Liberté comme non-domination

La liberté comme non-domination est le concept central du républicanisme contemporain. Elle cherche à dépasser une définition de la liberté limitée à l’absence d’interférence. Une personne peut être laissée tranquille tout en restant sous le pouvoir d’un autre ; inversement, certaines règles peuvent limiter ses choix sans nécessairement la placer dans une relation de domination.

L’idée fondamentale est la suivante :

Être libre, ce n’est pas seulement ne pas être empêché d’agir ; c’est ne pas dépendre d’un pouvoir capable d’intervenir arbitrairement dans sa vie.

Cette conception modifie profondément la manière d’analyser le pouvoir. Elle oblige à regarder non seulement ce qu’un acteur fait, mais aussi ce qu’il pourrait faire, dans quelles conditions, et quels recours possède celui qui dépend de lui.

Interférence et domination

Il faut commencer par distinguer clairement deux concepts.

Une interférence se produit lorsqu’un acteur modifie directement les possibilités d’un autre :

  • interdiction ;
  • obligation ;
  • sanction ;
  • contrainte.

Une domination existe lorsqu’un acteur dispose sur un autre d’un pouvoir suffisamment important qu’il peut exercer de manière arbitraire.

Les deux phénomènes se recoupent souvent, mais pas toujours.

Une dictature combine évidemment :

  • nombreuses interférences ;
  • forte domination.

Mais d’autres situations sont plus intéressantes parce qu’elles dissocient les deux.

Domination sans interférence

Imaginons un esclave dont le maître est exceptionnellement permissif.

Il lui dit :

« Fais ce que tu veux. »

Pendant des années, il n’intervient presque jamais.

Du point de vue de l’interférence effective, l’esclave peut disposer d’un grand espace de choix.

Pourtant, il reste dominé.

Pourquoi ?

Parce que le maître pourrait à tout moment :

  • changer d’avis ;
  • lui interdire de sortir ;
  • lui retirer ses privilèges.

La liberté de l’esclave repose sur la volonté du maître, et non sur un statut qui le protège contre lui.

La différence entre permission et droit

Cette distinction est essentielle.

Supposons que quelqu’un vous dise :

« Je vous autorise à parler librement tant que cela ne me dérange pas. »

Vous avez une permission.

Mais vous ne possédez pas réellement une liberté solide si cette permission peut être retirée à tout moment.

Un droit fonctionne différemment.

Si votre liberté d’expression est juridiquement protégée, l’autorité doit fournir une justification pour la limiter et peut être contestée.

Le républicanisme préfère donc :

les droits à la faveur,

la garantie à la permission.

Être libre sans demander la permission

La liberté républicaine peut être comprise comme une forme d’indépendance.

Une personne libre ne doit pas être obligée de :

  • demander une faveur ;
  • ménager constamment un puissant ;
  • compter sur sa bonté.

Elle doit pouvoir agir sur la base de droits suffisamment stables.

L’idéal n’est donc pas :

« mon maître est gentil ».

Il est :

« je n’ai pas besoin de maître ».

Cette intuition donne au concept de non-domination sa force particulière.

L’exemple du conjoint économiquement dépendant

Imaginons une personne ne disposant d’aucun revenu personnel et vivant entièrement grâce aux ressources de son conjoint.

Celui-ci n’est pas violent et se comporte généralement bien.

Mais il contrôle :

  • argent ;
  • logement ;
  • accès aux ressources.

La personne dépendante sait qu’une rupture pourrait la laisser sans moyens.

Même si aucune menace explicite n’est formulée, cette situation peut affecter :

  • ce qu’elle ose dire ;
  • ce qu’elle ose refuser.

Le républicanisme considère que cette dépendance peut être politiquement pertinente.

Anticiper le pouvoir

Le pouvoir peut donc produire des effets sans être directement exercé.

Une personne peut :

  • se censurer ;
  • obéir spontanément ;
  • éviter le conflit

par anticipation.

Cela rend la domination difficile à mesurer si l’on observe seulement les interventions visibles.

Une société peut sembler paisible précisément parce que les dominés ont appris à :

ne pas provoquer ceux dont ils dépendent.

La non-domination demande donc d’examiner la structure des relations, pas seulement les événements observables.

L’arbitraire

Le mot arbitraire est central, mais il faut le comprendre correctement.

