine manière dans un régime parlementaire étranger n’aurait pas nécessairement les mêmes effets en France. Le système partisan, les habitudes politiques, l’organisation territoriale, les médias, les modes de scrutin et les autres institutions interagissent avec elle.
C’est pourquoi une réforme constitutionnelle doit être examinée comme un système. Renforcer le Parlement sans réfléchir au mode de scrutin, aux conditions de formation des majorités et à la responsabilité du Gouvernement peut produire des effets très différents de ceux recherchés. Introduire davantage de référendums sans définir précisément leur initiative, leur champ, leur contrôle constitutionnel et les conditions de la campagne laisse une grande partie du problème sans réponse. Réduire les pouvoirs présidentiels sans préciser qui les exercera ensuite ne suffit pas à déterminer le nouvel équilibre institutionnel.
Réformer ou refonder ?
La différence entre une réforme de la Ve République et un changement de Constitution est donc en partie juridique, mais elle est également politique et symbolique. Une révision maintient explicitement la continuité de l’ordre constitutionnel existant. Une nouvelle Constitution affirme plus nettement l’existence d’un nouveau départ et peut permettre de repenser simultanément de nombreux mécanismes.
Cette distinction ne permet cependant pas de mesurer, à elle seule, l’importance réelle du changement. Une Ve République profondément réformée pourrait s’éloigner davantage du système actuel qu’une VIe République conservant l’essentiel de ses institutions.
La question finale de cette rubrique ne peut donc pas être simplement : faut-il conserver la Ve République ou en créer une VIe ? Il faut d’abord demander quels problèmes institutionnels on cherche à résoudre, quels mécanismes les produisent réellement, quelles modifications pourraient les corriger et quels nouveaux problèmes ces modifications risqueraient de créer.
Une Constitution n’est ni une solution magique aux difficultés politiques ni un simple texte que l’on ne devrait jamais toucher. C’est une architecture du pouvoir. La modifier revient à déplacer des capacités d’action, des contrôles et des responsabilités entre institutions. L’enjeu essentiel n’est donc pas le numéro de la République, mais la manière dont le pouvoir est distribué, limité, contrôlé et rendu responsable devant les citoyens.
Sources
- Constitution du 4 octobre 1958, article 89 relatif à la révision constitutionnelle, Légifrance.
- Assemblée nationale, La révision de la Constitution, historique et procédure des révisions depuis 1958.
- Direction de l’information légale et administrative, Constitution française du 4 octobre 1958, texte et historique des vingt-cinq révisions.
- Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, Légifrance.
- Documentation française, éléments historiques sur la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’élaboration de la Constitution de 1958.