Le Président de la République : rôle et pouvoirs
Le Président de la République occupe une place particulièrement visible dans la vie politique française. Il est élu directement par les citoyens, représente la France dans de nombreuses circonstances et peut, lorsque la majorité parlementaire lui est favorable, exercer une influence déterminante sur les grandes orientations politiques. Cette prééminence ne doit pourtant pas conduire à lui attribuer juridiquement tous les pouvoirs de l’exécutif. La Constitution distingue les compétences du Président, celles du Gouvernement et celles du Premier ministre. Certaines décisions présidentielles peuvent être prises sans contreseing ministériel ; d’autres nécessitent l’intervention du Premier ministre ou des ministres responsables. Enfin, une partie de l’autorité présidentielle observée dans la pratique ne résulte pas directement d’un article de la Constitution mais de son élection au suffrage universel, du système partisan et de la relation entre majorité présidentielle et majorité parlementaire.
L’article 5 donne une définition générale de la fonction. Le Président veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État, et garantit l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités. Ces formulations sont importantes mais générales. Elles indiquent la position institutionnelle du chef de l’État davantage qu’elles ne lui attribuent à elles seules un pouvoir illimité d’intervention. Pour savoir ce qu’il peut concrètement décider, il faut examiner les autres articles de la Constitution.
Une fonction dotée d’une légitimité politique particulière
Depuis la réforme de 1962, le Président est élu au suffrage universel direct. Son mandat est aujourd’hui de cinq ans et nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cette élection lui donne une légitimité nationale propre : contrairement au Premier ministre, il ne tient pas sa fonction d’une nomination effectuée à l’intérieur du système parlementaire, mais d’un vote direct de l’ensemble du corps électoral.
Cette caractéristique explique une partie de l’importance politique prise par la présidence, mais elle ne modifie pas à elle seule la répartition juridique des compétences. La Constitution continue de disposer que le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » et que le Premier ministre « dirige l’action du Gouvernement ». Il existe donc dès l’origine de la Ve République une forme de dualité au sommet de l’exécutif : le Président possède ses propres attributions, tandis que le Gouvernement dispose constitutionnellement de la responsabilité de conduire la politique nationale.
La relation entre ces deux pôles dépend beaucoup de la majorité parlementaire. Lorsque le Président dispose d’une majorité qui lui est politiquement favorable à l’Assemblée nationale, la pratique institutionnelle lui permet généralement de déterminer les grandes orientations et de choisir un Premier ministre chargé de les mettre en œuvre. En période de cohabitation, lorsque la majorité parlementaire appartient à un camp politique opposé, le Premier ministre retrouve une autonomie beaucoup plus importante parce que le Gouvernement doit pouvoir survivre devant l’Assemblée nationale. Les trois expériences de cohabitation ont ainsi montré qu’une forte présidence politique n’efface pas les dispositions des articles 20 et 21.
Il faut donc distinguer dès le départ la fonction constitutionnelle du Président et sa position politique. Le texte lui donne des compétences importantes ; le contexte politique peut encore amplifier ou, au contraire, réduire sa capacité à déterminer effectivement l’action gouvernementale.
Les pouvoirs propres : ce que le Président peut exercer sans contreseing
L’article 19 établit une distinction essentielle. La plupart des actes du Président doivent être contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. Mais certains actes sont expressément exemptés de cette obligation : ce sont généralement ceux que l’on appelle les pouvoirs propres du Président. La liste résulte des articles 8, premier alinéa, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61.
Le premier est la nomination du Premier ministre. L’article 8 indique que le Président nomme le Premier ministre. Il ne lui donne en revanche pas symétriquement le pouvoir de le révoquer à volonté : le texte prévoit que le Président met fin à ses fonctions lorsque le Premier ministre lui présente la démission du Gouvernement. Les autres membres du Gouvernement sont nommés et démis par le Président sur proposition du Premier ministre.
Cette nuance entre texte et pratique est particulièrement révélatrice. Lorsque le Président dispose d’une majorité parlementaire qui le soutient, un Premier ministre peut être conduit à présenter sa démission parce que le chef de l’État souhaite changer de Gouvernement. Dans la pratique politique, le Président peut donc exercer une influence considérable sur le maintien du Premier ministre. Mais en situation de cohabitation, cette possibilité devient beaucoup plus limitée : le Premier ministre dispose du soutien de la majorité parlementaire et le Président ne possède pas juridiquement un pouvoir autonome permettant de le renvoyer. Vie publique distingue précisément cette pratique de la règle constitutionnelle.
