État minimal et minarchisme

Le minarchisme est une forme de libertarianisme qui accepte l’existence de l’État, mais lui attribue un nombre très limité de fonctions. Son rôle principal est de protéger les individus contre la violence, le vol, la fraude et les violations de contrat.

L’État minarchiste n’a donc pas pour mission de :

  • redistribuer largement les richesses ;
  • orienter les modes de vie ;
  • organiser l’économie dans le détail ;
  • poursuivre une conception particulière du bien.

Il doit surtout garantir un cadre dans lequel les personnes peuvent vivre, produire, échanger et s’associer librement.

La question minarchiste fondamentale est la suivante :

« Quel est le minimum de pouvoir politique nécessaire pour protéger les droits sans que l’État devienne lui-même une menace contre ces droits ? »

Cette position cherche donc un équilibre difficile : assez d’État pour protéger la liberté, mais pas assez pour gouverner la vie des individus.

Pourquoi ne pas supprimer complètement l’État ?

Si le libertarianisme se méfie fortement de la coercition publique, pourquoi conserver un État ?

La réponse minarchiste repose généralement sur un problème pratique.

Dans une société sans autorité publique commune, plusieurs individus ou organisations pourraient proposer leurs propres systèmes :

  • de protection ;
  • de justice ;
  • de règlement des conflits.

Mais que se passe-t-il lorsque deux agences de protection ne reconnaissent pas les mêmes règles ?

Si leurs clients entrent en conflit, il faut déterminer :

  • quelle juridiction s’applique ;
  • quelle décision est légitime ;
  • qui peut utiliser la force.

Le minarchiste considère qu’un arbitre commun reste nécessaire pour empêcher que la protection des droits se transforme en conflit permanent entre pouvoirs privés.

L’État comme monopole de la coercition légitime

L’État moderne revendique généralement le monopole de l’usage légitime de la force sur un territoire.

Cela ne signifie évidemment pas qu’il est le seul à pouvoir employer toute force physique : une personne peut se défendre dans certaines circonstances.

Mais l’État organise les institutions qui déterminent :

  • ce qui constitue une infraction ;
  • quand la coercition est légitime ;
  • comment les conflits sont tranchés.

Le libertarien minarchiste accepte ce monopole uniquement parce qu’il estime qu’une pluralité de systèmes coercitifs concurrents pourrait être encore plus dangereuse.

Il s’agit donc d’un mal nécessaire strictement limité, plutôt que d’une institution investie d’une mission générale de transformation sociale.

L’État « veilleur de nuit »

Le modèle minarchiste est parfois résumé par l’expression État veilleur de nuit.

L’État devrait principalement assurer :

  • police ;
  • justice ;
  • défense.

Selon les versions, il peut également garantir certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de ces institutions.

L’image est volontairement restrictive.

L’État surveille les frontières des droits individuels.

Il ne décide pas normalement :

  • ce que chacun doit consommer ;
  • comment chacun doit vivre ;
  • quelle profession chacun doit exercer ;
  • quel niveau d’égalité économique la société doit produire.

Protection contre la violence

La première fonction de l’État minimal est la protection contre l’agression.

Une personne doit pouvoir vivre sans être soumise à :

  • meurtre ;
  • violence ;
  • vol ;
  • extorsion ;
  • enlèvement.

La police peut donc intervenir pour empêcher ou arrêter ces atteintes.

Cette coercition est compatible avec le principe de non-agression parce qu’elle est considérée comme défensive.

L’État n’initie théoriquement pas la violence contre une personne respectant les droits d’autrui.

Il intervient contre celui qui les viole.

La justice

La deuxième fonction essentielle concerne les tribunaux.

Lorsqu’un conflit survient, les individus ne peuvent pas simplement être juges dans leur propre affaire.

Une personne convaincue qu’on lui a volé un bien risque naturellement de privilégier sa propre interprétation.

Un système judiciaire indépendant permet de déterminer :

  • faits ;
  • responsabilités ;
  • réparation ;
  • sanctions.

Le minarchisme reconnaît donc la nécessité d’institutions publiques capables d’appliquer des règles générales plutôt que des vengeances privées.

L’application des contrats

Une économie reposant sur les échanges volontaires suppose également que les engagements puissent être rendus crédibles.

Si je livre un bien aujourd’hui contre un paiement dans six mois, je dois pouvoir croire que l’accord sera respecté.

Sans mécanisme de recours, de nombreuses transactions deviendraient beaucoup plus risquées.

La justice contractuelle réduit donc les coûts de la coopération entre inconnus.

Paradoxalement, l’État minimal est ainsi nécessaire au fonctionnement du marché qu’il cherche précisément à laisser aussi libre que possible.

La défense extérieure

La plupart des minarchistes reconnaissent également une fonction de défense nationale.

Une armée peut être nécessaire pour empêcher :

  • invasion ;
  • agression extérieure.

Le problème est cependant délicat.

La défense constitue un bien public typique : une fois qu’un territoire est protégé, même ceux qui n’ont pas volontairement payé en bénéficient.

Cela rend difficile son financement exclusivement volontaire.

Le minarchisme rencontre donc immédiatement une question qu’il ne peut pas éviter :

Comment financer coercitivement une institution destinée à empêcher la coercition ?

Le problème fondamental du financement

C’est probablement l’une des tensions les plus fortes du minarchisme.

Si l’impôt est une atteinte au droit de propriété, comment financer :

  • police ;
  • tribunaux ;
  • armée ?

Plusieurs réponses existent.

Certains acceptent un impôt minimal comme la coercition la moins mauvaise nécessaire à la protection des droits.

D’autres proposent :

  • taxes d’utilisation ;
  • cotisations ;
  • systèmes assurantiels ;
  • loteries ;
  • donations.

Mais plus le financement devient volontaire, plus le problème des passagers clandestins devient important.

Le passager clandestin

Supposons qu’une ville dispose d’une police efficace.

Un habitant peut décider :

« Je ne paie rien. »

Mais il bénéficie quand même indirectement :

  • de rues plus sûres ;
  • de la dissuasion générale ;
  • de la protection des biens.

