La IIIe République et l’installation du parlementarisme

Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, sa survie est loin d’être assurée. Le Second Empire vient de s’effondrer après la défaite de Sedan, la guerre contre la Prusse se poursuit et l’Assemblée nationale élue en février 1871 comporte une majorité monarchiste. La République existe donc avant même que ses institutions soient véritablement définies et alors qu’une partie importante des représentants envisage encore une restauration de la monarchie. Il faudra près de cinq ans pour que soient adoptées les lois constitutionnelles qui organisent durablement le nouveau régime.

Cette naissance hésitante contraste avec la longévité du régime qui en sortira. Les trois lois constitutionnelles de 1875 resteront en vigueur jusqu’en 1940. Elles ne constituent même pas une Constitution organisée en un texte unique accompagné d’une déclaration de principes : ce sont trois lois relativement brèves, consacrées au Sénat, à l’organisation des pouvoirs publics et à leurs relations. Leur contenu laisse une place importante à la pratique institutionnelle. Une partie essentielle de la IIIe République se construira donc non seulement par les textes, mais aussi par l’interprétation que les acteurs politiques donneront progressivement à ces textes.

Une République née d’un compromis

Les lois de 1875 ne résultent pas de la victoire nette d’un projet constitutionnel sur tous les autres. Elles naissent au contraire d’un compromis entre des forces politiques qui ne partagent pas la même conception de l’avenir du pays. Les monarchistes sont divisés et ne parviennent pas à réaliser la restauration qu’une partie d’entre eux espérait. Les républicains progressent électoralement mais doivent encore composer avec les forces conservatrices. Plutôt que de régler immédiatement toutes les grandes questions de principe, les constituants construisent progressivement des institutions susceptibles d’être acceptées par des camps différents.

L’amendement proposé par Henri Wallon le 30 janvier 1875 devient le symbole de ce compromis. Au lieu de proclamer solennellement la République dans une formule générale, il dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale, pour sept ans, et qu’il est rééligible. L’amendement est adopté par 353 voix contre 352. Cette seule voix d’écart ne signifie pas que l’ensemble des lois constitutionnelles sera adopté d’aussi peu : une fois ce compromis franchi, les trois lois de 1875 obtiennent des majorités beaucoup plus larges.

Le Sénat constitue l’une des principales pièces de cette négociation. Les républicains étaient historiquement attachés, pour beaucoup, à une assemblée unique considérée comme l’expression de la souveraineté nationale. Les conservateurs souhaitent au contraire une seconde chambre susceptible de tempérer les décisions de la Chambre des députés. Le compromis aboutit à un bicamérisme puissant. Le Sénat possède des pouvoirs législatifs très proches de ceux de la Chambre des députés et participe avec elle à l’élection du Président de la République et aux révisions constitutionnelles. Sa composition et son mode d’élection lui donnent initialement un caractère plus conservateur et une forte représentation du monde rural.

L’exécutif n’est pourtant pas conçu comme insignifiant. Le Président de la République est élu pour sept ans par les deux chambres réunies. Il nomme les ministres, partage l’initiative des lois, promulgue celles-ci et peut dissoudre la Chambre des députés avec l’accord du Sénat. Ses actes doivent en principe être contresignés par un ministre, tandis que les ministres sont politiquement responsables devant les chambres. Les institutions de 1875 permettent donc initialement une lecture dans laquelle le Président dispose d’un véritable rôle politique aux côtés d’un Gouvernement responsable devant le Parlement.

Le régime contient ainsi les éléments d’un parlementarisme relativement équilibré : un exécutif doté de pouvoirs propres, deux chambres puissantes et un Gouvernement politiquement responsable. Mais les textes ne déterminent pas à eux seuls lequel de ces éléments dominera effectivement le système. Cette question va être tranchée par une crise politique quelques années plus tard.

1877 : le Parlement l’emporte sur le Président

Les élections législatives de 1876 donnent une nette majorité aux républicains à la Chambre des députés, alors que le Président de la République, le maréchal de Mac-Mahon, appartient au camp conservateur et reste favorable à une conception plus active de la fonction présidentielle. Le conflit porte donc autant sur les orientations politiques que sur l’interprétation des institutions : le Président peut-il maintenir un Gouvernement correspondant à sa propre orientation lorsqu’il ne dispose pas du soutien de la majorité de la Chambre ?

