Le rejet raisonnable : comment évaluer un principe moral ?
Le contractualisme de Thomas Scanlon repose sur une formule devenue célèbre : une action est moralement mauvaise lorsqu’elle est permise par un principe que quelqu’un pourrait raisonnablement rejeter. Cette formule semble d’abord donner à chaque personne un droit de veto. Si une règle me déplaît, ne suffit-il pas de la rejeter pour qu’elle devienne injuste ? Ce n’est pas ce que Scanlon affirme. Un rejet raisonnable n’est pas un simple refus, une préférence contrariée ou une opposition stratégique. Il repose sur des raisons que les autres devraient pouvoir reconnaître comme moralement pertinentes, même lorsqu’ils ne partagent pas entièrement le point de vue de la personne concernée. Une personne peut refuser un impôt parce qu’elle préférerait conserver tout son revenu. Une entreprise peut rejeter une règle de sécurité parce qu’elle augmente ses coûts. Un individu violent peut refuser toute limitation de sa liberté d’agir. Ces refus expriment des intérêts réels. Ils ne constituent pas nécessairement des rejets raisonnables.
Inversement, une personne peut accepter silencieusement une règle injuste parce qu’elle est intimidée, dépendante ou habituée à être ignorée. Son absence de protestation ne signifie pas que le principe est justifiable. La question n’est donc pas :
Qui approuve réellement la règle ?
Elle est :
Quelles raisons chaque personne possède-t-elle pour accepter ou rejeter le principe, et comment ces raisons se comparent-elles à celles des autres ?
Cette méthode transforme l’évaluation morale en comparaison structurée des plaintes individuelles. Elle cherche à éviter deux erreurs opposées. La première consiste à traiter chaque préférence comme un droit absolu. La seconde consiste à sacrifier certaines personnes en additionnant simplement tous les petits avantages obtenus par les autres.
Le rejet raisonnable ne donne pas à chacun le pouvoir d’empêcher toute règle qui lui déplaît. Il oblige à reconnaître qu’aucune règle ne peut être considérée comme juste tant que les charges qu’elle impose n’ont pas été confrontées aux raisons de ceux qui les supportent.
Définition simple
Une personne peut raisonnablement rejeter un principe lorsque celui-ci lui impose une charge suffisamment importante et insuffisamment justifiée au regard : de l’objectif poursuivi, des raisons des autres personnes, des principes alternatifs disponibles, de la répartition des avantages et des risques. Le rejet raisonnable est donc comparatif. Une personne ne peut pas simplement dire :
Cette règle me coûte quelque chose.
Toute règle collective impose des contraintes. Elle doit pouvoir dire :
Cette règle me fait supporter une charge que les autres ne peuvent raisonnablement me demander, compte tenu des solutions possibles et des charges qu’elles leur imposeraient.
L’évaluation ne cherche pas un monde sans frustration. Elle cherche des principes dont les effets peuvent être défendus auprès de chacun.
Rejeter n’est pas ne pas aimer
Une règle peut être déplaisante sans être injuste. Un contribuable peut préférer ne pas payer d’impôts. Un conducteur peut préférer rouler à la vitesse qu’il souhaite. Un salarié peut préférer ne jamais accomplir une tâche difficile. Ces préférences comptent, mais elles ne déterminent pas seules la moralité du principe. La règle fiscale finance des biens communs. La limitation de vitesse protège les autres usagers. La répartition des tâches peut être nécessaire au fonctionnement d’un service. Le rejet raisonnable demande donc de distinguer :
- désagrément ;
- perte d’un avantage ;
- atteinte à un intérêt fondamental ;
- domination ;
- injustice.
Une préférence contrariée peut produire une plainte faible. Une atteinte grave à la liberté ou à l’intégrité produit généralement une plainte plus forte.
Le caractère interpersonnel du rejet
Le rejet raisonnable n’est pas une déclaration faite dans le vide. Il s’adresse aux autres personnes concernées. La personne affirme en substance :
Vous ne pouvez pas légitimement me demander de vivre sous ce principe, compte tenu de la charge qu’il m’impose et des autres règles possibles.
Cette structure est importante. Une raison peut être forte du point de vue personnel sans être suffisante pour imposer une règle aux autres. Une personne peut éprouver une aversion profonde pour une religion. Cette émotion ne justifie pas l’interdiction de la religion d’autrui. Elle peut dire :
Cette croyance me dérange.
Les autres peuvent répondre :
Cette gêne ne suffit pas à justifier une atteinte à notre liberté de conscience.
La justification morale exige donc une comparaison des raisons, pas une simple intensité subjective du refus.
Le raisonnable ne signifie pas modéré
Le mot raisonnable est parfois utilisé pour désigner une personne calme, conciliante ou peu exigeante. Dans le contractualisme, une revendication peut être raisonnable tout en étant radicale. Une personne réduite en esclavage n’a pas à demander une amélioration modérée de sa condition. Elle peut rejeter entièrement le principe permettant à un autre de posséder son corps et son travail. Une minorité privée de droits politiques n’est pas déraisonnable parce qu’elle refuse un compromis maintenant une partie de son exclusion. Le raisonnable ne signifie donc pas :
- poli ;
- prudent ;
- conforme aux habitudes ;
- acceptable pour les dominants.
Il désigne une objection reposant sur des raisons que les autres devraient reconnaître comme importantes.
Le raisonnable n’est pas la moyenne sociale
Une société peut considérer certaines demandes comme excessives simplement parce qu’elles remettent en cause une norme ancienne. L’abolition de l’esclavage, l’égalité juridique des femmes ou la liberté religieuse ont pu sembler déraisonnables à ceux qui bénéficiaient de l’ordre existant. La fréquence d’une opinion ne détermine pas sa validité. Le contractualisme ne doit donc pas définir le raisonnable par :
- majorité ;
- coutume ;
- respectabilité ;
- opinion dominante.
Il doit examiner les charges et les justifications. Une revendication marginale peut être raisonnable si elle révèle une atteinte grave jusque-là normalisée.
Les raisons personnelles
Chez Scanlon, une personne rejette généralement un principe à partir de raisons liées à sa propre vie. Elle peut invoquer :
- douleur ;
- danger ;
- perte de liberté ;
- humiliation ;
- impossibilité de poursuivre un projet important ;
- atteinte à ses relations ;
- insécurité ;
- charge économique.
