Propriété, marché et redistribution

La propriété et le marché occupent une place centrale dans presque toutes les idéologies politiques modernes. Les désaccords ne portent pas seulement sur la quantité de richesses que chacun devrait posséder, mais sur des questions plus fondamentales : qu’est-ce qui peut légitimement être possédé ? pourquoi la propriété privée est-elle justifiée ? quelles ressources doivent rester communes ? jusqu’où le marché doit-il organiser la distribution des biens ? et dans quelles conditions la redistribution est-elle légitime ?

Ces questions touchent directement à la liberté, à l’égalité, au pouvoir et à la justice. Une société dans laquelle tout est collectivisé risque de limiter fortement l’autonomie individuelle. Une société dans laquelle tout peut être acheté et vendu peut, à l’inverse, transformer certaines inégalités économiques en dépendances profondes. La difficulté consiste donc moins à choisir abstraitement entre « marché » et « État » qu’à déterminer quelles institutions permettent de combiner efficacité, liberté et justice sans créer de domination excessive.

Qu’est-ce que la propriété ?

La propriété est un ensemble de droits permettant à une personne ou une institution de contrôler l’usage d’un bien.

Être propriétaire peut notamment signifier pouvoir :

  • utiliser un bien ;
  • en interdire l’usage à autrui ;
  • le louer ;
  • le vendre ;
  • le transmettre ;
  • en percevoir les revenus.

Ces différents droits ne sont pas toujours inséparables.

Un propriétaire immobilier ne peut pas nécessairement faire absolument ce qu’il veut de son logement. Des règles d’urbanisme, de sécurité ou de location limitent son usage.

La propriété n’est donc pas simplement une relation entre une personne et une chose. C’est aussi une institution juridique définissant les pouvoirs respectifs des personnes autour de cette chose.

La propriété comme protection de l’autonomie

La propriété privée possède une justification intuitive importante : elle protège une sphère d’indépendance.

Posséder son logement, ses biens personnels ou certaines ressources permet de ne pas devoir demander constamment l’autorisation d’autrui.

Cette dimension explique pourquoi la propriété joue un rôle important dans la tradition libérale.

Si l’État pouvait arbitrairement saisir nos biens, notre indépendance politique serait elle-même fragile.

John Locke fournit l’une des justifications classiques de la propriété. Il considère que les individus peuvent acquérir certaines ressources en y mêlant leur travail, sous certaines conditions.

Même si sa théorie est aujourd’hui très discutée, elle a profondément marqué la philosophie politique moderne.

La propriété n’est pas un droit naturel évident

Une difficulté apparaît cependant rapidement.

Pourquoi une personne pourrait-elle déclarer :

« Cette partie du monde m’appartient désormais et les autres doivent en être exclus » ?

La propriété suppose nécessairement que les autres acceptent ou soient contraints de respecter cette exclusion.

Elle dépend donc d’un système juridique et politique.

Dans une société moderne, les droits de propriété sont garantis par :

  • des tribunaux ;
  • la police ;
  • des registres ;
  • des contrats ;
  • des règles successorales ;
  • des institutions financières.

La propriété privée n’existe donc pas indépendamment de l’État ou de la société.

Même une économie très libérale nécessite des institutions capables de définir et faire respecter les droits de propriété.

Propriété personnelle et moyens de production

Les traditions socialistes et marxistes introduisent une distinction importante entre différentes formes de propriété.

Posséder :

  • ses vêtements ;
  • ses meubles ;
  • son logement ;
  • ses objets personnels ;

n’est pas nécessairement équivalent à posséder :

  • une grande entreprise ;
  • des terres exploitées par d’autres ;
  • une infrastructure ;
  • une plateforme numérique ;
  • des capitaux permettant de contrôler le travail d’un grand nombre de personnes.

Marx s’intéresse surtout à la propriété des moyens de production.