Un pouvoir arbitraire n’est pas nécessairement :

  • capricieux ;
  • imprévisible.

Un employeur peut appliquer très régulièrement une règle injustifiée.

Un gouvernement peut poursuivre méthodiquement ses opposants.

Le pouvoir reste arbitraire si ceux qui le subissent ne disposent pas de moyens suffisants pour :

  • exiger des raisons ;
  • le contester ;
  • obtenir une révision indépendante.

L’arbitraire est donc surtout une question de contrôle et de justification.

Un pouvoir peut être prévisible et dominatif

Imaginons un seigneur féodal qui prélève chaque année exactement la même partie de la récolte de ses paysans.

La règle est parfaitement prévisible.

Mais si les paysans :

  • n’ont aucun droit ;
  • aucun recours ;
  • aucun moyen de la modifier,

ils restent soumis à son pouvoir.

La prévisibilité est utile.

Elle ne suffit pas à produire la liberté.

Il faut également que le pouvoir ne dépende pas simplement de la position supérieure d’un acteur.

Interférence sans domination

Le cas inverse est tout aussi important.

Une règle de circulation m’interdit de passer lorsque le feu est rouge.

Elle interfère clairement avec ma liberté immédiate.

Mais si elle est :

  • générale ;
  • publique ;
  • justifiable ;
  • applicable également ;

elle ne me place pas nécessairement sous la domination personnelle d’un autre.

Je ne dois pas obtenir la permission arbitraire d’un policier pour passer.

Je suis soumis à une règle institutionnelle.

Le républicanisme peut donc considérer certaines interférences comme compatibles avec la liberté.

Une différence majeure avec le libertarianisme

C’est ici que la divergence apparaît nettement.

Le libertarianisme donne généralement une très forte présomption contre l’interférence coercitive.

Le républicanisme demande plutôt :

cette intervention réduit-elle ou augmente-t-elle la domination ?

Une loi peut donc limiter une liberté immédiate tout en augmentant l’indépendance générale des individus.

Par exemple, interdire à un employeur de :

  • retenir arbitrairement un salaire

restreint sa liberté contractuelle, mais protège le salarié contre une dépendance plus grande.

Le droit comme infrastructure de liberté

La loi n’est donc pas nécessairement seulement une limite extérieure.

Elle peut construire les conditions de la liberté.

Un locataire est plus indépendant si son propriétaire ne peut pas l’expulser :

immédiatement et sans procédure.

Un salarié est plus indépendant si son employeur doit respecter :

  • contrat ;
  • salaire convenu.

Un citoyen est plus indépendant si la police doit obtenir certaines autorisations avant d’entrer chez lui.

La liberté dépend ainsi de règles qui limitent certains pouvoirs afin d’en protéger d’autres.

La liberté comme statut protégé

Le républicanisme conçoit donc souvent la liberté comme un statut.

Une personne libre possède une position juridique suffisamment robuste pour ne pas dépendre simplement des décisions discrétionnaires d’un acteur supérieur.

Cela rapproche la liberté de notions comme :

  • citoyenneté ;
  • égalité devant la loi.

Un citoyen n’est pas libre parce que le gouvernement choisit de le laisser tranquille aujourd’hui.

Il est libre parce que le gouvernement n’a pas le droit de faire n’importe quoi avec lui.

Le citoyen et le client

Cette différence apparaît lorsqu’on compare un droit et un service dépendant d’une faveur.

Une personne bénéficiant d’un droit peut dire :

« Vous devez respecter cette règle. »

Une personne dépendant d’un bienfaiteur doit plutôt dire :

« Pourriez-vous continuer à m’aider ? »

Le résultat matériel peut temporairement être identique.

Mais la relation de pouvoir ne l’est pas.

Le républicanisme s’intéresse fortement à cette différence entre :

  • recevoir ;
  • pouvoir exiger selon une règle commune.

L’importance du recours

La possibilité de recours constitue donc l’un des éléments essentiels de la non-domination.

Un pouvoir est moins arbitraire lorsque sa décision peut être examinée par :

  • un tribunal ;
  • une instance indépendante ;
  • une procédure de contestation.

Cela ne garantit pas que la décision sera annulée.

Mais le détenteur du pouvoir sait qu’il doit pouvoir la justifier.

