Fiscalité et redistribution

La fiscalité et la redistribution constituent probablement l’un des points de confrontation les plus nets entre le libertarianisme et les autres grandes familles libérales.

Pour un libertarien, le problème n’est pas seulement de savoir si l’impôt est efficace ou s’il finance des politiques utiles. La question est plus fondamentale :

« Par quel droit l’État peut-il prélever une partie des ressources d’une personne sans son consentement pour financer des objectifs qu’elle n’a pas choisis ? »

Cette question devient particulièrement sensible lorsque l’impôt ne sert plus seulement à financer la protection des droits, mais à transférer des ressources d’un groupe vers un autre.

Le libertarianisme invite donc à distinguer plusieurs problèmes souvent confondus :

  • financer les institutions communes ;
  • faire payer les coûts que l’on impose aux autres ;
  • redistribuer les richesses ;
  • corriger des injustices passées ;
  • garantir certains droits sociaux.

Toutes ces opérations utilisent la fiscalité, mais elles ne reposent pas nécessairement sur la même justification morale.

L’impôt est une contrainte

Le point de départ libertarien est difficile à contester descriptivement.

L’impôt n’est pas volontaire.

Un citoyen peut préférer :

  • ne pas payer ;
  • financer autre chose ;
  • donner directement à une association.

Mais l’État lui impose malgré tout une contribution.

Le refus entraîne différentes sanctions.

Il existe donc bien une forme de coercition.

Le désaccord commence lorsque l’on demande :

cette coercition est-elle légitime ?

« L’impôt est du vol »

Certains libertariens résument leur position par la formule :

« Taxation is theft. »

L’intuition est simple.

Si une personne privée prenait 30 % de mon salaire sans mon consentement, nous parlerions probablement de vol.

Pourquoi l’État disposerait-il d’un droit que les individus ordinaires ne possèdent pas ?

Cette formule a une grande force rhétorique.

Mais elle contient déjà une conclusion normative : appeler l’impôt « vol » suppose que la totalité du revenu avant impôt constitue préalablement une propriété absolument légitime sur laquelle l’État n’a aucun droit.

Or c’est précisément ce qui est discuté.

Le revenu « avant impôt » est-il naturellement à moi ?

Une représentation intuitive de la fiscalité consiste à imaginer :

  1. je produis un revenu ;
  2. ce revenu m’appartient entièrement ;
  3. l’État arrive ensuite ;
  4. il en prend une partie.

Dans ce cadre, la fiscalité apparaît naturellement comme une saisie.

Mais les critiques du libertarianisme proposent une autre lecture.

Le revenu dépend déjà d’institutions déterminant :

  • propriété ;
  • contrats ;
  • entreprises ;
  • responsabilité ;
  • monnaie ;
  • héritage.

Sans ces règles, il n’existerait pas nécessairement le même revenu « avant impôt ».

La fiscalité ne vient donc pas toujours après un ordre économique naturel.

Elle appartient à l’ensemble des règles qui organisent l’économie.

Une comparaison simple

Imaginons deux sociétés.

Dans la première :

  • l’impôt est faible ;
  • les brevets durent très longtemps ;
  • les héritages sont presque entièrement exonérés.

Dans la seconde :

  • les brevets sont courts ;
  • les successions sont davantage taxées ;
  • certains services publics sont gratuits.

Les revenus de marché produits dans ces deux systèmes peuvent être très différents.

Il est donc difficile de considérer les revenus obtenus avant taxation comme totalement indépendants du droit.

La vraie question devient :

quelles règles de propriété et de fiscalité sont légitimes ?

et non simplement :

combien l’État prélève-t-il après coup ?

Le financement de l’État minimal

Même les minarchistes doivent répondre à une difficulté immédiate.

Police, justice et défense coûtent de l’argent.

Si leur financement est entièrement volontaire, certains citoyens peuvent choisir de ne pas contribuer tout en bénéficiant indirectement de ces institutions.

Le passager clandestin apparaît.

Une partie des libertariens accepte donc une fiscalité minimale.

La question devient alors :

si un impôt est légitime pour protéger les droits, pourquoi serait-il illégitime pour d’autres fonctions ?

Le minarchiste doit disposer d’un principe permettant de tracer la frontière.

Impôt proportionnel, forfaitaire ou progressif ?

Même après avoir accepté une fiscalité limitée, il faut déterminer comment répartir sa charge.

Plusieurs possibilités existent.

Un impôt forfaitaire impose la même somme à chacun.

Un impôt proportionnel prélève le même pourcentage.

Un impôt progressif augmente le taux avec le revenu.

Ces systèmes produisent des effets très différents.

Une théorie fiscale doit donc répondre non seulement à :

Pourquoi taxer ?

mais également :

Qui doit payer combien ?

L’impôt forfaitaire

Un libertarien pourrait être tenté par un impôt forfaitaire.

Si chacun bénéficie également de certaines institutions communes, chacun pourrait payer la même somme.

Mais cette solution pose rapidement un problème.

Une contribution de 5 000 euros représente une charge relativement faible pour une personne très riche et peut être impossible à supporter pour une personne pauvre.

La stricte égalité nominale de contribution peut donc avoir des effets extrêmement inégaux.

Elle risque également d’exclure ceux qui n’ont tout simplement pas les moyens de payer.

L’impôt proportionnel

Un impôt proportionnel prélève par exemple :

15 % de chaque revenu.

Il possède plusieurs qualités intuitives :

  • règle simple ;
  • même taux pour tous ;
  • recettes augmentant avec les revenus.

Certains défenseurs du libéralisme économique y voient une forme d’égalité devant la fiscalité.

Mais ses critiques répondent qu’une perte de 15 % n’a pas nécessairement la même signification pour tous.

