La IVe République et le problème de la stabilité gouvernementale
La IVe République est souvent résumée à une formule : un régime incapable de gouverner durablement parce que les gouvernements se succédaient trop rapidement. Cette image repose sur une réalité, celle d’une forte instabilité ministérielle, mais elle devient trompeuse lorsqu’elle sert à résumer douze années d’histoire politique. Le régime né en 1946 accompagne la reconstruction économique, l’installation de nouvelles institutions sociales, les débuts de la construction européenne et une partie importante de la décolonisation. Il est néanmoins confronté à une fragmentation des forces politiques et à des crises coloniales auxquelles ses gouvernements successifs peinent à apporter des réponses durables. C’est la combinaison de ces difficultés, beaucoup plus que la seule durée des cabinets, qui permet de comprendre sa disparition en 1958.
La Constitution de 1946 avait pourtant précisément cherché à éviter certains défauts attribués à la IIIe République. Elle ne rétablissait pas simplement le régime précédent. Ses constituants avaient conscience du problème de l’instabilité gouvernementale et avaient tenté d’encadrer juridiquement les conditions dans lesquelles l’Assemblée nationale pouvait faire tomber un Gouvernement. L’expérience de la IVe République est donc particulièrement instructive : elle montre qu’un mécanisme constitutionnel peut avoir des objectifs explicites sans produire exactement les effets attendus lorsque les pratiques politiques et le système partisan évoluent autrement.
Stabiliser le Gouvernement sans abandonner la prééminence parlementaire
Le système de 1946 reste fondamentalement parlementaire. Le Président de la République est élu par le Parlement et exerce une fonction beaucoup moins dominante que celle que connaîtra le Président sous la Ve République. Le pouvoir exécutif effectif appartient principalement au président du Conseil et à son Gouvernement. Mais celui-ci dépend politiquement de l’Assemblée nationale. Dans le texte initial, le président du Conseil désigné par le chef de l’État doit obtenir l’investiture de l’Assemblée à la majorité absolue avant de pouvoir former son Gouvernement. Les ministres sont ensuite collectivement responsables devant cette même Assemblée.
Les constituants cherchent cependant à empêcher qu’un Gouvernement puisse être renversé à la suite d’un simple vote défavorable ou d’une coalition momentanée. Le refus de confiance et la motion de censure doivent être adoptés à la majorité absolue des députés. La dissolution de l’Assemblée est également prévue, mais dans des conditions particulièrement restrictives : elle ne devient possible qu’après deux crises ministérielles répondant aux critères constitutionnels au cours d’une période de dix-huit mois, et seulement après les dix-huit premiers mois de la législature.
Cette architecture constitue une première forme de parlementarisme rationalisé : au lieu de laisser les relations entre Gouvernement et Parlement se régler uniquement par les usages politiques, la Constitution cherche à encadrer les conditions juridiques dans lesquelles un Gouvernement peut être investi, renversé ou conduire à une dissolution.
Mais les acteurs politiques peuvent contourner l’esprit d’une règle sans nécessairement violer sa lettre. Un Gouvernement qui perd un vote important peut considérer qu’il ne dispose plus de l’autorité nécessaire pour gouverner et démissionner même si la majorité absolue constitutionnellement nécessaire pour le renverser n’a pas été atteinte. Les mécanismes destinés à limiter les crises gouvernementales ne suffisent donc pas à empêcher les démissions politiques. Des travaux parlementaires ultérieurs décriront cette situation comme une « dissociation des majorités » : un Gouvernement pouvait perdre un vote à la majorité simple et tirer de cette défaite la conclusion politique qu’il devait partir, alors même que les conditions juridiques de sa chute n’étaient pas réunies.
Le problème des majorités parlementaires
Cette fragilité tient largement à la structure du système partisan. Au début de la IVe République, trois grandes forces dominent l’Assemblée : le Parti communiste français, la SFIO socialiste et le Mouvement républicain populaire. Elles gouvernent d’abord ensemble dans le cadre du tripartisme. Celui-ci prend fin en mai 1947 lorsque les ministres communistes quittent le Gouvernement, dans un contexte de conflits économiques et sociaux et de montée de la guerre froide.
Le système politique devient alors particulièrement difficile à organiser. Le Parti communiste dispose d’un poids électoral important mais reste en dehors des coalitions gouvernementales. Le Rassemblement du peuple français créé par Charles de Gaulle s’oppose lui aussi au fonctionnement du régime. Entre ces deux pôles, plusieurs partis doivent construire des coalitions souvent hétérogènes afin de réunir une majorité parlementaire. La « troisième force » rassemble ainsi socialistes, démocrates-chrétiens, radicaux et d’autres formations modérées malgré leurs divergences sur de nombreux sujets.