Le recours transforme ainsi la relation :

de l’obéissance personnelle

vers

une relation régie par des normes.

Contestabilité plutôt que consentement intégral

Philip Pettit insiste sur le fait qu’une société libre ne peut pas exiger que chaque citoyen consente individuellement à chaque loi.

Ce serait impossible.

La liberté politique dépend davantage de la possibilité de :

  • contester ;
  • demander des justifications ;
  • participer à la révision des règles.

On peut donc être soumis à une loi que l’on désapprouve sans être dominé, à condition qu’elle soit produite et appliquée selon un système suffisamment :

  • public ;
  • contestable.

Perdre une décision sans perdre sa liberté

C’est une distinction importante.

Supposons que je conteste une décision administrative.

Le tribunal examine mon dossier et conclut contre moi.

Je n’obtiens pas ce que je souhaitais.

Cela ne signifie pas nécessairement que je suis dominé.

La liberté républicaine ne garantit pas :

que ma volonté l’emporte.

Elle garantit davantage :

que je ne sois pas soumis au simple caprice de l’autre.

C’est une conception procédurale et institutionnelle de la liberté.

Le pouvoir doit pouvoir rendre des comptes

La non-domination suppose donc une exigence de redevabilité.

Celui qui exerce un pouvoir doit pouvoir répondre :

pourquoi cette décision ?

Et la réponse ne doit pas être simplement :

« parce que je peux ».

Cette exigence vaut pour :

  • gouvernement ;
  • administration ;
  • police.

Mais elle peut également être pertinente pour certaines organisations privées lorsqu’elles exercent un pouvoir particulièrement important.

Le cas de la police

La police possède nécessairement des pouvoirs que les citoyens ordinaires n’ont pas.

Elle peut dans certaines conditions :

  • arrêter ;
  • fouiller ;
  • utiliser la force.

Le problème républicain n’est donc pas l’existence de tout pouvoir policier.

Il est de savoir si celui-ci est :

  • défini ;
  • proportionné ;
  • contrôlé.

Une police dont les décisions ne peuvent pas être contestées est dominatrice.

Une police soumise à :

  • droit ;
  • contrôle judiciaire ;
  • responsabilité

l’est beaucoup moins.

Les pouvoirs discrétionnaires

La discrétion administrative constitue une difficulté particulière.

Aucune règle ne peut prévoir exactement toutes les situations.

Certaines administrations doivent donc conserver une marge de jugement.

Mais plus cette marge est importante, plus le risque d’arbitraire augmente.

Il faut alors développer :

  • critères publics ;
  • motivation des décisions ;
  • voies de recours.

Le républicanisme ne cherche pas nécessairement à supprimer toute discrétion.

Il cherche à la rendre contrôlable.

Le principe de légalité

Le principe selon lequel l’action publique doit reposer sur des règles connues possède ainsi une valeur directement républicaine.

Une personne ne devrait pas découvrir après coup qu’une activité autorisée hier devient punissable parce qu’un responsable particulier en a décidé ainsi.

La prévisibilité permet aux individus de :

  • planifier ;
  • agir

sans devoir anticiper les humeurs de l’autorité.

L’État de droit réduit donc la dépendance personnelle envers ceux qui exercent les fonctions publiques.

La surveillance comme pouvoir potentiel

Le concept de domination est particulièrement éclairant concernant la surveillance.

Supposons qu’un gouvernement possède la capacité technique de consulter :

  • communications ;
  • déplacements ;
  • relations

de presque tous les citoyens.

Il affirme :

« Nous ne regarderons ces informations que si cela est nécessaire. »

Le problème ne disparaît pas.

Une capacité aussi importante peut modifier les comportements avant même d’être utilisée.

La question républicaine devient :

quelles institutions empêchent cette capacité d’être exercée arbitrairement ?

La liberté sous surveillance

Une personne sachant qu’un pouvoir peut observer :

  • qui elle rencontre ;
  • ce qu’elle lit

peut commencer à :

  • s’autocensurer ;
  • éviter certaines associations.

Même sans sanction effective, le pouvoir potentiel produit un effet.

Cela illustre parfaitement la différence entre :

interférence observée

et

domination structurelle.

Une théorie de la liberté qui ne regarde que les sanctions effectivement appliquées manque une partie importante du phénomène.

Le pouvoir économique

La même logique peut être appliquée aux relations économiques.

