Les limites du consentement
Le consentement occupe une place centrale dans le libertarianisme et plus largement dans les philosophies libérales. Il permet de distinguer une relation volontaire d’une relation imposée. Une opération médicale, un contrat de travail, une relation sexuelle ou une transaction commerciale changent profondément de statut selon que les personnes concernées les ont librement acceptés ou non.
Cette importance est justifiée. Une société qui ne respecte pas le consentement traite facilement les individus comme des moyens au service des projets des autres.
Mais le consentement ne résout pas toutes les questions morales et politiques. Un simple « oui » ne suffit pas toujours à rendre une relation légitime. Une personne peut consentir sous la menace, être trompée, ne pas comprendre ce qu’elle accepte, ne disposer pratiquement d’aucune alternative ou être placée dans une situation de dépendance telle que son refus devient extrêmement coûteux.
Le problème peut donc être formulé ainsi :
À quelles conditions un consentement possède-t-il suffisamment de valeur pour rendre une relation réellement volontaire ?
Cette question est fondamentale parce qu’il faut éviter deux erreurs opposées : considérer toute signature comme une preuve suffisante de liberté, mais aussi déclarer trop facilement que les choix des personnes ne sont pas authentiques dès qu’ils nous paraissent mauvais ou socialement déterminés.
Pourquoi le consentement est si important
Le consentement protège d’abord la souveraineté de la personne.
Si quelqu’un décide à ma place :
- quel traitement médical je dois subir ;
- quel travail je dois exercer ;
- avec qui je dois avoir une relation ;
- ce que je dois faire de mes biens,
il exerce un pouvoir sur moi.
Demander mon accord revient à reconnaître que ma vie n’est pas une ressource dont les autres peuvent disposer sans justification.
Cette idée est au cœur de la propriété de soi libertarienne, mais elle dépasse largement le libertarianisme.
Ce que le consentement transforme
Le consentement peut modifier radicalement la nature morale d’un acte.
Prendre un bien sans permission peut être un vol.
Recevoir ce même bien dans le cadre d’une vente volontaire est parfaitement légitime.
Toucher le corps d’une personne sans son accord peut constituer une agression.
Une intervention médicale consentie peut au contraire être bénéfique.
Le consentement fonctionne donc comme une forme d’autorisation normative.
Mais cette autorisation n’est valable que si certaines conditions sont réunies.
Première limite : la contrainte
Le cas le plus évident est la contrainte.
Supposons que quelqu’un dise :
« Signez ce contrat ou je vous frappe. »
La signature existe matériellement.
Mais elle ne constitue pas un véritable consentement.
La personne a choisi entre :
- signer ;
- subir une violation de ses droits.
La menace a été créée volontairement pour obtenir son accord.
Il s’agit d’un cas clair de coercition.
Menace et offre
La distinction devient plus difficile lorsque la mauvaise option n’a pas été créée par celui qui fait la proposition.
Supposons qu’une personne cherche désespérément du travail.
Un employeur lui propose un salaire très faible.
Il ne menace pas de lui retirer quelque chose.
Il lui offre une possibilité qu’elle n’avait pas auparavant.
Le libertarianisme insiste fortement sur cette différence :
une offre désagréable n’est pas nécessairement une menace.
Cette distinction est importante pour ne pas appeler « coercition » toute situation dans laquelle une personne possède peu de choix.
Mais une offre peut profiter d’une détresse
Le fait qu’une proposition ne soit pas coercitive ne signifie pas automatiquement qu’elle soit moralement irréprochable.
Reprenons l’exemple d’une personne perdue dans le désert.
Un individu disposant d’eau lui dit :
« Je vous donne un litre si vous me transférez toute votre fortune. »
Il n’a pas provoqué la soif.
Il améliore même la situation de la victime en lui donnant une option supplémentaire.
Pourtant, beaucoup considéreraient qu’il profite de manière indécente de sa vulnérabilité.
Cela montre qu’il faut distinguer :
coercition
et
exploitation.
Consentement et exploitation
Une personne peut accepter une transaction parce qu’elle constitue sa meilleure option disponible.
Mais cette meilleure option peut rester extrêmement mauvaise.
Un consentement peut donc être :
- réel ;
- mais donné dans des circonstances profondément défavorables.
Cela pose une question délicate :
une transaction peut-elle être volontaire tout en étant injustement exploitative ?
De nombreux philosophes répondent oui.
Le libertarianisme strict est davantage tenté de maintenir la légitimité juridique de l’accord tant qu’aucun droit préalable n’a été violé.
Deuxième limite : la fraude
Le consentement exige également une information suffisamment fiable.
Supposons que je vous vende une voiture en affirmant qu’elle n’a jamais subi d’accident alors que je sais le contraire.
Vous acceptez librement l’achat.
Mais vous n’acceptez pas réellement la transaction telle qu’elle est.
Vous acceptez une transaction imaginaire créée par mon mensonge.
La fraude invalide donc le consentement parce qu’elle manipule les prémisses sur lesquelles la décision est prise.
Le mensonge évident
Certains cas sont simples.
Un médicament vendu comme contenant une substance active alors qu’il n’en contient aucune constitue une tromperie.
Le vendeur obtient l’argent de l’acheteur sous de faux prétextes.
Même une théorie libertarienne extrêmement favorable au marché peut condamner cette transaction.
