Citoyenneté : qui appartient à la communauté politique ?

La démocratie affirme que les citoyens doivent participer comme des égaux aux décisions communes. Mais cette proposition laisse ouverte une question plus fondamentale : qui compte comme citoyen, et selon quel principe ? Avant de pouvoir répartir équitablement le pouvoir à l’intérieur d’une communauté politique, il faut encore déterminer qui appartient à cette communauté.

La citoyenneté ne se réduit pas à un passeport. Elle peut désigner un statut juridique, un ensemble de droits politiques et une forme d’appartenance à une communauté politique. Ces dimensions se recouvrent souvent sans coïncider parfaitement. Une personne peut résider durablement dans un pays, payer des impôts, y travailler et y élever ses enfants sans posséder tous les droits politiques de ses citoyens ; inversement, un citoyen installé depuis longtemps à l’étranger peut conserver des droits dans un pays où il ne vit plus. La philosophie contemporaine distingue ainsi la citoyenneté comme statut légal, comme activité politique et comme appartenance.

Nationalité, citoyenneté, résidence : trois notions à ne pas confondre

Dans le langage courant, nationalité et citoyenneté sont souvent employées comme synonymes. Leur distinction exacte varie selon les systèmes juridiques, mais elle reste conceptuellement utile. La nationalité désigne principalement le lien juridique entre une personne et un État ; la citoyenneté insiste davantage sur le statut de membre de la communauté politique et sur les droits et responsabilités qui l’accompagnent.

La résidence est encore autre chose. Elle décrit une relation territoriale et sociale : une personne vit durablement sous les lois d’un État, participe à son économie et dépend de ses institutions, sans posséder nécessairement sa nationalité.

Ces distinctions comptent parce que de nombreux droits autrefois associés exclusivement à la citoyenneté sont aujourd’hui accordés aussi à des non-citoyens résidents, tandis que certains droits politiques restent généralement plus étroitement liés au statut de citoyen. La littérature sur la citoyenneté souligne ainsi un décalage possible entre ceux qui vivent sous l’autorité d’un État et ceux qui disposent formellement du pouvoir politique sur cet État.

La frontière politique ne sépare donc pas seulement ceux qui vivent à l’intérieur de ceux qui vivent à l’extérieur. Elle peut traverser la société elle-même entre différentes catégories de personnes présentes sur un même territoire.

Le problème des frontières du « peuple »

La démocratie semble fournir une règle simple : le peuple décide. Mais elle ne peut résoudre seule la question de savoir qui constitue ce peuple. Pour organiser démocratiquement une décision sur l’appartenance, il faudrait déjà savoir qui a le droit de participer à cette décision. C’est le problème des frontières du demos.

On pourrait répondre : les citoyens actuels décident qui pourra devenir citoyen. Mais cette solution transforme la composition existante de la communauté en point de départ incontestable. Or cette composition peut elle-même résulter de décisions historiques, d’exclusions ou de frontières dont la justification est précisément en question. Le principe démocratique « chacun doit avoir une voix égale » présuppose donc une réponse préalable à une autre question : qui est ce chacun ? Il n’existe pas aujourd’hui de critère philosophique unique faisant consensus.

Naissance et filiation : jus soli et jus sanguinis

Une première manière d’attribuer l’appartenance est le jus soli, le droit du sol : le lieu de naissance joue un rôle déterminant dans l’acquisition de la nationalité. Sa justification intuitive est forte. Un enfant né et élevé dans une société n’a pas choisi son lieu de naissance, mais cette société formera probablement une grande partie de son environnement social, linguistique et institutionnel. Lui reconnaître l’appartenance évite également que la citoyenneté se transmette exclusivement par filiation entre groupes déjà constitués.

Mais un critère territorial pur produit aussi des cas difficiles. Une naissance accidentelle lors d’un séjour très bref ne signifie pas nécessairement que l’enfant développera une relation durable avec le pays. À l’inverse, une personne arrivée quelques mois après sa naissance et ayant passé presque toute sa vie dans le pays peut y posséder des attaches beaucoup plus profondes. Le lieu de naissance constitue donc un indice d’appartenance, mais pas nécessairement une mesure parfaite de celle-ci.

