Citoyenneté et participation politique

Dans la tradition républicaine, la citoyenneté ne désigne pas seulement un statut juridique donnant accès à certains droits. Elle désigne aussi une position politique : celle d’une personne qui n’est pas simplement gouvernée, mais qui appartient à un ordre dans lequel elle peut participer, directement ou indirectement, au contrôle du pouvoir.

Cette idée distingue le citoyen du sujet. Le sujet peut bénéficier d’un gouvernement efficace, bienveillant et même relativement tolérant. Mais il reste soumis à un pouvoir qu’il ne contrôle pas véritablement. Le citoyen, au contraire, doit pouvoir demander des comptes, contester les décisions, participer à la formation des règles et contribuer au remplacement de ceux qui gouvernent.

Le républicanisme ne considère donc pas seulement la participation politique comme une activité utile ou vertueuse. Elle peut constituer une protection contre la domination.

La question centrale devient :

Comment permettre aux citoyens de contrôler suffisamment le pouvoir sans exiger qu’ils consacrent leur existence entière à la politique ?

Cette tension entre participation et liberté privée traverse toute l’histoire du républicanisme.

Du sujet au citoyen

Dans une monarchie absolue idéale, on pourrait imaginer un souverain parfaitement raisonnable qui :

  • protège ses sujets ;
  • respecte leurs biens ;
  • intervient peu dans leurs vies.

Pourtant, il conserve le pouvoir de modifier unilatéralement les règles.

Les sujets dépendent donc encore de sa volonté.

La citoyenneté républicaine vise précisément à transformer cette relation. Le gouvernement n’est plus censé être propriétaire du pouvoir politique. Il l’exerce au nom d’une communauté de citoyens qui possèdent des moyens institutionnels pour :

  • contrôler ;
  • contester ;
  • remplacer

ceux qui gouvernent.

La liberté politique repose alors moins sur la bonté des gouvernants que sur la structure des institutions.

La citoyenneté comme statut d’égalité

Être citoyen signifie également appartenir à la communauté politique comme égal.

Cela ne signifie pas que tous possèdent :

  • le même revenu ;
  • la même influence sociale ;
  • les mêmes compétences.

Mais chacun doit disposer d’un statut politique fondamentalement comparable.

Un citoyen ne devrait pas avoir besoin de demander à un autre :

« Puis-je exercer ce droit ? »

comme s’il sollicitait une faveur personnelle.

Il doit pouvoir invoquer une règle commune.

La citoyenneté transforme donc une partie des relations politiques en relations entre personnes juridiquement égales.

Une égalité qui n’est pas seulement électorale

Il serait toutefois trop étroit de réduire cette égalité au principe :

une personne = une voix.

Une démocratie peut respecter formellement ce principe tout en laissant certains citoyens disposer de moyens d’influence très supérieurs grâce à :

  • richesse ;
  • contrôle médiatique ;
  • position institutionnelle.

Le républicanisme demande donc si l’égalité politique est suffisamment robuste pour empêcher certains groupes de devenir les maîtres de fait du processus collectif.

Cela ne conduit pas nécessairement à égaliser toutes les ressources, mais à surveiller leur conversion en pouvoir politique disproportionné.

Pourquoi participer ?

Plusieurs traditions démocratiques valorisent la participation pour des raisons différentes.

On peut participer parce que :

  • la politique permet l’accomplissement civique ;
  • la délibération améliore les décisions ;
  • chacun doit pouvoir exprimer ses intérêts.

Le républicanisme ajoute une raison particulière :

participer permet de contrôler ceux qui exercent un pouvoir sur nous.

La participation est donc moins une fin obligatoire qu’un instrument de non-domination.

C’est un point important pour éviter une conception trop exigeante de la citoyenneté.

Le citoyen doit-il être constamment actif ?

Certaines conceptions classiques du républicanisme donnent une grande importance au citoyen actif :

  • assemblées ;
  • débats ;
  • responsabilités publiques.

Cette vision peut être séduisante, mais elle pose un problème évident.

Les individus souhaitent également consacrer leur vie à :

  • famille ;
  • travail ;
  • loisirs ;
  • projets personnels.

Une société qui exigerait une mobilisation civique permanente pourrait devenir oppressante.

Le républicanisme contemporain, notamment chez Pettit, peut donc adopter une conception plus modeste : les citoyens n’ont pas besoin de gouverner en permanence, mais ils doivent pouvoir intervenir lorsque le pouvoir devient contestable.

La participation comme possibilité

Cette distinction est fondamentale.

Il existe une différence entre :

devoir participer constamment

et

pouvoir participer lorsqu’on le juge nécessaire.

On peut comparer cela à une alarme incendie.

Il n’est pas nécessaire de l’utiliser tous les jours.

Mais il est essentiel qu’elle existe et fonctionne lorsqu’un problème apparaît.