La liberté contractuelle présuppose donc une certaine honnêteté des échanges.
Sans elle, le consentement devient fictif.
L’omission
Les cas deviennent plus complexes lorsque le vendeur ne ment pas mais omet une information importante.
Doit-il révéler :
- un défaut caché ?
- un risque rare ?
- une information que l’acheteur aurait pu rechercher ?
Il est impossible d’exiger que chaque vendeur révèle absolument tout ce qu’il sait.
Mais une absence totale d’obligation d’information pourrait rendre de nombreux marchés très difficiles.
Il faut donc définir des normes concernant ce qu’une partie peut raisonnablement attendre de l’autre.
Consentement informé
La médecine a particulièrement développé la notion de consentement éclairé.
Un patient ne doit pas seulement dire :
« oui ».
Il doit normalement recevoir suffisamment d’informations concernant :
- nature de l’intervention ;
- bénéfices attendus ;
- risques importants ;
- alternatives raisonnables.
L’objectif n’est pas de transmettre chaque détail technique.
Il est de permettre une décision suffisamment autonome.
Cette logique est applicable bien au-delà de la médecine.
Trop d’information peut aussi empêcher de comprendre
Il existe cependant un paradoxe.
Une entreprise peut fournir un contrat de cinquante pages contenant toutes les informations nécessaires.
Juridiquement :
tout a été révélé.
Pratiquement :
presque personne ne lit ou ne comprend l’ensemble.
L’information formelle n’est donc pas toujours une information utilisable.
Le consentement ne dépend pas seulement de la quantité d’informations disponibles mais aussi de leur :
- accessibilité ;
- pertinence ;
- intelligibilité.
Les conditions générales
Les contrats numériques illustrent parfaitement ce problème.
Des milliards de personnes cliquent sur :
« J’accepte ».
Elles n’ont généralement pas lu les conditions.
Même lorsqu’elles les lisent, elles ne peuvent pas les négocier.
Peut-on vraiment dire qu’elles ont consciemment accepté chaque clause ?
Juridiquement, un contrat peut néanmoins être nécessaire pour permettre le service.
Cette situation montre qu’une société complexe ne peut probablement pas fonder toute la légitimité contractuelle sur une conception très exigeante du consentement individuel.
Troisième limite : la capacité
Un consentement doit également être donné par une personne possédant une capacité suffisante pour comprendre la décision.
Les enfants constituent le cas le plus évident.
Un enfant de cinq ans ne peut pas :
- vendre une maison ;
- accepter une opération complexe ;
- conclure n’importe quel contrat.
Ce n’est pas parce qu’il ne possède aucun intérêt ou aucun droit.
C’est parce que sa capacité à comprendre certaines conséquences est encore insuffisante.
La liberté suppose donc parfois la capacité d’exercer cette liberté.
Capacité et majorité
La majorité juridique fournit une règle approximative.
À partir d’un certain âge, les personnes sont présumées capables de prendre leurs propres décisions.
Mais la capacité réelle ne change évidemment pas brutalement à minuit le jour d’un anniversaire.
Le droit utilise des seuils parce qu’une évaluation individuelle permanente serait :
- coûteuse ;
- intrusive ;
- arbitraire.
Les règles générales simplifient donc une réalité psychologique continue.
Altération temporaire
Même un adulte peut temporairement perdre une partie de sa capacité de décision en raison :
- d’une intoxication ;
- d’une confusion aiguë ;
- d’un état de conscience altéré.
Dans ces circonstances, son consentement peut devenir insuffisant.
Mais il faut être prudent.
Le simple fait qu’une personne prenne une décision que nous jugeons mauvaise ne prouve pas qu’elle est incapable de décider.
Sinon, la notion de capacité deviendrait un outil permettant de supprimer l’autonomie de toute personne dont les choix nous déplaisent.
Une distinction essentielle
Il faut distinguer :
« cette personne prend une mauvaise décision »
de
« cette personne n’est pas capable de comprendre suffisamment la décision qu’elle prend ».
Un adulte autonome possède également le droit de :
- se tromper ;
- prendre des risques ;
- faire des choix que les autres jugent absurdes.
La capacité n’exige pas la sagesse parfaite.
Elle exige une compréhension minimale suffisante.
Quatrième limite : l’irréversibilité
Certaines décisions sont plus difficiles à traiter parce qu’elles ont des conséquences irréversibles.
Une personne peut regretter :
- un achat ;
- un contrat de courte durée.
Elle peut souvent en corriger les effets.
D’autres décisions modifient définitivement ses possibilités futures.
Le droit peut donc demander davantage de garanties lorsque les conséquences sont :
- graves ;
- irréversibles.
Cela ne signifie pas nécessairement interdire.
Cela peut justifier :
- information renforcée ;
- délai de réflexion.
La liberté peut-elle supprimer la liberté ?
La question devient particulièrement claire avec l’esclavage volontaire.
Supposons qu’une personne signe librement :
« Je vous appartiens définitivement et renonce à tout droit futur de quitter cette relation. »
Si la liberté contractuelle est absolue, ce contrat pourrait sembler légitime.
Mais son exécution supprimerait définitivement la liberté contractuelle future de la personne.
Une contradiction apparaît :
peut-on utiliser sa liberté pour abolir irrévocablement sa propre liberté ?
De nombreux libéraux et libertariens répondent non.