Ces raisons sont dites personnelles parce qu’elles concernent ce que le principe fait subir à une personne déterminée. Cela ne signifie pas qu’elles sont égoïstes. Une personne peut aussi avoir des raisons personnelles liées à ses engagements envers : enfants, proches, patients, personnes dont elle a la responsabilité. L’important est que la plainte puisse être attribuée à quelqu’un, plutôt qu’à une entité impersonnelle comme « le bien total ».
Les raisons impersonnelles
Certaines raisons ne semblent pas appartenir directement à une personne précise. Nous pouvons vouloir :
- préserver une œuvre d’art ;
- protéger une espèce ;
- maintenir un paysage ;
- produire davantage de connaissances.
Ces valeurs peuvent être importantes. Mais elles entrent difficilement dans un contractualisme strict centré sur ce que les personnes se doivent. Scanlon reconnaît que sa théorie ne représente probablement pas toute la morale. Lorsqu’une valeur impersonnelle s’oppose à une plainte personnelle grave, le contractualisme tend à donner une place particulière à la personne qui supporte la charge. Détruire la vie d’un individu pour préserver un monument serait difficilement justifiable, même si le monument possède une grande valeur culturelle.
La force d’une plainte
Toutes les plaintes ne possèdent pas la même force. La force dépend notamment de la nature du bien affecté. Une plainte est généralement plus forte lorsqu’un principe menace :
- la vie ;
- l’intégrité physique ;
- la liberté fondamentale ;
- la capacité de décider ;
- les moyens essentiels d’existence ;
- le respect de soi.
Elle est généralement plus faible lorsqu’elle concerne : confort mineur, préférence esthétique, avantage supplémentaire, perte facilement compensable. Cette hiérarchie n’est pas entièrement rigide. Une accumulation de charges modérées peut détruire progressivement une vie. Une humiliation répétée peut être plus grave qu’une perte matérielle ponctuelle. L’analyse doit donc considérer la situation complète.
Intensité, durée et réversibilité
Une charge doit être évaluée selon plusieurs dimensions. Une douleur légère mais permanente peut devenir très importante. Une restriction forte mais très brève peut être acceptable si elle évite un danger grave. Une perte irréversible possède généralement plus de poids qu’une perte temporaire. Il faut donc examiner : intensité, durée, fréquence, possibilité de réparation, caractère réversible. Une administration qui retarde légèrement un paiement de quelques heures n’impose pas la même charge qu’un système laissant régulièrement des personnes sans ressources pendant plusieurs mois. La catégorie générale de « retard » ne suffit pas.
Probabilité et risque
Un principe peut être rejeté non seulement pour les dommages qu’il produit certainement, mais aussi pour les risques qu’il impose. Un travailleur peut raisonnablement rejeter une règle l’exposant à un risque significatif d’accident grave afin de réduire légèrement les coûts de l’entreprise. La plainte dépend à la fois :
- de la probabilité ;
- de la gravité ;
- de la nécessité du risque ;
- des protections possibles.
Une très faible probabilité d’un dommage mineur produit généralement une plainte faible. Une probabilité faible d’un dommage catastrophique peut rester moralement importante. Les politiques de santé, de sécurité et d’environnement doivent donc être jugées sur les risques distribués, pas uniquement sur les dommages déjà observés.
Prévisibilité
La justification dépend de ce que les acteurs pouvaient raisonnablement prévoir. Une conséquence totalement imprévisible ne produit pas la même responsabilité qu’un risque connu et ignoré. Mais les institutions ne peuvent pas se défendre en affirmant qu’elles ne savaient pas lorsqu’elles ont refusé de rechercher les informations accessibles. L’ignorance peut être fautive. Un principe raisonnable doit parfois imposer :
- étude préalable ;
- surveillance ;
- signalement ;
- révision.
La prévisibilité n’est donc pas une simple question de connaissance effectivement possédée. Elle comprend aussi ce que l’on avait l’obligation de vérifier.
Le contrôle
Une charge paraît généralement plus difficile à justifier lorsqu’elle est imposée à une personne qui ne peut rien faire pour l’éviter. Une règle sanctionnant un comportement volontaire n’est pas identique à une règle pénalisant une caractéristique involontaire. Mais le contrôle est rarement absolu. Les choix dépendent : de l’éducation, des ressources, de la santé, des alternatives, des pressions sociales. Le contractualisme doit éviter une opposition trop simple entre ce qui serait totalement choisi et totalement subi. Une personne peut avoir une part de contrôle sans que toute la charge puisse raisonnablement lui être attribuée.
L’importance du projet affecté
Une même perte matérielle n’a pas la même signification pour toutes les personnes. Une réduction de revenu peut diminuer légèrement le confort de l’une et empêcher l’autre de se loger. Une restriction d’horaire peut être un désagrément pour un salarié et rendre impossible la garde de son enfant pour un autre. La force d’une plainte dépend donc de la place du bien dans la vie de la personne. Cela ne signifie pas que chaque projet subjectif possède une valeur absolue. Un projet de domination ne doit pas être protégé. Mais une justification morale doit regarder au-delà des quantités abstraites.
Les alternatives disponibles
Une personne peut raisonnablement rejeter une charge lorsqu’une autre règle permettrait d’atteindre le même objectif avec un coût plus faible. Cette comparaison est essentielle. Une institution ne peut pas dire :
Cette contrainte est nécessaire à notre fonctionnement
sans examiner les autres organisations possibles. Un hôpital peut avoir besoin de règles horaires. Mais si une organisation plus souple protège les patients sans désorganiser le service, la rigidité devient difficile à défendre. Le rejet raisonnable ne porte donc pas seulement sur l’objectif. Il porte sur le choix du moyen.
Principe proposé et principes concurrents
L’évaluation contractualiste compare plusieurs principes possibles. Il ne suffit pas de montrer qu’une règle possède des avantages. Il faut aussi examiner les plaintes produites par ses alternatives. Imaginons deux principes. Le premier permet à une entreprise d’imposer des horaires au dernier moment afin de maximiser sa flexibilité. Le second impose un délai de prévenance, sauf urgence réelle. Les dirigeants peuvent rejeter le second en invoquant une perte d’efficacité. Les salariés peuvent rejeter le premier en invoquant l’impossibilité d’organiser leur vie. La question devient :
Quelle plainte est la plus forte et quel principe répartit les charges de la manière la plus justifiable ?