Perdre 300 euros lorsque l’on en gagne 2 000 n’est pas équivalent à perdre 30 000 euros lorsque l’on en gagne 200 000.

La capacité contributive devient alors pertinente.

L’impôt progressif

L’impôt progressif repose précisément sur cette idée.

Les taux augmentent avec les revenus.

Sa justification peut reposer sur plusieurs arguments :

  • utilité marginale décroissante de l’argent ;
  • capacité contributive ;
  • réduction des inégalités ;
  • financement équitable des institutions.

Le libertarianisme strict conteste souvent le dernier usage.

Pourquoi une personne devrait-elle payer un taux supérieur simplement parce qu’elle gagne davantage ?

Si tous sont égaux en droits, certains libertariens considèrent qu’une progressivité forte ressemble à une discrimination fiscale selon la réussite économique.

Utilité marginale

Un argument classique en faveur de la progressivité repose sur l’idée d’utilité marginale décroissante.

Cent euros ne produisent pas le même effet selon que l’on dispose :

  • de 1 000 euros ;
  • de 100 000 euros.

Prendre cent euros au second peut lui coûter beaucoup moins en bien-être que la même somme au premier.

Un raisonnement utilitariste peut donc justifier une contribution plus importante des plus riches.

Mais cet argument ne convainc pas nécessairement un libertarien.

Même si la perte me coûte peu, cela ne démontre pas que vous possédez un droit sur mon argent.

C’est la différence entre raisonnement conséquentialiste et raisonnement par droits.

Nozick contre la taxation redistributive

Nozick s’oppose précisément à l’idée que les ressources puissent être redistribuées simplement pour rapprocher la société d’un modèle souhaité.

Si une personne a acquis légitimement son revenu, le fait qu’une autre ait moins ne suffit pas à créer un droit sur ce revenu.

La distribution finale n’est pas le critère.

La question est historique :

les ressources ont-elles été obtenues de manière juste ?

Dans cette logique, la fiscalité redistributive corrige une différence qui n’est peut-être pas injuste.

Redistribution et propriété de soi

L’argument devient encore plus fort lorsqu’il est relié à la propriété de soi.

Si je possède :

  • mon corps ;
  • mon travail ;

alors une partie importante du revenu provenant de ce travail devrait également relever de mon contrôle.

Une fiscalité importante peut donc être considérée comme une revendication indirecte de la collectivité sur :

  • une partie de mon temps ;
  • une partie de mon activité.

Pour le libertarien, l’enjeu n’est pas seulement économique.

Il concerne l’autonomie personnelle.

Mais l’impôt ne prélève pas littéralement des heures de travail

L’objection est importante.

Une taxe de 30 % ne signifie pas nécessairement que l’État choisit :

  • votre métier ;
  • vos horaires ;
  • votre activité.

Vous pouvez toujours décider de :

  • travailler moins ;
  • changer de profession ;
  • gagner différemment.

Comparer la fiscalité au travail forcé peut donc exagérer la similitude.

La contrainte fiscale existe, mais son intensité et sa nature sont différentes de celles de l’esclavage ou du service forcé.

Une analyse rigoureuse doit éviter les analogies qui effacent ces différences.

La redistribution comme assurance

Le libéralisme social propose une autre manière de comprendre la redistribution.

Elle n’est pas nécessairement :

A donne à B.

Elle peut fonctionner comme une forme d’assurance collective.

Nous ignorons à l’avance si nous serons :

  • malades ;
  • handicapés ;
  • chômeurs ;
  • victimes d’un accident.

Une assurance sociale permet de mutualiser ces risques.

Le raisonnement est :

nous contribuons lorsque nous pouvons afin d’être protégés lorsque nous en avons besoin.

Cette logique est plus difficile à présenter comme une simple charité imposée.

Mais l’assurance ordinaire est contractuelle

Le libertarien peut répondre qu’une véritable assurance repose normalement sur le consentement.

Une personne choisit :

  • un assureur ;
  • un contrat ;
  • un niveau de couverture.

Dans l’assurance sociale obligatoire, l’individu ne peut pas simplement refuser de participer.

Le problème de la coercition reste donc présent.

Ses défenseurs répondent que certains systèmes assurantiels connaissent des problèmes importants lorsqu’ils sont totalement volontaires.

Sélection adverse

L’assurance maladie en fournit un exemple classique.

Les personnes qui savent qu’elles présentent un risque élevé ont davantage intérêt à s’assurer.

Les personnes à faible risque peuvent préférer rester en dehors.

Si trop de personnes à faible risque sortent du système, les primes augmentent.

Cela peut provoquer une sélection adverse.

L’obligation d’assurance peut alors être défendue non principalement comme redistribution, mais comme mécanisme nécessaire au fonctionnement du pool de risque.

Le débat devient ainsi partiellement économique et empirique.

Redistribution horizontale et verticale

Il est utile de distinguer deux types de transferts.

La redistribution verticale transfère généralement des ressources :

des plus riches vers les plus pauvres.

La redistribution horizontale transfère entre personnes connaissant différentes situations :

  • actifs vers retraités ;
  • bien-portants vers malades ;
  • personnes sans enfant vers familles.

Dans un système assurantiel, une même personne peut être :

  • contributrice à un moment ;
  • bénéficiaire à un autre.

Cela complexifie fortement l’idée selon laquelle la redistribution oppose simplement deux groupes fixes.

Le problème de la solidarité obligatoire

Pour le libertarien, cela ne résout néanmoins pas la question morale.

Même si un système est utile, pourquoi l’individu devrait-il être obligé d’y participer ?

Une personne très riche peut préférer s’assurer elle-même.

Une personne jeune peut accepter davantage de risques.

Le libertarianisme protège précisément le droit de faire parfois des choix que la collectivité considère comme imprudents.

La difficulté apparaît lorsque ces choix risquent ensuite de produire des coûts pour les autres.