Les droits inaliénables
Certains droits sont donc considérés comme inaliénables.
On peut exercer un droit de différentes manières.
Mais on ne peut pas toujours transférer définitivement le droit lui-même.
Par exemple, on ne peut généralement pas vendre :
- son statut de personne ;
- son droit fondamental à l’intégrité physique.
Cela montre que la propriété de soi ne fonctionne pas exactement comme une propriété ordinaire.
Je peux vendre ma voiture.
Je ne peux probablement pas me vendre moi-même de la même façon.
Le droit de vote
Le droit de vote fournit un autre exemple.
Supposons qu’une personne accepte librement de vendre son vote.
Pourquoi interdire cette transaction ?
Parce que le vote n’est pas seulement un bien appartenant à l’individu.
Il fait partie d’une institution politique reposant sur :
une certaine égalité civique entre les citoyens.
Autoriser son achat pourrait transformer la richesse économique en pouvoir politique direct.
Le consentement des deux parties ne suffit donc pas lorsque la transaction affecte la structure d’une institution commune.
Cinquième limite : les droits des tiers
C’est une limite fondamentale.
Deux personnes peuvent consentir à une transaction qui nuit à une troisième.
Supposons que A paie B pour :
polluer la propriété de C.
A et B sont parfaitement d’accord.
Leur consentement ne rend évidemment pas l’acte légitime.
Le libertarianisme reconnaît facilement cette limite parce que C possède des droits.
Le problème devient plus difficile lorsque le dommage est :
- indirect ;
- diffus ;
- probabiliste.
Externalités
Un échange économique peut produire des effets sur des personnes qui ne participent pas au contrat.
Une entreprise vend un produit à un consommateur.
Tous deux sont satisfaits.
Mais la production provoque une pollution supportée par des riverains.
Le prix de la transaction ne reflète pas nécessairement ce coût.
Le consentement des parties est donc insuffisant.
Une économie fondée sur le contrat nécessite aussi une théorie des externalités.
Le consentement collectif n’existe pas toujours
Une personne exposée à la pollution n’a peut-être jamais eu la possibilité :
- d’accepter ;
- de refuser ;
- de négocier.
C’est précisément pourquoi les marchés ne peuvent pas résoudre automatiquement tous les problèmes environnementaux par des contrats volontaires.
Lorsque les effets touchent :
- des milliers ;
- des millions d’individus,
les coûts de négociation deviennent énormes.
L’action collective peut alors devenir nécessaire.
Les générations futures
La limite est encore plus visible avec les générations futures.
Elles ne peuvent évidemment pas consentir aujourd’hui à :
- l’épuisement d’une ressource ;
- l’accumulation d’un polluant durable.
Pourtant, nos choix affecteront leurs conditions de vie.
Un système moral exclusivement centré sur les contrats entre personnes présentes aurait donc un angle mort considérable.
La protection des droits doit pouvoir inclure des individus qui ne participent pas encore aux échanges actuels.
Sixième limite : les alternatives
La question la plus controversée concerne probablement la possibilité réelle de refuser.
Supposons une personne qui accepte un contrat parce que toutes les autres options sont très mauvaises.
Elle n’a pas été menacée.
Elle comprend le contrat.
Elle possède toutes ses capacités.
Elle dit oui.
Le consentement existe.
Mais quelle valeur devons-nous lui attribuer ?
Le libertarianisme insiste généralement sur le fait qu’il reste volontaire.
D’autres doctrines parlent d’une autonomie affaiblie.
Avoir une option n’est pas avoir un bon choix
Imaginons deux situations.
Situation A :
un salarié peut choisir entre dix employeurs offrant des conditions différentes.
Situation B :
un seul employeur existe dans la région.
Dans les deux cas, le salarié peut juridiquement :
accepter ou refuser.
Mais la signification de son consentement n’est pas la même.
Dans le premier cas, son refus est crédible.
Dans le second, il peut perdre son unique revenu possible.
La qualité des alternatives affecte donc le pouvoir de négociation.
La capacité de dire non
Une formule particulièrement utile consiste à demander :
La personne peut-elle raisonnablement dire non ?
Cette question ne signifie pas :
son refus doit être sans aucun coût.
Presque toute décision a un coût d’opportunité.
Mais si refuser entraîne une conséquence catastrophique, le consentement peut devenir beaucoup moins révélateur d’une préférence autonome.
La liberté de choix suppose donc peut-être un minimum de sécurité permettant le refus.
Pettit et la non-domination
Philip Pettit permet d’aller plus loin.
Pour lui, la liberté n’est pas seulement l’absence d’interférence.
Elle exige l’absence de dépendance envers un pouvoir arbitraire.
Une personne peut consentir à chaque demande d’un acteur puissant simplement parce qu’elle sait qu’elle ne peut pas se permettre de le contrarier.
Le consentement observé ne prouve alors pas l’absence de domination.
Au contraire, il peut être l’effet de la domination.
Le maître bienveillant
L’exemple républicain classique est celui du maître bienveillant.
Un maître laisse son esclave faire presque tout ce qu’il souhaite.
L’esclave demande parfois une permission.
Le maître répond toujours oui.
Il y a donc très peu d’interférences effectives.
Mais l’esclave n’est pas libre.
Il dépend toujours de la volonté révocable du maître.
La relation montre pourquoi :
absence de refus ne signifie pas nécessairement consentement libre.
