Propriété privée et économie de marché

La propriété privée et l’économie de marché occupent une place centrale dans de nombreuses traditions libérales, mais leur justification est souvent plus complexe qu’un simple attachement à la richesse ou au capitalisme.

Pour les libéraux, la propriété peut protéger l’indépendance individuelle, permettre la réalisation de projets et disperser une partie du pouvoir économique. Le marché peut, de son côté, coordonner des millions de décisions sans qu’une autorité centrale ait besoin de tout organiser.

Mais ces institutions peuvent également produire des concentrations de richesse, des dépendances, des monopoles ou des dommages imposés à des tiers.

La question libérale sérieuse n’est donc pas simplement :

« Faut-il la propriété et le marché ? »

Elle devient :

« Quels droits de propriété et quels marchés permettent le mieux de préserver la liberté tout en empêchant qu’ils deviennent eux-mêmes des instruments de domination ? »

La propriété n’est pas une chose

Dans le langage courant, posséder signifie avoir une chose.

Juridiquement et politiquement, la propriété est plus précisément un ensemble de droits concernant une ressource.

Posséder un logement peut notamment donner le droit :

  • de l’occuper ;
  • de le louer ;
  • de le vendre ;
  • d’en exclure certaines personnes ;
  • de le transmettre.

Mais ces droits ne sont presque jamais absolus.

Un propriétaire ne peut pas nécessairement :

  • construire n’importe quoi ;
  • créer une nuisance grave pour ses voisins ;
  • utiliser son bien pour commettre une infraction.

La propriété constitue donc une institution juridique, et non une relation purement naturelle entre une personne et un objet.

Pourquoi protéger la propriété ?

Plusieurs justifications libérales existent.

La propriété peut d’abord protéger une certaine indépendance.

Disposer :

  • d’un logement ;
  • d’épargne ;
  • d’outils ;
  • de ressources ;

permet de poursuivre certains projets sans devoir obtenir constamment l’autorisation d’un autre acteur.

Elle crée ainsi un espace d’autonomie.

Une personne possédant ses propres moyens d’existence peut être moins vulnérable à certains pouvoirs.

Cette dimension explique pourquoi propriété et liberté ont été historiquement étroitement associées.

Locke et l’appropriation

John Locke fournit l’une des justifications classiques de la propriété.

Dans l’état de nature, les ressources sont initialement communes, mais une personne peut acquérir un droit particulier sur certaines d’entre elles en y mêlant son travail.

Celui qui cultive une terre ou transforme une ressource y ajoute quelque chose qui lui appartient.

Cette théorie a exercé une influence considérable.

Mais elle soulève immédiatement plusieurs questions.

Pourquoi le travail produirait-il nécessairement un droit exclusif sur une ressource ?

Et jusqu’où peut-on s’approprier ce qui était auparavant commun ?

Locke lui-même introduit certaines restrictions dans son argument.

Le proviso lockéen

L’une des conditions célèbres associées à Locke consiste à laisser aux autres « assez et d’aussi bonne qualité ».

L’appropriation n’est donc pas pensée comme entièrement indépendante de ses effets sur autrui.

Cette condition devient cependant difficile à appliquer dans des sociétés où presque toutes les terres et ressources importantes possèdent déjà un propriétaire.

Les théories libertariennes ultérieures ont proposé différentes interprétations de cette limite.

La question reste centrale :

Une appropriation peut-elle être légitime si elle détériore fortement les possibilités des autres ?

La propriété et le travail

La justification de la propriété par le travail possède une intuition forte : celui qui produit quelque chose devrait pouvoir bénéficier de son activité.

Mais le fonctionnement des économies contemporaines rend l’attribution beaucoup plus complexe.

La production dépend généralement d’une combinaison :

  • de travail ;
  • de capital ;
  • de connaissances accumulées ;
  • d’infrastructures ;
  • d’institutions ;
  • de coopération sociale.

Un entrepreneur peut créer une entreprise grâce à son travail et à ses compétences.

Mais cette entreprise dépend également :

  • de salariés ;
  • d’un système juridique ;
  • de routes ;
  • d’une monnaie ;
  • d’une population formée.

La question de savoir quelle part de la valeur appartient légitimement à chacun ne peut donc pas toujours être résolue simplement en invoquant le travail.

Propriété personnelle et propriété productive

Une distinction est particulièrement importante.

La propriété personnelle concerne les biens directement utilisés par une personne :

  • logement ;
  • vêtements ;
  • objets personnels ;
  • épargne.