Il a donc intérêt à laisser les autres financer le service.

Si beaucoup raisonnent ainsi, le service peut devenir impossible à financer.

C’est le problème classique du passager clandestin.

Le minarchisme doit donc expliquer comment fournir certains biens collectifs sans utiliser précisément le mécanisme coercitif qu’il cherche à limiter.

Nozick et l’émergence de l’État minimal

Robert Nozick propose une réponse originale.

Il imagine d’abord une situation sans État dans laquelle les individus disposent de droits naturels.

Ils peuvent :

  • se défendre ;
  • engager des agences de protection.

Progressivement, certaines agences deviennent dominantes.

Une agence dominante peut finir par interdire à certaines autres d’utiliser des procédures qu’elle juge trop risquées pour ses clients.

Elle acquiert alors une forme de monopole de la protection.

Nozick cherche à montrer qu’un État minimal pourrait émerger sans qu’un contrat social explicite soit nécessaire.

De l’agence dominante à l’État

Le raisonnement est important parce que Nozick veut éviter une difficulté.

Si les droits existent avant l’État, l’État ne peut pas simplement dire :

« Vous nous avez collectivement donné tous ces pouvoirs. »

Il faut expliquer comment son autorité peut apparaître sans violer les droits préexistants.

Nozick imagine donc une évolution progressive depuis :

  • individus indépendants ;
  • associations de protection ;
  • agence dominante ;
  • État minimal.

Cette démonstration constitue l’une des parties les plus techniques d’Anarchie, État et utopie.

L’objection anarcho-capitaliste

Les anarcho-capitalistes rejettent néanmoins cette conclusion.

Pourquoi une agence dominante devrait-elle obtenir le droit d’empêcher les autres de proposer des services de justice ou de protection ?

Si la concurrence fonctionne pour :

  • alimentation ;
  • assurance ;
  • transport,

pourquoi pas pour la sécurité et le droit ?

Pour eux, le monopole étatique de la coercition constitue lui-même une violation des principes libertariens.

Le minarchiste répond que la concurrence entre vendeurs de chaussures n’est pas comparable à la concurrence entre organisations disposant d’armes et de pouvoirs judiciaires.

Peut-il vraiment exister plusieurs systèmes juridiques concurrents ?

Une société peut évidemment connaître plusieurs formes d’arbitrage privé.

Les entreprises utilisent déjà :

  • médiation ;
  • arbitrage contractuel.

Mais une difficulté apparaît lorsque les parties n’ont pas préalablement accepté le même arbitre.

Supposons que je sois client de l’agence A et que vous soyez client de l’agence B.

A vous déclare coupable.

B vous considère innocent.

Comment résoudre le conflit ?

Une possibilité est que les agences reconnaissent des procédures d’arbitrage communes.

L’anarcho-capitalisme estime que le marché pourrait produire de telles institutions.

Le minarchisme doute que cette stabilité soit suffisamment garantie.

Le droit doit-il être uniforme ?

Le minarchisme considère généralement qu’un même territoire doit posséder un socle de règles communes concernant :

  • violence ;
  • propriété ;
  • contrats.

Mais pourquoi ces règles devraient-elles être uniques ?

Des sociétés réelles connaissent déjà plusieurs normes et contrats.

Toutefois, lorsque les normes fondamentales divergent, la question ultime reste :

Qui tranche le conflit entre les systèmes ?

Plus on cherche un arbitre supérieur, plus on se rapproche d’une institution étatique.

C’est l’un des principaux arguments en faveur d’un minimum de centralisation juridique.

Le problème de la définition des droits

Même un État extrêmement limité doit déterminer :

  • ce qui constitue une propriété légitime ;
  • quelles nuisances sont interdites ;
  • ce qu’est une fraude ;
  • quelles clauses contractuelles sont valables.

Ces décisions peuvent avoir des conséquences économiques considérables.

Un État minimal n’est donc pas un État sans politique.

Décider qu’un brevet dure vingt ans plutôt que zéro ou cinquante ans transforme fortement les incitations.

Décider du droit de responsabilité environnementale peut modifier toute une industrie.

La frontière entre :

protéger les droits

et

façonner la société

est donc beaucoup moins nette qu’elle n’en a l’air.

Quelle propriété l’État doit-il protéger ?

Dire que l’État doit protéger la propriété ne suffit pas.

Il faut déterminer :

quelle propriété ?

Une terre historiquement acquise par conquête doit-elle être protégée ?

Un monopole créé par un privilège ancien ?

Une ressource naturelle appropriée sans compensation ?

Si le libertarianisme prend au sérieux la justice des acquisitions, l’État minimal doit également disposer d’un mécanisme permettant de rectifier certaines injustices passées.

Sa mission peut donc devenir plus complexe qu’une simple protection du statu quo.

État minimal ou conservation des rapports de force existants ?

Une critique fréquente consiste à dire qu’un État limité peut sembler neutre tout en protégeant fortement la distribution actuelle de la propriété.

S’il intervient uniquement pour empêcher qu’une personne prenne les biens d’une autre, il traite comme légitimes les titres existants.

Mais si leur histoire comporte :

  • expropriation ;
  • discrimination ;
  • privilèges politiques,

le simple maintien de l’ordre existant peut perpétuer des injustices antérieures.

Le minarchiste cohérent doit donc distinguer :

protéger la propriété

de

protéger toute propriété actuellement reconnue par le droit.

L’État minimal est-il réellement minimal ?

Même trois fonctions — police, justice, défense — impliquent déjà des institutions considérables.

Il faut :

  • policiers ;
  • magistrats ;
  • prisons ;
  • soldats ;
  • administration ;
  • systèmes d’information ;
  • bâtiments ;
  • formation.

Ces institutions doivent être :

  • organisées ;
  • financées ;
  • contrôlées.

L’État minimal peut donc être plus petit qu’un État-providence contemporain tout en restant une organisation extraordinairement puissante.

La question de son contrôle reste donc essentielle.

Qui surveille les gardiens ?

Le problème classique du pouvoir revient immédiatement.

