Philip Pettit et le néorépublicanisme
Philip Pettit
Philip Pettit est l’un des principaux philosophes contemporains du républicanisme. Son œuvre a joué un rôle décisif dans la redécouverte d’une conception de la liberté qui ne se réduit ni à l’absence d’interférence ni à la capacité de réaliser ses projets : la liberté comme non-domination.
Chez Pettit, la question politique centrale n’est donc pas simplement :
« Suis-je empêché de faire ce que je veux ? »
mais :
« Quelqu’un possède-t-il sur moi un pouvoir arbitraire suffisamment important pour que ma liberté dépende de sa volonté ? »
Cette différence permet de comprendre pourquoi Pettit s’intéresse autant à l’État de droit, à la contestabilité, aux contre-pouvoirs et aux dépendances privées. Une personne peut être peu entravée et pourtant non libre si elle vit à la merci d’un maître, d’un employeur, d’un propriétaire ou d’une administration. Inversement, certaines règles communes peuvent restreindre des choix particuliers tout en augmentant la liberté générale parce qu’elles empêchent précisément ce type de domination.
Pettit propose ainsi une conception de la liberté particulièrement intéressante pour dépasser l’opposition simplifiée entre État et marché. Le problème politique n’est pas que le pouvoir soit public ou privé : le problème est qu’il puisse être exercé arbitrairement.
Un philosophe du renouveau républicain
Philip Pettit est un philosophe irlandais ayant travaillé notamment en Australie et aux États-Unis. Son ouvrage majeur, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997), a largement contribué, avec les travaux historiques de Quentin Skinner, à remettre le républicanisme au centre de la philosophie politique contemporaine.
Ce « néo-républicanisme » ne consiste pas simplement à défendre les institutions républicaines contre la monarchie. Il reconstruit une tradition plus ancienne dans laquelle être libre signifie ne pas être soumis à la volonté arbitraire d’autrui.
Pettit cherche à montrer que cette conception peut fournir une troisième voie théorique entre plusieurs conceptions modernes de la liberté.
Une troisième conception de la liberté
La philosophie politique contemporaine distingue souvent deux grandes conceptions.
La liberté négative demande principalement :
quelle zone d’action reste libre de toute interférence ?
La liberté positive s’intéresse davantage à :
la capacité d’être maître de soi ou d’accomplir certains projets.
Pettit considère qu’une conception plus ancienne a été partiellement oubliée :
être libre, c’est ne pas être soumis à la domination d’autrui.
Cette liberté est négative au sens où elle protège contre un pouvoir, mais elle ne se réduit pas à l’absence d’interférence effectivement observée.
L’exemple de l’esclave au maître bienveillant
L’expérience de pensée la plus connue consiste à imaginer un esclave dont le maître est exceptionnellement permissif. Le maître laisse l’esclave :
- circuler ;
- travailler ;
- fréquenter qui il souhaite.
Il intervient très peu dans son existence.
Une conception strictement fondée sur l’absence d’interférence pourrait donc conclure que l’esclave dispose d’une grande liberté pratique.
Pettit répond que cette conclusion est absurde. L’esclave reste dépendant du maître parce que celui-ci pourrait changer d’avis à tout moment.
La liberté de l’esclave n’est donc pas garantie.
Elle est tolérée.
Permission et indépendance
Cette distinction entre permission et indépendance est fondamentale chez Pettit.
Une personne dominée peut disposer d’une immense liberté apparente tant que celui qui possède le pouvoir sur elle décide de ne pas l’utiliser.
Mais elle doit continuellement compter sur :
- sa bonne volonté ;
- son humeur ;
- ses intérêts.
Une personne libre, au contraire, n’a pas besoin que le puissant soit gentil.
Elle bénéficie de protections qui empêchent ce puissant de disposer arbitrairement de sa situation.
On pourrait résumer la différence ainsi :
La liberté ne consiste pas à avoir un bon maître, mais à ne pas dépendre d’un maître.
Le pouvoir potentiel compte
Pettit modifie ainsi profondément la manière d’analyser le pouvoir.
Il ne faut pas seulement observer :
ce que les acteurs puissants font.
Il faut également examiner :
ce qu’ils ont la capacité de faire.
Une entreprise peut ne jamais menacer explicitement ses salariés.
Mais si elle peut :
- modifier arbitrairement leurs conditions ;
- les licencier sans recours ;
et si ces salariés ne disposent pratiquement d’aucune alternative, son pouvoir peut influencer leurs comportements avant même d’être utilisé.
Ils peuvent :
- se censurer ;
- éviter certaines revendications.
Le pouvoir produit donc des effets par anticipation.
Une liberté structurelle
C’est pourquoi la liberté républicaine est structurelle.
