De 1962 à aujourd’hui : comment la Ve République s’est transformée
La Ve République de 2026 repose toujours sur la Constitution adoptée en 1958, mais elle ne fonctionne plus exactement comme à ses débuts. Le texte a été révisé vingt-cinq fois, la dernière révision ayant été promulguée en mars 2024, et certaines modifications ont profondément transformé les rapports entre les institutions. D’autres changements sont venus non du texte constitutionnel lui-même, mais des élections, du système partisan, de la jurisprudence et des pratiques développées par les Présidents, les Gouvernements et le Parlement.
L’élection présidentielle au suffrage universel direct adoptée en 1962 constitue la première transformation majeure. Mais elle ne suffit pas à expliquer l’évolution du régime. L’apparition d’une majorité parlementaire stable soutenant le Président, l’alternance politique de 1981, les trois périodes de cohabitation, le développement du contrôle de constitutionnalité, le passage au quinquennat, la réorganisation du calendrier électoral et la révision constitutionnelle de 2008 ont successivement modifié la manière dont les mêmes articles de la Constitution fonctionnent en pratique. Plus récemment, les élections législatives de 2022 puis celles organisées après la dissolution de 2024 ont montré ce qui se produit lorsque le Président ne dispose plus d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Le fait majoritaire renforce progressivement la présidence
La Constitution de 1958 avait été pensée dans un contexte où l’existence durable d’une majorité parlementaire disciplinée n’était pas considérée comme acquise. Plusieurs mécanismes, notamment ceux organisant la responsabilité du Gouvernement, avaient donc été conçus pour permettre à l’exécutif de fonctionner malgré d’éventuelles majorités fragiles. Or les élections législatives de novembre 1962 font apparaître ce que l’on appellera le fait majoritaire : une majorité relativement cohérente soutient durablement le Gouvernement et le Président.
Ce phénomène transforme profondément la logique pratique du régime. Lorsque Président, Gouvernement et majorité de l’Assemblée nationale appartiennent au même camp politique, le Premier ministre peut s’appuyer sur une majorité qui soutient généralement l’orientation présidentielle. Les instruments constitutionnels destinés à protéger le Gouvernement contre l’instabilité parlementaire deviennent alors moins indispensables qu’on ne pouvait le penser en 1958. La majorité parlementaire n’est plus seulement une institution susceptible de contrôler le Gouvernement : elle constitue également son principal soutien politique.
L’élection présidentielle directe accentue cette évolution. Le Président devient le principal candidat autour duquel se structure une coalition politique nationale, et les élections législatives qui suivent une présidentielle peuvent permettre de lui donner une majorité parlementaire. La dissolution décidée par François Mitterrand après son élection en mai 1981 illustre cette logique : le nouveau Président souhaite obtenir une Assemblée conforme à la nouvelle orientation politique issue de l’élection présidentielle. Les législatives de juin donnent alors une majorité à la gauche.
L’alternance de 1981 constitue également un test important pour les institutions. Pendant les premières décennies de la Ve République, la présidence et les gouvernements avaient été exercés par des responsables appartenant aux forces politiques ayant soutenu ou accepté le nouvel ordre institutionnel. François Mitterrand avait auparavant vivement critiqué la Constitution de 1958, mais une fois élu, il l’applique et utilise notamment les pouvoirs présidentiels qu’elle lui confère. L’alternance montre ainsi que le régime peut survivre à un changement complet de majorité politique sans changement de Constitution.
Le Conseil constitutionnel change lui aussi de fonction
Pendant que la pratique présidentielle se transforme, une autre évolution moins visible modifie progressivement l’équilibre des institutions. En 1958, le Conseil constitutionnel avait notamment été conçu pour faire respecter la répartition des compétences entre le Parlement et le Gouvernement. Au cours des décennies suivantes, il devient également un acteur beaucoup plus important de la protection constitutionnelle des droits et libertés.
