La cohabitation
La cohabitation désigne une situation dans laquelle le Président de la République et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent à des camps politiques opposés. Le Président reste en fonction parce que son mandat n’est pas remis en cause par les élections législatives, mais il doit composer avec une majorité parlementaire capable de renverser le Gouvernement. Il est alors conduit à nommer un Premier ministre issu de cette majorité ou susceptible d’obtenir son soutien. La France a connu trois périodes de ce type : François Mitterrand et Jacques Chirac de 1986 à 1988, François Mitterrand et Édouard Balladur de 1993 à 1995, puis Jacques Chirac et Lionel Jospin de 1997 à 2002.
Aucune disposition de la Constitution n’emploie pourtant le mot « cohabitation » ni n’organise spécialement cette situation. Les mêmes articles s’appliquent lorsque Président et majorité parlementaire appartiennent au même camp ou lorsqu’ils sont politiquement opposés. C’est précisément ce qui rend la cohabitation intéressante pour comprendre la Ve République : elle agit presque comme une expérience grandeur nature permettant de distinguer les pouvoirs que le Président tient réellement de la Constitution de l’influence supplémentaire qu’il exerce lorsque la majorité parlementaire le soutient.
Pourquoi la cohabitation est-elle possible ?
La cohabitation résulte de la combinaison de deux élections distinctes. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour son propre mandat, tandis que les députés sont élus séparément et déterminent la composition politique de l’Assemblée nationale. Rien n’oblige juridiquement ces deux élections à produire la même majorité.
Le Gouvernement se trouve au point de rencontre de ces deux légitimités. Le Président nomme le Premier ministre, mais l’article 20 prévoit que le Gouvernement est responsable devant le Parlement et l’article 49 permet à l’Assemblée nationale de mettre en cause cette responsabilité. L’article 20 précise également que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, tandis que l’article 21 confie au Premier ministre la direction de l’action gouvernementale.
Lorsque le Président dispose d’une majorité parlementaire fidèle, cette architecture est en partie masquée par le fait majoritaire. Le chef de l’État peut choisir un Premier ministre politiquement proche et exercer une influence déterminante sur les grandes orientations gouvernementales. Mais si les élections législatives donnent une majorité absolue au camp opposé, la situation change. Un Premier ministre choisi contre cette majorité serait exposé à une motion de censure. Le pouvoir constitutionnel de nomination demeure donc entre les mains du Président, mais la configuration parlementaire limite fortement son choix.
La première cohabitation de 1986 confirme que cette situation ne provoque pas automatiquement une crise de régime. François Mitterrand reste Président, Jacques Chirac devient Premier ministre et la majorité nouvellement élue met en œuvre son programme, sous le regard d’un chef de l’État qui conserve ses compétences constitutionnelles et intervient dans le débat politique. Vie publique souligne que cette première expérience avait été envisagée avant même qu’elle ne se produise et qu’elle a démontré la capacité des institutions à fonctionner malgré l’opposition des deux majorités.
Le Gouvernement retrouve le centre de la politique intérieure
L’effet le plus visible de la cohabitation est le déplacement du centre de gravité de l’exécutif vers le Premier ministre. Il ne s’agit pas d’un transfert formel de compétences : les articles de la Constitution ne changent pas. C’est plutôt la répartition politique qui se rapproche davantage de leur formulation littérale.
L’article 20 devient particulièrement important : c’est le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Premier ministre dirige cette action, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire dans les conditions prévues par l’article 21. En période de concordance des majorités, ces compétences s’exercent fréquemment dans le cadre d’orientations définies avec le Président. En cohabitation, le Premier ministre s’appuie sur sa propre majorité parlementaire et conduit une politique qui peut être différente, voire opposée, à celle souhaitée par le chef de l’État.
François Mitterrand l’exprimait lui-même pendant la deuxième cohabitation en reconnaissant qu’Édouard Balladur était le chef d’un Gouvernement soutenu par une majorité qui n’était pas la sienne et que la Constitution conférait à ce Gouvernement des pouvoirs qu’il devait respecter. Ce témoignage n’établit évidemment pas à lui seul une règle juridique, mais il illustre la manière dont les acteurs ont interprété les institutions en situation de cohabitation.
Cela ne signifie pas que le Président cesse d’avoir toute influence sur la politique intérieure. Il conserve ses pouvoirs propres : il peut notamment saisir le Conseil constitutionnel, exercer les compétences que la Constitution lui reconnaît en matière référendaire, communiquer avec le Parlement ou, sous les conditions de l’article 12, dissoudre l’Assemblée nationale. Il conserve également sa parole politique et peut publiquement critiquer les choix gouvernementaux. La première cohabitation montre ainsi un Président qui ne dirige plus la majorité parlementaire mais qui continue à utiliser sa position pour intervenir dans le débat public.
Certains actes créent aussi des zones de tension parce qu’ils nécessitent l’intervention des deux têtes de l’exécutif. L’exemple des ordonnances est particulièrement révélateur. Elles doivent être délibérées en Conseil des ministres et signées par le Président. Pendant la première cohabitation, François Mitterrand refuse de signer certaines ordonnances voulues par le gouvernement Chirac, obligeant celui-ci à recourir à la procédure législative ordinaire. La cohabitation ne se contente donc pas de juxtaposer deux sphères parfaitement séparées : certaines compétences restent imbriquées et exigent soit une coopération, soit le recours à une autre voie juridique.
