Marché, contrats et consentement
Le libertarianisme accorde une place centrale au marché parce qu’il y voit une manière d’organiser la coopération sociale sans autorité centrale chargée de décider à la place des individus. Lorsque deux personnes échangent volontairement, chacune accepte la transaction parce qu’elle estime qu’elle y gagne davantage qu’en la refusant. Le contrat apparaît alors comme l’opposé du commandement : au lieu de dire « vous devez faire ceci », on demande « acceptez-vous cet échange ? ».
Cette intuition explique une grande partie de l’attrait libertarien pour l’économie de marché. Mais elle soulève immédiatement une difficulté : quelles conditions doivent être réunies pour qu’un consentement soit réellement libre ?
Une signature suffit-elle ? Peut-on parler de choix volontaire lorsque les alternatives sont extrêmement mauvaises ? Une personne très pauvre qui accepte un contrat défavorable consent-elle réellement ? À partir de quel niveau d’asymétrie économique une transaction cesse-t-elle d’être simplement un échange entre individus libres pour devenir une forme de domination ?
Le cœur du débat peut être résumé ainsi :
Le consentement suffit-il à rendre une relation légitime, ou devons-nous également examiner les conditions dans lesquelles ce consentement a été donné ?
Le marché comme coopération volontaire
Dans son modèle idéal, le marché repose sur une multitude d’accords décentralisés.
Un boulanger n’a pas besoin qu’une administration lui ordonne de produire du pain. Des consommateurs souhaitent en acheter et le prix transmet cette information.
De même, un individu peut décider :
- pour qui travailler ;
- quoi acheter ;
- quoi vendre ;
- où investir ;
- avec qui contracter.
Cette coordination ne nécessite pas qu’une autorité connaisse à l’avance toutes les préférences individuelles.
Le marché constitue donc pour les libertariens une forme de coopération fondée sur l’accord plutôt que sur l’ordre.
Une différence essentielle avec la planification
Dans une économie fortement planifiée, certaines décisions sont prises collectivement ou administrativement :
combien produire ?
à quel prix ?
qui reçoit quoi ?
Dans une économie de marché, ces décisions émergent principalement d’interactions dispersées.
Cette décentralisation possède deux justifications possibles.
La première est économique :
personne ne possède toutes les informations nécessaires pour planifier efficacement l’ensemble de l’économie.
La seconde est morale :
les individus devraient pouvoir décider eux-mêmes de l’usage de leurs ressources.
Le libertarianisme accorde généralement beaucoup de poids aux deux arguments.
Hayek et la connaissance dispersée
Friedrich Hayek formule particulièrement bien le premier.
Les connaissances utiles à l’économie sont dispersées parmi des millions d’acteurs.
Un entrepreneur connaît :
- ses coûts ;
- ses clients ;
- ses fournisseurs.
Un consommateur connaît ses propres préférences.
Aucune administration centrale ne possède simultanément toutes ces informations.
Le système des prix permet de transmettre une partie de cette connaissance sans qu’un acteur unique ait besoin de comprendre l’ensemble du système.
Le marché est donc aussi un mécanisme de coordination de connaissances dispersées.
Le prix comme signal
Supposons qu’une matière première devienne rare.
Son prix augmente.
Les utilisateurs n’ont pas besoin de connaître exactement pourquoi.
Le signal les incite à :
- économiser la ressource ;
- chercher des substituts ;
- investir dans une production supplémentaire.
Le prix condense ainsi des informations provenant de multiples décisions.
C’est l’un des arguments les plus puissants en faveur des marchés.
Mais il ne faut pas en tirer une conclusion excessive :
un prix indique ce que des acteurs sont prêts et capables de payer ; il ne mesure pas automatiquement la valeur morale ou l’importance sociale d’un bien.
Le marché ne dit pas ce qui est juste
Un médicament indispensable peut être extrêmement cher.
Un objet de luxe peut également être extrêmement cher.
Le prix ne permet pas de conclure :
lequel est moralement plus important.
Il reflète notamment :
- rareté ;
- demande ;
- pouvoir d’achat ;
- structure du marché.
Le marché peut être excellent pour coordonner certaines ressources sans constituer pour autant une théorie complète de la justice.
Cette distinction est essentielle lorsqu’on évalue les arguments libertariens.
Le contrat comme forme d’autonomie
Le contrat permet aux individus de créer volontairement des obligations.
Je peux m’engager à :
- fournir un service ;
- payer une somme ;
- louer un logement ;
- travailler pendant une certaine durée.
L’obligation ne vient pas initialement d’une autorité extérieure.
Elle naît de mon engagement.
Cette structure possède une forte valeur libérale :
je participe à la création des règles qui vont s’appliquer à moi.
Le contrat apparaît ainsi comme une institution de l’autonomie.
Pourquoi respecter les contrats ?
Si je promets de vous livrer un produit et que vous me payez, vous organisez ensuite vos propres décisions autour de mon engagement.
Une rupture arbitraire peut vous causer un dommage.
Faire respecter certains contrats protège donc :
- confiance ;
- prévisibilité ;
- coopération.
Un marché développé dépend fortement de cette possibilité.
Mais cela introduit déjà une coercition.
Un tribunal peut me contraindre à :
- indemniser ;
- restituer ;
- parfois exécuter certaines obligations.
Le libertarianisme n’est donc pas opposé à toute coercition : il accepte celle qui protège des obligations volontairement créées.
Le consentement comme transformation normative
Le consentement possède une caractéristique remarquable.
Une action qui serait normalement interdite peut devenir légitime lorsqu’elle est consentie.
Si je prends votre voiture sans autorisation :
vol.
Si vous me la vendez :
échange.
Si un médecin vous opère sans consentement :
atteinte grave à votre intégrité.
Si vous acceptez l’intervention :
acte médical légitime.
Le consentement transforme donc profondément la structure morale d’une relation.
C’est pourquoi il joue un rôle si important dans le libertarianisme.
Mais tout « oui » n’est pas un consentement valide
Une personne peut dire oui sous :
- menace ;
- tromperie ;
- incapacité ;
- erreur importante.
Imaginons que quelqu’un signe un contrat parce qu’on lui dit :
« Si vous refusez, je tue votre famille. »
La signature ne rend évidemment pas le contrat volontaire.
Le libertarianisme doit donc distinguer :
consentement apparent
et
consentement valable.
Cela nécessite déjà une théorie beaucoup plus riche que la simple présence d’une signature.
La coercition
Le cas le plus évident d’invalidité est la coercition.
Une personne n’est pas libre de choisir lorsque l’autre partie menace de violer ses droits en cas de refus.
« Donnez-moi votre portefeuille ou je vous frappe » n’est pas une proposition contractuelle.
La menace modifie artificiellement les options en créant un dommage injustifié.
La distinction semble claire.
Mais les cas économiques sont souvent plus difficiles.
Offre ou menace ?
Supposons qu’un employeur dise :
« J’accepte de vous embaucher uniquement pour 1 200 euros. »
La personne préférerait 2 000 euros.