Le problème du secours

Supposons qu’une personne refuse volontairement toute assurance santé.

Elle tombe ensuite gravement malade et n’a pas les moyens de payer.

La société doit-elle refuser de la soigner ?

Si elle répond non, la personne a bénéficié implicitement d’une garantie collective qu’elle n’a pas financée.

Si elle répond oui, elle accepte potentiellement de laisser mourir quelqu’un faute de ressources.

Cette situation révèle une tension entre :

  • responsabilité individuelle ;
  • solidarité ;
  • passager clandestin.

Les systèmes réels doivent choisir une combinaison imparfaite de ces principes.

La pauvreté involontaire

La difficulté devient encore plus forte lorsque la personne pauvre n’est pas responsable de sa situation.

Imaginons :

  • handicap congénital ;
  • maladie grave ;
  • enfance dans une famille très défavorisée.

Le libertarien peut reconnaître que cette situation est tragique.

Mais il peut maintenir que le malheur d’une personne ne crée pas automatiquement un droit coercitif sur le travail d’une autre.

Le libéral égalitaire répond que certaines circonstances arbitraires doivent être mutualisées si nous voulons réellement traiter les personnes comme des citoyens égaux.

La chance brute

Ronald Dworkin distingue notamment la chance brute de la chance optionnelle.

La première concerne des événements que l’individu n’a pas véritablement choisis :

  • maladie ;
  • handicap ;
  • accident imprévisible.

La seconde concerne davantage les risques volontairement assumés.

Une théorie de justice peut vouloir compenser davantage la première que la seconde.

Cette distinction tente de préserver à la fois :

  • responsabilité individuelle ;
  • protection contre la malchance.

Elle se situe entre libertarianisme strict et égalitarisme intégral.

La difficulté de séparer choix et circonstances

En pratique, la distinction est difficile.

Prenons une personne souffrant d’une maladie partiellement liée à :

  • génétique ;
  • environnement ;
  • alimentation ;
  • habitudes.

Quelle part relève :

  • de la chance ;
  • du choix ?

Les comportements eux-mêmes sont influencés par :

  • éducation ;
  • revenu ;
  • information ;
  • milieu social.

Une redistribution strictement conditionnée à la responsabilité individuelle exigerait donc parfois une enquête extrêmement intrusive sur la vie des personnes.

C’est un coût institutionnel rarement pris en compte.

Le risque du contrôle moral

Un État social pourrait théoriquement dire :

« Nous vous aidons seulement si votre situation n’est pas due à vos mauvais choix. »

Mais il faudrait alors vérifier :

  • vos habitudes ;
  • vos dépenses ;
  • vos efforts.

Une protection sociale moins conditionnelle peut être plus coûteuse financièrement tout en étant moins paternaliste et moins humiliante administrativement.

C’est un paradoxe intéressant :

davantage d’universalité peut parfois signifier moins d’intrusion.

Le libertarianisme, malgré son hostilité à la redistribution, peut aider à identifier ce danger bureaucratique.

La redistribution peut-elle augmenter la liberté ?

Le libertarianisme tend à considérer la redistribution comme une restriction de la liberté du contributeur.

Le libéralisme social ajoute une autre perspective.

Un revenu minimal ou une protection sociale peut permettre à une personne de :

  • quitter un emploi abusif ;
  • quitter un conjoint violent ;
  • reprendre une formation ;
  • refuser certaines conditions.

La redistribution peut donc augmenter la liberté réelle de dire non.

Le conflit n’oppose pas nécessairement :

liberté

à

égalité.

Il peut opposer deux libertés distribuées différemment.

Qui doit supporter la contrainte ?

Cette formulation rend le débat plus précis.

Une politique sociale peut :

  • contraindre davantage le contribuable ;
  • réduire la dépendance économique du bénéficiaire.

Une absence de redistribution peut :

  • protéger davantage le contrôle du contribuable sur son revenu ;
  • laisser une autre personne davantage dépendante d’un employeur ou d’un proche.

La question devient donc :

quel type de pouvoir devons-nous réduire en priorité ?

C’est ici que libertarianisme et républicanisme divergent fortement.

Pettit et la capacité de dire non

La conception républicaine de la liberté comme non-domination met l’accent sur l’indépendance.

Une personne est vulnérable lorsqu’elle dépend du bon vouloir :

  • d’un patron ;
  • d’un propriétaire ;
  • d’un conjoint.

Une protection sociale peut lui fournir une option de sortie.

Elle n’a alors plus besoin d’obtenir la bienveillance de l’autre.

Une fiscalité peut ainsi être justifiée comme moyen de réduire certaines dominations privées.

Le libertarien répond immédiatement :

mais elle crée en contrepartie un pouvoir coercitif de l’État sur les contribuables.

Le problème devient un arbitrage institutionnel entre pouvoirs.

Revenu minimum et liberté

Un revenu minimum constitue un exemple particulièrement intéressant.

Il garantit une base matérielle sans nécessairement organiser directement les choix de la personne.

Contrairement à une prestation très conditionnelle, il laisse souvent davantage de liberté d’usage.

Certains libéraux peuvent donc y voir une politique socialement redistributive mais relativement respectueuse de l’autonomie.

Le libertarien strict peut néanmoins rejeter son financement obligatoire.

La question dépend alors beaucoup de la source des recettes.

Le revenu de base libertarien de gauche

Le libertarianisme de gauche offre justement une autre justification.

Si les ressources naturelles appartiennent initialement à tous, la rente produite par :

  • terre ;
  • minerais ;
  • carbone ;
  • ressources rares

peut être redistribuée également.

Le revenu versé n’est alors pas présenté comme :

aide prise aux uns pour les autres.

Il devient :

dividende correspondant à la part égale de chacun dans une ressource commune.

Cette justification modifie profondément le statut moral du transfert.

