Pouvoir arbitraire et dépendance
Le pouvoir arbitraire et la dépendance sont au cœur de la conception républicaine de la liberté. Une personne peut être juridiquement autorisée à agir, ne subir aucune menace explicite et pourtant rester non libre si sa situation dépend fortement de la volonté d’un autre acteur qu’elle ne peut ni contrôler, ni contester, ni raisonnablement quitter.
Le problème n’est donc pas seulement :
« Qui m’empêche d’agir ? »
Il faut aussi demander :
« De qui suis-je dépendant pour pouvoir agir sans craindre qu’il change unilatéralement les règles ? »
Cette perspective permet d’analyser des relations très différentes : gouvernement et citoyen, employeur et salarié, propriétaire et locataire, administration et bénéficiaire, conjoint économiquement dominant et conjoint dépendant. Elle évite également une opposition trop simple entre pouvoir public et pouvoir privé : les deux peuvent devenir arbitraires.
Qu’est-ce qu’un pouvoir ?
Un pouvoir existe lorsqu’un acteur possède la capacité de modifier de manière significative les possibilités d’un autre.
Cette capacité peut prendre plusieurs formes :
- sanctionner ;
- exclure ;
- licencier ;
- expulser ;
- retirer une ressource ;
- empêcher un accès.
Il n’est pas nécessaire que le pouvoir soit effectivement exercé à chaque instant.
Une personne peut modifier son comportement simplement parce qu’elle sait qu’un autre pourrait intervenir.
Le pouvoir possède donc une dimension potentielle.
Pouvoir et domination ne sont pas synonymes
Toute relation de pouvoir n’est pourtant pas nécessairement une domination.
Un professeur possède une certaine autorité pédagogique.
Un médecin possède une expertise supérieure à celle du patient.
Un employeur dispose d’un pouvoir organisationnel sur certaines tâches.
Ces asymétries peuvent être nécessaires au fonctionnement de nombreuses institutions.
La question républicaine n’est donc pas :
« existe-t-il un pouvoir ? »
mais :
« ce pouvoir est-il suffisamment limité, contrôlé et contestable pour ne pas placer l’autre à la merci de celui qui l’exerce ? »
Qu’est-ce qu’un pouvoir arbitraire ?
Un pouvoir devient arbitraire lorsque son détenteur peut intervenir de manière importante sans être suffisamment contraint par :
- des règles ;
- des procédures ;
- des recours ;
- des contre-pouvoirs.
L’arbitraire n’est donc pas simplement l’imprévisibilité.
Un dirigeant peut être parfaitement prévisible et néanmoins arbitraire s’il peut imposer ses décisions sans justification ni contestation.
De même, un employeur peut appliquer chaque jour exactement la même règle et pourtant disposer d’un pouvoir excessivement discrétionnaire si le salarié ne possède aucun mécanisme pour la contester.
Le pouvoir arbitraire peut être bienveillant
C’est l’une des idées les plus importantes du républicanisme.
Un pouvoir n’a pas besoin d’être malveillant pour être problématique.
Imaginons un propriétaire qui dit à son locataire :
« Je pourrais vous expulser demain, mais ne vous inquiétez pas : je suis quelqu’un de raisonnable. »
Le locataire est peut-être effectivement bien traité.
Mais sa sécurité repose sur :
la personnalité du propriétaire.
La liberté républicaine cherche précisément à remplacer cette dépendance personnelle par une protection institutionnelle.
Pourquoi la bonne volonté ne suffit pas
La bonne volonté est fragile.
Une personne peut :
- changer ;
- être remplacée ;
- rencontrer un conflit d’intérêts.
Une institution ne doit donc pas être considérée comme libre simplement parce que les personnes qui la dirigent aujourd’hui se comportent correctement.
Il faut poser une question plus robuste :
Que pourrait faire cette institution si demain une personne beaucoup moins raisonnable la dirigeait ?
Cette manière de réfléchir transforme profondément l’évaluation du pouvoir.
Dépendre d’une personne ou dépendre d’une règle
Il existe une différence majeure entre :
dépendre du bon vouloir d’un individu
et
dépendre d’une règle générale.
Une règle peut évidemment être injuste.
Mais lorsqu’elle est :
- publique ;
- stable ;
- contestable,
elle réduit une partie de l’incertitude liée à la volonté personnelle.
Le citoyen peut dire :
« Voici mes droits. »
Il n’est plus obligé de dire :
« J’espère que vous accepterez. »
La transformation de la faveur en droit est ainsi une transformation de la relation de pouvoir.