L’objectif déclaré n’est pas suffisant
Une règle peut poursuivre un objectif légitime et rester injustifiable. La sécurité, la santé, l’efficacité ou l’éducation sont des biens importants. Mais leur invocation ne justifie pas n’importe quel moyen. Une politique de sécurité peut imposer une surveillance disproportionnée. Une politique sanitaire peut ignorer le consentement sans nécessité. Une réforme éducative peut augmenter les résultats moyens tout en excluant durablement certains élèves. Le contractualisme demande donc :
- objectif légitime ;
- moyen nécessaire ;
- charge proportionnée ;
- alternative moins restrictive.
Les intérêts fondamentaux
Certaines raisons possèdent un poids particulier parce qu’elles concernent les conditions essentielles de l’existence et de l’agence morale. Il s’agit notamment de la possibilité :
- de rester en vie ;
- de ne pas subir de violence ;
- de contrôler son corps ;
- de former des projets ;
- de participer aux décisions ;
- de conserver une base matérielle suffisante.
Une règle sacrifiant ces intérêts pour produire des avantages modestes est généralement raisonnablement rejetable. Cela explique pourquoi les droits fondamentaux résistent à certains calculs agrégatifs.
La plainte contre le sacrifice
Imaginons un principe autorisant le prélèvement forcé d’un organe sur une personne saine afin de sauver plusieurs malades. Les bénéficiaires possèdent de fortes raisons de vouloir être sauvés. Mais la personne choisie possède une plainte particulière : atteinte directe à son corps, transformation en ressource, perte de sécurité fondamentale, impossibilité de consentir. Elle peut rejeter un principe autorisant l’institution à désigner certains individus comme moyens de sauvetage. Le fait que plusieurs vies soient en jeu ne supprime pas automatiquement cette plainte.
La plainte contre le privilège
Le contractualisme protège aussi contre les règles qui accordent un avantage sans raison pertinente. Une personne peut rejeter un principe selon lequel les proches du dirigeant obtiennent toujours les meilleurs postes. La plainte ne vient pas nécessairement d’un droit à obtenir personnellement le poste. Elle vient de l’exclusion d’une procédure équitable. Le principe établit que la position sociale de certains compte davantage que les raisons des autres. Le rejet raisonnable peut donc porter sur :
- processus ;
- statut ;
- reconnaissance ;
- pas seulement sur le résultat matériel.
Les plaintes comparatives
Une personne peut se plaindre non seulement de ce qu’elle reçoit, mais de la manière dont sa situation se compare à celle des autres. Toutes les inégalités ne sont pas injustes. Mais certaines différences expriment une relation de subordination. Un salarié peut accepter qu’un responsable reçoive davantage en raison de ses responsabilités. Il peut raisonnablement rejeter une rémunération extrême lorsque celle-ci repose sur un pouvoir de fixation unilatéral tandis que les conditions de base restent insuffisantes. La comparaison compte lorsqu’elle révèle :
- absence de réciprocité ;
- privilège ;
- domination ;
- mépris.
La plainte de statut
Une règle peut être matériellement neutre et exprimer un statut inférieur. Une administration s’adresse systématiquement à certains usagers avec suspicion. Une institution exige d’un groupe des preuves que les autres n’ont pas à fournir. Même si la perte matérielle reste limitée, la personne peut rejeter le principe parce qu’il la classe comme moins digne de confiance. Les plaintes de statut montrent que la justice ne porte pas seulement sur la quantité de ressources. Elle porte aussi sur la relation sociale créée par la règle.
Rejet raisonnable et dignité
Le contractualisme n’utilise pas toujours le langage kantien de la dignité, mais il en conserve l’esprit. Une personne ne peut pas être traitée comme si sa vie, son corps ou sa capacité de décider comptaient seulement selon leur utilité pour les autres. Le rejet raisonnable donne une forme opérationnelle à cette idée. Il demande :
Quelle plainte cette personne pourrait-elle présenter contre le principe qui autorise notre conduite ?
La dignité ne devient pas une formule abstraite. Elle se traduit par la possibilité de contester les charges injustifiables.
Les préférences coûteuses
Une difficulté apparaît lorsqu’une personne développe une préférence très exigeante. Elle affirme par exemple qu’une règle lui impose une charge extrême parce que sa conception personnelle demande des ressources considérables.
Les autres doivent-ils tout financer ?
Le contractualisme distingue généralement :
- intérêts fondamentaux ;
- préférences personnelles ;
- projets volontairement coûteux.
Une société doit protéger la liberté de poursuivre des projets variés. Elle n’a pas nécessairement l’obligation de fournir à chacun toutes les ressources nécessaires à n’importe quelle préférence. Le rejet raisonnable ne transforme pas chaque désir intense en revendication collective.
Les convictions profondes
Certaines convictions ne sont pas de simples préférences de confort. Une croyance religieuse ou philosophique peut structurer l’identité de la personne. Une règle qui l’empêche entièrement de vivre selon cette conviction produit une plainte forte. Mais cette liberté connaît une limite lorsqu’elle impose une charge grave aux autres. Une personne peut pratiquer sa religion. Elle ne peut pas raisonnablement exiger que tous les autres soient soumis à ses normes religieuses. Le contractualisme protège la conviction et la réciprocité.
Le privilège perdu est-il une plainte ?
Une personne peut souffrir réellement lorsqu’elle perd un avantage ancien. Cette souffrance ne doit pas être niée. Mais elle ne possède pas nécessairement la même force qu’une plainte contre l’injustice qui produisait l’avantage. Un employeur peut rejeter l’interdiction d’une pratique discriminatoire parce qu’elle réduit sa liberté de choix. La personne discriminée peut rejeter le principe antérieur parce qu’il fermait l’accès à une profession sur la base d’une caractéristique non pertinente. La seconde plainte est généralement plus forte. Perdre le pouvoir de dominer ne constitue pas une atteinte équivalente à subir la domination.
Les charges auto-infligées
Une personne peut-elle rejeter un principe en invoquant une charge qu’elle s’impose elle-même ? Supposons qu’elle refuse toute activité rémunérée disponible pour des raisons très faibles puis demande aux autres de supporter intégralement son coût de vie.