Le jus sanguinis, droit du sang ou plus précisément droit de la filiation, attribue la nationalité en fonction de celle des parents. Il permet notamment de maintenir un lien juridique entre un État et les enfants de ses ressortissants nés à l’étranger.

Ce principe reconnaît la continuité familiale et intergénérationnelle de la communauté politique. Mais sous une forme exclusive, il crée lui aussi un paradoxe : une personne dont les ancêtres ont quitté le pays depuis plusieurs générations peut parfois conserver une voie privilégiée vers la citoyenneté, tandis qu’une personne née ou socialisée sur le territoire de parents étrangers peut rester exclue.

Les systèmes réels combinent fréquemment filiation, naissance territoriale et naturalisation précisément parce qu’aucun critère unique ne capture parfaitement l’appartenance politique. La théorie contemporaine de la citoyenneté souligne les résultats parfois contre-intuitifs des régimes reposant exclusivement sur le jus soli ou le jus sanguinis.

Résidence, appartenance sociale et intérêt durable

Une autre conception part non de la naissance, mais de la vie effectivement menée dans une société. Joseph Carens défend notamment l’idée d’appartenance sociale : plus une personne vit longtemps dans un pays, travaille, crée des relations, élève une famille et construit son existence sous ses institutions, plus son exclusion devient difficile à justifier.

L’intuition est progressive. Un visiteur arrivé hier et une personne installée depuis trente ans ne possèdent pas nécessairement la même revendication d’appartenance, même s’ils ont formellement la même nationalité étrangère. Le temps crée des liens, des attentes et une dépendance à l’égard de la communauté politique. Cette conception peut conduire à considérer la naturalisation moins comme une faveur discrétionnaire accordée par l’État que comme la reconnaissance progressive d’une appartenance déjà constituée socialement. La littérature sur la citoyenneté présente précisément la résidence durable comme l’un des grands fondements contemporains possibles de l’accès au statut de citoyen.

Mais elle laisse ouverte la question du seuil : après combien d’années ? La durée seule suffit-elle ? Quels liens ou obligations supplémentaires peuvent légitimement être demandés ? Une proposition voisine est le stakeholder principle, parfois associé au jus nexi. L’idée est que devrait pouvoir prétendre à l’appartenance celui dont les perspectives de vie dépendent durablement des décisions de la communauté politique et qui possède avec elle un lien réel et effectif. Le critère n’est donc plus seulement : où êtes-vous né ? ou de qui descendez-vous ?, mais votre vie est-elle durablement liée à cette société et à ses institutions ? Cette approche permet d’expliquer intuitivement pourquoi un résident de longue durée peut avoir une revendication politique forte, mais aussi pourquoi certains citoyens expatriés conservent malgré tout des intérêts légitimes dans leur pays d’origine.

Elle ne supprime cependant pas toutes les difficultés. Les liens peuvent être multiples : une personne peut avoir sa famille dans un pays, son activité économique dans un autre et vivre régulièrement entre les deux. Les sociétés contemporaines compliquent ainsi l’idée d’une appartenance unique, parfaitement territoriale et exclusive.

Être soumis ou affecté : qui doit participer ?

Une autre justification part directement de la démocratie. Si l’égalité politique signifie que ceux qui sont soumis à des règles coercitives doivent pouvoir participer à leur élaboration, alors la citoyenneté juridique traditionnelle peut parfois être trop étroite.

Un résident non citoyen peut être soumis à l’impôt, au droit pénal, au droit du travail, au droit du logement et à presque toutes les principales règles de la société tout en restant exclu de certaines décisions politiques. Cette situation conduit certains théoriciens à défendre le principe des « all subjected » : ceux qui sont durablement soumis à l’autorité politique devraient avoir une voix dans son exercice. Mais ce principe soulève lui-même des questions. Un touriste est juridiquement soumis aux lois du pays qu’il visite : doit-il pour autant voter ? Probablement pas selon la plupart des versions de l’argument. Il faut donc ajouter une idée de durée, de dépendance ou d’appartenance.

