Démocratie, pluralisme et État de droit

La démocratie est souvent résumée par une formule simple : le pouvoir appartient au peuple. Mais cette définition reste insuffisante. Un régime peut organiser des élections et pourtant limiter fortement les libertés, affaiblir la justice, empêcher l’opposition de s’exprimer ou concentrer progressivement le pouvoir entre quelques mains.

Une démocratie moderne repose donc sur plusieurs principes qui se complètent : souveraineté populaire, pluralisme politique, droits fondamentaux, État de droit, séparation des pouvoirs et possibilité réelle d’alternance. Aucun de ces éléments ne suffit isolément.

La question centrale n’est pas seulement de savoir qui gouverne, mais aussi comment le pouvoir peut être exercé, contrôlé et contesté.

Le principe démocratique

Le mot démocratie vient du grec dêmos, le peuple, et kratos, le pouvoir. Dans son sens le plus général, une démocratie affirme donc que l’autorité politique doit, directement ou indirectement, procéder des citoyens.

Cette idée constitue une rupture fondamentale avec les doctrines selon lesquelles le pouvoir serait légitime parce qu’il appartient naturellement :

  • à un monarque ;
  • à une aristocratie ;
  • à une caste ;
  • à une élite religieuse ;
  • à un groupe considéré comme supérieur.

Le citoyen n’est plus seulement soumis au pouvoir. Il devient, au moins en principe, l’une des sources de sa légitimité.

Mais cette affirmation ouvre immédiatement plusieurs problèmes.

Qui appartient au peuple ? Comment celui-ci peut-il exercer son pouvoir ? La majorité peut-elle tout décider ? Existe-t-il des droits auxquels même une majorité ne peut porter atteinte ?

Démocratie directe et démocratie représentative

Dans une démocratie directe, les citoyens participent eux-mêmes aux décisions politiques.

L’Athènes antique fournit le modèle historique le plus célèbre, même si sa citoyenneté excluait une grande partie de la population.

Dans les États contemporains, la démocratie est principalement représentative : les citoyens élisent des personnes chargées de prendre les décisions publiques en leur nom.

Cette organisation répond à une difficulté pratique. Des millions de citoyens ne peuvent pas délibérer directement sur chaque loi, chaque budget ou chaque décision administrative.

La représentation introduit toutefois une distance entre gouvernants et gouvernés.

Les citoyens doivent alors pouvoir :

  • choisir leurs représentants ;
  • les remplacer ;
  • les critiquer ;
  • contrôler leurs actions ;
  • accéder à une information suffisante pour les juger.

L’élection n’est donc qu’un élément du système démocratique.

La règle de la majorité

Lorsqu’un groupe de citoyens est en désaccord, comment décider ?

La règle majoritaire constitue une solution particulièrement intuitive : lorsque plusieurs options sont proposées, celle qui recueille le plus de soutien l’emporte.

Cette règle possède plusieurs avantages. Elle traite en principe chaque voix de manière égale et permet de prendre des décisions sans exiger une unanimité presque impossible.

Mais elle soulève un problème classique : la majorité peut-elle légitimement décider de tout ?

Supposons que 60 % de la population souhaitent interdire à une minorité religieuse de pratiquer son culte.

La décision est majoritaire.

Elle n’est pourtant pas nécessairement démocratique au sens libéral et constitutionnel du terme.

Cela conduit à distinguer démocratie majoritaire et démocratie constitutionnelle.

La tyrannie de la majorité

Alexis de Tocqueville et John Stuart Mill se sont particulièrement intéressés au danger d’une tyrannie de la majorité.

Une démocratie peut protéger les citoyens contre un monarque tout en laissant une majorité sociale imposer ses préférences aux minorités.

Cette domination peut être juridique, mais aussi culturelle.

Une opinion majoritaire peut rendre certaines idées presque impossibles à exprimer sans qu’aucune censure officielle soit nécessaire.

Mill insiste donc fortement sur la protection de la liberté individuelle et de la liberté d’expression.

Une démocratie authentique ne consiste pas seulement à permettre à la majorité de gouverner.

Elle doit également permettre aux minorités d’exister, de parler et éventuellement de devenir majoritaires à leur tour.