Défense et politique étrangère : une répartition moins simple qu’un « domaine réservé »
La cohabitation rend particulièrement visible une ambiguïté ancienne de la Ve République concernant la défense et les relations internationales. Dans la pratique habituelle du régime, le Président occupe une place centrale dans ces domaines, au point que l’expression « domaine réservé » s’est imposée dans le langage politique.
La Constitution ne contient pourtant aucune règle créant juridiquement un domaine réservé au chef de l’État. Elle répartit les compétences entre plusieurs autorités. Le Président est chef des armées et préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale ; il négocie et ratifie certains traités et accrédite les ambassadeurs. Mais l’article 20 dispose aussi que le Gouvernement dispose de la force armée, tandis que l’article 21 rend le Premier ministre responsable de la Défense nationale.
Pendant les cohabitations, les responsables politiques ont donc dû organiser une coopération pratique. Le Président conserve une influence importante dans la diplomatie et la défense, notamment parce que certaines compétences lui sont directement attribuées et parce que ces domaines engagent fortement la continuité de l’État. Mais le Gouvernement ne peut pas juridiquement être exclu de leur conduite.
La troisième cohabitation illustre bien cette recherche d’équilibre. Jacques Chirac, confronté au gouvernement de Lionel Jospin après les législatives de 1997, reconnaît l’existence de rôles distincts pour le Président et le Gouvernement tout en revendiquant les responsabilités qu’il considère attachées à la fonction présidentielle. Les désaccords existent, mais ils ne débouchent pas sur une incapacité générale de l’État à agir.
Cette expérience invite donc à utiliser avec prudence la notion de domaine réservé. Elle décrit assez bien certaines pratiques politiques, surtout lorsque Président et Gouvernement appartiennent au même camp, mais elle ne correspond pas à une séparation constitutionnelle simple où la politique intérieure appartiendrait au Premier ministre et la politique étrangère au Président. La répartition réelle est plus imbriquée.
Trois cohabitations, trois contextes différents
Les trois expériences ne sont pas identiques. La première, entre 1986 et 1988, intervient après la victoire de la droite aux élections législatives alors que François Mitterrand se trouve encore au milieu de son premier mandat présidentiel. Jacques Chirac dirige le Gouvernement pendant deux ans, avant l’élection présidentielle de 1988. La réélection de François Mitterrand met fin à la cohabitation ; il dissout ensuite l’Assemblée nationale.
La deuxième, entre 1993 et 1995, résulte à nouveau d’une défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives. La droite dispose cette fois d’une majorité parlementaire très importante et François Mitterrand nomme Édouard Balladur à Matignon. Cette cohabitation est généralement décrite comme moins conflictuelle que la précédente et s’achève naturellement avec la fin du second mandat de François Mitterrand et l’élection présidentielle de 1995.
La troisième présente une différence importante : elle est provoquée par une décision présidentielle. Jacques Chirac, élu en 1995, dissout l’Assemblée nationale en 1997 alors qu’il dispose encore d’une majorité. Les élections anticipées donnent finalement la victoire à la gauche plurielle et il nomme Lionel Jospin Premier ministre. La cohabitation dure alors cinq ans, jusqu’en 2002, soit beaucoup plus longtemps que les deux précédentes.
Cette longue durée permet de constater qu’une cohabitation peut aller bien au-delà d’une période de transition de quelques mois. Le Gouvernement Jospin conduit pendant cinq ans une politique distincte de celle du Président tout en maintenant le fonctionnement ordinaire des institutions. Des désaccords apparaissent régulièrement entre les deux têtes de l’exécutif, mais ils ne provoquent pas de paralysie institutionnelle générale.
Il serait cependant excessif d’en déduire que la cohabitation ne présente aucune difficulté. Vie publique relève les critiques formulées après l’expérience de 1997-2002 concernant notamment la lisibilité des responsabilités politiques, la coordination de l’exécutif et les éventuels désaccords dans la représentation internationale de la France. Ce sont des appréciations politiques sur les effets de la cohabitation, non des conséquences automatiques inscrites dans la Constitution.
Qui est responsable de quoi ?
La cohabitation pose avec une netteté particulière la question de la responsabilité politique. Lorsque Président, Gouvernement et majorité parlementaire appartiennent au même camp, les citoyens peuvent avoir tendance à attribuer au Président les succès ou les échecs de l’ensemble de l’action gouvernementale. Pourtant, le Gouvernement reste juridiquement responsable devant l’Assemblée nationale.
En cohabitation, cette distinction devient plus visible. Le Premier ministre et sa majorité portent la responsabilité politique de la plupart des politiques gouvernementales devant le Parlement et, à terme, devant les électeurs. Le Président reste politiquement présent mais ne peut plus être considéré de la même manière comme le chef de cette majorité.