De même, le citoyen peut vivre principalement en dehors de la politique tout en conservant la possibilité :

  • de voter ;
  • de protester ;
  • de saisir un tribunal ;
  • de rejoindre une association.

La liberté dépend en partie de cette capacité latente d’intervention.

La vigilance civique

Le républicanisme accorde néanmoins une certaine importance à la vigilance.

Des institutions peuvent progressivement se dégrader lorsque les citoyens cessent complètement :

  • de s’informer ;
  • de contrôler leurs dirigeants.

La concentration du pouvoir est souvent progressive.

Une restriction exceptionnelle devient ordinaire.

Une institution indépendante perd lentement son autonomie.

La citoyenneté suppose donc probablement un minimum de vigilance collective, même si tous les citoyens n’ont pas besoin d’être politiquement actifs au même degré.

Le vote

Le vote constitue évidemment l’un des instruments essentiels de participation.

Il permet notamment :

  • de sélectionner les dirigeants ;
  • de les sanctionner.

Cette capacité de remplacement est fondamentale.

Un gouvernement sachant qu’il peut perdre le pouvoir possède une incitation à tenir compte :

  • des citoyens.

Mais le vote ne suffit pas à lui seul.

Entre deux élections, un gouvernement peut prendre des milliers de décisions qui affectent profondément les individus.

Une démocratie républicaine doit donc disposer d’autres mécanismes de contrôle.

L’alternance

La possibilité réelle d’alternance est au moins aussi importante que l’existence formelle d’élections.

Un régime peut organiser régulièrement des élections tout en empêchant pratiquement l’opposition de gagner grâce au contrôle :

  • des médias ;
  • des institutions électorales ;
  • des ressources publiques.

Le scrutin existe.

La contestabilité réelle disparaît.

Pour le républicanisme, une démocratie doit donc protéger les conditions permettant au gouvernement de perdre effectivement le pouvoir.

C’est une dimension essentielle de la non-domination politique.

L’opposition politique

L’opposition possède donc une fonction institutionnelle, pas seulement partisane.

Elle permet de :

  • surveiller ;
  • critiquer ;
  • proposer une alternative.

Un pouvoir incapable de tolérer l’opposition montre généralement qu’il conçoit la contestation comme une menace plutôt que comme une composante normale de la démocratie.

Dans une perspective républicaine, une opposition active contribue précisément à empêcher que la majorité gouvernementale devienne un pouvoir arbitraire.

Le désaccord politique n’est donc pas nécessairement un échec de la communauté civique.

Il peut être une condition de sa liberté.

Liberté de la presse

La même logique explique l’importance d’une presse indépendante.

Un gouvernement qui contrôle l’ensemble des informations le concernant devient beaucoup plus difficile à contester.

Pour exercer leur citoyenneté, les individus ont besoin d’informations concernant :

  • décisions ;
  • erreurs ;
  • conflits d’intérêts.

Les médias peuvent donc fonctionner comme un contre-pouvoir.

Mais ils peuvent eux-mêmes concentrer du pouvoir.

Le républicanisme doit alors poser la même question aux entreprises médiatiques qu’au gouvernement :

qui les contrôle et quelles alternatives existent ?

Pluralisme médiatique

L’objectif n’est pas nécessairement d’imposer une parfaite neutralité à chaque média.

Dans une société pluraliste, différents journaux ou chaînes peuvent avoir :

  • sensibilités ;
  • lignes éditoriales.

Le problème apparaît lorsque quelques acteurs contrôlent l’essentiel de l’espace informationnel.

La pluralité des médias permet aux citoyens de :

  • comparer ;
  • contester.

Elle possède donc une valeur directement républicaine.

La liberté d’expression protège non seulement celui qui parle, mais aussi la possibilité collective de surveiller le pouvoir.

Les associations

Les associations constituent un autre élément majeur de la citoyenneté.

Un individu isolé possède souvent peu de capacité à influencer :

  • gouvernement ;
  • entreprise.

Une association peut agréger :

  • informations ;
  • ressources ;
  • expertise.

Cela permet à des citoyens de devenir un contre-pouvoir.

Les associations jouent donc un rôle intermédiaire entre :

  • individu ;
  • État.

Elles empêchent que toute relation politique soit réduite à un face-à-face entre le citoyen isolé et une institution beaucoup plus puissante.

Les syndicats

Les syndicats illustrent particulièrement bien cette logique.

Ils ne concernent pas seulement la redistribution des revenus.

Ils donnent aussi aux travailleurs :

  • représentation ;
  • capacité de négociation ;
  • possibilité de contester certaines décisions.

Dans une perspective républicaine, ils peuvent donc être compris comme des institutions de citoyenneté économique.

Mais le principe de non-domination doit s’appliquer également à eux.

Un syndicat monopolistique et autoritaire envers ses propres membres peut lui-même devenir problématique.