Le pluralisme

Le pluralisme politique repose sur la reconnaissance d’un fait fondamental : dans une société libre, les citoyens ne sont pas tous d’accord.

Ils ont des conceptions différentes :

  • de la justice ;
  • de la religion ;
  • de l’économie ;
  • de la famille ;
  • de la liberté ;
  • du rôle de l’État ;
  • de la vie bonne.

Ce désaccord n’est pas nécessairement le signe d’un échec de la démocratie.

Il peut au contraire être une conséquence normale de la liberté.

Si chacun peut penser, lire, discuter et organiser sa vie différemment, il est prévisible que des désaccords durables apparaissent.

Le pluralisme démocratique consiste donc moins à supprimer les conflits qu’à construire des institutions permettant de les organiser pacifiquement.

Rawls et le pluralisme raisonnable

John Rawls parle de pluralisme raisonnable.

Dans une société libre, même des personnes sincères, rationnelles et informées peuvent parvenir à des conceptions différentes de la religion, de la morale et de la politique.

Il serait donc illusoire de vouloir construire une société démocratique dans laquelle tous partageraient une doctrine philosophique unique.

L’enjeu devient plutôt de trouver des principes politiques que des citoyens ayant des conceptions différentes de la vie bonne puissent néanmoins accepter.

C’est l’idée de consensus par recoupement : différentes doctrines peuvent soutenir les mêmes institutions démocratiques pour des raisons différentes.

Cette conception donne au pluralisme une véritable valeur politique.

Le pluralisme n’implique pas le relativisme

Reconnaître la diversité des opinions ne signifie pas considérer que toutes se valent.

Une démocratie peut protéger le droit d’exprimer une opinion tout en permettant de la critiquer sévèrement.

Le pluralisme signifie :

plusieurs conceptions politiques peuvent légitimement être discutées.

Il ne signifie pas :

aucune affirmation ne peut être fausse ou moralement condamnable.

Une proposition économique peut être contredite par les données.

Une doctrine politique peut être incohérente.

Une idéologie peut nier les droits fondamentaux d’une partie de la population.

Le pluralisme protège donc le désaccord, pas l’idée selon laquelle toute position serait également justifiée.

L’État de droit

L’État de droit signifie que le pouvoir politique est lui-même soumis à des règles juridiques.

Les gouvernants ne disposent pas d’un pouvoir illimité.

Ils doivent respecter :

  • la Constitution ;
  • les lois ;
  • certaines procédures ;
  • les droits fondamentaux ;
  • les décisions judiciaires.

Un gouvernement ne devrait donc pas pouvoir décider arbitrairement :

« Cette personne est dangereuse, emprisonnons-la sans procès. »

ou :

« Ce journal nous critique, interdisons-le. »

Le pouvoir doit agir à travers des règles prévisibles et contrôlables.

L’État de droit transforme donc la loi en limite du pouvoir, et pas seulement en outil du pouvoir.

La loi peut-elle être injuste ?

L’existence d’une loi ne suffit évidemment pas à rendre une décision juste.

Des régimes profondément oppressifs ont adopté des lois.

La légalité et la légitimité doivent donc être distinguées.

Une démocratie constitutionnelle cherche généralement à ajouter au principe de légalité :

  • des droits fondamentaux ;
  • une hiérarchie des normes ;
  • un contrôle juridictionnel ;
  • des procédures démocratiques.

Une loi votée régulièrement peut ainsi être invalidée si elle viole une norme constitutionnelle supérieure.

Cela constitue une limitation importante du pouvoir de la majorité.

La Constitution

La Constitution définit les principales règles concernant l’exercice du pouvoir.

Elle peut déterminer :

  • les compétences des institutions ;
  • les procédures législatives ;
  • les droits fondamentaux ;
  • les relations entre les pouvoirs ;
  • les conditions de modification des règles elles-mêmes.

Une Constitution possède donc une fonction paradoxale.

Elle exprime la souveraineté politique d’une communauté, mais elle limite simultanément ce que les gouvernants du moment peuvent faire.

Elle protège ainsi certaines règles contre les fluctuations immédiates de la majorité.

