État de droit et contrôle du pouvoir

Le républicanisme considère l’État comme un instrument indispensable mais dangereux. Il est indispensable parce qu’il peut protéger les citoyens contre la violence, la fraude, les abus de pouvoir et certaines formes de domination privée. Il est dangereux parce qu’il concentre des moyens de coercition considérables : police, justice, fiscalité, administration, réglementation. Le problème politique n’est donc pas simplement de savoir s’il faut davantage ou moins d’État. Il est de déterminer comment empêcher l’État lui-même de devenir un pouvoir arbitraire.

L’État de droit constitue l’une des principales réponses à ce problème. L’idée générale est que les gouvernants ne doivent pas seulement produire et appliquer le droit : ils doivent eux-mêmes y être soumis. Une démocratie libre ne peut pas reposer sur la promesse que ses dirigeants seront raisonnables. Elle doit construire des institutions qui limitent ce qu’ils peuvent faire lorsqu’ils ne le sont pas.

La question républicaine peut donc être formulée ainsi :

Comment donner aux institutions suffisamment de pouvoir pour protéger la liberté sans leur donner la capacité de devenir les maîtres de ceux qu’elles doivent protéger ?

L’État de droit

L’État de droit signifie d’abord qu’une autorité publique ne peut pas agir simplement parce qu’elle en a la capacité matérielle.

Elle doit disposer :

  • d’une compétence ;
  • d’une base juridique ;
  • d’une procédure.

Un policier ne peut pas normalement arrêter quelqu’un uniquement parce qu’il le trouve suspect. Une administration ne peut pas retirer arbitrairement un droit parce qu’un responsable désapprouve personnellement le citoyen.

Le pouvoir politique doit passer par des règles qui ne dépendent pas seulement de la volonté immédiate de ceux qui gouvernent.

C’est précisément ce qui transforme le pouvoir personnel en pouvoir institutionnel.

Gouverner par des règles plutôt que par des hommes

Une formule classique oppose le gouvernement :

des lois

au gouvernement :

des hommes.

Il ne faut évidemment pas la prendre littéralement. Les lois sont écrites, interprétées et appliquées par des personnes.

L’idée est différente : le citoyen ne doit pas être obligé de se demander continuellement :

« Que voudra aujourd’hui le dirigeant ? »

Il doit pouvoir anticiper :

« Quelles règles s’appliquent à cette situation ? »

La prévisibilité réduit ainsi la dépendance envers la volonté personnelle de celui qui exerce le pouvoir.

La loi ne suffit pas

Mais l’existence d’une loi n’est pas une garantie de liberté.

Un régime autoritaire peut parfaitement adopter des lois :

  • répressives ;
  • discriminatoires ;
  • très précises.

Une législation peut être stable et néanmoins organiser une domination massive.

L’État de droit ne signifie donc pas simplement :

l’État agit conformément aux textes qu’il a lui-même écrits.

Une conception plus exigeante implique aussi :

  • droits fondamentaux ;
  • procédures équitables ;
  • contrôle indépendant.

Sinon, le pouvoir pourrait légaliser à l’avance presque n’importe quel abus.

Légalité et légitimité

Il faut donc distinguer :

légalité :

une décision respecte les règles juridiques existantes ;

et

légitimité :

ces règles et leur application peuvent-elles être justifiées politiquement ?

Une mesure peut être légale et pourtant profondément injuste.

Inversement, une bonne intention ne permet pas à un responsable public d’ignorer les procédures.

Le républicanisme tient ensemble les deux exigences : le pouvoir doit être limité par le droit, mais le droit lui-même doit rester contestable et compatible avec le statut de citoyens libres.

Pourquoi les procédures comptent

Les procédures peuvent sembler bureaucratiques ou lentes. Pourtant, elles protègent contre une forme essentielle d’arbitraire.

Supposons qu’un gouvernement sache avec une très forte probabilité qu’une personne est coupable.

Pourquoi ne pas la condamner immédiatement ?

Parce qu’une procédure judiciaire protège contre :

  • erreurs ;
  • abus ;
  • accusations instrumentalisées.

La présomption d’innocence, le contradictoire ou la possibilité d’appel ne garantissent pas que chaque décision sera parfaite. Ils rendent le pouvoir de punir plus contrôlable et plus corrigible.

La procédure protège aussi les coupables

Cette idée peut parfois sembler frustrante.

Une garantie procédurale peut permettre à une personne réellement coupable :

  • d’échapper temporairement à une sanction ;
  • de faire annuler une procédure irrégulière.

Mais supprimer la garantie parce qu’elle gêne dans un cas particulier donne au pouvoir une latitude utilisable dans tous les autres.

Le raisonnement républicain demande donc de regarder au-delà du cas immédiat :

quelle règle voulons-nous lorsqu’elle sera appliquée par un gouvernement beaucoup moins digne de confiance ?

La protection contre l’arbitraire exige parfois d’accepter une certaine inefficacité ponctuelle.

Le contrôle du pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif possède une capacité particulière d’action.

Il dirige généralement :

  • administration ;
  • forces de sécurité ;
  • politique quotidienne.