La dépendance n’est pas nécessairement mauvaise
Nous sommes tous dépendants d’autres personnes et institutions.
Nous dépendons :
- d’agriculteurs pour nous nourrir ;
- de médecins pour certains soins ;
- d’infrastructures pour nous déplacer.
Une société sans dépendance est impossible.
Le problème n’est donc pas l’interdépendance.
Il est la dépendance asymétrique et difficilement contestable.
Si je dépends de dizaines de producteurs concurrents pour acheter du pain, aucun ne détient nécessairement un grand pouvoir sur moi.
Si un seul acteur contrôle toute l’alimentation disponible, la relation change radicalement.
Dépendance et alternatives
Les alternatives jouent donc un rôle essentiel.
Supposons que mon fournisseur augmente fortement son prix.
Si je peux facilement aller ailleurs, son pouvoir est limité.
S’il est le seul fournisseur accessible, son pouvoir devient beaucoup plus important.
La concurrence peut ainsi fonctionner comme un mécanisme de non-domination.
Elle réduit le coût du refus.
Le républicanisme n’est donc pas opposé au marché ; il peut au contraire considérer qu’un marché réellement concurrentiel protège l’indépendance.
La dépendance économique
Les relations économiques sont particulièrement intéressantes parce qu’elles combinent souvent :
- consentement ;
- asymétrie de ressources.
Un salarié peut avoir accepté librement son emploi.
Mais une fois dans l’entreprise, il peut dépendre fortement :
- du salaire ;
- de la couverture associée ;
- de sa localisation.
Son employeur possède donc potentiellement un pouvoir important.
Cela ne rend pas automatiquement la relation injuste.
Mais cela signifie que la seule existence du contrat initial ne suffit pas à analyser toute la structure de pouvoir qui en résulte.
Autorité organisationnelle et domination
Une entreprise doit généralement pouvoir :
- répartir les tâches ;
- fixer des objectifs ;
- sanctionner certaines fautes.
Supprimer toute autorité rendrait beaucoup d’organisations impossibles.
Le problème apparaît lorsque cette autorité s’étend sans limite claire.
Par exemple, un employeur devrait-il pouvoir contrôler :
- les opinions politiques privées ;
- la vie sentimentale ;
- certaines activités hors travail ?
Le républicanisme demande ici :
jusqu’où l’autorité nécessaire au contrat de travail doit-elle pouvoir s’étendre ?
Cette question concerne directement les limites du gouvernement privé.
La dépendance salariale
Un salarié pouvant retrouver facilement un autre emploi dispose d’une protection importante.
Un salarié vivant dans une région où un seul employeur domine le marché du travail dispose de beaucoup moins d’options.
Les mêmes clauses contractuelles peuvent donc produire des relations de pouvoir différentes selon le contexte.
Cela montre pourquoi le républicanisme s’intéresse à :
- concurrence ;
- mobilité ;
- pouvoir de négociation.
La liberté n’est pas seulement une propriété du contrat.
Elle dépend aussi de l’environnement dans lequel ce contrat peut être refusé ou quitté.
Le monopole comme pouvoir
Prenons un service essentiel contrôlé par une seule entreprise.
Elle peut décider :
- prix ;
- conditions d’accès.
Les clients sont juridiquement libres de refuser.
Mais si refuser signifie se priver d’un bien indispensable, leur marge de négociation est très faible.
Le problème devient alors moins :
« l’entreprise viole-t-elle directement un droit ? »
que :
« dispose-t-elle d’un pouvoir suffisamment incontournable pour devenir dominatrice ? »
Le républicanisme offre ici un langage plus riche que la simple opposition entre coercition et consentement.
Propriété et dépendance
La propriété joue un rôle ambivalent.
Elle peut protéger l’indépendance.
Posséder :
- un logement ;
- une épargne ;
réduit la dépendance envers d’autres acteurs.
Mais la concentration de certaines propriétés peut produire l’effet inverse.
Si une personne contrôle :
- toutes les terres d’une région ;
- tous les logements disponibles,
les autres peuvent devenir dépendants d’elle.
La question républicaine n’est donc pas :
« propriété ou absence de propriété ? »
mais :
« comment les droits de propriété organisent-ils les rapports de pouvoir ? »
Le propriétaire et le locataire
Un contrat de location offre un exemple simple.
Le propriétaire possède légitimement certains droits sur son bien.
Le locataire possède également des droits liés au contrat et à l’occupation du logement.
Si le propriétaire pouvait :
- entrer à tout moment ;
- modifier le loyer quotidiennement ;
- expulser immédiatement,
le locataire resterait très dépendant de sa volonté.