Le problème n’est pas principalement qu’une personne possède des objets, mais que la propriété de certains actifs lui permette de contrôler l’accès aux ressources nécessaires à la production et donc d’exercer un pouvoir économique sur ceux qui n’en disposent pas.

Le marché comme mécanisme de coordination

Un marché est un système dans lequel les échanges sont principalement organisés à travers des transactions entre agents.

Les prix jouent un rôle essentiel.

Ils transmettent des informations sur :

  • la rareté ;
  • la demande ;
  • les coûts ;
  • les préférences.

Friedrich Hayek insiste particulièrement sur cette fonction informationnelle.

Dans une économie complexe, aucune autorité centrale ne possède toutes les informations nécessaires pour décider précisément :

  • combien produire ;
  • quoi produire ;
  • où produire ;
  • à quel moment.

Le marché permet de coordonner les décisions de millions d’acteurs sans planificateur unique.

C’est l’un de ses principaux avantages.

Marché et liberté

Le marché peut également protéger certaines libertés.

Une personne qui peut choisir :

  • son employeur ;
  • ses fournisseurs ;
  • ses clients ;
  • ses biens ;
  • ses investissements ;

possède un espace d’autonomie économique.

La concurrence peut aussi empêcher qu’un seul acteur contrôle entièrement une ressource.

Si plusieurs employeurs cherchent à recruter, un salarié possède théoriquement davantage de possibilités de négociation.

Cette dimension explique pourquoi les libéraux associent souvent économie de marché et liberté individuelle.

Le marché ne garantit pas automatiquement la liberté

Cette relation n’est cependant pas automatique.

Un marché peut fonctionner légalement tout en produisant de fortes asymétries de pouvoir.

Une personne disposant de nombreuses alternatives peut négocier librement.

Une autre qui doit accepter immédiatement n’importe quel emploi pour se nourrir possède une marge de choix beaucoup plus limitée.

Le contrat peut être juridiquement volontaire tout en étant conclu dans une situation de forte dépendance.

Cela conduit à une distinction fondamentale :

liberté de contracter

et

pouvoir réel de refuser un contrat.

Cette distinction est importante dans le marxisme, mais aussi dans certaines théories républicaines de la non-domination.

Consentement et pouvoir de négociation

Deux personnes peuvent consentir à un échange sans disposer du même pouvoir de négociation.

Supposons qu’une entreprise soit le seul employeur d’une petite région.

Les salariés restent juridiquement libres de refuser les contrats proposés.

Mais cette liberté peut être extrêmement coûteuse à exercer.

L’entreprise possède alors un pouvoir économique considérable.

Cette situation montre que le consentement est important mais ne suffit pas toujours à déterminer si une relation est juste.

Il faut aussi examiner :

  • les alternatives disponibles ;
  • la dépendance ;
  • l’information ;
  • la capacité de négociation ;
  • la possibilité réelle de quitter la relation.

La concurrence

La théorie économique attribue généralement à la concurrence un rôle essentiel.

Lorsque plusieurs entreprises cherchent à attirer les mêmes clients ou salariés, elles sont contraintes de proposer de meilleures conditions.

Mais les marchés réels peuvent s’éloigner fortement de cette situation.

Il peut exister :

  • monopoles ;
  • oligopoles ;
  • cartels ;
  • effets de réseau ;
  • barrières à l’entrée ;
  • concentration du capital.

Dans ces situations, les acteurs dominants peuvent acquérir un pouvoir économique important.

Une politique favorable au marché n’est donc pas nécessairement une politique favorable au laisser-faire intégral.

Certaines réglementations peuvent précisément avoir pour fonction de préserver la concurrence.

Les défaillances de marché

Les marchés ne produisent pas toujours spontanément des résultats efficaces.

Les économistes parlent de défaillances de marché lorsque certaines conditions empêchent le mécanisme concurrentiel de produire une allocation satisfaisante.

Les principaux exemples sont :

  • externalités ;
  • biens publics ;
  • monopoles ;
  • asymétries d’information ;
  • marchés incomplets.

