Après 1945 : droits, démocratie sociale et décolonisation
En 1945, le problème politique européen ne consiste pas simplement à reconstruire des villes, des économies et des administrations détruites par la guerre. Il faut reconstruire la légitimité même de l’ordre politique. Les institutions modernes avaient montré qu’elles pouvaient organiser des élections et des services publics, mais aussi transformer la loi en instrument de persécution, l’administration en machine d’exclusion et l’État en organisateur de crimes de masse. La réponse d’après-guerre ne consiste donc pas à revenir exactement au libéralisme du XIXe siècle. Elle cherche progressivement à combiner démocratie représentative, droits fondamentaux, État de droit, protection sociale et institutions internationales.
Mais cette reconstruction contient immédiatement une contradiction. Les puissances européennes qui proclament l’universalité des droits humains possèdent encore de vastes empires coloniaux. Lorsque l’Organisation des Nations Unies est créée en 1945, environ 750 millions de personnes, soit près du tiers de la population mondiale de l’époque, vivent encore dans des territoires dépendants de puissances coloniales.
La période qui s’ouvre après 1945 est donc traversée par deux mouvements simultanés. En Europe occidentale, la démocratie libérale devient souvent plus constitutionnelle et plus sociale. Dans une grande partie de l’Asie et de l’Afrique, la question est plus fondamentale : pourquoi les principes de souveraineté, d’égalité et d’autodétermination reconnus aux Européens ne s’appliqueraient-ils pas également aux peuples colonisés ? La même idée d’universalité va ainsi soutenir deux transformations différentes : limiter davantage le pouvoir à l’intérieur des États et contester la domination impériale entre les États et les peuples.
Nuremberg : certains actes ne peuvent-ils plus être protégés par la souveraineté de l’État ?
Une première rupture apparaît immédiatement avec les procès de Nuremberg. En août 1945, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union soviétique et la France adoptent la Charte de Londres instituant un Tribunal militaire international chargé de juger les principaux dirigeants du régime nazi. Le procès s’ouvre à Nuremberg le 20 novembre 1945 et se termine par les verdicts du 1er octobre 1946. Les chefs d’accusation comprennent notamment crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’innovation est considérable.
L’État moderne avait longtemps été pensé comme souverain sur son territoire. Le droit international réglait principalement des relations entre États. Nuremberg affirme au contraire qu’un dirigeant ou un fonctionnaire peut engager sa responsabilité personnelle au regard du droit international, y compris pour des actes accomplis dans le cadre d’un appareil étatique. Les principes de Nuremberg seront ensuite formulés par la Commission du droit international des Nations Unies en 1950. Cette évolution ne supprime évidemment pas la souveraineté des États. Mais elle introduit une idée nouvelle avec une force exceptionnelle : le fait qu’un acte ait été ordonné ou autorisé par un État ne suffit pas nécessairement à le rendre juridiquement acceptable. Nous retrouvons ici une distinction ancienne devenue institution internationale : légalité interne et légitimité juridique supérieure peuvent entrer en conflit.
Les procès eux-mêmes ont fait et continuent de faire l’objet de discussions juridiques et historiques, notamment sur la rétroactivité de certaines qualifications ou le caractère d’une justice organisée par les puissances victorieuses. Ces objections n’annulent pas leur importance historique : Nuremberg contribue à établir durablement que certains crimes peuvent relever d’une responsabilité internationale dépassant la seule juridiction de l’État qui les a commis.
1945 : l’ONU ne crée pas encore un gouvernement mondial
La création de l’Organisation des Nations Unies en 1945 appartient au même effort de reconstruction internationale. Il serait pourtant erroné d’y voir la naissance d’un État mondial placé au-dessus des souverainetés nationales. L’ONU reste une organisation d’États. Les grandes puissances conservent notamment une position particulière au Conseil de sécurité. Mais la Charte des Nations Unies établit un cadre dans lequel paix internationale, coopération, droits humains et autodétermination des peuples deviennent des objets reconnus de l’ordre international. Le principe d’égalité de droits et de libre détermination des peuples figure dès l’article 1 de la Charte et fournira ensuite l’un des fondements juridiques et politiques de la décolonisation.
Nous sommes donc devant un compromis. Les États restent souverains. Mais ils acceptent progressivement que certaines questions autrefois considérées comme purement internes puissent devenir des sujets de préoccupation internationale. Les droits humains constituent l’un des principaux exemples de ce changement.
1948 : les droits deviennent « universels »
Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte à Paris la Déclaration universelle des droits de l’homme. Plus de cinquante États participent à sa rédaction finale ; lors du vote, aucun État ne vote contre et huit s’abstiennent. Le choix du mot universelle est essentiel. La Déclaration ne se présente pas comme la liste des libertés propres aux citoyens français, britanniques ou américains. Elle affirme des droits appartenant à tous les êtres humains.
Son premier article proclame leur égalité en dignité et en droits. Son second interdit les distinctions fondées notamment sur race, couleur, sexe, langue, religion, opinions, origine nationale ou sociale et plusieurs autres statuts. La Déclaration mentionne en outre explicitement que les droits ne doivent pas dépendre du statut international du territoire dans lequel vit une personne, qu’il soit indépendant, sous tutelle ou non autonome. Cette dernière précision est particulièrement importante dans un monde encore largement colonial. Une personne ne devrait pas posséder moins de droits fondamentaux simplement parce qu’elle vit dans un territoire colonisé. La logique universaliste de 1789 vient d’être formulée à l’échelle mondiale.