Un droit du logement peut réduire cette domination en transformant certaines règles en garanties stables.
Mais une protection excessive peut à son tour imposer des contraintes très lourdes au propriétaire.
Le problème consiste donc à équilibrer les pouvoirs plutôt qu’à supprimer unilatéralement l’un d’eux.
Dépendance familiale
La dépendance existe également dans la sphère familiale.
Une personne peut être économiquement entièrement dépendante de son conjoint.
Même sans violence ni menace explicite, cette situation peut modifier :
- sa capacité à contester ;
- sa possibilité de partir.
Un conjoint qui contrôle toutes les ressources possède alors une capacité de pression importante.
Le républicanisme permet de comprendre pourquoi :
- accès personnel aux ressources ;
- droits patrimoniaux ;
- possibilité de divorce
peuvent être des institutions de liberté.
La possibilité de partir
Le droit de sortie constitue une protection essentielle contre la domination.
Une personne qui peut quitter facilement une relation possède davantage de pouvoir.
Mais la sortie peut avoir un coût.
Quitter :
- un abonnement
est différent de quitter :
- un emploi ;
- un mariage ;
- un pays.
Il faut donc éviter une conception trop simple selon laquelle :
« vous êtes libre puisque vous pouvez juridiquement partir ».
Une sortie légalement autorisée peut rester pratiquement inaccessible.
Jusqu’où faut-il rendre la sortie possible ?
Cette question est difficile.
Une société ne peut garantir que toute rupture soit :
- sans coût ;
- sans sacrifice.
Une personne qui quitte un emploi renonce naturellement à son salaire.
Le problème apparaît lorsque la conséquence du départ est tellement grave qu’elle rend le refus pratiquement impossible.
Le républicanisme ne fournit pas un seuil mathématique.
Il invite à examiner si la dépendance confère à l’autre un pouvoir de contrôle durable sur des aspects importants de la vie.
Pouvoir de négociation
Le pouvoir de négociation correspond en grande partie à la capacité de supporter l’échec de la négociation.
Si je peux facilement dire :
« non merci »,
je négocie depuis une position relativement forte.
Si le refus signifie :
- perdre mon logement demain ;
- ne plus pouvoir me nourrir,
la négociation est profondément asymétrique.
Cela ne signifie pas nécessairement que l’autre partie est coupable de ma situation.
Mais cela signifie qu’elle détient objectivement un pouvoir important dans la relation.
La sécurité matérielle comme contre-pouvoir
Cette analyse explique pourquoi certaines ressources minimales peuvent être défendues au nom de la liberté plutôt que simplement de l’égalité.
Une personne disposant :
- d’un minimum de revenu ;
- d’une possibilité temporaire de logement ;
peut davantage refuser :
- un emploi abusif ;
- une relation violente.
La sécurité matérielle fonctionne alors comme une réserve d’indépendance.
Le républicanisme n’exige pas nécessairement de rendre tous les revenus égaux.
Il cherche surtout à éviter que la pauvreté transforme une personne en dépendante permanente du bon vouloir d’un autre.
Revenu universel et non-domination
Le revenu universel illustre bien cette justification.
Un argument égalitariste peut dire :
réduisons les inégalités.
Un argument républicain peut dire autre chose :
donnons à chacun une capacité minimale de refus.
Cette différence est importante.
Le revenu n’est plus seulement un moyen de consommation.
Il devient un instrument permettant de :
- quitter ;
- attendre ;
- négocier.
La pertinence réelle de cette politique dépend évidemment ensuite de :
- son montant ;
- son financement.
Mais la justification conceptuelle est spécifique.
La charité peut créer une dépendance
Supposons qu’une personne très pauvre soit aidée chaque mois par un riche bienfaiteur.
Matériellement, elle vit correctement.
Mais le bienfaiteur peut arrêter demain.
Le bénéficiaire sait donc qu’il doit peut-être éviter de :
- le critiquer ;
- lui déplaire.
Cette relation peut rester dominatrice malgré la générosité.
Le républicanisme préfère donc souvent une aide structurée comme droit plutôt que comme faveur personnelle.
La différence n’est pas seulement économique.
Elle est politique et statutaire.
Mais un droit social peut créer une dépendance administrative
Le problème ne disparaît pas lorsqu’on remplace le donateur par l’État.
Une administration peut décider :
- si la personne mérite encore son aide ;
- si son comportement est conforme.
Si cette décision dépend largement d’un agent particulier, la personne peut simplement changer de maître.