Mais le refus de l’employeur de proposer davantage n’est pas normalement considéré comme une menace.
Il ne lui retire pas quelque chose auquel elle avait déjà droit.
Le libertarianisme distingue donc fortement :
menace :
je dégrade injustement votre situation si vous refusez.
offre :
je vous propose une amélioration conditionnelle de votre situation.
Cette distinction constitue une grande partie de sa défense du contrat de travail.
Le problème de la situation de départ
Mais supposons que la personne soit extrêmement pauvre et risque de ne plus pouvoir se nourrir.
L’emploi à 1 200 euros devient presque impossible à refuser.
Le libertarien répond :
l’employeur n’a pas créé cette pauvreté ; il propose même une option meilleure que l’absence d’emploi.
Ses critiques répliquent :
le fait qu’une offre améliore une situation très mauvaise ne signifie pas qu’elle soit équitable ni que le pouvoir de négociation soit équilibré.
Les deux observations peuvent être vraies simultanément.
Une expérience de pensée
Imaginez une personne perdue dans le désert.
Elle rencontre quelqu’un possédant une grande quantité d’eau.
Celui-ci propose :
« Je vous donne un litre si vous me cédez tous vos biens. »
La personne accepte.
A-t-elle consenti ?
Au sens minimal :
oui.
Aucune menace n’a été créée par le vendeur.
Mais la situation donne à celui-ci un pouvoir extraordinaire.
Beaucoup de personnes considèrent qu’exploiter ainsi une détresse extrême pose un problème moral même sans agression préalable.
Ce cas met fortement à l’épreuve l’idée que consentement = légitimité complète.
Exploitation sans coercition
Il est donc utile de distinguer :
coercition
et
exploitation.
Une transaction peut être non coercitive mais exploitative.
L’exploitation peut être comprise comme le fait de tirer un avantage excessif de :
- vulnérabilité ;
- dépendance ;
- absence d’alternatives.
Le libertarianisme strict peut considérer qu’une transaction volontaire reste légitime même si elle est moralement peu généreuse.
D’autres théories pensent que certaines formes d’exploitation peuvent justifier une intervention juridique.
Une distinction importante : immoral et illégal
Même lorsqu’une transaction semble exploitative, une autre question demeure :
doit-elle être interdite ?
Une personne peut profiter moralement d’une détresse sans que l’État doive nécessairement annuler l’accord.
Le libertarianisme insiste fortement sur cette distinction.
Un comportement peut être :
- égoïste ;
- injuste au sens moral ordinaire ;
- peu généreux ;
sans constituer une violation de droits justifiant la coercition publique.
Cette distinction protège la liberté mais rend parfois difficile la réponse aux formes sévères d’exploitation.
Interdire une mauvaise offre peut supprimer une option
Une objection libertarienne particulièrement forte doit être prise au sérieux.
Supposons qu’un travailleur accepte volontairement un emploi très mal payé parce qu’il n’a pas trouvé mieux.
L’État interdit cet emploi afin de le protéger.
Si l’employeur ne peut ou ne veut pas offrir davantage, le travailleur perd :
le mauvais emploi.
Il ne reçoit pas automatiquement :
un meilleur emploi.
Une interdiction peut donc détériorer la situation même de celui qu’elle voulait aider.
L’existence d’une transaction imparfaite ne prouve pas que son interdiction constitue une amélioration.
Le problème du salaire minimum
Le salaire minimum illustre parfaitement cette difficulté.
Son objectif peut être :
- empêcher des rémunérations très faibles ;
- renforcer le pouvoir de négociation des salariés.
Mais son effet réel dépend de questions empiriques :
- réaction des employeurs ;
- niveau du salaire minimum ;
- structure du marché du travail ;
- productivité.
Un libertarien peut contester le principe au nom de la liberté contractuelle.
Un libéral social peut le défendre au nom du pouvoir de négociation.
Mais les effets sur l’emploi doivent être examinés empiriquement, pas déduits uniquement de l’idéologie.
Le marché du travail n’est pas toujours parfaitement concurrentiel
Le modèle simple suppose qu’un salarié peut choisir entre de nombreux employeurs.
Mais certains marchés du travail comportent peu d’employeurs.
On parle alors parfois de monopsone lorsque les acheteurs de travail disposent d’un pouvoir important.
Dans ce cas, un employeur peut maintenir des rémunérations plus faibles parce que les travailleurs disposent de peu d’alternatives.
Le problème n’est alors plus simplement :
État contre contrat volontaire.
Il devient :
comment préserver une véritable concurrence entre employeurs ?
Une politique favorable au marché peut alors justifier certaines interventions antitrust.
Concurrence et consentement
Plus les alternatives sont nombreuses, plus le consentement est robuste.
Si un travailleur peut facilement quitter :
employeur A
pour :
B, C, D ou E,
A possède moins de pouvoir sur lui.
Le fonctionnement d’un marché concurrentiel protège donc l’autonomie de manière indirecte.
Cette idée rapproche le libertarianisme d’une intuition républicaine :
la liberté augmente lorsque l’on peut réellement dire non parce qu’il existe d’autres options.
La concurrence n’est donc pas seulement une question d’efficacité ; elle peut être une institution de dispersion du pouvoir.
Le droit de sortie
Le droit de sortie est central dans la conception libertarienne des relations volontaires.
Une organisation est d’autant plus compatible avec la liberté que l’on peut :
- y entrer volontairement ;
- la quitter.
Cela vaut pour :
- entreprises ;
- associations ;
- communautés.
Une entreprise peut avoir des règles internes très hiérarchiques.
Mais le libertarien répond que le salarié peut partir.
La question devient alors :
à quel point cette sortie est-elle réellement accessible ?
Sortie juridique et sortie réelle
Un salarié peut juridiquement démissionner à tout moment.
Mais il peut avoir :
- un crédit ;
- des enfants ;
- aucune épargne ;
- peu d’emplois accessibles.
Son droit de sortie existe.
Son coût peut néanmoins être extrêmement élevé.
Le républicanisme et le libéralisme social insistent donc sur la différence entre :
permission de partir
et
capacité raisonnable de partir.
Le libertarianisme strict considère généralement la première comme plus fondamentale.
Hirschman : exit et voice
Albert Hirschman distingue deux mécanismes permettant de réagir à une organisation insatisfaisante.
Exit :
partir.
Voice :
protester et tenter de modifier l’organisation.
Le marché privilégie fortement l’exit.
Si un fournisseur est mauvais, on en choisit un autre.
Mais certaines institutions sont difficiles à quitter.
Dans ces situations, la possibilité de contestation interne devient importante.
Cette distinction est particulièrement utile pour comprendre le débat entre libertarianisme et républicanisme.
Le syndicat
Le syndicat constitue un cas intéressant.
Un libertarien cohérent doit normalement reconnaître le droit des travailleurs de :
- s’associer ;
- négocier collectivement.
Il s’agit d’une forme de liberté contractuelle et d’association.
