De 1791 à 1870 : la difficile recherche d’un régime stable
Entre la première Constitution écrite de 1791 et la chute du Second Empire en 1870, la France change plusieurs fois de régime politique. Monarchie constitutionnelle, République, Directoire, Consulat, Empire, restauration monarchique, nouvelle République puis nouvel Empire se succèdent en moins de quatre-vingts ans. Cette instabilité peut donner l’impression d’une série désordonnée de ruptures. Elle devient plus compréhensible si l’on considère chaque régime comme une tentative de résoudre quelques problèmes qui reviennent constamment : comment empêcher la concentration du pouvoir sans rendre le gouvernement impuissant ? Quelle place donner à un chef de l’État ? Comment représenter la population ? Comment concilier légitimité populaire, stabilité et contrôle de l’exécutif ?
La période est également marquée par des changements considérables dans la définition même de la participation politique. Le suffrage, restreint par le cens sous plusieurs régimes, devient masculin et universel en 1848, même si les femmes restent exclues du vote. Les institutions représentatives prennent progressivement une place durable, mais leur relation avec l’exécutif reste profondément instable. Entre 1791 et 1870, la France expérimente ainsi presque toutes les grandes configurations institutionnelles qui alimenteront ensuite son histoire constitutionnelle.
Le Directoire : empêcher à la fois la dictature et la domination d’une assemblée
Après la chute de la monarchie en 1792, la Convention proclame la République. La Constitution de 1793 prévoit un système très démocratique pour son époque et repose sur le suffrage universel masculin, mais elle n’est jamais réellement mise en application. La guerre extérieure, les insurrections intérieures et le gouvernement révolutionnaire conduisent à une concentration exceptionnelle du pouvoir. Après la chute de Robespierre en juillet 1794, les Thermidoriens cherchent donc à construire des institutions capables d’éviter aussi bien le retour de la Terreur qu’une restauration monarchique.
La Constitution de l’an III, adoptée en 1795, repose sur une séparation particulièrement stricte des pouvoirs. Le pouvoir législatif est divisé entre le Conseil des Cinq-Cents, qui propose les lois, et le Conseil des Anciens, qui les accepte ou les rejette. Ce bicamérisme vise notamment à ralentir la décision et à empêcher une assemblée unique de concentrer le pouvoir. L’exécutif est confié à cinq Directeurs, afin qu’aucun homme ne puisse à lui seul dominer le régime. Les Directeurs ne sont pas politiquement responsables devant les assemblées, mais ils ne disposent en retour ni du pouvoir de dissoudre celles-ci ni d’une véritable participation à la fabrication de la loi.
L’intention est compréhensible : après plusieurs années de révolution et de violence politique, la Constitution cherche à empêcher toute nouvelle concentration du pouvoir. Mais la séparation extrêmement rigide crée un autre problème. Lorsqu’un conflit oppose l’exécutif et les assemblées, les institutions disposent de peu de mécanismes permettant de le résoudre. Les oppositions monarchistes et jacobines restent fortes, la situation économique est difficile et plusieurs crises débouchent sur des coups de force. L’Assemblée nationale souligne que la rigidité constitutionnelle du Directoire ne prévoyait pratiquement aucun mécanisme institutionnel pour résoudre les conflits entre pouvoirs. Le régime prend fin avec le coup d’État du 18 Brumaire, le 9 novembre 1799, qui porte Napoléon Bonaparte au pouvoir.
L’expérience du Directoire fait apparaître un problème qui reviendra souvent dans l’histoire constitutionnelle française : limiter fortement l’exécutif peut protéger contre la concentration du pouvoir, mais une séparation trop rigide peut aussi rendre extrêmement difficile la résolution d’un conflit politique. La stabilité ne dépend donc pas seulement de la faiblesse ou de la force d’un pouvoir, mais de la manière dont les institutions peuvent agir les unes sur les autres lorsqu’une crise apparaît.
Du Consulat à l’Empire : la stabilité par le renforcement de l’exécutif
La Constitution de l’an VIII, adoptée après le coup d’État de 1799, renverse largement cette logique. Elle institue trois consuls, mais le Premier consul, Napoléon Bonaparte, concentre l’essentiel du pouvoir exécutif et dispose notamment de l’initiative des lois. Le pouvoir législatif est réparti entre plusieurs organes dont les compétences sont fragmentées. L’Assemblée nationale décrit ainsi le Consulat comme un régime consacrant la primauté du pouvoir exécutif sur un pouvoir législatif affaibli.