Le républicanisme exige donc que les droits sociaux soient :
- suffisamment clairs ;
- contestables.
L’objectif est de réduire simultanément :
- dépendance privée ;
- dépendance bureaucratique.
Le guichetier comme détenteur de pouvoir
Un agent public peut théoriquement exercer un pouvoir très limité.
Mais si une personne dépend d’une décision administrative pour :
- logement ;
- revenu ;
une petite marge discrétionnaire peut devenir très importante.
Il faut donc distinguer :
quantité institutionnelle de pouvoir
et
importance de ce pouvoir pour celui qui le subit.
Une décision administrative relativement banale peut avoir des effets immenses sur une personne vulnérable.
La non-domination demande de prendre au sérieux cette asymétrie.
Motivation des décisions
Une manière de réduire l’arbitraire consiste à exiger que les décisions importantes soient motivées.
Le décideur doit expliquer :
pourquoi.
Cette obligation produit plusieurs effets.
Elle rend plus difficile :
- discrimination ;
- favoritisme.
Elle permet également au citoyen d’identifier :
- ce qu’il peut contester.
La justification publique transforme donc le pouvoir en une pratique davantage contrôlable.
Recours indépendant
Le recours est d’autant plus utile qu’il est examiné par une instance suffisamment indépendante de celui qui a pris la décision initiale.
Si le fonctionnaire répond lui-même à toutes les contestations concernant ses propres décisions, le contrôle est faible.
Le même principe vaut pour :
- entreprises ;
- organisations.
Une véritable contestabilité nécessite que celui qui exerce le pouvoir ne soit pas le seul juge de sa propre conduite.
C’est l’un des fondements de la séparation des pouvoirs.
L’État et le citoyen
Le cas politique reste évidemment central.
L’État possède des pouvoirs qu’aucune entreprise ordinaire ne possède :
- arrêter ;
- emprisonner ;
- imposer.
Le risque de domination publique est donc immense.
Une démocratie ne peut pas simplement dire :
« le gouvernement a été élu ».
Elle doit limiter juridiquement ce qu’il peut faire.
Le républicanisme rejoint ici le constitutionnalisme libéral.
L’élection ne suffit pas
Un président peut être élu démocratiquement et disposer ensuite :
- d’un contrôle quasi total des médias ;
- de la justice ;
- de la police.
Une telle situation reste dominatrice.
Le consentement électoral initial ne légitime pas un pouvoir arbitraire permanent.
La démocratie doit donc être comprise comme un système de :
- contrôle continu ;
- alternance possible ;
- contestation.
L’élection est nécessaire, mais pas suffisante.
Pouvoir arbitraire de la majorité
La majorité elle-même peut dominer.
Supposons que 60 % des citoyens décident systématiquement de retirer certains droits aux 40 % restants.
Le vote est majoritaire.
La domination demeure.
Il faut donc distinguer :
gouvernement par le peuple
et
pouvoir illimité de la majorité.
Les droits fondamentaux protègent les individus précisément parce que certaines questions ne doivent pas dépendre entièrement de la majorité du moment.
Domination et discrimination
La discrimination peut produire une domination particulièrement profonde lorsqu’un groupe dépend d’autres acteurs qui disposent d’un large pouvoir discrétionnaire.
Si un propriétaire peut refuser :
- tout logement
à certains individus selon leur origine, et si cette pratique est généralisée, leur capacité de sortie devient très limitée.
Le problème n’est plus seulement une transaction particulière.
Il devient structurel.
Le droit antidiscrimination peut alors être défendu comme une manière de préserver un statut civique indépendant.
Le problème du pouvoir structurel
C’est ici que la notion devient plus délicate.
Supposons qu’aucun individu particulier ne contrôle seul la situation d’un groupe défavorisé.
Mais une combinaison de pratiques produit une dépendance systématique.
Peut-on encore parler de domination ?
De nombreux républicains contemporains répondent oui, sous certaines conditions.
Mais plus l’on étend le concept, plus il faut éviter qu’il devienne synonyme :
de toute inégalité sociale.
La présence d’un pouvoir de contrôle doit rester identifiable.
Domination et oppression
La domination républicaine ne recouvre donc pas exactement le concept plus large d’oppression.
L’oppression peut désigner des désavantages systématiques touchant un groupe.
La domination insiste davantage sur :
- dépendance ;
- capacité d’un acteur ou d’une structure à contrôler les options.
Les concepts peuvent se chevaucher.
Ils ne sont pas interchangeables.
Cette précision est importante pour conserver au concept républicain sa valeur analytique.