La décision Liberté d’association du 16 juillet 1971 joue un rôle déterminant. Le Conseil reconnaît la valeur constitutionnelle d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République en s’appuyant sur le Préambule de la Constitution. Le contrôle des lois peut dès lors porter sur un ensemble de droits et principes beaucoup plus large que les seuls articles institutionnels du texte de 1958.
Une révision constitutionnelle de 1974 renforce considérablement la portée pratique de cette évolution en permettant à soixante députés ou soixante sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel. Jusqu’alors, cette possibilité appartenait seulement au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées. L’opposition parlementaire acquiert donc un instrument lui permettant de contester une loi votée par la majorité avant sa promulgation.
Cette transformation montre que l’évolution de la Ve République ne se résume pas à la montée en puissance de la présidence. Parallèlement, le contrôle juridique exercé sur la loi s’est développé et la Constitution est devenue davantage une norme susceptible d’être invoquée pour protéger des droits fondamentaux. Cette évolution connaîtra une nouvelle étape majeure avec la question prioritaire de constitutionnalité créée en 2008.
Les cohabitations révèlent une autre Ve République
À partir de 1986, une situation longtemps restée théorique se produit : le Président de la République ne dispose plus d’une majorité politique à l’Assemblée nationale. François Mitterrand reste Président tandis que la droite remporte les élections législatives. Il nomme Jacques Chirac Premier ministre. La France connaît ainsi sa première cohabitation. La situation se reproduira entre 1993 et 1995 avec Édouard Balladur, puis entre 1997 et 2002 avec Jacques Chirac à l’Élysée et Lionel Jospin à Matignon. Au total, la Ve République connaît neuf années de cohabitation entre 1986 et 2002.
Ces périodes sont particulièrement instructives parce que la Constitution n’est pas modifiée. Ce sont les rapports politiques qui changent. Lorsque le Président ne dispose pas d’une majorité parlementaire favorable, l’article 20, selon lequel le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, retrouve une portée politique beaucoup plus visible. Le Premier ministre, soutenu par la majorité de l’Assemblée, devient le principal responsable de la politique gouvernementale, tandis que le Président conserve les compétences que la Constitution lui attribue en propre.
La cohabitation démontre ainsi que la forte domination présidentielle observée pendant de nombreuses périodes de la Ve République n’est pas entièrement inscrite dans la lettre de la Constitution. Elle dépend aussi de l’existence d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’État. Le même texte permet donc un fonctionnement très présidentialisé lorsque les majorités concordent et un fonctionnement davantage centré sur le Premier ministre lorsqu’elles s’opposent.
Cette plasticité explique aussi pourquoi il est difficile de définir la Ve République par une formule unique. Le rapport entre Président et Premier ministre dépend de facteurs constitutionnels mais également des résultats électoraux. Les trois cohabitations montrent que la fonction présidentielle peut perdre une part importante de son influence sur la politique intérieure sans que le régime cesse de fonctionner.
Le quinquennat et le calendrier électoral rapprochent les deux majorités
La longue cohabitation de 1997 à 2002 relance le débat sur la durée du mandat présidentiel. Depuis 1958, le Président est élu pour sept ans tandis que les députés le sont normalement pour cinq ans. Ce décalage entre les deux mandats rend possible l’apparition, en cours de septennat, d’une majorité parlementaire opposée au chef de l’État. Les trois cohabitations en ont montré les conséquences concrètes.
En 2000, une révision constitutionnelle ramène le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Elle est approuvée par référendum le 24 septembre avec 73,21 % des suffrages exprimés, dans un scrutin marqué toutefois par une abstention de 69,81 %.
Le quinquennat ne suffit pas, à lui seul, à synchroniser politiquement les deux élections. Une modification du calendrier conduit ensuite à organiser les élections législatives de 2002 après l’élection présidentielle. Depuis lors, sauf dissolution ou autre événement modifiant le calendrier, les électeurs choisissent d’abord le Président puis, quelques semaines plus tard, les députés. La durée des deux mandats étant identique, cette succession rend moins probable l’apparition d’une cohabitation en cours de mandat et favorise la formation d’une majorité parlementaire correspondant à la majorité présidentielle.