La représentation proportionnelle contribue à cette fragmentation, même si elle ne suffit évidemment pas à l’expliquer. Les élections de 1951 produisent par exemple une Assemblée répartie entre plusieurs groupes de forces relativement comparables. Former un Gouvernement nécessite alors des négociations entre plusieurs partis, dont chacun peut retirer son soutien lorsqu’un désaccord important apparaît.
Il faut donc être précis lorsqu’on parle de l’« instabilité » de la IVe République. Le problème n’est pas que l’Assemblée renverse mécaniquement les gouvernements les uns après les autres au moyen de motions de censure. Il tient davantage à la difficulté de construire des coalitions politiques suffisamment cohérentes pour soutenir durablement une politique commune. La Constitution avait rationalisé les procédures parlementaires ; elle ne pouvait pas, à elle seule, créer des majorités politiques stables là où les partis étaient profondément divisés.
La révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 tente d’améliorer certains aspects du fonctionnement institutionnel. Elle modifie notamment les relations entre les deux chambres et plusieurs procédures gouvernementales et parlementaires. Son effet sur la stabilité ministérielle reste néanmoins limité. L’Assemblée nationale souligne elle-même que cette réforme n’a pas permis de résoudre durablement le problème.
Un régime instable qui parvient pourtant à conduire des politiques durables
La fréquence des changements gouvernementaux ne signifie pas que toute politique publique recommence à zéro à chaque nouveau cabinet. Les mêmes partis participent souvent à plusieurs coalitions successives, et certains responsables ministériels restent présents dans plusieurs gouvernements. L’administration assure également une importante continuité de l’action de l’État. Il faut donc distinguer instabilité des gouvernements, instabilité des politiques et instabilité du régime.
La IVe République participe ainsi à la reconstruction et à la modernisation économique de l’après-guerre. Elle joue également un rôle décisif dans les débuts de la construction européenne. La France participe à la Communauté européenne du charbon et de l’acier puis, en 1957, signe avec cinq autres États les traités de Rome instituant la Communauté économique européenne et Euratom. L’Assemblée nationale autorise leur ratification en juillet 1957 par 342 voix contre 239.
La période est également celle d’importantes transformations de l’empire colonial français. La guerre d’Indochine se termine en 1954. Le Maroc et la Tunisie accèdent à l’indépendance en 1956. La loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 accroît l’autonomie des territoires d’Afrique subsaharienne et prépare certaines des transformations qui conduiront aux indépendances de 1960.
Ces réalisations rendent insuffisante l’image d’un régime paralysé incapable de prendre aucune décision. Le problème est plutôt que sa capacité à conduire une politique dépend fortement de coalitions changeantes et devient particulièrement fragile lorsque les choix à effectuer divisent profondément ces coalitions.
Les crises coloniales mettent le système sous tension
C’est dans le domaine colonial que cette difficulté devient la plus grave. La guerre d’Indochine pèse durablement sur les gouvernements avant de prendre fin après la défaite française de Điện Biên Phủ en 1954 et les accords de Genève. La décolonisation du Maroc et de la Tunisie est ensuite négociée. Mais la situation algérienne pose un problème beaucoup plus difficile à résoudre.
L’insurrection déclenchée le 1er novembre 1954 ouvre un conflit dont les enjeux dépassent ceux d’une décolonisation classique. L’Algérie est juridiquement intégrée à la République française sous la forme de départements, tandis qu’une importante population européenne y vit depuis plusieurs générations. Les gouvernements successifs cherchent différentes combinaisons de réformes, de négociations et d’action militaire sans parvenir à dégager une solution politique capable de réunir durablement une majorité en métropole et de répondre aux aspirations contradictoires qui s’affrontent en Algérie.
Le Gouvernement de Guy Mollet, formé en février 1956, constitue d’ailleurs une exception relative à l’instabilité habituelle puisqu’il demeure en fonction plus d’un an. Il conduit simultanément la politique de décolonisation en Afrique subsaharienne, participe à la construction européenne et intensifie l’engagement militaire en Algérie. Sa longévité ne suffit pourtant pas à résoudre la crise algérienne.
Le problème n’est donc plus seulement celui de la durée des gouvernements. Il devient celui de la capacité du système politique à produire une orientation suffisamment claire et durable dans une situation où l’armée, les populations européennes d’Algérie, les mouvements indépendantistes, les partis politiques métropolitains et l’opinion publique exercent des pressions contradictoires.
