Contestabilité et démocratie

Dans le républicanisme contemporain, la démocratie ne vaut pas seulement parce qu’elle permet au peuple de choisir ses dirigeants. Elle vaut aussi parce qu’elle fournit aux citoyens des moyens de contester le pouvoir. Une décision politique peut être légitime même lorsqu’elle déplaît à une partie de la population, à condition que ceux qui la subissent puissent demander des justifications, utiliser des recours, rendre visibles leurs objections et participer à la révision des règles.

Philip Pettit parle ainsi de contestabilité : un pouvoir est moins arbitraire lorsqu’il n’est pas placé hors d’atteinte de ceux qu’il affecte.

Cette idée permet de dépasser une conception trop simple de la démocratie fondée uniquement sur :

« la majorité décide ».

Une majorité peut être démocratiquement élue tout en exerçant un pouvoir fortement arbitraire si elle supprime progressivement :

  • les contre-pouvoirs ;
  • l’opposition ;
  • les possibilités de recours.

La démocratie républicaine cherche donc moins à donner un pouvoir absolu au peuple qu’à construire un système dans lequel personne ne peut devenir incontestable.

Le consentement ne peut pas tout fonder

Une conception très exigeante du consentement politique serait impossible à appliquer.

Dans une société de millions de personnes, aucun citoyen ne peut donner personnellement son accord à :

  • chaque loi ;
  • chaque impôt ;
  • chaque règlement.

Nous sommes régulièrement soumis à des décisions que nous désapprouvons.

Cela ne signifie pas automatiquement que nous soyons dominés.

Pour Pettit, la question décisive est plutôt :

les décisions sont-elles suffisamment contrôlables et contestables par ceux qu’elles affectent ?

La contestabilité remplace donc en partie l’idéal impossible d’un consentement politique permanent.

Être gouverné sans être à la merci des gouvernants

Supposons que je sois opposé à une nouvelle réglementation.

Le Parlement la vote malgré mon désaccord.

Je dois néanmoins la respecter.

Cela constitue une interférence.

Mais je ne suis pas nécessairement dominé si :

  • la loi a été adoptée selon une procédure régulière ;
  • je peux publiquement la critiquer ;
  • les tribunaux peuvent en contrôler certains aspects ;
  • les responsables peuvent être remplacés.

Je ne contrôle pas personnellement le résultat, mais je participe à un système où le pouvoir reste contestable.

C’est très différent d’une situation où un dirigeant pourrait simplement décider :

« cette règle s’appliquera parce que je le veux ».

La démocratie n’est pas le droit d’obtenir ce que l’on veut

Cette distinction est essentielle.

Être citoyen ne signifie pas :

avoir toujours le dernier mot.

Dans une société pluraliste, les citoyens ont des intérêts et des valeurs contradictoires.

Toute décision laissera donc souvent :

  • des gagnants ;
  • des perdants.

La liberté démocratique ne consiste pas à garantir que chaque individu obtienne la politique qu’il préfère.

Elle consiste notamment à garantir qu’aucun individu ou groupe ne soit durablement exclu :

  • du processus ;
  • de la possibilité de contestation.

La contestation n’est pas l’obstruction permanente

Il faut également distinguer :

droit de contester

et

droit de bloquer toute décision.

Si chaque citoyen possédait un veto sur chaque loi, aucune action collective ne serait possible.

La contestabilité ne signifie donc pas :

« personne ne peut décider sans mon accord ».

Elle signifie plutôt :

« toute décision importante doit pouvoir être soumise à des mécanismes de contrôle, de justification et éventuellement de révision ».

Une démocratie doit pouvoir agir tout en restant corrigible.

Trois dimensions de la contestabilité

On peut distinguer au moins trois dimensions.

La première est informationnelle :

savoir qu’une décision a été prise et selon quelles raisons.

La seconde est institutionnelle :

disposer de mécanismes pour la contester.

La troisième est politique :

pouvoir contribuer à remplacer ou réorienter ceux qui exercent le pouvoir.

Ces trois dimensions se complètent.

Une contestation sans information est aveugle.

Une information sans recours peut être impuissante.

Un recours sans possibilité d’alternance peut rester insuffisant lorsque le problème vient de l’orientation générale du gouvernement.