Le risque d’un concept circulaire
Une difficulté théorique apparaît lorsque l’on définit le pouvoir arbitraire comme :
un pouvoir qui ne tient pas suffisamment compte des intérêts de ceux qu’il affecte.
Quels intérêts ?
Qui les définit ?
Une autorité peut affirmer :
« je tiens compte de vos véritables intérêts, même si vous n’êtes pas d’accord ».
Le concept risque alors de devenir paternaliste.
Pettit tente d’éviter cette difficulté en donnant une grande importance aux mécanismes de contrôle et de contestation plutôt qu’à la simple bienveillance du décideur.
Le pouvoir contrôlé par ceux qu’il affecte
Une idée importante du républicanisme contemporain est donc qu’un pouvoir devient moins dominatif lorsque ceux qui le subissent disposent d’une forme de contrôle sur lui.
Cela peut passer par :
- vote ;
- représentation ;
- recours.
La personne n’a pas besoin de prendre directement toutes les décisions.
Mais elle ne doit pas être totalement extérieure au système qui les produit.
Cette idée relie fortement :
- non-domination ;
- démocratie.
Contrôle collectif et liberté individuelle
Mais le contrôle démocratique ne doit pas non plus écraser l’individu.
Si une majorité possède un contrôle total sur :
- ma religion ;
- mon corps ;
- mes opinions,
le pouvoir reste dominatif.
Le républicanisme contemporain doit donc combiner :
- contrôle populaire ;
- droits individuels.
La liberté ne consiste pas simplement à remplacer :
domination par un monarque
par
domination par tous les autres citoyens.
L’État de droit comme dépersonnalisation du pouvoir
Une institution libre cherche idéalement à rendre les décisions moins dépendantes :
- des personnes particulières.
Le fonctionnaire change.
Le juge change.
Le gouvernement change.
Mais les droits persistent.
Cette dépersonnalisation du pouvoir est essentielle.
Elle permet au citoyen de planifier sa vie sans dépendre :
de la faveur de celui qui occupe aujourd’hui la fonction.
Le républicanisme partage ici une intuition très proche de celle du libéralisme constitutionnel.
Pourtant les règles peuvent être injustes
Une règle générale n’est pas automatiquement légitime.
Une loi peut être :
- stable ;
- prévisible
et profondément oppressive.
Le républicanisme ne peut donc pas se contenter de la généralité du droit.
Il faut également que les personnes concernées disposent de moyens suffisants pour :
- participer ;
- contester.
La règle doit appartenir à un système de contrôle politique, pas simplement être une règle fixe imposée d’en haut.
Pouvoir et connaissance
Une asymétrie de connaissance peut également produire une dépendance.
Le patient dépend du médecin parce qu’il ne maîtrise pas l’expertise médicale.
Le client dépend parfois d’un professionnel qui possède une information technique inaccessible.
Cette asymétrie n’est pas en elle-même une domination.
Mais elle peut être exploitée.
Des obligations :
- d’information ;
- de déontologie
peuvent alors réduire la capacité du professionnel à utiliser arbitrairement son avantage.
L’expert ne doit pas devenir maître
Une société complexe dépend inévitablement :
- d’experts.
Il serait absurde de vouloir supprimer ces asymétries.
Le défi consiste plutôt à distinguer :
autorité épistémique
et
autorité politique.
Le médecin peut savoir davantage que le patient sur une maladie.
Cela ne lui donne pas automatiquement le droit de décider :
à la place du patient.
L’expertise doit informer le choix sans absorber l’autonomie de celui qui en dépend.
Pouvoir algorithmique et dépendance
Les systèmes algorithmiques rendent cette question encore plus actuelle.
Un algorithme peut décider ou influencer :
- crédit ;
- recrutement ;
- visibilité.
La personne concernée peut ne pas comprendre :
- comment la décision a été produite.
Si elle ne dispose d’aucun recours, elle dépend d’un système opaque.
Le problème ne vient pas d’une intention malveillante de l’algorithme.
Il vient de l’absence de contestabilité du pouvoir institutionnel qu’il exerce.
La transparence ne suffit pas toujours
Publier un code extrêmement complexe ne garantit pas que le citoyen puisse effectivement le contester.
La transparence doit donc être accompagnée de mécanismes compréhensibles :
- explication ;
- procédure d’appel.
Sinon, l’organisation peut dire formellement :
« tout est transparent »
tout en restant pratiquement incontrôlable.
La non-domination demande donc une transparence fonctionnelle, pas simplement documentaire.
Pouvoir médiatique
Le pouvoir de contrôler l’information pose une autre difficulté.