Un employeur peut disposer du droit de :

  • fixer certaines tâches ;
  • organiser le travail.

Cette autorité n’est pas automatiquement domination.

Elle peut être limitée par :

  • contrat ;
  • concurrence ;
  • droit du travail ;
  • possibilité de partir.

Mais si un salarié dépend entièrement d’un employeur qui peut modifier arbitrairement ses conditions, le rapport devient plus problématique.

La question est donc toujours :

quel pouvoir existe, et comment est-il contrôlé ?

Contrat et domination

Le fait qu’une personne ait initialement accepté un contrat ne suffit pas nécessairement à éliminer toute domination future.

Supposons que le contrat donne à une partie une capacité très large de modifier unilatéralement les règles.

Le consentement initial peut être réel.

Mais la relation créée devient fortement asymétrique.

Le républicanisme demande donc non seulement :

avez-vous consenti ?

mais :

à quelle structure de pouvoir avez-vous consenti et pouvez-vous raisonnablement en sortir ?

Le pouvoir de sortie

La possibilité de quitter une relation constitue l’un des meilleurs mécanismes de non-domination.

Si un salarié peut facilement changer d’employeur, son patron dispose de moins de pouvoir.

Si un consommateur peut facilement changer de fournisseur, l’entreprise doit davantage tenir compte de lui.

La concurrence peut ainsi jouer un rôle républicain.

Elle transforme l’exit en contre-pouvoir.

Cela constitue un point de convergence important avec le libéralisme économique.

Mais la sortie peut être très coûteuse

Le simple droit de partir ne suffit pas toujours.

Changer :

  • de magasin

est facile.

Changer :

  • d’emploi ;
  • de logement ;
  • de pays

peut être beaucoup plus coûteux.

Une théorie de non-domination doit donc examiner :

  • coût ;
  • disponibilité réelle des alternatives.

Cela ne signifie pas que toute relation difficile doit être réglementée.

Mais cela permet d’évaluer plus précisément la puissance réelle d’un acteur.

Exit et voice

La distinction d’Albert Hirschman entre exit et voice est particulièrement utile.

Une personne peut répondre à une institution insatisfaisante en :

  • partant ;
  • protestant pour la changer.

La concurrence favorise surtout l’exit.

Les institutions démocratiques et syndicales favorisent davantage la voice.

Une société libre a souvent besoin des deux.

Lorsque la sortie est trop coûteuse, les possibilités de contestation deviennent d’autant plus importantes.

Les syndicats comme contre-pouvoir

Le républicanisme peut donc justifier les syndicats comme mécanismes de non-domination.

Un salarié isolé peut avoir peu de pouvoir face à une grande entreprise.

En s’associant, les travailleurs peuvent :

  • négocier ;
  • contester ;
  • obtenir des garanties.

Le syndicat n’est pas nécessairement un instrument d’égalité économique.

Il peut être compris comme un contre-pouvoir institutionnel.

Mais un syndicat peut à son tour devenir arbitraire envers ses membres.

Il doit donc lui-même être soumis à des règles.

Les pouvoirs doivent se contrôler mutuellement

Cette structure est typiquement républicaine.

Il ne s’agit pas de créer :

un pouvoir ultime censé supprimer tous les autres.

Il s’agit de construire un système où différents pouvoirs :

  • se limitent ;
  • se surveillent.

L’idée ressemble à la séparation constitutionnelle des pouvoirs, mais peut s’étendre à :

  • économie ;
  • société civile.

Le but n’est pas l’absence de pouvoir.

Il est l’absence de pouvoir incontrôlé.

Propriété et indépendance

La propriété privée peut elle-même être un outil de non-domination.

Une personne possédant :

  • logement ;
  • épargne

dépend moins de :

  • propriétaire ;
  • employeur ;
  • administration.

Le républicanisme n’implique donc pas nécessairement une critique générale de la propriété.

Au contraire, une diffusion suffisamment large de certains actifs peut renforcer l’indépendance personnelle.

C’est un point de convergence possible avec certaines traditions libérales.

Mais la propriété peut aussi donner du pouvoir

La même institution possède cependant une face opposée.

Contrôler :

  • l’unique terrain disponible ;
  • une infrastructure essentielle ;
  • l’essentiel des emplois locaux

peut donner un pouvoir important sur les autres.