La propriété productive concerne des actifs permettant de produire des biens ou des revenus :

  • entreprises ;
  • terres agricoles ;
  • machines ;
  • capital financier.

Les critiques socialistes ciblent principalement la seconde.

Elles ne contestent généralement pas le droit d’une personne à posséder ses vêtements ou son logement personnel.

Le problème porte sur la possibilité que la propriété productive donne à certains acteurs un pouvoir important sur le travail et les conditions de vie d’autres personnes.

La propriété comme protection contre l’État

Pour certains libéraux, une distribution privée des ressources constitue également une protection politique.

Si l’État contrôle :

  • tous les emplois ;
  • tous les logements ;
  • tous les médias ;
  • tout le crédit ;

il peut utiliser ce contrôle pour sanctionner les opposants.

La propriété privée crée alors des centres de décision indépendants.

Une personne peut :

  • travailler ailleurs ;
  • financer une association ;
  • créer un journal ;
  • soutenir une opposition.

Cette dispersion des ressources peut donc favoriser le pluralisme.

Mais la propriété peut concentrer le pouvoir privé

Le même mécanisme peut cependant produire l’effet inverse.

Une concentration massive de propriété peut donner à quelques acteurs une influence considérable sur :

  • emploi ;
  • logement ;
  • information ;
  • financement ;
  • politique.

Il serait donc incohérent de considérer toute concentration publique comme dangereuse tout en supposant automatiquement qu’une concentration privée ne pose aucun problème.

Le principe libéral de limitation du pouvoir peut être appliqué aux deux.

La question devient alors :

À partir de quand un droit de propriété produit-il une capacité de domination sur les autres ?

Qu’est-ce qu’un marché ?

Un marché est un ensemble d’institutions permettant à des individus ou organisations d’échanger des biens, des services ou des droits.

Un marché suppose déjà des règles.

Il faut déterminer :

  • ce qui peut être possédé ;
  • ce qui peut être vendu ;
  • comment les contrats sont appliqués ;
  • comment la fraude est sanctionnée ;
  • comment les litiges sont tranchés.

Un marché n’existe donc jamais totalement « en dehors de l’État ».

Même une économie très libérale nécessite un cadre juridique.

La véritable question porte sur la nature des règles, non sur leur absence.

Marché et échange volontaire

La justification morale la plus intuitive du marché repose sur l’échange volontaire.

Si deux adultes souhaitent échanger un bien et que personne n’est trompé ni contraint, pourquoi une troisième personne devrait-elle les en empêcher ?

L’échange permet à chacun d’obtenir quelque chose qu’il préfère à ce qu’il possédait auparavant.

Cette logique constitue un argument puissant en faveur de la liberté économique.

Elle laisse aux individus la possibilité de déterminer eux-mêmes ce qu’ils valorisent.

Mais le caractère réellement volontaire de certaines transactions peut devenir difficile à évaluer lorsque le pouvoir de négociation est extrêmement asymétrique.

Le marché comme mécanisme d’information

L’un des arguments les plus importants en faveur des marchés est toutefois moins moral qu’épistémique.

Une économie complexe contient une quantité gigantesque d’informations :

  • préférences ;
  • stocks disponibles ;
  • coûts ;
  • besoins locaux ;
  • nouvelles technologies ;
  • rareté relative.

Aucune administration centrale ne peut facilement disposer en temps réel de l’ensemble de ces connaissances.

Friedrich Hayek insiste sur ce problème.

Les prix permettent de condenser et transmettre une partie de l’information dispersée.

Un exemple simple : une pénurie

Supposons qu’une matière première devienne soudainement plus rare.

Son prix augmente.

Les consommateurs n’ont pas nécessairement besoin de savoir pourquoi.

Le signal du prix les incite :

  • à économiser cette ressource ;
  • à chercher des substituts.

Les producteurs sont de leur côté incités :

  • à augmenter l’offre ;
  • à développer des alternatives ;
  • à investir dans de nouvelles techniques.

Des millions de décisions peuvent ainsi se coordonner sans qu’une autorité centrale décide exactement qui doit utiliser chaque unité de la ressource.

C’est l’une des grandes forces informationnelles du marché.

Le prix ne dit pas ce qui est juste

Mais un prix répond principalement à une question :

Combien des personnes capables de payer sont-elles prêtes à offrir pour ce bien ?

Il ne répond pas directement à :

Qui en a moralement le plus besoin ?