Le problème du constitutionnalisme

Cette limitation pose toutefois une question démocratique intéressante.

Pourquoi des juges non élus pourraient-ils empêcher une majorité élue d’appliquer une politique ?

C’est le problème classique de la difficulté contre-majoritaire.

Deux valeurs entrent ici en tension :

souveraineté populaire

et

protection des droits et des règles constitutionnelles.

Si les tribunaux sont trop faibles, une majorité peut facilement porter atteinte aux droits.

S’ils deviennent trop puissants, une partie importante des décisions politiques peut échapper aux citoyens.

Il n’existe pas de solution parfaite. Les démocraties cherchent différentes formes d’équilibre.

La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs vise à empêcher la concentration de l’autorité politique.

Montesquieu formule l’intuition célèbre selon laquelle :

le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

Dans les systèmes modernes, on distingue généralement :

  • le pouvoir exécutif ;
  • le pouvoir législatif ;
  • le pouvoir judiciaire.

Le principe ne signifie pas nécessairement que ces pouvoirs soient totalement indépendants.

Il signifie surtout qu’aucun acteur ne devrait pouvoir contrôler à lui seul :

  • la production des règles ;
  • leur application ;
  • le jugement de leur violation.

Les institutions se surveillent donc mutuellement.

Les contre-pouvoirs

La démocratie ne repose pas seulement sur les institutions officielles.

D’autres acteurs peuvent contribuer à contrôler le pouvoir :

  • presse ;
  • syndicats ;
  • associations ;
  • universités ;
  • autorités indépendantes ;
  • organisations professionnelles ;
  • société civile.

Ces acteurs ne disposent pas nécessairement d’une légitimité électorale.

Mais ils peuvent rendre visibles des problèmes, produire de l’expertise ou organiser la contestation.

Une démocratie robuste ne repose donc pas sur un centre unique de pouvoir.

Elle fonctionne davantage comme un écosystème de pouvoirs et de contre-pouvoirs.

La liberté d’expression

La liberté d’expression possède une fonction démocratique particulière.

Elle protège évidemment l’individu.

Mais elle constitue également un mécanisme de correction collective.

Un gouvernement qui ne peut pas être publiquement critiqué reçoit moins d’informations sur ses erreurs.

Une société dans laquelle certaines hypothèses ne peuvent pas être discutées risque de conserver plus longtemps des croyances fausses.

Cette idée rejoint l’argument de John Stuart Mill : même une opinion erronée peut être utile lorsqu’elle oblige les idées dominantes à être justifiées.

La liberté d’expression possède donc une dimension à la fois morale, politique et épistémique.

Information et démocratie

Une démocratie suppose que les citoyens puissent prendre des décisions suffisamment informées.

Cela ne signifie pas que chaque citoyen doive maîtriser chaque dossier.

Ce serait impossible.

Mais l’espace public doit permettre :

  • accès à différentes sources ;
  • journalisme indépendant ;
  • critique des gouvernants ;
  • expertise ;
  • vérification ;
  • contradiction.

Lorsque l’information est systématiquement manipulée, la procédure électorale peut continuer à exister tout en perdant une partie importante de sa signification.

La démocratie dépend donc aussi de conditions épistémiques.

Désinformation et liberté

Ce constat crée cependant une difficulté.

Si la désinformation menace la démocratie, faut-il donner à l’État davantage de pouvoir pour déterminer ce qui est vrai ?

La solution peut être dangereuse.

Un gouvernement chargé de décider quelles opinions sont autorisées pourrait utiliser ce pouvoir contre ses opposants.

Il faut donc chercher des institutions permettant de limiter la manipulation sans instaurer un ministère de la vérité.

Cela peut passer notamment par :

  • transparence ;
  • pluralisme des médias ;
  • indépendance éditoriale ;
  • éducation ;
  • vérification des faits ;
  • accès aux données ;
  • responsabilité des plateformes.

C’est un exemple caractéristique de tension entre plusieurs valeurs démocratiques.

La démocratie comme compétition

Une conception minimale de la démocratie, associée notamment à Joseph Schumpeter, insiste sur la compétition électorale.

Les citoyens ne gouvernent pas directement.