Un employeur possède un pouvoir de négociation.
Des salariés peuvent légitimement mettre en commun le leur.
Le libertarianisme n’implique donc pas nécessairement l’hostilité aux syndicats.
Le conflit commence surtout lorsque :
- l’adhésion devient obligatoire ;
- certaines règles syndicales sont imposées légalement aux tiers.
La négociation collective comme contre-pouvoir privé
Du point de vue républicain, les syndicats peuvent réduire la domination d’un employeur.
Ils donnent aux travailleurs davantage de voice.
Ils peuvent également améliorer leur option de refus.
Une société relativement libertarienne pourrait donc théoriquement posséder :
- peu de réglementation étatique ;
- mais des organisations syndicales puissantes et volontaires.
Cette possibilité rappelle qu’une économie de marché ne détermine pas automatiquement la structure de son organisation sociale.
Contrat individuel ou institution collective ?
Certaines relations économiques ne peuvent cependant pas être réduites à des contrats isolés.
Les conditions de travail dépendent également :
- de normes ;
- de conventions collectives ;
- du droit.
Même deux personnes qui souhaiteraient conclure un contrat totalement particulier agissent à l’intérieur d’un environnement institutionnel.
Le marché n’est donc jamais simplement :
individus avant toute règle.
Il est un système de contrats rendu possible par des règles préexistantes.
La vraie question porte sur la nature de ces règles.
Liberté de contracter et liberté de ne pas contracter
Le libertarianisme protège les deux.
Une personne doit pouvoir proposer :
« je vous vends ce bien à ce prix ».
L’autre doit pouvoir répondre :
« non ».
Cette symétrie est essentielle.
Mais elle implique également la liberté d’un vendeur de refuser une transaction.
Cela conduit immédiatement à des problèmes difficiles concernant :
- discrimination ;
- monopoles ;
- services essentiels.
La liberté contractuelle n’a pas toujours les mêmes conséquences selon le type de relation.
La discrimination privée
Supposons qu’un restaurateur refuse un client en raison de sa religion ou de sa couleur de peau.
Un libertarien strict peut considérer que le propriétaire possède le droit de choisir avec qui il contracte.
Obliger la transaction porte atteinte :
- à sa propriété ;
- à sa liberté d’association.
Mais la généralisation de cette liberté peut produire une société dans laquelle certains groupes ont un accès très réduit :
- au logement ;
- à l’emploi ;
- aux services.
Le conflit oppose alors deux principes libéraux :
liberté d’association
et
égalité civique effective.
Toutes les associations ne sont pas identiques
Il est utile de distinguer plusieurs situations.
Choisir son partenaire amoureux relève très fortement de l’autonomie personnelle.
Choisir les membres d’une petite association idéologique également.
Refuser un client dans un service commercial ouvert au public pose un problème différent.
Contrôler l’unique service vital d’une région en pose un autre encore.
Plus une relation est :
- impersonnelle ;
- publique ;
- indispensable ;
- monopolistique,
plus la justification d’une réglementation devient potentiellement forte.
Une théorie uniforme de la liberté contractuelle peut donc manquer des différences institutionnelles importantes.
Les monopoles
Le marché libertarien suppose généralement que la concurrence limite le pouvoir.
Mais une entreprise peut acquérir un monopole.
Si elle l’obtient grâce à :
- privilège légal ;
- subvention ;
- réglementation protégeant son marché,
le libertarien peut facilement condamner la situation.
Mais si elle domine simplement parce qu’elle a été extraordinairement performante ?
La réponse devient moins évidente.
L’entreprise peut alors fixer des conditions très défavorables sans violer formellement les droits de personne.
Monopole et liberté réelle
Supposons qu’une seule entreprise fournisse l’électricité.
Le consommateur est juridiquement libre de refuser le contrat.
Mais il devra vivre sans électricité.
Cette « liberté » n’a pas la même structure que le choix entre vingt restaurants.
Le pouvoir de marché transforme donc la signification du consentement.
Une politique de concurrence peut être justifiée non seulement pour réduire les prix mais pour empêcher que la propriété économique devienne un pouvoir de commandement quasi incontournable.
L’antitrust est-il libertarien ?
Les libertariens sont divisés.
Certains considèrent que l’État ne doit intervenir que contre les monopoles produits par ses propres privilèges.
Un monopole obtenu sur un marché réellement libre ne constituerait pas une violation de droits.
D’autres libéraux économiques considèrent qu’une politique antitrust est nécessaire pour maintenir les conditions mêmes d’une concurrence effective.
La divergence porte sur une question fondamentale :
le marché libre est-il défini par l’absence d’intervention ou par l’existence effective d’une concurrence ouverte ?
Le consommateur est-il souverain ?
L’économie de marché est parfois décrite par l’idée de souveraineté du consommateur.
Les entreprises doivent satisfaire les préférences des acheteurs sous peine de perdre leurs clients.
Ce mécanisme constitue effectivement une forme de pouvoir du consommateur.
Mais il fonctionne surtout lorsque :
- les alternatives existent ;
- l’information est suffisante ;
- les coûts de changement sont faibles.
Lorsque ces conditions disparaissent, le consommateur peut devenir très dépendant du fournisseur.
Information asymétrique
George Akerlof a montré combien les marchés peuvent être perturbés lorsque l’une des parties possède beaucoup plus d’informations que l’autre.
Un vendeur peut connaître la mauvaise qualité de son produit.
L’acheteur ne peut pas facilement la vérifier.
Un simple principe :
« l’acheteur est libre »
ne résout pas le problème.
Une transaction réellement informée peut nécessiter :
- certification ;
- réputation ;
- garanties ;
- obligation de divulgation.
Ces mécanismes peuvent être privés ou publics.
L’important est de comprendre que le consentement dépend de l’information disponible.
Le marché des voitures d’occasion
L’exemple classique d’Akerlof concerne les voitures d’occasion.
Si les acheteurs ne peuvent pas distinguer :
- les bonnes voitures ;
- les « lemons », véhicules de mauvaise qualité,
ils proposent un prix moyen.
Les propriétaires des meilleures voitures peuvent alors quitter le marché parce que ce prix est insuffisant.
La qualité moyenne baisse encore.
Un marché peut ainsi se dégrader à cause de l’asymétrie d’information.
Le mécanisme montre que l’échange volontaire n’est pas automatiquement optimal lorsque les informations nécessaires au choix sont mal distribuées.
Fraude et information
Le libertarianisme reconnaît facilement l’interdiction de la fraude.
Mais où s’arrête la fraude ?
Mentir explicitement sur un produit est clairement problématique.
Omettre une information importante est plus ambigu.
Un vendeur doit-il révéler :
- tous les défauts connus ?
- uniquement ceux présentant un danger ?
- ce que l’acheteur ne peut raisonnablement découvrir ?
Les marchés ont besoin de règles déterminant ces obligations.
La ligne séparant :
responsabilité du vendeur
et
vigilance de l’acheteur
n’est pas donnée par la nature.
