Commencement de la vie : avortement, embryon, PMA et GPA
Les débats sur le commencement de la vie sont parmi les plus difficiles de l’éthique appliquée. Ils engagent simultanément :
- le corps des femmes ;
- le statut moral de l’embryon et du fœtus ;
- le désir d’enfant ;
- la médecine reproductive ;
- les droits et les intérêts de l’enfant à naître ;
- les risques d’exploitation économique.
Ces questions sont souvent regroupées sous une même opposition entre « progrès » et « conservatisme », ou entre « liberté » et « protection de la vie ». Cette présentation est trop simple. Une personne peut défendre fermement le droit à l’avortement tout en considérant que le développement du fœtus augmente progressivement la gravité morale de l’interruption de grossesse. Elle peut soutenir l’accès à la procréation médicalement assistée tout en demandant une protection exigeante des donneurs et des enfants. Elle peut accepter une gestation pour autrui dans certaines situations non commerciales et la juger injuste lorsqu’elle repose sur la pauvreté. Il faut donc distinguer plusieurs problèmes. L’avortement demande notamment :
Quel statut moral possède l’être en développement, et ce statut lui donne-t-il un droit à utiliser le corps d’une autre personne ?
La procréation médicalement assistée demande :
Jusqu’où s’étend la liberté de devenir parent, et quelles obligations accompagne-t-elle ?
La gestation pour autrui demande :
Une personne peut-elle librement mettre sa capacité gestationnelle au service du projet parental d’autrui, ou cette pratique transforme-t-elle le corps et l’enfant en objets de contrat ?
Aucune de ces questions ne peut être résolue par un seul mot comme :
- vie ;
- choix ;
- nature ;
- dignité.
La vie biologique commence avant l’apparition d’une personne capable de conscience ou d’intérêts. Un choix peut être personnel tout en affectant d’autres êtres. Une pratique artificielle n’est pas nécessairement immorale. Une référence à la dignité reste vide si elle ne précise pas ce qui est protégé et contre quel danger. L’objectif de cette fiche n’est pas d’effacer les désaccords. Il est de rendre visibles les raisons solides présentes de chaque côté, les différences entre les situations et les conditions sous lesquelles une position peut être justifiée.
Définition simple
L’avortement ou interruption volontaire de grossesse consiste à mettre fin à une grossesse avant la naissance.
L’embryon désigne l’organisme humain aux premiers stades de son développement. Le terme fœtus est utilisé à un stade ultérieur de la grossesse. Ces catégories sont biologiques ; elles ne déterminent pas à elles seules le statut moral. La procréation médicalement assistée, ou PMA, regroupe différentes techniques médicales visant à permettre ou faciliter une conception. Elle peut inclure l’utilisation : des gamètes du couple, d’un don de spermatozoïdes, d’un don d’ovocytes, d’embryons conservés. La gestation pour autrui, ou GPA, consiste pour une personne à porter un enfant destiné à être élevé par un ou plusieurs parents d’intention après la naissance. Elle peut être :
- commerciale, lorsqu’une rémunération dépasse le remboursement des frais ;
- dite altruiste, lorsque seule une compensation limitée est prévue ;
- intrafamiliale ou organisée entre inconnus ;
- réalisée dans un cadre fortement réglementé ou sur un marché international.
Ces différences modifient profondément l’analyse morale.
Une première distinction : vie humaine et personne morale
Un embryon humain est biologiquement vivant et appartient à l’espèce humaine. Cette constatation ne résout pas la question morale. De nombreuses cellules humaines sont vivantes sans être des personnes. Inversement, la valeur morale d’un être ne dépend pas uniquement de son appartenance biologique à une espèce. La question pertinente est plutôt :
Quelles propriétés ou quelles relations donnent à un être un statut moral, et à quel degré ?
Plusieurs réponses sont possibles. Le statut moral pourrait dépendre :
- de l’appartenance à l’humanité ;
- de la potentialité à devenir une personne ;
- de la conscience ;
- de la capacité à ressentir ;
- de la continuité de l’identité ;
- de la relation parentale ;
- de la reconnaissance sociale.
Aucune de ces réponses n’est entièrement dépourvue de difficultés.
La fécondation comme seuil
Certaines conceptions attribuent un statut moral complet dès la fécondation. Le nouvel organisme possède alors : identité biologique propre, développement orienté, potentiel de devenir un être humain mature. Cette position offre un seuil clair. Elle évite de choisir arbitrairement un moment ultérieur. Mais elle rencontre plusieurs objections. Une potentialité n’est pas identique à une actualité. Un embryon possède la capacité de devenir une personne seulement si de nombreuses conditions sont réunies :
- implantation ;
- développement ;
- environnement gestationnel ;
- absence d’incident.
De plus, attribuer dès la fécondation exactement le même statut qu’à une personne née conduit à des conséquences très exigeantes pour :
- contraception agissant avant l’implantation ;
- recherche embryonnaire ;
- conservation d’embryons ;
- priorités médicales.
La cohérence de cette position doit donc être examinée dans l’ensemble de ses implications.
La potentialité
L’argument de la potentialité affirme que l’embryon mérite une protection particulière parce qu’il peut devenir une personne. Cette potentialité possède une importance morale plausible. Détruire un embryon n’est pas exactement comparable à détruire une cellule de peau. Il existe une continuité de développement vers un individu humain. Mais la potentialité ne donne pas nécessairement les mêmes droits que les capacités actuelles. Un enfant est un électeur potentiel sans posséder immédiatement le droit de vote. Un étudiant est un médecin potentiel sans pouvoir pratiquer la médecine. La potentialité peut donc justifier : considération, précaution, protection progressive sans établir automatiquement un statut moral complet.