La propriété doit donc être étudiée en fonction :

des relations de pouvoir qu’elle produit.

Une théorie républicaine ne s’intéresse pas uniquement au niveau des inégalités.

Elle s'intéresse davantage à leur capacité à devenir des rapports de dépendance.

Richesse et domination politique

Une grande fortune peut aussi être transformée en influence politique.

Cela peut passer par :

  • lobbying ;
  • contrôle de médias ;
  • financement de campagnes.

Le problème républicain n’est pas :

une personne riche existe.

Il devient :

sa richesse lui donne-t-elle un pouvoir sur les règles communes disproportionné et insuffisamment contestable ?

La richesse économique devient politiquement problématique lorsqu’elle se transforme en capacité de domination civique.

Égalité civique

La liberté comme non-domination possède donc une dimension d’égalité.

Les citoyens n’ont pas besoin d’avoir :

  • les mêmes revenus ;
  • les mêmes talents.

Mais ils doivent bénéficier d’un statut tel qu’aucun ne soit durablement placé :

à la merci d’un autre.

L’égalité républicaine est ainsi largement une égalité de statut.

Elle est proche de l’idée que les citoyens doivent pouvoir se regarder comme des personnes qui ne sont ni maîtres ni serviteurs.

La non-domination n’est pas l’égalité matérielle

Cette distinction est importante.

Une société républicaine peut tolérer de grandes différences économiques si celles-ci ne produisent pas :

  • dépendance arbitraire ;
  • inégalité politique excessive.

Inversement, une société relativement égalitaire peut être dominatrice si :

  • l’État contrôle arbitrairement les vies.

Le républicanisme ne se laisse donc pas réduire à un simple égalitarisme économique.

Son critère reste avant tout la structure du pouvoir.

La sécurité économique comme indépendance

Cela n’empêche pas certaines protections sociales.

Un minimum de ressources peut permettre à quelqu’un de :

  • quitter un emploi abusif ;
  • quitter un conjoint ;
  • refuser certaines conditions.

La sécurité économique peut donc servir la non-domination.

La justification n’est pas nécessairement :

tout le monde doit avoir autant.

Elle peut être :

personne ne doit être tellement vulnérable qu’il soit obligé de subir durablement le pouvoir d’un autre.

Le revenu de base

C’est l’un des arguments républicains possibles en faveur d’un revenu de base.

Un revenu garanti peut fournir une option de sortie.

La personne n’est plus aussi dépendante :

  • du prochain salaire ;
  • d’un proche.

Mais ce système possède évidemment un coût fiscal.

Le républicain doit donc examiner le pouvoir créé par :

  • l’État qui collecte et distribue.

Un revenu simple et automatique peut être moins dominatif qu’une prestation nécessitant une surveillance administrative très poussée.

État-providence et non-domination

Le républicanisme ne justifie donc pas automatiquement n’importe quel État social.

Un système de prestations peut devenir dominatif si les bénéficiaires doivent constamment obtenir l’approbation d’un agent administratif.

Une personne peut passer de la dépendance envers :

son employeur

à la dépendance envers :

son conseiller administratif.

La question n’est pas seulement la quantité d’aide.

Elle est :

l’aide est-elle organisée comme un droit ou comme une faveur discrétionnaire ?

Des prestations comme droits

Une prestation définie par :

  • critères clairs ;
  • procédures transparentes ;
  • recours

réduit davantage la domination.

La personne sait :

  • ce qu’elle peut réclamer ;
  • dans quelles conditions.

Un responsable ne peut pas arbitrairement dire :

« je ne vous aime pas, donc je vous retire cette aide. »

Cela montre comment une politique sociale peut être conçue de manière plus ou moins compatible avec l’idéal républicain.

Le pouvoir bureaucratique

Le républicanisme doit néanmoins rester extrêmement attentif au pouvoir administratif.

Une administration qui possède de nombreuses informations sur :

  • ressources ;
  • relations ;
  • habitudes

peut devenir intrusive.

Plus une prestation est conditionnée à des critères comportementaux fins, plus elle nécessite de contrôle.

Il existe donc parfois un arbitrage entre :

  • ciblage précis ;
  • non-domination administrative.

Une politique plus universelle peut être plus coûteuse tout en étant moins arbitraire.