Cette capacité est nécessaire à l’efficacité gouvernementale.

Mais elle peut également devenir dangereuse si l’exécutif peut contrôler sans contrepoids :

  • police ;
  • justice ;
  • information publique.

Une république libre doit donc éviter qu’une victoire électorale transforme l’exécutif en autorité pratiquement illimitée.

Gagner une élection donne le droit de gouverner, pas celui de supprimer les mécanismes permettant d’être contrôlé.

Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs constitue l’un des grands instruments permettant de réduire cette concentration.

L’idée générale est d’éviter qu’un même acteur puisse :

  • écrire les règles ;
  • les appliquer ;
  • juger les contestations concernant leur application.

Dans une version simple :

  • le législatif adopte les lois ;
  • l’exécutif les met en œuvre ;
  • le judiciaire tranche les litiges.

Dans la réalité, les frontières sont moins nettes. Mais le principe reste essentiel : un pouvoir ne doit pas être son propre contrôleur ultime.

Pourquoi séparer les pouvoirs ?

Supposons qu’un gouvernement puisse :

  1. définir un délit ;
  2. accuser un opposant ;
  3. décider lui-même s’il est coupable.

Même un gouvernement actuellement raisonnable disposerait alors d’un pouvoir extraordinairement dangereux.

Séparer les fonctions oblige différents acteurs à :

  • se justifier ;
  • se confronter.

Cela crée de la friction.

Cette friction est parfois perçue comme inefficacité.

Mais elle possède une fonction politique : rendre l’abus plus difficile.

Montesquieu

Montesquieu est une référence centrale de cette tradition. Dans De l’esprit des lois, il insiste sur l’idée qu’un pouvoir doit être capable d’en arrêter un autre.

La formule ne signifie pas que toutes les institutions doivent se neutraliser en permanence.

Elle signifie qu’aucune ne doit disposer d’une capacité incontestable de contrôler l’ensemble du système.

La liberté politique repose donc en partie sur une architecture où :

le pouvoir rencontre du pouvoir.

C’est une intuition profondément républicaine.

Madison et les checks and balances

James Madison développe une idée proche dans les Federalist Papers.

Puisqu’on ne peut pas supposer que les gouvernants seront toujours vertueux, il faut organiser les institutions de telle manière que :

l’ambition puisse contrebalancer l’ambition.

Le raisonnement est réaliste.

Il ne demande pas :

trouvons les dirigeants parfaits.

Il demande :

que se passe-t-il lorsque les responsables ont des intérêts, de l’ambition et parfois de mauvaises intentions ?

Le contrôle du pouvoir doit être intégré dans la structure institutionnelle elle-même.

Une institution indépendante n’est pas une institution sans pouvoir

Il existe parfois une confusion concernant l’indépendance.

Une justice indépendante possède elle-même :

  • beaucoup de pouvoir.

La question devient alors :

qui contrôle les juges ?

L’indépendance ne signifie pas absence de responsabilité.

Les magistrats doivent eux aussi être soumis :

  • au droit ;
  • à des procédures.

L’enjeu consiste à trouver un équilibre : suffisamment d’indépendance pour résister au gouvernement, suffisamment de contrôle pour éviter que la justice devienne à son tour un pouvoir arbitraire.

L’indépendance judiciaire

L’indépendance de la justice est particulièrement importante parce qu’elle permet au citoyen de contester l’État devant une institution qui n’est pas directement subordonnée à l’autorité contestée.

Si le gouvernement peut révoquer un juge simplement parce que celui-ci lui donne tort, le recours devient largement fictif.

La justice protège alors non seulement :

  • les individus contre d’autres individus,

mais également :

  • les individus contre le pouvoir public.

C’est l’une des fonctions essentielles de l’État de droit.

Le contrôle de constitutionnalité

Une Constitution peut également limiter ce que la majorité politique peut décider.

Une juridiction constitutionnelle peut par exemple vérifier qu’une loi respecte :

  • certaines libertés fondamentales.

Cette possibilité crée immédiatement une difficulté démocratique :

des juges non élus peuvent-ils annuler une décision adoptée par des représentants élus ?

Le problème est réel.

Mais la justification républicaine est que la démocratie ne consiste pas seulement à suivre la majorité du moment. Elle doit également préserver les règles qui permettent à tous de rester des citoyens libres, y compris les minorités.

Le problème contre-majoritaire

Le contrôle constitutionnel crée donc ce qu’on appelle parfois une difficulté contre-majoritaire.

Si les juges peuvent interpréter très largement la Constitution, ils peuvent exercer eux-mêmes un pouvoir politique considérable.

Il faut donc éviter deux extrêmes :

  • Parlement souverain sans limites ;
  • gouvernement des juges.

Le problème institutionnel n’est pas d’éliminer toute tension, mais de créer un équilibre où les différentes institutions peuvent se corriger mutuellement sans monopoliser la décision politique.

Constitution rigide ou flexible ?

Une Constitution très rigide protège fortement certaines règles.

Mais elle rend leur modification difficile lorsque la société évolue.