Les droits humains ne sont pas seulement des libertés contre l’État
Une autre transformation apparaît dans le contenu même de la Déclaration. Elle protège des libertés désormais classiques : vie, sûreté, protection contre l’esclavage et la torture, liberté de pensée et de religion, liberté d’expression et d’association, garanties judiciaires et participation politique. Mais elle affirme également des droits économiques et sociaux : sécurité sociale, travail, protection contre le chômage, rémunération équitable, repos, niveau de vie suffisant, santé et éducation. Le changement par rapport à certaines conceptions libérales du XIXe siècle est profond. Un droit n’est plus seulement compris comme :
une sphère dans laquelle l’État doit s’abstenir d’intervenir.
Il peut également signifier :
une condition sociale que les institutions publiques doivent contribuer à rendre accessible.
La liberté politique moderne se rapproche alors de deux intuitions qui avaient longtemps été en tension. Locke avait insisté sur la protection contre l’arbitraire. Les socialistes avaient demandé si cette protection avait beaucoup de sens pour une personne dépourvue des ressources nécessaires à une existence autonome. L’après-guerre tente partiellement de réunir ces deux préoccupations.
La Déclaration universelle n’est pourtant pas encore une constitution mondiale
Une distinction juridique est ici indispensable. La Déclaration universelle de 1948 constitue un texte d’une importance politique et morale considérable, mais elle n’est pas à l’origine un traité juridiquement contraignant comparable à une constitution nationale. Elle énonce un idéal commun et doit ensuite être complétée par d’autres instruments juridiques. C’est une différence fondamentale entre : proclamer un droit ; et créer une institution pouvant sanctionner sa violation. Nous avons déjà rencontré ce problème à plusieurs reprises. Une constitution peut déclarer une liberté. Encore faut-il savoir qui peut la faire respecter contre le gouvernement lui-même.
Après 1945, plusieurs systèmes constitutionnels et internationaux vont précisément chercher à réduire cet écart entre proclamation et garantie effective.
L’Allemagne d’après-guerre : empêcher la majorité de pouvoir tout refaire
La Loi fondamentale allemande de 1949 constitue l’un des exemples les plus importants de cet apprentissage. Son premier article place immédiatement la dignité humaine au fondement du nouvel ordre constitutionnel et affirme que les droits fondamentaux lient directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L’article 20 définit la République fédérale d’Allemagne comme un État fédéral, démocratique et social et affirme que toute autorité publique procède du peuple. Mais la leçon tirée de l’effondrement de Weimar va encore plus loin. Une constitution démocratique ne doit pas seulement expliquer comment une majorité peut gouverner. Elle doit aussi empêcher qu’une majorité puisse abolir facilement les principes qui rendent possible la démocratie elle-même.
L’article 79 de la Loi fondamentale interdit donc toute révision constitutionnelle portant atteinte aux principes fondamentaux des articles 1 et 20, notamment la dignité humaine et les grands principes démocratiques, sociaux et fédéraux de l’État. Nous arrivons ici à un changement majeur dans la conception de la souveraineté populaire. Rousseau pouvait encore poser la souveraineté du peuple comme pouvoir politique suprême. L’expérience du XXe siècle conduit plusieurs constitutionnalistes à répondre : même le pouvoir constituant démocratique doit-il pouvoir supprimer n’importe quel droit et n’importe quelle condition de la démocratie ? La démocratie constitutionnelle d’après-guerre répond de plus en plus souvent : non.
La majorité gouverne, mais elle ne possède pas les citoyens
Ce principe transforme le rapport entre démocratie et droits fondamentaux. Une majorité parlementaire peut décider d’un budget. Elle peut modifier l’impôt. Elle peut changer une politique économique. Mais elle ne devrait pas pouvoir, par une décision politique ordinaire, supprimer définitivement la liberté d’expression de l’opposition ou retirer une égale dignité juridique à une minorité. Nous pouvons donc distinguer deux idées : souveraineté populaire : le gouvernement tire sa légitimité des citoyens ; constitutionnalisme : le gouvernement, y compris lorsqu’il représente une majorité, exerce son pouvoir dans certaines limites. L’après-1945 cherche à les rendre compatibles.
Cela ne supprime pas la tension démocratique. Si une cour constitutionnelle annule une loi votée par les représentants élus, elle limite une décision majoritaire. Mais cette limitation peut être justifiée par la nécessité de préserver les droits et procédures qui permettront encore demain aux citoyens de contester le pouvoir et de former une nouvelle majorité. L’expérience des années 1930 donne à cet argument une force historique particulière.
1950 : les États européens acceptent d’être jugés de l’extérieur
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, pousse la logique encore plus loin. Contrairement à la Déclaration universelle, elle rend juridiquement contraignants certains des droits qu’elle reprend. Le système européen crée également une institution supranationale chargée de vérifier le respect des engagements pris par les États : la Cour européenne des droits de l’homme, mise en place en 1959. Le geste est conceptuellement remarquable. Pendant des siècles, la souveraineté signifiait notamment qu’aucune juridiction étrangère ne pouvait venir dicter à un État souverain la manière dont il devait traiter ses propres citoyens. Des États européens acceptent maintenant qu’une institution internationale puisse constater qu’ils ont eux-mêmes violé certains droits.
La souveraineté n’est pas supprimée. Elle devient consentie comme limitée par des engagements juridiques communs. Nous retrouvons presque à l’envers le problème posé par Bodin. Au XVIe siècle, il avait cherché une autorité suffisamment souveraine pour mettre fin aux conflits entre pouvoirs concurrents. Quatre siècles plus tard, des démocraties recherchent des institutions suffisamment extérieures à l’État pour pouvoir le contrôler lorsqu’il viole certaines normes fondamentales.