La publicité des décisions

Un pouvoir secret est beaucoup plus difficile à contester.

Si l’administration peut prendre des décisions sans :

  • les rendre publiques ;
  • fournir de raisons,

les citoyens ne peuvent même pas savoir :

  • ce qu’ils doivent critiquer.

La publicité n’exige évidemment pas la divulgation de toutes les informations sensibles.

Mais une règle générale demeure :

plus une décision affecte fortement les droits, plus sa justification doit être accessible.

La transparence sert ici une fonction politique : rendre le pouvoir visible afin qu’il puisse être examiné.

Être informé n’est pas encore pouvoir agir

Une dictature pourrait publier très précisément toutes ses décisions.

Elle resterait une dictature si personne ne pouvait :

  • les contester ;
  • sanctionner les dirigeants.

La transparence est donc nécessaire dans de nombreux domaines, mais pas suffisante.

Un régime peut être :

parfaitement transparent dans son arbitraire.

La contestabilité exige que l’information puisse produire des conséquences.

C’est pourquoi les droits procéduraux sont aussi importants que l’accès aux données.

Le droit au recours

Lorsqu’une administration prend une décision individuelle, le citoyen doit souvent pouvoir demander :

  • sa révision ;
  • son annulation.

Le recours est l’une des formes les plus concrètes de la contestabilité.

Il signifie :

« l’autorité qui a décidé n’est pas nécessairement le dernier mot sur sa propre décision ».

Cette idée paraît banale dans un État de droit.

Elle est pourtant radicale du point de vue de la domination : celui qui exerce un pouvoir accepte qu’une autre institution puisse lui dire qu’il s’est trompé.

Le recours doit être accessible

Un droit de recours purement théorique ne suffit pas.

Si contester nécessite :

  • des années ;
  • des coûts énormes ;

la protection peut être inutilisable pour une grande partie de la population.

Il faut donc examiner non seulement :

existe-t-il un recours ?

mais :

est-il réellement accessible ?

La contestabilité possède ainsi une dimension matérielle.

Le citoyen doit disposer d’un minimum de moyens pour exercer les droits que les institutions lui reconnaissent.

L’indépendance du contrôleur

La contestation est également faible si elle est examinée exclusivement par celui qui a pris la décision.

Supposons qu’un policier abuse de son pouvoir et que la seule procédure consiste à demander :

au même policier

si son comportement était approprié.

Le contrôle serait presque inexistant.

Les recours importants nécessitent donc souvent une certaine indépendance.

Cela explique notamment :

  • l’importance de la justice ;
  • des médiateurs ;
  • des organismes de contrôle.

Mais le contrôleur doit lui aussi être contrôlé

La difficulté républicaine revient immédiatement.

Un tribunal indépendant peut devenir puissant.

Une autorité de régulation indépendante peut s’autonomiser.

Il n’existe donc pas une institution magique qui pourrait surveiller toutes les autres sans être elle-même surveillée.

La contestabilité doit fonctionner en réseau :

  • tribunaux ;
  • Parlement ;
  • médias ;
  • citoyens ;
  • associations.

Le contrôle est distribué plutôt que concentré dans un gardien ultime.

Les élections comme mécanisme de contestation

Les élections permettent une forme très puissante de contestation :

le remplacement des gouvernants.

Un gouvernement peut ignorer certaines critiques.

Mais s’il sait qu’elles peuvent conduire à une défaite électorale, elles possèdent davantage de poids.

La possibilité d’alternance transforme la relation entre gouvernants et citoyens.

Le pouvoir devient temporaire.

C’est pourquoi une démocratie dans laquelle le gouvernement ne peut pratiquement jamais perdre n’est plus pleinement contestable.

L’alternance doit être réelle

Organiser des élections ne suffit donc pas.

Il faut que l’opposition puisse réellement :

  • se présenter ;
  • s’exprimer ;
  • accéder à l’information ;
  • gagner.

Un régime peut conserver des élections tout en faussant progressivement :

  • médias ;
  • financement ;
  • institutions électorales.

La contestabilité s’effondre alors sans nécessairement qu’une élection soit formellement supprimée.

La démocratie doit être évaluée selon la réalité de la compétition politique, pas seulement son existence juridique.