Une Constitution très facile à modifier permet davantage d’adaptation, mais elle protège moins contre une majorité momentanée.

Il existe donc un arbitrage entre :

  • stabilité ;
  • corrigibilité.

La question républicaine est :

quelles règles doivent être suffisamment difficiles à modifier pour protéger la non-domination, sans rendre les institutions incapables de corriger leurs propres erreurs ?

Les droits fondamentaux

Les droits fondamentaux servent principalement à tracer certaines limites au pouvoir.

Ils peuvent protéger :

  • expression ;
  • conscience ;
  • intégrité personnelle ;
  • procès équitable.

Leur fonction est particulièrement évidente lorsque la personne concernée est impopulaire.

Une liberté qui ne protège que les opinions appréciées de la majorité n’est pas une protection très robuste.

Les droits empêchent donc certaines décisions de dépendre exclusivement du rapport de force politique.

Les droits ne sont pas absolus

Cela ne signifie pas qu’ils ne peuvent jamais entrer en conflit.

La liberté d’expression peut entrer en tension avec :

  • sécurité ;
  • réputation.

Le droit de propriété peut rencontrer :

  • environnement ;
  • droits d’autrui.

Une société doit établir des limites.

La question républicaine consiste alors à demander si ces limitations sont :

  • générales ;
  • proportionnées ;
  • contestables.

Un droit n’est pas protégé uniquement parce qu’on l’énonce dans une Constitution. Il dépend aussi des mécanismes permettant de contester ses restrictions.

Le principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est devenu un outil majeur dans de nombreux systèmes juridiques.

Lorsqu’un pouvoir limite un droit, on peut demander :

  • l’objectif est-il légitime ?
  • la mesure est-elle adaptée ?
  • existe-t-il une alternative moins restrictive ?
  • le coût imposé au droit est-il proportionné au bénéfice attendu ?

Cette grille n’élimine pas les désaccords.

Mais elle oblige le pouvoir à justifier précisément l’interférence.

Elle possède donc une forte affinité avec l’idéal républicain de contestabilité.

Motivation et publicité

Une décision publique est plus facile à contester lorsqu’elle est motivée.

Une administration qui dit simplement :

« refusé »

laisse le citoyen dans l’incertitude.

Une administration qui explique :

« voici le critère juridique utilisé »

permet davantage :

  • de comprendre ;
  • de vérifier.

La publicité des raisons réduit donc l’arbitraire.

Cela ne signifie pas que toute décision publique doit être expliquée sur des centaines de pages, mais que les décisions importantes ne doivent pas reposer sur un pouvoir opaque impossible à examiner.

Transparence

La transparence est souvent présentée comme une solution universelle.

Elle est importante, mais insuffisante.

Publier des millions de documents incompréhensibles ne garantit pas un véritable contrôle.

Une transparence utile doit permettre :

  • aux citoyens ;
  • journalistes ;
  • organismes de contrôle

d’identifier suffisamment ce que fait le pouvoir.

Le problème n’est donc pas la quantité brute d’informations disponibles, mais leur accessibilité et leur utilisabilité pour la contestation.

Le secret peut parfois être légitime

Le républicanisme ne conduit pas non plus à une transparence absolue.

Certaines opérations nécessitent une confidentialité :

  • enquêtes ;
  • défense ;
  • données personnelles.

Mais le secret doit lui-même être encadré.

Il faut distinguer :

secret fonctionnellement justifié

et

secret permettant d’échapper au contrôle.

Le pouvoir doit pouvoir justifier pourquoi certaines informations ne sont pas publiques et, idéalement, rester soumis à une supervision indépendante même lorsque le public ne peut accéder directement aux détails.

Les autorités indépendantes

Les démocraties contemporaines créent souvent des organismes relativement indépendants du gouvernement :

  • autorités électorales ;
  • régulateurs ;
  • institutions de contrôle.

L’objectif est d’empêcher l’exécutif de contrôler seul certaines fonctions sensibles.

Mais ces organismes posent eux-mêmes une question :

qui contrôle les autorités indépendantes ?

L’indépendance doit empêcher la capture politique immédiate sans supprimer toute :

  • responsabilité démocratique ;
  • transparence.

Le républicanisme invite donc à se méfier autant de l’administration purement partisane que de la technocratie complètement incontrôlée.

Le Parlement

Le Parlement possède une fonction qui dépasse la production de lois.

Il peut également :

  • questionner le gouvernement ;
  • enquêter ;
  • demander des comptes.

Le contrôle parlementaire est particulièrement important parce que l’exécutif dispose généralement de beaucoup plus d’informations et de moyens administratifs.

Un Parlement trop faible peut devenir une simple chambre d’enregistrement.

Un Parlement doté de véritables capacités :

  • d’investigation ;
  • d’audition

constitue un contre-pouvoir réel.

L’opposition parlementaire

La majorité et l’opposition n’ont évidemment pas les mêmes fonctions.

Mais une démocratie républicaine doit garantir à l’opposition certains moyens de contrôle même lorsqu’elle est minoritaire.