Le 16 mai 1877, Mac-Mahon pousse le président du Conseil Jules Simon à la démission et nomme à sa place le duc de Broglie, dont le Gouvernement est politiquement opposé à la majorité républicaine de la Chambre. Après un vote de défiance de 363 députés, Mac-Mahon obtient l’accord du Sénat et dissout la Chambre. Les élections législatives d’octobre 1877 deviennent ainsi, en partie, un arbitrage sur la conception même du régime. Elles donnent de nouveau la majorité aux républicains. Mac-Mahon finit par accepter un Gouvernement correspondant à cette majorité avant de démissionner en janvier 1879.

Le droit de dissolution n’est pas supprimé des lois constitutionnelles. Pourtant, aucun autre Président de la IIIe République ne l’utilisera. La crise de 1877 modifie donc profondément le fonctionnement du régime sans modification immédiate du texte : l’idée qu’un Président puisse gouverner durablement contre la majorité de la Chambre des députés est politiquement discréditée.

L’élection de Jules Grévy à la présidence de la République en 1879 confirme cette évolution. Grévy annonce qu’il n’entrera pas en conflit avec la volonté exprimée par les organes parlementaires. Cette pratique, que les historiens du droit appelleront la « Constitution Grévy », réduit fortement le rôle politique du chef de l’État. Le Gouvernement dépend désormais essentiellement de la majorité parlementaire, tandis que le Président renonce de fait à utiliser certaines des possibilités que les lois de 1875 lui reconnaissaient.

C’est un exemple particulièrement important de la différence entre Constitution écrite et Constitution pratiquée. À lire seulement les lois de 1875, le Président semble disposer d’une capacité réelle d’intervention dans l’équilibre des pouvoirs. Après 1877 et surtout 1879, la pratique institutionnelle donne au Parlement une position beaucoup plus dominante. Le texte n’a presque pas changé, mais le régime politique, lui, a changé de fonctionnement.

L’installation d’une République parlementaire

Cette évolution conduit à un régime parlementaire que l’on qualifie généralement de moniste : le Gouvernement dépend politiquement du Parlement et non plus simultanément du Parlement et d’un chef de l’État disposant d’une orientation politique autonome. Le Président de la République conserve ses compétences juridiques, mais sa fonction devient beaucoup plus effacée dans la conduite quotidienne de la politique.

La révision constitutionnelle de 1884 consolide encore le régime en disposant notamment que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. À ce moment, la République n’est plus seulement un arrangement institutionnel susceptible de préparer éventuellement un autre régime : elle s’installe juridiquement et politiquement dans la durée.

Le Parlement devient le centre de la vie politique. La Chambre des députés est élue au suffrage universel masculin direct, tandis que le Sénat est élu au suffrage indirect. Les deux assemblées participent largement à l’élaboration de la loi et au contrôle du Gouvernement. Dans la pratique, la responsabilité gouvernementale s’exerce surtout devant la Chambre des députés.

Ce système accompagne aussi l’enracinement d’une culture politique républicaine. La IIIe République traverse plusieurs crises importantes, notamment le boulangisme à la fin des années 1880, qui associe critique du parlementarisme, nationalisme et demande de révision institutionnelle. Le régime résiste pourtant à cette crise. Les élections de 1889 confirment l’échec politique du mouvement boulangiste.

L’enracinement du régime ne se réduit évidemment pas à ses institutions. L’école républicaine, l’élargissement des libertés publiques, la liberté de la presse, la construction progressive des partis et des organisations politiques, ainsi que l’exercice régulier du suffrage contribuent aussi à faire de la République un cadre politique de plus en plus durable. Mais ce suffrage reste masculin : les femmes demeurent privées du droit de vote pendant toute la IIIe République. La consolidation républicaine ne doit donc pas être confondue avec l’achèvement de la démocratisation politique.

L’instabilité des gouvernements n’est pas celle du régime

La IIIe République est pourtant célèbre pour son instabilité ministérielle. Les gouvernements se succèdent fréquemment et les coalitions parlementaires peuvent être fragiles. Cette situation résulte en partie de la prépondérance acquise par les chambres et de l’affaiblissement du droit de dissolution après 1877. Le Gouvernement dépend fortement des équilibres parlementaires alors que l’exécutif ne dispose plus, dans la pratique, de l’instrument qui aurait permis de renvoyer certains conflits devant les électeurs. L’Assemblée nationale considère cette instabilité ministérielle comme l’une des caractéristiques durables du régime.