Elle ne dépend pas uniquement de la quantité d’obstacles rencontrés chaque jour.
Deux personnes peuvent mener exactement la même vie observable :
- même travail ;
- même logement ;
- mêmes activités.
Mais l’une possède ses choix par droit, tandis que l’autre dépend de la permission révocable d’un acteur puissant.
Pour Pettit, leur situation de liberté est profondément différente.
La structure de pouvoir compte autant que les actes visibles.
Que signifie « domination » ?
Une domination existe lorsqu’un acteur dispose de la capacité d’interférer dans les choix d’un autre selon une modalité insuffisamment contrôlée par celui qui subit ce pouvoir.
Trois éléments sont particulièrement importants :
- une capacité d’interférence ;
- une dépendance ;
- un caractère arbitraire ou insuffisamment contrôlé.
Une simple capacité d’influencer autrui ne suffit donc pas nécessairement.
Il faut que le pouvoir place réellement l’autre dans une position où ses possibilités dépendent de celui qui le détient.
L’arbitraire ne signifie pas seulement le caprice
Le mot peut être trompeur.
Un pouvoir arbitraire n’est pas nécessairement un pouvoir exercé :
- au hasard ;
- de manière émotionnelle.
Un régime peut appliquer une règle oppressive avec une parfaite régularité.
Le problème demeure si les personnes concernées ne disposent pas de moyens suffisants pour :
- faire valoir leurs intérêts ;
- contester la règle ;
- demander une justification.
Chez Pettit, le contraire de l’arbitraire n’est donc pas simplement :
la prévisibilité.
C’est davantage :
le contrôle public du pouvoir et sa sensibilité aux intérêts légitimes de ceux qui le subissent.
La contestabilité
Cette idée conduit directement à l’un des concepts les plus importants de Pettit : la contestabilité.
Une décision peut être compatible avec la liberté même si elle s’impose à moi, à condition que j’aie la possibilité de :
- la contester ;
- exiger qu’elle soit justifiée ;
- demander son réexamen.
Je n’ai pas besoin de pouvoir imposer ma volonté.
Je peux perdre le recours.
Mais je ne suis pas simplement placé devant :
« c’est ainsi parce que celui qui commande en a décidé ainsi ».
La contestabilité transforme la relation entre pouvoir et citoyen.
Consentement et contestation
Pettit se distingue ainsi d’une conception politique fondée sur le consentement individuel permanent.
Aucune société moderne ne peut demander l’accord explicite de chaque citoyen pour :
- chaque loi ;
- chaque décision administrative.
Le fait de vivre sous une règle que je n’ai pas personnellement choisie ne signifie donc pas automatiquement que je sois dominé.
La question est plutôt :
Puis-je participer indirectement à sa formation, la critiquer, la contester et obtenir qu’elle soit appliquée selon des procédures indépendantes ?
La liberté politique est ainsi liée à l’architecture des institutions.
Une république n’est pas simplement un gouvernement majoritaire
Pettit ne réduit donc pas le républicanisme à la souveraineté du peuple comprise comme pouvoir illimité de la majorité.
Une majorité peut dominer une minorité.
Un gouvernement élu peut exercer un pouvoir arbitraire.
Les élections sont nécessaires, mais insuffisantes.
Une démocratie libre exige également :
- droits fondamentaux ;
- séparation des pouvoirs ;
- justice indépendante ;
- opposition ;
- possibilité de recours.
Pettit défend ainsi un républicanisme fortement constitutionnel.
La démocratie comme contrôle
Dans On the People’s Terms (2012), Pettit approfondit cette idée en développant une conception du contrôle démocratique.
Le peuple n’a pas besoin d’exercer directement chaque décision.
Il doit pouvoir conserver un contrôle suffisamment efficace sur ceux qui gouvernent.
On peut penser ce contrôle à travers plusieurs mécanismes :
- élections ;
- institutions indépendantes ;
- contestation publique ;
- médias ;
- associations.
La démocratie sert donc essentiellement à empêcher que le gouvernement devienne un maître.
Pouvoir sans domination
Cela conduit à une idée qui distingue radicalement Pettit de l’anarchisme.
Le pouvoir n’est pas en lui-même le problème.
Une société a besoin d’institutions capables :
- d’appliquer des règles ;
- de sanctionner certaines violations.
Le véritable problème est le pouvoir incontrôlé.
Un juge exerce un pouvoir sur un condamné.
Mais ce pouvoir peut être soumis à :
- droit ;
- procédure ;
- appel.
La coercition ne disparaît pas, mais elle est davantage compatible avec la non-domination.
L’État peut donc augmenter la liberté
Cette conclusion sépare nettement Pettit du libertarianisme.