Un médicament rare pourrait être davantage demandé par une personne pauvre gravement malade que par une personne riche souffrant d’un problème moins grave.

Le marché risque pourtant d’avantager la seconde si sa capacité à payer est beaucoup plus importante.

Le prix constitue donc un signal économique remarquable, mais pas une théorie de la justice.

Marché et préférence solvable

C’est une distinction essentielle.

Le marché enregistre principalement une demande solvable.

Il ne mesure pas directement :

  • souffrance ;
  • mérite ;
  • besoin ;
  • utilité sociale.

Une personne extrêmement pauvre peut désirer fortement un bien sans que cette préférence ait beaucoup d’influence sur son prix.

La distribution préalable des ressources influence donc les résultats du marché.

Cela signifie que deux sociétés ayant les mêmes préférences mais des distributions de richesse différentes peuvent produire des allocations très différentes.

La concurrence

Pour que les avantages du marché fonctionnent pleinement, la concurrence joue un rôle important.

Lorsque plusieurs producteurs peuvent proposer des alternatives, ils sont incités à améliorer :

  • prix ;
  • qualité ;
  • innovation.

Le consommateur possède également davantage de pouvoir parce qu’il peut changer de fournisseur.

La concurrence fonctionne alors comme une forme de limitation du pouvoir économique.

Mais rien ne garantit qu’elle se maintienne spontanément.

Les entreprises ont parfois intérêt à réduire précisément cette concurrence.

Monopoles et oligopoles

Un monopole apparaît lorsqu’un acteur contrôle seul ou presque seul un marché.

Un oligopole apparaît lorsque quelques acteurs concentrent l’essentiel de l’activité.

Cette situation peut permettre :

  • prix plus élevés ;
  • moins d’innovation ;
  • conditions imposées aux fournisseurs ;
  • faible pouvoir de négociation des consommateurs.

Le problème est particulièrement important lorsque le bien concerné est difficile à remplacer.

Un monopole sur une ressource essentielle possède davantage de pouvoir qu’un monopole sur un produit facilement évitable.

La politique de concurrence peut donc être justifiée par des arguments profondément libéraux.

Antitrust : intervenir pour préserver le marché

Les lois antitrust illustrent un paradoxe apparent.

L’État intervient dans le marché afin d’empêcher certains acteurs privés de devenir suffisamment puissants pour neutraliser le marché lui-même.

Une intervention publique peut donc être pro-marché.

Elle peut chercher à empêcher :

  • ententes ;
  • abus de position dominante ;
  • acquisitions éliminant systématiquement les concurrents.

Cela montre pourquoi l’opposition :

État contre marché

est souvent beaucoup trop simple.

L’État peut parfois protéger les conditions de fonctionnement du marché.

Les barrières à l’entrée

La concurrence dépend aussi de la possibilité pour de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché.

Ces barrières peuvent être :

  • technologiques ;
  • financières ;
  • réglementaires ;
  • liées à des brevets ;
  • liées aux effets de réseau.

Certaines réglementations sont nécessaires.

Mais elles peuvent parfois favoriser involontairement les entreprises déjà installées, seules capables de supporter leurs coûts.

Une politique libérale sérieuse doit donc examiner non seulement les intentions d’une réglementation, mais ses effets sur la structure du marché.

Les effets de réseau

Les marchés numériques illustrent particulièrement bien cette difficulté.

Un réseau social devient plus utile lorsque beaucoup de personnes l’utilisent.

Cela crée un effet de réseau :

les utilisateurs attirent les utilisateurs.

Un acteur devenu dominant peut donc devenir extrêmement difficile à concurrencer, même si une technologie légèrement meilleure apparaît.

Le pouvoir économique peut alors découler moins d’un comportement illégal que de la structure même du marché.

Les politiques de concurrence traditionnelles doivent s’adapter à ces nouvelles formes de concentration.

Les externalités

Une externalité apparaît lorsqu’une transaction produit des effets sur des personnes qui n’y participent pas.

La pollution constitue l’exemple classique.

Une entreprise et ses clients peuvent volontairement échanger un produit.

Mais la production peut imposer à d’autres :

  • pollution de l’air ;
  • bruit ;
  • émissions de carbone.

Ces personnes n’ont pas consenti au coût.

L’échange volontaire entre deux acteurs ne suffit donc pas à démontrer que la transaction est socialement légitime.

Pigou et la taxation des externalités

Arthur Pigou propose une solution classique : imposer une taxe correspondant approximativement au coût externe produit.