Les contre-pouvoirs doivent rester contestables.

Société civile et pluralisme des pouvoirs

Le républicanisme peut ainsi valoriser une société civile relativement dense composée de :

  • associations ;
  • syndicats ;
  • médias ;
  • organisations professionnelles.

Ces institutions empêchent que le pouvoir soit monopolisé :

  • par l’État ;
  • ou par quelques grandes organisations privées.

Une société libre est donc moins une société dans laquelle personne n’exerce de pouvoir qu’une société dans laquelle les pouvoirs sont suffisamment dispersés et capables de se contrôler mutuellement.

Cette idée rejoint fortement le pluralisme politique.

Manifestation et protestation

La protestation publique joue également un rôle particulier.

Une manifestation ne sert pas seulement à montrer :

combien de personnes pensent quelque chose.

Elle peut signaler qu’une partie de la population considère que les canaux ordinaires de représentation ne suffisent pas.

La possibilité de :

  • manifester ;
  • pétitionner ;
  • organiser une campagne

donne aux citoyens des moyens supplémentaires de rendre un problème politiquement visible.

Le républicanisme peut donc voir la contestation publique comme une composante normale du fonctionnement démocratique.

Désobéissance civile

La désobéissance civile soulève une question plus difficile.

Un citoyen peut considérer qu’une loi est profondément injuste et décider de la violer publiquement afin de provoquer sa révision.

Dans une démocratie, cette pratique ne doit évidemment pas devenir :

« toute personne désobéit aux lois qu’elle désapprouve ».

Mais elle peut constituer un recours exceptionnel lorsque les institutions ordinaires échouent à rendre certains problèmes suffisamment contestables.

Le républicanisme peut donc reconnaître une valeur à certaines formes de désobéissance civile sans en faire un principe général de gouvernement.

La participation n’est pas toujours vertueuse

Un point important doit cependant être reconnu : davantage de participation ne produit pas automatiquement de meilleures décisions.

Des citoyens peuvent participer de manière :

  • mal informée ;
  • passionnelle ;
  • intolérante.

Une forte mobilisation peut également être organisée par des groupes cherchant à réduire les droits des autres.

Le républicanisme ne doit donc pas idéaliser la participation populaire.

La question n’est pas simplement :

combien de personnes participent ?

mais :

dans quelles institutions, selon quelles règles et avec quelles protections pour les minorités ?

La majorité n’est pas le peuple entier

La démocratie majoritaire rencontre une limite importante.

Une majorité momentanée ne peut pas être identifiée à l’ensemble du peuple.

Les citoyens ayant perdu une élection restent :

  • citoyens.

Ils conservent :

  • droits ;
  • possibilités de contestation.

Le républicanisme doit donc empêcher que la majorité puisse transformer une victoire électorale temporaire en contrôle durable :

  • des institutions ;
  • de l’opposition.

Une démocratie libre doit permettre à la minorité d’aujourd’hui de devenir éventuellement la majorité de demain.

Droits fondamentaux et participation

Certaines décisions doivent également être soustraites partiellement au vote majoritaire.

Une majorité ne devrait pas pouvoir décider arbitrairement :

  • d’interdire une religion ;
  • de supprimer le droit de l’opposition à s’exprimer.

Les droits fondamentaux imposent donc des limites à la démocratie directe.

Cette limitation n’est pas nécessairement antidémocratique.

Elle protège la structure dans laquelle la démocratie reste possible.

Sans droits de l’opposition, le vote peut devenir un mécanisme permettant à une majorité de supprimer progressivement la contestation.

Démocratie directe

Le républicanisme peut être favorable à certains mécanismes de démocratie directe :

  • référendums ;
  • initiatives citoyennes.

Ils permettent parfois de contourner des élites politiques trop autonomes.

Mais ils comportent également des risques.

Une question complexe peut être réduite à :

oui ou non.

Une majorité momentanée peut porter atteinte à certains droits.

La démocratie directe n’est donc pas automatiquement plus républicaine que la démocratie représentative.

Tout dépend des :

  • règles ;
  • garanties ;
  • possibilités de délibération.

Référendum et contrôle du pouvoir

Le référendum possède une valeur particulière lorsqu’il permet aux citoyens de reprendre le contrôle d’une décision fondamentale.

Mais il peut aussi être utilisé par un dirigeant comme instrument de légitimation personnelle :

« le peuple m’a approuvé directement ».

Dans ce cas, un mécanisme apparemment démocratique peut affaiblir :

  • Parlement ;
  • contre-pouvoirs.

Il faut donc distinguer :

participation populaire

et

concentration plébiscitaire du pouvoir.

Une procédure n’est pas républicaine simplement parce qu’elle fait intervenir directement les électeurs.

Démocratie représentative

La représentation possède plusieurs avantages.