La police possède le droit d’utiliser la force.

Qui l’empêche d’abuser de ce pouvoir ?

Les tribunaux jugent les individus.

Qui garantit leur indépendance ?

L’armée dispose d’une puissance considérable.

Comment empêcher son utilisation politique ?

Même l’État minimal a donc besoin :

  • de séparation des pouvoirs ;
  • de procédures ;
  • de contrôles ;
  • de transparence.

La limitation du nombre de missions ne suffit pas à empêcher l’arbitraire.

Constitution et minarchisme

Un minarchiste peut donc défendre une Constitution particulièrement rigide limitant précisément les compétences publiques.

Le gouvernement ne pourrait agir que dans un nombre restreint de domaines.

L’idée consiste à empêcher ce que les libertariens appellent parfois la croissance spontanée de l’État.

Une administration créée pour une fonction peut progressivement :

  • élargir son mandat ;
  • obtenir de nouveaux budgets ;
  • produire de nouvelles réglementations.

Les limitations constitutionnelles chercheraient à rendre ces extensions plus difficiles.

Le problème de l’expansion de l’État

Les libertariens observent souvent qu’un programme public tend à être beaucoup plus facile à créer qu’à supprimer.

Une fois installé, il produit :

  • bénéficiaires ;
  • emplois ;
  • organisations ;
  • intérêts politiques.

Ces acteurs ont intérêt à son maintien.

Un mécanisme de dépendance au sentier peut apparaître.

Même une institution initialement temporaire peut devenir permanente.

Le minarchisme repose donc partiellement sur une méfiance envers l’accumulation progressive des compétences publiques.

Théorie du choix public

Les économistes associés à la théorie du choix public, comme James Buchanan et Gordon Tullock, ont particulièrement développé cette critique.

Ils refusent d’analyser l’État comme une institution automatiquement orientée vers le bien commun.

Les responsables politiques, fonctionnaires et électeurs possèdent eux aussi :

  • intérêts ;
  • incitations ;
  • biais.

Les hommes ne cessent pas d’être intéressés lorsqu’ils entrent dans une administration.

Il faut donc analyser l’État avec le même réalisme que le marché.

L’État n’est pas un arbitre désintéressé

Une réglementation peut officiellement viser :

l’intérêt général.

Mais elle peut aussi être influencée par :

  • groupes professionnels ;
  • entreprises ;
  • administrations.

Un acteur économique peut même demander une réglementation précisément parce qu’elle rend l’entrée de nouveaux concurrents plus difficile.

C’est ce qu’on appelle souvent la capture réglementaire.

Le minarchisme considère donc qu’une réduction du pouvoir économique de l’État limite aussi les ressources que les groupes privés peuvent chercher à capturer.

Recherche de rente

La recherche de rente (rent-seeking) désigne notamment les activités visant à obtenir des avantages par l’influence politique plutôt que par la production de valeur.

Une entreprise peut préférer obtenir :

  • protection douanière ;
  • subvention ;
  • licence exclusive ;

plutôt que d’affronter la concurrence.

Les libertariens voient dans l’expansion de l’État économique une multiplication des occasions de ce type.

Moins le gouvernement peut distribuer de privilèges, moins les acteurs ont intérêt à investir dans leur capture.

C’est un argument important en faveur d’un État limité.

Mais l’État minimal peut lui aussi être capturé

La difficulté est que même les fonctions minimales sont extrêmement importantes.

Un acteur capable d’influencer :

  • police ;
  • justice ;
  • droit de propriété ;

dispose d’un pouvoir énorme.

Historiquement, les systèmes juridiques peuvent favoriser certains groupes.

Réduire la taille de l’État ne garantit donc pas automatiquement sa neutralité.

Un petit État capturé par une oligarchie peut être beaucoup moins libre qu’un État plus large mais soumis à de solides contre-pouvoirs.

La qualité institutionnelle compte autant que la quantité de dépenses publiques.

Le minarchisme et la démocratie

Les libertariens peuvent également être ambivalents envers la démocratie majoritaire.

La démocratie permet de contrôler les gouvernants.

Mais une majorité peut décider :

de redistribuer les ressources d’une minorité.

Si les droits précèdent démocratiquement les décisions, une majorité ne peut pas légitimement les violer.

Le minarchisme est donc généralement favorable à une démocratie constitutionnelle fortement limitée, et non à une souveraineté majoritaire sans limites.

La tyrannie de la majorité fiscale

Une crainte classique est que des coalitions électorales puissent voter des prestations qu’elles feront financer principalement par d’autres groupes.

Le vote deviendrait alors une manière d’utiliser l’État pour redistribuer légalement des ressources.

Les minarchistes considèrent souvent que les droits de propriété doivent limiter cette possibilité.

Mais leurs critiques répondent que la concentration économique peut elle aussi transformer la richesse en pouvoir politique.

Il existe donc deux risques :

majorité utilisant l’État contre les propriétaires ;

propriétaires utilisant leur richesse pour peser sur l’État.

Une théorie politique doit traiter les deux.

État minimal et services publics

Qu’adviendrait-il de :

  • école ;
  • santé ;
  • retraites ;
  • transports ?

Dans une conception minarchiste stricte, ces activités seraient principalement :

  • privées ;
  • associatives ;
  • mutualistes ;
  • familiales.

Le rôle de l’État se limiterait à protéger les droits dans lesquels ces services sont fournis.

Les défenseurs estiment que la concurrence produirait :

  • innovation ;
  • diversité ;
  • discipline des coûts.

Les critiques craignent au contraire que les personnes disposant de faibles ressources aient un accès très inégal à certains biens fondamentaux.

L’éducation

L’éducation est un cas particulièrement difficile.

Une personne adulte peut choisir de ne pas acheter un service.

Un enfant dépend des décisions de ses parents.

Que faire si ceux-ci :

  • refusent toute éducation ;
  • sont incapables de la financer ?

Le minarchisme doit déterminer si l’enfant possède un droit à une formation minimale.

Si oui, qui a l'obligation correspondante ?