L’Alaska comme exemple institutionnel

Des mécanismes de dividendes issus de ressources naturelles montrent qu’une telle logique n’est pas purement théorique.

L’idée générale est :

  1. une ressource collective produit une rente ;
  2. une part de cette rente est mise en commun ;
  3. les citoyens reçoivent un dividende.

Ce type de dispositif peut être soutenu par des traditions politiques très différentes.

Pour un libertarien de gauche, son intérêt principal est qu’il redistribue une rente naturelle plutôt que le produit direct du travail personnel.

Taxer les rentes plutôt que le travail

Cette distinction peut également orienter la fiscalité.

Une rente correspond à un revenu obtenu en raison du contrôle d’une ressource rare ou d’une position protégée plutôt qu’en raison d’une production supplémentaire.

Les économistes distinguent ainsi différentes formes de rentes :

  • foncières ;
  • monopolistiques ;
  • réglementaires.

Une fiscalité concentrée davantage sur les rentes que sur le travail peut être compatible avec certaines intuitions libertariennes.

Pourquoi ?

Parce qu’elle prélève moins ce que les personnes créent et davantage ce qui provient :

  • d’une rareté collective ;
  • d’un privilège.

La taxe foncière

Le géorgisme propose notamment de taxer la valeur du sol.

Une terre au centre d’une ville vaut souvent très cher non parce que son propriétaire l’a produite, mais parce que :

  • la ville existe ;
  • les autres habitants y travaillent ;
  • des infrastructures ont été construites.

La hausse de valeur peut donc être largement sociale.

Taxer cette rente peut sembler moins problématique qu’un impôt sur :

  • travail ;
  • investissement productif.

Cette idée établit une convergence surprenante entre certains économistes libéraux et certaines doctrines égalitaires.

Les taxes sur externalités

La fiscalité peut également servir à faire payer un dommage.

Une taxe sur une activité polluante n’est pas nécessairement justifiée comme redistribution.

Elle peut correspondre au principe :

celui qui impose un coût aux autres doit en supporter le prix.

Cette logique est compatible avec le principe libertarien de responsabilité.

Si une entreprise rejette des polluants qui affectent autrui, la liberté économique ne signifie pas que ces dommages doivent être gratuits.

Le débat porte plutôt sur la mesure précise du coût.

Pigou et l’internalisation

Arthur Pigou propose de taxer certaines externalités afin d’intégrer leur coût dans le prix.

Une entreprise qui pollue produit un coût non inclus dans la transaction entre vendeur et acheteur.

Une taxe peut rapprocher le prix privé du coût social.

Cette logique n’est pas intrinsèquement socialiste.

Elle cherche au contraire à améliorer le fonctionnement du marché.

Un libertarien peut toutefois préférer :

  • responsabilité juridique ;
  • droits de propriété ;

à une taxe administrative.

Le choix dépend souvent de la faisabilité de chaque mécanisme.

Coase : droits de propriété et négociation

Ronald Coase montre que lorsque :

  • les droits sont clairs ;
  • les coûts de transaction faibles,

les acteurs peuvent parfois négocier eux-mêmes une solution aux externalités.

Mais lorsque :

  • des millions de personnes sont concernées ;
  • les coûts de négociation sont énormes,

cette solution devient beaucoup moins praticable.

L’enseignement est important pour le libertarianisme :

le mécanisme optimal dépend de la structure réelle du problème.

Il n’existe pas toujours une solution contractuelle simple.

Taxation et comportement

Une taxe ne sert pas seulement à financer.

Elle modifie aussi les incitations.

Taxer :

  • tabac ;
  • alcool ;
  • sucre ;

peut être utilisé pour décourager certains comportements.

Le libertarianisme est particulièrement critique lorsque la justification devient paternaliste :

nous taxons davantage parce que nous pensons que vous devriez moins consommer ce produit pour votre propre bien.

La question devient différente lorsqu’un coût important est imposé aux autres.

Il faut donc distinguer :

  • taxe paternaliste ;
  • taxe d’externalité.

Le problème des coûts collectifs

Mais la frontière est difficile.

Supposons qu’un système de santé collectif finance certaines conséquences d’un comportement risqué.

Le gouvernement peut dire :

« Votre comportement augmente les dépenses publiques ; vous devez donc payer davantage. »

Le libertarien peut répondre que c’est précisément l’existence d’une mutualisation obligatoire qui transforme un risque personnel en coût collectif.

La fiscalité comportementale peut alors servir à corriger un problème créé en partie par le système collectif lui-même.

Le débat renvoie à la structure générale de l’assurance sociale.

Les impôts sur la consommation

Certains libertariens ou libéraux économiques préfèrent les taxes sur la consommation aux impôts sur le revenu.

L’argument est que le revenu :

  • épargné ;
  • investi

contribue à l’accumulation productive.

La taxation de la consommation pèserait davantage sur l’usage des ressources que sur leur création.

Mais les taxes à la consommation peuvent être proportionnellement plus lourdes pour les ménages modestes, qui consomment une part plus importante de leur revenu.

L’efficacité économique et l’équité distributive peuvent donc entrer en tension.

L’impôt sur l’héritage

L’héritage constitue un cas philosophique particulièrement révélateur.

Pour le libertarien de droite :

le propriétaire possède le droit de donner ses biens à qui il souhaite.

Le fait que l’héritier n’ait aucun mérite n’est pas pertinent.

Pour le libéral égalitaire :

de très grands héritages peuvent compromettre l’égalité des chances et reproduire des positions sociales indépendantes de tout effort.

La fiscalité successorale oppose donc deux libertés :

  • liberté du donateur ;
  • égalité des chances des générations suivantes.

Qui est réellement taxé lors d’une succession ?

Une subtilité importante concerne le point de vue adopté.