Un acteur qui possède une grande partie :
- des canaux d’information
peut influencer fortement la perception du débat public.
Cela ne signifie pas qu’un propriétaire de média domine automatiquement les citoyens.
Mais une concentration extrême peut affecter :
- pluralisme ;
- capacité de contestation.
Le républicanisme s’intéresse particulièrement aux institutions qui permettent à plusieurs sources d’information de coexister.
La liberté politique dépend aussi des conditions permettant de contester publiquement le pouvoir.
Le pouvoir politique de l’argent
La richesse peut se convertir en :
- financement ;
- accès aux décideurs ;
- influence.
Cela ne rend pas toute dépense politique illégitime.
Mais si la capacité d’influencer les règles devient profondément dépendante du patrimoine, l’égalité civique peut être fragilisée.
Le problème républicain n’est donc pas nécessairement l’inégalité économique en elle-même.
Il est :
la transformation de la richesse en pouvoir politique difficilement contestable.
Dépendance et corruption
La corruption est une forme particulièrement claire de domination potentielle.
Lorsqu’un responsable public dépend financièrement :
- d’intérêts privés,
ses décisions peuvent ne plus répondre aux règles communes.
Le citoyen est alors soumis à un système dont les décisions peuvent être orientées par des acteurs qu’il ne contrôle pas.
La lutte contre la corruption possède donc une justification directement républicaine :
préserver l’indépendance des institutions face aux pouvoirs particuliers.
Dépendance de l’État envers les acteurs économiques
Le raisonnement peut même s’appliquer à l’État.
Un gouvernement peut devenir dépendant :
- d’une entreprise stratégique ;
- de certains créanciers.
Cette dépendance peut limiter ses propres possibilités.
La question de non-domination peut donc s’appliquer à plusieurs niveaux.
Mais il faut rester prudent : toute relation économique asymétrique entre institutions n’équivaut pas à une domination.
Le critère reste :
la capacité d’imposer arbitrairement certaines décisions importantes.
La dépendance internationale
De même, un pays peut officiellement conserver sa souveraineté tout en dépendant fortement :
- militairement ;
- économiquement
d’une autre puissance.
La non-domination peut être utilisée pour penser cette situation.
Mais elle ne doit pas conduire à confondre :
coopération interdépendante
avec
soumission.
Des relations asymétriques peuvent rester acceptables lorsque les parties disposent :
- de garanties ;
- d’options.
Le pouvoir de quitter un pays
Le libertarianisme peut répondre :
un citoyen peut toujours émigrer.
Mais quitter son pays possède un coût considérable :
- culturel ;
- familial ;
- professionnel.
On ne peut donc pas assimiler l’État à une entreprise ordinaire que l’on change facilement.
C’est précisément pourquoi les garanties constitutionnelles sont si importantes.
Lorsque l’exit est extrêmement coûteux, il faut renforcer :
la voice.
Le citoyen doit pouvoir contester le gouvernement sans devoir quitter le territoire pour être libre.
Hirschman appliqué au pouvoir politique
La distinction exit/voice devient ici particulièrement éclairante.
Sur certains marchés :
l’exit fonctionne très bien.
En politique :
la voice est indispensable.
Un système républicain cherche donc à fournir différentes protections selon le type de relation.
Cette souplesse constitue une force par rapport à une théorie qui utiliserait le même mécanisme pour tous les pouvoirs.
Un principe de subsidiarité possible
La non-domination peut également soutenir une certaine décentralisation.
Lorsqu’une décision peut être prise à un niveau plus proche des personnes concernées, celles-ci peuvent parfois :
- mieux la contester.
Mais les petites institutions ne sont pas automatiquement moins dominatrices.
Une autorité locale peut elle aussi être :
- fermée ;
- capturée.
La proximité n’est donc qu’un moyen possible.
La question reste toujours :
quel niveau offre le meilleur contrôle effectif sur le pouvoir ?
Contre-pouvoirs plutôt que confiance
Cette philosophie conduit finalement à un principe institutionnel simple :
plus un pouvoir peut affecter profondément les individus, moins il faut dépendre de la seule confiance en celui qui le détient.
Il faut davantage :
- contrôle ;
- séparation ;
- recours.
Une petite association volontaire nécessite peut-être peu de garanties.
Une police ou une administration fiscale en nécessite énormément.
La quantité de contrôles doit être proportionnelle à la capacité de nuisance potentielle.
Pouvoir économique et pouvoir étatique ne sont pas identiques
Il faut cependant éviter une équivalence simpliste.
Un gouvernement peut :
- emprisonner.