Une fois que l’on reconnaît des obligations positives envers les enfants, l’État minimal peut commencer à s’étendre.

Cette difficulté montre combien les situations de dépendance compliquent les philosophies fondées principalement sur le contrat entre adultes autonomes.

La santé

Le problème est similaire pour les soins.

Une personne peut choisir :

  • une assurance ;
  • un médecin.

Mais que faire lorsqu’elle :

  • n’a pas suffisamment de ressources ;
  • souffre d’une maladie très coûteuse ?

Le libertarien peut invoquer :

  • assurance privée ;
  • solidarité volontaire ;
  • associations.

Ses critiques demandent ce qui arrive lorsque ces mécanismes échouent.

Le minarchisme doit alors choisir entre :

accepter certaines situations de non-assistance

ou

reconnaître de nouvelles obligations publiques.

C’est l’une de ses difficultés morales les plus fortes.

Les catastrophes

Les catastrophes naturelles posent également un problème.

Supposons qu’un séisme détruise une région entière.

L’État minimal doit-il organiser :

  • secours ;
  • hébergement ;
  • reconstruction ?

Il pourrait se limiter à maintenir l’ordre et laisser :

  • assurances ;
  • associations ;
  • individus

agir.

Mais les capacités privées peuvent être dépassées.

Une conception strictement minarchiste peut alors sembler insuffisante face à des événements nécessitant une coordination massive et rapide.

Ses défenseurs répondent qu’un État plus large n’est pas automatiquement plus efficace et que la société civile peut elle aussi se mobiliser.

Les infrastructures

Routes, réseaux d’eau ou certaines infrastructures posent une autre question.

Elles peuvent parfois être fournies par :

  • entreprises privées ;
  • péages ;
  • concessions.

Mais certaines possèdent des caractéristiques de monopole naturel.

Construire dix réseaux d’égouts concurrents sous une même rue serait extrêmement coûteux.

La concurrence peut donc être difficile.

Le minarchiste doit alors choisir entre :

  • monopole privé ;
  • réglementation ;
  • propriété publique limitée.

La pure opposition entre État et marché devient de nouveau insuffisante.

Monopoles naturels

Un monopole naturel apparaît lorsque les coûts fixes sont tellement importants qu’un seul réseau peut être plus efficace que plusieurs.

Cela concerne potentiellement :

  • eau ;
  • distribution électrique ;
  • rail.

Un monopole privé non réglementé peut imposer des prix élevés.

Une régulation publique crée à son tour :

  • bureaucratie ;
  • risque de capture.

Aucune solution n’est parfaite.

Le minarchisme est plus convaincant lorsqu’il reconnaît ces arbitrages que lorsqu’il suppose que la concurrence apparaîtra nécessairement partout.

Monnaie

La monnaie pose également un problème intéressant.

L’État doit-il :

  • émettre une monnaie ;
  • contrôler une banque centrale ?

Certains libertariens défendent une concurrence entre monnaies privées.

Hayek lui-même a proposé une forme de dénationalisation de la monnaie.

D’autres acceptent un rôle monétaire limité de l’État.

Le débat révèle encore une fois que la frontière du minarchisme n’est pas parfaitement fixée.

Même parmi les partisans d’un État très limité, la liste exacte des fonctions légitimes varie.

Banques et crises financières

Une économie financière peut produire :

  • paniques bancaires ;
  • contagion ;
  • risques systémiques.

Le gouvernement doit-il intervenir ?

Le minarchiste peut répondre que de nombreuses crises résultent elles-mêmes de :

  • garanties publiques ;
  • politiques monétaires ;
  • incitations réglementaires.

Mais supprimer ces interventions ne garantit pas l’absence de crises.

La question est empirique :

quelles institutions rendent le système financier le plus robuste tout en minimisant les risques de capture et de socialisation des pertes ?

Une philosophie politique ne peut pas remplacer l’économie empirique.

Environnement

L’État minimal peut théoriquement protéger l’environnement en défendant les droits de propriété et l’intégrité des personnes.

Une entreprise n’aurait pas le droit de polluer la propriété d’autrui.

Mais les dommages environnementaux modernes sont souvent :

  • diffus ;
  • cumulatifs ;
  • transfrontaliers.

Le changement climatique ne se réduit pas facilement à un litige entre deux propriétaires.

Le minarchisme doit donc développer des mécanismes pour traiter les externalités complexes.

Sinon, une théorie conçue pour protéger des droits individuels risque de rencontrer des difficultés face aux dommages collectifs.

Une taxe environnementale est-elle compatible avec le minarchisme ?

Un libertarien strict peut rejeter les taxes correctrices.

Mais une autre lecture est possible.

Si une activité impose un coût à autrui, faire payer ce coût n’est pas nécessairement une redistribution.

Cela peut être compris comme une forme de réparation ou de tarification du dommage.

Une taxe carbone pourrait alors être défendue non pour financer un grand État mais pour internaliser une externalité.

Cette interprétation montre que le libertarianisme institutionnel peut être plus flexible qu’un simple rejet de toute taxe.

Police privée et sécurité privée

Même dans les États contemporains, une part importante de la sécurité est privée :

  • gardiennage ;
  • alarmes ;
  • assurances.

Le minarchisme peut s’appuyer davantage sur ces mécanismes.

Mais une société où la qualité de la protection dépend fortement des ressources soulève une question :

le droit à la sécurité doit-il être égal ou proportionnel à ce que chacun peut payer ?

Un milliardaire peut évidemment acheter davantage de sécurité personnelle.

Mais une justice politique commune suppose probablement que chacun dispose d’un niveau minimal de protection indépendamment de sa richesse.

Cette exigence nécessite déjà une certaine mutualisation.

Justice privée et égalité devant la loi

Même difficulté pour la justice.

Un système entièrement privé pourrait conduire à une qualité de représentation juridique très différente selon les ressources.

Les systèmes publics connaissent déjà ce problème avec l’accès inégal aux avocats.

Mais un cadre minarchiste doit au minimum garantir :

que la richesse ne détermine pas directement la règle juridique appliquée.

Sinon, les droits formellement égaux pourraient être très inégalement protégés.