La conscience et la sentience
D’autres conceptions attribuent une importance centrale à la capacité de ressentir. Un être capable de douleur, de plaisir ou d’expérience possède des intérêts qui peuvent être favorisés ou contrariés. Avant toute capacité de sentir, il est plus difficile de parler d’un tort vécu par l’organisme lui-même. Cette approche permet un statut progressif : plus les capacités neurologiques se développent, plus la protection morale augmente. Elle rencontre cependant une difficulté. La conscience actuelle ne semble pas être la seule source du statut moral. Une personne endormie, anesthésiée ou temporairement inconsciente conserve ses droits parce qu’elle possède : histoire, relations, identité, capacité future à reprendre conscience. L’embryon ne possède pas encore cette histoire. Il possède néanmoins un avenir possible. La sentience constitue donc un élément important sans résoudre seule toute la question.
La viabilité
La viabilité désigne la possibilité pour le fœtus de survivre hors du corps de la femme, avec une assistance médicale variable. Ce seuil possède une importance pratique et juridique. Il indique une forme d’indépendance biologique croissante. Mais il n’est pas moralement parfait. Il dépend : des techniques médicales, du lieu, des ressources disponibles, de l’état particulier du fœtus. Deux fœtus au même stade pourraient ainsi recevoir un statut différent selon le niveau de l’hôpital. La viabilité constitue davantage un repère pour organiser certaines règles qu’un fondement métaphysique absolu de la personnalité.
La naissance
La naissance fournit un seuil clair et observable.
Après elle, l’enfant devient physiquement séparé du corps de la mère. Les soins peuvent être partagés par d’autres personnes. Cette séparation modifie profondément la structure morale.
Avant la naissance, protéger la vie fœtale demande nécessairement d’imposer quelque chose au corps de la femme. Après la naissance, la protection de l’enfant n’exige plus qu’une personne particulière fournisse l’usage continu de son organisme. Mais la naissance ne crée pas soudainement toutes les capacités psychologiques qui manquaient quelques heures auparavant. Elle constitue donc un seuil relationnel et corporel puissant, davantage qu’un changement instantané de nature intérieure.
Le gradualisme
Le gradualisme soutient que le statut moral augmente progressivement pendant le développement. Au tout début, l’embryon mérite une certaine considération mais ne possède pas un droit comparable à celui d’une personne née. Plus tard, la sentience, la forme corporelle, la viabilité et la proximité de la naissance augmentent la gravité morale d’une interruption. Cette position correspond à une intuition largement répandue :
Un avortement très précoce et une interruption très tardive ne sont pas moralement identiques.
Elle permet de défendre une large autonomie au début de la grossesse tout en demandant des raisons plus fortes à mesure que celle-ci avance. La difficulté est de déterminer :
- comment mesurer l’augmentation ;
- quels seuils pratiques adopter ;
- si certaines propriétés doivent créer une protection beaucoup plus forte.
Le gradualisme ne supprime pas les frontières juridiques. Il reconnaît simplement qu’une frontière légale simplifie une réalité morale continue.
La personne et l’avenir
Don Marquis a proposé un argument centré sur la perte d’un « avenir comme le nôtre ». Tuer est gravement mauvais parce que cela prive l’individu :
- d’expériences ;
- de projets ;
- de relations futures.
Le fœtus possède potentiellement un tel avenir. L’avortement lui retire donc quelque chose de très précieux, même s’il ne peut pas encore en avoir conscience. Cet argument évite de dépendre uniquement de la personnalité actuelle. Il soulève néanmoins des questions. À quel moment existe-t-il un individu déterminé possédant cet avenir ? L’argument s’applique-t-il également aux embryons non implantés ou aux conceptions évitées ? Comment comparer cet avenir possible avec les droits actuels de la femme ?
L’avenir potentiel constitue une raison morale sérieuse, mais son poids doit encore être articulé avec les autres droits.
Le corps de la femme
Même si l’on attribue un statut moral important au fœtus, une question demeure :
Possède-t-il un droit à l’usage du corps de la femme ?
Aucun être né ne possède généralement le droit d’utiliser les organes d’une autre personne sans son consentement, même si sa survie en dépend. Une personne n’est pas juridiquement contrainte de donner :
- sang ;
- moelle ;
- rein
pour sauver son propre enfant. La grossesse est évidemment différente d’un don d’organe. Elle résulte souvent d’un acte volontaire et implique une relation particulière. Mais l’analogie révèle une distinction majeure : avoir droit à la vie, avoir droit à l’assistance corporelle particulière d’autrui. Le premier ne produit pas automatiquement le second.
Le violoniste de Judith Jarvis Thomson
Judith Jarvis Thomson propose l’expérience suivante. Vous vous réveillez relié à un violoniste inconscient. Ses reins ne fonctionnent plus. Votre organisme est utilisé pour le maintenir en vie pendant neuf mois. Vous n’avez jamais accepté cette connexion.
Êtes-vous moralement obligé de rester branché ?
L’expérience cherche à montrer que, même en accordant au fœtus un droit à la vie, l’avortement pourrait être permis lorsque la grossesse n’a pas été consentie. Elle distingue :
- droit à ne pas être tué ;
- droit à utiliser le corps d’autrui.
Le scénario est particulièrement puissant pour les grossesses résultant d’un viol. Il devient plus contesté lorsque la grossesse résulte d’un rapport sexuel volontaire, car l’agent connaissait l’existence d’un risque.
Responsabilité et prise de risque
Une objection affirme que choisir une relation sexuelle crée une responsabilité particulière envers l’être conçu. Même lorsqu’une contraception est utilisée, le risque n’est pas nul. La personne qui participe volontairement à une activité pouvant créer une dépendance aurait donc une obligation plus forte que celle du sujet arbitrairement relié au violoniste. Mais accepter un risque ne signifie pas toujours consentir à toutes ses conséquences. Conduire implique un risque d’accident sans consentement à l’accident. Utiliser une contraception manifeste précisément une volonté d’éviter la grossesse. Il faut donc distinguer :
- causalité ;
- prise de risque ;
- consentement ;
- obligation de réparation.
La responsabilité peut être plus forte lorsque le risque était volontairement pris. Elle n’établit pas nécessairement une obligation absolue de poursuivre toute grossesse.