Non-domination et universalisme

Cette logique peut soutenir des règles générales.

Lorsque chacun sait que la même règle s’applique dans une situation comparable, le pouvoir discrétionnaire diminue.

L’universalisme juridique possède donc une valeur républicaine importante.

Mais une règle identique peut parfois produire des effets très différents selon les situations.

Le républicanisme doit alors arbitrer entre :

  • généralité ;
  • adaptation.

La question reste de minimiser l’arbitraire, pas de remplacer automatiquement toute appréciation par une règle mécanique.

Le jugement professionnel

Un médecin ou un juge doit parfois exercer un jugement particulier.

Cette discrétion n’est pas nécessairement domination.

Elle devient plus compatible avec la liberté lorsqu’elle s’inscrit dans :

  • normes professionnelles ;
  • devoir de motivation ;
  • contrôle.

La non-domination ne signifie donc pas :

aucune décision humaine individualisée.

Elle signifie :

aucune décision importante reposant simplement sur la volonté incontrôlée de celui qui la prend.

Domination privée et État

Une objection libertarienne demeure :

pour contrôler le pouvoir privé, vous allez créer un pouvoir public encore plus important.

Cette objection doit être prise très au sérieux.

Le républicanisme ne peut pas supposer que l’État serait naturellement désintéressé.

Toute nouvelle compétence doit être accompagnée de :

  • limites ;
  • contre-pouvoirs ;
  • possibilités de recours.

Le remède doit être évalué selon le même critère que le problème.

Le principe de symétrie

On peut formuler un principe républicain utile :

ne pas accorder à un acteur public un pouvoir arbitraire sous prétexte de supprimer un pouvoir arbitraire privé.

Et inversement :

ne pas protéger un acteur privé de tout contrôle simplement parce qu’on craint l’État.

La même question doit être posée aux deux :

qui vous contrôle ?

Cette symétrie constitue l’une des grandes forces du républicanisme.

Contrôle démocratique

Le pouvoir public possède néanmoins une différence importante : il peut en principe être soumis à :

  • élections ;
  • Constitution ;
  • tribunaux ;
  • contrôle parlementaire.

Cela ne garantit pas qu’il soit réellement non arbitraire.

Mais cela fournit des mécanismes institutionnels de contrôle.

Une entreprise privée répond davantage :

  • à ses propriétaires ;
  • à ses clients.

Selon le domaine, ces mécanismes peuvent être plus ou moins efficaces.

Le républicanisme ne présume pas automatiquement lequel est supérieur.

Le problème des plateformes numériques

Les plateformes contemporaines illustrent bien la pertinence de la non-domination.

Une entreprise privée peut décider :

  • qui accède à son service ;
  • quelles règles s’appliquent ;
  • comment les contenus sont classés.

Lorsque le service devient quasi incontournable pour :

  • communication ;
  • commerce ;
  • travail,

ses décisions peuvent avoir des conséquences considérables.

La question républicaine devient :

les utilisateurs disposent-ils de mécanismes suffisants de recours, de sortie ou de concurrence ?

Pouvoir algorithmique

Une décision algorithmique peut être très régulière et pourtant difficile à contester.

Un système automatisé peut décider :

  • accès à un crédit ;
  • visibilité d’un contenu.

Le problème n’est pas nécessairement que l’algorithme soit malveillant.

Il est que la personne peut ne pas savoir :

  • pourquoi la décision a été prise ;
  • comment la contester.

La non-domination fournit ainsi un cadre particulièrement utile pour penser :

  • explicabilité ;
  • recours humain.

Domination par la majorité

La démocratie elle-même n’élimine pas automatiquement la domination.

Une majorité stable peut imposer systématiquement ses préférences à une minorité.

Le fait que la décision ait été votée ne suffit pas toujours.

Une démocratie républicaine doit donc être limitée par :

  • droits ;
  • Constitution ;
  • pluralisme.

La liberté ne consiste pas à remplacer :

le maître individuel

par

une majorité sans limites.

Démocratie et contestation

La démocratie républicaine ne repose donc pas seulement sur :

  • élections périodiques.

Elle nécessite aussi :

  • opposition ;
  • médias libres ;
  • associations ;
  • justice indépendante.

Ces institutions permettent de contester les décisions entre deux élections.