Les représentants peuvent :

  • consacrer davantage de temps aux dossiers ;
  • entendre des experts ;
  • négocier des compromis.

Une société moderne ne pourrait probablement pas soumettre chaque décision à l’ensemble des citoyens.

Mais la représentation crée un risque :

les représentants deviennent suffisamment autonomes pour ne plus répondre réellement aux citoyens.

Il faut donc combiner :

  • délégation ;
  • contrôle.

La démocratie représentative est républicaine lorsqu’elle ne transforme pas les élus en propriétaires temporaires du pouvoir.

Le mandat

Les élus n’exercent pas théoriquement un pouvoir privé.

Ils reçoivent un mandat limité.

Cela signifie notamment qu’ils doivent être soumis :

  • aux lois ;
  • aux règles de transparence ;
  • à la sanction électorale.

Le pouvoir politique est une fonction, non une propriété personnelle.

Cette distinction permet de comprendre pourquoi :

  • corruption ;
  • favoritisme

sont particulièrement graves dans une conception républicaine.

Ils transforment une fonction publique en ressource privée.

La corruption

La corruption est une forme paradigmatique de détournement du pouvoir.

Un responsable public utilise une décision qui devrait dépendre de règles communes afin de servir :

  • son intérêt ;
  • celui d’un proche.

Le citoyen n’est alors plus soumis à une règle impersonnelle.

Il dépend d’un réseau particulier de faveurs.

La corruption recrée donc exactement le type de relation que le républicanisme cherche à éliminer :

un système dans lequel obtenir ce à quoi on a droit dépend de qui l’on connaît ou de ce que l’on peut offrir.

Clientélisme

Le clientélisme fonctionne de manière proche.

Un élu peut distribuer :

  • emplois ;
  • aides ;
  • avantages

à ceux qui le soutiennent.

Matériellement, certaines personnes bénéficient du système.

Mais elles dépendent de la continuation de la faveur.

Le citoyen devient client.

La distinction est importante : la citoyenneté républicaine cherche précisément à remplacer les relations de dépendance personnelle par des droits généraux.

La citoyenneté contre la faveur

Cette opposition peut être résumée simplement.

Dans un système clientéliste :

« Je vous aide parce que vous êtes avec moi. »

Dans un système de droits :

« Vous avez droit à cette prestation parce que vous remplissez des critères publics. »

La seconde relation réduit la domination.

Le bénéficiaire n’a pas besoin :

  • de remercier politiquement ;
  • de rester loyal.

Cette transformation de la faveur en droit constitue l’une des réalisations institutionnelles essentielles de l’idéal républicain.

Le secret du vote

Le secret du vote possède lui aussi une fonction de non-domination.

Si un employeur ou un notable peut savoir exactement comment ses dépendants votent, il peut :

  • récompenser ;
  • sanctionner.

Le secret du scrutin rend beaucoup plus difficile l’utilisation d’une relation économique ou sociale pour contrôler le choix politique.

C’est un exemple remarquable d’une institution très simple qui transforme profondément un rapport de pouvoir.

La citoyenneté nécessite donc parfois de protéger l’individu même contre ceux avec qui il entretient des relations privées légitimes.

Participation et information

Pour participer, il faut disposer d’un minimum d’information.

Cela ne signifie pas que chaque citoyen doive devenir expert en :

  • économie ;
  • droit ;
  • climat.

Ce serait impossible.

Une démocratie fonctionne nécessairement avec une division cognitive du travail.

Les citoyens délèguent une partie de leur jugement à :

  • journalistes ;
  • experts ;
  • institutions.

La question devient alors :

comment faire confiance sans abandonner toute capacité de contrôle ?

C’est ici que citoyenneté et esprit critique se rejoignent directement.

Le citoyen n’a pas besoin de tout savoir

Une conception irréaliste de la démocratie exigerait que chaque citoyen maîtrise chaque dossier.

La conséquence serait presque nécessairement :

  • découragement ;
  • pseudo-expertise.

Une conception plus réaliste demande que les citoyens puissent :

  • identifier des sources fiables ;
  • comprendre les principaux désaccords ;
  • reconnaître leurs limites.

La compétence civique réside donc aussi dans la capacité de déléguer raisonnablement son jugement.

Expertise et démocratie

Les experts posent pourtant un problème de pouvoir.

Une société moderne a besoin :

  • d’épidémiologistes ;
  • d’ingénieurs ;
  • d’économistes.

Mais l’expertise ne doit pas devenir :

« les experts décident de tout ».

Une expertise établit principalement :

  • faits ;
  • conséquences probables.

La décision politique implique aussi :

  • valeurs ;
  • arbitrages.

Le républicanisme doit donc éviter aussi bien :

gouvernement de l’ignorance

que

technocratie incontrôlée.

La contestation de l’expertise

L’expert lui-même doit pouvoir être contesté.