On peut dire :

l’État empêche le parent de transmettre intégralement son patrimoine.

Mais on peut aussi dire :

l’État taxe un revenu exceptionnel reçu par l’héritier sans travail correspondant.

Les deux descriptions sont possibles.

Le choix du cadrage influence fortement l’intuition morale.

Cela montre pourquoi les débats fiscaux sont souvent aussi des débats sur la définition préalable des droits de propriété.

Patrimoine et pouvoir

La critique républicaine ajoute une autre dimension.

De très grandes fortunes ne procurent pas seulement :

  • consommation.

Elles peuvent produire :

  • influence économique ;
  • contrôle médiatique ;
  • pouvoir politique.

Une fiscalité sur les patrimoines importants peut donc être défendue non uniquement au nom de l’égalité, mais comme moyen de limiter la concentration de pouvoir.

Le libertarien répond que donner à l’État le pouvoir de réduire les fortunes crée lui aussi une concentration institutionnelle dangereuse.

Encore une fois, le problème devient :

comment disperser le pouvoir sans en créer un plus grand ailleurs ?

Le financement politique

La richesse peut être convertie en influence à travers :

  • dons ;
  • médias ;
  • lobbying ;
  • campagnes.

Un libertarien peut considérer ces activités comme des formes de :

  • propriété ;
  • expression ;
  • association.

Limiter leur financement restreint donc des droits.

Mais l’absence de limites peut créer une forte inégalité d’influence politique.

La frontière entre liberté économique et égalité démocratique devient particulièrement difficile.

La fiscalité n’est alors qu’un élément parmi plusieurs du problème de la concentration.

Redistribution et croissance économique

Une question empirique importante concerne les effets de la fiscalité sur :

  • investissement ;
  • travail ;
  • innovation.

Les libertariens et libéraux économiques soulignent qu’un taux trop élevé peut réduire certaines incitations.

Cela peut freiner la création de richesse.

Mais le niveau exact de cet effet dépend :

  • du type de taxe ;
  • du taux ;
  • du contexte économique.

Une théorie normative ne peut pas déterminer seule ces effets.

Il faut les étudier empiriquement.

Laffer et les limites de la taxation

La courbe de Laffer rappelle une idée simple : au-delà d’un certain point, augmenter le taux d’imposition peut théoriquement réduire les recettes si l’activité taxable diminue suffisamment.

Cette intuition est mathématiquement triviale aux extrêmes.

À 0 %, les recettes sont nulles.

À un taux de 100 % appliqué de manière parfaitement évitable, l’activité déclarée pourrait fortement diminuer.

Mais cette idée ne permet pas à elle seule de déterminer où se situe le taux optimal réel.

Utiliser « la courbe de Laffer » comme argument contre toute hausse fiscale serait donc abusif.

Incitations et justice

Même lorsqu’une taxe réduit une activité, il faut distinguer deux questions.

Question empirique :

de combien cette taxe réduit-elle l’investissement ?

Question normative :

quel compromis entre recettes, justice et croissance considérons-nous acceptable ?

Une politique peut réduire légèrement une activité tout en finançant un bénéfice collectif jugé plus important.

Inversement, une taxe poursuivant une intention égalitaire peut être contre-productive si elle détruit fortement la base qu’elle souhaite redistribuer.

Il faut séparer les faits et les valeurs.

La redistribution peut-elle augmenter la productivité ?

L’argument ne fonctionne d’ailleurs pas seulement dans un sens.

Certaines dépenses financées par l’impôt peuvent augmenter :

  • santé ;
  • éducation ;
  • mobilité ;
  • stabilité économique.

Elles peuvent donc accroître la productivité future.

L’effet global de la fiscalité dépend de l’usage des recettes.

Un euro prélevé puis gaspillé et un euro prélevé pour financer une infrastructure très productive n’ont pas le même impact.

La seule taille du prélèvement obligatoire ne suffit donc pas à mesurer son effet économique.

Les coûts administratifs

Le libertarianisme insiste également sur un problème réel : la redistribution nécessite des institutions.

Il faut :

  • collecter ;
  • contrôler ;
  • calculer ;
  • distribuer.

Ces procédures ont un coût.

Un système complexe peut également créer :

  • erreurs ;
  • fraude ;
  • effets de seuil ;
  • incitations perverses.

La qualité d’une politique sociale dépend donc beaucoup de sa conception administrative.

Une intention égalitaire ne garantit pas une institution efficace.

Les effets de seuil

Supposons qu’une personne perde une importante prestation dès qu’elle dépasse un certain revenu.

Une petite augmentation salariale peut alors réduire son revenu total disponible.

Le système crée un taux marginal implicite extrêmement élevé.

Cela peut décourager :

  • reprise d’emploi ;
  • augmentation du temps de travail.

Une politique de redistribution mal dessinée peut donc créer des pièges.

Les libertariens soulignent souvent ces effets.

Mais ils constituent surtout un argument pour concevoir de meilleurs dispositifs plutôt qu’une réfutation générale de toute redistribution.

Impôt négatif sur le revenu

Milton Friedman propose une solution intéressante : l’impôt négatif sur le revenu.

Au-dessous d’un certain revenu, une personne reçoit un transfert.

Au-dessus, elle paie progressivement l’impôt.

L’objectif est de remplacer une multitude d’aides conditionnelles par un mécanisme relativement simple.

Cette proposition est notable parce qu’elle vient d’un grand défenseur du marché.

Elle montre que le libéralisme économique et une forme limitée de redistribution ne sont pas nécessairement incompatibles.

Pourquoi Friedman l’acceptait-il ?

Plusieurs raisons peuvent être avancées.

Un système simplifié peut être :

  • moins bureaucratique ;
  • moins paternaliste ;
  • plus compatible avec le marché.

L’État ne décide pas précisément comment le bénéficiaire doit utiliser l’aide.