Le Président dispose également du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 12 lui impose de consulter auparavant le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais leur accord n’est pas nécessaire. De nouvelles élections législatives doivent alors être organisées dans un délai compris entre vingt et quarante jours, et une nouvelle dissolution ne peut intervenir pendant l’année qui suit ces élections. La dissolution constitue donc un instrument majeur permettant au Président de renvoyer un conflit politique devant les électeurs. Son efficacité politique dépend évidemment du résultat des élections : une dissolution peut renforcer la majorité présidentielle, maintenir une situation incertaine ou produire une majorité opposée au chef de l’État.
L’article 11 lui permet, dans les conditions prévues par la Constitution, de soumettre certains projets de loi au référendum. Pour la procédure présidentielle ordinaire, l’initiative n’est toutefois pas entièrement libre : le Président agit sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Le champ du référendum est lui-même limité aux matières prévues par l’article 11. Cela distingue encore le pouvoir juridique du Président de l’image parfois plus simple d’un chef de l’État pouvant directement consulter le peuple sur n’importe quel sujet.
L’article 16 lui confie enfin des pouvoirs exceptionnels lorsque deux conditions sont simultanément réunies : une menace grave et immédiate doit peser sur les institutions de la République, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux, et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels doit être interrompu. Le Président doit consulter officiellement plusieurs autorités mais prend ensuite les mesures exigées par les circonstances. Depuis la révision de 2008, le Conseil constitutionnel peut contrôler après trente jours si les conditions restent réunies et doit procéder de plein droit à cet examen au terme de soixante jours. Une fiche spécifique sera consacrée à ce mécanisme.
Parmi les autres pouvoirs propres figurent la possibilité d’adresser des messages au Parlement et, depuis 2008, de prendre la parole devant le Congrès, ainsi que certaines compétences relatives au Conseil constitutionnel : nomination de membres, nomination de son président et saisine dans les conditions prévues notamment aux articles 54 et 61.
Ces pouvoirs sont parfois qualifiés de prérogatives d’arbitrage parce qu’ils permettent au chef de l’État d’intervenir dans le fonctionnement général des institutions sans dépendre du contreseing gouvernemental. Mais leur portée varie considérablement : nommer un Premier ministre, dissoudre l’Assemblée, saisir le Conseil constitutionnel ou exercer les pouvoirs de l’article 16 sont des actes de nature très différente.
Les pouvoirs partagés : le Président n’agit pas seul
Tout ce qui n’entre pas dans la liste de l’article 19 obéit en principe au mécanisme du contreseing. Celui-ci signifie que l’acte présidentiel est également signé par le Premier ministre et, lorsque cela est nécessaire, par les ministres responsables. Cette règle reflète une caractéristique du régime parlementaire : le Président n’est pas politiquement responsable devant le Parlement dans les mêmes conditions que le Gouvernement, alors que les membres du Gouvernement le sont. Les actes partagés associent donc juridiquement la présidence à une autorité gouvernementale susceptible d’engager sa responsabilité politique.
Le Président préside le Conseil des ministres, ce qui lui donne une place importante dans le fonctionnement de l’exécutif. Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres et intervient dans de nombreuses nominations aux emplois civils et militaires de l’État. Pour certaines fonctions particulièrement importantes, la Constitution prévoit depuis 2008 un contrôle des commissions parlementaires : le Président ne peut procéder à la nomination lorsque les votes négatifs atteignent le seuil constitutionnel des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions compétentes.
Cette compétence ne signifie pas que le Président possède à lui seul le pouvoir réglementaire général. L’article 21 l’attribue principalement au Premier ministre, sous réserve des actes relevant de l’article 13. Là encore, dire simplement que « le Président fait les décrets » serait donc inexact : certains actes réglementaires sont signés par lui parce qu’ils ont été délibérés en Conseil des ministres, tandis que le pouvoir réglementaire de droit commun appartient au Premier ministre.
Le Président intervient également dans le processus législatif après l’adoption d’une loi. Il la promulgue dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement et peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de tout ou partie du texte. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Mais le Président ne dispose pas, à la différence du Président des États-Unis par exemple, d’un veto lui permettant de bloquer définitivement une loi adoptée par le Parlement.
Il possède en outre le droit de grâce individuelle, accrédite les ambassadeurs et joue un rôle constitutionnel en matière de relations internationales. La politique étrangère et la défense nécessitent toutefois une analyse plus détaillée, car plusieurs compétences sont réparties entre le Président, le Gouvernement et le Premier ministre. L’article 15 fait du Président le chef des armées et lui confie la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale, tandis que l’article 20 indique que le Gouvernement dispose de la force armée et l’article 21 rend le Premier ministre responsable de la Défense nationale. Cette répartition sera étudiée dans une fiche spécifique.