Cela ne signifie pas que toutes les opinions possèdent la même valeur.

Une contestation sérieuse peut demander :

  • méthodes ;
  • données ;
  • incertitudes.

L’institution scientifique fournit d’ailleurs son propre modèle de contestabilité :

  • critique ;
  • réplication ;
  • confrontation.

Une démocratie peut s’en inspirer sans transformer chaque débat scientifique en référendum.

Le rôle du citoyen est notamment de vérifier si les processus d’expertise sont suffisamment :

  • indépendants ;
  • transparents.

La délibération

La démocratie délibérative insiste sur l’importance de l’échange de raisons.

Une décision politique ne devrait pas seulement résulter :

  • du rapport de force.

Les citoyens et représentants devraient pouvoir justifier leurs positions.

Cette exigence s’accorde bien avec le républicanisme.

Un pouvoir devient moins arbitraire lorsqu’il doit :

rendre des raisons publiquement discutables.

Mais la délibération réelle est souvent imparfaite.

Les capacités rhétoriques et les positions sociales sont inégalement distribuées.

Délibération et pouvoir rhétorique

Une personne très éloquente peut dominer un débat sans disposer des meilleurs arguments.

Les groupes disposant de :

  • davantage de temps ;
  • experts ;
  • médias

peuvent orienter fortement la discussion.

La délibération n’abolit donc pas automatiquement les rapports de pouvoir.

Elle doit être accompagnée de règles permettant :

  • pluralité ;
  • accès à l’information.

L’idéal républicain n’est pas simplement :

« discutons ».

Il est :

« construisons les conditions permettant à la discussion de réellement contrôler le pouvoir ».

Conventions citoyennes et mini-publics

Les dispositifs de citoyens tirés au sort constituent une tentative contemporaine intéressante.

Un groupe peut recevoir :

  • temps ;
  • informations ;
  • auditions contradictoires

avant de délibérer sur une question complexe.

Ces dispositifs peuvent compléter :

  • Parlement ;
  • référendum.

Ils ne remplacent pas nécessairement les institutions représentatives.

Leur intérêt potentiel est de créer un espace de participation relativement protégé :

  • des impératifs électoraux immédiats ;
  • des mobilisations les plus bruyantes.

Le tirage au sort

Historiquement, le tirage au sort a joué un rôle important dans certaines traditions républicaines.

Il présente un avantage évident :

il réduit la possibilité de monopoliser durablement certaines fonctions politiques par les mêmes individus.

Mais il pose également des problèmes :

  • compétence ;
  • responsabilité.

Dans les démocraties modernes, il peut être utilisé comme complément pour certaines institutions plutôt que comme remplacement général des élections.

Son intérêt principal réside dans sa capacité à diversifier ceux qui participent directement à la délibération.

Participation locale

La participation à petite échelle possède également certains avantages.

Les citoyens connaissent parfois mieux :

  • problèmes locaux ;
  • conséquences concrètes.

La proximité peut rendre :

  • élus ;
  • administrations

plus accessibles.

Mais le local n’est pas automatiquement démocratique.

Une petite communauté peut être contrôlée par :

  • notables ;
  • réseaux familiaux.

La décentralisation doit donc, elle aussi, être évaluée selon la contestabilité réelle du pouvoir.

Subsidiarité

Un principe proche consiste à décider autant que possible au niveau où les personnes concernées peuvent participer efficacement.

Mais certains problèmes exigent une échelle plus large :

  • climat ;
  • défense ;
  • grands réseaux.

La participation ne signifie donc pas que toutes les décisions doivent être locales.

L’enjeu est de trouver l’échelle où :

  • décision peut être efficace ;
  • pouvoir reste contrôlable.

Il existe une tension permanente entre :

efficacité de coordination

et

proximité démocratique.

La participation numérique

Les outils numériques peuvent réduire fortement le coût :

  • de consultation ;
  • d’organisation.

Mais ils produisent aussi de nouveaux risques :

  • manipulation ;
  • campagnes coordonnées ;
  • désinformation.

Une démocratie numérique peut donc augmenter la participation sans nécessairement améliorer :

  • délibération ;
  • contrôle.

Le nombre d’interactions politiques n’est pas un bon indicateur à lui seul de la qualité démocratique.

Il faut préserver :

  • traçabilité ;
  • pluralisme ;
  • qualité informationnelle.

Les réseaux sociaux et la participation

Les réseaux sociaux permettent à des individus autrefois peu audibles de rendre visibles :

  • problèmes ;
  • témoignages.

Ils peuvent donc démocratiser certains aspects de la prise de parole.

Mais leurs mécanismes de recommandation favorisent parfois :

  • indignation ;
  • polarisation ;
  • simplification.

La participation peut alors devenir plus intense tout en produisant un débat moins capable de corriger ses propres erreurs.