Si la majorité peut empêcher toute :

  • commission ;
  • accès à l’information ;
  • expression parlementaire,

elle peut progressivement réduire la contestabilité.

Protéger l’opposition ne signifie donc pas empêcher la majorité de gouverner.

Cela signifie empêcher que gouverner devienne :

gouverner sans contrôle.

Le contrôle administratif

À l’intérieur même de l’État, plusieurs mécanismes peuvent limiter l’arbitraire :

  • hiérarchie juridique ;
  • inspections ;
  • médiateurs.

Ces institutions sont parfois moins spectaculaires que les élections ou les cours constitutionnelles.

Pourtant, elles ont un effet direct sur la vie quotidienne.

Un citoyen rencontre souvent :

  • administration locale ;
  • organisme social

bien davantage qu’un ministre.

La qualité républicaine de l’État se mesure donc aussi dans la manière dont les décisions administratives ordinaires peuvent être contestées.

La bureaucratie comme protection

La bureaucratie possède une mauvaise réputation, parfois justifiée.

Mais certaines procédures bureaucratiques ont précisément été inventées pour empêcher :

  • favoritisme ;
  • clientélisme.

Exiger un formulaire identique pour tous peut être agaçant.

Mais l’alternative peut être :

obtenir une faveur parce que l’on connaît quelqu’un.

La bureaucratie peut donc dépersonnaliser le pouvoir.

Le problème apparaît lorsqu’elle devient tellement :

  • rigide ;
  • opaque

qu’elle crée sa propre forme de domination.

Règles et discrétion

Une administration a besoin d’un équilibre entre :

  • règles générales ;
  • discrétion professionnelle.

Trop peu de règles permet :

  • arbitraire.

Trop de règles empêche :

  • adaptation raisonnable.

Le républicanisme ne peut donc pas simplement demander :

toujours plus de procédures.

Il doit demander :

quel niveau de règle réduit le mieux l’arbitraire sans rendre l’institution incapable d’agir intelligemment ?

C’est un problème classique de design institutionnel.

L’état d’urgence

Les crises sont particulièrement dangereuses pour l’État de droit.

Une guerre, une attaque ou une catastrophe peut nécessiter :

  • décisions rapides ;
  • pouvoirs exceptionnels.

Le problème est que les pouvoirs exceptionnels ont tendance à survivre à l’exception.

Une mesure créée pour quelques semaines peut être progressivement normalisée.

Le républicanisme est donc particulièrement attentif :

  • aux clauses temporaires ;
  • au contrôle des pouvoirs d’urgence.

Sunset clauses

Une sunset clause prévoit qu’une mesure exceptionnelle expire automatiquement après une certaine durée sauf si elle est explicitement renouvelée.

Cette technique inverse la charge de la décision.

Sans clause :

la mesure continue sauf si quelqu’un réussit à l’abolir.

Avec clause :

elle disparaît sauf si le pouvoir justifie son maintien.

C’est un petit mécanisme institutionnel, mais il illustre parfaitement une approche républicaine : empêcher qu’un pouvoir temporaire devienne permanent par inertie.

Les situations d’urgence ne suppriment pas le droit

Une erreur fréquente consiste à penser :

« en situation de crise, nous n’avons plus le temps pour les procédures ».

Certaines procédures peuvent effectivement être adaptées.

Mais supprimer tous les contrôles précisément lorsque les pouvoirs deviennent les plus importants est particulièrement dangereux.

Plus l’exécutif reçoit de moyens extraordinaires, plus il faut réfléchir aux :

  • limites ;
  • contrôles ultérieurs.

L’urgence peut justifier une procédure différente, pas nécessairement l’absence de toute procédure.

Surveillance et sécurité

La sécurité fournit un exemple particulièrement clair.

Une surveillance accrue peut prévenir :

  • certains crimes.

Mais elle donne aussi à l’État un pouvoir informationnel important.

Le problème républicain ne se résume donc pas à :

sécurité contre vie privée.

Il faut demander :

  • qui peut accéder aux données ?
  • selon quelle autorisation ?
  • combien de temps ?

Le danger principal apparaît lorsqu’un gouvernement possède un pouvoir de surveillance massif sans contrôle indépendant robuste.

La collecte de données comme pouvoir

Même lorsqu’une donnée n’est pas utilisée aujourd’hui, sa collecte crée une capacité future.

Un gouvernement bienveillant peut accumuler des informations.

Un gouvernement ultérieur peut les utiliser autrement.

La non-domination demande donc de raisonner sur :

  • les pouvoirs potentiels.

Une base de données est aussi une infrastructure politique.

Le test pertinent est encore une fois :

voudrions-nous que ces informations soient disponibles pour un dirigeant auquel nous ne faisons pas confiance ?

Police et contrôles indépendants

Les forces de police constituent une institution particulièrement importante parce qu’elles exercent directement la coercition.

Leur efficacité est indispensable.

Mais précisément parce qu’elles disposent de :

  • armes ;
  • pouvoir d’arrestation,

elles doivent être soumises à des mécanismes robustes de responsabilité.

Cela peut inclure :

  • contrôle judiciaire ;
  • enquêtes indépendantes.