Il lui donne simplement un revenu.

Cette logique peut être plus respectueuse de l’autonomie que des programmes administratifs très détaillés.

Le désaccord libertarien se déplace alors du principe de l’aide vers son financement coercitif.

Revenu universel et liberté de choix

Un revenu universel possède une caractéristique similaire.

Il peut remplacer certaines prestations conditionnelles et réduire :

  • contrôles ;
  • stigmatisation ;
  • bureaucratie.

Il donne au bénéficiaire davantage de liberté d’usage.

Mais son universalité augmente potentiellement son coût brut.

Les libertariens de droite restent donc généralement sceptiques sauf si le financement repose sur des ressources considérées communes.

Les libertariens de gauche peuvent au contraire le défendre comme dividende de propriété commune.

Redistribution en nature ou en argent ?

Une autre question concerne la forme de l’aide.

Faut-il fournir directement :

  • logement ;
  • nourriture ;
  • services ?

Ou donner de l’argent ?

Le libertarianisme privilégie souvent la seconde solution lorsqu’une aide existe.

Pourquoi ?

Parce qu’elle laisse davantage le bénéficiaire décider lui-même de ses priorités.

Une politique sociale peut donc être plus ou moins paternaliste indépendamment de son niveau de redistribution.

Cette distinction est importante.

Services publics universels

Le libéralisme social défend cependant parfois des services universels :

  • école ;
  • santé.

Ils peuvent produire des avantages que des transferts monétaires seuls ne garantissent pas.

Par exemple, financer une école commune peut :

  • mutualiser les risques ;
  • produire certaines externalités ;
  • garantir un niveau minimal.

Le libertarien demande alors :

pourquoi empêcher les individus de choisir librement différents fournisseurs ?

Une réponse possible est de distinguer :

  • financement public ;
  • production publique.

Les deux ne sont pas obligatoirement identiques.

Bons scolaires et chèques-services

Certains libéraux économiques proposent ainsi des systèmes de :

  • vouchers ;
  • chèques-services.

L’État peut garantir une certaine capacité financière tout en laissant les personnes choisir parmi plusieurs fournisseurs.

Cela cherche à combiner :

  • solidarité collective ;
  • concurrence ;
  • choix individuel.

Le libertarien strict peut toujours contester le financement fiscal.

Mais institutionnellement, cette solution montre qu’il existe de nombreux modèles intermédiaires entre :

administration intégralement publique

et

absence totale de financement collectif.

Redistribuer avant ou après le marché

Une autre distinction importante oppose :

redistribution :

corriger les revenus après leur formation ;

et

prédistribution :

modifier les institutions qui déterminent directement :

  • pouvoir de négociation ;
  • concurrence ;
  • accès aux actifs.

Une politique antitrust, par exemple, peut réduire certains revenus monopolistiques sans les taxer ensuite.

Une meilleure diffusion de la propriété peut également réduire le besoin de transferts.

Cette approche peut parfois être plus compatible avec certaines intuitions libertariennes puisqu’elle cherche à limiter des privilèges avant qu’ils produisent des rentes.

Supprimer les privilèges avant de redistribuer

Un libertarien peut ainsi soutenir :

avant de taxer les riches, supprimons les mécanismes politiques qui créent artificiellement certaines fortunes.

Cela peut concerner :

  • monopoles protégés ;
  • subventions ;
  • réglementations capturées ;
  • rentes artificielles.

La critique est particulièrement forte lorsqu’un acteur devient riche grâce à l’État puis invoque ensuite la propriété privée pour protéger sa position.

Le libertarianisme cohérent doit être aussi critique envers les privilèges publics accordés au capital qu’envers la redistribution.

Capitalisme de connivence

Le terme capitalisme de connivence désigne précisément les situations où entreprises et pouvoir politique s’entremêlent pour produire :

  • protections ;
  • marchés réservés ;
  • avantages fiscaux ;
  • réglementations favorables.

Un libertarien considère généralement ces dispositifs comme une double injustice :

  • ils faussent la concurrence ;
  • ils utilisent la coercition publique au bénéfice d’intérêts particuliers.

Il serait donc faux de conclure :

libertarianisme = défense de toute grande entreprise.

Une entreprise vivant d’un privilège étatique peut être profondément anti-libertarienne.

Redistribution et réparation

Il existe enfin un cas où même une théorie libertarienne très stricte peut accepter des transferts importants : la rectification d’une injustice.

Si A a volé B, rendre le bien à B n’est pas de la redistribution égalitaire.

C’est une restitution.

Le problème devient beaucoup plus complexe lorsque les injustices sont historiques.

Mais le principe reste clair :

une propriété illégitimement acquise ne bénéficie pas simplement d’une protection absolue parce qu’elle existe aujourd’hui.

Nozick et les injustices historiques

Nozick reconnaît explicitement un principe de rectification.

Cela signifie qu’un libertarianisme cohérent doit prendre au sérieux :

  • esclavage ;
  • expropriations ;
  • confiscations ;
  • fraudes historiques.

Dans certaines circonstances, une correction peut nécessiter des transferts.

Mais comment identifier :

  • victimes ;
  • responsables ;
  • descendants ;
  • effets indirects ?

La difficulté pratique est immense.

Elle ne supprime pourtant pas le problème théorique.

Redistribution ou restitution ?

Cette distinction est essentielle.

Supposons qu’un État rende des terres volées.

Le propriétaire actuel peut ressentir l’opération comme :

une confiscation.

Mais si le titre initial était injuste, le libertarien ne peut pas simplement invoquer le statu quo.

Il doit déterminer le propriétaire légitime.

Une théorie historique de la justice peut donc être plus favorable à certaines réparations qu’un conservatisme simplement attaché aux possessions actuelles.