Caveat emptor
La formule latine caveat emptor signifie approximativement :
que l’acheteur soit vigilant.
Elle met une grande partie de la responsabilité sur le consommateur.
Cette logique correspond assez bien à une conception libertarienne forte de la responsabilité personnelle.
Mais elle fonctionne mal lorsque :
- l’information est extrêmement technique ;
- les conséquences sont graves ;
- la vérification individuelle est trop coûteuse.
Un consommateur ne peut raisonnablement pas disposer de son propre laboratoire pour analyser chaque médicament ou chaque aliment.
Des institutions de confiance deviennent nécessaires.
Certification privée
Le libertarianisme peut répondre que ces institutions n’ont pas besoin d’être publiques.
Des organismes privés peuvent certifier :
- qualité ;
- sécurité ;
- réputation.
Les consommateurs peuvent choisir les certifications auxquelles ils font confiance.
Cette solution utilise le marché pour résoudre un problème du marché.
Elle peut fonctionner dans certains domaines.
Mais une nouvelle question apparaît :
qui contrôle les certificateurs ?
La concurrence peut également produire des organismes ayant intérêt à satisfaire les entreprises qui les rémunèrent.
Aucune institution n’est automatiquement exempte de problèmes d’incitation.
Régulation publique
Une réglementation publique peut imposer :
- normes minimales ;
- informations obligatoires ;
- contrôles.
Cela peut protéger les consommateurs.
Mais la réglementation peut également :
- coûter cher ;
- empêcher l’entrée de nouveaux acteurs ;
- être capturée par les entreprises existantes.
La bonne question n’est donc pas simplement :
marché ou régulation ?
Elle est :
quelle combinaison d’institutions produit le meilleur équilibre entre information, concurrence, sécurité et liberté ?
Une réponse sérieuse doit souvent être empirique.
Le consentement numérique
Les marchés numériques montrent une autre limite de la conception classique du contrat.
Nous cliquons régulièrement sur :
« J’accepte les conditions générales ».
Mais avons-nous réellement :
- lu ;
- compris ;
- négocié
le contrat ?
Probablement pas.
Le consentement est juridiquement présent.
Son contenu réel est extrêmement faible.
Cela montre qu’un système peut multiplier les actes formels de consentement tout en réduisant leur valeur substantielle.
Contrats d’adhésion
Beaucoup de contrats modernes sont des contrats d’adhésion.
L’utilisateur choisit entre :
accepter toutes les conditions
ou
renoncer au service.
Il ne négocie pas chaque clause.
Cela n’est pas forcément injuste : négocier individuellement chaque contrat serait extrêmement coûteux.
Mais certaines clauses peuvent être :
- opaques ;
- excessivement déséquilibrées.
La liberté contractuelle doit donc composer avec des marchés où le contrat est rarement une négociation entre deux individus placés autour d’une table.
Peut-on consentir à ce qu’on ne comprend pas ?
Le consentement informé suppose un niveau minimal de compréhension.
Mais personne ne lit intégralement :
- chaque licence logicielle ;
- chaque contrat bancaire ;
- chaque politique de confidentialité.
Une société complexe repose donc en partie sur :
- règles par défaut ;
- normes impératives ;
- confiance institutionnelle.
Cela ne rend pas le consentement inutile.
Mais cela montre qu’il ne peut pas supporter à lui seul tout le poids de la légitimité des relations économiques.
La manipulation
Le problème devient plus profond lorsque les entreprises utilisent délibérément :
- biais cognitifs ;
- design comportemental ;
- architecture de choix.
Un consommateur peut techniquement choisir tout en étant fortement orienté.
Par exemple :
- abonnement facile à souscrire mais difficile à résilier ;
- option précochée ;
- compte à rebours artificiel ;
- interface conçue pour dissimuler un refus.
Ces pratiques sont souvent appelées dark patterns.
Elles brouillent la distinction entre :
persuasion
et
manipulation.
Le marché suppose-t-il un consommateur rationnel ?
Non, du moins pas nécessairement.
Les marchés peuvent fonctionner même avec des individus imparfaitement rationnels.
Mais certaines entreprises peuvent justement gagner de l’argent en exploitant systématiquement leurs biais.
Le mécanisme concurrentiel n’élimine pas toujours cette pratique.
Si le comportement manipulatif augmente les profits, la concurrence peut même pousser plusieurs entreprises à l’adopter.
La liberté contractuelle doit donc être pensée dans un monde où les préférences elles-mêmes peuvent être influencées par les vendeurs.
Thaler et Sunstein
L’économie comportementale a montré que la présentation des choix affecte nos décisions.
Richard Thaler et Cass Sunstein proposent le paternalisme libertarien :
organiser l’architecture des choix pour favoriser certaines décisions tout en laissant la possibilité de choisir autrement.
Un libertarien strict peut considérer que même cette orientation est suspecte lorsque l’État la pratique.
Mais le problème est que toute architecture de choix possède déjà :
- un ordre ;
- une option par défaut ;
- une présentation.
La neutralité parfaite est impossible.
La vraie question devient alors :
qui conçoit cette architecture et au bénéfice de qui ?
Les entreprises pratiquent déjà le nudge
Il serait incohérent d’analyser uniquement les nudges publics.
Les entreprises utilisent depuis longtemps :
- placement des produits ;
- tarification ;
- programmes de fidélité ;
- publicité.
Ces techniques peuvent influencer les comportements sans coercition.
Le marché protège la liberté de choisir, mais ne garantit pas que le choix soit effectué dans un environnement neutre.
La critique libertarienne de la manipulation étatique peut donc être étendue aux pouvoirs privés de conception des choix.
La publicité
Une conception très libertarienne considère généralement la publicité comme une forme d’expression commerciale.
Les consommateurs restent libres :
- d’écouter ;
- d’ignorer ;
- d’acheter.
Mais certains marchés posent des difficultés particulières, notamment lorsque :
- l’information est trompeuse ;
- le public est vulnérable ;
- le produit crée une forte dépendance.
La frontière entre information, persuasion et manipulation devient alors pertinente.
Encore une fois, l’absence de menace physique ne suffit pas nécessairement à épuiser toute analyse de l’autonomie.
Addiction et contrat
Supposons qu’une entreprise vende un produit ou service conçu pour maximiser une consommation compulsive.
Le consommateur continue volontairement à acheter.
Peut-on dire simplement :
« il consent » ?
L’addiction peut modifier la capacité de contrôle.
Mais utiliser cet argument trop largement risque de permettre un paternalisme considérable.
Le défi consiste à distinguer :
- préférence intense ;
- mauvaise habitude ;
- dépendance réduisant réellement l’autonomie.
Cette question est importante pour les drogues, mais également pour certaines formes de jeux ou de services numériques.
Crédit et vulnérabilité
Le marché du crédit constitue un autre cas révélateur.
Une personne peut librement emprunter à un taux très élevé parce qu’elle a un besoin urgent d’argent.