Une démocratie dans laquelle le vainqueur électoral contrôle ensuite :

  • tribunaux ;
  • médias ;
  • administration

peut conserver des élections tout en devenant fortement dominatrice.

Non-domination et État de droit

L’État de droit est donc plus qu’une simple technique juridique.

Il est une institution de liberté.

Il signifie que le citoyen ne dépend pas de :

la volonté personnelle du gouvernant.

Celui-ci est lui-même soumis à des règles.

L’idéal républicain pourrait être résumé :

le gouvernement doit être suffisamment puissant pour empêcher la domination, mais suffisamment encadré pour ne pas devenir lui-même le principal dominateur.

La non-domination internationale

Le concept peut également être étendu aux relations entre États.

Un petit État peut officiellement être souverain tout en dépendant tellement d’une grande puissance qu’il ne peut prendre certaines décisions sans craindre :

  • sanctions ;
  • intervention.

La théorie républicaine peut donc analyser certaines relations internationales en termes de domination.

Mais l’extension doit être prudente.

Toute dépendance économique entre pays n’est pas nécessairement domination.

Il faut encore rechercher :

  • asymétrie ;
  • capacité d’intervention arbitraire.

Domination structurelle

Certains républicains étendent la notion au-delà des relations clairement interpersonnelles.

Une structure sociale peut placer systématiquement certaines catégories dans des situations de dépendance.

Cette idée rapproche le républicanisme :

  • du féminisme ;
  • de certaines critiques sociales.

Mais elle soulève une difficulté importante :

qui domine lorsque la domination provient d’un système sans acteur unique ?

Plus le concept devient structurel, plus il devient difficile d’identifier :

  • responsable ;
  • remède.

Le risque d’un concept trop large

Si toute situation défavorable devient domination, le concept perd sa précision.

Être :

  • pauvre ;
  • malchanceux

ne signifie pas nécessairement être dominé par quelqu’un.

La non-domination est particulièrement utile lorsqu’on peut identifier :

  • une dépendance ;
  • un pouvoir de contrôle.

Cette exigence permet de distinguer le républicanisme d’une théorie générale visant à corriger toutes les inégalités ou tous les malheurs.

Non-domination et liberté positive

La non-domination ne doit pas non plus être confondue avec la liberté positive au sens de capacité à accomplir n’importe quel projet.

Une personne peut être incapable :

  • de devenir astronaute

sans être dominée.

Le républicanisme ne cherche pas nécessairement à fournir à chacun toutes les capacités possibles.

Il cherche surtout à garantir :

une indépendance suffisante vis-à-vis de la volonté arbitraire d’autres acteurs.

C’est ce qui lui permet d’occuper une position intermédiaire entre libertarianisme et égalitarisme.

Une liberté relationnelle

La liberté républicaine est donc profondément relationnelle.

Elle ne demande pas seulement :

quels choix ai-je ?

Elle demande :

quelle relation de pouvoir me lie à ceux qui peuvent affecter ces choix ?

Deux personnes disposant exactement des mêmes options matérielles peuvent ainsi avoir des libertés différentes.

L’une possède ces options par droit.

L’autre les possède seulement parce qu’un puissant les lui tolère.

La différence est invisible dans une simple liste d’options.

Elle est pourtant politiquement fondamentale.

Liberté et dignité civique

Cette indépendance possède également une dimension de dignité.

Un citoyen ne devrait pas avoir à :

  • flatter ;
  • supplier ;
  • obtenir la faveur

d’un autre pour exercer des droits fondamentaux.

La non-domination protège donc une certaine manière de se tenir face aux autres :

comme égal.

Cela rapproche le républicanisme des conceptions de l’égalité relationnelle.

Le problème de certaines inégalités n’est pas seulement le manque de ressources mais les rapports de subordination qu’elles peuvent produire.

Ne pas dépendre de la bonté

Une formulation particulièrement simple résume cette intuition :

une institution est d’autant plus libre qu’elle fonctionne correctement même lorsque ceux qui détiennent le pouvoir ne sont pas particulièrement bienveillants.

C’est une exigence très forte de design institutionnel.

On ne doit pas demander :

« pouvons-nous faire confiance à ces personnes ? »

mais plutôt :

« quelles limites existent si cette confiance devient injustifiée ? »

La liberté repose alors sur les institutions plutôt que sur les qualités morales individuelles.