La pollution constitue un exemple classique d’externalité.

Une entreprise peut produire à faible coût tout en faisant supporter une partie des coûts environnementaux à l’ensemble de la société.

Le prix du produit ne reflète alors pas son coût social réel.

Une réglementation ou une taxe peut être justifiée non pour remplacer le marché, mais pour corriger son fonctionnement.

Les biens publics

Certains biens sont difficiles à financer exclusivement par le marché.

Un bien public est généralement caractérisé par deux propriétés :

non-rivalité : l’usage par une personne ne réduit pas nécessairement la quantité disponible pour les autres ;

non-exclusion : il est difficile d’empêcher quelqu’un d’en bénéficier.

La défense nationale constitue l’exemple classique.

Une fois un territoire protégé, il est difficile d’exclure un citoyen particulier de cette protection.

D’autres exemples peuvent inclure certaines infrastructures, la recherche fondamentale ou certaines formes de protection environnementale.

Ces biens créent un problème de passager clandestin : chacun peut souhaiter en bénéficier sans contribuer à leur financement.

Cela justifie souvent une intervention collective.

Tout doit-il pouvoir être acheté ?

Même lorsqu’un marché fonctionne efficacement, une autre question demeure :

Toutes les ressources doivent-elles être distribuées par le marché ?

Beaucoup de sociétés considèrent que non.

On accepte facilement qu’un restaurant vende ses repas.

Mais on accepterait beaucoup plus difficilement :

  • la vente de votes ;
  • l’achat d’une décision judiciaire ;
  • certains marchés d’organes ;
  • l’achat direct d’un diplôme ;
  • la vente d’un droit politique.

Le problème n’est pas nécessairement l’inefficacité économique.

Il tient parfois à la nature du bien concerné.

Certaines choses sont considérées comme devant être distribuées selon :

  • les besoins ;
  • l’égalité ;
  • le mérite ;
  • les droits ;
  • des procédures démocratiques ;

plutôt que selon la capacité de payer.

Michael Walzer et les sphères de justice

Michael Walzer propose une idée intéressante : différentes ressources peuvent relever de sphères de justice distinctes.

L’argent est un moyen légitime d’acquérir beaucoup de choses.

Mais il ne devrait pas automatiquement permettre d’acheter :

  • une fonction politique ;
  • une décision judiciaire ;
  • un diplôme ;
  • un statut civique.

Le problème n’est donc pas seulement l’inégalité monétaire.

Il apparaît lorsque la possession d’un bien dominant, comme l’argent, permet d’acquérir un pouvoir dans toutes les autres sphères sociales.

Une société juste chercherait alors à empêcher la conversion illimitée de la richesse économique en pouvoir politique ou social.

Redistribution : de quoi parle-t-on ?

La redistribution désigne généralement les mécanismes par lesquels les institutions publiques modifient la distribution initiale des revenus ou des ressources.

Cela peut passer par :

  • impôts ;
  • cotisations sociales ;
  • prestations ;
  • services publics ;
  • transferts monétaires ;
  • subventions.

Mais l’expression « distribution initiale » peut être trompeuse.

Il n’existe pas un marché naturel qui distribuerait d’abord les revenus, puis un État extérieur qui viendrait ensuite les modifier.

Les revenus de marché dépendent déjà de nombreuses règles :

  • droit de propriété ;
  • droit du travail ;
  • droit des sociétés ;
  • droit de la concurrence ;
  • système éducatif ;
  • infrastructures ;
  • politique monétaire ;
  • fiscalité.

La question politique porte donc sur l’ensemble des institutions qui produisent la distribution, et pas seulement sur ce qui se passe après coup.

Pourquoi redistribuer ?

Plusieurs justifications différentes peuvent soutenir la redistribution.

La première est égalitaire : réduire des inégalités considérées comme excessives.

La deuxième est humanitaire : garantir à chacun un niveau de vie minimal.