Il faut toutefois éviter d’en déduire que l’État aurait changé entièrement de direction tous les quelques mois. Une crise ministérielle pouvait conduire à la constitution d’un nouveau Gouvernement tout en maintenant certains ministres, certaines alliances parlementaires ou des orientations politiques proches. L’administration continuait également de fonctionner. La durée d’un ministère ne constitue donc qu’un indicateur parmi d’autres de la stabilité politique.

Cette distinction est fondamentale pour comparer les régimes. Entre 1875 et 1940, les gouvernements sont souvent fragiles, mais le régime constitutionnel lui-même dure soixante-cinq ans. La France ne connaît pendant cette période ni restauration monarchique, ni nouvel Empire, ni remplacement de la République à chaque crise ministérielle. Par rapport à la succession de régimes observée depuis 1789, cette continuité représente un changement considérable.

Il serait donc trompeur de qualifier simplement la IIIe République de régime « instable ». Elle combine au contraire deux réalités différentes : une forte instabilité gouvernementale et une remarquable stabilité du cadre républicain et parlementaire. Cette distinction sera particulièrement utile lorsque nous étudierons la IVe République, elle aussi souvent résumée à la durée relativement courte de ses gouvernements.

La prédominance parlementaire n’est pas non plus restée sans critiques. Lorsque les majorités deviennent difficiles à former ou que les gouvernements manquent de continuité, la capacité de l’exécutif à conduire durablement une politique peut être mise en cause. Dès la IIIe République, certains républicains eux-mêmes considèrent que l’abandon pratique du droit de dissolution a déséquilibré le régime au profit des assemblées. Plus tard, les critiques du « régime d’assemblée » nourriront une partie de la réflexion constitutionnelle qui conduira à la IVe puis surtout à la Ve République. L’histoire institutionnelle française ne se résume donc pas à un mouvement continu consistant à augmenter ou diminuer le pouvoir du Parlement : elle est aussi une recherche récurrente d’un équilibre entre capacité de gouverner et capacité de contrôler le Gouvernement.

Un régime durable qui s’effondre dans une crise exceptionnelle

La IIIe République traverse la crise boulangiste, l’affaire Dreyfus, la Première Guerre mondiale et les profondes tensions politiques et économiques de l’entre-deux-guerres. Elle survit à des situations qui auraient provoqué la disparition de nombreux régimes français du siècle précédent. À partir des années 1930, cependant, les difficultés du parlementarisme deviennent plus visibles et les gouvernements recourent davantage aux décrets-lois, par lesquels le Parlement autorise temporairement l’exécutif à intervenir dans des matières normalement législatives. L’Assemblée nationale souligne ce paradoxe : un régime marqué par la puissance du Parlement délègue de plus en plus fréquemment une partie du pouvoir législatif au Gouvernement dans l’entre-deux-guerres.

La fin de la IIIe République ne résulte pourtant pas simplement d’une crise ministérielle supplémentaire. Elle intervient dans les circonstances exceptionnelles de la défaite militaire de 1940 face à l’Allemagne nazie. Le 10 juillet 1940, députés et sénateurs réunis à Vichy accordent au maréchal Pétain le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution. La continuité républicaine est rompue et le régime de Vichy s’installe. Les conditions juridiques et politiques de cette rupture, ainsi que la question de la continuité de la République pendant la guerre, nécessitent un traitement spécifique : elles seront au centre de la fiche suivante.

L’expérience de la IIIe République laisse ainsi un héritage institutionnel ambigu mais considérable. Elle montre qu’un régime peut être durable malgré des gouvernements fragiles, que la pratique peut modifier profondément l’équilibre prévu par les textes et qu’un Parlement très puissant peut assurer le contrôle de l’exécutif tout en rencontrant des difficultés lorsqu’il s’agit de produire des majorités gouvernementales stables. Surtout, elle réussit ce qu’aucun régime français n’avait durablement accompli depuis 1789 : faire de la République et du parlementarisme le cadre ordinaire de la vie politique française.

Sources

Assemblée nationale, « Trois lois constitutionnelles instituent la Troisième République ».

Assemblée nationale, « La crise du 16 mai 1877 ».

Assemblée nationale, « La Constitution Grévy ».

Sénat, « Les lois de 1875 » et ressources consacrées à la naissance du Sénat républicain.

Assemblée nationale, « 1870-1940 : la IIIe République ou l’avènement du suffrage universel masculin ».