Le contractualisme peut tenir compte du choix. Mais il doit rester prudent.
Les options peuvent être :
- humiliantes ;
- dangereuses ;
- incompatibles avec des responsabilités familiales ;
- réellement indisponibles.
La justification ne doit pas reposer sur une fiction de choix libre. Elle doit examiner la situation concrète.
Les raisons des autres
Une plainte ne peut pas être évaluée isolément. Une règle peut imposer une charge importante à une personne afin d’éviter une charge plus grave à une autre. Une quarantaine médicale limite la liberté d’un individu contagieux afin de protéger des personnes vulnérables contre une maladie grave. La personne isolée possède une plainte réelle. Mais les autres possèdent également des raisons fortes. La règle peut être justifiable si elle est : nécessaire, limitée, proportionnée, accompagnée d’un soutien, révisable. Le contractualisme ne consiste pas à toujours donner raison à celui qui subit la contrainte la plus visible.
Les conflits entre plaintes graves
Certaines situations opposent plusieurs plaintes fortes. Un patient a besoin d’un traitement rare. Un autre patient possède un besoin comparable. La ressource ne permet pas de traiter les deux. Aucun principe n’élimine le tort. Il faut alors utiliser des critères comme :
- urgence ;
- bénéfice attendu ;
- ordre équitable ;
- tirage au sort ;
- nombre de personnes.
Le contractualisme reconnaît que certaines décisions restent tragiques. La justification ne garantit pas que personne ne subira une perte. Elle cherche à éviter qu’une personne soit défavorisée pour une raison arbitraire.
Les nombres
Le rôle des nombres constitue l’une des difficultés centrales. Lorsque cinq personnes peuvent être sauvées au lieu d’une et que toutes possèdent des plaintes comparables, sauver les cinq paraît justifiable. Mais pourquoi ?
La plainte de chaque individu est de même force. Une solution consiste à affirmer que, lorsque les plaintes sont égales, le nombre départage les principes. La personne seule ne peut pas exiger que sa plainte soit traitée comme plus importante que chacune des cinq autres. Sauver le plus grand nombre respecte alors davantage de revendications équivalentes.
Pourquoi ne pas toujours additionner ?
Si les nombres comptent, pourquoi ne pas additionner toutes les petites plaintes ?
Parce qu’une multitude de petites gênes ne produit pas nécessairement une plainte personnelle comparable à un dommage grave. Mille personnes privées de quelques secondes de divertissement ne subissent pas chacune l’équivalent d’une blessure grave. Le contractualisme refuse de transformer la somme abstraite en expérience d’une personne fictive. La comparaison se fait d’abord au niveau de ce que chaque individu supporte.
L’agrégation limitée
Une solution contemporaine consiste à autoriser l’agrégation lorsque les plaintes sont suffisamment proches. Cinq risques de mort peuvent compter contre un risque de mort. Cinq blessures graves peuvent éventuellement compter contre une blessure légèrement plus grave. Mais des millions de désagréments insignifiants ne devraient pas l’emporter sur une mort. Cette agrégation limitée paraît raisonnable. Elle ne fournit toutefois pas de seuil précis.
À quelle distance deux plaintes cessent-elles d’être comparables ?
Le jugement reste nécessaire.
L’exclusion des plaintes plus faibles
Une théorie donnant toujours priorité à la plainte la plus forte peut produire des résultats étranges. Une personne risque une blessure légèrement plus grave que dix autres. Si seule la plainte maximale compte, il faudrait toujours sauver la personne seule. Les dix autres deviennent moralement invisibles. Cette exclusion paraît injuste. Le contractualisme doit donc permettre aux plaintes légèrement plus faibles de compter sans accepter que des préférences minuscules écrasent une revendication fondamentale. Aucune solution parfaitement simple ne s’impose.
Le tirage au sort
Lorsque les plaintes sont égales et qu’il est impossible de satisfaire tout le monde, le tirage au sort peut exprimer l’égale considération. Chaque personne reçoit une chance. Mais une loterie peut sembler discutable lorsque les groupes sont de tailles très différentes. Faut-il donner :
- une chance égale à chaque groupe ;
- une chance égale à chaque individu ;
- priorité au plus grand nombre ?
Le tirage au sort est particulièrement justifiable lorsque :
- les plaintes sont égales ;
- les personnes sont en nombre comparable ;
- aucun autre critère pertinent n’existe.
Les seuils
Certaines protections peuvent fonctionner comme des seuils. Au-dessous d’un certain niveau de sécurité, de liberté ou de ressources, les plaintes deviennent particulièrement fortes. Une personne privée de nourriture essentielle possède une plainte plus urgente que celle qui perd un luxe supplémentaire. Le contractualisme peut donc reconnaître une priorité aux besoins fondamentaux. Mais il ne faut pas transformer tous les cas en seuils rigides. Les conditions humaines sont graduelles et les effets s’accumulent.
Le choix personnel
Le fait qu’une personne ait choisi un risque peut réduire la force de sa plainte. Un adulte informé accepte une activité sportive dangereuse. Il ne peut pas ensuite demander que les autres soient traités comme s’ils lui avaient imposé ce risque. Mais le choix doit être réel. Il faut examiner :
- information ;
- capacité ;
- pression ;
- alternatives ;
- possibilité de revenir sur l’accord.
La formule « vous avez choisi » ne suffit pas lorsque la personne a accepté sous la menace de la pauvreté ou à partir d’informations trompeuses.
Le consentement
Le consentement peut rendre certaines actions permises. Une intervention médicale serait une atteinte injustifiable sans consentement et devenir acceptable avec un accord éclairé. Mais le consentement ne transforme pas automatiquement toute pratique en principe justifiable. Une personne peut accepter un contrat extrêmement défavorable parce qu’elle est désespérée. Une autre peut consentir à une servitude détruisant sa future capacité de choisir. Le contractualisme examine les conditions du consentement et les protections que chacun pourrait raisonnablement exiger.
Le consentement comme pouvoir normatif
Consentir permet à une personne de modifier les obligations des autres. Elle autorise une action qui aurait autrement constitué un tort. Ce pouvoir exprime son autonomie. Mais il possède des limites lorsque :
- tiers sont affectés ;
- information manque ;
- pression est excessive ;
- engagement est irréversible ;
- droit fondamental est détruit.