Grossesse désirée et grossesse non désirée
La même réalité biologique peut recevoir des significations profondément différentes. Dans une grossesse désirée, l’embryon ou le fœtus est souvent déjà intégré à un projet parental. Il possède : prénom possible, place familiale, avenir imaginé. Dans une grossesse non désirée, il peut être vécu comme une transformation imposée du corps et de la vie. Cette différence relationnelle explique une partie du langage ordinaire : on parle parfois d’un « bébé » très tôt dans une grossesse désirée et d’un « embryon » dans un débat sur l’avortement. Le langage exprime une relation. Il ne doit pas être utilisé pour nier les faits biologiques ou imposer le même sens à toutes les personnes.
L’avortement précoce
Plus l’avortement intervient tôt, plus plusieurs arguments favorables à sa permission sont forts :
- absence de sentience ;
- faible développement ;
- absence de viabilité ;
- autonomie corporelle.
Cela ne signifie pas qu’un avortement précoce soit toujours émotionnellement ou moralement insignifiant pour la personne concernée. Une grossesse peut être interrompue malgré un désir d’enfant en raison :
- problème médical ;
- situation personnelle ;
- anomalie grave.
Le respect du choix demande de ne pas imposer un récit unique :
- simple geste ;
- tragédie absolue.
La signification dépend du contexte et de la personne.
Les interruptions tardives
Les interruptions tardives soulèvent des questions morales plus exigeantes. À mesure que le fœtus se développe, certaines caractéristiques deviennent plus importantes :
- capacité possible à ressentir ;
- viabilité ;
- proximité de la naissance ;
- individualisation croissante.
Cela peut justifier :
- raisons plus graves ;
- contrôle médical renforcé ;
- préférence pour un accouchement lorsque cela protège les deux personnes.
Mais les discussions publiques caricaturent souvent ces situations comme si elles résultaient habituellement d’une décision légère prise après des mois d’indifférence. Dans la réalité morale du cas, un délai peut être lié à : découverte tardive, obstacle d’accès, évolution médicale, diagnostic fœtal grave, risque pour la femme. Une analyse juste ne doit ni banaliser l’interruption tardive ni transformer toutes les personnes concernées en figures monstrueuses.
Le rôle de la viabilité dans les interruptions tardives
Lorsqu’un fœtus pourrait survivre hors de l’utérus, la justification d’une interruption provoquant intentionnellement sa mort devient généralement plus difficile. La question peut alors être reformulée :
Le droit de ne plus être enceinte implique-t-il nécessairement le droit de provoquer la mort du fœtus lorsque la séparation est possible ?
Dans certaines situations, une naissance provoquée pourrait respecter à la fois :
- fin de la grossesse ;
- survie de l’enfant.
Mais cette solution dépend : stade, risques médicaux, pronostic, charge physique de l’accouchement. Le principe général ne remplace pas l’évaluation clinique.
L’avortement et la dignité
Le mot dignité est invoqué dans les deux sens. Les opposants à l’avortement invoquent la dignité de la vie humaine en développement. Les défenseurs du droit à l’avortement invoquent la dignité de la femme, qui ne doit pas être transformée en support biologique obligé. Les deux usages peuvent être légitimes. Le conflit porte sur la priorité et le contenu du statut moral. Pour être utile, l’argument de dignité doit préciser :
- quel être est protégé ;
- contre quel traitement ;
- pourquoi cette protection l’emporte.
Sans cette précision, le mot exprime surtout la profondeur de la conviction.
L’avortement et l’égalité
L’interdiction de l’avortement n’affecte pas toutes les personnes de manière égale. Celles qui disposent de ressources peuvent parfois : voyager, obtenir un accompagnement, contourner les obstacles. Les personnes les plus pauvres supportent davantage :
- grossesse imposée ;
- risque médical ;
- poursuites ;
- pratiques dangereuses.
La question de l’avortement est donc aussi une question de justice sociale. Mais l’argument d’égalité ne résout pas directement le statut moral du fœtus. Une pratique ne devient pas juste simplement parce que son interdiction est inégalitaire. Il faut articuler les deux dimensions.
La contrainte à poursuivre une grossesse
La grossesse transforme profondément : corps, santé, travail, relations, avenir. Contraindre une personne à la poursuivre constitue une intervention majeure dans sa liberté corporelle. Cette contrainte demande donc une justification beaucoup plus forte qu’une simple désapprobation morale. Une société peut considérer une décision comme regrettable sans la criminaliser. La distinction entre :
- immoral ;
- interdit par la loi
est ici essentielle. L’usage du droit pénal produit ses propres conséquences : peur, surveillance, retard de soin, soupçon sur les fausses couches.
Le droit à l’avortement est-il absolu ?
Défendre un droit à l’avortement ne signifie pas nécessairement considérer qu’aucune distinction temporelle ou médicale n’est légitime. Un droit peut être fort sans être illimité. Une position gradualiste peut soutenir :
- liberté très large au début ;
- exigences croissantes ensuite ;
- exceptions fortes pour santé ou anomalies graves ;
- protection particulière proche de la naissance.
L’important est d’éviter que les limites soient conçues comme des humiliations ou des obstacles arbitraires. Elles doivent reposer sur une justification publique cohérente.
L’objection de conscience des professionnels
Un professionnel peut considérer l’avortement comme gravement contraire à sa conscience. Une objection individuelle peut protéger son intégrité morale. Mais elle ne doit pas devenir un pouvoir permettant : désinformation, culpabilisation, humiliation, blocage collectif de l’accès. L’institution doit organiser un équilibre entre :
- conscience professionnelle ;
- continuité des soins ;
- urgence ;
- égalité territoriale.
Plus la pratique est légale et l’accès fragile, plus la responsabilité institutionnelle est forte.
La procréation médicalement assistée
La PMA dissocie parfois plusieurs dimensions traditionnellement réunies :
- sexualité ;
- conception ;
- génétique ;
- grossesse ;
- parentalité.
Cette dissociation crée de nouvelles possibilités. Elle permet à des personnes infertiles ou à certains projets parentaux d’avoir un enfant. Elle crée également de nouvelles questions :
- existe-t-il un droit à l’enfant ?
- quel est le statut des donneurs ?
- que doit-on dire à l’enfant ?