Le vainqueur ne doit pas pouvoir verrouiller la prochaine élection

Une règle particulièrement importante peut être formulée ainsi :

le vainqueur d’aujourd’hui ne doit pas pouvoir modifier librement les conditions qui permettront de le battre demain.

C’est l’un des points où :

  • démocratie ;
  • État de droit

se rejoignent.

Si le gouvernement contrôle :

  • les règles électorales ;
  • les médias ;
  • la justice

au point de rendre l’alternance impossible, le vote cesse progressivement de servir de mécanisme de contestation.

L’opposition comme institution

L’opposition ne doit donc pas être comprise simplement comme un ensemble de politiciens frustrés d’avoir perdu.

Elle remplit une fonction démocratique essentielle :

  • identifier des erreurs ;
  • enquêter ;
  • proposer une alternative.

Cette fonction doit être protégée même par ceux qui gouvernent.

Une majorité qui cherche systématiquement à priver l’opposition :

  • d’information ;
  • de temps de parole ;
  • de recours

affaiblit les mécanismes qui permettront demain de contrôler son propre pouvoir.

La majorité n’est pas souveraine sans limites

Le républicanisme se distingue donc d’une conception purement majoritaire de la démocratie.

Une décision approuvée par 51 % de la population peut rester dominatrice si elle retire arbitrairement :

  • certains droits

aux 49 % restants.

Les droits fondamentaux limitent donc certaines décisions majoritaires.

Ils protègent la capacité des minorités à :

  • continuer à participer ;
  • éventuellement devenir majoritaires à leur tour.

Une démocratie libre ne protège pas seulement la décision actuelle.

Elle protège la possibilité permanente de remettre cette décision en cause.

Les minorités doivent pouvoir rester dans le jeu

C’est probablement l’un des meilleurs tests d’une démocratie.

Après une défaite, l’opposition peut-elle encore :

  • parler ;
  • s’organiser ;
  • publier ;
  • se présenter ?

Si oui, la majorité gouverne dans un ordre contestable.

Si le vainqueur utilise son pouvoir pour empêcher les perdants de revenir un jour au pouvoir, la démocratie change de nature.

La majorité devient potentiellement un pouvoir de domination.

La liberté d’expression comme infrastructure de contestation

La liberté d’expression possède donc une fonction politique centrale.

Sans elle, il devient impossible :

  • d’identifier les erreurs du gouvernement ;
  • d’organiser une opposition.

La protection doit être particulièrement forte pour :

  • critiques politiques ;
  • discours minoritaires.

Cela ne signifie pas qu’aucune expression ne peut jamais être encadrée.

Mais le pouvoir ne doit pas pouvoir qualifier trop facilement :

toute critique gênante

de menace justifiant la censure.

Sinon, il devient juge de sa propre contestation.

La liberté de la presse

Une presse indépendante constitue un mécanisme de contestation indirecte.

Les citoyens ne peuvent pas enquêter eux-mêmes sur :

  • chaque contrat public ;
  • chaque conflit d’intérêts.

Les journalistes jouent donc un rôle de division du travail démocratique.

Ils collectent des informations que les citoyens peuvent ensuite utiliser pour :

  • juger ;
  • sanctionner politiquement.

Le pouvoir de la presse doit lui-même pouvoir être critiqué.

Mais une démocratie sans médias réellement indépendants devient beaucoup moins corrigible.

Les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte illustrent un autre mécanisme de contestation.

Une organisation peut disposer de procédures formelles tout en dissimulant certaines pratiques.

Une personne interne peut alors révéler :

  • corruption ;
  • falsification ;
  • danger.

La protection des lanceurs d’alerte peut réduire le risque que la hiérarchie contrôle entièrement l’information disponible sur ses propres actes.

Mais cette protection doit être encadrée afin de distinguer :

  • révélation d’intérêt public ;
  • divulgation injustifiée de secrets légitimes.

Les associations comme contre-pouvoirs

Les citoyens isolés possèdent souvent peu de moyens.

Les associations permettent :

  • mutualisation ;
  • expertise.

Elles peuvent contester :

  • lois ;
  • décisions administratives.

Elles jouent ainsi un rôle majeur dans l’écosystème démocratique.

La société civile ne remplace ni :

  • Parlement ;
  • tribunaux.

Elle ajoute une couche supplémentaire de contrôle.