La situation devient toutefois moins nette pour les domaines dans lesquels les compétences présidentielles et gouvernementales s’entrecroisent. Un désaccord sur une question diplomatique ou militaire peut rendre difficile l’identification d’un responsable unique. C’est l’une des raisons pour lesquelles certains responsables politiques ont critiqué la cohabitation : non parce qu’elle serait juridiquement impossible, mais parce qu’elle peut rendre la lecture du pouvoir moins simple.
Cette question de la responsabilité permet aussi de comprendre pourquoi la cohabitation ne transforme pas la France en régime présidentiel. Dans un régime présidentiel classique, le chef de l’exécutif reste au pouvoir indépendamment d’une majorité parlementaire et dirige lui-même l’exécutif. En France, le changement de majorité à l’Assemblée modifie directement la personne du Premier ministre et l’orientation gouvernementale, précisément parce que le Gouvernement reste dépendant du Parlement. Les cohabitations mettent ainsi en évidence la dimension parlementaire de la Ve République.
Pourquoi les cohabitations ont-elles disparu après 2002 ?
Les trois cohabitations se produisent à une époque où le Président est élu pour sept ans et les députés pour cinq ans. Même si les majorités concordent au début d’un mandat présidentiel, le calendrier conduit donc normalement à organiser de nouvelles élections législatives avant la prochaine présidentielle. Ces élections peuvent produire une majorité opposée au chef de l’État.
La révision constitutionnelle de 2000 réduit le mandat présidentiel à cinq ans. Une réforme du calendrier électoral conduit ensuite à organiser, à partir de 2002, les élections législatives après l’élection présidentielle. Les deux mandats ayant désormais la même durée, l’objectif est notamment de réduire les risques de cohabitation en favorisant l’élection d’une majorité parlementaire correspondant au choix présidentiel.
Le mécanisme s’est effectivement accompagné pendant plusieurs cycles électoraux d’une concordance entre majorité présidentielle et majorité parlementaire. Mais il ne rend pas juridiquement la cohabitation impossible. Une dissolution peut décaler les calendriers, une vacance de la présidence peut provoquer une présidentielle anticipée, et les électeurs peuvent tout simplement choisir des majorités différentes lors des deux scrutins. Vie publique souligne explicitement que le quinquennat et le calendrier électoral ont limité le risque de cohabitation sans le supprimer.
La dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 a d’ailleurs rappelé que le calendrier politique peut de nouveau être désynchronisé par l’usage de l’article 12. Cela ne signifie pas qu’une cohabitation classique soit automatiquement produite : encore faut-il qu’apparaisse à l’Assemblée une majorité suffisamment cohérente et politiquement opposée au Président pour imposer durablement un Gouvernement correspondant à cette majorité.
Ce que la cohabitation révèle de la Ve République
Les cohabitations apportent finalement une information essentielle sur le fonctionnement du régime. Elles montrent que l’influence politique considérable du Président lorsque les majorités concordent ne correspond pas entièrement à des compétences qui lui appartiendraient personnellement en toutes circonstances. Une partie de cette puissance vient de sa capacité à s’appuyer sur le Gouvernement et sur une majorité parlementaire politiquement proche.
Lorsque ce soutien disparaît, les pouvoirs propres du Président subsistent, mais la conduite de la politique gouvernementale revient beaucoup plus nettement au Premier ministre et à sa majorité. Les articles 20 et 21, qui peuvent sembler secondaires pendant les périodes de forte présidentialisation, deviennent alors centraux.
Les cohabitations montrent également que la Constitution de 1958 possède une certaine plasticité. Un changement majeur dans la distribution politique du pouvoir peut se produire sans révision constitutionnelle et sans interruption du régime. Cette capacité ne permet pas de conclure que la cohabitation serait souhaitable ou indésirable en elle-même : elle montre seulement que le système est capable d’en organiser juridiquement le fonctionnement.
Elles permettent surtout de préciser la méthode utilisée dans toute cette rubrique. Pour comprendre une institution, il faut distinguer les compétences prévues par le texte, les rapports politiques qui permettent de les exercer et les pratiques qui se développent lorsque ces rapports changent. La cohabitation fait apparaître ces trois niveaux avec une clarté particulière.
Elle prépare aussi la question suivante. Une fois établi que le Président peut perdre une grande partie de son influence gouvernementale tout en conservant ses pouvoirs constitutionnels, il devient particulièrement intéressant d’examiner les domaines où la séparation des compétences reste la plus difficile à lire : la défense et la politique étrangère, souvent présentées comme le « domaine réservé » du chef de l’État.
Sources
Constitution du 4 octobre 1958, notamment articles 20 et 21, version en vigueur en 2026, Légifrance.
Vie publique, « Une première sous la Ve République : la cohabitation de 1986-1988 ».
Vie publique, « Les cohabitations », présentation des trois périodes de cohabitation et de leur fonctionnement institutionnel.
Assemblée nationale, calendrier politique depuis 1958, notamment les gouvernements et législatures correspondant aux trois cohabitations.
Vie publique, Les institutions de la France, sur le quinquennat, le calendrier électoral et la réduction du risque de cohabitation.