L’objectif est d’intégrer ce coût dans le prix.

Une taxe carbone suit cette logique.

L’entreprise peut continuer à produire.

Le consommateur peut continuer à acheter.

Mais le prix reflète davantage le coût total supporté par la société.

Une intervention de ce type peut donc être parfaitement compatible avec l’économie de marché : elle cherche à améliorer le signal fourni par les prix.

Coase et les droits de propriété

Ronald Coase propose une autre perspective.

Dans certaines conditions, des acteurs peuvent négocier directement une solution lorsque les droits de propriété sont clairement définis et les coûts de transaction faibles.

Cette approche rappelle que le problème ne vient pas toujours d’un manque d’intervention publique, mais parfois de règles de propriété mal définies.

Cependant, les conditions nécessaires à une négociation simple sont souvent absentes lorsque :

  • des millions de personnes sont concernées ;
  • les effets sont diffus ;
  • l’information est imparfaite.

Le changement climatique en fournit un exemple évident.

Les biens publics

Certains biens présentent une autre difficulté.

Un bien public, au sens économique, possède typiquement deux caractéristiques :

  • il est difficile d’exclure ceux qui ne paient pas ;
  • son utilisation par une personne ne réduit pas fortement celle des autres.

La défense nationale constitue un exemple classique.

Une fois qu’un territoire est protégé, il est difficile de protéger uniquement les personnes ayant volontairement payé.

Cela crée un problème de passager clandestin.

Chacun peut avoir intérêt à laisser les autres financer le service.

Le marché volontaire peut alors sous-produire le bien.

Les ressources communes

Une autre catégorie concerne les ressources accessibles à beaucoup d’acteurs mais pouvant être épuisées.

Pêcher dans un stock de poissons en est un exemple.

Chaque pêcheur peut avoir individuellement intérêt à capturer davantage.

Mais si tous raisonnent ainsi, la ressource peut s’effondrer.

Cette situation a souvent été résumée par l’expression tragédie des communs.

Mais Elinor Ostrom a montré que les solutions ne se réduisent pas nécessairement à :

privatisation

ou

contrôle central de l’État.

Des communautés peuvent parfois développer des règles collectives efficaces pour gérer les ressources communes.

Ostrom : dépasser État contre marché

Les travaux d’Elinor Ostrom sont particulièrement importants parce qu’ils montrent la diversité institutionnelle possible.

Certaines ressources peuvent être gérées efficacement par :

  • propriété privée ;
  • institutions publiques ;
  • coopératives ;
  • communautés locales.

Il n’existe pas nécessairement une solution universelle.

La bonne institution dépend :

  • de la ressource ;
  • du nombre d’acteurs ;
  • des mécanismes de contrôle ;
  • de la possibilité de sanctionner les abus.

Cette approche invite à remplacer l’opposition idéologique par une comparaison empirique des institutions.

Asymétries d’information

Les marchés peuvent aussi mal fonctionner lorsque les participants ne disposent pas des mêmes informations.

Un vendeur connaît souvent mieux son produit que l’acheteur.

Un assureur connaît moins bien qu’un client certains aspects de sa santé ou de son comportement.

Ces asymétries peuvent produire :

  • fraude ;
  • sélection adverse ;
  • défiance.

Certaines réglementations peuvent alors améliorer le fonctionnement du marché en imposant :

  • information ;
  • normes ;
  • certifications ;
  • garanties.

Une réglementation n’est donc pas toujours une limitation externe du marché.

Elle peut être une condition de la confiance nécessaire aux échanges.

Le consommateur est-il souverain ?

La théorie économique présente parfois le consommateur comme celui qui révèle librement ses préférences par ses achats.

Mais les entreprises cherchent aussi à influencer ces préférences.

Publicité, architecture numérique et techniques comportementales peuvent exploiter :

  • attention ;
  • biais cognitifs ;
  • habitudes.

Cette réalité complique le modèle simple d’un consommateur parfaitement informé et autonome.

Le problème devient particulièrement important lorsque les entreprises connaissent beaucoup mieux les mécanismes comportementaux de leurs utilisateurs que ceux-ci ne connaissent leurs propres vulnérabilités.

Le marché de l’attention

De nombreux services numériques paraissent gratuits.

Mais l’utilisateur paie souvent par :

  • son attention ;
  • ses données ;
  • son exposition publicitaire.

Les plateformes cherchent alors à maximiser le temps passé sur leurs services.