Le contrôle n’est pas une marque de défiance envers tous les policiers individuellement. Il est une conséquence normale de la puissance institutionnelle qu’ils exercent.

Le principe : plus de pouvoir, plus de contrôle

On peut formuler une règle générale :

plus une institution possède une capacité importante d’affecter les droits des personnes, plus ses décisions doivent être encadrées et contestables.

Une petite association volontaire nécessite peu de mécanismes complexes.

Une prison en nécessite beaucoup.

Cette proportionnalité institutionnelle permet d’éviter deux erreurs :

  • imposer la même bureaucratie à toutes les organisations ;
  • laisser les institutions les plus puissantes fonctionner sur la seule confiance.

Le contrôle financier

La fiscalité et la dépense publique produisent également un pouvoir considérable.

Un gouvernement dispose de ressources qui ne lui appartiennent pas personnellement.

Les mécanismes de :

  • budget ;
  • audit ;
  • contrôle parlementaire

visent à empêcher que ces ressources soient utilisées :

  • comme propriété privée du gouvernement.

La transparence budgétaire possède donc une dimension directement républicaine.

La corruption financière est une appropriation particulière d’un pouvoir commun.

Les conflits d’intérêts

Un responsable public peut prendre une décision juridiquement régulière tout en ayant un intérêt personnel dans son résultat.

Cela menace la confiance dans l’impartialité de la fonction.

Les règles concernant :

  • incompatibilités ;
  • déclaration d’intérêts ;
  • déport

cherchent à réduire cette situation.

L’objectif n’est pas d’affirmer que tout responsable ayant un intérêt est corrompu.

Il est de construire des institutions où la confiance personnelle est moins nécessaire parce que le conflit est institutionnellement géré.

Le lobbying

Le lobbying pose une question plus subtile.

Les acteurs concernés par une politique doivent pouvoir :

  • présenter leurs arguments.

Une entreprise possède souvent des informations techniques utiles concernant son secteur.

Mais un accès disproportionné peut permettre à certains groupes de peser beaucoup plus fortement sur les règles.

La solution républicaine n’est pas nécessairement d’interdire le lobbying, mais d’augmenter :

  • transparence ;
  • pluralité des acteurs entendus.

Le problème est encore une fois la concentration d’un pouvoir difficilement contestable.

Capture réglementaire

Une institution créée pour contrôler une industrie peut progressivement dépendre :

  • des informations ;
  • des personnes

issues de cette même industrie.

Elle peut alors être capturée.

Cette possibilité rappelle que :

créer un régulateur ne suffit pas.

Il faut analyser ses :

  • incitations ;
  • mécanismes de nomination.

Le républicanisme rejoint ici certaines critiques du choix public : l’État n’est pas une entité extérieure aux intérêts sociaux.

Il est lui-même un ensemble d’acteurs susceptibles d’être influencés.

Choix public et républicanisme

Les théories du public choice, associées notamment à Buchanan et Tullock, insistent sur le fait que les acteurs publics ont eux aussi :

  • intérêts ;
  • carrières.

Cette intuition peut parfaitement compléter le républicanisme.

On ne doit pas comparer :

acteurs privés intéressés

à

administrateurs publics parfaitement désintéressés.

Il faut construire des institutions adaptées à des personnes ordinaires dans les deux domaines.

Le contrôle du pouvoir doit reposer sur des incitations et des contre-pouvoirs, pas sur une moralité supposée exceptionnelle.

Les agences indépendantes peuvent aussi être capturées

L’indépendance vis-à-vis du gouvernement ne suffit donc pas.

Une autorité peut être indépendante politiquement mais dépendante :

  • d’un milieu professionnel ;
  • d’intérêts privés.

Il faut donc diversifier les mécanismes de contrôle.

C’est une difficulté générale du républicanisme :

chaque solution au pouvoir produit elle-même une institution qui doit être surveillée.

Il n’existe pas de point final où l’on pourrait déclarer :

voici enfin le contrôleur parfaitement neutre.

Contrôle croisé plutôt que contrôle ultime

La réponse consiste plutôt à construire des systèmes de :

  • contrôles croisés.

Un acteur contrôle une partie du pouvoir d’un autre, mais reste lui-même limité.

Cette structure peut sembler compliquée.

Elle l’est.

Mais la complexité institutionnelle reflète en partie une réalité simple :

il n’existe pas d’acteur auquel on puisse raisonnablement confier un pouvoir illimité.

La démocratie constitutionnelle est donc volontairement organisée autour de pouvoirs incomplets.

Le coût des contre-pouvoirs

Les contre-pouvoirs ont néanmoins un coût réel.

Ils peuvent ralentir :

  • décisions ;
  • réformes.

Une mesure peut passer par :

  • débats ;
  • recours.

Un régime autoritaire peut parfois décider beaucoup plus vite.

Le problème est que cette vitesse facilite également :

  • erreurs ;
  • abus.

Une société républicaine accepte donc une partie de la lenteur institutionnelle comme prix du contrôle.

Mais elle doit aussi éviter la paralysie.