Une entreprise ordinaire ne le peut pas.
L’État possède un monopole de certaines formes de coercition.
Le pouvoir privé peut néanmoins affecter fortement les conditions matérielles d’une personne.
Les deux doivent donc être distingués sans conclure que l’un des deux est toujours sans importance.
Une analyse rigoureuse examine :
- nature ;
- intensité ;
- possibilité de sortie.
Le risque de sur-réglementation
Chercher à éliminer chaque asymétrie de pouvoir peut produire une immense réglementation.
Cela risque de :
- rigidifier les échanges ;
- créer de nouvelles administrations.
Le républicanisme doit donc accepter qu’une société libre comporte toujours :
- des différences ;
- certains pouvoirs.
Son objectif raisonnable est de réduire les dominations significatives, pas de supprimer toutes les asymétries humaines.
Sans cette limite, la théorie risquerait de devenir incompatible avec le pluralisme et l’autonomie qu’elle cherche à protéger.
Le risque inverse : naturaliser la dépendance privée
Mais la peur de l’intervention ne doit pas non plus conduire à présenter toutes les relations privées comme naturellement libres.
Un contrat est une institution juridique.
La propriété est une institution juridique.
Le droit distribue déjà certains pouvoirs.
Ne pas modifier ces règles revient donc à maintenir une structure de pouvoir existante, pas à sortir de la politique.
La question républicaine oblige précisément à rendre cette structure visible.
La neutralité institutionnelle est limitée
Il n’existe pas toujours une règle entièrement neutre entre :
- propriétaire ;
- locataire ;
- employeur ;
- salarié.
Définir le droit de propriété ou les modalités d’un contrat donne nécessairement certaines possibilités à chacun.
La politique ne crée donc pas tous les rapports de pouvoir, mais elle participe à leur organisation.
La bonne question n’est pas :
intervenir ou ne pas intervenir ?
Elle est souvent :
quelle structure de droits réduit le mieux les pouvoirs arbitraires ?
Pouvoir et corrigibilité
Une institution particulièrement importante dans une perspective républicaine est la corrigibilité.
Même une bonne règle peut produire :
- erreurs ;
- effets inattendus.
Un système non dominatif doit donc pouvoir :
- reconnaître ses erreurs ;
- les corriger.
Une autorité qui refuse toute remise en cause de ses décisions devient rapidement arbitraire.
Le droit au recours est donc aussi un droit :
à la correction institutionnelle.
L’incertitude comme argument pour les contre-pouvoirs
Nous ne savons jamais parfaitement :
- quelles politiques fonctionneront ;
- qui gouvernera demain.
Cette incertitude fournit une raison supplémentaire de disperser le pouvoir.
Une institution peut se tromper.
Si elle concentre :
- décision ;
- contrôle ;
- sanction,
son erreur sera difficile à corriger.
Les contre-pouvoirs rendent parfois les décisions plus lentes, mais ils rendent aussi certaines erreurs moins irréversibles.
Le républicanisme accepte donc souvent une partie de cette friction comme prix de la liberté.
Le pouvoir arbitraire comme problème transversal
L’intérêt du concept est finalement sa capacité à relier plusieurs domaines sans les confondre.
La même question peut être posée :
À l’État :
pouvez-vous sanctionner sans contrôle ?
À l’entreprise :
pouvez-vous imposer des conditions incontournables sans possibilité de recours ou de sortie ?
À la famille :
l’un des membres dépend-il entièrement du bon vouloir d’un autre ?
À une plateforme :
pouvez-vous modifier arbitrairement les conditions d’accès à un service devenu essentiel ?
La réponse ne sera pas la même dans tous les domaines.
Mais le critère général reste cohérent.
Ce que le républicanisme apporte au libertarianisme
Le libertarianisme identifie très bien la coercition directe :
- vol ;
- contrainte ;
- taxation.
Le républicanisme ajoute une catégorie :
dépendance sous pouvoir arbitraire.
Une relation peut donc être problématique avant même qu’un acte d’agression soit commis.
Cela permet de comprendre pourquoi la simple phrase :
« personne ne vous force »
ne suffit pas toujours à établir une véritable indépendance.
Ce que le libertarianisme rappelle au républicanisme
La réciproque est tout aussi importante.
Identifier une dépendance ne justifie pas automatiquement n’importe quelle intervention publique.
Il faut toujours demander :
- le remède sera-t-il efficace ?
- quel nouveau pouvoir crée-t-il ?
Cette exigence empêche le républicanisme de devenir une justification générale du contrôle administratif.