Leur intérêt économique peut entrer en conflit avec :

  • concentration ;
  • bien-être ;
  • qualité de l’information.

Ce type de marché montre que la liberté de choisir parmi des produits ne suffit pas toujours à garantir l’autonomie.

Il faut également comprendre les incitations du modèle économique.

Le travail est-il une marchandise comme une autre ?

Le marché du travail possède une particularité importante.

Lorsqu’une personne vend son travail, elle ne vend pas un objet séparé d’elle-même.

Elle accepte qu’une partie importante :

  • de son temps ;
  • de son activité ;
  • de son environnement quotidien ;

soit organisée par un employeur.

Karl Polanyi insiste notamment sur le caractère particulier du travail, de la terre et de la monnaie lorsqu’ils sont traités comme de simples marchandises.

Le marché du travail ne concerne donc pas seulement le prix d’un service.

Il structure une partie importante de la vie humaine.

Liberté contractuelle et droit du travail

Une conception très libérale peut défendre fortement la liberté de négocier les conditions d’emploi.

Mais le droit du travail impose généralement des limites :

  • sécurité ;
  • temps de travail ;
  • salaire minimum ;
  • discrimination ;
  • licenciement.

Ces règles réduisent certaines possibilités contractuelles.

Mais elles peuvent également protéger la liberté d’une partie dont le pouvoir de négociation est inférieur.

La question pertinente devient donc :

La restriction contractuelle augmente-t-elle suffisamment l’autonomie globale pour être justifiée ?

Il faut l’évaluer empiriquement, pas uniquement symboliquement.

Le marché et la sortie

Albert Hirschman distingue notamment les mécanismes de sortie et de prise de parole.

Sur un marché concurrentiel, un consommateur insatisfait peut souvent partir :

exit.

Dans une organisation politique ou sociale, il peut aussi essayer de modifier la situation :

voice.

Le marché fournit parfois un puissant mécanisme de sortie.

Mais celui-ci fonctionne seulement lorsque des alternatives existent.

Changer de marque de biscuits est facile.

Changer de fournisseur d’électricité, de logement ou d’emploi peut être beaucoup plus difficile.

Le degré réel de liberté dépend donc du coût de sortie.

Le marché peut-il tout organiser ?

Certains libéraux économiques sont très favorables à l’extension des mécanismes de marché.

Mais de nombreux libéraux reconnaissent également que tout ne doit pas nécessairement être vendu.

Michael Sandel, bien que n’étant pas un théoricien libéral classique, pose une question importante :

Existe-t-il des choses que l’argent ne devrait pas pouvoir acheter ?

Votes, verdicts judiciaires ou personnes humaines constituent des cas évidents.

D’autres domaines sont plus controversés :

  • organes ;
  • éducation ;
  • santé ;
  • gestation ;
  • accès prioritaire à certains services.

Le problème n’est pas simplement économique.

Il concerne la signification sociale que la marchandisation peut donner à certaines relations.

Walzer et les sphères de justice

Michael Walzer propose une idée proche : un avantage obtenu dans une sphère ne devrait pas automatiquement permettre de dominer toutes les autres.

La richesse permet légitimement d’acheter beaucoup de biens.

Mais doit-elle permettre d’acheter :

  • un vote supplémentaire ?
  • une décision judiciaire ?
  • un diplôme ?

Cette perspective ne condamne pas la propriété.

Elle cherche à empêcher qu’une ressource devienne un moyen de contrôler toutes les dimensions de la société.

La séparation des sphères peut ainsi être comprise comme une forme de limitation du pouvoir.

Marché et innovation

L’un des grands arguments en faveur du marché concerne sa capacité à encourager l’innovation.

Les entrepreneurs peuvent expérimenter différentes solutions.

Les projets qui répondent à une demande peuvent être récompensés.

Les échecs disparaissent sans qu’une administration doive nécessairement décider quelles innovations doivent survivre.

Cette expérimentation décentralisée possède une valeur considérable.

Mais le système produit aussi :

  • duplication ;
  • gaspillage ;
  • innovations orientées vers les consommateurs solvables plutôt que vers les besoins les plus graves.

L’innovation de marché est donc puissante sans être nécessairement optimale pour chaque objectif social.

Brevets : propriété pour encourager l’innovation

Les brevets illustrent une tension intéressante.

Pour encourager l’innovation, l’État accorde temporairement un droit exclusif sur une invention.

Il crée donc volontairement une forme de monopole.

