1962 : l’élection présidentielle au suffrage universel direct
La Constitution de 1958 avait déjà renforcé la fonction présidentielle, mais elle n’avait pas prévu l’élection du Président de la République directement par les citoyens. Charles de Gaulle est élu en décembre 1958 par un collège d’environ 80 000 grands électeurs composé principalement d’élus. Quatre ans plus tard, il propose que ses successeurs soient désormais choisis au suffrage universel direct. Le référendum du 28 octobre 1962 approuve cette réforme par 62,25 % des suffrages exprimés. La loi du 6 novembre modifie les articles 6 et 7 de la Constitution et instaure l’élection présidentielle directe selon un scrutin majoritaire à deux tours.
Cette modification peut sembler aujourd’hui presque naturelle tant l’élection présidentielle structure la vie politique française. Elle constituait pourtant en 1962 une transformation considérable. Le texte initial de 1958 avait cherché à donner au chef de l’État une autonomie par rapport au Parlement sans en faire le représentant directement élu de l’ensemble des citoyens. En établissant ce lien électoral direct, la réforme donne au Président une légitimité démocratique comparable, par son origine, à celle de l’Assemblée nationale. Elle ne modifie pourtant pas la règle selon laquelle le Gouvernement reste responsable devant le Parlement. C’est cette combinaison qui contribue à la singularité durable de la Ve République.
Pourquoi modifier le système seulement quatre ans après 1958 ?
De Gaulle avait déjà une conception exigeante de la fonction présidentielle lors de l’élaboration des nouvelles institutions. Le Président devait, selon lui, pouvoir incarner la continuité de l’État et disposer d’une légitimité suffisamment forte pour ne pas dépendre des partis parlementaires. Son propre parcours historique lui procurait cependant une autorité personnelle que ses successeurs ne posséderaient pas nécessairement. L’élection populaire devait permettre d’inscrire cette légitimité dans les institutions elles-mêmes plutôt que de la faire dépendre de la personnalité du titulaire de la fonction. Vie publique présente cette préoccupation comme l’une des raisons essentielles de la réforme : assurer aux futurs présidents une légitimité nationale comparable à celle dont De Gaulle bénéficiait personnellement.
Le contexte immédiat compte également. Les accords d’Évian ont été signés en mars 1962 et l’indépendance de l’Algérie est acquise quelques mois plus tard, mais les violences liées à la fin du conflit se poursuivent. Le 22 août, De Gaulle échappe à l’attentat du Petit-Clamart organisé par des membres de l’OAS. Les sources de l’Élysée relient directement cet épisode à sa décision de proposer une élection présidentielle au suffrage universel, afin d’assurer au chef de l’État une légitimité politique suffisamment forte face notamment aux parlementaires.
Il ne faudrait toutefois pas réduire la réforme à une réaction personnelle à l’attentat. Elle s’inscrit dans la conception institutionnelle que De Gaulle défend depuis longtemps et prolonge la pratique présidentielle développée depuis 1958. Elle pose surtout une question de succession : lorsque le fondateur de la Ve République ne sera plus là, comment assurer au Président une autorité politique lui permettant de continuer à exercer le rôle que De Gaulle avait donné à la fonction ? L’élection directe constitue sa réponse à ce problème.
Cette réforme comporte donc un effet institutionnel qui dépasse la procédure électorale. Lorsqu’un Président peut revendiquer avoir été choisi directement par des millions de citoyens, il lui devient politiquement plus facile de prétendre incarner une orientation nationale et non seulement remplir une fonction d’arbitrage. La Constitution continue certes d’attribuer au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation, mais la légitimité électorale présidentielle donne désormais au chef de l’État une ressource politique que le texte initial de 1958 ne lui procurait pas de la même manière.
Une controverse constitutionnelle majeure
La réforme déclenche une crise parce que De Gaulle ne choisit pas la procédure de révision constitutionnelle de l’article 89. Il utilise l’article 11, qui permet alors au Président de soumettre au référendum certains projets de loi portant notamment sur l’organisation des pouvoirs publics. Le projet est donc directement soumis aux électeurs sans passer par la procédure prévue à l’article 89 pour réviser la Constitution. La loi adoptée par référendum modifie pourtant explicitement les articles 6 et 7 du texte constitutionnel.