La pluralité de ces mécanismes est précisément ce qui rend plus difficile la concentration du pouvoir.

Manifestation et protestation

Le droit de manifester permet de rendre visible une contestation qui n’a pas trouvé suffisamment d’espace dans les institutions ordinaires.

La manifestation ne donne pas automatiquement raison à ceux qui manifestent.

Une foule nombreuse peut se tromper.

Mais elle permet de signaler :

« cette décision rencontre une opposition politique qu’il faut pouvoir entendre ».

Le gouvernement conserve le droit de gouverner.

Les citoyens conservent celui :

  • de contester publiquement.

La tension entre les deux est normale dans une démocratie pluraliste.

La pétition

La pétition est une forme plus légère de contestation.

Elle permet de :

  • rassembler des soutiens ;
  • attirer l’attention

sur un problème.

Une pétition ne devrait pas nécessairement obliger le gouvernement à adopter la demande.

Mais elle peut justifier :

  • examen ;
  • réponse publique

à partir d’un certain niveau de soutien.

L’idée est intéressante : le citoyen n’obtient pas automatiquement ce qu’il demande, mais l’institution est obligée de prendre officiellement connaissance de la contestation.

Initiatives citoyennes

Certains systèmes permettent aux citoyens de provoquer :

  • débat parlementaire ;
  • référendum

lorsqu’un seuil de signatures est atteint.

Ces mécanismes peuvent augmenter la contestabilité de la démocratie représentative.

Mais ils doivent être conçus avec prudence.

Un groupe très organisé peut mobiliser davantage qu’une majorité silencieuse.

La démocratie participative doit donc compléter :

  • représentation ;
  • protections constitutionnelles,

plutôt que prétendre les rendre inutiles.

Référendum et contestabilité

Le référendum peut parfois servir de mécanisme puissant de contrôle populaire.

Mais il peut aussi réduire la contestabilité lorsqu’il est utilisé pour affirmer :

« le peuple s’est prononcé, la discussion est terminée ».

Or même un vote direct ne rend pas une décision éternellement incontestable.

Les citoyens peuvent :

  • changer d’avis ;
  • découvrir de nouvelles informations.

Une démocratie corrigible doit conserver la possibilité de réviser ses propres décisions.

Le référendum n’est donc pas la parole définitive d’un peuple figé.

Le peuple n’est pas une personne unique

Une difficulté fondamentale apparaît lorsqu’on parle de :

« la volonté du peuple ».

Le peuple n’est pas un individu possédant une seule volonté.

Il est composé de citoyens :

  • en désaccord.

Une majorité produit une décision collective, mais cela ne signifie pas que les minorités cessent d’appartenir au peuple.

Cette distinction est particulièrement importante face aux discours affirmant :

« ceux qui critiquent le gouvernement sont contre le peuple ».

Dans une conception républicaine pluraliste, la contestation fait partie de l’expression du peuple.

Populisme et contestabilité

Certaines formes de populisme soutiennent qu’un dirigeant ou un mouvement exprime directement :

le vrai peuple.

Les contre-pouvoirs deviennent alors suspects :

  • juges ;
  • journalistes ;
  • opposition

seraient des obstacles à la volonté populaire.

Le républicanisme adopte une position presque inverse.

Puisque personne ne peut légitimement s’identifier définitivement au peuple, les institutions doivent préserver :

  • pluralité ;
  • contestation.

Un gouvernement élu reste une partie du système politique, pas l’incarnation totale de la communauté.

La démocratie délibérative

La contestabilité possède également une dimension délibérative.

Un pouvoir doit pouvoir fournir des raisons.

Le citoyen peut ensuite :

  • les critiquer.

Cette conception se rapproche de la démocratie délibérative, notamment associée à Habermas.

Mais il ne faut pas idéaliser la discussion.

Les participants peuvent avoir des ressources très différentes :

  • temps ;
  • expertise ;
  • éloquence.

Le droit de parler ne garantit pas à lui seul une influence égale.

La justification publique

Malgré ces limites, l’obligation de justifier les décisions possède une grande importance.

Un gouvernement qui doit expliquer :

  • pourquoi une politique est nécessaire ;
  • quels éléments la soutiennent

s’expose à la critique.