Sans brevet, une invention pourrait être copiée immédiatement et l’entreprise aurait moins intérêt à financer certaines recherches.

Mais un brevet trop large ou trop long peut :

  • augmenter les prix ;
  • ralentir l’innovation ultérieure.

Le droit de propriété intellectuelle constitue ainsi un exemple clair d’arbitrage institutionnel, et non d’un droit naturel évident.

Héritage

La transmission de propriété entre générations pose également une question particulière.

Le droit de transmettre ses biens à ses enfants peut être considéré comme une extension importante de la liberté personnelle.

Mais l’héritage produit aussi des inégalités que les bénéficiaires n’ont pas créées.

Une tension apparaît donc entre :

liberté du propriétaire

et

égalité des chances de la génération suivante.

Les libertariens privilégient généralement beaucoup plus fortement le premier principe.

Les libéraux égalitaires accordent davantage de poids au second.

Propriété et mérite

Il faut aussi éviter de supposer que toute propriété reflète nécessairement le mérite individuel.

Une richesse peut provenir :

  • du travail ;
  • de l’investissement ;
  • de l’innovation ;
  • de l’héritage ;
  • de la chance ;
  • de la hausse du prix d’un actif.

Ces mécanismes sont moralement différents.

Le droit de propriété peut être défendu sans prétendre que chaque distribution existante est moralement méritée.

Cette distinction est essentielle pour éviter de transformer une institution juridique en justification morale de toutes les inégalités.

Nozick : justice des acquisitions et transferts

Robert Nozick propose l’une des défenses les plus fortes des droits de propriété.

Selon sa théorie de l’entitlement, une distribution est juste lorsqu’elle résulte :

  • d’acquisitions justes ;
  • de transferts volontaires justes ;
  • d’une rectification des injustices antérieures.

Il rejette l’idée qu’une distribution doive correspondre à un schéma final prédéfini d’égalité ou de mérite.

Une distribution très inégale peut donc être juste si son histoire est légitime.

Cette théorie est puissante mais soulève une difficulté considérable : l’histoire réelle des propriétés est rarement parfaitement juste.

Le problème des acquisitions historiques

Les structures de propriété contemporaines résultent parfois d’histoires comprenant :

  • conquête ;
  • esclavage ;
  • colonisation ;
  • expropriation ;
  • discriminations.

Si la légitimité actuelle dépend fortement de l’acquisition initiale, ces histoires deviennent normativement importantes.

Nozick reconnaît lui-même la nécessité d’un principe de rectification.

Mais déterminer aujourd’hui la correction appropriée d’injustices anciennes est extrêmement complexe.

La défense historique de la propriété ne permet donc pas toujours de considérer le statu quo comme naturellement légitime.

Rawls : propriété et institutions de base

Rawls adopte une perspective différente.

Pour lui, la distribution économique dépend de la structure de base de la société.

Les règles de :

  • propriété ;
  • fiscalité ;
  • héritage ;
  • éducation ;
  • marché du travail ;

contribuent toutes à produire les positions sociales.

Il n’existe donc pas une distribution naturelle antérieure aux institutions que l’État viendrait ensuite modifier.

La question devient :

Quelles règles de propriété peuvent être justifiées dans un système de coopération entre citoyens libres et égaux ?

La propriété est-elle un droit fondamental ?

Les libéraux ne répondent pas tous de la même manière.

Le droit de posséder certains biens personnels est largement reconnu.

Mais cela ne signifie pas nécessairement qu’un droit illimité d’accumuler toute forme de capital possède exactement le même statut que :

  • liberté de conscience ;
  • liberté politique ;
  • liberté d’expression.

Chez Rawls, par exemple, certaines formes de propriété personnelle sont protégées parmi les libertés de base, mais le régime détaillé de propriété productive reste une question institutionnelle.

Cette distinction est souvent négligée dans le débat public.

Capitalisme et économie de marché

Il faut également distinguer marché et capitalisme.

Des marchés ont existé dans de nombreuses sociétés non capitalistes.

Le capitalisme contemporain associe notamment :

  • marchés ;
  • propriété privée du capital ;
  • salariat ;
  • accumulation et investissement du capital.

Il est donc possible d’imaginer :

  • économie de marché capitaliste ;
  • socialisme de marché ;
  • coopératives opérant sur des marchés.

Critiquer le capitalisme ne signifie pas nécessairement vouloir supprimer tous les marchés.

Et défendre certains marchés n’oblige pas à approuver toutes les institutions capitalistes existantes.