Interdire ce prêt peut la priver de sa meilleure option disponible.
Mais autoriser n’importe quelle condition peut permettre une exploitation massive de la vulnérabilité financière.
Le problème est particulièrement fort lorsque :
- les contrats sont complexes ;
- les emprunteurs sous-estiment le coût futur ;
- le crédit peut se renouveler indéfiniment.
Le consentement est réel mais parfois insuffisamment informé ou fortement contraint par la situation.
Les taux usuraires
Les limites légales de taux d’intérêt illustrent parfaitement le conflit.
Argument libertarien :
deux adultes devraient pouvoir convenir librement d’un taux.
Argument protecteur :
des prêteurs peuvent exploiter la détresse et l’ignorance.
Mais une limite trop basse peut provoquer :
- exclusion du crédit ;
- marché clandestin.
Une limite trop élevée peut permettre des situations de dette quasi permanente.
La politique optimale dépend donc d’un compromis entre :
- accès ;
- protection ;
- concurrence.
Prostitution et consentement
Le même conflit apparaît dans le travail sexuel.
Un libertarien peut soutenir :
si des adultes consentent à l’échange, l’État ne devrait pas l’interdire.
Les critiques soulignent :
- pauvreté ;
- trafic ;
- violence ;
- asymétries de genre.
Mais il est important de ne pas confondre automatiquement :
travail sexuel volontaire
et
exploitation ou traite.
Une analyse rigoureuse doit distinguer les situations.
Le débat porte précisément sur les conditions permettant de considérer le consentement comme suffisamment autonome.
Travail dangereux
Supposons qu’un salarié accepte volontairement un emploi présentant un risque important contre un salaire plus élevé.
L’État doit-il l’interdire ?
Le libertarien peut considérer que l’adulte est le mieux placé pour décider du niveau de risque acceptable.
Mais plusieurs conditions sont nécessaires :
- information réelle sur le risque ;
- absence de fraude ;
- possibilités alternatives raisonnables.
Si le danger est volontairement dissimulé, il n’existe plus de consentement informé.
La réglementation peut donc parfois être interprétée comme protection du contrat plutôt que négation du contrat.
Vendre ses droits
La liberté contractuelle atteint une limite extrême lorsqu’un individu souhaite vendre :
- son droit de vote ;
- sa liberté personnelle ;
- son statut de citoyen.
Si la liberté consiste à pouvoir contracter, pourquoi interdire ces transactions ?
La plupart des sociétés libérales considèrent certains droits comme inaliénables.
Cela signifie que la liberté de contracter est elle-même limitée par des conditions visant à préserver le statut de personne libre.
Le paradoxe est important :
nous limitons parfois la liberté présente afin d’empêcher la vente définitive de la liberté future.
Peut-on se vendre comme esclave ?
Le cas le plus radical est celui de l’esclavage volontaire.
Une personne pourrait-elle conclure un contrat irrévocable transférant tous ses droits à une autre ?
Si l’on traite la propriété de soi exactement comme une propriété ordinaire, la réponse pourrait sembler oui.
Mais beaucoup de libertariens refusent cette conclusion.
La propriété de soi serait alors inaliénable.
Ce point montre encore que la personne ne peut pas être entièrement pensée comme un bien marchand ordinaire.
Le contrat crée-t-il ou reconnaît-il la liberté ?
Deux conceptions peuvent être distinguées.
La première considère :
une relation est libre parce que les individus y ont consenti.
La seconde demande :
les individus étaient-ils suffisamment libres pour que leur consentement possède une véritable valeur ?
Le libertarianisme insiste davantage sur la première.
Le libéralisme social et le républicanisme accordent davantage d’importance à la seconde.
Ce n’est pas une différence mineure.
Elle conduit à des conceptions très différentes du droit du travail et de la protection sociale.
Consentement et alternatives
Une manière utile d’évaluer un consentement consiste à examiner les alternatives.
Plus une personne dispose d’options :
- nombreuses ;
- accessibles ;
- acceptables,
plus son « oui » est informatif.
Lorsque l’alternative est :
accepter
ou
subir une catastrophe,
le consentement révèle beaucoup moins une préférence véritable qu’une adaptation à la contrainte de la situation.
Cela ne signifie pas que l’autre partie est forcément responsable de cette contrainte.
Mais cela affecte la qualité de l’autonomie exercée.
Le revenu de base comme institution du consentement
Cette idée produit un argument intéressant en faveur du revenu de base.
Son objectif ne serait pas seulement de réduire la pauvreté.
Il pourrait fournir une option de refus.
Un individu disposant d’un minimum de ressources peut plus facilement dire non à :
- un emploi ;
- un conjoint ;
- une communauté.
Le contrat de travail devient alors, selon cette logique, davantage volontaire.
Cette justification rapproche certaines formes de libertarianisme de gauche, de libéralisme social et de républicanisme.
Liberté de contrat ou pouvoir contractuel ?
Il faut donc distinguer :
liberté juridique de contracter :
l’État ne vous interdit pas de conclure l’accord.
pouvoir contractuel :
vous disposez de suffisamment de ressources et d’alternatives pour négocier.
Deux individus peuvent posséder exactement la même liberté juridique mais des pouvoirs de négociation radicalement différents.
La question normative est :
la justice doit-elle seulement protéger la première ou aussi agir sur la seconde ?
Le libertarianisme strict privilégie nettement la première.
Le droit du travail
Une grande partie du droit du travail peut être comprise comme une réponse institutionnelle à cette question.
Il limite parfois la liberté contractuelle concernant :
- durée du travail ;
- sécurité ;
- licenciement ;
- salaire.
La justification est que le contrat entre employeur et salarié n’est pas toujours une négociation symétrique.
Le libertarien répond que ces protections peuvent également :
- réduire l’emploi ;
- empêcher des accords mutuellement avantageux ;
- créer des barrières à l’entrée.
Le bilan ne peut donc pas être évalué seulement sur les intentions.
Le cas des clauses abusives
Même les systèmes très favorables au marché interdisent généralement certaines clauses.
Par exemple, un contrat peut être invalidé s’il résulte :
- d’une fraude ;
- d’une contrainte ;
- parfois d’une disproportion extrême.
Cela signifie que le droit reconnaît déjà que :
la volonté formelle des parties n’est pas toujours suffisante.
La vraie discussion concerne donc moins :
réglementation ou liberté absolue
que
jusqu’où le droit doit-il examiner la qualité de la relation contractuelle ?
Le marché comme institution et non comme état de nature
Cette conclusion est importante.
Un marché n’existe jamais sans règles.
Il faut déterminer :
- ce qui peut être possédé ;
- ce qui peut être vendu ;
- quelles informations doivent être données ;
- quels contrats sont exécutoires ;
- comment les dommages sont réparés.
Modifier ces règles modifie le marché.
Il est donc trompeur d’opposer simplement :
marché
à
État.
La véritable comparaison porte souvent sur différentes manières juridiques d’organiser un marché.
