La Révolution française et la naissance du constitutionnalisme français

La France n’a pas attendu 1789 pour avoir des institutions, des lois ou des règles organisant l’exercice du pouvoir. La monarchie d’Ancien Régime possédait ses propres traditions juridiques, des juridictions, des administrations et ce que l’on appelait parfois les lois fondamentales du royaume. La rupture révolutionnaire tient à autre chose : le pouvoir politique doit désormais être fondé sur des principes explicitement formulés, tirer sa légitimité de la Nation et être organisé par une Constitution qui détermine les compétences des différentes autorités et garantit des droits. En quelques années, des questions qui relevaient auparavant de la tradition monarchique deviennent ainsi des problèmes constitutionnels : qui détient la souveraineté ? Qui fait la loi ? Quels pouvoirs conserver au roi ? Comment représenter la Nation ? Quels droits ne peuvent pas être librement supprimés par ceux qui gouvernent ?

Cette transformation ne naît pas d’une réflexion abstraite détachée des circonstances. À la fin des années 1780, la monarchie est confrontée à une grave crise financière et politique. Louis XVI convoque les États généraux, qui se réunissent à Versailles le 5 mai 1789. Les députés y sont encore organisés selon les trois ordres de la société d’Ancien Régime : clergé, noblesse et tiers état. Mais la question de la représentation et du mode de vote provoque rapidement une crise plus profonde sur l’origine même du pouvoir politique. Le 17 juin, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale en affirmant représenter l’essentiel de la Nation. Trois jours plus tard, lors du serment du Jeu de paume, ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir établi une Constitution. Le 9 juillet, l’Assemblée devient officiellement constituante.

La souveraineté change de titulaire

Ce déplacement est fondamental. L’enjeu n’est plus seulement de limiter certaines décisions du roi, mais de déterminer d’où vient son autorité. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme dans son article 3 que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. Le roi n’est donc plus conçu comme la source première du pouvoir politique : les institutions doivent désormais tirer leur légitimité d’une collectivité politique qui leur est supérieure.

Cette transformation explique l’importance prise par la représentation. Si la Nation est souveraine, il faut déterminer comment elle exprime sa volonté et qui peut agir en son nom. La Révolution française ne conduit pas immédiatement à une démocratie dans laquelle tous les habitants participeraient directement et également aux décisions. La Constitution de 1791 institue au contraire un régime représentatif reposant sur un suffrage masculin censitaire et indirect pour l’élection du Corps législatif. Une partie seulement des hommes dispose des droits politiques nécessaires pour participer au mécanisme électoral, tandis que les femmes restent exclues de la citoyenneté politique.

Cette contradiction entre l’universalité proclamée de certains droits et les limites concrètes de la participation politique accompagnera durablement l’histoire française. Elle rappelle aussi qu’il faut distinguer plusieurs questions : reconnaître juridiquement l’égalité des individus, définir qui appartient à la communauté politique et déterminer qui dispose effectivement du droit de participer à l’exercice du pouvoir ne sont pas exactement la même chose.

Une Constitution pour organiser et limiter le pouvoir

La Déclaration de 1789 ne se contente pas d’affirmer que la souveraineté réside dans la Nation. Elle énonce des droits considérés comme naturels et imprescriptibles, parmi lesquels la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Elle affirme également l’égalité devant la loi, la liberté d’opinion et d’expression, la légalité des délits et des peines et le droit pour la société de demander compte aux agents publics.

Son article 16 exprime particulièrement bien la nouvelle conception constitutionnelle : une société dans laquelle les droits ne sont pas garantis et la séparation des pouvoirs déterminée ne possède pas véritablement de Constitution. Une Constitution n’est donc pas simplement un texte indiquant qui gouverne. Elle doit également organiser les pouvoirs de manière à empêcher leur concentration et protéger certaines libertés contre l’exercice arbitraire de l’autorité.

Cette idée marque une rupture intellectuelle profonde. Le pouvoir politique n’est plus seulement limité par des coutumes, des privilèges historiques ou des équilibres hérités du passé. Ses compétences doivent pouvoir être définies par des règles générales dont la légitimité ne dépend pas de la seule volonté de celui qui gouverne. Le constitutionnalisme désigne précisément cette idée selon laquelle l’exercice du pouvoir politique doit être organisé et limité par des normes supérieures.

La Révolution française n’invente évidemment pas seule cette conception. Elle s’inscrit dans un mouvement intellectuel plus large nourri notamment par la philosophie des Lumières et par les expériences constitutionnelles étrangères, en particulier américaine. Mais elle lui donne en France une traduction politique et juridique d’une ampleur nouvelle : la souveraineté nationale, la représentation, les droits individuels et la séparation des pouvoirs deviennent les éléments d’un nouvel ordre constitutionnel.