- comment choisir et conserver les embryons ?
Désir d’enfant et droit à l’enfant
Le désir d’enfant peut être profond et légitime. Mais parler d’un « droit à l’enfant » est dangereux si cela présente l’enfant comme un objet dû aux adultes. Il est préférable de parler :
- d’un droit à ne pas subir de discrimination injustifiée dans l’accès à une assistance ;
- d’une liberté reproductive ;
- d’un droit à tenter de construire une famille.
Aucune technique ne peut garantir un enfant. Les professionnels et la société doivent également considérer :
- sécurité ;
- intérêt futur de l’enfant ;
- justice d’accès.
Le désir parental mérite considération sans devenir une créance absolue sur le corps ou les gamètes d’autrui.
La liberté procréative
La liberté procréative protège les décisions de : avoir, ne pas avoir, différer la naissance d’un enfant. Elle est liée : autonomie, intimité, égalité. Mais procréer crée un nouvel être vulnérable. La liberté reproductive possède donc une dimension particulière : son exercice produit des obligations futures. Un projet parental ne doit pas être évalué selon des préjugés concernant : orientation sexuelle, statut conjugal, modèle familial sans preuve sérieuse d’un risque pour l’enfant. Inversement, l’absence de discrimination n’interdit pas toute règle de sécurité ou de protection.
L’intérêt de l’enfant à naître
Il est difficile de dire qu’un enfant a été lésé par sa conception lorsque l’alternative aurait été sa non-existence. C’est le problème de la non-identité. Un enfant conçu grâce à une technique particulière ne peut généralement pas dire :
J’aurais dû naître autrement.
Sans cette technique, il ne serait probablement pas la même personne. Cela ne signifie pas que toutes les conditions de conception sont moralement acceptables. Les adultes peuvent encore avoir des obligations de créer des conditions de vie suffisamment bonnes et d’éviter des risques graves.
Le don de gamètes
Le don de spermatozoïdes ou d’ovocytes sépare :
- parent génétique ;
- parent social ;
- parfois parent gestationnel.
Cette séparation ne rend pas la famille moins réelle. La parentalité se construit largement par :
- soin ;
- engagement ;
- responsabilité.
Mais la dimension génétique peut conserver une importance pour certaines personnes. L’enfant peut vouloir connaître : origine, antécédents médicaux, identité du donneur. Il faut donc équilibrer :
- vie privée du donneur ;
- stabilité du projet parental ;
- intérêt de l’enfant à connaître ses origines.
Anonymat et droit aux origines
L’anonymat des donneurs peut encourager le don et protéger leur vie privée. Mais il peut priver l’enfant d’informations importantes pour son identité. Les technologies génétiques rendent par ailleurs l’anonymat absolu de plus en plus difficile en pratique. Une position équilibrée peut distinguer :
- identité civile ;
- informations médicales ;
- possibilité de contact ;
- absence de responsabilité parentale automatique.
Connaître son origine ne signifie pas posséder deux parents juridiques supplémentaires.
Sélection embryonnaire
La PMA peut permettre de sélectionner des embryons selon certaines caractéristiques. Éviter une maladie génétique grave paraît souvent justifiable. La sélection devient plus controversée lorsqu’elle porte sur :
- sexe non médical ;
- caractéristiques physiques ;
- probabilités de traits complexes.
La frontière entre :
- prévenir une souffrance ;
- améliorer l’enfant ;
- choisir selon une préférence sociale
n’est pas toujours claire. Une sélection répétée peut aussi exprimer un jugement social sur la valeur des personnes vivant avec un handicap. Éviter une maladie n’implique pas nécessairement que les personnes qui en sont atteintes possèdent une vie sans valeur. Mais le message collectif doit être examiné.
Les embryons surnuméraires
La fécondation in vitro peut produire plusieurs embryons qui ne seront pas tous implantés. Ils peuvent être :
- conservés ;
- donnés ;
- utilisés pour la recherche ;
- détruits.
Leur traitement dépend du statut moral qui leur est attribué. Une position gradualiste peut reconnaître une valeur symbolique et morale sans considérer chaque embryon comme une personne complète. Cela justifie : consentement, règles, absence de traitement purement marchand. Mais exiger la conservation éternelle de tous les embryons peut imposer des obligations matérielles et psychologiques difficiles à défendre.
L’accès à la PMA
L’accès peut être limité selon : situation médicale, âge, structure familiale, capacité à mener une grossesse. Les critères doivent être justifiés par :
- sécurité ;
- efficacité ;
- intérêt de l’enfant ;
- justice dans l’allocation des ressources.
Ils ne doivent pas reposer sur des suppositions non démontrées concernant la valeur d’un modèle familial. Il faut aussi distinguer :
- permission d’accéder ;
- financement collectif.
Une pratique peut être moralement permise sans que toutes ses formes soient nécessairement prioritaires dans un budget public limité.
La gestation pour autrui
La GPA concentre plusieurs tensions :
- liberté contractuelle ;
- désir d’enfant ;
- autonomie corporelle ;
- exploitation ;
- statut de l’enfant.
Ses défenseurs soulignent qu’une personne adulte peut choisir de porter un enfant pour autrui, comme elle peut accepter d’autres engagements corporels exigeants. Ses critiques répondent que la grossesse n’est pas un service ordinaire. Elle implique : risques physiques, lien corporel prolongé, accouchement, séparation, effets psychologiques possibles. La pratique doit donc être analysée dans ses formes concrètes.
GPA altruiste et GPA commerciale
La distinction entre GPA altruiste et commerciale paraît essentielle. Dans une GPA altruiste, la gestatrice agit sans rémunération substantielle, parfois pour un proche. Cela réduit le risque d’exploitation économique. Mais cela n’élimine pas toute pression. Une sœur ou une amie peut se sentir obligée moralement d’accepter. Dans une GPA commerciale, la rémunération peut reconnaître un travail réel et exigeant. Elle peut aussi faire de la pauvreté une condition de disponibilité du corps. La question n’est donc pas simplement :
Y a-t-il de l’argent ?