La démocratie d’après-guerre devient aussi une démocratie sociale
La seconde grande transformation de l’Europe occidentale concerne l’État-providence. Il n’est évidemment pas né en 1945. Nous avons rencontré les assurances sociales de Bismarck dès les années 1880, ainsi que d’autres réformes développées pendant la première moitié du XXe siècle. Mais la période d’après-guerre change considérablement leur échelle.
L’Oxford Handbook of Postwar European History souligne que la taille et l’impact des États-providence développés après 1945 sont sans précédent et que l’intervention sociale de l’État bénéficie alors d’un consensus politique beaucoup plus large qu’avant-guerre. La pauvreté, la maladie, le chômage et la vieillesse ne disparaissent évidemment pas. Mais ces risques sont de plus en plus considérés comme des problèmes politiques auxquels la collectivité doit organiser une réponse permanente. Nous retrouvons le processus commencé avec Bismarck : socialiser certains risques plutôt que laisser chaque individu ou chaque famille les supporter seuls.
Le Royaume-Uni : la santé devient un service public universel
Le Royaume-Uni offre l’un des symboles les plus connus de cette transformation avec la création du National Health Service en 1948. Le NHS organise des soins disponibles pour l’ensemble de la population et gratuits au point d’utilisation. L’idée philosophique sous-jacente est importante. Une personne malade ne choisit pas librement le moment auquel elle aura besoin de soins. Son besoin médical peut en outre être inversement proportionnel à ses ressources économiques. Un système de soins entièrement dépendant du revenu individuel risque donc de produire une inégalité particulièrement brutale.
La réponse de l’État social consiste à mutualiser le risque. Tous participent au financement selon des règles collectives. Ceux qui tombent malades peuvent bénéficier du système selon leurs besoins plutôt qu’en fonction du seul montant qu’ils pourraient payer à l’instant où survient la maladie. La protection sociale devient ainsi une forme d’assurance politique contre la vulnérabilité humaine.
La France constitutionnalise également les droits sociaux
La France d’après-guerre suit une logique analogue. Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme les droits de 1789 mais ajoute des principes économiques et sociaux présentés comme « particulièrement nécessaires à notre temps ». Il proclame notamment l’égalité des droits entre femmes et hommes, le droit au travail, la liberté syndicale, le droit de grève, la participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail, ainsi que des garanties relatives à la santé, à la sécurité matérielle, au repos, aux moyens d’existence et à l’éducation. Le rapprochement avec la Déclaration universelle est frappant. La citoyenneté sociale devient une dimension du projet démocratique. L’individu n’est plus uniquement protégé contre l’État.
L’État doit également participer à la création de certaines conditions matérielles permettant l’exercice effectif des libertés. La question posée par Marx à la démocratie libérale — que vaut une liberté purement juridique dans une situation de forte dépendance matérielle ? — ne reçoit pas une réponse communiste dans les démocraties occidentales. Elle reçoit en partie une réponse sociale-démocratique, chrétienne-démocrate et réformiste.
Le compromis d’après-guerre n’est pas simplement une victoire du socialisme
Il serait pourtant trompeur de présenter l’État-providence comme l’application pure et simple d’un programme socialiste. Dans une grande partie de l’Europe occidentale, les réformes sociales sont construites par des coalitions politiques différentes. Les sociaux-démocrates jouent évidemment un rôle majeur. Mais les démocrates-chrétiens deviennent eux aussi l’une des forces politiques dominantes de l’après-guerre en Allemagne de l’Ouest, en Italie, en Belgique, aux Pays-Bas et ailleurs. Ils combinent généralement économie de marché, reconnaissance de la propriété privée, politique sociale et recherche d’une intégration des classes au sein de la démocratie. Même des forces libérales acceptent souvent une intervention sociale plus grande que celle de nombreux libéraux du XIXe siècle.
L’après-guerre occidental produit ainsi un compromis autour de plusieurs éléments : économie largement fondée sur la propriété privée et le marché ; démocratie parlementaire ; syndicats reconnus ; fiscalité redistributive ; services publics ; assurances sociales ; régulation économique. Ce compromis varie énormément selon les pays. Il n’existe pas un modèle unique d’État-providence européen. Mais entre environ 1945 et 1975, un consensus relativement large se développe autour de l’idée qu’une démocratie stable doit aussi garantir un certain niveau de sécurité sociale.
Pourquoi l’État social devient-il une question démocratique ?
Le raisonnement possède plusieurs dimensions. Une première est morale : une société riche peut-elle laisser certains de ses membres sans soins ou sans moyens de subsistance après un accident qu’ils ne contrôlent pas ? Une seconde est économique : une assurance sociale collective peut traiter certains risques plus efficacement que la simple assistance occasionnelle. Une troisième est politique : des sociétés marquées par des inégalités extrêmes et une insécurité économique permanente peuvent devenir plus vulnérables aux conflits sociaux et aux mouvements antidémocratiques. L’État social peut donc être conçu non comme l’opposé de la démocratie libérale, mais comme l’une des institutions susceptibles de la stabiliser. La transformation est importante par rapport au XIXe siècle.
Le débat n’oppose plus seulement : libéralisme ou socialisme. Il porte aussi sur : quelle combinaison de marché, propriété privée, redistribution, services collectifs et assurances sociales permet simultanément liberté, prospérité et stabilité démocratique ? Cette question structurera une large partie de la politique occidentale de la seconde moitié du XXe siècle.