La troisième concerne l’égalité des chances : permettre aux personnes issues de milieux défavorisés d’accéder réellement à l’éducation, aux soins et à certaines opportunités.

Une quatrième justification est assurantielle : mutualiser les risques liés à la maladie, au chômage, au handicap ou à la vieillesse.

Une cinquième concerne la non-domination : donner aux individus suffisamment de sécurité matérielle pour qu’ils puissent refuser certaines relations abusives.

Ces justifications ne sont pas identiques et peuvent conduire à des politiques différentes.

La redistribution comme assurance collective

Une grande partie de la protection sociale peut être comprise non pas comme un simple transfert des riches vers les pauvres, mais comme une forme de mutualisation du risque.

Personne ne sait avec certitude :

  • s’il tombera gravement malade ;
  • s’il perdra son emploi ;
  • combien de temps il vivra ;
  • s’il subira un accident ;
  • s’il connaîtra une période de dépendance.

Une assurance collective permet de partager ces risques.

Cette justification est importante car elle montre que la redistribution ne relève pas uniquement d’une opposition entre contributeurs et bénéficiaires.

Une même personne peut être contributrice à un moment de sa vie et bénéficiaire à un autre.

L’objection libertarienne

Les libertariens formulent une objection fondamentale à la redistribution coercitive.

Si une personne a acquis légitimement ses biens et ses revenus, pourquoi l’État pourrait-il lui en retirer une partie pour financer les projets d’autres individus ?

Robert Nozick insiste sur les droits de propriété et les transferts volontaires.

Selon cette perspective, une distribution inégale peut être parfaitement juste si elle résulte d’acquisitions et d’échanges légitimes.

La justice porte donc moins sur le résultat final que sur l’histoire des transactions.

Cette critique oblige toute théorie redistributive à expliquer pourquoi certaines obligations collectives peuvent légitimement limiter les droits de propriété.

Rawls et les institutions équitables

John Rawls propose une justification très différente.

Il demande quels principes des personnes rationnelles choisiraient pour organiser la société si elles ignoraient la position qu’elles y occuperaient.

Derrière ce voile d’ignorance, personne ne sait s’il sera riche ou pauvre, talentueux ou handicapé, favorisé ou défavorisé.

Rawls pense que nous choisirions alors des institutions protégeant fortement les libertés fondamentales tout en faisant en sorte que les inégalités économiques améliorent la situation des plus défavorisés.

La redistribution peut donc être justifiée comme une composante d’un système de coopération équitable.

Prédistribution plutôt que redistribution

Certains théoriciens contemporains insistent sur la prédistribution.

L’idée consiste à agir sur la formation initiale des revenus plutôt que de corriger ensuite de fortes inégalités.

Cela peut passer par :

  • éducation ;
  • droit du travail ;
  • négociation collective ;
  • politique de concurrence ;
  • accès au capital ;
  • participation des salariés ;
  • salaire minimum.

Une société pourrait ainsi produire une distribution primaire moins inégalitaire avant même les transferts fiscaux.

Cette approche déplace la question :

plutôt que seulement redistribuer après coup, pourquoi ne pas organiser les institutions pour éviter la concentration excessive du pouvoir économique dès le départ ?

Fiscalité et liberté

L’impôt illustre particulièrement bien le conflit entre différentes conceptions de la liberté.

Pour un libertarien, la fiscalité coercitive représente une atteinte importante au droit de disposer du fruit de son travail.

Pour un social-démocrate, elle permet de financer des institutions sans lesquelles beaucoup d’individus auraient une liberté extrêmement limitée.

Pour un républicain, elle peut contribuer à fournir une indépendance minimale permettant d’échapper à certaines formes de domination.

La question n’est donc pas simplement :

« L’impôt réduit-il la liberté ? »

Évidemment, il limite certaines possibilités.

La question complète est :

Quelles libertés réduit-il, quelles libertés rend-il possibles et quelles alternatives institutionnelles existent ?