Le problème du veto permanent

Trop de contre-pouvoirs peuvent rendre toute décision impossible.

Chaque groupe peut disposer d’un droit de veto.

Le système devient incapable de :

  • réformer ;
  • répondre à une crise.

Une telle paralysie peut elle-même fragiliser la démocratie en nourrissant la demande :

« quelqu’un doit enfin décider ».

Le design institutionnel cherche donc un équilibre difficile entre :

  • efficacité ;
  • contrôle.

Le républicanisme n’est pas une théorie de l’impuissance publique.

Le pouvoir doit pouvoir agir

Une institution incapable d’appliquer :

  • ses propres décisions ;
  • les droits

ne protège pas réellement contre la domination.

Un État faible peut laisser :

  • milices ;
  • groupes privés

imposer leur pouvoir.

L’État de droit nécessite donc paradoxalement un État suffisamment capable.

Le problème n’est pas :

puissance ou liberté.

Il est :

puissance institutionnelle suffisamment grande pour faire respecter les règles, mais suffisamment encadrée pour ne pas devenir arbitraire.

Un État fort n’est pas nécessairement un État autoritaire

Il faut donc distinguer :

capacité étatique :

capacité d’appliquer effectivement des décisions légales ;

et

arbitraire :

capacité d’agir sans contrôle suffisant.

Un État peut être :

  • administrativement efficace ;
  • juridiquement limité.

Inversement, un État faible peut être très arbitraire lorsqu’il agit.

Cette distinction est importante parce que le débat politique confond souvent :

taille ;

puissance ;

autoritarisme.

Ce sont des dimensions différentes.

Les droits doivent être effectifs

Une Constitution peut proclamer :

liberté d’expression.

Si la police peut néanmoins arrêter arbitrairement des critiques sans contrôle réel, le droit est théorique.

L’État de droit nécessite donc une capacité institutionnelle à faire respecter les droits :

  • y compris contre l’État lui-même.

Il faut :

  • juges indépendants ;
  • décisions exécutées.

Les institutions ne sont pas libres uniquement parce que leurs textes sont bons.

Leur fonctionnement concret compte.

Les institutions informelles

Une démocratie repose également sur des normes qui ne sont pas toutes écrites.

Par exemple :

  • ne pas utiliser systématiquement chaque faille juridique pour affaiblir l’opposition ;
  • accepter les décisions judiciaires.

Ces normes peuvent être fragiles.

Une Constitution ne peut pas prévoir toutes les situations.

La culture institutionnelle joue donc un rôle complémentaire.

Mais elle ne doit pas devenir une excuse pour maintenir des pratiques opaques simplement parce qu’elles sont traditionnelles.

Les normes informelles doivent elles aussi pouvoir être critiquées.

La neutralité de l’administration

Une administration professionnelle peut protéger la continuité de l’État contre :

  • la politisation complète de chaque fonction.

Si chaque changement de gouvernement entraîne le remplacement de tous les agents selon leur loyauté politique, le citoyen dépend beaucoup plus directement :

  • du parti au pouvoir.

Une certaine neutralité administrative réduit cette logique clientéliste.

Mais l’administration ne doit pas non plus devenir un pouvoir autonome soustrait au gouvernement élu.

Encore une fois, il faut articuler :

  • indépendance professionnelle ;
  • responsabilité démocratique.

Les autorités électorales

Les règles électorales sont particulièrement sensibles.

Si le gouvernement qui participe à l’élection peut également :

  • modifier arbitrairement les listes ;
  • contrôler le dépouillement,

la compétition devient fictive.

C’est pourquoi de nombreuses démocraties cherchent à confier certaines fonctions électorales à des institutions bénéficiant d’une relative indépendance.

Le principe est clair :

un acteur ne doit pas pouvoir définir seul les règles du jeu dans lequel son propre maintien au pouvoir est en jeu.

Le redécoupage électoral

Un problème analogue existe avec le découpage des circonscriptions.

Un parti peut théoriquement manipuler les frontières pour maximiser :

  • ses chances.

Même si l’opération respecte certaines règles légales, elle peut réduire la compétitivité réelle.

Le républicanisme invite à examiner non seulement :

  • la procédure formelle,

mais :

la capacité réelle des citoyens à remplacer ceux qui gouvernent.

L’alternance possible constitue une forme importante de contrôle.

La limitation des mandats

Limiter le nombre de mandats peut réduire :

  • professionnalisation ;
  • concentration personnelle du pouvoir.

Mais cela possède aussi des coûts :

  • perte d’expérience.

La non-domination ne dicte pas automatiquement une règle.

Elle fournit plutôt le critère :

la durée au pouvoir donne-t-elle à certains acteurs une capacité excessive à contrôler les institutions qui devraient les contrôler ?

La réponse dépend beaucoup de la structure générale du système.

Le financement politique

La politique coûte :

  • argent.

Mais si les gouvernants dépendent fortement de quelques financeurs privés, un problème de domination potentielle apparaît.

À l’inverse, un financement exclusivement public contrôlé par le gouvernement peut être utilisé pour favoriser les partis installés.