Pour les partisans de la procédure choisie, l’expression « organisation des pouvoirs publics » de l’article 11 pouvait permettre cette consultation directe. Georges Pompidou défend également l’idée qu’exiger le recours exclusif à l’article 89 aurait permis au Sénat de bloquer une réforme voulue à la fois par le Président et, si le référendum l’approuvait, par le peuple. Les adversaires de la réforme répondent que l’existence même d’une procédure particulière de révision dans l’article 89 implique qu’une modification de la Constitution doit passer par elle. La controverse ne porte donc pas principalement sur la possibilité politique d’élire directement le Président, mais aussi sur la question de savoir qui peut modifier la Constitution et selon quelle procédure.
La distinction est fondamentale. Une majorité des citoyens peut approuver le contenu d’une réforme tout en laissant ouverte la question de la régularité de la procédure utilisée pour la proposer. En droit constitutionnel, la légitimité démocratique du résultat et la conformité de son mode d’adoption constituent deux questions différentes.
Le président du Sénat Gaston Monnerville fait partie des opposants les plus déterminés à la procédure. La contestation rassemble par ailleurs des responsables appartenant à des familles politiques très diverses. À l’Assemblée nationale, une motion de censure est déposée contre le Gouvernement de Georges Pompidou, puisqu’il n’existe pas de mécanisme permettant aux députés de mettre directement en cause la responsabilité politique du Président de la République.
La seule motion de censure à faire tomber un Gouvernement jusqu’en 2024
Le 4 octobre 1962, la motion de censure recueille 280 voix, alors que 241 sont nécessaires. Le Gouvernement Pompidou est donc renversé en application de l’article 49, alinéa 2. Cette motion restera pendant plus de soixante ans la seule motion de censure adoptée sous la Ve République, jusqu’à celle votée le 4 décembre 2024 contre le gouvernement de Michel Barnier. Les archives de l’Assemblée nationale confirment les 280 suffrages obtenus en 1962.
De Gaulle répond en utilisant un autre pouvoir prévu par la Constitution : il dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre. Le conflit institutionnel est ainsi déplacé vers les électeurs. Ceux-ci vont être appelés deux fois aux urnes en quelques semaines : d’abord pour le référendum constitutionnel le 28 octobre, puis pour les élections législatives les 18 et 25 novembre.
Le « oui » obtient 62,25 % des suffrages exprimés au référendum. Les élections législatives qui suivent renforcent ensuite les forces soutenant De Gaulle : l’UNR-UDT obtient 233 sièges et peut gouverner avec ses alliés républicains indépendants. Le conflit ouvert avec une partie importante du Parlement se termine ainsi par un renforcement politique du Président et de sa majorité.
Cet épisode constitue un bon exemple de la manière dont plusieurs mécanismes constitutionnels peuvent interagir. L’Assemblée utilise la responsabilité gouvernementale pour censurer le Gouvernement ; le Président utilise la dissolution ; le peuple intervient ensuite par référendum et par élections législatives. L’équilibre institutionnel ne résulte donc pas d’une compétence isolée, mais de l’articulation entre plusieurs pouvoirs.
Le Conseil constitutionnel refuse de juger la loi référendaire
La controverse juridique ne disparaît pas avec le résultat du référendum. Le président du Sénat saisit le Conseil constitutionnel afin qu’il examine la conformité à la Constitution de la loi adoptée par les électeurs.
Dans sa décision du 6 novembre 1962, le Conseil ne dit pas que la procédure suivie était conforme à la Constitution. Il affirme qu’il n’est pas compétent pour se prononcer sur une loi adoptée directement par référendum. Il estime que le contrôle prévu à l’article 61 concerne les lois votées par le Parlement et non celles qui, adoptées par le peuple, constituent selon sa formulation « l’expression directe de la souveraineté nationale ».
Cette nuance est importante. On rencontre parfois l’affirmation selon laquelle le Conseil constitutionnel aurait « validé » l’utilisation de l’article 11 en 1962. Ce n’est pas exactement ce qu’il a fait. Il a refusé d’examiner la constitutionnalité de la loi référendaire en se déclarant incompétent. La question de savoir si l’article 11 pouvait juridiquement être utilisé pour réviser la Constitution n’a donc pas été tranchée au fond par cette décision.
L’épisode restera pour cette raison une référence dans les débats sur la révision constitutionnelle. De Gaulle réutilisera d’ailleurs l’article 11 en 1969 pour proposer une réforme du Sénat et de la régionalisation. Le résultat sera cette fois différent : le projet sera rejeté et De Gaulle quittera la présidence. Nous retrouverons la question de l’articulation entre articles 11 et 89 dans la fiche consacrée aux procédures de révision constitutionnelle.