Ils choisissent entre plusieurs équipes politiques qui cherchent à obtenir leur soutien.

Cette définition possède l’avantage d’être claire et institutionnelle.

Mais elle peut être jugée trop limitée.

Si la démocratie consiste uniquement à voter périodiquement, les citoyens deviennent relativement passifs entre deux élections.

D’autres conceptions exigent davantage de participation ou de délibération.

La démocratie participative

La démocratie participative cherche à augmenter l’implication directe des citoyens.

Elle peut utiliser :

  • référendums ;
  • budgets participatifs ;
  • assemblées locales ;
  • pétitions ;
  • consultations.

Cette participation peut réduire la distance entre institutions et citoyens.

Mais elle rencontre également plusieurs difficultés.

Les personnes qui participent le plus sont souvent celles qui disposent déjà :

  • de temps ;
  • de ressources ;
  • de compétences ;
  • d’un fort intérêt politique.

La participation peut donc elle aussi devenir socialement inégalitaire.

La démocratie délibérative

La démocratie délibérative insiste moins sur le nombre de décisions directement prises par les citoyens que sur la qualité du processus de discussion.

Des auteurs comme Jürgen Habermas ou Joshua Cohen considèrent que les décisions démocratiques gagnent en légitimité lorsqu’elles résultent d’un échange public de raisons.

L’idéal n’est donc pas seulement :

« chacun exprime sa préférence et on compte les voix ».

Il devient :

« chacun doit pouvoir entendre les arguments, les contester et éventuellement réviser son jugement ».

Cette conception est particulièrement intéressante pour l’esprit critique.

Elle suppose cependant des conditions exigeantes :

  • information suffisante ;
  • possibilité de parler ;
  • écoute ;
  • absence de domination excessive ;
  • capacité à distinguer argument et manipulation.

Les assemblées citoyennes

Les conventions citoyennes tirées au sort constituent une tentative contemporaine de concrétiser certaines idées délibératives.

Un groupe relativement représentatif de citoyens reçoit :

  • du temps ;
  • des informations ;
  • des auditions contradictoires ;
  • une possibilité de délibérer.

Le tirage au sort possède un avantage : il permet de faire participer des personnes qui ne seraient probablement jamais candidates à une élection.

Mais ces dispositifs soulèvent également des questions de légitimité.

Quel pouvoir doit-on donner à quelques citoyens tirés au sort ?

Comment sélectionner les experts qu’ils entendent ?

Comment articuler leurs propositions avec les institutions élues ?

Ces dispositifs peuvent compléter la représentation sans nécessairement la remplacer.

Le référendum

Le référendum semble être l’expression la plus directe de la souveraineté populaire.

Mais lui aussi possède des limites.

Une question complexe doit souvent être transformée en choix binaire.

Le résultat peut dépendre fortement :

  • de la formulation de la question ;
  • du contexte politique ;
  • de la campagne ;
  • d’informations parfois trompeuses ;
  • de sujets sans rapport direct avec la question posée.

Le référendum n’est donc ni intrinsèquement supérieur ni inférieur à la représentation.

Sa qualité dépend beaucoup des conditions dans lesquelles il est organisé.

La démocratie face à l’expertise

Les sociétés modernes doivent prendre des décisions extrêmement techniques.

Énergie, climat, médecine, politique monétaire, intelligence artificielle ou infrastructures nécessitent une expertise spécialisée.

Il serait absurde de décider scientifiquement par vote si un médicament fonctionne.

Mais les experts ne peuvent pas non plus déterminer seuls ce que la société doit faire.

Ils peuvent établir :

« Cette politique aura probablement telle conséquence. »

La démocratie doit ensuite décider :

« Cette conséquence justifie-t-elle le coût et les contraintes nécessaires ? »

Il faut donc distinguer questions empiriques et choix normatifs.

Une démocratie de qualité doit organiser leur articulation plutôt que les confondre.

Le populisme et la démocratie

Les mouvements populistes invoquent souvent fortement la souveraineté populaire.

Ils opposent généralement :

le peuple

à

des élites considérées comme déconnectées ou corrompues.

Cette critique peut mettre en évidence de véritables problèmes démocratiques.