Les démocraties sociales restent néanmoins des économies capitalistes
Les partis communistes et plusieurs courants marxistes considèrent cette transformation comme insuffisante. Les ouvriers disposent de davantage de protections. Mais les principaux moyens de production restent largement privés. Le salariat demeure. Le marché et le profit continuent d’organiser une part essentielle de l’économie. Du point de vue marxiste, l’État-providence peut donc être interprété comme une réforme du capitalisme plutôt que son dépassement.
Les sociaux-démocrates répondront progressivement que cette distinction importe peut-être moins que les résultats effectivement obtenus : si les institutions démocratiques permettent de réduire les inégalités, protéger les travailleurs et élargir les libertés réelles, pourquoi une rupture révolutionnaire serait-elle nécessaire ? Le conflit Bernstein-Luxemburg du tournant du siècle réapparaît ainsi sous une nouvelle forme. La différence est que l’après-guerre offre aux réformistes des transformations d’une ampleur beaucoup plus importante que celles du XIXe siècle.
La guerre froide divise immédiatement l’universalisme de 1945
La reconstruction démocratique occidentale ne se déroule cependant pas dans un monde politiquement unifié. Les États-Unis et l’Union soviétique sortent de la guerre comme deux superpuissances. À partir de la fin des années 1940, l’Europe est divisée entre régimes libéraux-pluralistes à l’Ouest et régimes communistes à parti unique dans la sphère soviétique. La guerre froide donne aux droits humains une dimension idéologique. Les États occidentaux mettent fréquemment l’accent sur libertés civiles et politiques. Les régimes communistes soulignent davantage droits sociaux, égalité économique et critique du capitalisme.
La Déclaration universelle elle-même avait pourtant précisément associé ces différentes familles de droits. Cette division montre pourquoi l’expression « droits humains » ne suffit pas à résoudre automatiquement les conflits politiques. Deux régimes peuvent reconnaître verbalement la valeur de la liberté tout en donnant des définitions très différentes des institutions nécessaires pour la réaliser. La philosophie politique doit donc continuer à poser la question : quels droits, pour qui, protégés comment et contre quels pouvoirs ?
L’Europe cherche également à rendre une nouvelle guerre matériellement plus difficile
La reconstruction politique comporte une autre innovation : l’intégration européenne. Le raisonnement est en partie économique et géopolitique, mais il possède aussi une dimension institutionnelle particulièrement intéressante.
En 1951, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent le traité créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. En 1957, les mêmes six États signent les traités de Rome créant notamment la Communauté économique européenne. L’innovation tient à la méthode.
Plutôt que de demander simplement aux États de promettre qu’ils ne se feront plus la guerre, on cherche à créer des institutions communes et des interdépendances qui modifient leurs intérêts et leur capacité d’action. La paix n’est plus seulement une intention morale. Elle devient partiellement un problème d’architecture institutionnelle. Nous retrouvons Montesquieu dans une autre dimension : si l’on veut éviter qu’un pouvoir agisse d’une certaine manière, il peut être préférable de modifier les structures dans lesquelles il agit plutôt que de compter uniquement sur ses bonnes intentions.
La construction européenne limite volontairement une partie de la souveraineté
Cette intégration introduit également une transformation de la souveraineté. Les États participants acceptent d’exercer certaines compétences au travers d’institutions communes et de règles produisant des obligations juridiques partagées. Les traités européens deviennent progressivement des accords contraignants organisant la manière dont les États membres coopèrent et prennent certaines décisions. Cette évolution ne signifie pas que les nations disparaissent. Les gouvernements nationaux restent des acteurs centraux. Mais une idée autrefois presque contradictoire devient concevable : un État peut choisir d’exercer plus efficacement une partie de sa souveraineté en acceptant d’en partager certaines modalités avec d’autres États. La souveraineté cesse ainsi d’être nécessairement pensée comme une quantité indivisible que tout partage ferait disparaître.
Bodin aurait probablement reconnu ici un problème particulièrement difficile.
Pendant ce temps, les empires européens existent toujours
Cette Europe qui proclame droits, démocratie et paix conserve pourtant encore d’immenses possessions coloniales. Le préambule même de la Constitution française de 1946 illustre cette tension. Il affirme des droits universels et l’égalité, promet de conduire les peuples d’outre-mer vers la capacité de s’administrer eux-mêmes et condamne la colonisation fondée sur l’arbitraire, tout en maintenant simultanément une Union française organisée autour de la puissance coloniale existante. La contradiction n’est pas simplement juridique. Elle touche le principe même de légitimité.
Si un gouvernement doit dériver son autorité du consentement des gouvernés, sur quel fondement des populations situées à des milliers de kilomètres peuvent-elles être gouvernées par un parlement et une administration qu’elles ne contrôlent pas à égalité ? Si les peuples possèdent un droit à l’autodétermination, pourquoi les frontières impériales devraient-elles constituer une exception ? Après 1945, ces questions deviennent progressivement impossibles à contenir.
La décolonisation n’est pas un cadeau accordé par l’Europe
Il faut ici éviter une narration particulièrement trompeuse. Les empires ne disparaissent pas simplement parce que les puissances européennes découvrent après la guerre que le colonialisme contredit leurs valeurs. Les mouvements anticoloniaux existaient bien avant 1945. Nationalistes, syndicalistes, intellectuels, anciens combattants, partis, mouvements religieux et organisations armées avaient développé leurs propres projets politiques.
L’affaiblissement des puissances européennes pendant la Seconde Guerre mondiale, la montée des États-Unis et de l’Union soviétique, le développement de l’ONU, les coûts de la domination impériale et surtout l’action des populations colonisées elles-mêmes modifient progressivement les rapports de force. La décolonisation est donc un processus conflictuel dans lequel négociation, mobilisation politique, désobéissance, insurrection et guerres jouent selon les territoires des rôles très différents.