Redistribution et incitations

Une politique redistributive peut toutefois produire des effets secondaires.

Si les taux d’imposition deviennent très élevés ou certaines prestations mal conçues, cela peut modifier les incitations à :

  • travailler ;
  • investir ;
  • entreprendre ;
  • épargner ;
  • déclarer ses revenus.

Ces effets ne constituent pas un argument absolu contre la redistribution.

Ils rappellent simplement qu’une politique doit être évaluée à la fois selon ses objectifs moraux et ses conséquences réelles.

Une redistribution mal conçue peut réduire les ressources qu’elle cherche précisément à répartir.

Inversement, certaines dépenses publiques comme l’éducation, la santé ou les infrastructures peuvent augmenter la productivité économique.

Le débat est donc largement empirique.

Égalité et efficacité

L’opposition entre égalité et efficacité est souvent présentée comme inévitable.

Elle existe parfois.

Réduire certaines inégalités peut diminuer certaines incitations économiques.

Mais l’inégalité peut elle aussi devenir inefficace.

Une pauvreté importante peut réduire :

  • l’éducation ;
  • la santé ;
  • la mobilité sociale ;
  • l’investissement dans les compétences.

Une concentration excessive du marché peut réduire la concurrence.

Une forte insécurité économique peut empêcher certaines personnes de prendre des risques productifs.

Il n’existe donc pas une règle générale selon laquelle davantage d’égalité signifierait nécessairement moins d’efficacité.

Il faut examiner les institutions concrètes.

Marché et démocratie

Une autre question importante concerne la relation entre pouvoir économique et pouvoir politique.

Si certaines personnes ou entreprises deviennent extrêmement riches, elles peuvent potentiellement acquérir davantage :

  • d’influence ;
  • d’accès aux décideurs ;
  • de contrôle médiatique ;
  • de capacité de financement politique.

Une économie de marché peut donc produire des concentrations de pouvoir susceptibles d’affecter l’égalité politique.

Le problème ne conduit pas nécessairement à supprimer les marchés.

Il impose néanmoins de réfléchir aux institutions permettant de protéger la démocratie contre la conversion de la richesse économique en pouvoir politique disproportionné.

Propriété et non-domination

Le républicanisme permet d’éviter une opposition trop simple entre propriété privée et redistribution.

La propriété peut protéger contre la domination.

Une personne disposant de ressources personnelles importantes est moins dépendante du bon vouloir des autres.

Mais une concentration extrême de propriété peut produire l’effet inverse.

Celui qui contrôle :

  • l’emploi ;
  • le logement ;
  • le crédit ;
  • une infrastructure essentielle ;

peut acquérir un pouvoir considérable sur ceux qui en dépendent.

La propriété est donc potentiellement émancipatrice lorsqu’elle donne de l’indépendance, mais dominatrice lorsqu’elle concentre le contrôle de ressources indispensables.

Les communs

Entre propriété privée et propriété étatique existe une autre possibilité : les biens communs.

Un commun est une ressource gérée collectivement selon des règles définies par une communauté.

Cela peut concerner :

  • ressources naturelles ;
  • pâturages ;
  • irrigation ;
  • connaissances ;
  • logiciels ;
  • certaines infrastructures.

Les travaux d’Elinor Ostrom ont montré que des communautés peuvent parfois gérer durablement des ressources communes sans passer exclusivement par la privatisation ou la centralisation étatique.

Cela remet en cause une opposition trop simple entre :

« marché privé »

et

« gestion publique ».

La diversité institutionnelle est beaucoup plus grande.

Les différentes idéologies

Les grandes traditions politiques se distinguent fortement sur ces questions.

Le libéralisme classique défend généralement la propriété privée, les marchés et une intervention limitée de l’État.

Le libéralisme social accepte plus facilement la redistribution et la régulation lorsque celles-ci permettent de garantir une véritable égalité des chances.

Le libertarianisme accorde une priorité particulièrement forte aux droits de propriété et aux échanges volontaires.