Mais certaines formes de populisme introduisent une conception beaucoup plus problématique :

« Nous représentons le vrai peuple ; ceux qui s’opposent à nous ne représentent donc pas réellement le peuple. »

Cette logique peut conduire à délégitimer :

  • opposition ;
  • juges ;
  • médias ;
  • minorités ;
  • institutions de contrôle.

La démocratie devient alors majoritaire mais de moins en moins pluraliste.

Démocratie illibérale

Le terme démocratie illibérale est utilisé pour désigner des régimes dans lesquels des élections compétitives subsistent partiellement, mais où les garanties libérales et institutionnelles sont progressivement affaiblies.

On peut observer :

  • concentration des médias ;
  • fragilisation de l’indépendance judiciaire ;
  • pression sur l’opposition ;
  • modification des règles électorales ;
  • affaiblissement des contre-pouvoirs.

Le terme lui-même est discuté, car certains considèrent qu’une démocratie durablement privée de ces garanties cesse progressivement d’être pleinement démocratique.

Il souligne néanmoins une idée importante : l’élection seule ne suffit pas.

Démocratie et alternance

Un test particulièrement simple consiste à demander :

Les gouvernants peuvent-ils réellement perdre le pouvoir ?

Une démocratie nécessite non seulement des élections, mais une véritable possibilité d’alternance.

Si un gouvernement contrôle :

  • les médias ;
  • les tribunaux ;
  • les règles électorales ;
  • l’administration ;
  • les ressources publiques utilisées pendant les campagnes ;

une élection peut subsister formellement tout en devenant profondément déséquilibrée.

L’incertitude du résultat fait donc partie des caractéristiques essentielles de la démocratie.

La démocratie comme système de correction

Une justification particulièrement intéressante de la démocratie consiste à la considérer comme un système permettant de corriger les erreurs sans violence.

Un gouvernement peut se tromper.

Une majorité peut se tromper.

Des experts peuvent se tromper.

La démocratie n’empêche pas ces erreurs.

Mais elle crée idéalement des mécanismes permettant :

  • de les critiquer ;
  • de modifier une politique ;
  • de remplacer les dirigeants ;
  • de produire de nouvelles informations ;
  • de contester une décision.

Karl Popper insiste fortement sur cette dimension : la question essentielle n’est pas seulement « qui doit gouverner ? », mais comment pouvons-nous nous débarrasser de mauvais gouvernants sans effusion de sang ?

Cette conception est particulièrement compatible avec une approche faillibiliste de la connaissance.

Une démocratie doit accepter sa propre contestation

Le pluralisme démocratique possède une propriété paradoxale.

Une démocratie doit autoriser des acteurs qui critiquent fortement ses institutions.

Mais doit-elle également autoriser ceux qui souhaitent les abolir ?

C’est le problème classique de la tolérance envers les ennemis de la démocratie.

Une interdiction trop large peut être utilisée pour éliminer les opposants légitimes.

Une tolérance absolue peut permettre à des mouvements antidémocratiques d’utiliser les institutions démocratiques pour les détruire.

Il faut donc distinguer soigneusement :

  • critique radicale ;
  • projet institutionnel alternatif ;
  • incitation à la violence ;
  • tentative de suppression des droits politiques des autres.

Il n’existe pas de frontière parfaitement simple.

Le paradoxe de la tolérance

Karl Popper est souvent associé au « paradoxe de la tolérance ».

Une société absolument tolérante peut devenir vulnérable face à des mouvements qui veulent supprimer la tolérance elle-même.

Mais cette idée est parfois simplifiée abusivement.

Elle ne signifie pas que toute opinion jugée intolérante doit immédiatement être interdite.

L’enjeu concerne surtout les situations dans lesquelles des mouvements refusent le débat rationnel et recourent à la violence ou à l’intimidation pour supprimer les libertés des autres.

Une démocratie doit donc se défendre sans devenir elle-même arbitraire.

Non-domination et démocratie

Philip Pettit apporte une perspective complémentaire.

La démocratie ne sert pas uniquement à permettre aux citoyens de choisir leurs gouvernants.

Elle doit empêcher que le pouvoir public soit exercé arbitrairement.