Le problème ne possède donc pas de solution parfaite.

Une architecture républicaine cherchera surtout :

  • transparence ;
  • pluralité.

L’objectif est de réduire les dépendances qui permettraient à certains acteurs de contrôler indirectement l’accès au pouvoir.

Liberté de la presse et contrôle du gouvernement

Une presse capable d’enquêter librement sur :

  • gouvernement ;
  • administration

augmente fortement la contestabilité.

Mais la presse n’est pas une juridiction.

Elle peut :

  • se tromper ;
  • manipuler.

Il faut donc protéger simultanément :

  • liberté des médias ;
  • pluralisme ;
  • droits de réponse.

Le contrôle du pouvoir ne repose jamais sur une institution unique.

Les médias sont un contre-pouvoir parmi d’autres.

Les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte peuvent révéler des pratiques que les mécanismes institutionnels ordinaires n’ont pas détectées.

Les protéger dans certaines circonstances peut donc renforcer :

  • contrôle.

Mais toute divulgation d’information confidentielle n’est évidemment pas automatiquement légitime.

Il faut distinguer :

  • révélation d’un abus d’intérêt public ;
  • divulgation irresponsable.

Le problème est difficile précisément parce que l’organisation contrôlée peut être celle qui voudrait elle-même décider :

ce qui doit rester secret.

Une forme de contrôle extérieur est donc nécessaire.

La société civile

Associations, syndicats et organisations civiques peuvent surveiller :

  • pouvoirs publics.

Ils créent une forme de contrôle décentralisé.

Cette pluralité est précieuse parce qu’une institution de contrôle officielle peut elle-même devenir :

  • complaisante.

La société civile ajoute des sources indépendantes de contestation.

Mais elle n’est pas automatiquement vertueuse.

Des associations peuvent elles aussi :

  • désinformer ;
  • chercher des privilèges.

Le pluralisme ne garantit pas la vérité ; il rend davantage possible la confrontation.

Le contrôle épistémique

Le pouvoir politique dépend aussi de l’information.

Un gouvernement peut prendre des décisions arbitraires s’il contrôle lui-même :

  • les données permettant d’évaluer ses résultats.

Des institutions statistiques ou scientifiques relativement indépendantes peuvent donc jouer un rôle important.

La question républicaine devient :

celui qui décide peut-il aussi être seul à mesurer si sa décision fonctionne ?

Séparer autant que possible :

  • décision ;
  • évaluation

améliore la corrigibilité.

Une institution doit pouvoir reconnaître qu’elle s’est trompée

Le contrôle du pouvoir n’a pas seulement pour objectif d’empêcher :

  • malveillance.

Il sert aussi à corriger :

  • erreurs ordinaires.

Même des responsables honnêtes peuvent se tromper.

Une institution qui ne peut jamais admettre ses erreurs devient dangereuse.

La contestabilité possède donc une dimension épistémique :

elle permet à des informations contradictoires de remonter jusqu’au décideur et, si nécessaire, de modifier la politique.

Une démocratie libre est aussi une institution d’apprentissage.

Popper et la corrigibilité politique

Karl Popper a formulé une question politique particulièrement proche de cette intuition.

Au lieu de demander :

« Qui doit gouverner ? »

il propose de se demander comment organiser les institutions pour pouvoir se débarrasser de mauvais gouvernants sans violence.

Cette formulation est très compatible avec le républicanisme.

L’enjeu n’est pas de trouver :

l’élite parfaite.

Il est de construire une société où :

  • les dirigeants peuvent être remplacés ;
  • les erreurs corrigées.

Le pouvoir devient moins dangereux lorsqu’il est réversible.

La réversibilité

La réversibilité est en effet une protection majeure.

Une mauvaise politique temporaire peut être corrigée.

Une institution qui permet à un gouvernement de :

  • abolir les futures élections

transforme au contraire une décision momentanée en pouvoir durable.

Les mécanismes les plus dangereux sont souvent ceux qui permettent au vainqueur d’aujourd’hui de modifier :

les conditions selon lesquelles il pourra être vaincu demain.

La protection de l’alternance est donc centrale.

Le paradoxe du gouvernement efficace

Un dirigeant particulièrement compétent peut parfois considérer les contre-pouvoirs comme :

  • obstacles inutiles.

Il peut penser :

« je sais ce qu’il faut faire, laissez-moi agir ».

Même s’il a raison aujourd’hui, les institutions qu’il affaiblit continueront d’exister lorsqu’il ne sera plus là.

Le républicanisme raisonne donc à long terme.

Il préfère souvent une décision légèrement moins rapide dans un système contrôlable à une efficacité exceptionnelle dépendant de la qualité personnelle d’un seul dirigeant.

Le test de succession

Pour évaluer une institution, une question particulièrement utile est :

« Cette institution reste-t-elle acceptable si son titulaire est remplacé par quelqu’un de beaucoup moins compétent ou beaucoup moins bien intentionné ? »

Si tout dépend :

  • de la personnalité du dirigeant,

l’institution est fragile.

Une bonne architecture politique doit survivre :

  • aux gouvernants médiocres ;
  • parfois même aux mauvais.