Elle est :
Dans quelles conditions l’accord est-il formé, qui possède le pouvoir et qui peut réellement se retirer ?
Le travail gestationnel
Une défense de la GPA considère la grossesse comme une forme de travail reproductif. Si d’autres travaux corporels sont rémunérés, pourquoi celui-ci devrait-il être interdit ? Cette approche permet de reconnaître : effort, risque, temps. Mais tous les usages rémunérés du corps ne sont pas traités de la même manière. Certaines transactions sont limitées parce qu’elles portent sur des biens ou des relations considérés comme non entièrement commercialisables. La question devient :
La rémunération reconnaît-elle le travail ou transforme-t-elle la personne et l’enfant en marchandises ?
La réponse dépend largement de la structure contractuelle.
Marchandisation de l’enfant
Les défenseurs de la GPA affirment que l’argent rémunère la gestation, non l’achat de l’enfant. Cette distinction est importante.
Les parents d’intention ne paient pas nécessairement pour acquérir un être humain. Ils financent un processus reproductif. Mais la pratique peut prendre une forme marchande lorsque :
- prix varie selon les caractéristiques ;
- intermédiaires organisent un marché ;
- enfant est traité comme résultat garanti ;
- compensation dépend de la conformité du produit attendu.
Il faut donc examiner le fonctionnement réel plutôt que se contenter du vocabulaire contractuel.
Le consentement de la gestatrice
Le consentement à une GPA est particulièrement complexe parce qu’il porte sur une expérience future difficile à prévoir. Une personne peut accepter avant la grossesse des clauses concernant :
- traitements ;
- mode de vie ;
- interruption médicale ;
- accouchement ;
- remise de l’enfant.
Mais peut-elle valablement renoncer à l’avance à toute décision médicale pendant neuf mois ?
Une réponse respectueuse de l’autonomie doit maintenir que la gestatrice reste la personne décisionnaire pour les actes portant sur son propre corps. Un contrat ne devrait pas la transformer en simple exécutante du projet parental.
Le droit de changer d’avis
Une difficulté majeure concerne la possibilité pour la gestatrice de changer d’avis après la naissance. Si elle peut toujours garder l’enfant, les parents d’intention supportent une grande incertitude. Si elle ne peut jamais le faire, le contrat semble déterminer à l’avance une relation affective et corporelle impossible à prévoir totalement. Les systèmes juridiques peuvent organiser :
- consentement renouvelé ;
- délai ;
- filiation anticipée ;
- contrôle judiciaire.
Aucune solution n’élimine entièrement le conflit. Le degré de liberté laissé au changement d’avis révèle ce que l’on considère comme objet du contrat :
- service gestationnel ;
- transfert d’enfant ;
- projet relationnel.
L’intérêt de l’enfant né par GPA
L’enfant ne doit pas subir les conséquences des désaccords moraux ou juridiques entourant sa conception. Il possède dès sa naissance des droits indépendants : identité, filiation stable, protection, nationalité, soin. Refuser de reconnaître son statut afin de sanctionner les adultes serait injuste. Les critiques de la GPA doivent donc distinguer :
- évaluation de la pratique ;
- protection inconditionnelle de l’enfant né.
Le droit peut désapprouver une organisation sans rendre l’enfant juridiquement vulnérable.
L’exploitation économique
Le risque d’exploitation est particulièrement élevé lorsque les parents d’intention viennent d’un pays riche et la gestatrice d’un milieu très pauvre. La rémunération peut être choisie parce qu’elle représente une ressource importante. Mais un choix sous contrainte économique n’est pas automatiquement invalide. De nombreux travaux sont acceptés pour cette raison. Il faut examiner :
- alternatives disponibles ;
- risques ;
- partage du bénéfice ;
- pouvoir de négociation ;
- protection sociale.
Une pratique est fortement suspecte lorsque les intermédiaires et les parents possèdent presque tout le pouvoir tandis que la gestatrice supporte l’essentiel du risque.
Interdire pour protéger ?
L’interdiction peut protéger certaines femmes contre des marchés abusifs. Elle peut aussi déplacer la pratique vers :
- clandestinité ;
- pays moins protecteurs ;
- contrats plus dangereux.
Une interdiction nationale ne supprime pas nécessairement la demande. Elle peut externaliser les coûts vers des femmes étrangères. La protection doit donc examiner les effets réels de la règle, pas seulement son message symbolique. Une réglementation stricte peut réduire certains abus sans éliminer toutes les objections relatives à la marchandisation.
Autonomie et exploitation
Une personne peut consentir à une pratique tout en étant exploitée. L’exploitation ne signifie pas toujours absence totale de bénéfice. Une travailleuse peut recevoir une somme importante et être néanmoins exploitée si l’autre partie profite injustement :
- de sa pauvreté ;
- de son manque d’alternative ;
- d’un rapport de pouvoir extrême.
Le consentement est nécessaire. Il n’est pas suffisant. La justice de l’échange demande aussi :
- conditions équitables ;
- partage raisonnable ;
- droits effectifs ;
- protection après la grossesse.
Le problème de la classe sociale
La GPA peut produire une division sociale de la reproduction. Les personnes les plus riches deviennent parents grâce au travail corporel des plus pauvres. Cette asymétrie ne prouve pas à elle seule que toute GPA soit immorale. Elle montre que la liberté contractuelle s’exerce dans un monde d’inégalités. Une pratique qui ne serait acceptable que parce que certaines femmes sont pauvres demande une vigilance particulière. Une question utile est :
La pratique continuerait-elle à exister sous la même forme dans une société où les parties posséderaient des ressources et des pouvoirs comparables ?
Le parallèle avec d’autres travaux corporels
Comparer la GPA à d’autres travaux permet de tester nos intuitions. Nous autorisons des métiers impliquant :
- effort physique ;
- risque ;
- discipline du corps.
Mais la grossesse possède des caractéristiques spécifiques : durée, transformation corporelle, implication d’un enfant, impossibilité de séparer entièrement travail et vie personnelle. Cette singularité peut justifier des règles beaucoup plus exigeantes sans nécessiter une interdiction absolue.