Cela suppose que les citoyens disposent de moyens pour :

  • connaître les décisions ;
  • demander leur justification ;
  • les contester ;
  • obtenir un recours.

La démocratie devient alors une forme de contrôle populaire permanent du pouvoir, et pas seulement un vote périodique.

Cette conception rapproche démocratie et non-domination.

Majorité, droits et contre-pouvoirs

Une démocratie robuste repose finalement sur une tension permanente entre plusieurs principes :

majorité : les citoyens doivent pouvoir choisir une orientation politique ;

droits fondamentaux : certaines libertés doivent être protégées même contre la majorité ;

contre-pouvoirs : personne ne doit concentrer toutes les capacités de décision ;

pluralisme : l’opposition doit pouvoir exister ;

responsabilité : les gouvernants doivent pouvoir être sanctionnés ;

État de droit : les décisions doivent respecter des règles générales.

Aucun de ces principes ne peut entièrement absorber les autres.

Les idéologies face à la démocratie

Les grandes idéologies politiques entretiennent des rapports différents avec la démocratie.

Le libéralisme politique insiste particulièrement sur les droits individuels, le pluralisme et la limitation du pouvoir majoritaire.

Le républicanisme insiste sur la participation civique et la prévention de la domination.

La social-démocratie cherche généralement à combiner institutions libérales, démocratie politique et réduction des inégalités sociales.

Certaines traditions socialistes ont défendu une extension de la démocratie au domaine économique, tandis que d’autres ont historiquement privilégié un parti révolutionnaire centralisé.

Le conservatisme démocratique accepte les institutions représentatives mais reste parfois plus méfiant envers certaines transformations rapides issues de la volonté populaire.

Le libertarianisme défend fortement certains droits individuels contre la possibilité qu’une majorité vote leur restriction.

Le populisme valorise fortement la souveraineté populaire mais peut entrer en tension avec le pluralisme lorsqu’il prétend définir un peuple homogène.

Ces différences montrent encore une fois que la démocratie n’est pas un concept unique.

Ce qu’il faut retenir

La démocratie ne se réduit pas à l’élection ni à la règle majoritaire.

Une démocratie moderne suppose que les citoyens puissent choisir leurs gouvernants, mais aussi les critiquer, les remplacer et contester leurs décisions.

Le pluralisme reconnaît que le désaccord politique est normal dans une société libre.

L’État de droit empêche les gouvernants d’utiliser le pouvoir sans limites.

Les droits fondamentaux protègent notamment les minorités contre la volonté de la majorité.

Les contre-pouvoirs rendent les erreurs et les abus plus difficiles à dissimuler.

Une démocratie peut donc être comprise moins comme un système garantissant toujours de bonnes décisions que comme un système institutionnel permettant de rendre le pouvoir réversible, contestable et corrigible.

La question centrale devient alors :

Comment permettre au peuple de gouverner tout en empêchant qu’une majorité, un gouvernement ou une institution puisse devenir suffisamment puissant pour retirer aux autres la possibilité de participer demain à cette même démocratie ?

Pour aller plus loin

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835-1840). Une réflexion classique sur la démocratie, l’égalité sociale et le risque de tyrannie de la majorité.

John Stuart Mill, De la liberté (1859) et Considérations sur le gouvernement représentatif (1861). Deux textes majeurs sur les libertés individuelles, la représentation et la participation politique.

Karl Popper, La Société ouverte et ses ennemis (1945). Une défense de la société ouverte et d’une conception de la démocratie centrée sur la possibilité de remplacer pacifiquement les gouvernants.

Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie (1942). Une conception influente de la démocratie comme compétition entre élites pour obtenir le vote des citoyens.

John Rawls, Libéralisme politique (1993). Une réflexion essentielle sur le pluralisme raisonnable et la possibilité de maintenir des institutions communes malgré de profonds désaccords moraux.

Jürgen Habermas, Droit et démocratie (1992). Une œuvre majeure pour comprendre la démocratie délibérative et la légitimité issue de la discussion publique.

Philip Pettit, On the People’s Terms (2012). Une théorie républicaine de la démocratie centrée sur le contrôle populaire et la prévention du pouvoir arbitraire.