La liberté du marché dépend du droit
Un propriétaire est libre de louer un logement parce que le droit reconnaît :
- sa propriété ;
- le contrat ;
- les conditions d’expulsion.
Un locataire possède éventuellement :
- droit à un préavis ;
- garanties.
Le marché locatif résulte de l’ensemble de ces règles.
Aucune distribution des droits n’est parfaitement neutre.
La question devient alors :
quelle structure de droits produit la meilleure combinaison de liberté, sécurité et concurrence ?
Une philosophie politique doit rendre ces choix explicites.
Marché et pouvoir politique
Les libertariens craignent beaucoup que l’État soit utilisé par des acteurs économiques pour limiter la concurrence.
Cette inquiétude est justifiée.
Une entreprise peut préférer :
- obtenir une réglementation favorable ;
- empêcher de nouveaux concurrents ;
plutôt que de gagner des clients par un meilleur produit.
Le marché et l’État ne sont donc pas toujours opposés.
Des acteurs privés peuvent utiliser la coercition publique pour renforcer leur pouvoir privé.
Capture réglementaire
George Stigler et d’autres économistes ont montré comment certaines réglementations peuvent être capturées par les secteurs qu’elles sont censées encadrer.
Une norme peut sembler protéger le consommateur tout en imposant des coûts fixes que seules les grandes entreprises peuvent supporter.
Le résultat peut être :
- moins de concurrence ;
- prix plus élevés.
La critique libertarienne fournit ici un rappel essentiel :
réguler un pouvoir privé ne garantit pas que le régulateur restera indépendant de ce pouvoir.
Il faut évaluer les institutions réelles, pas seulement leur mission officielle.
Mais absence de régulation n’est pas absence de pouvoir
L’erreur inverse consiste à conclure qu’il suffit de supprimer la réglementation.
Une entreprise peut détenir un pouvoir important grâce à :
- effets de réseau ;
- économies d’échelle ;
- contrôle d’une ressource.
Le pouvoir privé n’est pas toujours créé par l’État.
Une analyse institutionnelle complète doit donc étudier simultanément :
- défaillances du marché ;
- défaillances de l’État.
La comparaison pertinente est rarement entre une institution réelle imparfaite et une alternative idéale parfaite.
Le marché comme procédure de découverte
Hayek présente également la concurrence comme une procédure de découverte.
Nous ne savons pas à l’avance :
- quelle technologie fonctionnera ;
- quel produit sera demandé ;
- quelle organisation sera la plus efficace.
La concurrence permet à plusieurs acteurs d’essayer.
Certains échouent.
D’autres réussissent.
Cette expérimentation décentralisée possède un avantage important sur un système cherchant à décider toutes les solutions à l’avance.
Le droit à l’échec
Un marché libre implique donc également le droit :
- d’entreprendre ;
- mais aussi d’échouer.
Une entreprise inefficace ne devrait pas nécessairement être sauvée parce qu’elle emploie beaucoup de personnes ou possède des relations politiques.
Le libertarianisme insiste particulièrement sur cette discipline.
Mais certaines faillites peuvent produire des effets systémiques sur des tiers.
Les crises bancaires montrent que le principe devient difficile à appliquer lorsque les institutions sont fortement interdépendantes.
Socialiser les pertes
Une critique libertarienne particulièrement forte concerne les systèmes où :
profits privés
mais
pertes publiques.
Une entreprise prend de grands risques.
Si elle réussit, ses propriétaires bénéficient des gains.
Si elle échoue, l’État intervient pour la sauver.
Ce mécanisme détruit une partie de la discipline du marché.
Le libertarianisme peut donc être très critique envers les sauvetages publics qui protègent certains acteurs économiques des conséquences de leurs propres décisions.
Mais laisser tomber peut affecter des innocents
La difficulté est qu’une faillite systémique peut toucher :
- épargnants ;
- salariés ;
- autres entreprises.
Le choix n’est donc pas simplement :
sauver les responsables
ou
les laisser assumer.
Une intervention peut protéger des tiers tout en créant un précédent problématique.
La solution nécessite idéalement des mécanismes permettant :
- faillite ordonnée ;
- responsabilité des investisseurs ;
- protection limitée des déposants.
Encore une fois, les détails institutionnels comptent davantage que les slogans.
Marchés du travail et entreprises comme organisations hiérarchiques
Il existe une ironie importante.
Le marché est décentralisé entre entreprises.
Mais l’intérieur d’une entreprise est souvent fortement hiérarchique.
Un salarié ne négocie pas individuellement chaque tâche.
Il accepte une certaine autorité de l’employeur dans un cadre défini.
Ronald Coase explique précisément l’existence des entreprises par les coûts qu’impliquerait la conclusion d’un contrat séparé pour chaque opération.
Une économie de marché contient donc des îlots de planification à l’intérieur d’un ordre concurrentiel.
Pourquoi accepter cette autorité ?
La réponse libertarienne est :
parce que la relation est contractuelle.
Le salarié accepte l’autorité de l’employeur dans certaines limites en échange d’un salaire.
Il conserve la possibilité de partir.
Mais cette réponse renvoie de nouveau à :
- coût de sortie ;
- alternatives ;
- pouvoir de négociation.
La différence entre hiérarchie privée et hiérarchie publique ne tient donc pas seulement à leur structure interne.
Elle tient en grande partie aux conditions d’entrée et de sortie.
Une entreprise n’est pas un État
Il serait cependant excessif de les assimiler.
Un employeur ne possède généralement pas le droit :
- de vous emprisonner ;
- de vous imposer des règles en dehors de la relation de travail.
L’État possède un monopole territorial de certaines formes de coercition beaucoup plus étendu.
Le libertarianisme a donc raison de distinguer pouvoir économique et pouvoir politique.
Mais distinguer ne signifie pas considérer le premier comme politiquement insignifiant.
Les deux pouvoirs peuvent interagir.
Les plateformes numériques
Les grandes plateformes fournissent un exemple contemporain intéressant.
Elles peuvent déterminer :
- conditions d’accès ;
- visibilité ;
- règles de modération.
L’utilisateur accepte juridiquement leurs conditions.
Mais quitter une plateforme possédant de forts effets de réseau peut signifier perdre accès à une partie importante :
- du public ;
- de son réseau professionnel ;
- de ses contacts.
La notion de consentement devient plus complexe lorsqu’un service privé acquiert une fonction quasi infrastructurelle.
Effets de réseau
Un effet de réseau apparaît lorsque la valeur d’un service augmente avec le nombre d’utilisateurs.
Une plateforme où se trouvent tous vos contacts est plus utile qu’une plateforme vide.
Cela peut créer des positions dominantes très résistantes.
La concurrence ne fonctionne alors pas comme sur un marché ordinaire de produits interchangeables.
Le libertarianisme contemporain doit donc analyser comment préserver :
- propriété privée ;
- innovation ;
- liberté de sortie
dans des marchés où les effets de réseau rendent cette sortie coûteuse.