La recherche de stabilité ne passe donc plus principalement par la multiplication des freins entre institutions, mais par la concentration de la capacité de décision autour d’un exécutif fort. Cette centralisation s’étend aussi à l’administration : la loi du 28 pluviôse an VIII, en février 1800, crée notamment les préfets, nommés par le pouvoir central et chargés de représenter celui-ci dans les départements. Cette organisation administrative laissera une empreinte durable dans l’État français, bien au-delà du régime napoléonien.
Le Consulat évolue rapidement. Bonaparte devient consul à vie en 1802 puis empereur des Français en 1804. Les institutions représentatives subsistent formellement, tout comme certains usages du suffrage universel masculin et des plébiscites, mais la réalité du pouvoir se concentre progressivement autour de Napoléon. Le régime associe ainsi certains acquis de la Révolution, une administration centralisée et une forte autorité personnelle.
Cette expérience montre qu’un régime peut apporter une stabilité institutionnelle plus grande tout en réduisant fortement le pluralisme politique et l’autonomie des organes représentatifs. La stabilité constitue donc un objectif institutionnel possible, mais elle ne suffit pas à elle seule pour évaluer un régime. La manière dont elle est obtenue compte autant que sa durée.
Les monarchies constitutionnelles : apprendre progressivement le parlementarisme
Après la chute de Napoléon en 1814 puis son retour temporaire pendant les Cent-Jours en 1815, la monarchie est restaurée. Louis XVIII octroie la Charte constitutionnelle de 1814. Contrairement à la logique révolutionnaire de souveraineté nationale affirmée en 1791, le texte est présenté comme une concession du roi. Il instaure toutefois des institutions représentatives et deux chambres : la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Le suffrage reste extrêmement restreint par des conditions de fortune.
La Restauration ne constitue pas encore un régime parlementaire pleinement établi au sens contemporain. Pourtant, une pratique politique se développe progressivement : les ministres doivent tenir compte de la majorité parlementaire pour gouverner efficacement. Vie publique qualifie ainsi cette période de prémices d’un régime parlementaire.
La révolution de juillet 1830 renverse Charles X et porte Louis-Philippe sur le trône. La Charte est révisée et la monarchie de Juillet renforce certains traits représentatifs du régime. Le roi conserve néanmoins des pouvoirs importants et le corps électoral demeure très limité. Le suffrage censitaire réserve le vote à une minorité de contribuables aisés. Entre 1815 et 1848, l’Assemblée nationale décrit ainsi le système électoral français comme une « monarchie censitaire » dominée par les notables.
Ces régimes permettent néanmoins à certaines pratiques parlementaires de s’installer. Le Gouvernement doit progressivement tenir compte de l’équilibre des forces dans les chambres, et les débats parlementaires prennent une importance politique croissante. La France apprend ainsi le parlementarisme avant même qu’il ne soit entièrement organisé par les textes. C’est un exemple particulièrement clair de la différence entre Constitution écrite et pratique institutionnelle : un régime peut évoluer sans qu’une nouvelle Constitution redéfinisse à chaque fois toutes les relations entre les pouvoirs.
Mais cette évolution politique reste socialement étroite. Une grande majorité des hommes et toutes les femmes demeurent exclus du vote. Les campagnes en faveur de l’élargissement du suffrage contribuent à la crise de la monarchie de Juillet, qui s’effondre en février 1848.
La Deuxième République : la légitimité populaire des deux pouvoirs
La révolution de février 1848 ouvre une expérience institutionnelle nouvelle. La République est proclamée et le suffrage universel masculin est instauré. Pour la première fois en France, la très grande majorité des hommes adultes peut participer directement à l’élection des représentants nationaux. Cette extension transforme profondément la source de la légitimité politique.
La Constitution du 4 novembre 1848 organise cependant une relation particulièrement délicate entre l’exécutif et le législatif. Le Président de la République est élu directement au suffrage universel masculin pour quatre ans. L’Assemblée nationale est elle aussi issue du suffrage universel. Les deux pouvoirs disposent donc d’une forte légitimité démocratique propre.
Mais la Constitution prévoit peu de moyens permettant de résoudre un conflit entre eux. Le Président ne peut pas dissoudre l’Assemblée et celle-ci ne peut pas renverser politiquement le Président comme un Parlement peut renverser un gouvernement dans un régime parlementaire. Le Président n’est par ailleurs pas immédiatement rééligible. Le système cherche ainsi à empêcher aussi bien la domination présidentielle que celle de l’Assemblée, mais il crée le risque d’un affrontement entre deux institutions pouvant chacune prétendre tirer directement sa légitimité du peuple.