Il devient possible de demander :

  • les prémisses sont-elles exactes ?
  • les conséquences prévues se produisent-elles ?

La justification publique transforme donc le débat politique en un espace où les décisions peuvent être attaquées par des raisons, et pas seulement par la force.

Les raisons doivent-elles convaincre tout le monde ?

Non.

Une société pluraliste ne peut exiger que chaque citoyen trouve chaque politique convaincante.

L’obligation de justification signifie plutôt que les décisions ne doivent pas reposer simplement sur :

« nous sommes les plus puissants ».

Elles doivent pouvoir être défendues par des raisons relevant du cadre politique commun.

Les citoyens resteront souvent en désaccord sur leur valeur.

C’est normal.

La contestabilité vise précisément à maintenir ce désaccord dans un cadre institutionnel.

Expertise et contestation

L’expertise complique le problème.

Une administration peut dire :

« les experts ont conclu X ».

Le citoyen n’a pas nécessairement les compétences permettant de refaire entièrement :

  • calculs ;
  • analyses.

Cela ne signifie pas qu’il doive accepter aveuglément.

La contestabilité peut porter sur :

  • sélection des experts ;
  • transparence des méthodes ;
  • conflits d’intérêts.

La démocratie ne demande pas que chaque citoyen devienne expert.

Elle exige que l’expertise elle-même soit institutionnellement contrôlable.

Contester ne signifie pas mettre toutes les opinions sur le même plan

Cette précision est essentielle.

Le droit de contester une conclusion scientifique ne signifie pas que :

  • toutes les affirmations aient la même crédibilité.

Une institution peut légitimement donner davantage de poids :

  • aux travaux robustes ;
  • au consensus scientifique.

La contestabilité concerne la possibilité d’examiner :

  • méthodes ;
  • preuves ;

pas l’obligation de traiter chaque opinion comme également fondée.

Une démocratie épistémiquement sérieuse doit pouvoir être à la fois :

  • ouverte à la critique ;
  • sensible à la qualité des arguments.

Contestabilité et erreurs publiques

Une institution peut se tromper sans être arbitraire.

L’erreur est inévitable.

Le véritable problème apparaît lorsqu’une institution :

  • refuse de reconnaître ;
  • empêche la critique.

La qualité démocratique dépend donc fortement de sa capacité à apprendre.

Une bonne institution doit pouvoir dire :

« nous avons adopté cette politique pour ces raisons ; les résultats montrent que nous nous sommes trompés ; nous allons la modifier ».

La possibilité de correction est une forme de non-domination.

Démocratie comme mécanisme de correction

Cette conception rapproche le républicanisme d’une intuition de Karl Popper.

La question politique fondamentale n’est peut-être pas :

« comment sélectionner des gouvernants qui ne se tromperont jamais ? »

mais :

« comment corriger les erreurs et remplacer les mauvais gouvernants sans violence ? »

La démocratie devient alors un système de gestion de la faillibilité.

Elle n’est pas justifiée parce que la majorité serait toujours sage.

Elle l’est en partie parce qu’elle rend le pouvoir :

  • réversible ;
  • critiquable.

La réversibilité

Une décision politique est moins dangereuse lorsqu’elle peut être :

  • révisée.

Certaines décisions sont évidemment plus difficiles à inverser que d’autres.

C’est pourquoi les institutions doivent être particulièrement prudentes lorsqu’elles prennent des décisions :

  • irréversibles ;
  • qui modifient les règles du jeu démocratique elles-mêmes.

Un gouvernement pouvant supprimer les prochaines élections prend une décision d’une nature très différente d’un gouvernement modifiant un taux de taxe.

La contestabilité future doit être protégée contre les décisions présentes.

Le paradoxe de l’autorité démocratique

Pour gouverner, une majorité doit posséder suffisamment de pouvoir pour :

  • appliquer son programme.

Mais plus elle possède de pouvoir, plus elle peut être tentée :

  • d’affaiblir ceux qui pourraient la remplacer.

Il existe donc une tension structurelle entre :

  • efficacité gouvernementale ;
  • contestabilité.

Une démocratie ne peut résoudre ce problème définitivement.

Elle doit l’administrer par :

  • règles ;
  • contre-pouvoirs.

Trop de contestabilité peut-elle paralyser ?

Oui.