La soumission au droit peut ainsi constituer une raison importante d’inclusion sans fournir à elle seule une règle complète. Le problème devient encore plus difficile lorsque des décisions politiques produisent des conséquences au-delà des frontières. Une politique environnementale, financière ou militaire peut profondément affecter des personnes qui ne vivent pas dans l’État concerné.

Le principe des « all affected interests » propose que ceux dont les intérêts sont affectés par une décision aient une possibilité de participer à son élaboration. L’idée possède une forte intuition démocratique : pourquoi ceux qui supportent les conséquences devraient-ils être totalement exclus de la décision ? Mais son application générale devient rapidement problématique. Presque toute grande décision économique ou environnementale affecte indirectement un très grand nombre de personnes. Le groupe des participants pourrait changer avec chaque décision et dépasser largement les frontières de l’État. Il devient également difficile de déterminer à l’avance qui sera suffisamment affecté.

Ce principe fonctionne donc mieux comme critique de l’idée que les frontières nationales épuisent toutes les obligations démocratiques que comme règle simple permettant de constituer un électorat pour chaque décision.

Identité, égalité civique et participation

Une autre tradition insiste sur l’importance d’une identité nationale partagée. Une démocratie demande confiance, solidarité et disposition à accepter des sacrifices pour des inconnus ; une histoire, une langue ou une culture communes pourraient contribuer à créer ces liens.

Les conceptions de la citoyenneté débattent précisément du rapport entre appartenance politique et appartenance nationale. Certains auteurs considèrent qu’une certaine identité nationale commune facilite la coopération démocratique ; d’autres soutiennent que, dans des sociétés pluralistes, l’unité politique devrait plutôt reposer sur des institutions, des droits et des principes politiques partagés.

La difficulté d’un critère culturel apparaît lorsque la culture majoritaire devient la norme implicite à laquelle les autres doivent se conformer pour être considérés comme de « vrais » membres. Une langue commune peut avoir une fonction pratique importante sans qu’il soit nécessaire d’exiger une homogénéité religieuse, ethnique ou culturelle.

La question n’est donc pas seulement « avons-nous besoin de quelque chose en commun ? », mais « que devons-nous avoir en commun pour former une communauté politique sans transformer la différence culturelle en citoyenneté de second rang ? »

Une conception universaliste de la citoyenneté peut répondre : donnons simplement les mêmes droits à chacun, indépendamment de ses appartenances particulières. Cette idée protège contre de nombreuses formes de discrimination et reste fondamentale. Mais une règle identique peut parfois avantager implicitement la culture ou la situation du groupe majoritaire. C’est pourquoi certaines théories du multiculturalisme et de la citoyenneté différenciée défendent, dans des circonstances précises, des accommodements ou droits particuliers destinés à permettre à des minorités de participer effectivement comme égales. L’objection inverse est également sérieuse : multiplier les droits différenciés peut renforcer les frontières entre groupes ou permettre à une autorité communautaire de limiter les libertés de certains de ses propres membres.

Il faut donc distinguer protéger une minorité contre la domination extérieure et donner à ses dirigeants un pouvoir incontrôlé sur ses membres. La reconnaissance de différences culturelles n’est compatible avec l’égalité citoyenne que si les individus concernés restent eux-mêmes titulaires de droits fondamentaux.

La tradition libérale insiste beaucoup sur la citoyenneté comme statut protecteur : droits civils, politiques et sociaux. La tradition républicaine souligne davantage le citoyen comme acteur politique participant au gouvernement de la communauté.

Ces deux dimensions ne sont pas équivalentes. Une personne peut posséder officiellement tous ses droits et ne presque jamais participer à la vie politique. Inversement, des personnes exclues du statut juridique complet peuvent exercer une réelle activité civique par les associations, les syndicats, les mobilisations ou d’autres pratiques collectives. La philosophie contemporaine distingue précisément citoyenneté comme statut légal, comme agence politique et comme appartenance.