Le républicanisme doit donc penser non seulement le droit de parler mais l’architecture de l’espace dans lequel les paroles deviennent visibles.

La participation des plus motivés

Un problème récurrent des dispositifs participatifs est l’auto-sélection.

Les personnes qui participent le plus sont souvent celles qui disposent :

  • du plus de temps ;
  • d’une motivation forte.

Elles ne représentent donc pas toujours l’ensemble de la population.

Une consultation très ouverte peut paradoxalement donner un pouvoir disproportionné à une minorité fortement mobilisée.

Cela montre encore une fois que :

plus de participation ne signifie pas automatiquement plus de représentation.

La qualité institutionnelle du dispositif compte.

L’abstention

L’abstention peut avoir plusieurs significations.

Elle peut exprimer :

  • indifférence ;
  • satisfaction ;
  • manque de choix.

Il serait donc abusif d’en déduire automatiquement :

rejet de la démocratie.

Mais une abstention massive et durable peut fragiliser :

  • représentativité ;
  • contrôle des dirigeants.

Le républicanisme s’intéresse moins à une obligation morale abstraite de voter qu’aux conditions qui rendent la participation :

  • accessible ;
  • significative.

Faut-il rendre le vote obligatoire ?

Le vote obligatoire peut augmenter la participation électorale.

Mais il constitue aussi une contrainte sur ceux qui préféreraient :

  • ne pas participer.

Le débat révèle une tension typiquement républicaine.

D’un côté :

participation large renforce l’égalité politique.

De l’autre :

contraindre la participation peut sembler contraire à l’autonomie.

Une solution peut distinguer :

  • obligation de se présenter ;
  • liberté de voter blanc.

Mais aucune solution ne supprime entièrement la tension.

Le citoyen peut-il choisir de ne pas s’intéresser à la politique ?

Dans une société libre, probablement oui.

Il serait contradictoire de défendre l’autonomie tout en imposant à chaque individu :

la politique comme finalité centrale de son existence.

Mais cette liberté repose sur le fait que d’autres citoyens maintiennent les institutions.

Il existe donc une forme de problème du passager clandestin civique.

Chacun bénéficie d’une démocratie surveillée, même s’il n’y participe pas.

Le républicanisme doit accepter un certain niveau de participation inégale sans laisser la vie civique disparaître complètement.

Vertu civique minimale

Cela conduit vers une conception relativement modeste de la vertu civique.

Il ne s’agit pas nécessairement d’exiger :

  • sacrifice permanent pour la République.

Mais une démocratie a besoin que suffisamment de citoyens soient disposés à :

  • respecter les règles démocratiques ;
  • défendre les droits d’autrui ;
  • accepter l’alternance ;
  • s’informer minimalement.

Sans ces dispositions, les institutions juridiques peuvent devenir très fragiles.

La citoyenneté possède donc aussi une dimension culturelle.

Accepter de perdre

Une compétence démocratique essentielle est souvent négligée :

savoir perdre une élection sans considérer immédiatement que le système est illégitime.

Une démocratie suppose que les acteurs acceptent :

  • alternance ;
  • défaite.

Évidemment, une fraude réelle peut justifier une contestation.

Mais si chaque camp considère que seule sa propre victoire peut être légitime, les élections cessent de jouer leur rôle pacificateur.

La citoyenneté républicaine implique donc un engagement envers les règles du jeu indépendamment du résultat immédiat.

Accepter le droit de l’adversaire à gouverner

Cette exigence est encore plus forte.

Un citoyen peut considérer les idées de son adversaire :

  • mauvaises ;
  • dangereuses.

Il doit néanmoins reconnaître son droit à exercer le pouvoir s’il gagne légitimement, dans les limites constitutionnelles.

La démocratie n’est pas l’accord sur les politiques.

Elle est en partie l’accord sur :

la manière dont nous continuerons à vivre ensemble malgré nos désaccords.

Le pluralisme devient ainsi une condition de la citoyenneté.

Citoyenneté et polarisation

Une polarisation extrême peut fragiliser cette logique.

Lorsque chaque groupe considère l’autre non comme un adversaire mais comme :

  • un ennemi illégitime,

le compromis devient trahison.

Les institutions de contrôle mutuel peuvent alors être perçues comme des obstacles à éliminer.

Le républicanisme possède une raison particulière de se méfier de cette dynamique : elle augmente la tentation de concentrer le pouvoir afin d’empêcher définitivement « l’autre camp » de gouverner.

La non-domination exige au contraire que personne ne puisse verrouiller durablement le jeu politique.

La citoyenneté exige-t-elle une identité commune ?

Une certaine identité civique peut faciliter :

  • confiance ;
  • coopération.

Mais elle ne doit pas devenir une exigence d’homogénéité culturelle.

Dans une société pluraliste, les citoyens peuvent différer concernant :

  • religion ;
  • morale ;
  • modes de vie.