Le consentement sous dépendance
Cette question apparaît dans de nombreux contextes :
- emploi ;
- couple ;
- logement ;
- crédit.
Une personne peut accepter régulièrement les décisions de celui dont elle dépend.
Il serait excessif de conclure automatiquement à une domination.
Mais il faut examiner :
- possibilité de sortie ;
- recours ;
- alternatives ;
- capacité à contester.
Le consentement est plus robuste lorsqu’il peut être retiré sans catastrophe disproportionnée.
La sortie comme garantie
Le libertarianisme utilise beaucoup le droit de sortie.
Une relation reste volontaire si les personnes peuvent la quitter.
C’est une intuition solide.
Mais il faut distinguer :
sortie juridiquement autorisée
et
sortie réellement praticable.
Une personne peut avoir le droit de quitter son logement tout en sachant qu’aucun autre logement n’est accessible.
Elle possède alors une liberté formelle dont l’usage est très coûteux.
Le débat porte sur la quantité de ressources qu’une société doit garantir afin que cette sortie conserve une valeur réelle.
Le cas du travail
Le contrat de travail concentre toutes ces difficultés.
L’employeur et le salarié consentent.
Mais ils peuvent disposer de ressources très différentes.
L’employeur peut parfois :
- attendre plusieurs mois ;
- choisir entre de nombreux candidats.
Le salarié peut avoir besoin d’un revenu immédiat.
Cela ne signifie pas que chaque emploi constitue une exploitation.
Mais cela rend insuffisante l’idée selon laquelle une signature efface toute question de pouvoir.
Le contrat peut-il être injuste ?
Le libertarianisme tend à répondre :
si les droits de propriété sont légitimes, si les personnes sont compétentes, informées et non menacées, l’accord bénéficie d’une très forte présomption de légitimité.
Le libéralisme social ajoute :
certaines conditions de négociation peuvent être tellement déséquilibrées qu’elles justifient des règles protectrices.
Le désaccord ne porte donc pas sur la valeur du consentement.
Il porte sur ce qui suffit pour qu’il soit normativement décisif.
Le danger de corriger trop vite le déséquilibre
L’objection libertarienne reste essentielle.
Supposons qu’un travailleur accepte un emploi à faible salaire.
L’État juge :
« Vous êtes trop vulnérable pour accepter cette offre. »
Il interdit le contrat.
Mais si aucune meilleure offre n’apparaît, le travailleur perd sa meilleure option.
L’État a peut-être amélioré la norme abstraite tout en détériorant la situation réelle de l’individu.
Toute intervention destinée à protéger le consentement doit donc examiner les conséquences de la suppression de l’option.
Protéger la possibilité de choisir plutôt que choisir à la place
Une approche libérale peut chercher à améliorer les conditions du consentement sans décider directement pour la personne.
Par exemple :
- faciliter la concurrence ;
- fournir de l’information ;
- garantir certains recours ;
- augmenter les possibilités de sortie.
L’objectif n’est plus :
« nous savons quel choix vous devez faire ».
Il devient :
« nous voulons que votre oui et votre non aient davantage de poids réel ».
Cette distinction est importante pour éviter le paternalisme.
Septième limite : les préférences peuvent être influencées
Le consentement suppose souvent que les préférences de la personne sont suffisamment siennes.
Mais nos préférences sont influencées par :
- éducation ;
- publicité ;
- culture ;
- entourage.
Cela ne les rend pas automatiquement illégitimes.
Aucune préférence humaine n’est créée dans un vide social.
Le problème apparaît lorsque l’influence devient délibérément manipulatrice.
Manipulation et autonomie
Une entreprise peut utiliser les connaissances comportementales pour pousser les individus vers certaines décisions.
Par exemple :
- rendre le désabonnement très compliqué ;
- précocher une option ;
- masquer le bouton de refus ;
- créer une fausse urgence.
L’utilisateur peut toujours techniquement dire non.
Mais l’environnement est conçu pour exploiter ses biais.
Ces dark patterns montrent qu’il existe une zone intermédiaire entre :
- persuasion ;
- coercition.
Le consentement peut être formellement présent tout en étant artificiellement orienté.
La persuasion ordinaire
Toute influence n’est cependant pas manipulation.
Un ami peut me convaincre avec un bon argument.
Une publicité peut me montrer les qualités réelles d’un produit.
Un médecin peut recommander fortement une intervention.
Autonomie ne signifie pas :
absence d’influence.
Elle exige plutôt que la personne conserve suffisamment de capacité pour :
- comprendre ;
- évaluer ;
- refuser.
La frontière entre persuasion légitime et manipulation dépend notamment de la transparence et de l’exploitation de vulnérabilités cognitives.
Préférences adaptatives
Une difficulté plus profonde concerne les préférences adaptatives.
Les personnes peuvent ajuster leurs désirs à ce qu’elles pensent réalisable.
Quelqu’un qui a toujours vécu dans une situation très restrictive peut finir par déclarer :
« Je ne veux rien d’autre. »
Cette satisfaction peut être sincère.
Mais reflète-t-elle une véritable absence d’alternatives désirées ou une adaptation à leur impossibilité ?
Amartya Sen et Martha Nussbaum prennent particulièrement au sérieux ce problème.
Le danger de parler à la place des personnes
Cette critique possède cependant un risque énorme.