Une justice commune constitue donc probablement la fonction la plus difficile à privatiser entièrement.

Les prisons

La privatisation des prisons illustre un autre risque.

Si une entreprise gagne davantage d’argent lorsque davantage de personnes sont incarcérées ou lorsque les détentions durent plus longtemps, ses incitations peuvent être problématiques.

Le marché fonctionne bien lorsque les intérêts du client et du fournisseur peuvent s’aligner.

Mais qui est exactement le client d’une prison ?

Le détenu n’a pas choisi le service.

Il existe donc des domaines dans lesquels le modèle ordinaire du choix du consommateur s’applique mal.

Un État minimal doit lui aussi penser ces problèmes d’incitations.

Un État peut être petit et très autoritaire

Une distinction essentielle doit être faite entre :

taille économique de l’État

et

intensité de son pouvoir coercitif.

Un gouvernement peut :

  • prélever peu d’impôts ;
  • fournir peu de services ;

tout en :

  • censurant ;
  • emprisonnant arbitrairement ;
  • surveillant la population.

Inversement, un État social important peut protéger fortement les libertés civiles.

Le minarchisme libertarien cohérent ne devrait donc pas mesurer la liberté seulement par :

part des dépenses publiques dans le PIB.

La question fondamentale reste celle des pouvoirs exercés sur les personnes.

Un État minimal peut avoir une police maximale

C’est un paradoxe important.

Un régime pourrait privatiser :

  • santé ;
  • école ;
  • retraites,

tout en consacrant énormément de ressources à :

  • police ;
  • prisons ;
  • armée.

Il serait « petit » selon certains indicateurs sociaux, mais extrêmement puissant dans ses fonctions coercitives.

Ce n’est pas nécessairement un idéal libertarien.

Limiter l’État signifie aussi contrôler l’intensité et les méthodes de ses fonctions régaliennes.

L’État de droit reste indispensable

Un État minimal cohérent doit donc probablement être fortement juridique.

Police et justice doivent fonctionner selon :

  • lois connues ;
  • procédures ;
  • droits de la défense ;
  • contrôle judiciaire.

Une police limitée dans son domaine mais arbitraire dans ses méthodes reste illibérale.

La limitation quantitative de l’État ne remplace donc pas :

  • État de droit ;
  • séparation des pouvoirs.

Le minarchisme appartient toujours à la tradition du constitutionnalisme libéral.

Les pouvoirs d’urgence

Le problème devient particulièrement sensible pendant les crises.

Si l’État minimal doit protéger les personnes, peut-il acquérir temporairement davantage de pouvoirs en cas :

  • de guerre ;
  • d’épidémie ;
  • de catastrophe ?

Les libertariens se méfient particulièrement de ces extensions.

Un pouvoir exceptionnel peut survivre à l’exception qui l’a justifié.

Une conception minarchiste exige donc normalement :

  • durée limitée ;
  • contrôle ;
  • clauses d’expiration ;
  • justification précise.

Le problème n’est pas seulement ce que l’État fait aujourd’hui, mais ce que le précédent autorisera demain.

Le glissement de mission

Une institution créée pour une fonction peut progressivement recevoir d’autres missions.

Par exemple, une base de données créée pour la sécurité peut ensuite être utilisée :

  • fiscalement ;
  • administrativement ;
  • politiquement.

Les libertariens insistent beaucoup sur ce phénomène de mission creep.

Lorsqu’un pouvoir existe, de nouvelles justifications pour l’utiliser apparaissent.

Il est donc plus facile de protéger certaines libertés en empêchant la création initiale de certains pouvoirs qu’en espérant qu’ils resteront éternellement bien employés.

Le test de l’adversaire

Le minarchisme rejoint ici une intuition plus générale du libéralisme :

Accepteriez-vous ce pouvoir si votre pire adversaire politique contrôlait demain le gouvernement ?

Si la réponse est non, la compétence accordée est peut-être trop large.

Ce test est particulièrement utile pour :

  • surveillance ;
  • censure ;
  • pouvoirs d’exception.

Il oblige à concevoir les institutions indépendamment de la confiance actuelle envers les gouvernants.

Les lois morales

Un État minimal ne devrait généralement pas criminaliser un comportement simplement parce qu’il est jugé immoral.

Si deux adultes consentent et ne violent pas les droits d’un tiers, l’État ne doit pas normalement intervenir.

Cette position conduit potentiellement à des politiques très permissives concernant :

  • vie privée ;
  • sexualité ;
  • pratiques personnelles.

Le minarchisme n’est donc pas un projet conservateur d’ordre moral.

Il est au contraire compatible avec un antipaternalisme très fort.

Drogues et minarchisme

La criminalisation des drogues constitue un exemple fréquent.

Un libertarien peut considérer que l’adulte possède son propre corps et doit pouvoir décider ce qu’il consomme.

L’État peut intervenir si le comportement entraîne :

  • conduite dangereuse ;
  • violence ;
  • atteinte aux tiers.

Mais le simple risque pour soi-même ne suffit pas nécessairement.

La lutte contre la drogue pourrait donc être largement remplacée par une logique :

  • de responsabilité ;
  • de réparation des dommages causés à autrui.

Cette position distingue clairement libertarianisme et conservatisme moral.

Liberté d’expression

L’État minarchiste protège également très fortement la liberté d’expression.

Le fait qu’une opinion soit :

  • choquante ;
  • fausse ;
  • offensante

ne suffit généralement pas à justifier son interdiction.

Une restriction devrait viser des violations plus précises :

  • menace ;
  • fraude ;
  • harcèlement ;
  • incitation directement liée à certaines agressions.

La logique reste la même :

la coercition doit répondre à un tort identifiable, pas à une simple désapprobation.

L’État doit-il protéger contre soi-même ?

Le minarchisme répond généralement : très peu.

Ce refus du paternalisme distingue :

protéger une personne contre un agresseur

de

protéger une personne contre ses propres décisions.

L’État peut informer.

Il peut sanctionner la fraude.