Le problème de la dette publique

Le libertarianisme est également critique envers la dette publique.

Lorsque l’État emprunte aujourd’hui, il engage des recettes fiscales futures.

Des citoyens futurs devront contribuer au remboursement d’une décision à laquelle ils n’ont pas nécessairement consenti.

Le problème ressemble donc à une taxation différée.

Cela ne signifie pas que toute dette soit illégitime.

Mais elle exige une justification particulièrement rigoureuse, surtout lorsque les dépenses bénéficient principalement à la génération présente.

Les générations futures

Une logique similaire apparaît en matière environnementale.

La génération actuelle peut utiliser gratuitement une ressource et transmettre les coûts futurs.

Un libertarianisme fondé sur les droits doit pouvoir expliquer pourquoi les personnes futures ne sont pas lésées.

Une taxe environnementale peut alors être vue non comme redistribution, mais comme moyen de ne pas faire payer à autrui l’usage actuel d’une ressource.

Le principe de propriété peut donc parfois justifier davantage de fiscalité qu’on ne l’imagine.

Fiscalité et consentement démocratique

Une objection courante au libertarianisme affirme :

« Dans une démocratie, nous avons collectivement consenti à l’impôt. »

Le libertarien répond généralement qu’un vote majoritaire n’est pas équivalent au consentement individuel.

Si 51 % des personnes votent pour prendre le bien des 49 %, les 49 % n’ont pas littéralement consenti.

La démocratie peut légitimer certaines décisions collectives.

Mais elle ne transforme pas automatiquement toute contrainte majoritaire en accord volontaire.

C’est précisément pourquoi les droits constitutionnels limitent aussi la majorité.

Consentement tacite

Une autre justification affirme :

en vivant dans le pays et en bénéficiant de ses institutions, vous acceptez implicitement ses règles fiscales.

Mais le consentement tacite est problématique si la possibilité de sortir est coûteuse.

Dire :

« si vous n’êtes pas content, quittez le pays »

ne ressemble pas exactement à un contrat ordinaire lorsque :

  • famille ;
  • travail ;
  • langue ;
  • patrimoine

attachent fortement la personne au territoire.

Le consentement politique ne peut donc pas être traité comme un simple clic sur des conditions d’utilisation.

La réciprocité comme autre fondement

Rawls et d’autres libéraux proposent une justification différente.

Les citoyens participent à un système de coopération dont ils bénéficient.

Une contribution équitable peut être exigée non parce qu’ils ont explicitement signé un contrat, mais parce que la coopération sociale doit fonctionner selon des règles justifiables à chacun.

La fiscalité devient alors une composante de la justice des institutions.

Le libertarien répond que cette logique risque de transformer tout avantage indirect en obligation.

La question devient :

quelles obligations naissent réellement de la coopération sociale ?

Le problème du bienfait imposé

Imaginez qu’un voisin décide sans vous consulter :

  • de repeindre votre façade ;
  • puis vous demande la moitié des frais.

Vous avez bénéficié de son action.

Mais cela ne signifie pas nécessairement que vous lui devez l’argent.

Le libertarien utilise ce type d’intuition pour montrer qu’un bénéfice non demandé ne crée pas automatiquement une dette.

L’État ne peut donc pas simplement dire :

« vous bénéficiez de nos services, donc vous avez consenti à leur coût. »

Une théorie plus robuste de la légitimité politique est nécessaire.

Mais certains biens sont impossibles à refuser individuellement

L’objection inverse est que certains services ne peuvent pas être fournis uniquement à ceux qui ont préalablement consenti.

La défense nationale en est l’exemple classique.

On ne peut pas facilement protéger :

  • chaque maison contributrice

tout en laissant les autres exposées à l’invasion.

L’action collective peut donc exiger des règles communes qui ne ressemblent pas exactement à des contrats individuels.

La fiscalité est en partie une réponse à cette structure.

Le débat porte sur la portée de cette exception.

La règle d’universalisation libertarienne

Une bonne manière d’utiliser la critique libertarienne consiste à appliquer une série de questions à tout impôt.

Pourquoi cet impôt existe-t-il ?

Quel droit ou quel bien collectif finance-t-il ?

La base taxée correspond-elle réellement à la justification ?

Existe-t-il un moyen moins coercitif ?

Qui supporte réellement le coût ?

Quels comportements sont modifiés ?

Cette grille ne conduit pas nécessairement à abolir l’impôt.

Elle oblige à le justifier plus précisément.

Tous les impôts ne se valent pas

Le libertarianisme aide donc à éviter une simplification inverse.

Parler de « niveau de fiscalité » global peut masquer des différences considérables.

Taxer :

  • le salaire ;
  • une rente foncière ;
  • une pollution ;
  • un héritage ;
  • une transaction

ne repose pas sur les mêmes mécanismes.

Deux systèmes ayant le même niveau global de prélèvements peuvent avoir des conséquences très différentes sur :

  • liberté ;
  • investissement ;
  • inégalités ;
  • pouvoir.

La structure de la fiscalité compte autant que son volume.

Une fiscalité compatible avec certaines intuitions libertariennes

Même sans accepter tout le libertarianisme, on peut en tirer une orientation.

Une fiscalité plus compatible avec ses intuitions chercherait probablement à :

  • limiter les taxes arbitraires ;
  • rendre les règles simples et prévisibles ;
  • réduire les privilèges ;
  • faire payer les externalités ;
  • taxer davantage certaines rentes que le travail ;
  • éviter une administration paternaliste.

Cette combinaison n’est pas un programme libertarien universel.

Mais elle montre que le débat ne se réduit pas à :

impôt ou pas impôt.

Le point fort du libertarianisme : demander qui paie réellement

Une politique peut être présentée comme généreuse parce qu’elle distribue des avantages.

Le libertarianisme oblige à poser immédiatement l’autre question :

qui finance ?