Une personne dit :
« Je souhaite cette vie. »
Un théoricien répond :
« Non, vous croyez seulement la souhaiter parce que vous avez intériorisé votre oppression. »
Le consentement devient alors pratiquement impossible à prouver dès qu’un observateur estime le choix socialement conditionné.
Cette position peut devenir profondément paternaliste.
Il faut donc conserver une forte présomption en faveur de la parole de la personne elle-même.
Fausse conscience et paternalisme
La notion marxiste de fausse conscience pose un problème similaire lorsqu’elle est utilisée trop largement.
Il est possible que des structures sociales influencent les représentations.
Mais si toute personne qui approuve une institution est considérée comme manipulée par cette institution, la théorie devient irréfutable.
Elle prive également les individus de leur capacité de jugement.
Une critique du consentement doit donc rester elle-même corrigible et attentive à la possibilité que les personnes sachent effectivement ce qu’elles veulent.
Huitième limite : le consentement peut être retiré
Un consentement n’est pas toujours définitif.
Cela est particulièrement évident dans les relations impliquant directement le corps.
Une personne peut accepter une activité puis changer d’avis.
Le consentement doit alors pouvoir être retiré.
Cette possibilité est essentielle parce qu’un engagement antérieur ne peut pas toujours donner à quelqu’un un droit permanent sur le corps d’une autre personne.
La temporalité du consentement compte donc autant que son existence initiale.
Consentement initial et contrat de longue durée
Dans les contrats ordinaires, le retrait peut avoir un coût.
Une personne qui signe un bail ou un emprunt ne peut pas simplement dire :
« Je ne consens plus »
et effacer toutes les obligations.
Sinon, le contrat perdrait sa fonction.
Il faut donc distinguer plusieurs domaines.
Plus l’engagement concerne directement :
- intégrité corporelle ;
- autonomie personnelle fondamentale,
plus la révocabilité doit être forte.
Les obligations financières peuvent être davantage stabilisées dans le temps.
Le corps n’est pas un bien ordinaire
Cette distinction montre encore une fois la limite d’une conception strictement propriétaire de la personne.
On peut vendre définitivement une maison.
Une autorisation concernant son propre corps possède souvent une structure différente.
Le consentement corporel est généralement continu et révocable.
Cela suggère que :
autonomie personnelle
est peut-être un concept plus approprié que :
propriété de soi
pour certaines questions.
Consentement sexuel
La relation sexuelle constitue l’un des cas les plus clairs.
Un consentement :
- à une personne ;
- à un moment ;
ne vaut pas automatiquement pour :
- toutes les pratiques ;
- tous les moments futurs.
Il peut être retiré.
La relation illustre plusieurs exigences générales du consentement :
- capacité ;
- absence de coercition ;
- compréhension suffisante ;
- continuité.
Elle montre aussi pourquoi le consentement doit être interprété dans une interaction et pas seulement comme une autorisation donnée une fois pour toutes.
Neuvième limite : les relations de pouvoir institutionnelles
Un supérieur hiérarchique peut proposer une relation ou un accord à un subordonné.
Le subordonné accepte.
Mais il peut craindre implicitement :
- conséquences professionnelles ;
- représailles.
Aucune menace explicite n’a été formulée.
Pourtant, l’asymétrie institutionnelle peut affecter le consentement.
Ce type de situation oblige à examiner non seulement les paroles prononcées mais le pouvoir que les personnes possèdent indépendamment de la transaction.
Autorité et consentement
Ce problème existe dans :
- entreprise ;
- armée ;
- école ;
- médecine.
Un médecin peut avoir une autorité cognitive considérable sur son patient.
Un enseignant évalue son étudiant.
Un supérieur contrôle la carrière d’un subordonné.
Cela ne rend pas tout consentement impossible.
Mais certaines règles peuvent être nécessaires pour empêcher que l’autorité dans un domaine soit utilisée pour obtenir un avantage dans un autre.
Dixième limite : la marchandisation
Même lorsque toutes les conditions du consentement semblent réunies, certaines transactions peuvent être contestées en raison de ce qu’elles font à une institution ou à une valeur.
Supposons qu’un juge accepte volontairement de vendre un verdict à un accusé qui consent tout aussi volontairement à payer.
Le problème est évident.
Le juge ne possède pas personnellement son pouvoir judiciaire.
La transaction corrompt une fonction publique.
Le consentement des parties ne suffit pas.
Acheter un vote
Même logique avec le vote.
Deux adultes consentent :
- l’un vend ;
- l’autre achète.
Mais la transaction transforme une institution de citoyenneté égale en ressource marchande.
Elle produit également des effets sur tous les autres citoyens.
Certaines choses ne peuvent donc pas être analysées uniquement comme des possessions privées pouvant être librement transférées.
La société contient des biens institutionnels dont les règles concernent tous les participants.
Michael Sandel et les limites du marché
Michael Sandel insiste sur l’idée que mettre un bien sur le marché peut parfois modifier sa signification.
Payer quelqu’un pour :
- être un ami ;
- attribuer une note scolaire ;
- accomplir certains devoirs civiques
peut transformer la nature même de l’activité.
Son argument ne repose donc pas toujours sur :
absence de consentement.
Il demande :
certaines pratiques possèdent-elles des normes internes incompatibles avec leur achat et leur vente ?
C’est une critique beaucoup plus large du libertarianisme.