Mais il ne devrait pas normalement décider qu’un adulte n’est pas autorisé à prendre un risque uniquement parce que les autorités le jugent imprudent.

Cette position donne une forte priorité à l’autonomie même lorsqu’elle conduit à de mauvais choix.

La difficulté des décisions irréversibles

Mais les cas extrêmes compliquent cette position.

Une personne peut prendre une décision sous :

  • impulsion ;
  • information insuffisante ;
  • état temporairement altéré.

Lorsqu’une décision est irréversible, une intervention temporaire peut parfois être justifiée pour vérifier la capacité réelle de consentir.

Même une société très libertarienne a donc besoin d’une théorie :

  • de la compétence ;
  • du consentement ;
  • de l’urgence.

L’antipaternalisme n’est pas nécessairement une absence totale de protection.

Peut-on réglementer les médicaments ?

Un système purement libertarien pourrait laisser les individus acheter directement les substances qu’ils souhaitent.

Mais certaines personnes ne peuvent pas facilement évaluer :

  • efficacité ;
  • toxicité ;
  • interactions.

Le marché peut produire des certifications privées.

L’État peut aussi imposer des normes antifraude.

La frontière devient alors délicate.

Empêcher un vendeur de prétendre qu’un produit guérit une maladie sans preuve peut relever de la lutte contre la fraude.

Interdire à un adulte informé l’accès à un produit parce que l’État juge le risque trop élevé relève davantage du paternalisme.

Le minarchisme distingue fortement ces deux fonctions.

Le marché peut-il remplacer l’administration ?

Les minarchistes estiment généralement que beaucoup d’activités aujourd’hui publiques pourraient être organisées par :

  • concurrence ;
  • assurance ;
  • association ;
  • contrat.

Le marché possède un avantage :

un fournisseur inefficace peut perdre ses clients.

Une administration monopolistique ne subit pas toujours cette discipline.

La concurrence permet donc potentiellement une meilleure expérimentation institutionnelle.

Mais cette logique dépend de l’existence d’un véritable choix.

Dans les situations monopolistiques, le mécanisme devient beaucoup moins puissant.

Exit et voice

Albert Hirschman distingue deux manières de répondre à une organisation insatisfaisante :

exit : partir ;

voice : protester et essayer de changer l’organisation.

Le marché privilégie souvent l’exit.

Si un fournisseur est mauvais, on en choisit un autre.

La démocratie privilégie davantage la voice.

On ne change pas facilement de pays lorsque la justice fonctionne mal.

Un système politique robuste peut avoir besoin des deux mécanismes :

  • possibilité de sortie ;
  • capacité de contestation.

Un minarchisme entièrement centré sur le marché peut parfois sous-estimer cette seconde dimension.

Les collectivités locales et la concurrence institutionnelle

Certains libertariens valorisent une forte décentralisation.

Des collectivités différentes pourraient proposer :

  • niveaux de fiscalité ;
  • règles ;
  • services

différents.

Les citoyens auraient davantage de possibilités de choisir le cadre correspondant à leurs préférences.

Cette logique crée une forme de concurrence institutionnelle.

Mais déménager de région ou de pays est beaucoup plus coûteux que changer de magasin.

La mobilité ne peut donc pas remplacer complètement les mécanismes démocratiques de contestation.

Le fédéralisme

Le fédéralisme peut néanmoins être particulièrement compatible avec un idéal d’État limité.

Il divise le pouvoir entre plusieurs niveaux :

  • local ;
  • régional ;
  • national.

Cette dispersion peut empêcher une concentration excessive.

Elle permet également certaines expérimentations institutionnelles.

Mais elle peut créer une autre difficulté :

qu’arrive-t-il lorsqu’un niveau local viole les droits fondamentaux ?

Une autorité supérieure peut être nécessaire pour protéger les personnes contre leur gouvernement local.

La décentralisation elle-même doit donc être limitée par certains droits communs.

Les frontières de l’État minimal

Le cœur du problème est finalement que le mot « minimal » ne détermine pas exactement la frontière.

Faut-il inclure :

  • protection de l’environnement ?
  • infrastructures ?
  • prévention sanitaire ?
  • normes alimentaires ?
  • monnaie ?
  • protection des enfants ?
  • secours d’urgence ?

Chaque nouvelle fonction peut être justifiée comme nécessaire à la protection des droits.

Mais si l’on accepte toutes ces extensions, l’État minimal peut progressivement ressembler à un État libéral ordinaire.

Le minarchisme doit donc fournir un principe de démarcation suffisamment précis.

Le problème des fonctions auxiliaires

Pour faire fonctionner une police, il faut :

  • formation ;
  • routes ;
  • communications.

Pour faire fonctionner les tribunaux, il faut :

  • archives ;
  • systèmes administratifs.

Une fonction « minimale » nécessite donc de nombreuses fonctions auxiliaires.

Où s’arrête exactement la chaîne ?

C’est un problème général des doctrines cherchant à définir l’État par une liste très courte de missions.

Les institutions sont interdépendantes.

Hayek : État limité plutôt qu’État minuscule

Friedrich Hayek offre ici une distinction utile.

L’essentiel n’est pas toujours que l’État fasse très peu de choses.

Il faut surtout qu’il agisse selon :

  • règles générales ;
  • prévisibles ;
  • non arbitraires.

Une réglementation générale peut parfois être moins menaçante pour la liberté qu’une intervention discrétionnaire beaucoup plus petite.

Cette approche déplace l’attention :

de la quantité d’État

vers

la forme du pouvoir étatique.

Un grand État peut-il être libéral ?

Pour un minarchiste strict, un État-providence étendu est déjà trop important.

Mais d’autres libéraux répondent qu’un État peut fournir beaucoup de services tout en restant :

  • constitutionnel ;
  • prévisible ;
  • respectueux des libertés.

L’opposition porte alors sur deux conceptions de la menace.

Le minarchiste craint principalement :

l’étendue de la coercition publique.

Le libéral social craint aussi :

les dépendances privées que certaines institutions publiques peuvent réduire.

Les deux partagent une méfiance envers la domination mais ne la localisent pas au même endroit.