1965 : le Président devient réellement l’élu des citoyens
La réforme entre concrètement dans la pratique lors de l’élection présidentielle de 1965. Pour la première fois sous la Ve République, les citoyens choisissent directement le chef de l’État. De Gaulle se présente à sa succession mais n’obtient pas la majorité absolue au premier tour ; un second tour l’oppose à François Mitterrand. De Gaulle est finalement réélu le 19 décembre. Le Conseil constitutionnel proclame le résultat sur le fondement des articles 6 et 7 modifiés par la loi du 6 novembre 1962.
L’importance de cette première élection dépasse le résultat. La campagne présidentielle devient un moment autonome de confrontation entre projets politiques nationaux. Des candidats s’adressent directement à l’ensemble du corps électoral, et les partis doivent désormais organiser une part importante de leur stratégie autour de la conquête de la présidence. Vie publique souligne que la réforme a durablement placé l’élection présidentielle au centre de la vie politique française.
La transformation n’est pourtant pas celle d’un passage formel à un régime présidentiel. Le Premier ministre et le Gouvernement subsistent et restent responsables devant l’Assemblée nationale. Le Président n’est pas juridiquement responsable devant le Parlement pour sa politique ordinaire. La France conserve donc les mécanismes fondamentaux d’un régime parlementaire tout en plaçant à sa tête un Président doté d’une légitimité populaire directe particulièrement forte.
Cette coexistence produit une tension originale. L’Assemblée nationale peut se prévaloir d’avoir été élue directement par les citoyens ; le Président peut désormais en faire autant. Lorsque leurs orientations politiques coïncident, cette double légitimité peut renforcer considérablement l’exécutif, surtout lorsque la majorité parlementaire se structure autour du Président. Lorsqu’elles divergent, comme cela se produira plus tard pendant les périodes de cohabitation, la Constitution permet au contraire une redistribution du pouvoir au profit du Premier ministre et de la majorité parlementaire.
Une réforme qui transforme la logique politique de la Ve République
La Constitution de 1958 avait déjà créé une présidence beaucoup plus forte que celles des Républiques précédentes. La réforme de 1962 ajoute quelque chose de différent : une légitimité politique directement issue du corps électoral. Le Président n’est plus seulement l’autorité constitutionnelle chargée notamment d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il devient également le vainqueur d’une compétition électorale nationale. L’Élysée lui-même présente l’élection directe comme l’un des principaux facteurs ayant accru l’importance présidentielle dans le fonctionnement réel de la Ve République.
Cela ne signifie pas que le texte de la Constitution aurait automatiquement transféré au Président toutes les compétences du Gouvernement. L’article 20 continue d’attribuer au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation. La présidentialisation résulte donc d’une combinaison entre les compétences constitutionnelles du chef de l’État, son élection directe, le fonctionnement du système partisan et l’existence fréquente d’une majorité parlementaire qui lui est politiquement favorable.
Cette distinction entre droit et pratique est particulièrement importante ici. 1962 ne transforme pas juridiquement la Ve République en régime présidentiel ; la réforme transforme profondément les conditions politiques dans lesquelles son régime parlementaire fonctionne. Elle crée une présidence dont la légitimité démocratique peut rivaliser avec celle du Parlement et contribue progressivement à faire de l’élection présidentielle le principal rendez-vous électoral national.
Mais cette évolution ne s’arrête pas en 1962. La Ve République continuera à se transformer sous l’effet des révisions constitutionnelles, des alternances, des trois périodes de cohabitation, du quinquennat adopté en 2000 et de l’inversion du calendrier électoral qui rapprochera ensuite davantage encore majorité présidentielle et majorité parlementaire. C’est cette évolution de longue durée que doit maintenant examiner la fiche suivante.
Sources
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, Légifrance.
Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, relative à la loi adoptée par référendum le 28 octobre 1962.
Assemblée nationale, « Paul Reynaud et Georges Pompidou, 4 octobre 1962 », débat sur la motion de censure et la réforme présidentielle.
Assemblée nationale, « Motions de censure depuis 1958 ».
Vie publique, « Le président de la République en 30 questions », partie consacrée à l’élection au suffrage universel direct.
Présidence de la République, ressources historiques consacrées à l’élection présidentielle et à Charles de Gaulle.