La réponse libertarienne
Le libertarien peut néanmoins distinguer plusieurs cas.
La corruption d’un juge est facilement condamnable parce que le juge vend quelque chose qu’il ne possède pas personnellement.
Mais dans d’autres domaines, invoquer la « corruption » d’une valeur peut devenir une manière de réintroduire une morale perfectionniste.
Si deux personnes adultes souhaitent vendre un service que d’autres jugent dégradant, pourquoi leur imposer cette conception ?
La critique de la marchandisation doit donc éviter de devenir :
« je trouve cette transaction indigne, donc elle doit être interdite ».
Dignité et paternalisme
La notion de dignité est particulièrement ambivalente.
Elle peut protéger les personnes contre :
- traitement dégradant ;
- exploitation extrême.
Mais elle peut aussi être utilisée pour dire :
« Vous n’avez pas le droit de faire ce que vous souhaitez de votre propre vie parce que nous considérons ce choix indigne. »
Ruwen Ogien critique fortement ce type d’utilisation paternaliste de la dignité.
Une conception libérale doit distinguer :
- la dignité comme protection contre ce que les autres nous imposent ;
- la dignité comme justification pour nous empêcher de faire ce que nous choisissons pour nous-mêmes.
Le cas de la prostitution
Cette difficulté apparaît particulièrement nettement dans les débats sur la prostitution.
Une position abolitionniste peut considérer que la transaction elle-même est incompatible avec la dignité.
Une position libertarienne peut répondre que cette conception nie la capacité des adultes à décider de l’usage de leur propre corps.
Mais il existe aussi des situations réelles de :
- traite ;
- violence ;
- dépendance ;
- pauvreté extrême.
Le débat ne devrait donc pas être réduit à :
consentement toujours libre
contre
consentement toujours fictif.
Il faut distinguer les situations concrètes.
Consentement et pauvreté
La pauvreté est probablement le cas le plus difficile.
Dire :
« un pauvre ne peut pas consentir »
est manifestement excessif et paternaliste.
Les personnes pauvres restent capables :
- de choisir ;
- de raisonner ;
- de déterminer leurs priorités.
Mais dire :
« la pauvreté n’affecte jamais la liberté d’un choix »
est tout aussi peu crédible.
Elle modifie :
- les alternatives ;
- le pouvoir de négociation ;
- le coût du refus.
La position la plus rigoureuse consiste donc à distinguer capacité de consentir et qualité des conditions du choix.
Ne pas invalider la parole, améliorer les options
Cette distinction permet une politique moins paternaliste.
Plutôt que de dire :
« votre choix ne compte pas parce que vous êtes vulnérable »,
on peut chercher à :
- augmenter les alternatives ;
- réduire certaines dépendances ;
- garantir une information suffisante.
La personne conserve son autorité décisionnelle.
Mais son choix devient moins contraint par le contexte.
C’est une manière particulièrement intéressante de combiner :
- respect du consentement ;
- attention aux rapports de pouvoir.
Le revenu minimum comme infrastructure du consentement
Une garantie minimale de ressources peut être défendue selon cette logique.
Elle ne choisit pas l’emploi de la personne.
Elle lui donne davantage la possibilité :
de refuser.
Le même argument peut s’appliquer à :
- protection sociale ;
- accès à un logement temporaire ;
- droit de quitter un conjoint.
Les institutions sociales deviennent alors des infrastructures de l’autonomie.
Cette justification est différente d’un égalitarisme visant une répartition uniforme des ressources.
Mais financer cette autonomie exige une contrainte
Le problème libertarien revient immédiatement.
Pour financer cette garantie, il faut prélever des ressources.
On augmente donc la capacité de refus de certains en réduisant le contrôle d’autres personnes sur une partie de leur revenu.
Il n’existe pas de solution magique.
Le débat concerne la proportionnalité du transfert de liberté.
Une institution peut augmenter certaines autonomies tout en diminuant certaines autres.
Il faut donc comparer les effets plutôt que simplement invoquer le mot « liberté ».
Le problème de l’État paternaliste
Une politique prétendant protéger le consentement peut aussi commencer à décider :
- quels emplois sont acceptables ;
- quels risques un adulte peut prendre ;
- quelles transactions sont moralement convenables.
Le domaine de l’autonomie se réduit alors progressivement.
Le libertarianisme fournit ici une alerte essentielle :
une théorie des conditions du consentement ne doit pas devenir un permis général pour ignorer le consentement réel.
L’objectif doit rester d’augmenter l’autonomie, pas de remplacer le jugement individuel par celui de l’administration.
Le problème symétrique du marché
Mais le marché ne doit pas non plus être idéalisé.
Des acteurs privés peuvent avoir intérêt à créer des environnements dans lesquels le consentement est :
- précipité ;
- opaque ;
- manipulé.
Une entreprise ne cherche pas nécessairement à maximiser l’autonomie du consommateur.
Elle cherche généralement à obtenir certaines décisions.
Il faut donc appliquer la même vigilance au pouvoir :
- public ;
- privé.
Le problème fondamental est toujours :
qui contrôle les conditions dans lesquelles les personnes prennent leurs décisions ?
Consentement et pouvoir de négociation
La distinction entre consentement et pouvoir de négociation est particulièrement utile.
Deux personnes peuvent être juridiquement libres de contracter tout en ayant des capacités très différentes pour déterminer les termes du contrat.