Le résultat global est néanmoins spectaculaire. Depuis 1945, plus de 80 anciennes colonies ont acquis l’indépendance ou un autre statut d’autodétermination reconnu dans le cadre du processus de décolonisation des Nations Unies.
Les trajectoires de décolonisation sont profondément différentes
Il n’existe pas davantage une décolonisation qu’il n’existait un socialisme unique. Certaines indépendances résultent principalement de négociations. D’autres sont précédées de guerres extrêmement violentes. Des États obtiennent rapidement leur souveraineté. D’autres traversent des périodes de transition prolongées. Les territoires britanniques, français, néerlandais, belges et portugais suivent des trajectoires différentes.
Quelques repères suffisent à mesurer la rapidité du mouvement : l’Indonésie obtient la reconnaissance de son indépendance vis-à-vis des Pays-Bas en 1949 ; le Ghana devient indépendant en 1957 ; la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique subsaharienne accèdent à l’indépendance autour de 1960 ; le Rwanda et le Burundi en 1962 ; les colonies portugaises d’Afrique principalement en 1974-1975. Cette diversité empêche de parler d’une simple date de « fin du colonialisme ». Le processus s’étend sur plusieurs décennies et certaines questions de souveraineté et de territoire restent encore non résolues.
Bandung : les anciens colonisés veulent devenir des acteurs du système international
La conférence afro-asiatique de Bandung, tenue en Indonésie du 18 au 24 avril 1955, symbolise particulièrement bien le changement. Vingt-neuf gouvernements d’Asie et d’Afrique y discutent notamment coopération économique, paix, souveraineté, décolonisation et place de leurs pays dans un monde dominé par la rivalité entre États-Unis et Union soviétique. La signification politique dépasse la réunion elle-même. Pendant des siècles, les principales puissances européennes avaient largement défini entre elles les règles de la politique internationale. Bandung affirme qu’Asie et Afrique ne doivent plus être simplement les objets des stratégies des grandes puissances. Elles veulent devenir des sujets autonomes de la politique mondiale.
Le principe est particulièrement important dans la guerre froide. Un nouvel État indépendant ne devrait pas nécessairement avoir à choisir automatiquement entre Washington et Moscou. L’idée de non-alignement, qui se développera institutionnellement dans les années suivantes, cherche précisément à préserver cette autonomie.
L’autodétermination change de sens après 1945
Le concept d’autodétermination n’est pas inventé en 1945. Mais la décolonisation transforme radicalement son application. Après la Première Guerre mondiale, le principe avait été invoqué principalement dans le contexte européen, avec des applications sélectives et de nombreuses contradictions. Après la Seconde Guerre mondiale, les mouvements anticoloniaux affirment qu’il doit s’appliquer aux peuples soumis aux empires.
Le tournant juridique et diplomatique majeur intervient en 1960, lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 1514, Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Elle affirme le droit de tous les peuples à la libre détermination et appelle à mettre rapidement fin au colonialisme. Le texte est adopté par 89 voix, sans vote contre et avec neuf abstentions. Nous assistons alors à une transformation extraordinaire d’un principe politique. La souveraineté, autrefois utilisée par les puissances européennes pour défendre leur indépendance contre d’autres puissances, devient un argument permettant aux peuples colonisés de dire à ces mêmes États :
si votre domination étrangère serait illégitime chez vous, pourquoi serait-elle légitime chez nous ?
Le cas algérien montre jusqu’où la contradiction peut aller
La décolonisation française montre particulièrement clairement les limites d’une transition simplement juridique. En Algérie, le conflit armé commence en 1954 lorsque le Front de libération nationale engage une lutte visant à mettre fin à la souveraineté française. La guerre devient l’un des conflits de décolonisation les plus violents et politiquement déstabilisants de l’après-guerre et contribue directement à la crise de la IVe République française. Elle s’achève en 1962 avec l’indépendance de l’Algérie.
Le cas algérien est intellectuellement particulièrement important parce que l’Algérie n’était pas simplement administrée dans le langage juridique français comme une colonie extérieure ordinaire : elle était institutionnellement intégrée à la France selon un statut complexe tout en maintenant de profondes inégalités politiques et sociales entre populations. Nous retrouvons alors un problème déjà aperçu avec la citoyenneté antique ou les déclarations révolutionnaires : une communauté politique peut proclamer l’universalité de ses principes tout en définissant concrètement le cercle de ceux auxquels elle accorde une citoyenneté pleine. L’universalisme ne s’évalue donc pas seulement dans les textes. Il s’évalue dans la population réellement incluse à égalité dans les institutions.
Les mouvements anticoloniaux retournent les principes européens contre les empires
La décolonisation offre ainsi l’un des exemples les plus puissants d’une dynamique que nous suivons depuis 1789. Les puissances coloniales avaient elles-mêmes développé des concepts tels que : liberté ; nation ; souveraineté ; citoyenneté ; égalité ; autodétermination. Les mouvements anticoloniaux ne se contentent pas de les rejeter comme purement européens. Ils peuvent également les universaliser contre leurs auteurs. Si la nation française possède un droit à l’indépendance, pourquoi pas la nation algérienne ? Si un peuple européen peut décider de ses propres institutions, pourquoi pas un peuple africain ou asiatique ?
Si tous les humains possèdent une égale dignité, pourquoi une hiérarchie coloniale serait-elle légitime ? Nous retrouvons exactement le mécanisme déjà observé chez Olympe de Gouges et dans la révolution haïtienne : un principe universel crée un langage à partir duquel les exclus peuvent contester leur exclusion.