Un système dans lequel chaque décision peut être bloquée pendant des années risque de devenir incapable :

  • d’agir.

La contestabilité ne signifie donc pas multiplication illimitée des vetos.

Il faut distinguer :

  • droit de faire examiner une décision ;
  • capacité de la bloquer indéfiniment.

Les institutions doivent permettre une décision finale tout en maintenant la possibilité de révision.

C’est un équilibre difficile.

La frustration démocratique

Les contre-pouvoirs peuvent alors provoquer une impression :

« personne ne peut rien changer ».

Cette frustration peut nourrir la demande d’un dirigeant :

  • plus libre de ses mouvements.

Le paradoxe est que supprimer les contre-pouvoirs pour rendre la démocratie plus efficace peut rendre le gouvernement beaucoup moins contestable.

Une démocratie doit donc également améliorer :

  • lisibilité ;
  • efficacité

de ses mécanismes sans sacrifier leur fonction protectrice.

Participation ou contestation ?

Une démocratie peut organiser énormément de participation sans être réellement contestable.

Un régime peut mobiliser régulièrement les citoyens dans :

  • consultations

dont les résultats n’affectent jamais les décisions.

Inversement, une institution peut être relativement peu participative au quotidien mais fournir des recours extrêmement robustes.

La quantité de participation n’est donc pas identique à la qualité du contrôle.

Le critère central reste :

les citoyens disposent-ils de moyens capables de produire réellement une réponse du pouvoir ?

Les conventions citoyennes

Les assemblées de citoyens tirés au sort peuvent compléter les institutions traditionnelles.

Elles permettent parfois à des citoyens ordinaires de :

  • entendre des experts ;
  • délibérer longuement.

Leur avantage est notamment de réduire certaines logiques :

  • partisanes ;
  • électorales.

Mais leur légitimité dépend de leur articulation avec :

  • institutions élues.

Une convention purement consultative peut être ignorée.

Une convention dotée d’un pouvoir immense pose la question de sa propre responsabilité.

Là encore, aucun mécanisme n’est suffisant isolément.

Contestabilité au travail

L’idée peut être étendue à l’entreprise.

Un salarié peut ne pas pouvoir voter sur toutes les décisions de son employeur.

Mais il peut disposer :

  • de règles claires ;
  • d’un droit de recours ;
  • d’une représentation collective.

La contestabilité peut ainsi réduire la domination sans transformer nécessairement chaque entreprise en démocratie directe.

La question est graduelle :

quels pouvoirs de l’employeur affectent suffisamment les salariés pour nécessiter des mécanismes spécifiques de contestation ?

Contestabilité des plateformes numériques

Une plateforme peut suspendre :

  • compte ;
  • contenu

selon ses règles.

Lorsqu’elle joue un rôle marginal, l’utilisateur peut généralement partir.

Lorsqu’elle devient une infrastructure importante de communication ou d’activité économique, une décision arbitraire peut avoir des conséquences beaucoup plus lourdes.

Des mécanismes comme :

  • notification claire ;
  • droit d’appel ;
  • portabilité

peuvent alors augmenter la contestabilité.

Le cadre républicain devient particulièrement utile pour penser ces pouvoirs privés contemporains.

L’algorithme contestable

Une décision automatisée peut être cohérente tout en étant difficile à contester.

Il faut parfois pouvoir savoir :

  • quelles données ont été utilisées ;
  • quelle règle générale a conduit à la décision.

Une simple explication technique illisible n’est pas nécessairement suffisante.

L’enjeu est de fournir une possibilité :

d’identifier une erreur pertinente et de la faire corriger.

La contestabilité est donc une idée utile pour la gouvernance algorithmique.

La contestation dans la science

Il existe une analogie intéressante avec l’organisation de la science.

Une affirmation scientifique ne devient pas robuste parce qu’une autorité la proclame.

Elle doit pouvoir être :

  • examinée ;
  • critiquée ;
  • reproduite.

Cela ne signifie pas que démocratie et science fonctionnent de la même manière.

La vérité scientifique n’est pas déterminée par vote.

Mais les deux domaines partagent une intuition institutionnelle :

une affirmation ou une décision devient plus fiable lorsqu’il existe des mécanismes organisés permettant de détecter les erreurs.