Cette transformation n’a pas modifié les articles 20 et 21 : le Gouvernement détermine et conduit toujours juridiquement la politique de la Nation et le Premier ministre dirige son action. Elle a cependant changé les conditions politiques dans lesquelles ces articles fonctionnent. Lorsque les élections législatives confirment immédiatement la victoire présidentielle, le Président dispose généralement d’une majorité dont la légitimité politique est étroitement liée à sa propre élection.
Le quinquennat et le calendrier électoral n’ont donc pas supprimé juridiquement la possibilité d’une cohabitation. Une dissolution, une rupture politique ou des résultats électoraux divergents peuvent toujours conduire à une majorité hostile au Président. Ils ont plutôt réduit la probabilité que cette situation résulte simplement de l’écart entre la durée du mandat présidentiel et celle de la législature.
2008 : tenter de modifier à nouveau l’équilibre
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la plus importante par son ampleur depuis le début de la Ve République. Elle modifie de nombreux articles avec l’objectif déclaré de moderniser les institutions et notamment de renforcer certains droits du Parlement et des citoyens. Elle limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs, modifie plusieurs procédures parlementaires, reconnaît davantage de droits aux groupes d’opposition et transforme les conditions de fixation de l’ordre du jour.
L’un des changements significatifs concerne précisément cet ordre du jour. Dans la Constitution initiale, le Gouvernement en maîtrisait très largement la priorité. Depuis la réforme de 2008, l’article 48 prévoit un partage : sur quatre semaines de séance, deux sont en principe réservées par priorité à l’ordre du jour fixé par le Gouvernement, tandis que le Parlement dispose davantage de maîtrise sur les autres. La réforme n’a donc pas supprimé l’influence gouvernementale sur le travail législatif, mais elle a augmenté l’autonomie formelle des assemblées.
La réforme crée surtout l’article 61-1, qui permet la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2010, une personne partie à un procès peut soutenir qu’une disposition législative applicable à son litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Après filtrage par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, la question peut être transmise au Conseil constitutionnel. Le contrôle constitutionnel ne concerne donc plus seulement les lois avant leur promulgation : il peut également conduire à l’abrogation de dispositions législatives déjà en vigueur.
Cette évolution modifie profondément la relation entre les citoyens et la Constitution. En 1958, seuls quelques responsables politiques pouvaient provoquer le contrôle d’une loi avant sa promulgation. Après l’élargissement de la saisine en 1974 puis la création de la QPC, le contrôle de constitutionnalité devient beaucoup plus accessible et intervient directement dans des litiges ordinaires. La transformation de la Ve République s’est donc produite à la fois dans la distribution du pouvoir politique et dans les mécanismes destinés à le contrôler.
Depuis 2022, le retour de majorités parlementaires incertaines
Pendant une grande partie de la Ve République, le fonctionnement politique repose sur l’existence d’une majorité relativement cohérente à l’Assemblée nationale. Cette situation n’est pourtant pas une exigence de la Constitution. Les élections législatives de 2022 en fournissent une nouvelle démonstration : la coalition soutenant le Président obtient une majorité relative, mais pas la majorité absolue des sièges. Le fait majoritaire qui avait caractérisé la plupart des législatures depuis 1962 cesse alors de fonctionner de la même manière.
Cette configuration rend à nouveau beaucoup plus visibles des mécanismes constitutionnels qui pouvaient sembler secondaires lorsque le Gouvernement disposait d’une majorité absolue disciplinée. La recherche d’accords avec d’autres groupes devient plus importante et le recours aux différents instruments de l’article 49 prend une place plus forte dans la procédure législative. La Constitution n’a pas changé, mais le rapport de force parlementaire modifie la manière dont ses procédures sont utilisées.
Le 9 juin 2024, le Président Emmanuel Macron prononce la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l’article 12, la première dissolution depuis 1997 et la première depuis l’instauration du quinquennat. Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet aboutissent à une nouvelle Assemblée dans laquelle aucun parti ne dispose de la majorité absolue ; onze groupes parlementaires sont ensuite constitués.