La non-domination doit s’appliquer aussi à l’institution chargée de lutter contre la domination.
Le triangle pouvoir, sortie et contestation
Une manière pratique de résumer l’analyse consiste à examiner trois dimensions.
Pouvoir :
Que peut faire cet acteur si ses intérêts entrent en conflit avec les miens ?
Sortie :
Puis-je raisonnablement quitter cette relation ?
Contestation :
Si je ne peux pas partir facilement, puis-je au moins contester ses décisions selon des règles indépendantes ?
Une relation devient particulièrement préoccupante lorsque :
- le pouvoir est important ;
- la sortie presque impossible ;
- la contestation faible.
C’est probablement l’une des meilleures grilles concrètes pour identifier une domination.
Un quatrième critère : les ressources de résistance
On peut ajouter une quatrième dimension :
De quelles ressources dispose la personne pour résister ?
Ces ressources peuvent être :
- juridiques ;
- économiques ;
- collectives.
Un salarié isolé n’est pas dans la même situation qu’un salarié :
- syndiqué ;
- doté d’une épargne.
La liberté dépend donc aussi de contre-pouvoirs accessibles.
Cela montre pourquoi la non-domination ne peut pas être évaluée uniquement à partir des textes juridiques.
Le but n’est pas que personne ne dépende de personne
L’idéal réaliste est plus modeste et plus précis.
Nous resterons :
- interdépendants.
Le but est que cette interdépendance ne se transforme pas trop facilement en :
- hiérarchie servile.
Une société libre ne promet pas :
« vous n’aurez besoin de personne ».
Elle cherche plutôt à garantir :
« lorsque vous aurez besoin d’autrui, cette dépendance ne devra pas vous placer entièrement à sa merci ».
C’est une conception profondément relationnelle de la liberté.
Ce qu’il faut retenir
Le républicanisme considère qu’un pouvoir devient politiquement problématique lorsqu’une personne dépend de la capacité d’un autre à modifier arbitrairement ses possibilités.
La domination peut donc exister :
- sans menace explicite ;
- sans intervention permanente.
Un employeur, un propriétaire, un conjoint ou une administration peuvent exercer un pouvoir important simplement parce que l’autre personne sait qu’elle ne peut pas raisonnablement :
- refuser ;
- partir ;
- contester.
Mais toute dépendance n’est pas domination. Les sociétés humaines reposent nécessairement sur l’interdépendance et sur certaines formes d’autorité. Le problème apparaît surtout lorsque trois éléments se combinent :
- un pouvoir important ;
- une sortie difficile ;
- une faible contestabilité.
La réponse républicaine consiste donc à construire des contre-pouvoirs :
- droits ;
- recours ;
- concurrence ;
- séparation des pouvoirs ;
- ressources minimales.
L’objectif n’est pas de supprimer toute intervention ou toute hiérarchie. Il est d’éviter que certains acteurs soient placés dans une position où ils peuvent dire aux autres, en substance :
« Vos possibilités dépendent de ma volonté et vous ne pouvez pratiquement rien y faire. »
Cette grille permet de dépasser l’opposition simpliste entre pouvoir public et pouvoir privé. L’un comme l’autre peuvent devenir arbitraires. Et tout mécanisme destiné à contrôler un pouvoir doit lui-même être soumis au même test.
La question centrale du républicanisme reste donc :
« Quelles institutions permettent aux personnes de dépendre les unes des autres sans devoir vivre à la merci les unes des autres ? »
Pour aller plus loin
Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). La référence fondamentale pour comprendre comment dépendance, arbitraire et non-domination s’articulent dans une théorie générale de la liberté.
Philip Pettit, On the People’s Terms (2012). Un approfondissement centré sur le contrôle démocratique du pouvoir et les conditions institutionnelles permettant d’éviter la domination politique.
Quentin Skinner, Liberty Before Liberalism (1998). Une reconstruction historique de la conception républicaine selon laquelle dépendre de la volonté d’un autre constitue déjà une forme de non-liberté.
Albert O. Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty (1970). Une grille particulièrement utile pour analyser les deux principales manières de limiter une dépendance : pouvoir quitter une relation ou pouvoir la contester de l’intérieur.
Elizabeth Anderson, Private Government (2017). Une analyse contemporaine très éclairante du pouvoir dans l’entreprise et de la possibilité qu’une relation contractuelle volontaire engendre ensuite une forte autorité privée.
Frank Lovett, A General Theory of Domination and Justice (2010). Un travail important pour approfondir la notion de domination et la distinguer des simples asymétries ou dépendances ordinaires.