Marchés et planification

De la même manière, marché et planification ne sont pas totalement exclusifs.

Une entreprise privée utilise énormément de planification en interne.

Un État peut utiliser des marchés pour fournir certains services.

Une économie réelle combine presque toujours :

  • marchés ;
  • organisations hiérarchiques ;
  • règles publiques ;
  • planification.

La question sérieuse n’est donc pas :

« Faut-il tout planifier ou tout laisser au marché ? »

mais :

« Quel mécanisme de coordination fonctionne le mieux pour quel problème ? »

L’entreprise comme zone de planification

Cette remarque est importante.

À l’intérieur d’une entreprise, le travail n’est pas organisé quotidiennement par un marché complet où chaque tâche est renégociée en permanence.

Il existe :

  • hiérarchie ;
  • planification ;
  • procédures ;
  • autorité.

Ronald Coase explique notamment l’existence de l’entreprise par les coûts qu’impliquerait le recours permanent au marché pour chaque transaction.

Cela montre qu’aucun système économique réel n’utilise un seul mécanisme de coordination.

Les institutions se combinent.

Marché et démocratie

Une économie de marché peut contribuer à la démocratie en dispersant certaines ressources indépendamment de l’État.

Mais de fortes concentrations économiques peuvent aussi influencer :

  • élections ;
  • médias ;
  • lobbying ;
  • politiques publiques.

Le libéralisme doit donc gérer une tension permanente.

Il souhaite éviter que le gouvernement contrôle toute l’économie.

Mais il doit aussi éviter que quelques acteurs économiques soient suffisamment puissants pour contrôler une partie importante du gouvernement.

La séparation du pouvoir économique et du pouvoir politique constitue ainsi un enjeu majeur.

Le financement de la politique

Cette difficulté devient particulièrement visible dans le financement politique.

La liberté d’utiliser ses ressources pour soutenir une cause peut relever de :

  • propriété ;
  • expression ;
  • association.

Mais si les écarts de richesse sont immenses, les possibilités d’influencer le débat peuvent être très différentes.

Le problème devient alors :

Comment protéger la liberté politique sans transformer les inégalités économiques en inégalités disproportionnées de pouvoir politique ?

Les traditions libérales proposent des réponses très différentes à cette question.

La fiscalité comme atteinte à la propriété ?

Toute fiscalité réduit la quantité de ressources dont un propriétaire peut disposer librement.

Elle constitue donc une limitation réelle.

Mais la propriété elle-même dépend d’institutions financées collectivement :

  • tribunaux ;
  • police ;
  • cadastre ;
  • monnaie ;
  • infrastructures.

La question n’est donc pas de savoir si l’impôt intervient dans la propriété.

Il le fait.

La question est plutôt :

quel niveau et quelle forme de fiscalité sont compatibles avec des droits de propriété suffisamment solides tout en finançant les institutions nécessaires à leur existence et à une coopération juste ?

Marché et redistribution

Il est parfaitement possible de distinguer :

le mécanisme utilisé pour produire et échanger

de

la distribution finale des ressources.

Une société peut utiliser largement les marchés tout en redistribuant une partie des revenus par la fiscalité.

Cette distinction est au cœur de nombreux États sociaux contemporains.

Les défenseurs considèrent qu’elle permet de combiner :

  • efficacité informationnelle du marché ;
  • objectifs de justice sociale.

Les critiques soulignent que des taxes trop élevées peuvent modifier les incitations.

Le niveau optimal est donc en partie une question empirique.

Prédistribution plutôt que correction après coup

Une autre stratégie consiste à agir avant la redistribution.

Il peut être préférable de prévenir certaines concentrations à travers :

  • concurrence ;
  • éducation ;
  • accès au capital ;
  • droit du travail ;
  • diffusion de l’actionnariat.

Cette approche cherche à produire une distribution plus équilibrée dès le fonctionnement initial de l’économie.

Elle évite de considérer le marché comme une machine indépendante produisant une distribution « naturelle » qu’un État extérieur viendrait ensuite corriger.

Le marché est lui-même structuré par des règles politiques.

Propriété et non-domination

Le républicanisme fournit une grille particulièrement intéressante.

Posséder des ressources peut réduire la domination.

Une personne disposant d’épargne peut plus facilement :

  • quitter un emploi ;
  • quitter un logement ;
  • refuser certaines conditions.

Mais la propriété peut également permettre de dominer lorsqu’elle donne à son détenteur un pouvoir arbitraire important sur ceux qui dépendent de ses ressources.