Le rejet raisonnable aide à définir ces limites. Une personne peut rejeter un système dans lequel son consentement ponctuel serait utilisé pour justifier toute conséquence future.
L’absence d’objection réelle
Une institution peut affirmer :
Personne ne s’est plaint.
Cette absence ne prouve presque rien lorsque les personnes :
- ignorent leurs droits ;
- craignent une sanction ;
- ne savent pas comment contester ;
- pensent que leur parole sera inutile.
Le contractualisme est normatif. Il demande quelles raisons elles auraient de rejeter le principe dans des conditions où leur parole compte réellement. Le silence ne devient moralement significatif que lorsque les conditions d’expression et de recours sont crédibles.
Le rôle de l’information
Une personne ne peut pas évaluer un principe lorsqu’elle ignore : critères, risques, conséquences, alternatives. La justification exige donc une information suffisante. Une règle opaque peut être raisonnablement rejetable parce qu’elle empêche ceux qui la subissent de comprendre comment ils sont traités. La transparence n’est cependant pas absolue. Certaines informations doivent rester protégées :
- vie privée ;
- secret médical ;
- sécurité.
Il faut distinguer la transparence des raisons et la divulgation intégrale de toutes les données.
La possibilité de recours
Une institution faillible doit permettre la contestation. Même une bonne règle peut être :
- mal appliquée ;
- fondée sur une information erronée ;
- inadaptée à un cas particulier.
La possibilité de recours réduit la plainte contre le pouvoir institutionnel. Elle reconnaît que la personne n’est pas seulement objet d’une décision. Un principe supprimant tout recours afin de gagner du temps administratif peut être rejeté lorsque les erreurs produisent des charges graves.
La révisabilité
Un principe peut être justifiable à une date et devenir injustifiable lorsque ses effets réels apparaissent. La justification contractualiste doit donc être continue. Une institution doit préciser :
- objectifs ;
- indicateurs ;
- durée ;
- conditions de révision.
Une règle qui ne peut jamais être corrigée malgré les preuves de ses dommages accorde plus de valeur à la cohérence administrative qu’aux raisons des personnes affectées.
Rejet raisonnable et majorité
La décision majoritaire peut être nécessaire lorsqu’un accord unanime est impossible. Mais la majorité ne transforme pas automatiquement une règle en principe justifiable. Une majorité peut voter pour réduire les droits d’une minorité. La force numérique des préférences majoritaires ne suffit pas à compenser une atteinte grave aux libertés fondamentales. La démocratie doit donc être encadrée par des protections que les minorités pourraient raisonnablement exiger. Le vote tranche une décision. Il ne remplace pas toute justification morale.
Rejet raisonnable et expertise
Un expert peut posséder de meilleures raisons concernant les faits. Un médecin sait davantage sur l’efficacité d’un traitement. Un ingénieur comprend mieux un risque technique. Mais l’expertise ne détermine pas seule la règle morale. Le spécialiste peut dire :
Cette option produit tel risque.
Les personnes concernées doivent encore participer au jugement concernant :
- niveau acceptable ;
- priorités ;
- valeurs ;
- distribution des charges.
Une règle peut être scientifiquement efficace et moralement injustifiable.
Rejet raisonnable et efficacité
L’efficacité constitue une raison importante. Une institution incapable d’accomplir sa fonction impose inutilement des coûts à tous. Mais l’efficacité doit être définie. Une entreprise peut être efficace pour produire un bénéfice et inefficace pour protéger ses salariés. Un hôpital peut augmenter le nombre d’actes et dégrader la qualité relationnelle. La question est toujours :
Efficace pour quoi, au bénéfice de qui et au prix de quelles charges ?
Une plainte liée à l’inefficacité ne doit pas masquer les choix normatifs contenus dans l’indicateur.
Exemple : les horaires hospitaliers
Une unité impose à tous les patients un lever très matinal afin de faciliter l’organisation. Le personnel possède des raisons : coordination, soins, repas, disponibilité. Les patients peuvent invoquer :
- fatigue ;
- douleur ;
- sommeil perturbé ;
- perte d’intimité.
Le principe est difficilement justifiable si une organisation plus souple permettrait de maintenir les soins. Il peut être acceptable lorsque certaines contraintes sont réellement nécessaires et adaptées aux situations. Le contractualisme pousse à distinguer nécessité institutionnelle et simple habitude.
Exemple : le sous-effectif
Une institution demande régulièrement aux salariés de prolonger leur service au nom de la continuité. Les patients possèdent une forte raison de ne pas être abandonnés. Les professionnels possèdent également des raisons liées : santé, repos, vie familiale, sécurité des soins. Un principe faisant reposer durablement le manque de moyens sur leur conscience professionnelle devient raisonnablement rejetable. L’urgence ponctuelle ne justifie pas une exploitation structurelle.
Exemple : les contrôles sociaux
Une administration contrôle les bénéficiaires d’une aide afin de prévenir la fraude. Cet objectif est légitime. Mais un principe imposant des vérifications très intrusives à tous peut être rejeté si :
- fraude est faible ;
- coût du contrôle est élevé ;
- dignité est atteinte ;
- erreurs privent des personnes de ressources essentielles.
La règle doit comparer le préjudice de la fraude à celui produit par la suspicion généralisée.
Exemple : l’assurance
Une assurance demande des cotisations à tous afin de protéger ceux qui subiront un risque. Les personnes qui n’utilisent pas le service peuvent préférer ne pas contribuer. Mais les personnes frappées par la maladie ou l’accident possèdent une plainte très forte contre un principe les laissant sans protection. L’incertitude et la vulnérabilité communes rendent la mutualisation justifiable. La contribution doit néanmoins rester équitablement répartie.
Exemple : le bruit dans un service collectif
Certains usagers souhaitent parler fort ou utiliser de la musique. D’autres ont besoin de calme. Un principe interdisant tout son serait excessif. Un principe autorisant chacun à produire n’importe quel bruit imposerait une forte charge aux personnes vulnérables. Une règle d’horaires, de zones et de niveaux sonores peut mieux résister aux rejets. Le contractualisme cherche souvent ce type de compromis principiel.
Exemple : l’accès prioritaire
Une personne handicapée obtient un accès prioritaire. Les autres usagers peuvent invoquer une attente plus longue. La personne concernée peut invoquer :
- douleur ;
- fatigue ;
- difficulté à rester debout ;
- impossibilité pratique d’accéder au service sans aménagement.