Cette fragmentation a une conséquence institutionnelle particulièrement visible en décembre 2024 lorsqu’une motion de censure adoptée après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement entraîne sa chute. Il s’agit de la deuxième fois depuis 1958 qu’une motion de censure provoque la démission d’un Gouvernement, après celle de 1962.
En septembre 2026, la XVIIe législature issue des élections de 2024 est toujours la législature en cours, et l’Assemblée demeure organisée en plusieurs groupes politiques de taille importante sans retour au modèle d’un parti présidentiel disposant à lui seul d’une majorité absolue. Cette situation rappelle que le fonctionnement très présidentialisé observé pendant certaines périodes ne constitue pas la seule configuration possible sous la Constitution de 1958. Lorsque le fait majoritaire disparaît, le Parlement, les groupes politiques et les mécanismes de responsabilité gouvernementale retrouvent mécaniquement davantage d’importance dans la formation des compromis nécessaires à l’adoption des textes.
Une même Constitution, plusieurs fonctionnements
Depuis 1962, la Ve République s’est donc transformée de deux manières différentes. Son texte a beaucoup évolué : vingt-cinq révisions ont notamment modifié l’élection présidentielle, le contrôle constitutionnel, les rapports avec l’Union européenne, la décentralisation, la durée du mandat présidentiel, les pouvoirs du Parlement et différents droits constitutionnels. Sa pratique a également changé sans qu’une révision soit toujours nécessaire : le fait majoritaire a renforcé la présidence, les cohabitations ont déplacé le centre de l’exécutif vers Matignon, le calendrier électoral a rapproché majorité présidentielle et majorité parlementaire, puis l’absence de majorité absolue depuis 2022 a redonné de l’importance aux négociations parlementaires.
Il faut donc éviter de parler de « la » Ve République comme si son fonctionnement avait été identique depuis 1958. La Constitution fixe un ensemble de possibilités et de contraintes, mais les résultats électoraux et les comportements des acteurs déterminent quelle partie de ce potentiel institutionnel devient dominante. Un Président disposant d’une majorité absolue fidèle à l’Assemblée, un Président confronté à une cohabitation et un Président confronté à une Assemblée fragmentée exercent juridiquement la même fonction, mais pas dans le même rapport de force.
Cette histoire permet également de comprendre pourquoi les débats contemporains sur un éventuel caractère « hyperprésidentiel », sur la faiblesse supposée du Parlement ou sur la nécessité d’une nouvelle République ne peuvent pas être tranchés par une simple lecture des articles de la Constitution. Ils obligent à distinguer ce qui résulte du texte de 1958, ce qui résulte de ses révisions et ce qui dépend du système électoral, des partis et des majorités politiques.
Nous pouvons maintenant quitter l’histoire générale du régime et entrer dans son fonctionnement actuel. La question devient beaucoup plus concrète : quels pouvoirs la Constitution donne-t-elle réellement au Président de la République, lesquels exerce-t-il seul, lesquels partage-t-il avec le Gouvernement et quelle part de son influence provient plutôt de la pratique politique ?
Sources
Constitution du 4 octobre 1958, texte actuellement en vigueur après la révision du 8 mars 2024, Conseil constitutionnel.
Vie publique, « Les révisions de la Constitution de 1958 », état des vingt-cinq révisions constitutionnelles.
Vie publique, « Les cohabitations » et « La cohabitation de 1986-1988 ».
Assemblée nationale, ressources relatives au fait majoritaire et au calendrier politique de la Ve République.
Assemblée nationale, fiche relative à la fixation de l’ordre du jour après la révision constitutionnelle de 2008.
Conseil constitutionnel, ressources relatives à la décision Liberté d’association de 1971, à l’élargissement de la saisine en 1974 et à la question prioritaire de constitutionnalité.
Assemblée nationale et Vie publique, ressources relatives à la dissolution du 9 juin 2024 et à la XVIIe législature.