Pour le libertarien, l’intervention étatique constitue en elle-même une atteinte à la liberté qui demande une justification particulièrement forte.
Pettit accepte davantage l’idée qu’une intervention publique puisse augmenter la liberté si elle réduit une domination plus importante.
Une loi du travail peut limiter la liberté de l’employeur tout en empêchant celui-ci :
- d’imposer certaines conditions arbitraires.
La question n’est donc pas :
« L’État intervient-il ? »
mais :
« Quel ensemble institutionnel produit le moins de domination ? »
Mais l’État est lui-même dangereux
Pettit ne fournit évidemment pas un blanc-seing à l’intervention publique.
L’État possède des capacités extrêmement puissantes :
- police ;
- justice ;
- fiscalité ;
- réglementation.
Il peut donc devenir la source la plus importante de domination.
Toute intervention destinée à supprimer une domination privée doit être organisée de telle sorte qu’elle ne donne pas à l’administration une capacité arbitraire encore supérieure.
Cette exigence permet de comprendre la structure profondément institutionnelle du républicanisme.
« Qui contrôle le contrôleur ? »
Le problème classique revient immédiatement.
Si l’on crée une institution pour limiter les employeurs, qui empêche cette institution :
- d’abuser ;
- d’être capturée ?
La réponse de Pettit ne peut évidemment pas être de créer un acteur ultime parfaitement fiable.
Il faut au contraire multiplier :
- contrôles croisés ;
- règles ;
- procédures.
Le pouvoir doit être divisé et contestable.
Le républicanisme est donc une théorie de la domestication institutionnelle du pouvoir, non de sa disparition.
Liberté et droit
Pettit retrouve ici un thème central du républicanisme classique : une loi correctement constituée peut être une condition de la liberté.
Cela peut sembler paradoxal.
Une loi :
- interdit ;
- oblige.
Comment pourrait-elle nous rendre plus libres ?
Parce qu’elle peut empêcher qu’un acteur privé dispose à notre égard d’un pouvoir arbitraire.
La liberté n’est donc pas simplement l’espace laissé par la loi.
Elle dépend aussi des protections que la loi construit.
Le cas du propriétaire
Imaginons un propriétaire capable d’expulser un locataire sans :
- préavis ;
- justification.
Une loi obligeant le propriétaire à respecter une procédure limite clairement ses possibilités.
Mais elle donne au locataire une sécurité juridique.
Le locataire n’a plus besoin :
- de ménager continuellement le propriétaire par crainte d’une expulsion instantanée.
Du point de vue de Pettit, une interférence juridique peut donc réduire la domination.
Le cas de l’employeur
Une logique similaire s’applique au travail.
Un employeur possède nécessairement une autorité organisationnelle.
Une entreprise ne peut probablement pas fonctionner si chaque instruction doit être renégociée individuellement.
Mais cette autorité peut être plus ou moins arbitraire.
Elle devient moins dominatrice lorsque les salariés disposent notamment :
- de contrats clairs ;
- de voies de recours ;
- d’alternatives professionnelles.
Pettit ne demande donc pas nécessairement de supprimer la hiérarchie.
Il demande d’éviter que la hiérarchie devienne une dépendance sans contrôle.
Elizabeth Anderson et le gouvernement privé
La philosophe Elizabeth Anderson développe une critique proche lorsqu’elle décrit certaines entreprises comme des formes de gouvernement privé.
Un salarié accepte certes son contrat initial.
Mais une fois dans l’organisation, l’employeur peut parfois contrôler une partie importante :
- de son temps ;
- de sa conduite.
L’intérêt de cette analyse est de montrer que le pouvoir politique ne se trouve pas seulement dans l’État.
Pettit fournit précisément le vocabulaire permettant de poser la question :
quels pouvoirs privés doivent être soumis à des mécanismes de non-domination ?
Le marché peut aussi produire de la liberté
Pettit n’est cependant pas anti-marché.
La concurrence peut réduire considérablement la domination.
Si un salarié peut choisir entre dix employeurs, aucun n’a autant de pouvoir sur lui.
Si un consommateur peut facilement changer de fournisseur, l’entreprise doit davantage tenir compte :
- de ses préférences.
Le marché peut donc produire une forme de liberté en multipliant les options de sortie.
Ce point rapproche Pettit de certains arguments libéraux.
Exit et voice
On peut rapprocher cette logique de la distinction d’Albert Hirschman entre :
- exit : partir ;
- voice : contester.
La non-domination peut être renforcée par l’une ou l’autre.
Sur un marché très concurrentiel, l’exit peut être très efficace.
Dans une relation difficile à quitter, il devient nécessaire de développer davantage :
- représentation ;
- recours.
Le républicanisme peut donc utiliser des institutions différentes selon la nature du pouvoir.