La filiation
Les techniques reproductives dissocient plusieurs formes de parentalité :
- génétique ;
- gestationnelle ;
- intentionnelle ;
- sociale.
Aucune ne possède automatiquement une priorité absolue. La filiation juridique doit rechercher :
- stabilité ;
- intérêt de l’enfant ;
- responsabilité assumée ;
- absence de marchandisation.
Les parents d’intention ont créé le projet et s’engagent généralement à élever l’enfant. La gestatrice a fourni un lien corporel unique. Une réglementation doit reconnaître ces réalités sans traiter l’une comme inexistante.
L’enfant comme projet ou comme don
Le langage du « projet parental » insiste sur la volonté et la responsabilité des adultes. Il peut devenir problématique s’il donne l’impression que l’enfant doit correspondre au projet. Tout enfant réel peut différer de ce qui était imaginé :
- santé ;
- personnalité ;
- capacités.
Une éthique de la procréation doit rappeler que l’enfant n’est pas un produit destiné à satisfaire une commande. Le projet parental est moralement légitime lorsqu’il inclut l’acceptation d’un être qui ne sera jamais entièrement contrôlable.
Existe-t-il un droit de procréer par tous les moyens ?
La liberté reproductive est forte. Mais aucune liberté n’implique nécessairement un droit à utiliser :
- corps ;
- gamètes ;
- travail
d’une autre personne. La société peut réglementer les moyens lorsqu’ils exposent autrui à des risques importants. La question correcte n’est donc pas seulement :
Les parents désirent-ils profondément un enfant ?
Elle est :
Le moyen utilisé respecte-t-il les autres personnes comme des sujets possédant leurs propres droits ?
Le handicap et la sélection
Les techniques prénatales et reproductives peuvent réduire la naissance d’enfants atteints de certaines maladies. Les futurs parents peuvent raisonnablement vouloir éviter une souffrance grave. Mais les politiques de dépistage peuvent envoyer un message social :
Certaines vies ne devraient pas exister.
Les personnes handicapées peuvent y voir une dévalorisation de leur propre vie. Il faut distinguer :
- jugement sur une condition médicale ;
- jugement sur la valeur des personnes qui vivent avec elle.
La décision individuelle peut rester permise tout en demandant une société soutenant pleinement ceux qui naissent avec un handicap.
Sélection du sexe
La sélection du sexe pour des raisons non médicales semble parfois relever de la liberté reproductive. Elle peut cependant renforcer des préférences sociales discriminatoires. Si une société valorise systématiquement un sexe, les décisions individuelles agrégées produisent : déséquilibre, dévalorisation, discrimination. L’autonomie individuelle ne doit donc pas être examinée sans ses effets collectifs. Une préférence privée peut reproduire une hiérarchie sociale injuste.
L’amélioration génétique
La possibilité future de sélectionner ou modifier certains traits prolonge les questions de la PMA. Éviter une maladie grave paraît différent de choisir :
- taille ;
- intelligence probable ;
- apparence.
L’amélioration peut augmenter les inégalités si seuls les plus riches y accèdent. Elle peut aussi réduire l’ouverture à l’imprévu qui caractérise la relation parentale. Les parents ont le droit d’aider leurs enfants à développer leurs capacités. Mais concevoir l’enfant selon un cahier des charges risque de transformer le soin en contrôle.
Le rôle de l’État
L’État doit protéger :
- liberté reproductive ;
- intégrité corporelle ;
- intérêts de l’enfant ;
- égalité ;
- non-exploitation.
Ces valeurs peuvent entrer en tension. Une politique trop permissive peut laisser se développer des marchés abusifs. Une politique trop restrictive peut imposer une doctrine morale particulière et pousser les pratiques à l’étranger. La bonne régulation doit distinguer les situations plutôt que traiter toutes les techniques comme un bloc unique.
Une méthode d’analyse de l’avortement
1. Préciser le stade de grossesse
Le statut moral et les options médicales évoluent avec le développement.
2. Identifier la situation de la femme
Consentement à la grossesse, santé, contraintes et accès aux soins.
3. Évaluer le statut moral attribué au fœtus
Sentience, viabilité, potentialité et relation.
4. Distinguer droit à la vie et droit à l’usage du corps
Même un statut moral important ne répond pas seul à la question de l’assistance corporelle.
5. Examiner les alternatives
Poursuite, adoption, naissance anticipée lorsque celle-ci est possible.
6. Distinguer permission morale et criminalisation
Une désapprobation ne justifie pas automatiquement l’usage du droit pénal.
Une méthode d’analyse de la PMA
1. Identifier la technique
Gamètes du couple, don, sélection ou conservation embryonnaire.
2. Distinguer liberté procréative et droit à un résultat
L’assistance peut être accessible sans promettre un enfant.
3. Examiner le consentement de tous les adultes
Donneurs, futurs parents et professionnels.
4. Considérer l’intérêt de l’enfant futur
Origines, stabilité, santé et protection.
5. Examiner les critères d’accès
Sécurité, efficacité, non-discrimination et justice des ressources.
6. Prévoir la transparence
Information sur les origines, les données médicales et les responsabilités.
Une méthode d’analyse de la GPA
1. Distinguer les modèles
Commercial, altruiste, intrafamilial ou international.
2. Examiner la liberté réelle de la gestatrice
Alternatives économiques, information et possibilité de refus.
3. Protéger son autorité corporelle
Le contrat ne doit pas décider à sa place des soins.
4. Examiner la rémunération et les intermédiaires
Qui reçoit le bénéfice et qui supporte le risque ?
5. Prévoir les désaccords
Santé du fœtus, interruption de grossesse, changement d’avis et séparation.
6. Garantir les droits de l’enfant
Filiation, identité, nationalité et absence d’abandon.
Exemple : grossesse précoce non désirée
Une femme découvre rapidement une grossesse malgré une contraception. L’embryon ne possède pas encore de sentience ni de viabilité. La grossesse impose déjà une transformation corporelle et un projet de vie non choisi. Dans une perspective gradualiste, l’autonomie de la femme reçoit ici un poids très fort. La possibilité morale et juridique d’une interruption paraît largement justifiable. Cela n’oblige pas à considérer la décision comme émotionnellement insignifiante.