Contestabilité et confiance

Paradoxalement, des institutions contestables peuvent inspirer davantage de confiance.

Une institution disant :

« faites-nous confiance, nous ne nous trompons jamais »

offre une confiance fragile.

Une institution disant :

« voici comment nos décisions peuvent être vérifiées et corrigées »

peut susciter une confiance plus robuste.

La confiance démocratique ne repose donc pas nécessairement sur la croyance que les institutions sont parfaites.

Elle peut reposer sur la conviction qu’elles sont corrigibles.

La confiance aveugle est contraire à l’esprit républicain

Le républicanisme ne demande donc pas au citoyen de croire :

que l’État agit toujours dans son intérêt.

Une telle confiance serait presque contraire à sa logique.

Il demande plutôt de construire des institutions où le citoyen n’a pas besoin de faire entièrement confiance aux intentions individuelles.

Les règles doivent fonctionner même lorsque :

  • confiance diminue.

C’est précisément la fonction :

  • des recours ;
  • de l’alternance.

La défiance totale est également destructrice

Mais une démocratie ne peut pas fonctionner non plus si tous les citoyens considèrent :

  • chaque institution comme nécessairement corrompue ;
  • chaque défaite comme une fraude.

La contestabilité suppose qu’il existe des procédures dont les décisions peuvent être acceptées sans exiger une confiance absolue.

La démocratie cherche donc une position intermédiaire entre :

confiance aveugle

et

suspicion systématique.

Les institutions doivent être assez contrôlables pour mériter une confiance conditionnelle.

Contestation de bonne foi et obstruction stratégique

Un acteur peut utiliser les procédures de contestation non pour corriger un abus mais pour :

  • bloquer ;
  • délégitimer systématiquement.

Une démocratie doit pouvoir empêcher certains abus procéduraux sans supprimer le droit de recours.

C’est difficile.

Les règles doivent distinguer autant que possible :

  • contestation sérieuse ;
  • obstruction.

Mais le pouvoir ne doit pas pouvoir lui-même qualifier trop facilement toute opposition de sabotage.

Cette tension est inévitable dans un système ouvert.

La contestation doit aussi accepter la décision

Une fois les voies de recours raisonnables épuisées, une démocratie doit parfois agir.

Contester n’accorde donc pas un droit permanent :

à refuser toute décision défavorable.

La citoyenneté implique aussi la capacité d’accepter temporairement une décision légitime tout en continuant politiquement à travailler pour sa révision.

Cette distinction protège à la fois :

  • contestation ;
  • possibilité de gouverner.

Une démocratie expérimentale

On peut finalement concevoir la démocratie républicaine comme une forme d’expérimentation politique contrôlée.

Une majorité adopte une politique.

La société observe :

  • résultats.

L’opposition critique.

Les institutions peuvent ensuite :

  • maintenir ;
  • modifier ;
  • abandonner.

Cette logique est particulièrement compatible avec une approche pragmatique de la politique.

Les programmes deviennent des hypothèses institutionnelles plutôt que des vérités définitives.

La possibilité de reconnaître l’échec

Cela suppose une vertu rare :

pouvoir reconnaître qu’une politique de son propre camp ne fonctionne pas.

La polarisation politique rend cette correction difficile.

Lorsqu’une politique devient partie de l’identité d’un groupe, admettre son échec ressemble à :

  • trahir son camp.

Une démocratie réellement contestable a donc également besoin d’une culture dans laquelle la révision des positions n’est pas automatiquement interprétée comme une faiblesse.

La corrigibilité institutionnelle dépend en partie d’une corrigibilité intellectuelle.

Une institution n’est jamais définitivement légitime

Même une bonne institution peut progressivement :

  • devenir capturée ;
  • perdre sa justification.

La légitimité ne doit donc pas être considérée comme un capital acquis une fois pour toutes.

Une institution démocratique doit continuellement montrer qu’elle reste :

  • contrôlable ;
  • capable de rendre des comptes.

Cela ne signifie pas soumettre chaque décision à une approbation permanente.

Cela signifie conserver ouvertes les voies par lesquelles les citoyens peuvent :

  • réexaminer le pouvoir.

Le test de contestabilité

Pour évaluer une institution, on peut poser plusieurs questions simples.