Le monopole est un problème de liberté
Cette perspective fournit également une justification républicaine de la politique de concurrence.
Un monopole n’est pas seulement problématique parce qu’il peut augmenter les prix.
Il peut réduire :
la possibilité de dire non.
Si un acteur contrôle un service essentiel, le client dépend de lui.
Une politique antitrust peut donc être justifiée non seulement par :
- efficacité,
mais par :
- dispersion du pouvoir.
Cette justification est particulièrement intéressante parce qu’elle permet une critique du pouvoir économique sans rejeter le marché lui-même.
Propriété et indépendance
La propriété privée peut également augmenter la non-domination.
Une personne possédant :
- logement ;
- épargne
est souvent moins dépendante des autres.
Pettit n’a donc aucune raison de considérer la propriété comme intrinsèquement oppressive.
Elle peut être une ressource d’indépendance.
Mais le même mécanisme peut fonctionner à l’envers lorsque la propriété est tellement concentrée qu’elle donne à quelques acteurs un contrôle incontournable sur les ressources nécessaires aux autres.
Les inégalités ne sont pas automatiquement une domination
Cette distinction est fondamentale.
Pettit n’est pas simplement un égalitariste disant :
toute différence économique est injuste.
A peut posséder beaucoup plus que B sans nécessairement dominer B.
La question devient :
la différence permet-elle à A d’exercer sur B un pouvoir arbitraire important ?
Le problème apparaît notamment lorsque la richesse se transforme en contrôle :
- économique ;
- politique.
La non-domination fournit donc une justification spécifique pour s’intéresser à certaines inégalités.
Richesse et pouvoir politique
Une concentration extrême de ressources peut permettre :
- lobbying massif ;
- contrôle médiatique ;
- accès privilégié aux décideurs.
Le problème n’est alors plus simplement distributif.
Il devient institutionnel.
Certains citoyens acquièrent une capacité supérieure à orienter les règles qui s’appliquent à tous.
Le républicanisme cherche donc à préserver une certaine égalité civique de contrôle, même sans égalité économique stricte.
Non-domination et justice sociale
Pettit fournit également une justification originale à certaines politiques sociales.
Une personne sans aucune sécurité matérielle peut dépendre totalement :
- d’un employeur ;
- d’un conjoint ;
- de la charité.
Une garantie de ressources peut lui permettre de :
- refuser ;
- partir.
La protection sociale peut donc être considérée non seulement comme une politique de compassion ou d’égalité, mais comme une politique d’indépendance.
Le point est essentiel : la finalité devient la capacité de ne pas vivre à la merci d’autrui.
Le revenu de base
Cette idée explique pourquoi certains républicains se sont intéressés au revenu de base.
Un revenu garanti peut augmenter la capacité de négociation d’une personne.
Elle peut plus facilement dire :
« non ».
Cela peut réduire certaines formes de domination salariale ou domestique.
Mais Pettit doit également prendre en compte le pouvoir fiscal et administratif nécessaire au système.
Le mécanisme est particulièrement compatible avec la non-domination s’il est :
- prévisible ;
- simple ;
- peu discrétionnaire.
Un droit plutôt qu’une faveur
Cette distinction revient constamment.
Une prestation sociale peut être distribuée comme :
faveur conditionnelle,
ou comme :
droit établi par une règle générale.
Dans le premier cas, le bénéficiaire dépend davantage du jugement de l’administration.
Dans le second, il peut exiger l’application d’une règle et la contester si elle n’est pas respectée.
Pettit permet ainsi de penser un État social qui cherche non seulement à aider mais à éviter la dépendance bureaucratique.
Une critique de la bureaucratie paternaliste
Cette idée permet également de rejoindre certaines critiques libertariennes.
Un système social peut être matériellement généreux mais politiquement humiliant si l’administration exige constamment du bénéficiaire :
- de justifier ses choix ;
- de prouver sa moralité ;
- d’obtenir une permission.
Pettit ne considère donc pas automatiquement l’État social comme émancipateur.
La question est :
le système augmente-t-il l’indépendance ou substitue-t-il simplement un nouveau maître à l’ancien ?
Non-domination et paternalisme
Pettit permet aussi de distinguer deux justifications très différentes de l’intervention.
Une loi peut dire :
« nous vous interdisons cette activité parce qu’elle est mauvaise pour vous ».
C’est une logique paternaliste.
Une autre peut dire :
« nous empêchons un acteur d’exercer sur vous un pouvoir arbitraire ».
C’est une logique de non-domination.
Les deux peuvent parfois produire la même réglementation, mais leurs justifications morales sont différentes.
Cette distinction permet de combiner républicanisme et forte autonomie personnelle.