C’est précisément ce qui distingue une règle robuste d’une confiance personnelle.

Le test de justification

Un second test est :

« L’institution peut-elle expliquer publiquement pourquoi elle exerce ce pouvoir ? »

Une bonne justification ne garantit évidemment pas une bonne décision.

Mais l’obligation de rendre des raisons permet :

  • la critique.

Une autorité qui ne peut répondre que :

« parce que nous l’avons décidé »

se rapproche de l’arbitraire.

La justification est donc un élément de la liberté politique.

Le test de contestation

Troisième question :

« Que peut faire le citoyen lorsqu’il pense que l’institution se trompe ou abuse ? »

Peut-il :

  • saisir un tribunal ?
  • alerter un média ?

Si la seule réponse possible est :

attendre que l’institution change elle-même d’avis,

le contrôle est faible.

La liberté dépend de l’existence de voies de contestation indépendantes du pouvoir contesté.

Le test de l’adversaire

Enfin :

« Accepterions-nous cette même prérogative si elle était exercée demain par nos adversaires politiques ? »

Ce test permet de révéler de nombreuses incohérences.

Une personne peut soutenir :

  • un décret très puissant

lorsque son camp gouverne, puis le condamner lorsque l’opposition arrive au pouvoir.

Le républicanisme encourage à concevoir les règles avant de savoir qui les utilisera.

C’est une logique proche du voile d’ignorance appliqué au pouvoir institutionnel.

Le pouvoir public doit être capable mais contestable

La conclusion n’est donc ni :

État faible,

ni :

État fort.

Elle est plus précise :

État capable, juridiquement contraint et politiquement contestable.

Un État incapable ne protège pas réellement les droits.

Un État incontrôlé les menace.

Le problème de la liberté politique consiste à construire une combinaison difficile :

  • capacité d’action ;
  • contrôle.

C’est le cœur institutionnel du républicanisme.

Ce qu’il faut retenir

L’État de droit constitue l’un des principaux moyens par lesquels le républicanisme cherche à transformer le pouvoir nécessaire en pouvoir non arbitraire. Il ne suffit pas que les gouvernants soient élus ou bien intentionnés : leurs décisions doivent être encadrées par des règles, soumises à des procédures et susceptibles d’être contestées devant des institutions suffisamment indépendantes.

Cette logique justifie notamment :

  • séparation des pouvoirs ;
  • indépendance judiciaire ;
  • droits fondamentaux ;
  • contrôle parlementaire ;
  • transparence ;
  • recours administratifs.

Leur fonction n’est pas de supprimer le pouvoir. Une société incapable :

  • de décider ;
  • de faire respecter les droits

ne serait pas libre simplement parce que l’État y est faible.

Le problème est donc de construire un pouvoir capable sans pouvoir incontrôlé.

Cette exigence oblige aussi à éviter une conception naïve des contre-pouvoirs. Un juge, un régulateur ou une autorité indépendante possède lui-même du pouvoir et peut lui-même être :

  • capturé ;
  • arbitraire.

La solution républicaine n’est donc pas de trouver une institution parfaitement neutre chargée de surveiller toutes les autres. Elle repose davantage sur :

la dispersion, le contrôle croisé, la publicité des raisons et la possibilité permanente de contester les décisions.

L’État de droit fonctionne alors comme une architecture de corrigibilité politique.

Sa question centrale n’est pas :

« pouvons-nous faire confiance aux gouvernants actuels ? »

mais :

« quelles protections subsisteront lorsque nous ne pourrons plus leur faire confiance ? »

Une institution politiquement robuste est précisément celle dont la sécurité ne dépend pas de la bonté de ceux qui l’occupent.

Pour aller plus loin

Montesquieu, De l’esprit des lois (1748). Une référence fondamentale pour comprendre la séparation des pouvoirs et l’idée que la liberté politique exige que le pouvoir soit limité par d’autres pouvoirs.

James Madison, Alexander Hamilton et John Jay, The Federalist Papers (1787-1788). Particulièrement importants pour la théorie des contre-pouvoirs et l’idée réaliste selon laquelle les institutions doivent être conçues pour canaliser les ambitions politiques plutôt que présumer la vertu des gouvernants.

Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). La référence centrale pour comprendre pourquoi l’État de droit, les recours et la contestabilité sont des conditions de la liberté comme non-domination.

Philip Pettit, On the People’s Terms (2012). Un approfondissement du contrôle démocratique et de la manière dont les citoyens peuvent conserver une forme de contrôle sur le gouvernement sans administrer directement chaque décision.

Karl Popper, La Société ouverte et ses ennemis (1945). Important pour son déplacement de la question politique : plutôt que rechercher ceux qui gouverneront parfaitement, construire des institutions permettant de remplacer pacifiquement les mauvais gouvernants et de corriger leurs erreurs.

James M. Buchanan et Gordon Tullock, The Calculus of Consent (1962). Un complément utile pour analyser les incitations propres aux acteurs publics et les règles constitutionnelles permettant de limiter l’usage opportuniste du pouvoir politique.