Mais obtenir un État indépendant ne résout pas automatiquement le problème de la liberté
La décolonisation pose néanmoins une distinction que nous avons déjà rencontrée avec les révolutions européennes. Indépendance nationale et liberté individuelle ne sont pas identiques. Un peuple peut se libérer d’une domination étrangère et construire ensuite un régime autoritaire. Un mouvement de libération peut posséder une forte légitimité dans la lutte anticoloniale puis monopoliser le pouvoir après l’indépendance. Des frontières héritées de l’empire peuvent regrouper des populations très différentes. L’économie du nouvel État peut rester dépendante de ses anciennes structures coloniales ou des marchés extérieurs. Les conflits de la guerre froide peuvent en outre pousser les États-Unis et l’Union soviétique à soutenir des gouvernements en fonction de leurs alliances géopolitiques plutôt que de leur caractère démocratique.
La décolonisation résout donc une question fondamentale : qui possède le droit de gouverner ce territoire ? Elle n’en résout pas automatiquement une autre : comment ce pouvoir doit-il être organisé pour être juste envers ceux qui vivent sur ce territoire ? Nous retrouvons ainsi la différence entre souveraineté et légitimité interne.
L’universalisme des droits rencontre aussi la question culturelle
L’extension mondiale des droits humains fait apparaître une objection supplémentaire. Les droits formulés en 1948 ne sont-ils qu’une conception occidentale imposée au reste du monde ? L’histoire de la Déclaration rend la réponse plus complexe qu’un simple oui ou non.
Les représentants participant à la rédaction viennent de plusieurs régions et traditions juridiques et philosophiques. Plus de cinquante États participent à sa formulation finale, et le texte est adopté sans vote négatif. Cela ne signifie pas que la Déclaration aurait été produite dans un monde dépourvu de rapports de force coloniaux, ni que chaque civilisation y serait représentée de manière égale. Mais elle n’est pas davantage le texte écrit par un seul État occidental puis imposé sans discussion au reste de l’humanité. Nous rencontrons ici un problème philosophique très général : l’origine historique particulière d’un principe suffit-elle à déterminer la validité universelle qu’il revendique ? La réponse ne peut pas dépendre uniquement de la généalogie. Il faut également examiner les raisons proposées pour justifier ce principe et la possibilité pour des personnes issues de traditions différentes de se l’approprier, de le critiquer et de le reformuler.
Cette question deviendra centrale dans les débats contemporains sur universalisme, multiculturalisme et postcolonialisme.
Droits individuels et autodétermination peuvent aussi entrer en tension
Une autre difficulté apparaît alors. La décolonisation affirme les droits des peuples. Les droits humains protègent les personnes. Ces deux niveaux ne coïncident pas toujours. Un peuple possède-t-il le droit à l’autodétermination si le nouvel État qu’il crée persécute ensuite une minorité ? Un mouvement national peut-il imposer au nom de l’indépendance une conception unique de l’identité collective ?
Une minorité à l’intérieur d’un nouvel État possède-t-elle à son tour un droit à l’autodétermination ? Jusqu’où peut-on fragmenter territorialement ce principe ? Nous découvrons ici l’une des grandes tensions de l’ordre politique d’après-guerre : protéger la souveraineté collective des peuples sans abandonner les droits individuels de ceux qui vivent à l’intérieur de ces collectivités. Le droit international ne fournira jamais une solution entièrement simple à cette difficulté.
Le citoyen d’après-guerre devient simultanément titulaire de plusieurs types de droits
Nous pouvons maintenant mesurer le déplacement depuis le XVIIIe siècle. Le citoyen révolutionnaire revendiquait principalement égalité juridique, représentation et liberté contre l’arbitraire. Le citoyen social du milieu du XXe siècle peut désormais revendiquer plusieurs niveaux de protection : droits civils ; droits politiques ; droits sociaux ; droits constitutionnels ; droits conventionnels ou internationaux. Cette superposition modifie considérablement la structure de la citoyenneté. Supposons qu’un gouvernement régulièrement élu porte atteinte à l’une de mes libertés. Je peux éventuellement invoquer la Constitution contre la loi.
Dans certaines situations, je peux également invoquer un engagement international pris par mon propre État. Le gouvernement reste démocratiquement légitime. Mais il n’est plus considéré comme la source unique de tous les droits qu’il doit respecter. La personne possède juridiquement une valeur qui ne dépend pas entièrement de son appartenance politique à un État particulier. C’est une modification considérable du modèle classique de la souveraineté.
L’État démocratique n’est plus seulement celui qui organise des élections
L’expérience de l’entre-deux-guerres et de la reconstruction permet alors de formuler une définition beaucoup plus exigeante de la démocratie. Un régime démocratique ne se caractérise plus seulement par : des élections. Il doit également offrir suffisamment de conditions pour que ces élections gardent leur sens : pluralisme des partis ; liberté d’expression ; opposition légale ; État de droit ; droits fondamentaux ; possibilité d’alternance ; institutions limitant les abus. L’après-guerre ajoute progressivement une dimension sociale : une population vivant dans une précarité extrême et une dépendance permanente possède-t-elle réellement les conditions nécessaires à l’exercice de sa citoyenneté ? L’idée de démocratie sociale ne signifie pas que tous doivent posséder exactement le même revenu. Elle signifie au minimum que la qualité de citoyen ne devrait pas devenir vide pour ceux auxquels manquent les conditions matérielles élémentaires permettant d’exercer leurs libertés.
C’est ce compromis entre droits civils, politiques et sociaux qui caractérise une grande partie de l’Europe occidentale des décennies d’après-guerre.