Toute prestation possède un coût.

Cette évidence est parfois politiquement masquée.

Une politique de redistribution ne crée pas gratuitement des ressources.

Elle modifie leur distribution ou finance certains investissements collectifs.

Le fait de rappeler ce coût est intellectuellement utile.

Mais le point faible : oublier parfois ce qui produit réellement le revenu

L’erreur inverse consiste à parler comme si le revenu individuel était entièrement produit indépendamment de la société.

Or une économie moderne dépend d’un immense réseau :

  • institutions ;
  • connaissances ;
  • infrastructures ;
  • coopération.

Cela ne signifie pas que la société possède tout.

Mais cela rend peu plausible l’idée que le produit économique puisse être attribué sans difficulté à un individu isolé.

La fiscalité se situe précisément dans cette zone où contribution personnelle et production collective sont imbriquées.

Libertarianisme et justice sociale

Le libertarianisme rejette généralement l’idée que la justice sociale signifie nécessairement corriger toute inégalité.

Il demande :

l’inégalité résulte-t-elle d’une violation de droits ?

Le libéralisme égalitaire pose une autre question :

les institutions qui produisent cette inégalité pourraient-elles être raisonnablement acceptées par tous ?

La social-démocratie ajoute :

les citoyens disposent-ils d’un niveau de sécurité et de ressources suffisant pour participer effectivement à la société ?

Ces trois questions ne sont pas identiques.

Une analyse politique rigoureuse doit éviter de les confondre.

Liberté du contribuable et liberté du bénéficiaire

Le conflit peut finalement être formulé de manière symétrique.

Le libertarien demande :

Pourquoi l’État peut-il prendre une partie de mon revenu sans mon consentement ?

Le libéral social demande :

Quelle liberté réelle possède une personne qui ne peut pas satisfaire ses besoins fondamentaux ou refuser une relation de dépendance ?

Aucune question ne doit être caricaturée.

L’une protège contre le pouvoir collectif.

L’autre s’inquiète des conditions sociales permettant d’exercer effectivement l’autonomie.

Le débat consiste à déterminer quel niveau de mutualisation peut augmenter la liberté de certains sans réduire excessivement celle des autres.

Fiscalité et corrigibilité

Une approche pragmatique ajoute enfin une dimension essentielle.

Les politiques fiscales devraient être :

  • évaluées ;
  • comparées ;
  • corrigées.

Une taxe justifiée théoriquement peut produire :

  • effets inattendus ;
  • évitement ;
  • coûts administratifs.

Une réduction d’impôt peut stimuler une activité ou simplement produire une rente.

Les effets doivent donc être mesurés.

Le désaccord idéologique ne peut pas remplacer l’évaluation empirique.

Une bonne institution doit être révisable lorsque ses conséquences ne correspondent pas à ses objectifs.

Ce qu’il faut retenir

La critique libertarienne de la fiscalité part d’une intuition importante :

prélever des ressources par l’impôt est une forme de coercition qui doit être justifiée, et la simple existence d’un objectif collectif souhaitable ne suffit pas à rendre cette coercition légitime.

Le libertarianisme de droite accorde une très forte protection aux revenus et propriétés légitimement acquis et rejette généralement une grande partie de la redistribution destinée à produire une distribution jugée plus égalitaire.

Mais plusieurs distinctions compliquent cette position.

Une taxe peut servir à :

  • financer la protection des droits ;
  • réparer une injustice ;
  • faire payer une externalité ;
  • distribuer la rente d’une ressource commune.

Ces fonctions ne sont pas moralement équivalentes.

Le libertarianisme de gauche montre notamment qu’une politique distributive peut être compatible avec une forte propriété de soi lorsqu’elle porte sur la valeur de ressources naturelles que personne n’a créées.

Inversement, le libéralisme social rappelle qu’une certaine redistribution peut augmenter la liberté réelle de personnes autrement très dépendantes.

Le conflit peut donc être résumé par deux questions qui doivent rester ensemble :

« Jusqu’où l’État peut-il utiliser par la contrainte une partie des ressources produites par une personne ? »

et

« Jusqu’où peut-on considérer une distribution économique comme pleinement libre lorsque certaines personnes ne disposent pas des ressources minimales permettant réellement de refuser les conditions qui leur sont proposées ? »

Le débat sérieux sur la fiscalité commence lorsque l’on refuse de sacrifier l’une de ces questions à l’autre.

Pour aller plus loin

Robert Nozick, Anarchie, État et utopie (1974). La référence centrale pour la critique libertarienne de la redistribution, la théorie de l’habilitation et l’argument reliant fiscalité et contrôle du travail.

John Rawls, Théorie de la justice (1971). Le contrepoint majeur : la distribution économique doit être évaluée à partir des règles équitables de la coopération sociale, et non seulement de l’histoire individuelle des possessions.

Ronald Dworkin, Sovereign Virtue (2000). Important pour articuler égalité, responsabilité personnelle et distinction entre différentes formes de chance.

Milton Friedman, Capitalisme et liberté (1962). Une défense du marché et de la limitation de l’État qui inclut néanmoins une proposition d’impôt négatif sur le revenu, utile pour comprendre les positions intermédiaires.

Henry George, Progress and Poverty (1879). Une référence fondamentale pour la taxation de la rente foncière et l’idée qu’il faut distinguer la valeur produite par le travail de la valeur provenant des ressources naturelles.

James M. Buchanan, The Limits of Liberty (1975). Une réflexion importante sur le consentement, les règles constitutionnelles et les limites de l’action collective dans une perspective proche du choix public.

Philippe Van Parijs, Real Freedom for All (1995). Une défense du revenu de base et de la liberté réelle, particulièrement utile pour confronter la conception libertarienne de la non-coercition à celle des moyens effectifs d’agir.