La propriété n’est donc ni intrinsèquement émancipatrice ni intrinsèquement oppressive.

Il faut examiner la structure de dépendance qu’elle produit.

Un marché est-il libre simplement parce que l’État intervient peu ?

Pas nécessairement.

Un marché dominé par un monopole privé peut donner très peu de choix.

Inversement, une intervention publique bien conçue peut augmenter le nombre d’alternatives disponibles.

Une loi empêchant un monopole peut réduire la liberté d’une grande entreprise tout en augmentant celle :

  • des consommateurs ;
  • des concurrents ;
  • des fournisseurs.

La liberté du marché doit donc être analysée au niveau de l’ensemble des acteurs, et non seulement de celui que la réglementation contraint directement.

Il n’existe pas de marché sans règles

Cette idée mérite d’être répétée car elle évite de nombreux faux débats.

Toute économie doit décider :

  • quelles choses peuvent être possédées ;
  • comment les contrats sont interprétés ;
  • quelle responsabilité s’applique en cas de dommage ;
  • combien de temps dure un brevet ;
  • comment sont traitées les faillites ;
  • quelles entreprises peuvent fusionner.

Ces décisions façonnent profondément les résultats économiques.

La question n’est donc jamais réellement :

régulation ou absence de régulation ?

mais :

quelles règles ?

Une approche libérale pragmatique

Une conception institutionnelle du libéralisme économique peut alors abandonner l’idée selon laquelle une solution unique conviendrait à tous les domaines.

Le marché peut être particulièrement performant lorsqu’il existe :

  • nombreux acteurs ;
  • information relativement accessible ;
  • concurrence ;
  • possibilité de sortie ;
  • faibles externalités.

D’autres mécanismes peuvent être préférables lorsque ces conditions sont absentes.

Cela permet de défendre fortement les marchés sans les transformer en dogme.

Ce qu’il faut retenir

La propriété privée et le marché remplissent plusieurs fonctions importantes dans la tradition libérale.

La propriété peut protéger l’indépendance personnelle et disperser les ressources hors du contrôle direct de l’État.

Le marché peut coordonner des informations extrêmement dispersées, permettre l’expérimentation et donner aux individus une grande liberté de choix.

Mais aucune de ces institutions ne garantit automatiquement la liberté ou la justice.

La propriété peut devenir concentration de pouvoir.

La concurrence peut disparaître.

Les transactions peuvent imposer des coûts à des tiers.

Les prix reflètent la demande solvable, pas nécessairement les besoins ou le mérite.

Le cœur d’un libéralisme économique cohérent ne devrait donc probablement pas être :

« Le marché a toujours raison. »

Il serait plutôt :

« Les décisions économiques doivent être aussi décentralisées et libres que possible, sauf lorsque des raisons solides montrent que les conditions de la liberté, de la concurrence ou de la protection d’autrui ne sont plus réunies. »

La question fondamentale devient alors :

« Quelle organisation de la propriété et des marchés disperse réellement le pouvoir, préserve les possibilités de choix et permet de corriger les situations où la liberté économique de certains transforme les autres en dépendants ? »

Pour aller plus loin

John Locke, Second traité du gouvernement civil (1689). Le texte classique sur la propriété, le travail et les limites de l’appropriation dans la tradition libérale.

Adam Smith, La Richesse des nations (1776). Fondamental pour comprendre les avantages de la concurrence et de la coordination marchande, mais aussi la méfiance de Smith envers les privilèges et les ententes économiques.

Friedrich Hayek, « The Use of Knowledge in Society » (1945). Un texte court et majeur sur le problème de la connaissance dispersée et la fonction informationnelle du système des prix.

Ronald Coase, « The Problem of Social Cost » (1960). Essentiel pour réfléchir aux externalités, aux droits de propriété et aux coûts de transaction sans opposer trop simplement marché et réglementation.

Robert Nozick, Anarchie, État et utopie (1974). Une défense particulièrement forte des droits de propriété et d’une conception historique de la justice distributive.

Elinor Ostrom, Governing the Commons (1990). Une œuvre majeure montrant que la gestion des ressources communes peut utiliser une grande diversité d’institutions dépassant l’alternative simpliste entre privatisation et contrôle central.

Karl Polanyi, La Grande Transformation (1944). Une critique importante de l’idée d’un marché entièrement autonome et une réflexion sur les conséquences sociales de la marchandisation du travail, de la terre et de la monnaie.