Mais 1945 ne produit pas une démocratie mondiale
Il serait finalement très trompeur de conclure que l’humanité aurait tiré une fois pour toutes les « leçons de l’histoire ». Les dictatures continuent d’exister. L’Union soviétique et les démocraties populaires d’Europe orientale restent des régimes à parti unique. L’Espagne franquiste et le Portugal de Salazar demeurent autoritaires. Les empires coloniaux ne disparaissent que progressivement. La ségrégation raciale persiste aux États-Unis pendant une partie importante de la période.
L’apartheid s’institutionnalise en Afrique du Sud à partir de 1948. Des États nouvellement indépendants deviennent eux-mêmes autoritaires. Les puissances de la guerre froide soutiennent fréquemment des régimes peu démocratiques lorsqu’elles estiment leurs intérêts stratégiques menacés. L’après-guerre n’est donc pas l’achèvement de l’universalisme. Il est plutôt le moment où celui-ci acquiert des institutions, des textes et des moyens d’action nouveaux, tout en restant constamment contredit par la réalité politique.
Une transformation essentielle : désormais, l’État doit se justifier sur plusieurs plans
Un gouvernement d’après-guerre ne peut plus facilement prétendre être légitime simplement parce qu’il possède la souveraineté. Il doit répondre à plusieurs questions distinctes. A-t-il été constitué démocratiquement ? Respecte-t-il les droits fondamentaux ? Traite-t-il les citoyens selon un principe d’égalité ? Protège-t-il suffisamment les conditions sociales de l’autonomie ? Respecte-t-il les obligations internationales qu’il a acceptées ? La légitimité politique devient donc multidimensionnelle. Un État peut être indépendant sans être démocratique. Démocratique sans être suffisamment respectueux des droits. Respectueux de certaines libertés mais très inégalitaire socialement.
Socialement protecteur mais dépourvu de pluralisme. Il n’existe plus un critère unique permettant de répondre à toutes ces questions. Cette pluralité explique une grande partie de la philosophie politique qui se développera après 1945.
Pourquoi la philosophie politique normative doit-elle revenir ?
Les catastrophes du premier XXe siècle avaient profondément fragilisé la confiance dans les grands projets théoriques. Une partie des sciences sociales s’était tournée vers la description empirique des institutions, des comportements et des systèmes politiques. Mais l’après-guerre fait réapparaître avec force des questions normatives qu’aucune simple description ne peut trancher. Qu’est-ce qu’un droit fondamental ? Quels droits doivent être protégés contre la majorité ? Quelle quantité d’inégalité est compatible avec l’égalité politique ?
Quelles obligations avons-nous envers ceux qui ont moins que nous ? À partir de quel moment une redistribution devient-elle injuste envers ceux qui la financent ? Les droits sociaux possèdent-ils le même statut que les libertés civiles ? Les institutions doivent-elles seulement garantir les mêmes règles à chacun ou aussi corriger les désavantages dont personne n’est responsable ? Le marché est-il compatible avec une véritable égalité ? La liberté exige-t-elle uniquement l’absence de coercition ou aussi certaines ressources permettant de choisir réellement ?
Ces questions existaient déjà. Mais elles réapparaissent désormais dans un monde où démocraties constitutionnelles, protection sociale et droits universels forment un nouvel environnement institutionnel. C’est précisément dans ce contexte que la philosophie politique anglophone connaîtra, à partir des années 1950 et surtout avec John Rawls, un profond renouveau normatif.
À retenir
L’après-1945 ne correspond pas à un simple retour au libéralisme d’avant-guerre. Les crimes nazis, la guerre totale et l’expérience de l’effondrement démocratique conduisent à renforcer l’idée selon laquelle certains droits doivent limiter l’État lui-même. Les procès de Nuremberg reconnaissent des crimes internationaux imputables aux individus, notamment crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, contribuant à remettre en cause l’idée qu’une décision souveraine puisse toujours protéger juridiquement celui qui l’exécute.
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 affirme ensuite une égale dignité et associe libertés civiles et politiques à des droits économiques et sociaux. Mais elle constitue initialement une déclaration plutôt qu’un traité juridiquement contraignant. La question centrale devient donc celle de l’institutionnalisation effective des droits.
La Loi fondamentale allemande de 1949 illustre la réponse constitutionnelle la plus forte à l’effondrement de Weimar et au nazisme : dignité humaine, droits directement contraignants pour les pouvoirs publics, État démocratique et social et protection de certains principes contre la révision constitutionnelle elle-même. La démocratie n’est donc plus conçue comme un pouvoir illimité de la majorité.
La Convention européenne des droits de l’homme de 1950 franchit une étape supplémentaire en transformant certains droits en engagements internationaux contraignants et en construisant progressivement un mécanisme juridictionnel supranational. Des États acceptent ainsi qu’une institution extérieure puisse constater qu’ils ont violé les droits d’une personne placée sous leur juridiction.
La démocratie occidentale devient également beaucoup plus sociale. Les États-providence existaient avant la guerre, mais leur ampleur augmente considérablement après 1945. Droits sociaux, assurances, services publics et redistribution sont désormais défendus non seulement par les sociaux-démocrates mais aussi, sous des formes différentes, par une partie importante de la démocratie chrétienne et d’autres forces politiques. Le compromis d’après-guerre associe ainsi économie de marché, propriété privée, démocratie parlementaire et protection sociale beaucoup plus étendue.
La création du NHS britannique en 1948 symbolise cette nouvelle logique : certains risques comme la maladie sont socialisés afin que l’accès aux soins ne dépende pas seulement de la capacité immédiate à payer. En France, le préambule de la Constitution de 1946 associe explicitement les droits de 1789 à des droits économiques et sociaux relatifs notamment au travail, à la santé, à la sécurité matérielle et à l’éducation.