Cela ne rend pas nécessairement l’accord injuste.
Mais l’écart peut expliquer :
- pourquoi certaines clauses apparaissent ;
- pourquoi certains prix sont acceptés.
Une analyse économique ne doit donc pas déduire la justice d’un prix uniquement du fait qu’il résulte d’un accord.
Consentement et justice
Le consentement possède une grande valeur morale.
Mais il n’est probablement ni :
- nécessaire dans absolument tous les cas ;
- suffisant dans absolument tous les cas.
Il n’est pas toujours nécessaire : certaines obligations existent sans contrat explicite, notamment envers les enfants.
Il n’est pas toujours suffisant : deux personnes ne peuvent pas consentir à violer les droits d’une troisième.
Le consentement constitue donc un principe central parmi d’autres, pas une théorie complète de la justice.
Feinberg et les limites de la coercition
Joel Feinberg a particulièrement approfondi les limites morales du droit pénal.
Il distingue notamment plusieurs justifications possibles de la coercition :
- prévention du tort à autrui ;
- prévention de certaines offenses ;
- paternalisme ;
- moralisme juridique.
Cette analyse permet de comprendre pourquoi une société libérale peut respecter fortement le consentement tout en maintenant certaines interdictions.
La question n’est pas :
« y a-t-il consentement ? »
mais souvent :
« quels autres intérêts ou droits suffisamment forts sont également présents ? »
Consentement et tort à autrui
Le principe de non-nuisance de Mill apporte une réponse relativement minimaliste.
Lorsqu’une conduite ne concerne principalement que les adultes consentants, la justification de l’intervention publique doit être particulièrement forte.
Mais lorsque des tiers subissent un dommage important, le consentement des participants ne suffit plus.
Cette architecture est compatible avec beaucoup d’intuitions libertariennes.
Elle est simplement moins attachée à une théorie absolue de la propriété.
Ogien : ne pas inventer des victimes
L’éthique minimale de Ruwen Ogien insiste également sur la nécessité de ne pas transformer trop rapidement des comportements volontaires en problèmes moraux publics.
Lorsqu’il n’existe pas de victime identifiable ou de tort suffisamment sérieux à autrui, l’État devrait se montrer particulièrement prudent.
Cette approche protège fortement les adultes consentants.
Mais elle rencontre elle aussi la difficulté de définir :
- tort ;
- victime ;
- consentement réel.
Les cas d’exploitation structurelle restent particulièrement difficiles.
Consentement et non-domination
Pettit permet d’ajouter un critère supplémentaire :
le consentement est-il donné dans une relation où l’autre possède un pouvoir arbitraire majeur ?
La question ne vise pas à invalider automatiquement l’accord.
Elle cherche à vérifier si le refus demeure réellement possible.
Cette conception produit une liberté plus exigeante que la simple absence d’agression.
Elle permet de penser :
- dépendance salariale ;
- dépendance familiale ;
- monopoles.
Une grille pratique du consentement
Pour analyser un accord, on peut donc poser plusieurs questions successives.
La personne possède-t-elle la capacité de décider ?
Dispose-t-elle d’informations suffisamment pertinentes et compréhensibles ?
Subit-elle une menace ou une fraude ?
Peut-elle réellement refuser ou se retirer ?
Existe-t-il une forte dépendance envers l’autre partie ?
La transaction impose-t-elle des coûts significatifs à des tiers ?
Concerne-t-elle un droit ou une institution qui ne peut pas être librement vendu ?
Cette grille ne produit pas mécaniquement une réponse.
Elle permet surtout d’éviter une conception trop pauvre du consentement.
Tous les défauts n’ont pas le même poids
Il est important de ne pas mettre sur le même plan :
- menace de mort ;
- faible revenu ;
- publicité persuasive.
La première invalide très clairement le consentement.
La pauvreté peut réduire les alternatives sans retirer toute capacité de choix.
La publicité peut influencer sans nécessairement manipuler.
Il faut donc penser des degrés et des types différents d’atteinte à l’autonomie.
Sinon, la notion de consentement devient tellement exigeante que presque aucun choix humain ne serait réellement libre.
Le consentement parfait n’existe probablement pas
Tous nos choix sont influencés par :
- circonstances ;
- émotions ;
- information limitée.
Exiger un consentement parfaitement :
- informé ;
- rationnel ;
- indépendant de toute influence
rendrait pratiquement toute décision invalide.
Le droit a donc besoin d’un standard raisonnable.
La question est :
la personne disposait-elle d’une autonomie suffisante compte tenu de l’importance de la décision ?
Plus l’enjeu est grave, plus les exigences peuvent légitimement augmenter.
Présomption en faveur du consentement
Une société libérale peut conserver une règle importante :
lorsqu’un adulte compétent affirme consentir, sa parole doit bénéficier d’une forte présomption.
Ce n’est pas une preuve absolue.
Mais la charge de la preuve devrait peser largement sur celui qui affirme :
« votre consentement ne compte pas ».
Cette présomption protège particulièrement les personnes dont les modes de vie sont :
- minoritaires ;
- désapprouvés.
Sans elle, les doctrines paternalistes pourraient toujours déclarer que les individus ont « mal choisi ».
Une liberté imparfaite reste une liberté
Un autre principe de prudence est nécessaire.