Le minimum commun peut être institutionnel :

  • droits ;
  • règles démocratiques ;
  • reconnaissance mutuelle comme citoyens égaux.

Le républicanisme contemporain peut donc être universaliste politiquement sans exiger une culture uniforme.

Citoyenneté et immigration

L’immigration pose alors la question :

à quel moment une personne vivant durablement sous les lois d’une société doit-elle pouvoir participer à leur contrôle ?

Une personne peut travailler, payer des impôts et être soumise à des décisions sans disposer des mêmes droits politiques.

La citoyenneté crée inévitablement une frontière entre :

  • membres politiques ;
  • non-membres.

La question de l’accès à la citoyenneté est donc particulièrement importante pour une théorie de non-domination : une population durablement gouvernée sans capacité de participation peut se trouver dans une position problématique.

Citoyens et résidents

Cela ne signifie pas que chaque visiteur temporaire doive disposer immédiatement des mêmes droits politiques.

Il faut distinguer :

  • présence temporaire ;
  • appartenance durable.

Mais plus une personne est durablement soumise à une institution, plus la question de sa capacité à la contrôler devient forte.

Le principe :

ceux qui sont durablement soumis au pouvoir doivent disposer d’une certaine voix sur ce pouvoir

constitue une intuition démocratique importante.

Les générations futures

Une difficulté encore plus forte concerne les personnes qui ne peuvent pas participer aujourd’hui :

  • générations futures.

Nos décisions concernant :

  • dette ;
  • climat ;
  • ressources

peuvent fortement affecter leur liberté.

Elles ne peuvent pourtant pas voter.

Une démocratie centrée exclusivement sur les préférences des citoyens présents risque donc de produire une domination temporelle.

Il faut imaginer des institutions capables de représenter certains intérêts qui ne disposent pas actuellement d’une voix directe.

Les enfants

Les enfants présentent un problème similaire, mais immédiat.

Ils sont soumis :

  • aux lois ;
  • aux décisions familiales.

Ils ne disposent pas de la même capacité politique.

Une société doit donc protéger leurs intérêts par :

  • droits ;
  • représentation.

Cela rappelle que le principe démocratique :

toute personne soumise à un pouvoir doit pouvoir le contrôler

connaît nécessairement des médiations lorsqu’une participation directe est impossible.

La question devient alors : qui représente l’absent, et qui contrôle le représentant ?

La compétence politique

Une objection fréquente à la participation est que beaucoup de citoyens connaissent mal :

  • institutions ;
  • politiques publiques.

Le problème est réel.

Mais il ne suffit pas pour justifier une technocratie.

Les experts eux-mêmes peuvent :

  • se tromper ;
  • avoir des intérêts.

La démocratie cherche moins à identifier ceux qui savent toujours quoi faire qu’à empêcher qu’un petit groupe puisse gouverner durablement sans avoir à rendre de comptes.

La participation possède donc aussi une fonction de contrôle épistémique : elle expose davantage les décisions à la critique.

La démocratie n’est pas une méthode pour rendre chacun omniscient

Elle est plutôt une manière d’organiser :

  • pluralité des informations ;
  • correction des erreurs ;
  • changement de dirigeants.

Un gouvernement peut prendre une mauvaise décision.

Une démocratie doit permettre :

  • de la critiquer ;
  • de la corriger.

Cette capacité de révision est essentielle.

Une dictature dirigée par un expert brillant peut prendre de bonnes décisions pendant un temps, mais elle possède souvent moins de mécanismes sûrs pour corriger les décisions lorsque l’expert se trompe.

Citoyenneté et corrigibilité

C’est probablement l’un des liens les plus forts entre républicanisme et esprit critique.

Une démocratie saine ne suppose pas :

que le peuple possède toujours raison.

Elle suppose :

que personne ne dispose du droit permanent d’avoir raison sans pouvoir être contredit.

Les élections, médias, tribunaux et débats publics sont donc aussi des institutions de :

  • correction.

La citoyenneté consiste notamment à maintenir ouvert ce processus.

Elle est incompatible avec l’idée qu’un dirigeant, un parti ou une majorité puisse devenir incontestable.

La participation comme contrôle distribué

On peut donc comprendre la démocratie comme un gigantesque système de contrôle distribué.

Les citoyens n’ont pas besoin d’examiner :

  • chaque décision.

Mais plusieurs acteurs surveillent différentes parties du système :

  • opposition ;
  • médias ;
  • associations ;
  • tribunaux ;
  • citoyens.

Cette redondance peut sembler inefficace.

Elle constitue pourtant une protection contre l’erreur et la domination.

Aucun mécanisme unique ne suffit.

La liberté résulte en partie de leur combinaison.

Le risque de la fatigue démocratique

Cette complexité possède néanmoins un coût.