La construction européenne introduit parallèlement une autre innovation : les États peuvent chercher à garantir la paix non seulement par des alliances diplomatiques, mais par des institutions communes et des interdépendances durables. La CECA naît du traité de 1951 et les traités de Rome de 1957 créent notamment la Communauté économique européenne. La souveraineté commence ainsi à être pensée comme pouvant, dans certains domaines, être volontairement organisée en commun.
Mais le nouvel universalisme demeure profondément contradictoire tant que les empires coloniaux subsistent. À la création de l’ONU, environ 750 millions de personnes vivent encore dans des territoires dépendants. La décolonisation résulte autant des mobilisations des peuples colonisés et de la transformation des rapports de force internationaux que de l’évolution normative du droit international. Plus de quatre-vingts anciennes colonies obtiendront ensuite l’indépendance ou un autre statut d’autodétermination.
La conférence de Bandung en 1955 marque symboliquement l’affirmation politique des États asiatiques et africains nouvellement indépendants. Ils veulent participer à l’ordre international comme acteurs autonomes et refusent de réduire leur politique extérieure à un simple choix entre les deux blocs de la guerre froide.
En 1960, la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies transforme encore la norme internationale en affirmant explicitement le droit de tous les peuples à la libre détermination et la nécessité de mettre rapidement fin au colonialisme. Le principe de souveraineté, longtemps utilisé par les puissances européennes pour protéger leur indépendance, devient désormais l’un des principaux arguments contre leurs propres empires. Nous aboutissons ainsi à un ordre politique beaucoup plus exigeant que celui du XIXe siècle. La légitimité ne dépend plus seulement de la question « qui gouverne ? » mais aussi de plusieurs autres : quels droits possède chaque personne ? quelles décisions une majorité n’a-t-elle pas le droit de prendre ? quelles conditions sociales une société doit-elle garantir ? quels peuples ont le droit de se gouverner eux-mêmes ? quelles obligations un État accepte-t-il au-delà de ses frontières ?
Ces questions vont fournir le terrain sur lequel John Rawls reconstruira la philosophie politique normative. Il ne demandera plus principalement comment empêcher la guerre civile comme Hobbes, ni seulement comment limiter le gouvernement comme Locke, ni comment rendre le peuple souverain comme Rousseau. Il partira d’une société démocratique moderne déjà dotée de libertés et demandera quelque chose de différent :
Quelles règles fondamentales des institutions des personnes libres et égales pourraient-elles raisonnablement accepter comme équitables, sans savoir à l’avance quelle place elles-mêmes occuperont dans cette société ?
Ce sera H20 — « Rawls et le renouveau de la philosophie politique normative ».
Sources
Nations Unies, « History of the Declaration » et texte de la Déclaration universelle des droits de l’homme : adoption du 10 décembre 1948, processus de rédaction, universalité, dignité, libertés civiles et politiques ainsi que droits économiques et sociaux.
United States Holocaust Memorial Museum, « International Military Tribunal at Nuremberg », et Commission du droit international des Nations Unies, Principes de Nuremberg : création du Tribunal militaire international, crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et développement de la responsabilité individuelle en droit international.
Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, texte officiel : dignité humaine, caractère contraignant des droits fondamentaux, État démocratique et social et protection constitutionnelle des principes fondamentaux contre certaines révisions.
Conseil de l’Europe et Cour européenne des droits de l’homme, histoire de la Convention de 1950 : transformation de certains principes de la Déclaration universelle en obligations juridiques contraignantes et création d’un mécanisme supranational de contrôle.
Ido de Haan, « The Western European Welfare State Beyond Christian and Social Democratic Ideology », *The Oxford Handbook of Postwar European History* : croissance sans précédent des États-providence après 1945 et large consensus occidental autour de l’intervention sociale et de la démocratie parlementaire.
Bryan Fanning, *Three Roads to the Welfare State, et Pepijn Corduwener, The Rise and Fall of the People’s Parties*** : rôle complémentaire et concurrent de la social-démocratie, de la démocratie chrétienne et du libéralisme dans la construction des compromis sociaux d’après-guerre.
Légifrance, Préambule de la Constitution française de 1946 : égalité femmes-hommes, droit au travail, syndicalisme, grève, protection de la santé et de la sécurité matérielle, éducation et conception sociale de la République d’après-guerre. NHS England, histoire du National Health Service : fondation en 1948 et principe d’un système de santé universel accessible gratuitement au point de délivrance. Union européenne et EUR-Lex, histoire des traités européens : CECA de 1951, traités de Rome de 1957 et développement d’institutions européennes reposant sur des engagements communs entre États.
Nations Unies, « United Nations and Decolonization » : ampleur du monde colonial en 1945, processus de décolonisation, principe d’autodétermination et évolution des territoires non autonomes depuis la fondation de l’ONU.
Communiqué final de la conférence afro-asiatique de Bandung, 1955, et archives diplomatiques sur la conférence : coopération afro-asiatique, souveraineté, autodétermination, non-ingérence et contestation du colonialisme. Assemblée générale des Nations Unies, résolution 1514 (XV), 1960 : reconnaissance de la libre détermination des peuples coloniaux et affirmation de la nécessité de mettre fin rapidement au colonialisme.
Journal of Social History, travaux sur la guerre d’Algérie et la décolonisation internationale : début de la guerre en 1954, internationalisation du conflit et place de l’indépendance algérienne dans l’essor politique du monde postcolonial.