Minarchisme et non-domination

Le républicanisme formule une critique encore plus précise.

Une personne peut ne pas être agressée par l’État mais dépendre arbitrairement :

  • d’un employeur ;
  • d’un propriétaire ;
  • d’un monopole.

Un État minimal qui refuse d’intervenir peut donc laisser subsister des formes importantes de domination.

Le minarchiste répond qu’une intervention publique crée elle-même un nouveau pouvoir arbitraire.

Le conflit devient :

quel acteur est le plus dangereux et quelles institutions permettent de rendre tous les pouvoirs contrôlables ?

Cette formulation est probablement plus productive qu’une opposition abstraite entre État et marché.

L’État et le marché ne sont pas les deux seuls acteurs

La société comporte également :

  • familles ;
  • associations ;
  • syndicats ;
  • coopératives ;
  • mutuelles ;
  • communautés locales.

Une critique du minarchisme consiste parfois à supposer qu’il imagine seulement :

individus + entreprises + État.

Mais une société civile dense peut produire de nombreuses protections sans administration centrale.

Inversement, rien ne garantit que ces institutions soient toujours :

  • inclusives ;
  • non dominatrices.

La diversité institutionnelle doit donc elle aussi être analysée.

Les associations volontaires

Pour les libertariens, les associations volontaires constituent une réponse importante aux besoins sociaux.

Des individus peuvent librement créer :

  • mutuelles ;
  • assurances ;
  • œuvres caritatives ;
  • coopératives.

La solidarité n’a pas besoin d’être produite uniquement par l’État.

Cette intuition est importante car elle évite le faux choix :

protection publique

ou

absence totale de protection.

Il existe de nombreuses formes de coopération volontaires.

La question empirique est de savoir jusqu’où elles peuvent répondre aux besoins de sociétés complexes.

La charité est-elle suffisante ?

Historiquement, des institutions charitables ont effectivement fourni :

  • soins ;
  • aide alimentaire ;
  • éducation.

Mais elles peuvent être :

  • insuffisantes ;
  • inégalement réparties ;
  • conditionnées à certains comportements.

Une personne dépendante de la charité dépend aussi du bon vouloir du donateur.

Un droit social possède l’avantage d’être :

revendicable.

La tension est donc intéressante :

charité volontaire : moins coercitive envers le donateur ;

droit social : moins dépendant du bon vouloir envers le bénéficiaire.

Le choix redistribue la dépendance.

L’assurance privée

L’assurance représente une solution plus institutionnelle.

Les individus peuvent mutualiser volontairement certains risques :

  • maladie ;
  • accident ;
  • vieillesse.

Cette logique est profondément compatible avec le libertarianisme.

Mais plusieurs problèmes apparaissent :

  • personnes déjà malades ;
  • risques très corrélés ;
  • incapacité à payer ;
  • asymétries d’information.

La question est de savoir si les mécanismes assurantiels privés peuvent fournir une protection suffisante sans obligation universelle.

Les réponses dépendent en partie de l’analyse économique empirique.

Obligation d’assurance

Une obligation de s’assurer constitue pour un minarchiste une restriction.

Mais ses défenseurs peuvent répondre que l’individu non assuré risque ensuite d’imposer des coûts à autrui.

Si la société sait qu’elle ne laissera pas une personne mourir devant un hôpital, celle-ci peut compter implicitement sur une aide publique.

L’obligation d’assurance peut alors être vue comme un moyen de prévenir un passager clandestin.

Même un système très libéral peut donc produire certaines obligations au nom de la responsabilité envers les coûts imposés aux autres.

L’État minimal et les pauvres

Le problème moral le plus sensible reste probablement celui-ci :

que faire d’une personne qui n’a commis aucune faute mais ne peut simplement pas financer ses besoins fondamentaux ?

Une réponse strictement libertarienne peut invoquer :

  • famille ;
  • communauté ;
  • charité.

Mais il n’existe aucune garantie que ces ressources suffisent.

Accepter cette possibilité est cohérent avec une priorité absolue donnée aux droits négatifs.

Pour beaucoup de libéraux sociaux, c’est précisément ici que le minarchisme devient moralement insuffisant.

Une société libre peut-elle laisser mourir faute de ressources ?

La formulation volontairement brutale révèle le conflit normatif.

Le minarchiste demande :

Peut-on sauver une personne en violant les droits de propriété d’une autre ?

Le libéral social demande :

Quel sens possède une société de citoyens égaux si certaines personnes sont privées des moyens élémentaires d’exercer leurs libertés ?

Les deux questions sont sérieuses.

Le désaccord porte sur la hiérarchie entre :

  • protection contre la coercition ;
  • obligations de solidarité.

Il n’existe pas de réponse neutre.

Le minarchisme comme théorie des limites plutôt que comme modèle complet

Une manière plus modeste de comprendre le minarchisme est d’en faire une présomption institutionnelle.

Toute extension de l’État doit être justifiée.

Il faut demander :

  • pourquoi cette fonction ne peut-elle pas être assurée volontairement ?
  • quel dommage l’intervention cherche-t-elle à éviter ?
  • quel nouveau pouvoir crée-t-elle ?
  • existe-t-il une clause de révision ?

Cette approche peut être utile même si l’on n’adhère pas à l’État minimal au sens strict.

Elle oblige à ne pas considérer toute intervention publique comme automatiquement légitime.

Le principe de subsidiarité libertarien

On peut rapprocher cette logique d’une forme de subsidiarité :

ne pas confier à une autorité plus coercitive ce qui peut raisonnablement être accompli par des niveaux plus volontaires ou plus locaux.

Avant d’utiliser l’État national, on pourrait examiner :

  • individus ;
  • associations ;
  • collectivités ;
  • marché.

Mais la subsidiarité ne doit pas devenir un dogme.

Certaines externalités dépassent précisément les capacités des niveaux locaux.

Le bon niveau d’action dépend du problème.

Une force : la vigilance envers le pouvoir

La plus grande force du minarchisme est probablement sa méfiance institutionnelle.