Le fait qu’une personne ne possède pas toutes les options souhaitables ne signifie pas que son choix n’a aucune valeur.
Une personne pauvre choisissant entre deux emplois difficiles exerce encore une capacité d’action.
Le problème politique peut être d’améliorer ses options.
Mais nier son agentivité serait une erreur.
L’autonomie humaine est souvent graduelle et imparfaite, pas simplement présente ou absente.
Ce que le libertarianisme voit particulièrement bien
Le libertarianisme rappelle trois choses essentielles.
Premièrement :
le consentement de l’individu concerné doit avoir un poids très important.
Deuxièmement :
interdire une option peut rendre une personne plus mal lotie.
Troisièmement :
protéger quelqu’un peut devenir un prétexte pour gouverner sa vie à sa place.
Ces avertissements sont particulièrement précieux lorsqu’une politique prétend agir « pour le bien » d’adultes compétents.
Ce qu’il voit moins bien
La version la plus stricte du libertarianisme tend cependant à identifier trop facilement :
absence de coercition directe
et
liberté suffisante.
Or les individus peuvent être fortement dépendants sans être explicitement menacés.
Leurs choix peuvent également être façonnés par :
- monopoles ;
- asymétries d’information ;
- structures économiques.
Une théorie robuste de l’autonomie doit donc regarder non seulement :
qui m’empêche ?
mais parfois aussi :
de qui suis-je obligé de dépendre pour pouvoir réellement refuser ?
Le danger inverse : rendre tout consentement suspect
Mais l’analyse structurelle possède son propre risque.
Si toute différence de pouvoir suffit à invalider un accord, presque aucun contrat ne serait réellement volontaire.
Les individus n’ont jamais exactement :
- les mêmes ressources ;
- les mêmes compétences ;
- le même besoin de la transaction.
Le droit doit donc distinguer :
asymétrie ordinaire
et
dépendance suffisamment grave pour justifier une protection particulière.
Cette frontière ne peut être fixée par une formule unique.
Une conception graduelle de l’autonomie
Il est probablement plus réaliste de considérer l’autonomie comme un ensemble de conditions pouvant être plus ou moins satisfaites.
Une personne est d’autant plus autonome qu’elle dispose :
- de compréhension ;
- d’options ;
- de capacités de sortie ;
- de protection contre les menaces ;
- de possibilité de réviser ses décisions.
Cette conception permet de renforcer le consentement sans exiger une impossible indépendance parfaite.
Elle transforme la question politique :
ne pas décider à la place des personnes, mais améliorer autant que possible les conditions dans lesquelles elles décident elles-mêmes.
Ce qu’il faut retenir
Le consentement est une protection fondamentale de la liberté individuelle, mais il ne suffit pas toujours à rendre une relation légitime.
Un consentement robuste suppose notamment :
- capacité suffisante ;
- information compréhensible ;
- absence de menace et de fraude ;
- possibilité réelle de refuser ;
- respect des droits des tiers.
Il faut également prendre en compte certaines situations de :
- dépendance ;
- exploitation ;
- manipulation.
Mais ces limites doivent être utilisées avec prudence.
Dire trop facilement :
« votre choix n’est pas réellement libre »
peut devenir une forme puissante de paternalisme.
Une société libérale doit donc tenir simultanément deux principes :
prendre très au sérieux ce que les personnes disent vouloir ;
et
examiner les conditions dans lesquelles leur oui et leur non sont produits.
Le libertarianisme rappelle avec raison que :
la pauvreté, l’influence sociale ou une mauvaise décision ne suppriment pas automatiquement la capacité d’un adulte à choisir pour lui-même.
Le libéralisme social et le républicanisme ajoutent néanmoins une question essentielle :
« Que vaut exactement un consentement lorsque le refus est juridiquement permis mais matériellement presque impossible ? »
Le problème n’est donc pas de remplacer le consentement par le jugement des autres.
Il est de construire des institutions dans lesquelles les personnes disposent suffisamment :
du droit de dire oui, du droit de dire non et des moyens raisonnables de faire réellement l’un ou l’autre.
Pour aller plus loin
John Stuart Mill, De la liberté (1859). Une référence fondamentale pour la présomption en faveur de la liberté individuelle et la distinction entre choix personnel et dommage causé à autrui.
Robert Nozick, Anarchie, État et utopie (1974). Indispensable pour comprendre pourquoi le consentement, les échanges volontaires et les droits de propriété occupent une place si centrale dans le libertarianisme.
Joel Feinberg, The Moral Limits of the Criminal Law (1984-1988). Une analyse majeure des relations entre consentement, dommage, offense, paternalisme et légitimité de la coercition.
Alan Wertheimer, Exploitation (1996). Un ouvrage important pour comprendre comment une transaction peut être volontaire tout en restant potentiellement exploitative.
Amartya Sen, Development as Freedom (1999). Utile pour compléter la conception formelle du consentement par une réflexion sur les capacités et les possibilités réellement accessibles.
Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). Essentiel pour comprendre pourquoi l’absence de coercition directe ne suffit pas lorsque subsiste une forte dépendance envers un pouvoir arbitraire.
Ruwen Ogien, L’Éthique aujourd’hui. Maximalistes et minimalistes (2007). Une défense particulièrement claire de l’antipaternalisme et de la nécessité de ne pas retirer trop facilement aux adultes l’autorité sur leurs propres choix.