Portabilité et interopérabilité
Certaines solutions cherchent à augmenter la liberté sans contrôler directement le contenu des services.
Par exemple :
- portabilité des données ;
- interopérabilité ;
- réduction des coûts de changement.
L’objectif est de faciliter l’exit.
Cette approche est intéressante parce qu’elle vise moins à dicter ce que doit faire une entreprise qu’à renforcer les possibilités de ses utilisateurs.
Elle illustre une politique potentiellement compatible avec l’intuition libertarienne de dispersion du pouvoir par la concurrence.
La question des données personnelles
Un utilisateur peut « consentir » à céder des données personnelles en échange d’un service.
Mais comprend-il :
- quelles données ;
- pour quels usages ;
- pendant combien de temps ?
Le consentement individuel devient particulièrement fragile lorsque les pratiques sont complexes.
De plus, certaines données concernent indirectement d’autres personnes.
La protection de la vie privée montre donc encore une fois que l’échange volontaire bilatéral ne suffit pas toujours à capturer l’ensemble des effets.
Consentement et externalités
Deux personnes peuvent parfaitement consentir à une transaction qui nuit à une troisième.
Par exemple :
A paie B pour déverser des déchets sur le terrain de C.
Le consentement entre A et B ne rend évidemment pas l’opération légitime.
Le libertarianisme reconnaît facilement ce cas.
Mais les externalités sont souvent moins visibles.
Une transaction peut produire :
- pollution ;
- congestion ;
- risque systémique.
Le consentement des parties ne suffit donc jamais lorsque des tiers supportent une partie des coûts.
Une règle fondamentale
Le marché libre ne signifie donc pas :
tout contrat volontaire doit être exécuté quelles que soient ses conséquences.
Il signifie plutôt :
les adultes doivent bénéficier d’une forte présomption en faveur de leurs accords, tant que ces accords ne violent pas les droits de tiers et que le consentement est suffisamment valide.
Toute la difficulté réside dans :
« suffisamment valide »
et
« droits de tiers ».
C’est là que commencent les désaccords institutionnels.
Les limites morales du marché
Certains philosophes, comme Michael Sandel, demandent également si certains biens devraient être exclus du marché indépendamment du consentement.
Peut-on acheter :
- un vote ;
- une décision judiciaire ;
- une place dans un jury ?
Même entre adultes consentants, ces transactions semblent problématiques.
Pourquoi ?
Parce qu’elles modifient la signification ou l’intégrité de certaines institutions.
Un vote est un droit civique, pas simplement un actif privé.
Cela suggère que toutes les valeurs sociales ne peuvent pas être réduites à la propriété et au contrat.
Michael Walzer et les sphères de justice
Michael Walzer développe une idée proche avec les sphères de justice.
Une ressource obtenue dans une sphère ne devrait pas automatiquement permettre d’acheter des positions dans toutes les autres.
La richesse peut légitimement permettre d’acheter :
- une meilleure voiture.
Mais devrait-elle permettre d’acheter :
- une voix électorale supplémentaire ;
- un jugement favorable ?
Cette approche cherche à empêcher la conversion de l’argent en pouvoir universel.
Elle constitue une critique importante du marché comme mécanisme de distribution applicable à tout.
Le libertarien peut répondre sans abandonner complètement sa doctrine
Même un libertarien peut considérer que :
- juges ;
- élus
ne possèdent pas personnellement le pouvoir qu’ils exercent.
Ils ne peuvent donc pas le vendre comme leur propriété.
Acheter un verdict n’est pas un échange portant sur deux biens légitimement possédés.
C’est une corruption d’une fonction institutionnelle.
Une partie des limites du marché peut donc être justifiée à partir des droits eux-mêmes, sans adopter nécessairement une théorie extensive du bien commun.
Le marché est-il moralement neutre ?
Non.
Un marché suppose déjà certaines normes :
- tenir ses promesses ;
- ne pas frauder ;
- respecter la propriété ;
- respecter les droits de tiers.
Une société de marché ne fonctionne donc pas sans morale.
Elle ne nécessite simplement pas que toutes les personnes partagent la même conception de la vie bonne.
Le marché est davantage pluraliste que moralement vide.
Il permet à des individus poursuivant des objectifs différents de coopérer.
Le marché permet la coopération entre désaccords
C’est l’une de ses forces les plus profondes.
Le vendeur et l’acheteur n’ont pas besoin :
- d’avoir la même religion ;
- de partager la même idéologie ;
- de poursuivre le même projet de vie.
Ils doivent seulement s’entendre sur une transaction.
Cette capacité permet une coopération extrêmement large entre inconnus.
Le marché constitue donc aussi une institution adaptée à une société pluraliste.
Hayek insiste beaucoup sur cette capacité de coordination entre personnes ayant des finalités différentes.
Mais l’argent distribue le pouvoir d’achat
Le marché traduit néanmoins les préférences en demande uniquement lorsque celles-ci sont accompagnées d’un pouvoir d’achat.
Un riche souhaitant un troisième véhicule de luxe peut exercer une demande économique plus forte qu’un pauvre ayant besoin d’un médicament.
Le marché n’ordonne donc pas les besoins selon :
urgence morale.
Il répond à la demande solvable.
Cette propriété n’est pas nécessairement un défaut dans tous les marchés.
Mais elle devient problématique lorsqu’on décide que le marché doit être le seul mécanisme d’accès à certains biens fondamentaux.
Marché et besoins essentiels
La question devient particulièrement aiguë pour :
- eau ;
- soins ;
- logement ;
- éducation.
Un libertarien peut soutenir que la concurrence privée peut fournir ces services efficacement.
Ses critiques répondent que l’incapacité à payer peut alors conduire à une privation extrêmement grave.
Il faut donc distinguer deux questions :
Qui produit le service ?
et
Comment son accès est-il financé ?
Un service peut être produit par des acteurs privés tout en bénéficiant d’un financement collectif.
Le choix institutionnel possède plusieurs dimensions.
Marché et liberté : la grande intuition libertarienne
L’intuition fondamentale reste néanmoins forte :
lorsque des adultes informés peuvent choisir entre de véritables alternatives et supportent eux-mêmes les conséquences principales de leur décision, le contrat volontaire possède une très forte présomption de légitimité.
Dans ce type de situation, l’État doit disposer d’une justification sérieuse avant d’intervenir.
Cette présomption protège :
- expérimentation ;
- diversité ;
- autonomie.
Elle évite qu’une administration décide systématiquement à la place des personnes ce qui leur convient.
Là où l’intuition devient fragile
Le consentement devient moins probant lorsque plusieurs conditions apparaissent :
- menace ;
- fraude ;
- forte asymétrie d’information ;
- incapacité à comprendre ;
- monopole ;
- absence extrême d’alternatives ;
- externalités importantes.
Ces problèmes ne sont pas tous équivalents.
La menace rend directement le consentement invalide.
La pauvreté ne signifie pas nécessairement qu’un employeur ait coercé le salarié.
Mais elle peut réduire considérablement son pouvoir de négociation.