Louis-Napoléon Bonaparte est élu Président en décembre 1848 avec une très large majorité. Lorsque l’impossibilité constitutionnelle d’une réélection immédiate se rapproche et que les relations avec l’Assemblée se détériorent, le conflit ne trouve pas de solution dans les institutions existantes. Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État. Une nouvelle Constitution est promulguée en janvier 1852, puis l’Empire est rétabli à la fin de la même année.
L’échec de la Deuxième République ne peut évidemment pas être expliqué par sa seule architecture constitutionnelle. Le contexte social et politique est profondément conflictuel, comme le montrent notamment les journées de Juin 1848 et les fortes divisions sur la République elle-même. Mais son organisation institutionnelle révèle à nouveau une difficulté déjà rencontrée sous le Directoire : lorsque deux pouvoirs indépendants entrent en conflit sans disposer de mécanismes permettant de trouver une issue institutionnelle, la Constitution peut se retrouver elle-même mise en cause.
Le Second Empire : du pouvoir personnel à une ouverture parlementaire
La Constitution de 1852 accorde au chef de l’État une position dominante. Après le rétablissement de l’Empire, Napoléon III concentre une part considérable du pouvoir politique. Le régime repose également sur le recours au suffrage universel masculin et au plébiscite, qui permet au pouvoir impérial de rechercher directement une légitimité populaire. L’existence du suffrage ne suffit donc pas à elle seule à caractériser un régime parlementaire ou à garantir un équilibre entre les pouvoirs.
Le Second Empire n’est cependant pas institutionnellement immobile. Après une première période fortement autoritaire, il évolue progressivement au cours des années 1860. Les assemblées disposent de davantage de possibilités de discussion et de contrôle, tandis que les ministres deviennent progressivement plus dépendants du Parlement. L’Assemblée nationale distingue ainsi une phase d’« Empire autoritaire » puis une évolution vers un « Empire libéral ».
Cette évolution est intéressante car elle montre une nouvelle fois que la pratique d’un régime peut se transformer sans rupture constitutionnelle immédiate. À la fin des années 1860, le système s’oriente davantage vers une logique parlementaire. Mais cette transformation est interrompue par la guerre franco-prussienne. La défaite de Sedan et la capture de Napoléon III entraînent l’effondrement du régime. La République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870.
Ce que ces expériences ont appris à la France
Entre 1791 et 1870, aucun modèle ne parvient donc à s’imposer durablement. Une séparation très stricte des pouvoirs peut empêcher leur collaboration et rendre les conflits insolubles. Un exécutif très puissant peut produire de la stabilité mais concentrer le pouvoir au détriment des institutions représentatives. Le développement du parlementarisme crée des mécanismes plus souples de coopération entre Gouvernement et assemblées, mais les monarchies constitutionnelles restent longtemps fondées sur une participation électorale extrêmement restreinte. La Deuxième République donne une forte légitimité démocratique à la fois au Président et à l’Assemblée sans réussir à organiser durablement leur coexistence.
Il serait pourtant excessif de considérer cette période uniquement comme une succession d’échecs. Plusieurs éléments durables du système politique français s’y développent : le principe représentatif, le bicamérisme, l’administration préfectorale, l’apprentissage du gouvernement parlementaire, le suffrage universel masculin, l’élection d’un Président de la République et le recours direct au vote populaire. Ces institutions seront reprises, transformées ou contestées par les régimes suivants.
L’expérience du XIXe siècle laisse surtout apparaître un dilemme qui accompagnera longtemps l’histoire constitutionnelle française. Un exécutif trop faible peut rencontrer de grandes difficultés à maintenir une politique stable ; un exécutif extrêmement puissant peut menacer l’équilibre des pouvoirs. Les institutions doivent donc chercher à permettre l’action tout en organisant la responsabilité et le contrôle de ceux qui gouvernent.
Après 1870, cette recherche prend une direction nouvelle. La République, jusque-là associée à des expériences brèves ou interrompues, va progressivement réussir à s’installer. Pourtant, cette installation n’était nullement acquise lorsque Napoléon III tombe en septembre 1870. La IIIe République naît dans la guerre, au sein d’une Assemblée où les monarchistes sont initialement nombreux, avant de devenir le régime le plus durable que la France ait connu depuis la Révolution jusqu’alors.
Sources
Assemblée nationale, « Constitution de l’an III — le Directoire ».
Assemblée nationale, « Consulat et Premier Empire ».
Assemblée nationale, histoire du suffrage universel, « La République et le suffrage universel ».
Assemblée nationale, ressources historiques relatives aux régimes politiques français de 1799 à 1870.
Assemblée nationale, « Les faits — 1870-1918 : de la IIIe République jusqu’à la Grande Guerre ».
Vie publique, ressources consacrées à l’histoire constitutionnelle française.