Pettit et Ruwen Ogien
Pettit et Ogien peuvent ainsi être rapprochés sur certains points, malgré leurs traditions très différentes.
Ogien insiste :
ne pas intervenir simplement pour protéger un adulte contre lui-même ou lui imposer une conception de la bonne vie.
Pettit ajoute :
mais vérifions que cette personne n’est pas placée sous le pouvoir arbitraire d’autrui.
La combinaison produit une position intéressante :
- très antipaternaliste dans les choix personnels ;
- plus exigeante concernant les rapports de pouvoir.
Elle permet de défendre l’autonomie sans réduire la liberté à l’absence d’intervention de l’État.
Pettit et Nozick
La comparaison avec Nozick est particulièrement instructive.
Nozick demande :
qui viole vos droits ?
Pettit demande :
qui détient sur vous un pouvoir arbitraire ?
Supposons qu’un propriétaire contrôle l’unique source d’eau.
S’il l’a acquise selon les règles libertariennes, Nozick peut considérer son titre comme légitime.
Pettit demandera immédiatement si cette situation place tous les autres dans une dépendance profonde envers lui.
Le républicanisme analyse donc davantage les effets relationnels de la propriété.
Le point fort de Nozick reste valable
Pettit ne permet toutefois pas d’ignorer la critique libertarienne.
Si l’État limite le propriétaire, il exerce lui aussi une coercition.
La question pertinente devient alors :
quelle configuration produit globalement le moins de domination arbitraire ?
Il ne suffit donc pas de repérer un pouvoir privé.
Il faut montrer que le dispositif destiné à le limiter :
- ne crée pas un pouvoir plus dangereux.
Cette exigence comparative constitue probablement la meilleure manière de faire dialoguer Nozick et Pettit.
Pettit et Rawls
Rawls et Pettit sont plus proches.
Tous deux considèrent que les institutions doivent permettre à des citoyens de vivre comme :
- libres ;
- égaux.
Rawls organise davantage son analyse autour :
- des principes de justice ;
- de la structure de base.
Pettit centre davantage la sienne sur :
- les relations de domination.
On peut ainsi voir la non-domination comme un complément particulièrement utile au libéralisme égalitaire de Rawls.
Elle rend plus visible une dimension que la simple distribution des ressources ne capture pas toujours :
qui dépend de qui ?
Deux personnes avec le même revenu peuvent être différemment libres
Supposons deux personnes gagnant exactement le même revenu.
La première possède :
- plusieurs employeurs potentiels ;
- une épargne.
La seconde dépend :
- de l’unique employeur de sa région.
Leur revenu est identique.
Mais leur pouvoir de négociation ne l’est pas.
La théorie de Pettit permet de repérer cette différence.
La justice ne peut donc pas toujours être mesurée uniquement par :
- revenu ;
- patrimoine.
Il faut également examiner les relations de dépendance que les ressources produisent.
Pettit et Marx
Il existe également une proximité partielle avec Marx.
Marx s’intéresse aux relations de pouvoir qui découlent de la structure économique.
Pettit peut reconnaître que certaines formes de propriété produisent :
- dépendance ;
- subordination.
Mais il ne réduit pas nécessairement ces problèmes :
- à la propriété capitaliste ;
- à la lutte des classes.
Une administration publique, une famille ou une majorité politique peuvent également dominer.
Le républicanisme est ainsi davantage pluraliste quant aux sources du pouvoir.
Marx et Pettit : deux diagnostics différents du salariat
Un marxiste peut considérer que le salariat est structurellement lié à l’exploitation produite par la propriété des moyens de production.
Pettit pose une question plus graduelle :
dans quelles conditions le salarié devient-il soumis à un pouvoir arbitraire ?
Un marché du travail concurrentiel avec :
- droits ;
- options de sortie
peut être beaucoup moins problématique.
Le républicanisme peut donc chercher à transformer le salariat sans nécessairement abolir le marché ou la propriété privée.
Féminisme et non-domination
Pettit fournit également un cadre particulièrement utile à certaines analyses féministes.
Une personne peut vivre sous une domination domestique même lorsqu’aucune violence visible n’est constamment exercée.
Une dépendance totale concernant :
- revenus ;
- logement
peut suffire à modifier les conditions de l’autonomie.
Des droits :
- de propriété ;
- de divorce ;
- d’accès aux ressources
peuvent donc être compris comme des institutions de non-domination.
La sphère privée n’est pas automatiquement hors du champ de la justice politique.
Mais la non-domination ne doit pas absorber toute relation
Une difficulté importante demeure.
Les relations humaines comportent naturellement :
- dépendances ;
- asymétries.
Un enfant dépend de ses parents.
Un patient dépend parfois fortement d’un médecin.
Il serait absurde de qualifier toute dépendance de domination.