Exemple : grossesse tardive et diagnostic grave
Une anomalie grave est découverte tardivement. La grossesse était désirée. Les parents doivent choisir entre :
- poursuite avec souffrance et pronostic très limité ;
- interruption à un stade avancé.
La situation ne se réduit ni à un « choix de convenance » ni à une simple nécessité médicale. Elle confronte : protection du fœtus développé, souffrance probable, santé de la femme, projet parental. Une décision tragique peut rester justifiée tout en laissant un deuil profond.
Exemple : PMA avec donneur
Un couple ou une personne seule recourt à un donneur. La technique permet la naissance d’un enfant désiré. L’analyse doit garantir :
- consentement du donneur ;
- sécurité médicale ;
- responsabilité des parents ;
- accès futur à certaines informations.
L’enfant ne doit pas être traité comme lésé du seul fait de l’absence d’un lien génétique avec l’un de ses parents. Mais son éventuel intérêt à connaître ses origines mérite d’être anticipé.
Exemple : GPA commerciale internationale
Des parents aisés concluent un contrat dans un pays où une femme pauvre accepte de porter l’enfant. Une rémunération importante peut améliorer matériellement sa vie. Elle peut aussi être la conséquence d’une absence d’alternative. L’analyse doit examiner :
- part versée à la gestatrice ;
- pouvoir des intermédiaires ;
- soins ;
- assurance ;
- liberté médicale ;
- protection après l’accouchement ;
- droits de l’enfant.
La simple signature du contrat ne suffit pas à garantir la justice de l’accord.
Les principales erreurs à éviter
Confondre vie biologique et personnalité complète
La première ne résout pas automatiquement le statut moral.
Considérer l’embryon comme moralement insignifiant
Sa potentialité et son développement peuvent justifier une considération réelle.
Traiter tous les stades de grossesse comme identiques
Le développement modifie progressivement les raisons.
Réduire l’avortement à un conflit entre égoïsme et vie
Les situations impliquent autonomie, santé, contrainte et circonstances diverses.
Présenter les interruptions tardives comme des décisions ordinaires et légères
Elles surviennent souvent dans des contextes médicaux ou sociaux difficiles.
Croire que le droit à la vie donne automatiquement un droit au corps d’autrui
Ces deux droits doivent être distingués.
Confondre droit à l’avortement et absence de toute limite possible
Un droit fort peut être organisé selon les stades et les situations.
Parler d’un droit absolu à l’enfant
Le désir parental ne transforme pas autrui en moyen.
Supposer que la génétique détermine seule la parentalité
La responsabilité et le soin sont centraux.
Supposer que la génétique ne compte jamais
Les origines peuvent avoir une importance personnelle et médicale.
Considérer tout consentement à la GPA comme nécessairement libre
La pauvreté et les rapports de pouvoir comptent.
Considérer toute rémunération comme une vente d’enfant
Il faut distinguer rémunération du travail et achat d’une personne.
Oublier la liberté corporelle de la gestatrice pendant la grossesse
Elle ne peut pas devenir l’objet d’un contrat médical total.
Punir l’enfant pour les conditions contestées de sa conception
Ses droits doivent être pleinement protégés.
Une position équilibrée
Une position équilibrée peut défendre une large liberté reproductive sans nier la valeur morale croissante de la vie prénatale. Elle peut considérer que l’embryon mérite une certaine protection dès les premiers stades, mais que cette protection reste inférieure aux droits d’une personne consciente et capable. Elle peut reconnaître qu’à mesure que la grossesse avance, la justification d’une interruption doit devenir plus forte, notamment lorsque : sentience, viabilité, proximité de la naissance augmentent. Elle peut soutenir un accès réel à l’avortement précoce, accompagné d’une information claire et sans culpabilisation, tout en organisant plus strictement les interruptions tardives. Concernant la PMA, elle peut défendre la liberté de construire une famille sans discrimination arbitraire, tout en protégeant :
- donneurs ;
- enfants ;
- justice des ressources.
Concernant la GPA, elle peut distinguer une pratique strictement réglementée entre adultes relativement égaux d’un marché international fondé sur la pauvreté. Elle peut considérer qu’une GPA n’est pas nécessairement immorale en toute circonstance, mais que les conditions actuelles de nombreux marchés rendent les objections d’exploitation et de marchandisation particulièrement fortes.
Conclusion
Les questions du commencement de la vie ne peuvent pas être résolues par un unique seuil ou un unique principe. Le développement prénatal est continu. Le droit et la décision pratique ont pourtant besoin de frontières. Il faut donc construire des repères à partir de plusieurs éléments :
- potentialité ;
- sentience ;
- viabilité ;
- naissance ;
- autonomie corporelle.
Aucun de ces éléments ne suffit isolément. L’avortement met en présence un organisme humain en développement et une personne dont le corps, la santé et l’avenir sont directement engagés. Reconnaître une certaine valeur morale au fœtus ne signifie pas qu’il possède dès la conception exactement les mêmes droits qu’une personne née. Défendre l’autonomie de la femme ne signifie pas que tous les stades et toutes les circonstances sont moralement identiques. Une approche gradualiste permet de tenir ensemble ces deux intuitions. Elle justifie une large liberté au début de la grossesse et une protection croissante au fil du développement. La PMA soulève une autre question : la liberté de procréer dans un monde où la génétique, la grossesse et la parentalité peuvent être séparées. Cette liberté mérite une forte protection. Mais elle ne crée pas un droit absolu à obtenir un enfant par n’importe quel moyen. Le projet parental produit des responsabilités envers : donneurs, enfant futur, collectivité.
La GPA concentre encore davantage ces tensions. Elle peut être présentée comme une coopération libre entre adultes. Elle peut aussi devenir une organisation dans laquelle des personnes riches utilisent la vulnérabilité économique de femmes pauvres. Le consentement ne suffit donc pas. Il faut examiner :
- pouvoir réel ;
- rémunération ;
- autorité corporelle ;
- possibilité de retrait ;
- protection après la naissance.