Le test du changement de titulaire

Une méthode pratique consiste à imaginer que le pouvoir change de mains.

Supposons que vous acceptez qu’un gouvernement possède un pouvoir particulier parce que vous faites confiance au dirigeant actuel.

Demandez :

voudrais-je que mon adversaire politique dispose exactement du même pouvoir ?

Si la réponse est non, le pouvoir est probablement insuffisamment encadré.

Le même test peut être appliqué à une entreprise ou une administration.

Il révèle la différence entre :

  • confiance personnelle ;
  • sécurité institutionnelle.

Le test du refus

Un second test complète le premier :

que se passe-t-il si la personne dit non ?

Peut-elle :

  • contester ;
  • changer de fournisseur ;
  • partir ?

Ou subit-elle immédiatement une conséquence tellement grave qu’elle doit en pratique obéir ?

Ce test permet d’identifier certaines relations de dépendance sans conclure que toute asymétrie est domination.

Il s’intéresse principalement à la crédibilité du refus.

Une conception particulièrement adaptée au pouvoir moderne

Le pouvoir contemporain est rarement concentré dans une seule institution.

Une personne dépend simultanément de :

  • État ;
  • employeur ;
  • banques ;
  • plateformes ;
  • infrastructures.

Une théorie cherchant uniquement à limiter l’État risque donc de manquer une partie du problème.

Une théorie cherchant seulement à renforcer l’État peut en manquer une autre.

La non-domination permet de poser la même question à chaque pouvoir :

êtes-vous suffisamment limité, justifiable et contestable ?

Ce qu’il faut retenir

La liberté comme non-domination affirme qu’une personne n’est véritablement libre que lorsqu’elle ne vit pas sous le pouvoir arbitraire d’un autre.

Elle se distingue donc de la simple absence d’interférence.

Une personne peut :

  • être laissée tranquille ;
  • tout en restant dominée,

si sa liberté dépend du bon vouloir d’un maître, d’un employeur, d’un propriétaire ou d’un gouvernement.

Inversement, certaines règles peuvent interférer avec nos choix sans nous dominer lorsqu’elles sont :

  • générales ;
  • justifiables ;
  • contrôlées ;
  • contestables.

La question républicaine fondamentale n’est donc pas seulement :

« Combien de contraintes existe-t-il ? »

mais :

« Qui possède le pouvoir de modifier mes possibilités, et quelles protections m’empêchent d’être placé à sa merci ? »

Cette conception donne une importance particulière :

  • aux droits ;
  • aux recours ;
  • à la séparation des pouvoirs ;
  • aux contre-pouvoirs ;
  • à la possibilité de sortie ;
  • à une certaine indépendance matérielle.

Elle permet aussi d’éviter une opposition trop simple entre État et marché. L’État peut dominer, mais une entreprise ou une relation privée peuvent également produire une forte dépendance. Et une intervention publique destinée à corriger une domination privée doit elle-même être conçue pour ne pas produire un nouveau pouvoir arbitraire.

La non-domination propose ainsi un idéal exigeant :

ne pas supprimer tout pouvoir, ce qui serait impossible, mais construire des institutions dans lesquelles ceux qui exercent un pouvoir important doivent continuellement pouvoir être contrôlés, contestés et remplacés.

Pour aller plus loin

Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). L’ouvrage fondamental pour comprendre la liberté comme non-domination, l’arbitraire et la contestabilité.

Philip Pettit, On the People’s Terms (2012). Un approfondissement de sa théorie républicaine, particulièrement utile pour comprendre le contrôle démocratique du pouvoir.

Quentin Skinner, Liberty Before Liberalism (1998). Une reconstruction historique de la conception néo-romaine de la liberté comme indépendance vis-à-vis d’un pouvoir arbitraire.

Isaiah Berlin, « Deux concepts de liberté » (1958). Le texte indispensable pour comparer la non-domination avec la conception classique de la liberté négative.

Albert O. Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty (1970). Très utile pour comprendre deux mécanismes centraux permettant de limiter une dépendance : pouvoir quitter une organisation ou pouvoir la contester de l’intérieur.

Elizabeth Anderson, Private Government (2017). Une analyse particulièrement éclairante du pouvoir exercé dans l’entreprise et de la manière dont certaines relations de travail peuvent devenir des formes de gouvernement privé insuffisamment contrôlé.