Le concept doit donc rester centré sur :
- pouvoir arbitraire ;
- absence de protections.
Une dépendance peut être inévitable tout en étant organisée de manière non dominatrice si elle est encadrée par :
- obligations ;
- droits ;
- contrôles.
Les enfants
Le cas des enfants montre bien cette nuance.
Les parents doivent nécessairement prendre certaines décisions à leur place.
Supprimer tout pouvoir parental serait impossible.
Mais ce pouvoir n’est pas sans limites.
Il doit être exercé en fonction :
- des intérêts de l’enfant ;
- de règles protectrices.
La question républicaine est donc :
comment organiser une autorité nécessaire sans transformer celui qui la subit en objet du bon vouloir d’autrui ?
La non-domination peut ainsi penser les dépendances inévitables.
Le pouvoir médical
Même logique en médecine.
Le médecin possède :
- une expertise que le patient n’a pas.
Cette asymétrie ne peut pas être supprimée.
Mais on peut réduire la domination par :
- information ;
- consentement ;
- droit à un second avis.
Le patient ne devient pas l’égal technique du médecin.
Il devient davantage l’égal normatif quant aux décisions concernant sa propre vie.
La non-domination n’exige donc pas l’égalité de compétences, mais des protections contre l’utilisation arbitraire de l’asymétrie.
La domination algorithmique
Le cadre de Pettit est particulièrement actuel lorsqu’il est appliqué aux systèmes automatisés.
Une institution peut utiliser un algorithme pour décider :
- crédit ;
- allocation ;
- classement.
Supposons que la décision soit statistiquement efficace.
Un problème demeure si la personne concernée ne peut pas :
- comprendre les raisons pertinentes ;
- contester une erreur.
Le pouvoir algorithmique devient alors difficilement contestable.
La non-domination fournit donc une justification forte :
- à la transparence procédurale ;
- aux recours.
L’algorithme n’a pas besoin d’être malveillant
Cette observation est importante.
Un système peut dominer sans intention de domination.
Un algorithme :
- n’a aucune intention.
Mais l’organisation qui en dépend peut placer des personnes sous un mécanisme dont elles ne peuvent pas obtenir :
- justification ;
- correction.
Le républicanisme déplace ainsi l’analyse :
des intentions du puissant
vers
la structure des possibilités de contrôle.
C’est un avantage majeur pour l’analyse des institutions modernes.
La liberté comme contrôle étranger ou non contrôlé ?
La théorie de Pettit a toutefois évolué et suscité des débats sur la définition exacte de la domination. Une difficulté consiste à déterminer quelle forme de contrôle empêche réellement l’arbitraire.
Une personne est-elle non dominée simplement parce que son intérêt est pris en compte ?
Ou doit-elle posséder une véritable capacité de contrôle politique ?
Pettit insiste de plus en plus sur l’idée que les personnes doivent avoir leur part dans le contrôle des institutions qui les gouvernent.
Cela renforce la dimension démocratique de sa théorie.
Le peuple peut-il contrôler réellement l’État ?
La question reste difficile.
Un citoyen ordinaire ne contrôle pas directement :
- ministère ;
- tribunal.
Le contrôle est nécessairement indirect.
Il passe par :
- institutions ;
- élections ;
- recours.
Pettit doit donc expliquer à partir de quel niveau ces mécanismes sont suffisants pour empêcher la domination.
Il n’existe pas de seuil parfaitement mécanique.
Comme beaucoup de principes politiques, la non-domination nécessite une appréciation institutionnelle.
Le risque d’un concept trop large
C’est l’une des critiques adressées à Pettit.
Si toute dépendance devient domination, presque toute société moderne pourrait être décrite comme dominatrice.
Nous dépendons constamment :
- d’institutions ;
- d’entreprises ;
- d’experts.
Il faut donc conserver une distinction entre :
dépendance ordinaire
et
dépendance envers un pouvoir insuffisamment contrôlé.
La force du concept dépend de cette précision.
Le risque d’un État trop ambitieux
Une deuxième critique vient naturellement du libertarianisme.
Si l’on cherche à supprimer toutes les formes de domination privée, l’État risque de devenir extrêmement puissant.
Il pourrait vouloir contrôler :
- emplois ;
- logements ;
- relations contractuelles.
Or chaque nouveau pouvoir réglementaire peut lui-même devenir dominatif.
La théorie de Pettit doit donc maintenir une discipline constante :
chaque mécanisme de contrôle doit lui-même être contrôlé.
C’est une exigence forte, mais difficile à réaliser parfaitement.
La non-domination peut-elle être maximisée ?
Une autre difficulté concerne les arbitrages.
Une règle peut réduire une domination et en créer une autre.