Puis-je savoir ce qu’elle a décidé et pourquoi ?

Puis-je faire examiner sa décision par quelqu’un d’autre ?

Puis-je publiquement la critiquer sans subir de représailles injustifiées ?

Puis-je participer, directement ou indirectement, au remplacement de ceux qui la dirigent ?

Si l’institution se trompe, existe-t-il une manière réaliste de corriger l’erreur ?

Plus les réponses sont négatives, plus le risque de domination augmente.

Ce que la contestabilité apporte au libéralisme

Le libéralisme protège fortement :

  • droits individuels.

Le républicanisme ajoute une question institutionnelle :

comment le citoyen peut-il réagir lorsque le pouvoir prétend avoir respecté ces droits mais qu’il considère que ce n’est pas le cas ?

Un droit sans mécanisme de contestation peut rester fragile.

La contestabilité transforme les droits abstraits en ressources institutionnelles permettant aux personnes :

  • de les défendre.

Elle complète donc utilement l’État de droit.

Ce qu’elle apporte à la démocratie

La démocratie n’est plus simplement :

le gouvernement de la majorité.

Elle devient un système dans lequel le pouvoir peut être :

  • critiqué ;
  • remplacé ;
  • corrigé.

Cette conception protège contre deux simplifications :

autoritaire :

le gouvernement sait ce qu’il fait, laissez-le agir.

majoritaire :

nous avons gagné l’élection, nous pouvons donc tout faire.

Le républicanisme répond aux deux :

aucune victoire ni expertise ne doit rendre le pouvoir incontestable.

Ce qu’il faut retenir

La contestabilité est l’un des concepts les plus importants du républicanisme contemporain. Elle permet de comprendre pourquoi la démocratie ne peut pas être réduite au vote ou au consentement de la majorité.

Un citoyen peut être soumis à une décision qu’il désapprouve sans être nécessairement dominé si le pouvoir qui l’impose reste :

  • justifiable ;
  • contrôlable ;
  • révisable.

Cela exige notamment :

  • accès à l’information ;
  • droits de recours ;
  • liberté d’expression ;
  • médias indépendants ;
  • opposition politique ;
  • élections réellement compétitives ;
  • possibilité d’alternance.

La contestabilité ne signifie pas que tout citoyen doit disposer d’un veto. Une société doit pouvoir décider et agir. Elle signifie plutôt qu’aucune décision importante ne doit être tellement protégée du contrôle qu’elle devienne l’expression d’une volonté politiquement intouchable.

Cette conception fournit aussi une justification réaliste de la démocratie. Elle ne suppose ni que la majorité ait toujours raison, ni que les citoyens soient parfaitement informés. Elle part au contraire de la faillibilité humaine.

Puisque les gouvernants peuvent se tromper ou abuser, il faut des institutions capables de :

révéler, contester et corriger leurs décisions.

Une démocratie libre n’est donc pas une société dans laquelle le pouvoir ne commet jamais d’erreur.

C’est une société dans laquelle aucune personne ou institution ne possède durablement le privilège de se tromper sans pouvoir être contredite.

Pour aller plus loin

Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). L’ouvrage fondamental pour comprendre la contestabilité comme condition de la liberté républicaine.

Philip Pettit, On the People’s Terms: A Republican Theory and Model of Democracy (2012). Le développement le plus important de sa conception du contrôle populaire et de la démocratie comme pouvoir non arbitraire.

Jürgen Habermas, Droit et démocratie (1992). Une référence majeure pour approfondir l’idée selon laquelle la légitimité démocratique dépend aussi de la délibération, de la justification publique et de la formation discursive de la volonté politique.

Karl Popper, La Société ouverte et ses ennemis (1945). Utile pour penser la démocratie moins comme mécanisme permettant de choisir des gouvernants parfaits que comme moyen de remplacer pacifiquement les mauvais et de corriger les erreurs politiques.

Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie (2006). Une réflexion particulièrement intéressante sur les formes de surveillance, d’empêchement et de jugement par lesquelles les citoyens contrôlent le pouvoir en dehors des seules élections.

Albert O. Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty (1970). Un complément essentiel pour comprendre pourquoi la possibilité de « voice », c’est-à-dire de contester une organisation de l’intérieur, devient particulièrement importante lorsque la sortie est difficile.