Les citoyens peuvent ressentir que :

  • tout est lent ;
  • personne ne décide.

Les régimes autoritaires peuvent alors paraître plus efficaces parce qu’un dirigeant peut agir rapidement.

Mais la vitesse possède une contrepartie :

  • erreurs plus difficiles à arrêter ;
  • abus plus difficiles à corriger.

La lenteur démocratique n’est donc pas toujours un défaut accidentel.

Elle peut être en partie le prix du contrôle du pouvoir.

Participation et efficacité

Il faut toutefois éviter l’excès inverse.

Une institution tellement complexe qu’elle ne peut plus prendre aucune décision perd également sa légitimité.

Un système républicain doit être :

  • contrôlé ;
  • capable d’agir.

Le défi consiste à obtenir :

assez de contre-pouvoirs pour empêcher l’arbitraire, mais pas assez de veto pour produire une paralysie permanente.

Ce problème est particulièrement important dans le design constitutionnel.

La participation n’est donc pas un absolu

Une participation maximale n’est pas nécessairement souhaitable.

Le bon niveau dépend :

  • de l’enjeu ;
  • de l’échelle ;
  • de la complexité.

Certaines décisions quotidiennes doivent être déléguées.

D’autres, particulièrement fondamentales, nécessitent davantage :

  • de débat ;
  • de contrôle.

Le républicanisme ne propose donc pas de remplacer toute administration par une assemblée permanente de citoyens.

Il cherche plutôt à construire une chaîne de délégation qui reste contrôlable depuis le bas.

Citoyenneté et liberté privée

Cette modération permet de réconcilier deux valeurs.

Liberté civique :

pouvoir participer et contrôler.

Liberté privée :

pouvoir consacrer une grande partie de sa vie à autre chose que la politique.

Une bonne république ne devrait probablement pas exiger que le citoyen soit toujours politiquement mobilisé.

Elle doit surtout garantir que lorsqu’il décide de :

  • contester ;
  • participer,

les institutions lui permettent réellement de le faire.

La citoyenneté est donc autant une capacité disponible qu’une activité permanente.

Ce qu’il faut retenir

Dans le républicanisme, la citoyenneté est beaucoup plus qu’un statut administratif. Elle désigne la position d’une personne qui vit sous des institutions qu’elle peut, directement ou indirectement, contrôler et contester.

Le citoyen se distingue du sujet parce qu’il ne dépend pas simplement de la bienveillance des gouvernants.

Cette liberté repose sur plusieurs mécanismes :

  • élections réellement compétitives ;
  • possibilité d’alternance ;
  • opposition protégée ;
  • médias libres ;
  • associations ;
  • recours judiciaires ;
  • droit de protestation.

Mais le républicanisme ne doit pas transformer la participation politique en obligation permanente. La plupart des individus souhaitent légitimement consacrer leur vie à autre chose que la politique.

L’idéal contemporain est donc moins :

« tout citoyen doit gouverner constamment »

que :

« aucun citoyen ne doit être incapable de contrôler ou contester ceux qui gouvernent lorsqu’il devient nécessaire de le faire ».

La participation possède alors une fonction essentielle de non-domination. Elle maintient ouverte la possibilité de dire au pouvoir :

« Vous devez pouvoir justifier cette décision, et nous pouvons la contester, la modifier ou vous remplacer. »

Cette conception conduit également à une idée fondamentale pour la démocratie :

le peuple n’a pas besoin d’être infaillible pour être souverain ; il faut surtout que personne d’autre ne puisse devenir durablement incontestable.

La citoyenneté républicaine est donc moins la promesse que les citoyens prendront toujours de bonnes décisions que la construction d’un système dans lequel les erreurs et les abus peuvent être révélés, contestés et corrigés sans devoir renverser tout l’ordre politique.

Pour aller plus loin

Philip Pettit, On the People’s Terms: A Republican Theory and Model of Democracy (2012). L’ouvrage majeur pour comprendre comment Pettit relie non-domination, contrôle populaire et contestabilité démocratique.

Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government (1997). Indispensable pour replacer la participation civique dans sa théorie générale de la liberté comme non-domination.

Nicolas Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-Live. Une source majeure de la tradition républicaine, notamment pour le rôle des conflits, de la participation et des institutions dans la préservation de la liberté.

Quentin Skinner, Liberty Before Liberalism (1998). Utile pour comprendre historiquement pourquoi le républicanisme relie la liberté au statut de citoyen indépendant plutôt qu’à la seule absence d’interférence.

Albert O. Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty (1970). Une référence particulièrement féconde pour penser la participation comme possibilité de « voice » lorsque quitter une institution n’est pas réaliste.

Jürgen Habermas, Droit et démocratie (1992). Une autre grande tentative contemporaine d’articuler droits individuels, délibération et participation démocratique, utile pour comparer républicanisme et démocratie délibérative.