Cela évite une définition trop exigeante dans laquelle seul le citoyen très actif serait un « vrai citoyen ». Dans une démocratie, le droit de participer paraît plus fondamental que l’obligation de faire de la politique une activité permanente. Mais des institutions où presque personne ne participe réellement peuvent également vider progressivement la citoyenneté politique d’une partie de son contenu.

Nationalité, vulnérabilité et exercice effectif des droits

Le cas des personnes apatrides montre concrètement l’importance du statut de nationalité. La Convention de 1954 définit comme apatride une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant en vertu de sa législation. L’UNHCR souligne que l’absence de nationalité peut rendre beaucoup plus difficile l’accès à des droits et services élémentaires, notamment l’éducation, l’emploi légal, les soins, les documents d’identité ou la possibilité de voyager. La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme d’ailleurs que toute personne a droit à une nationalité et que nul ne doit en être arbitrairement privé.

L’apatridie met en lumière une tension fondamentale. Les droits humains prétendent appartenir aux personnes indépendamment de leur citoyenneté ; pourtant, leur protection effective repose encore largement sur des institutions étatiques. Ne pas être reconnu comme membre par un État peut donc fragiliser l’accès pratique à des droits pourtant proclamés universels. La citoyenneté n’est ainsi pas seulement un droit de vote. Elle représente aussi une forme de sécurité institutionnelle d’appartenance.

Si la citoyenneté constitue une appartenance fondamentale, sa privation pose un problème particulier. Un État peut-il exclure de nouveau quelqu’un qu’il reconnaissait auparavant comme membre ? Le droit international contemporain encadre la privation de nationalité, notamment lorsque celle-ci provoquerait l’apatridie. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie pose comme principe général l’évitement de l’apatridie lors de la perte ou de la privation de nationalité et interdit notamment certaines privations pour des motifs raciaux, ethniques, religieux ou politiques.

Philosophiquement, la question dépasse cependant le droit positif. Si la citoyenneté est un statut d’égalité fondamentale, la rendre facilement révocable peut transformer la relation politique. Certains citoyens seraient membres de manière sécurisée, tandis que d’autres resteraient membres sous condition. Il faut alors demander si la citoyenneté doit être comprise comme un privilège révocable en cas de mauvaise conduite ou comme un statut politique suffisamment fondamental pour ne pas dépendre de la faveur continue du gouvernement.

Les enfants appartiennent clairement à la communauté politique, mais ne possèdent généralement pas immédiatement l’ensemble des droits politiques des adultes. Cette situation rappelle qu’appartenance et capacité d’exercice d’un droit ne sont pas identiques.

Une personne peut être citoyenne sans pouvoir encore exercer personnellement certaines prérogatives. Les systèmes juridiques utilisent des seuils d’âge parce que certaines capacités se développent progressivement ; le choix précis du seuil reste conventionnel et discutable.

La même distinction est importante concernant certaines formes de handicap cognitif. Une conception de la citoyenneté qui conditionnerait entièrement l’appartenance à la capacité de participer à une délibération sophistiquée risquerait de transformer certaines personnes en simples bénéficiaires de protection plutôt qu’en membres à part entière. Les théories contemporaines du handicap ont précisément contesté cette conception trop étroite de l’agence citoyenne. Le statut égal ne doit donc pas être confondu avec une égalité parfaite de capacités.

Une communauté politique peut-elle choisir librement tous ses membres ?

À une extrémité du débat, on peut considérer l’État comme une association possédant un droit très large de déterminer qui peut la rejoindre. À l’autre, certains arguments en faveur de frontières beaucoup plus ouvertes insistent sur la liberté individuelle de mouvement et sur le caractère moralement arbitraire du lieu de naissance.