Un Président juridiquement arbitre, politiquement souvent dirigeant
L’un des écarts les plus importants entre la lettre de la Constitution et la pratique se trouve dans l’interprétation de l’article 5. Le texte présente le Président comme celui qui assure, « par son arbitrage », le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Pris isolément, le mot pourrait suggérer un chef de l’État situé principalement au-dessus de la politique gouvernementale quotidienne. Pourtant, dès la présidence de Charles de Gaulle, la pratique conduit à une implication présidentielle beaucoup plus importante dans la détermination des grandes orientations politiques. L’élection au suffrage universel direct à partir de 1965 et le fait majoritaire renforcent ensuite cette évolution. L’Élysée lui-même distingue le rôle prévu par la Constitution de l’importance supplémentaire acquise par la fonction dans l’histoire politique de la Ve République.
Lorsque la majorité parlementaire soutient le Président, celui-ci choisit généralement le Premier ministre au sein de son propre camp, détermine les grandes orientations politiques et joue un rôle central dans la composition du Gouvernement. Le Premier ministre conserve ses pouvoirs constitutionnels, mais la relation politique entre les deux têtes de l’exécutif devient souvent hiérarchisée. Le chef du Gouvernement doit simultanément conserver le soutien du Président et celui de la majorité parlementaire.
Cette situation n’est pourtant pas juridiquement irréversible. Les cohabitations de 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002 ont montré qu’un changement de majorité parlementaire suffit à modifier profondément la distribution réelle du pouvoir sans changer une ligne de la Constitution. Le Président conserve alors ses pouvoirs propres, mais il doit choisir un Premier ministre compatible avec la majorité de l’Assemblée, qui peut sans cela renverser le Gouvernement. Le Premier ministre devient politiquement prépondérant dans la conduite de la politique nationale.
Même l’expression « domaine réservé », fréquemment employée pour désigner la défense et les affaires étrangères, doit être utilisée avec prudence. Elle ne correspond pas à une catégorie inscrite dans la Constitution attribuant exclusivement ces domaines au Président. Elle décrit plutôt une pratique politique née de la place que le chef de l’État a progressivement occupée dans ces matières. Les textes eux-mêmes répartissent plusieurs compétences entre les différentes composantes de l’exécutif.
La situation devient encore différente lorsque le Président ne dispose ni d’une majorité parlementaire pleinement favorable ni d’une majorité clairement opposée capable de former une cohabitation classique. Une Assemblée fragmentée limite sa capacité politique à faire adopter son programme, même si ses pouvoirs propres demeurent juridiquement inchangés. Cela rappelle que la force politique de la présidence ne peut pas être déduite uniquement de la liste de ses compétences constitutionnelles.
Un pouvoir important mais encadré
Le Président de la République n’est donc ni un simple arbitre protocolaire ni le détenteur juridique de l’ensemble du pouvoir exécutif. La Constitution lui attribue une série de compétences particulièrement importantes, dont certaines peuvent être exercées sans contreseing. Son élection au suffrage universel direct lui procure en outre une légitimité politique propre qui peut lui permettre de dominer la vie politique lorsque les conditions parlementaires lui sont favorables.
Mais plusieurs limites demeurent. Il ne vote pas la loi à la place du Parlement, ne possède pas seul le pouvoir réglementaire général et ne peut normalement gouverner durablement avec un Premier ministre privé du soutien nécessaire à l’Assemblée nationale. Une grande partie de ses actes requiert un contreseing ministériel. Le Conseil constitutionnel et les juridictions peuvent également intervenir dans leurs domaines respectifs pour faire respecter le cadre juridique applicable. Enfin, l’exercice de certains pouvoirs présidentiels est entouré de procédures particulières : consultations avant dissolution, conditions strictes de l’article 16, contrôle parlementaire de certaines nominations ou restrictions matérielles au recours au référendum.
Il faut donc résister aussi bien à l’affirmation selon laquelle le Président français « peut tout décider » qu’à l’idée inverse selon laquelle son rôle se limiterait à celui d’un arbitre extérieur à la conduite politique. Ses pouvoirs juridiques sont précisément définis par la Constitution ; son influence politique varie beaucoup plus largement selon les majorités, le système partisan et la pratique des institutions.
Cette distinction permettra de mieux comprendre la fiche suivante. Car si le Président occupe le devant de la scène politique, la Constitution confie explicitement à une autre institution la détermination et la conduite de la politique de la Nation : le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
Sources
Constitution du 4 octobre 1958, titre II, articles 5 à 19, version en vigueur en 2026, Légifrance.
Constitution du 4 octobre 1958, articles 20 et 21 relatifs au Gouvernement et au Premier ministre, Assemblée nationale.
Présidence de la République, « Le rôle du Président », distinction entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés.
Vie publique, « Irresponsabilité politique du président de la République », notamment sur les pouvoirs présidentiels et leur pratique.
Vie publique, « Les cohabitations », sur la modification du rapport entre Président et Premier ministre lorsque les majorités présidentielle et parlementaire divergent.