La différence de traitement est justifiable parce qu’elle répond à une différence pertinente de charge. L’égalité ne signifie pas application aveugle de la même règle.
Exemple : la liberté religieuse au travail
Un salarié demande un aménagement limité pour une pratique religieuse. L’employeur possède des raisons d’organisation. Le salarié possède des raisons liées à sa conscience. Le principe ne doit être ni :
toute demande religieuse doit être acceptée ;
ni :
aucune conviction personnelle ne peut modifier l’organisation.
Il faut examiner :
- coût ;
- possibilité d’aménagement ;
- égalité entre salariés ;
- sécurité ;
- fonction exercée.
Le rejet raisonnable structure la recherche d’une règle réciproque.
Exemple : les données personnelles
Une entreprise collecte des données afin d’améliorer un service. Les utilisateurs bénéficient de certaines personnalisations. Ils peuvent néanmoins rejeter un principe autorisant une collecte illimitée et opaque. Leur plainte concerne : vie privée, manipulation, surveillance, impossibilité de contrôle. Une règle justifiable doit limiter : quantité, finalité, durée, partage, accès. Le consentement formel obtenu par une longue page illisible ne suffit pas.
Exemple : la transition écologique
Une taxe carbone réduit certaines émissions. Elle peut imposer une charge importante aux ménages ruraux dépendant de leur véhicule. Les personnes exposées au dérèglement climatique possèdent une plainte grave contre l’inaction. La règle doit intégrer : alternatives de transport, aides, progressivité, délai, responsabilité des grands émetteurs. Une politique peut poursuivre un objectif nécessaire et rester injustifiable si elle distribue ses coûts sans équité.
Exemple : le triage médical
Deux patients ont besoin du même appareil. Les critères possibles comprennent :
- urgence ;
- bénéfice attendu ;
- ordre d’arrivée ;
- tirage au sort.
Un principe donnant priorité au statut social serait raisonnablement rejetable. Un principe fondé sur les chances médicales peut être justifié, mais risque de défavoriser systématiquement certaines personnes handicapées. Le critère doit donc être étroitement lié à l’objectif médical et contrôlé contre les discriminations.
Le rejet raisonnable est-il subjectif ?
La théorie ne réduit pas le raisonnable au sentiment individuel. Une personne peut éprouver très fortement une préférence moralement faible. Une autre peut ne pas ressentir toute la gravité d’une domination intériorisée. L’évaluation demande des raisons publiquement discutables. Mais elle ne doit pas devenir entièrement extérieure à l’expérience. Les personnes concernées possèdent souvent une connaissance indispensable de la charge. La méthode doit associer :
- expérience vécue ;
- faits ;
- principes ;
- comparaison.
Le risque de paternalisme
Une autorité peut prétendre :
Cette personne ne rejette pas raisonnablement la règle, même si elle la refuse.
Cette possibilité est nécessaire, car tous les refus ne sont pas décisifs. Elle est aussi dangereuse. Le langage du raisonnable peut servir à disqualifier les personnes concernées. Une pratique responsable doit expliquer précisément :
- pourquoi la plainte est jugée insuffisante ;
- quelles raisons concurrentes comptent davantage ;
- quelles alternatives ont été examinées ;
- quels recours existent.
Le caractère raisonnable ne doit pas devenir le monopole de l’expert.
Le risque de circularité
Nous devons savoir ce qui est raisonnable pour identifier les principes moraux. Mais ne savons-nous pas déjà ce qui est moral pour déterminer ce qui est raisonnable ?
La théorie semble circulaire. Scanlon peut répondre que le jugement s’appuie sur des raisons plus élémentaires : souffrance, autonomie, sécurité, attentes, égalité. Mais ces raisons demandent elles-mêmes une évaluation. Le contractualisme n’est donc pas une fondation entièrement indépendante de toute intuition morale. Il organise nos jugements en exigeant une comparaison interpersonnelle explicite.
Une méthode plutôt qu’un algorithme
Le rejet raisonnable ne fournit pas une formule mathématique. Il ne permet pas de saisir quelques données et d’obtenir automatiquement une réponse. Il sert à discipliner le raisonnement. Il oblige à :
- formuler le principe réel ;
- identifier les personnes affectées ;
- décrire les charges ;
- comparer les alternatives ;
- éviter les doubles standards ;
- expliquer le choix à chacun.
Cette méthode peut réduire l’arbitraire sans supprimer le jugement.
Comment formuler correctement le principe ?
Une formulation trop large produit des interdictions excessives. Une formulation trop étroite devient une exception sur mesure. Il faut identifier les caractéristiques moralement pertinentes. Par exemple, le principe :
Il est permis de mentir
est trop général. Le principe :
Il est permis à Paul de mentir à 14 heures dans cette situation précise
est trop particulier. Une formulation plus pertinente pourrait être :
Il est permis de donner une information trompeuse à une personne qui cherche immédiatement à utiliser la vérité pour commettre une violence grave.
Cette règle peut ensuite être discutée par toutes les personnes concernées.
La publicité du principe
Un bon test consiste à demander si le principe peut être rendu public.
Pourrait-on expliquer honnêtement la règle à ceux qui la subissent ?
Une entreprise peut-elle dire aux salariés :
Nous vous demandons ces sacrifices afin d’augmenter uniquement la rémunération des dirigeants ?
Si la règle dépend du fait que ses véritables raisons restent cachées, elle est probablement injustifiable. La publicité n’est pas suffisante. Une oppression peut être annoncée ouvertement. Mais elle constitue une exigence importante de sincérité.
L’échange des positions
Une autre méthode consiste à imaginer que l’on pourrait occuper la position de chacun. Accepterions-nous le principe sans savoir :
- si nous serons puissants ou vulnérables ;
- décideurs ou exécutants ;
- majoritaires ou minoritaires ?
Cette réflexion rapproche Scanlon de Rawls. Mais le rejet raisonnable ne demande pas seulement d’ignorer sa position. Il prend directement en compte les raisons spécifiques de chaque personne. Les deux méthodes sont complémentaires.