L’enfant, enfin, ne doit jamais devenir le moyen de sanctionner les adultes. Quelles que soient les critiques adressées à la technique ou au contrat, l’enfant né possède une dignité et des droits complets. Une éthique cohérente du commencement de la vie doit ainsi éviter deux réductions. La première consiste à traiter l’embryon, le fœtus ou l’enfant comme une chose disponible. La seconde consiste à traiter la femme, la donneuse ou la gestatrice comme un simple environnement biologique au service d’un projet extérieur. La question centrale reste toujours la même :
Comment respecter la valeur de la vie en développement sans effacer la personne dont le corps rend cette vie possible ?
À retenir
La vie biologique et la personnalité morale ne sont pas des notions identiques.
La fécondation constitue un seuil biologique clair sans résoudre à elle seule le statut moral.
La potentialité donne une raison de considération sans nécessairement créer des droits complets.
La sentience rend possible l’existence d’intérêts vécus.
La viabilité constitue un repère important mais dépend du contexte médical.
La naissance modifie profondément la relation corporelle entre l’enfant et la mère.
Le gradualisme attribue une protection croissante au cours du développement.
Un droit à la vie ne donne pas automatiquement un droit à utiliser le corps d’une autre personne.
La responsabilité liée à une prise de risque peut renforcer une obligation sans produire nécessairement un devoir absolu de poursuivre la grossesse.
L’avortement précoce et l’interruption tardive ne sont pas moralement identiques.
Les interruptions tardives surviennent souvent dans des contextes médicaux ou sociaux complexes.
Défendre un droit à l’avortement n’oblige pas à nier toute valeur à la vie prénatale.
La criminalisation possède des effets distincts de la simple désapprobation morale.
Le désir d’enfant est légitime sans devenir un droit absolu sur autrui.
La liberté procréative crée également des responsabilités envers l’enfant futur.
La PMA dissocie génétique, gestation et parentalité sans rendre la famille moins réelle.
La connaissance des origines peut avoir une valeur identitaire et médicale.
La sélection visant à éviter une maladie grave diffère d’une sélection de convenance, même si la frontière reste contestée.
Éviter une maladie ne signifie pas que les personnes handicapées possèdent une vie sans valeur.
La GPA altruiste et la GPA commerciale soulèvent des problèmes différents.
L’absence de rémunération ne supprime pas les pressions familiales ou affectives.
La rémunération peut reconnaître un travail et créer simultanément un risque de marchandisation.
Le consentement à la GPA doit être examiné dans son contexte économique.
La gestatrice doit conserver l’autorité sur les décisions médicales concernant son propre corps.
Un contrat ne peut pas prévoir entièrement les émotions et les choix futurs.
L’exploitation peut exister même lorsque la personne reçoit un bénéfice et consent.
Les marchés internationaux augmentent souvent les asymétries de pouvoir.
Une interdiction peut déplacer la pratique vers des cadres moins protecteurs.
L’enfant né par GPA doit être protégé indépendamment du jugement porté sur la pratique.
La filiation peut être génétique, gestationnelle, intentionnelle et sociale.
Le projet parental ne doit pas transformer l’enfant en produit conforme à une commande.
Une politique juste doit protéger simultanément liberté reproductive, intégrité corporelle, intérêt de l’enfant et non-exploitation.
Repères bibliographiques
- Judith Jarvis Thomson, « A Defense of Abortion ».
- Mary Anne Warren, « On the Moral and Legal Status of Abortion ».
- Don Marquis, « Why Abortion Is Immoral ».
- Rosalind Hursthouse, « Virtue Theory and Abortion ».
- Michael Tooley, « Abortion and Infanticide ».
- Jeff McMahan, The Ethics of Killing.
- David Boonin, A Defense of Abortion.
- Kate Greasley, Arguments About Abortion.
- Christopher Kaczor, The Ethics of Abortion.
- Ronald Dworkin, Life’s Dominion.
- John Finnis, travaux sur l’avortement et la loi naturelle.
- R. M. Hare, travaux sur l’avortement et la potentialité.
- Joel Feinberg, travaux sur les droits et le statut moral.
- Margaret Little, travaux sur la grossesse et l’avortement.
- Elizabeth Harman, travaux sur le statut moral précoce.
- Frances Kamm, Creation and Abortion.
- Bonnie Steinbock, Life Before Birth.
- Laurence Tribe, Abortion: The Clash of Absolutes.
- Peter Singer, Practical Ethics.
- John Robertson, Children of Choice.
- Julian Savulescu, travaux sur la liberté procréative.
- Allen Buchanan et collègues, From Chance to Choice.
- Jürgen Habermas, L’Avenir de la nature humaine.
- Michael Sandel, The Case Against Perfection.
- Jonathan Glover, Choosing Children.
- Derek Parfit, Reasons and Persons, sur la non-identité.
- David Heyd, Genethics.
- Rivka Weinberg, The Risk of a Lifetime.
- Elizabeth Anderson, « Is Women’s Labor a Commodity? »
- Debra Satz, Why Some Things Should Not Be for Sale.
- Margaret Radin, Contested Commodities.
- Michael Walzer, Spheres of Justice.
- Anne Phillips, Our Bodies, Whose Property?
- Carole Pateman, The Sexual Contract.
- Susan Moller Okin, travaux sur le genre, la famille et la justice.
- Martha Nussbaum, travaux sur la marchandisation et les capacités.
- Amrita Pande, Wombs in Labor.
- Kalindi Vora, Life Support.
- Sharmila Rudrappa, Discounted Life.
- Heather Widdows, travaux sur la reproduction et l’exploitation.
- Sophie Lewis, Full Surrogacy Now, à lire comme défense radicale et controversée.
- Christine Overall, Why Have Children?
- Onora O’Neill, travaux sur l’autonomie, le consentement et la reproduction.
- Tom Beauchamp et James Childress, Principles of Biomedical Ethics.
- Ruth Faden et Tom Beauchamp, A History and Theory of Informed Consent.