La social-démocratie conserve largement l’économie de marché tout en utilisant fiscalité, services publics et protection sociale pour réduire les inégalités.

Le socialisme remet davantage en question la propriété privée des moyens de production et cherche différentes formes de propriété collective, publique ou coopérative.

Le marxisme analyse la propriété capitaliste comme l’une des sources fondamentales des rapports de classe.

Le républicanisme s’intéresse surtout à la manière dont différentes formes de propriété créent ou empêchent des relations de domination.

Aucune de ces traditions ne se résume donc simplement à « plus » ou « moins » de marché.

Un faux choix : marché ou État

L’une des simplifications les plus fréquentes consiste à poser la question :

« Êtes-vous pour le marché ou pour l’État ? »

Les économies contemporaines reposent presque toutes sur une combinaison des deux.

Les marchés nécessitent un État capable de définir les droits, faire respecter les contrats et garantir certaines règles.

Les États utilisent souvent les marchés pour produire et distribuer des biens.

Les entreprises privées dépendent d’infrastructures publiques.

Les services publics achètent des produits aux entreprises.

Il existe également :

  • coopératives ;
  • associations ;
  • mutuelles ;
  • communs ;
  • organisations à but non lucratif.

Le véritable débat porte donc sur l’institution la mieux adaptée à chaque problème.

La question pragmatique

Plutôt que de partir du principe qu’un mécanisme est toujours supérieur, on peut poser plusieurs questions :

Quel est le bien concerné ?

Existe-t-il une concurrence réelle ?

Les acteurs disposent-ils d’informations suffisantes ?

Y a-t-il des externalités ?

Le bien est-il indispensable ?

Les personnes peuvent-elles réellement refuser l’échange ?

Existe-t-il un risque de monopole ?

Quelles conséquences les différentes solutions ont-elles sur la liberté, l’égalité et le pouvoir ?

Cette méthode évite de transformer le débat économique en affrontement abstrait entre « marché » et « État ».

Ce qu’il faut retenir

La propriété privée peut protéger l’autonomie, encourager l’investissement et permettre une coordination décentralisée.

Les marchés constituent des mécanismes extrêmement puissants pour transmettre de l’information et organiser de nombreux échanges.

Mais ni la propriété ni le marché ne sont politiquement neutres.

Ils distribuent également des droits de contrôle et du pouvoir.

La redistribution cherche à corriger certaines inégalités, garantir des protections ou mutualiser des risques, mais elle doit elle-même être justifiée et conçue de manière à éviter des effets indésirables.

La question importante n’est donc pas :

« Propriété privée ou propriété collective ? Marché ou État ? »

mais plutôt :

« Pour quelles ressources, dans quelles conditions et avec quelles règles chaque forme d’organisation produit-elle le meilleur équilibre entre liberté, efficacité, justice et absence de domination ? »

Pour aller plus loin

John Locke, Second traité du gouvernement civil (1689). Un texte fondateur de la justification libérale moderne de la propriété.

Karl Marx, Le Capital (1867). Une analyse majeure de la propriété des moyens de production, du capital et des rapports entre propriétaires et travailleurs.

Friedrich Hayek, « The Use of Knowledge in Society » (1945). Un texte classique sur le rôle des prix dans la coordination d’informations dispersées.

John Rawls, Théorie de la justice (1971). Une justification influente des institutions distributives à partir de la coopération équitable et de la situation des plus défavorisés.

Robert Nozick, Anarchie, État et utopie (1974). La grande critique libertarienne des conceptions distributives de la justice.

Michael Walzer, Sphères de justice (1983). Une réflexion importante sur les différentes formes de distribution et sur le danger qu’un bien dominant permette d’acquérir tous les autres.

Elinor Ostrom, Governing the Commons (1990). Une œuvre majeure montrant que certaines ressources communes peuvent être gérées collectivement selon des institutions qui ne se réduisent ni au marché privé ni à la propriété étatique.