Par exemple :
- renforcer fortement la protection locative peut réduire le pouvoir des propriétaires sur les locataires ;
- mais limiter aussi fortement le contrôle légitime du propriétaire sur son bien.
Il faut donc comparer différentes dimensions de la domination.
La théorie ne fournit pas toujours une solution automatique.
Elle fonctionne davantage comme un critère de conception institutionnelle que comme un programme détaillé.
La puissance du critère
C’est pourtant précisément ce qui fait son intérêt.
La question :
« Qui peut agir arbitrairement sur qui ? »
peut être appliquée à :
- Constitution ;
- travail ;
- famille ;
- plateformes.
Elle déplace l’attention de la simple quantité de ressources vers les relations de pouvoir.
Elle évite aussi une opposition simpliste :
- propriété privée contre État.
Une institution est jugée selon :
la manière dont elle distribue et contrôle le pouvoir.
Pettit et la Constitution
Cette conception a des conséquences particulièrement importantes pour la théorie constitutionnelle.
Une Constitution doit empêcher que le pouvoir politique soit :
- concentré ;
- difficilement contestable.
Cela suppose :
- séparation des pouvoirs ;
- indépendance de la justice ;
- procédures publiques ;
- garanties de l’opposition.
Une institution n’est pas bonne uniquement parce que ses dirigeants actuels sont raisonnables.
Elle doit rester sûre lorsqu’ils seront remplacés.
Le test de l’adversaire
On peut donc dériver de Pettit un test pratique très utile.
Avant d’accorder un pouvoir à une institution, demandez :
« Serais-je encore rassuré si ce pouvoir était demain exercé par une personne dont je me méfie profondément ? »
Si la réponse est non, cela signale probablement un déficit :
- de limites ;
- de recours.
Ce test s’applique aussi bien :
- au pouvoir gouvernemental ;
- qu’aux pouvoirs privés.
Il pousse à construire des institutions qui ne reposent pas sur la confiance personnelle.
Le test de la faveur
Un second test est également utile :
« Ai-je un droit, ou dois-je compter sur une faveur ? »
Un individu qui dépend d’une faveur peut recevoir exactement ce dont il a besoin aujourd’hui.
Mais sa sécurité reste fragile.
Un droit suffisamment robuste permet :
- d’exiger ;
- de contester.
Cette distinction est probablement l’une des plus concrètes de toute la philosophie de Pettit.
Elle permet d’identifier la domination dans de nombreuses situations quotidiennes.
Le test du refus
Un troisième test demande :
« Que se passe-t-il si je dis non ? »
Une personne réellement indépendante peut généralement refuser sans perdre immédiatement toutes les conditions de son existence.
Cela ne signifie pas que le refus doit être gratuit.
Mais un coût catastrophique peut révéler une forte dépendance.
Ce test est utile dans :
- emploi ;
- couple ;
- crédit.
Il complète le simple examen juridique du consentement.
Une philosophie du « pouvoir de dire non »
On pourrait ainsi résumer une partie du républicanisme de Pettit par une intuition :
être libre signifie disposer d’un pouvoir suffisamment robuste de dire non.
Non :
- au gouvernement ;
- à un employeur ;
- à un conjoint ;
- à toute institution disposant d’un pouvoir important.
Cette capacité repose sur plusieurs mécanismes :
- droits ;
- alternatives ;
- recours ;
- ressources.
La liberté devient donc moins une absence abstraite d’obstacles qu’un statut institutionnel d’indépendance.
Une philosophie compatible avec le pluralisme
Pettit ne demande pas que les citoyens partagent tous :
- une conception morale ;
- un même projet de vie.
La non-domination constitue au contraire un idéal relativement minimal.
Une personne peut utiliser sa liberté pour mener une existence :
- religieuse ;
- individualiste ;
- communautaire.
Le rôle principal des institutions est de garantir que ces choix ne soient pas imposés arbitrairement.
Cette conception rend le républicanisme contemporain assez compatible avec le libéralisme politique.
Une différence avec le républicanisme civique fort
Certaines traditions républicaines insistent davantage sur :
- participation politique intense ;
- vertu civique.
Pettit adopte une conception moins perfectionniste.
La participation est importante surtout parce qu’elle permet :
- contrôler ;
- contester.
Il ne faut pas nécessairement que chaque citoyen trouve son accomplissement personnel dans la vie publique.
Ce point rapproche Pettit du pluralisme libéral et l’éloigne des versions plus exigeantes du civisme républicain.
Le citoyen « les yeux dans les yeux »
Pettit utilise l’idée qu’une personne libre doit pouvoir regarder les autres sans devoir baisser les yeux par dépendance. Cette image exprime une dimension d’égalité sociale : le citoyen ne doit pas avoir à se comporter comme un inférieur demandant la permission d’un supérieur pour exercer ses droits.