Mai 1958 : une crise du régime, pas une simple crise ministérielle
En mai 1958, la formation laborieuse d’un nouveau Gouvernement intervient alors que la guerre d’Algérie se poursuit. Le 13 mai, à Alger, une insurrection conduit à la formation d’un Comité de salut public dans un contexte où une partie des responsables militaires et des partisans de l’Algérie française craignent que le futur Gouvernement n’engage une négociation avec le FLN. La crise politique prend dès lors une dimension institutionnelle : l’autorité du Gouvernement de la République est directement mise en cause en Algérie.
Le général de Gaulle apparaît progressivement comme une solution possible pour plusieurs responsables politiques. Le président de la République René Coty annonce qu’il fait appel à lui et laisse entendre qu’il pourrait démissionner si l’Assemblée refuse son investiture. Le 1er juin 1958, l’Assemblée nationale investit Charles de Gaulle comme président du Conseil par 329 voix contre 224.
La IVe République n’est donc pas juridiquement renversée par un coup d’État. Ses propres institutions investissent le dernier président du Conseil du régime. Mais cette investiture intervient dans une situation de pression militaire et politique exceptionnelle, ce qui explique que les conditions du retour de De Gaulle aient été et restent un objet d’analyse historique et politique.
Le 3 juin, le Parlement autorise le Gouvernement à élaborer un nouveau projet constitutionnel, sous certaines conditions : le suffrage universel doit rester la source du pouvoir, le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement, les pouvoirs exécutif et législatif doivent être séparés, l’indépendance de l’autorité judiciaire et les libertés fondamentales doivent être garanties. Le nouveau texte sera ensuite soumis au référendum.
La crise de 1958 ne conduit donc pas simplement à remplacer un Gouvernement par un autre. Elle conduit à remettre en cause l’équilibre institutionnel construit en 1946.
Ce que l’expérience de la IVe République laisse à la Ve
L’histoire de la IVe République a profondément influencé la Constitution de 1958. Les constituants de la Ve République cherchent explicitement à maintenir la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement tout en rendant sa mise en cause plus difficile, à renforcer les moyens dont dispose l’exécutif et à encadrer davantage la procédure parlementaire. L’expérience des IIIe et IVe Républiques devient ainsi la référence négative contre laquelle une partie des nouvelles institutions est conçue.
Il faut néanmoins éviter une reconstruction rétrospective trop simple dans laquelle l’échec de la IVe République aurait été inscrit dès 1946 dans une mauvaise Constitution. Ses difficultés reposent sur plusieurs éléments qui interagissent : le choix d’un régime très parlementaire, la fragmentation des partis, les modes de scrutin, les pratiques de démission gouvernementale, la faiblesse de certains mécanismes de dissolution et surtout un contexte historique exceptionnel marqué par la guerre froide et les conflits de décolonisation.
Inversement, ses réalisations montrent que stabilité gouvernementale et capacité d’action ne se confondent pas parfaitement. Un régime peut changer fréquemment de Gouvernement tout en poursuivant certains projets sur plusieurs années ; un Gouvernement durable n’est pas nécessairement capable de résoudre une crise politique devenue insoluble.
L’enseignement institutionnel le plus intéressant est peut-être précisément celui-ci : une Constitution peut rendre plus ou moins facile la formation, le maintien ou le renversement d’un Gouvernement, mais elle ne peut pas à elle seule produire les accords politiques nécessaires pour gouverner. Les institutions organisent les conflits et les rapports de force ; elles ne les font pas disparaître.
En 1958, la réponse choisie sera néanmoins de modifier profondément ces règles afin de donner davantage de stabilité et d’autonomie à l’exécutif. Pour comprendre pourquoi cette transformation prend la forme particulière de la Ve République, il faut maintenant revenir précisément à la crise qui l’a rendue possible : pourquoi, en 1958, une nouvelle Constitution est-elle devenue nécessaire aux yeux d’une majorité des responsables politiques ?
Sources
Constitution du 27 octobre 1946 et présentation de son fonctionnement institutionnel, Assemblée nationale.
Assemblée nationale, « 1946-1958 — Un régime instable ».
Assemblée nationale, « La loi de révision constitutionnelle de 1954 ».
Assemblée nationale, « La politique extérieure de la Quatrième République ».
Assemblée nationale, « Ratification du traité de Rome ».
Assemblée nationale, « La Constitution de 1958 et l’instauration de la Ve République ».