La charge de la preuve
Lorsqu’un principe impose une grave atteinte, la charge de la justification doit peser sur celui qui l’impose. Une personne n’a pas à démontrer pourquoi son intégrité physique compte. L’institution doit expliquer pourquoi la contrainte serait nécessaire. Plus la charge est :
- grave ;
- irréversible ;
- imposée sans consentement ;
- concentrée sur un groupe vulnérable,
plus la justification doit être forte. Ce déplacement de la charge de la preuve constitue une protection importante contre le pouvoir arbitraire.
Plusieurs principes raisonnables
Il peut exister plusieurs règles qu’aucune personne ne pourrait raisonnablement rejeter. Pour répartir des congés, une équipe peut utiliser :
- rotation ;
- tirage au sort ;
- combinaison de priorités et d’alternance.
La morale ne détermine pas toujours une solution unique. Une fois les principes injustifiables exclus, les personnes peuvent choisir entre plusieurs options par : convention, vote, expérimentation, efficacité. Le contractualisme définit parfois une zone de permissibilité plutôt qu’un résultat unique.
Les compromis
Un compromis ne signifie pas nécessairement que chacun renonce à la justice. Il peut permettre de choisir une règle supportable pour tous lorsqu’aucun principe ne satisfait entièrement toutes les raisons. Mais un compromis ne doit pas maintenir une violation fondamentale simplement parce que les parties sont en désaccord. On ne partage pas équitablement un droit à l’esclavage. Le compromis devient légitime lorsque les plaintes sont comparables et que plusieurs arrangements restent moralement admissibles.
Les principales forces du rejet raisonnable
Le rejet raisonnable oblige à considérer chaque personne séparément. Il rend visibles :
- charges ;
- risques ;
- humiliations ;
- pertes d’autonomie.
Il empêche de traiter toute opposition comme simple préférence. Il protège contre l’agrégation de petits bénéfices au prix d’un dommage grave. Il permet d’évaluer : règles, procédures, institutions, relations ordinaires. Il place enfin la justification au centre de la responsabilité morale.
Ses principales limites
La notion de raisonnable reste ouverte à l’interprétation. Les plaintes très différentes sont difficiles à comparer. Le rôle des nombres et de l’agrégation limitée n’est pas entièrement résolu. Les personnes maîtrisant mieux le langage peuvent présenter leurs raisons plus efficacement. Les groupes dominés peuvent être absents de la discussion. La formulation du principe influence fortement le résultat. La méthode peut devenir lourde dans les décisions complexes. Elle doit enfin être complétée pour intégrer pleinement :
- animaux ;
- générations futures ;
- valeurs impersonnelles ;
- relations de care.
Une grille pratique d’évaluation
Quel principe est réellement en jeu ?
Ne pas se limiter au cas particulier ni formuler une règle artificiellement étroite.
Qui supporte la charge ?
Identifier les personnes directement et indirectement affectées.
Quelle est la nature de la charge ?
Vie, santé, liberté, revenu, statut, confiance ou confort ?
Quelle est sa gravité ?
Intensité, durée, probabilité, répétition et réversibilité ?
Quel contrôle la personne possédait-elle ?
Choix réel, information, alternatives et capacité de refus ?
Quel objectif le principe protège-t-il ?
Sécurité, efficacité, autonomie, égalité ou intérêt privé ?
Une alternative moins lourde existe-t-elle ?
Le même objectif peut-il être atteint avec une charge plus faible ou mieux répartie ?
Quelles plaintes les autres principes produiraient-ils ?
Toute solution doit être comparée à ses alternatives réelles.
Les nombres sont-ils pertinents ?
Les plaintes sont-elles comparables ou additionne-t-on des gênes mineures contre un tort grave ?
Le principe peut-il être publiquement défendu ?
Ses raisons peuvent-elles être honnêtement présentées aux personnes concernées ?
Existe-t-il un recours ?
Les erreurs et les situations particulières peuvent-elles être corrigées ?
La règle est-elle révisable ?
Quels faits conduiraient à la modifier ou à l’abandonner ?
Une reconstruction contemporaine
Une utilisation contemporaine du rejet raisonnable pourrait reposer sur plusieurs engagements. Les atteintes graves à la vie, à l’intégrité et à la liberté exigent une justification particulièrement forte. Les préférences légères ne doivent pas être additionnées sans limite contre une plainte fondamentale. Les nombres peuvent compter lorsque les revendications sont suffisamment comparables. Le consentement doit être analysé à partir de ses conditions réelles. Les personnes dépendantes doivent pouvoir être représentées sans être réduites au silence. Les institutions doivent rendre leurs critères :
- visibles ;
- contestables ;
- révisables.
L’efficacité doit être mise au service de fins publiquement justifiables. Les charges de la coopération doivent être réparties sans exploiter systématiquement ceux qui possèdent le moins de pouvoir.
Conclusion
Le rejet raisonnable constitue le cœur du contractualisme de Scanlon. Il ne signifie pas qu’une règle doit satisfaire toutes les préférences. Une société dans laquelle chacun pourrait bloquer toute contrainte serait impossible. Toute coopération exige :
- limites ;
- contributions ;
- compromis ;
- décisions.
Mais ces contraintes doivent pouvoir être justifiées à ceux qui les supportent. Une personne rejette raisonnablement un principe lorsque la charge qui lui est imposée possède un poids que les autres ne peuvent pas lui demander de supporter, compte tenu de leurs propres raisons et des solutions alternatives. Cette évaluation demande de distinguer :
- gêne et dommage grave ;
- intérêt légitime et privilège ;
- consentement formel et choix réel ;
- majorité et justification ;
- efficacité et nécessité.
Elle demande aussi de résister à une tentation puissante : fusionner toutes les vies dans un calcul global. Une multitude de petits bénéfices ne constitue pas nécessairement une raison suffisante pour détruire la vie, la liberté ou l’intégrité d’une personne. Chaque individu supporte sa propre charge. Il ne vit pas les bénéfices distribués aux autres comme une compensation personnelle. Mais le contractualisme ne peut pas ignorer les nombres. Lorsque plusieurs personnes possèdent des plaintes comparables, leur nombre devient moralement pertinent. La difficulté consiste à permettre cette prise en compte sans accepter qu’une quantité quelconque de préférences légères puisse toujours écraser une revendication fondamentale. Aucune formule parfaitement simple ne résout cette difficulté. Le rejet raisonnable reste une méthode de jugement. Sa force ne vient pas d’un calcul automatique. Elle vient de la discipline qu’il impose à la justification. Avant d’adopter une règle, il faut pouvoir répondre :
- qui sera affecté ?