La liberté républicaine n’est donc pas seulement une quantité de choix disponibles. Elle possède également une dimension de statut social.
Une société non dominatrice permet aux personnes de se rencontrer comme individus juridiquement et civiquement indépendants.
Non-domination et dignité
La dignité républicaine n’est pas nécessairement une conception morale substantielle de la vie bonne.
Elle correspond davantage au fait de ne pas être placé :
- en position servile.
Une personne qui doit continuellement flatter un puissant pour obtenir ce qui devrait relever de ses droits possède un statut inférieur.
La non-domination vise à supprimer cette structure.
Elle rejoint ainsi certaines formes d’égalité relationnelle.
Pourquoi Pettit complète bien Nozick
Nozick protège très efficacement contre une question :
« Que peut-on me faire sans mon consentement ? »
Pettit ajoute :
« De qui ma capacité à refuser dépend-elle ? »
Le premier protège particulièrement :
- la frontière individuelle.
Le second analyse davantage :
- la structure de pouvoir autour de cette frontière.
Les deux peuvent donc être utilisés comme deux tests différents d’une institution.
Une société peut échouer à l’un sans nécessairement échouer à l’autre.
Deux excès symétriques
Une théorie uniquement libertarienne peut sous-estimer certaines dépendances privées.
Une théorie uniquement focalisée sur la domination peut justifier trop d’interventions publiques.
Le défi institutionnel consiste donc à éviter deux situations.
D’un côté :
un État qui prétend libérer les individus en décidant toujours davantage pour eux.
De l’autre :
un État tellement absent que certaines personnes doivent vivre sous le pouvoir quasi incontrôlé d’acteurs privés.
Pettit fournit un langage particulièrement efficace pour poser ce problème sans réduire la politique à la taille de l’État.
Ce qu’il faut retenir
Philip Pettit est l’un des principaux théoriciens contemporains de la liberté comme non-domination. Sa contribution essentielle consiste à montrer qu’une personne peut être peu entravée tout en restant non libre lorsque sa situation dépend du bon vouloir d’un acteur puissant.
Le maître bienveillant reste un maître.
C’est pourquoi la liberté doit reposer sur :
- droits ;
- règles ;
- recours ;
- contestabilité.
Pettit ne cherche pas à supprimer tout pouvoir. Il considère cela comme impossible. Il cherche plutôt à construire des institutions dans lesquelles les pouvoirs publics et privés sont suffisamment :
- contrôlés ;
- dispersés ;
- contestables
pour que personne ne soit placé durablement à la merci d’un autre.
Sa théorie permet ainsi d’analyser simultanément :
- État ;
- entreprise ;
- famille ;
- monopole ;
- bureaucratie.
Elle apporte un complément particulièrement puissant au libertarianisme : l’absence de coercition directe ne suffit pas toujours à établir l’absence de domination.
Mais Pettit doit prendre au sérieux l’objection inverse : une institution créée pour supprimer un pouvoir privé peut elle-même devenir arbitraire. Son républicanisme conduit donc moins à demander « plus d’État » qu’à demander :
« Comment organiser tous les pouvoirs, publics comme privés, pour que ceux qui les subissent disposent toujours de moyens suffisants de les contrôler, de les contester ou de leur échapper ? »
C’est probablement l’idée la plus importante de sa philosophie politique :
une société libre n’est pas une société sans pouvoir ; c’est une société dans laquelle personne ne doit vivre à la merci d’un pouvoir incontrôlé.
Pour aller plus loin
Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). L’ouvrage fondamental dans lequel Pettit systématise la non-domination et montre pourquoi elle se distingue de la simple absence d’interférence.
Philip Pettit, On the People’s Terms: A Republican Theory and Model of Democracy (2012). Le prolongement majeur de sa théorie, centré sur le contrôle démocratique et les conditions permettant au peuple de ne pas être dominé par l’État.
Philip Pettit, Just Freedom: A Moral Compass for a Complex World (2014). Une présentation plus synthétique de la liberté républicaine et de ses implications dans différents domaines sociaux.
Quentin Skinner, Liberty Before Liberalism (1998). Une reconstruction historique essentielle de la tradition néo-romaine de liberté qui fournit une partie du contexte intellectuel du renouveau républicain.
Elizabeth Anderson, Private Government (2017). Un prolongement particulièrement utile pour appliquer l’idée de domination aux relations de travail et au pouvoir exercé à l’intérieur des entreprises.
John Rawls, Libéralisme politique (1993). Un contrepoint utile pour comparer deux tentatives différentes de penser des institutions permettant à des citoyens libres et égaux de vivre ensemble dans une société pluraliste.