La Constitution de 1791 : chercher un équilibre avec la monarchie

Après plus de deux années de débats et de transformations politiques, l’Assemblée constituante adopte le 3 septembre 1791 la première Constitution écrite française. La monarchie n’est pas supprimée. Elle est transformée en monarchie constitutionnelle dans laquelle les compétences du roi sont définies et limitées par la Constitution. Celle-ci affirme que la souveraineté appartient à la Nation et que le régime est représentatif.

Le pouvoir législatif appartient à une Assemblée nationale unique élue pour deux ans. Le roi ne peut pas la dissoudre. Il conserve le pouvoir exécutif, nomme et révoque ses ministres et dispose d’un veto suspensif lui permettant de retarder l’entrée en vigueur de certaines décisions législatives sans pouvoir les bloquer définitivement. Les constituants choisissent ainsi une séparation relativement stricte entre l’exécutif royal et le pouvoir législatif.

Ce choix répond directement aux problèmes politiques du moment. Une grande partie des constituants veut empêcher le retour d’un pouvoir royal capable de dominer la représentation nationale, mais elle ne souhaite pas nécessairement supprimer la monarchie. La Constitution cherche donc à conserver un roi tout en l’intégrant dans un ordre politique où il n’est plus souverain.

L’équilibre est fragile. Les institutions nouvelles naissent dans un contexte de méfiance croissante à l’égard du roi, de conflits religieux, de tensions sociales, d’émigration d’une partie de la noblesse et bientôt de guerre avec les monarchies européennes. Les veto opposés par Louis XVI à plusieurs décisions de l’Assemblée aggravent également le conflit politique. La monarchie constitutionnelle établie en 1791 ne survit finalement pas à l’insurrection du 10 août 1792, qui conduit à la suspension du roi et à l’élection d’une Convention nationale.

Cet échec ne signifie pas que la Constitution de 1791 était simplement « mauvaise ». Les institutions fonctionnent toujours dans un contexte politique et social particulier. Un système fondé sur la coopération minimale entre un monarque et une assemblée pouvait difficilement rester stable lorsque chacun soupçonnait l’autre de menacer le nouvel ordre politique et que le pays était engagé dans une crise révolutionnaire et une guerre européenne. L’expérience de 1791 montre déjà l’une des idées centrales de cette rubrique : une architecture constitutionnelle ne peut pas être évaluée indépendamment des acteurs, des rapports de force et des circonstances dans lesquels elle fonctionne.

Une période d’expérimentation constitutionnelle

La Révolution ne s’arrête pas avec la disparition de la monarchie constitutionnelle. Au contraire, les années suivantes donnent lieu à plusieurs nouvelles tentatives d’organisation du pouvoir. La Constitution de 1793 propose un modèle beaucoup plus démocratique et accorde une place importante à l’intervention populaire, mais elle n’est jamais réellement mise en application : dans le contexte de la guerre et des insurrections, la Convention instaure un gouvernement révolutionnaire d’exception.

Après la chute de Robespierre, la Constitution de l’an III, adoptée en 1795, cherche au contraire à prévenir une nouvelle concentration du pouvoir. Elle organise le Directoire et modifie profondément l’équilibre institutionnel. Ces expériences seront étudiées dans la fiche suivante avec le Consulat, les Empires, les monarchies constitutionnelles du XIXe siècle et les deux premières Républiques.

Ce qui importe ici est le changement de nature du problème politique. À partir de 1789, la France entre dans une période où l’organisation du pouvoir devient elle-même un objet de décision collective. Monarchie, république, assemblée unique ou deux chambres, exécutif individuel ou collégial, suffrage restreint ou élargi : aucun de ces choix ne paraît désormais devoir être fixé pour toujours par la tradition.

Cette instabilité explique en partie la succession impressionnante des régimes constitutionnels français au cours du siècle suivant. Mais elle constitue aussi un immense laboratoire institutionnel. À travers leurs succès, leurs crises et leurs échecs, les régimes qui se succèdent expérimentent presque toutes les grandes questions qui structurent encore le débat constitutionnel : comment représenter le peuple sans rendre le gouvernement impossible ? Comment disposer d’un exécutif capable d’agir sans lui permettre de concentrer le pouvoir ? Comment protéger les institutions lorsqu’elles sont contestées ? Quelle place donner au chef de l’État ? Comment articuler légitimité électorale, stabilité et contrôle du pouvoir ?

La rupture de 1789 réside donc moins dans l’apparition d’une Constitution particulière que dans l’installation durable d’une nouvelle manière de penser le pouvoir. Celui-ci doit pouvoir être fondé, réparti, limité et justifié par des règles constitutionnelles. La difficulté sera ensuite de trouver des institutions capables de faire vivre durablement ces principes. Pendant près d’un siècle, la France cherchera cet équilibre à travers une succession de monarchies, de républiques et d’empires.

Sources

Assemblée nationale, « Des États généraux à l’Assemblée nationale — juin 1789-octobre 1791 ».

Assemblée nationale, « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, Légifrance.

Assemblée nationale, « La première Constitution écrite française », septembre 1791.

Assemblée nationale, « La Constitution montagnarde » et « Constitution de l’an III — le Directoire ».