- quelle charge lui sera imposée ?
- pourquoi cette charge est-elle nécessaire ?
- quelle autre règle pourrait être choisie ?
- que dirions-nous à la personne qui recevra le moins de protection ?
Cette dernière question est décisive. Une règle n’est pas justifiée parce que les décideurs la trouvent raisonnable depuis leur propre position. Elle doit pouvoir résister aux raisons de ceux qui la vivront depuis la position la moins avantageuse. Le rejet raisonnable ne garantit ni l’unanimité, ni l’absence de perte. Il garantit plus modestement que la personne perdante ne soit pas considérée comme une quantité négligeable, un obstacle administratif ou un moyen disponible. L’idéal contractualiste pourrait être résumé ainsi :
Nous ne devons pas demander à une personne de supporter une charge au nom d’un principe que nous serions incapables de lui défendre en reconnaissant pleinement la gravité de ce qu’elle perd et l’égale importance de ses raisons.
À retenir
Le rejet raisonnable ne correspond pas à un simple refus ou à une préférence contrariée.
Il repose sur des raisons que les autres devraient pouvoir reconnaître comme moralement pertinentes.
Une personne peut refuser une règle légitime parce qu’elle perd un avantage injustifié.
Une personne peut accepter une règle injuste par peur, dépendance ou résignation.
Le consentement réel et le rejet raisonnable doivent donc être distingués.
Le raisonnable ne signifie pas modéré, poli ou conforme à la majorité.
Une revendication radicale peut être raisonnable lorsqu’elle répond à une domination grave.
La coutume et l’opinion dominante ne définissent pas la justice.
Les raisons personnelles concernent la manière dont un principe affecte une personne identifiable.
La force d’une plainte dépend notamment du bien affecté.
Les atteintes à la vie, à l’intégrité, à la liberté et aux moyens essentiels produisent généralement des plaintes fortes.
L’intensité, la durée, la fréquence et la réversibilité doivent être examinées.
Un risque peut fonder une plainte avant même que le dommage se réalise.
La probabilité doit être combinée à la gravité du dommage possible.
L’ignorance peut être fautive lorsqu’une institution refuse de rechercher les informations nécessaires.
Le degré de contrôle influence la responsabilité, mais les choix sont rarement totalement libres.
Une même perte matérielle peut avoir des significations très différentes selon la situation.
Les alternatives disponibles sont essentielles à la justification.
Une charge devient plus difficile à défendre lorsqu’une autre règle permet d’atteindre le même objectif à moindre coût.
Un objectif légitime ne justifie pas n’importe quel moyen.
Les intérêts fondamentaux possèdent une priorité particulière.
Le contractualisme protège contre le sacrifice d’une personne au nom d’avantages modestes pour les autres.
Une plainte peut porter sur la procédure, le statut ou l’humiliation, pas seulement sur la perte matérielle.
L’égalité n’interdit pas toutes les différences de traitement.
Elle exige que ces différences reposent sur des raisons pertinentes.
Les préférences très coûteuses ne créent pas automatiquement une obligation collective de les financer.
Les convictions profondes méritent une protection tant qu’elles ne suppriment pas les droits d’autrui.
La perte d’un privilège ne produit pas une plainte équivalente à celle de la personne auparavant dominée.
Le choix personnel peut réduire une plainte seulement lorsque le choix était réel et informé.
Le consentement possède un pouvoir normatif, mais il ne rend pas toute pratique légitime.
L’absence de plainte réelle ne prouve pas qu’un principe est justifiable.
L’information et la possibilité de recours appartiennent à une institution juste.
Une règle doit rester révisable lorsque ses effets réels apparaissent.
La majorité peut trancher une décision sans rendre automatiquement le principe moralement acceptable.
Les droits fondamentaux protègent les minorités contre certaines décisions majoritaires.
L’expertise établit des faits sans déterminer seule les valeurs et la répartition des charges.
L’efficacité doit toujours être précisée : efficace pour quelle fin et au bénéfice de qui ?
Les plaintes des personnes contraintes doivent être comparées aux raisons de ceux qui bénéficient de la règle.
Des conflits peuvent opposer plusieurs plaintes graves sans solution entièrement satisfaisante.
Les nombres peuvent compter lorsque les plaintes sont comparables.
Ils ne doivent pas permettre d’additionner sans limite des gênes légères contre un dommage grave.
L’agrégation limitée tente de regrouper les plaintes proches en gravité.
Elle ne fournit pas de seuil incontestable.
Une théorie centrée uniquement sur la plainte la plus forte risque d’exclure les nombreuses plaintes légèrement plus faibles.
Le tirage au sort peut exprimer l’égalité lorsque les revendications sont équivalentes.
Les seuils de besoins fondamentaux peuvent donner une priorité aux personnes les plus vulnérables.
La formulation du principe doit éviter les règles trop générales et les exceptions artificiellement particulières.
Un principe dépendant du secret de ses véritables raisons est moralement suspect.
L’échange des positions aide à révéler les privilèges intégrés à une règle.
Plus une charge est grave et imposée, plus la charge de la preuve pèse sur l’autorité.
Plusieurs principes différents peuvent être raisonnablement acceptables.
La morale définit parfois une zone de solutions admissibles plutôt qu’une solution unique.
Un compromis est légitime entre plaintes comparables, pas lorsqu’il maintient une violation fondamentale.
Le rejet raisonnable traite chaque personne comme source indépendante de revendications.
Il révèle les risques, humiliations et pertes d’autonomie invisibles dans les calculs globaux.
Sa principale difficulté est la comparaison des plaintes hétérogènes.
Le langage du raisonnable peut devenir paternaliste si ceux qui exercent le pouvoir en possèdent seuls la définition.
La théorie reste partiellement circulaire parce que l’évaluation des raisons utilise déjà des jugements normatifs.
Le rejet raisonnable constitue une méthode de justification plutôt qu’un algorithme moral.
Il oblige à formuler le principe, identifier les personnes et comparer les alternatives.
Une institution doit pouvoir expliquer sa règle à ceux qui en supportent les charges.
La question centrale est de savoir si les autres peuvent légitimement demander à une personne de supporter cette charge sous ce principe plutôt que sous un principe alternatif.
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