La philosophie de l’immigration oppose précisément différentes conceptions de ce pouvoir d’exclusion. Les défenseurs d’un droit important au contrôle des frontières invoquent notamment l’autodétermination politique, la capacité institutionnelle ou le droit des communautés à conserver une certaine maîtrise de leur composition. Les critiques demandent pourquoi une communauté déjà constituée posséderait un droit presque absolu d’exclure des personnes dont les perspectives de vie dépendent fortement de ces frontières.

Aucun de ces arguments ne permet de déduire mécaniquement une politique migratoire précise. Ils montrent surtout que le droit de décider qui entre et qui devient membre demande lui aussi une justification. L’autodétermination des citoyens actuels doit être confrontée aux droits et intérêts de ceux que leurs décisions excluent.

Une grille pour analyser l’appartenance politique

Lorsqu’un débat porte sur l’accès à la citoyenneté ou aux droits politiques, il est utile de distinguer plusieurs questions. La personne possède-t-elle la nationalité juridique ? Vit-elle durablement sous les lois de la communauté ? Ses perspectives de vie dépendent-elles fortement de ses décisions ? Existe-t-il un lien social durable créé par la résidence, la famille ou la participation ? Quel droit est réellement en jeu : protection juridique, résidence, vote, accès à la nationalité ou appartenance symbolique ? Et quelle justification permet d’exclure cette personne alors qu’elle est soumise aux mêmes institutions que les membres à part entière ?

Il faut également demander ce que l’inclusion exige réellement. Reconnaître l’appartenance ne signifie pas nécessairement supprimer toute condition de naturalisation ou donner exactement les mêmes droits politiques dans toutes les situations. Mais les conditions exigées doivent elles-mêmes être justifiées par leur rapport à une fonction politique légitime plutôt que simplement traduire une préférence pour le groupe déjà dominant. La question « qui appartient à notre communauté ? » ne devrait donc jamais être confondue avec « qui nous ressemble ? »

À retenir

La citoyenneté possède au moins trois dimensions : un statut juridique assorti de droits, une capacité de participation politique et une forme d’appartenance à une communauté. Ces dimensions peuvent diverger, notamment pour les résidents non citoyens et les citoyens vivant durablement à l’étranger.

Le jus soli et le jus sanguinis utilisent respectivement le lieu de naissance et la filiation comme critères principaux d’accès à la nationalité. Aucun n’épuise cependant l’idée d’appartenance réelle. La résidence durable, l’appartenance sociale et le stakeholder principle proposent de regarder aussi la profondeur du lien entre une personne et les institutions qui structurent sa vie.

La démocratie rencontre ici son problème des frontières : avant d’accorder une voix égale à tous les membres, il faut déterminer qui compte comme membre. Les principes selon lesquels devraient participer tous ceux qui sont soumis à une autorité ou tous ceux qui sont affectés par ses décisions offrent des réponses importantes mais soulèvent eux-mêmes de sérieuses difficultés.

La citoyenneté ne doit pas davantage être réduite à une homogénéité culturelle. Des sociétés pluralistes doivent déterminer quels éléments communs sont nécessaires à la coopération politique tout en empêchant que la culture majoritaire devienne le critère implicite du citoyen « véritable ». Enfin, l’apatridie révèle l’importance pratique de l’appartenance juridique à un État. Les droits humains sont universels en principe, mais l’absence de nationalité peut fragiliser profondément leur exercice effectif. Le droit international reconnaît donc un droit à une nationalité et cherche à limiter les situations dans lesquelles une personne peut devenir apatride.

Une démocratie doit donc répondre à deux questions différentes mais inséparables : comment traiter également ceux qui appartiennent déjà à la communauté, et comment justifier la frontière qui distingue les membres des non-membres ?

Avec cette fiche s’achève l’ensemble consacré à obéir, appartenir et contester. La suite élargit encore le cadre : certaines injustices ne résultent pas d’une décision identifiable prise par un dirigeant ou d’une règle explicitement discriminatoire. Elles peuvent émerger de l’accumulation de pratiques, d’institutions et de rapports sociaux dont aucun acteur ne contrôle seul le résultat. Ce sera C22 — « Domination et injustices structurelles ».