Il rappelle que toute nouvelle fonction publique apporte :

  • moyens ;
  • administration ;
  • possibilité d’abus.

Une mesure peut être créée avec une excellente intention et devenir problématique plus tard.

Cette prudence est particulièrement utile pour :

  • surveillance ;
  • police ;
  • réglementation ;
  • pouvoirs d’urgence.

Le minarchisme pose constamment la question :

que se passera-t-il si ce pouvoir est utilisé par quelqu’un de moins bien intentionné ?

Une force : la présomption de liberté

Le minarchisme refuse également que l’individu doive demander une justification pour chaque activité.

La présomption devrait être :

vous êtes libre d’agir, sauf raison suffisamment forte de vous en empêcher.

Le gouvernement doit donc expliquer :

  • quel droit ;
  • quel dommage ;
  • quelle nécessité

justifient son intervention.

Cette inversion de la charge de la preuve constitue l’un des apports les plus solides de la tradition libérale et libertarienne.

Une faiblesse : supposer parfois que seul l’État domine

Le principal angle mort du minarchisme apparaît lorsqu’il analyse presque exclusivement le pouvoir public.

Un État peut évidemment dominer.

Mais des acteurs privés peuvent également contrôler :

  • emploi ;
  • crédit ;
  • logement ;
  • information.

Lorsque les alternatives sont faibles, leur pouvoir devient important.

Réduire l’État ne garantit donc pas automatiquement la dispersion du pouvoir.

Dans certains cas, cela peut simplement déplacer le pouvoir vers des acteurs moins démocratiquement contrôlables.

Une faiblesse : les problèmes d’action collective

Le minarchisme fonctionne relativement bien pour des relations simples entre individus.

Il rencontre davantage de difficultés avec :

  • climat ;
  • épidémies ;
  • infrastructures ;
  • systèmes financiers ;
  • défense.

Dans ces situations, les comportements individuels produisent des conséquences qui ne peuvent pas toujours être gérées par des contrats bilatéraux.

La question devient alors :

quelle institution peut coordonner l’action collective tout en limitant au maximum les risques de domination politique ?

Refuser l’État ne suffit pas à faire disparaître le problème à résoudre.

Une faiblesse : définir les droits demande déjà de la politique

Enfin, l’État minimal suppose que les droits à protéger soient relativement évidents.

Mais ils ne le sont pas toujours.

Le droit doit choisir :

  • régime de propriété ;
  • règles environnementales ;
  • responsabilité ;
  • droit contractuel.

Ces décisions produisent des gagnants et des perdants.

Même un État chargé seulement de « protéger les droits » doit donc répondre à une question de philosophie politique :

quels droits méritent d’être protégés et jusqu’où ?

Le minarchisme réduit le domaine de la politique, mais il ne peut pas l’abolir.

Minarchisme et anarcho-capitalisme

La frontière entre les deux peut finalement être formulée simplement.

Le minarchiste pense :

un monopole public très limité de la coercition est nécessaire pour protéger les droits.

L’anarcho-capitaliste répond :

ce monopole est lui-même une violation injustifiable des droits et peut être remplacé par des institutions privées concurrentes.

Le désaccord est donc interne au libertarianisme.

Il ne porte pas principalement sur la valeur de la liberté, mais sur la question institutionnelle :

un État minimal protège-t-il la liberté ou constitue-t-il déjà un pouvoir de trop ?

Ce qu’il faut retenir

Le minarchisme cherche à réduire l’État à ses fonctions jugées strictement nécessaires :

  • protéger contre la violence ;
  • faire respecter les droits ;
  • trancher les conflits ;
  • défendre la société contre les agressions extérieures.

Son intuition centrale est puissante :

un État conçu pour protéger les individus ne doit pas progressivement devenir une institution autorisée à organiser l’ensemble de leur existence.

Il rappelle que chaque nouvelle compétence publique produit aussi un nouveau pouvoir susceptible d’être :

  • détourné ;
  • capturé ;
  • étendu.

Mais l’État minimal rencontre plusieurs difficultés majeures :

  • financement des fonctions régaliennes ;
  • biens publics ;
  • externalités ;
  • monopoles ;
  • protection des personnes vulnérables ;
  • définition même des droits qu’il doit protéger.

Son problème fondamental peut donc être formulé ainsi :

« Comment construire un État suffisamment puissant pour garantir les droits de tous, mais suffisamment faible pour qu’aucun gouvernement ne puisse utiliser cette puissance pour gouverner arbitrairement leurs vies ? »

Le minarchisme répond : en réduisant radicalement le nombre de pouvoirs confiés à l’État.

Ses critiques ajoutent immédiatement :

« Mais si l’État intervient trop peu, qui protège les individus contre les pouvoirs privés, les risques collectifs et les situations où aucune solution volontaire n’émerge ? »

C’est cette frontière entre protection nécessaire et pouvoir excessif qui constitue tout l’enjeu du minarchisme.

Pour aller plus loin

Robert Nozick, Anarchie, État et utopie (1974). La référence philosophique principale pour comprendre la tentative de justifier un État minimal à partir de droits individuels préexistants.

Friedrich Hayek, La Constitution de la liberté (1960). Important pour distinguer limitation de l’État, État de droit et prévisibilité des règles, sans réduire la question à la simple taille de l’administration.

James M. Buchanan et Gordon Tullock, The Calculus of Consent (1962). Un texte majeur de la théorie du choix public sur les incitations politiques et la nécessité de règles constitutionnelles limitant l’action collective.

James M. Buchanan, The Limits of Liberty (1975). Une réflexion sur la manière dont des individus libres peuvent justifier un cadre collectif tout en limitant la croissance du pouvoir politique.

Murray Rothbard, For a New Liberty (1973). Utile comme contrepoint anarcho-capitaliste : Rothbard accepte de nombreuses intuitions libertariennes du minarchisme mais rejette finalement la nécessité même d’un État.

David Friedman, The Machinery of Freedom (1973). Une défense plus conséquentialiste d’institutions privées de justice et de sécurité, particulièrement utile pour comprendre l’alternative anarcho-capitaliste à l’État minimal.