Il faut donc éviter aussi bien :
tout contrat est juste parce qu’il est signé
que
tout contrat inégal est coercitif.
Une échelle plutôt qu’une opposition binaire
Le consentement peut être pensé selon plusieurs dimensions :
absence de menace ;
information suffisante ;
capacité de compréhension ;
possibilité de refuser ;
existence d’alternatives ;
absence de coûts importants imposés aux tiers.
Une transaction peut être très solide sur certaines dimensions et fragile sur d’autres.
Cette approche est plus réaliste qu’une distinction purement binaire entre :
volontaire
et
forcé.
Mais elle rend évidemment la réglementation plus complexe.
Le risque paternaliste
Dès que l’on commence à examiner la qualité des choix, un danger apparaît.
Une autorité peut dire :
« Vous avez consenti, mais nous considérons que votre choix n’était pas réellement autonome. »
Cette logique peut devenir un moyen de nier systématiquement la volonté des personnes, notamment des plus pauvres ou des groupes minoritaires.
Une politique de protection doit donc éviter de transformer :
vulnérabilité
en
incapacité permanente.
La personne concernée doit rester le principal agent de sa propre vie.
Le test de l’alternative
Une bonne question avant d’interdire une transaction est :
Que se passera-t-il concrètement pour la personne si nous supprimons cette option ?
Si l’alternative est meilleure :
l’interdiction peut être protectrice.
Si elle devient pire :
le remède risque d’aggraver le problème.
Cette exigence est l’une des contributions les plus utiles du raisonnement libertarien.
Il ne suffit pas de montrer qu’une transaction est mauvaise.
Il faut comparer le monde avec l’intervention au monde sans l’intervention.
Le test du pouvoir
La critique républicaine ajoute une autre question :
Qui peut imposer ses conditions parce que l’autre ne peut raisonnablement pas partir ?
Une analyse complète d’un marché devrait donc examiner simultanément :
- consentement ;
- concurrence ;
- options de sortie ;
- concentration du pouvoir.
Cela permet d’éviter deux erreurs.
L’une consiste à considérer toute relation économique comme domination.
L’autre consiste à considérer toute relation contractuelle comme libre uniquement parce qu’elle ne contient pas de menace explicite.
Libertarianisme, Ogien et Pettit
On retrouve ici trois intuitions particulièrement complémentaires.
Libertarianisme :
ne contraignez pas arbitrairement des adultes consentants.
Ogien :
ne transformez pas la désapprobation morale ou le souci paternaliste en droit d’imposer votre conception de la bonne vie.
Pettit :
vérifiez néanmoins que le consentement n’est pas donné sous la dépendance d’un pouvoir arbitraire.
Ces trois exigences ne conduisent pas toujours aux mêmes politiques.
Mais leur combinaison fournit une grille particulièrement riche pour analyser les relations de marché.
Une défense conditionnelle du marché
Une défense sérieuse du marché n’a donc pas besoin d’affirmer :
« tout marché est bon ».
Elle peut dire :
les marchés possèdent de grandes qualités lorsque certaines conditions sont suffisamment réunies.
Notamment :
- droits clairs ;
- concurrence ;
- information ;
- alternatives ;
- responsabilité des dommages.
Lorsque ces conditions se dégradent, les performances économiques et la qualité du consentement peuvent se dégrader avec elles.
Le choix n’est alors pas forcément de supprimer le marché, mais d’en restaurer les conditions de fonctionnement.
Le marché comme outil, pas comme finalité morale
Même du point de vue libéral, le marché peut être considéré comme une institution particulièrement utile pour organiser de nombreuses décisions décentralisées.
Mais cela ne signifie pas que :
chaque bien doit être marchand ;
chaque contrat doit être légal ;
chaque résultat du marché est juste.
Le marché est un mécanisme.
Une idéologie commence à devenir dogmatique lorsqu’elle transforme un mécanisme efficace dans certaines conditions en principe moral universel capable de répondre à toutes les questions sociales.
Le libertarianisme est particulièrement fort lorsqu’il défend le domaine du consentement ; il devient plus fragile lorsqu’il suppose que le consentement suffit toujours à épuiser la question du pouvoir.
Ce qu’il faut retenir
Le libertarianisme valorise fortement le marché parce qu’il organise une grande partie de la coopération par :
- échange ;
- contrat ;
- consentement,
plutôt que par commandement politique.
Cette intuition possède une grande force : l’accord volontaire doit bénéficier d’une forte présomption de légitimité, et celui qui souhaite l’interdire doit expliquer pourquoi.
Mais le mot « volontaire » exige lui-même une analyse.
Un consentement peut être affaibli par :
- menace ;
- fraude ;
- information insuffisante ;
- incapacité ;
- monopole ;
- dépendance extrême.
La difficulté la plus profonde concerne les situations où personne n’a directement forcé l’individu, mais où celui-ci dispose de très peu d’alternatives.
Le libertarianisme rappelle alors avec raison :
une situation difficile n’est pas automatiquement une coercition exercée par l’autre partie, et supprimer une mauvaise option peut rendre une personne encore plus mal lotie.
Ses critiques ajoutent cependant :
l’absence de menace explicite ne suffit pas toujours à établir une relation de liberté lorsque l’un des acteurs possède un pouvoir extrêmement important sur les conditions de vie de l’autre.
Le marché fonctionne donc particulièrement bien comme institution de liberté lorsque les personnes peuvent réellement :
dire oui, mais aussi dire non.
La question politique essentielle devient alors :
« Comment préserver le maximum d’échanges volontaires tout en construisant les conditions institutionnelles dans lesquelles le consentement reste suffisamment informé, contestable et indépendant pour avoir une véritable valeur ? »
Pour aller plus loin
Friedrich Hayek, « The Use of Knowledge in Society » (1945) et La Constitution de la liberté (1960). Des références essentielles pour comprendre le marché comme mécanisme décentralisé utilisant des connaissances dispersées.
Robert Nozick, Anarchie, État et utopie (1974). La grande référence libertarienne sur les échanges volontaires, les droits de propriété et la légitimité historique des transferts.
Ronald Coase, « The Nature of the Firm » (1937) et « The Problem of Social Cost » (1960). Deux textes fondamentaux pour comprendre pourquoi les marchés, les entreprises et les externalités ne peuvent pas être analysés indépendamment des coûts de transaction et des institutions.
Albert O. Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty (1970). Une grille extrêmement utile pour distinguer la possibilité de quitter une relation de la capacité à la contester de l’intérieur.
George Akerlof, « The Market for “Lemons” » (1970). Un texte classique montrant comment l’asymétrie d’information peut perturber profondément des échanges pourtant volontaires.
Joel Feinberg, The Moral Limits of the Criminal Law (1984-1988). Une réflexion majeure sur consentement, dommage, paternalisme et limites légitimes de la coercition.
Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). Un complément essentiel au libertarianisme pour analyser les situations où un échange peut être formellement volontaire tout en s’inscrivant dans une forte relation de dépendance.