1958 : pourquoi une nouvelle Constitution ?
La Ve République naît dans une crise exceptionnelle, mais elle ne peut pas être expliquée par cette crise seule. En mai 1958, la guerre d’Algérie provoque une confrontation qui menace directement l’autorité du Gouvernement français. Dans le même temps, la IVe République souffre depuis plusieurs années de difficultés à construire des majorités gouvernementales durables. Charles de Gaulle et ses partisans défendent enfin, depuis bien avant 1958, une autre conception des institutions, fondée sur un exécutif plus stable et un chef de l’État capable d’assurer la continuité des pouvoirs publics. La Constitution de 1958 résulte de la rencontre de ces trois éléments : une crise immédiate, des difficultés institutionnelles accumulées et un projet de réorganisation du pouvoir.
La distinction est importante. La guerre d’Algérie explique largement pourquoi le régime bascule précisément en 1958. Elle n’explique pas à elle seule pourquoi la solution retenue consiste à modifier profondément les rapports entre Gouvernement, Parlement et Président de la République. Inversement, les faiblesses institutionnelles de la IVe République ne suffisent pas à expliquer sa disparition à ce moment précis. Un système constitutionnel peut fonctionner avec des défauts pendant longtemps ; il faut souvent une crise politique pour rendre possible une transformation que les acteurs n’auraient pas acceptée en temps ordinaire.
La crise du 13 mai rend le système institutionnel vulnérable
Au début de 1958, la guerre d’Algérie dure depuis plus de trois ans. Le bombardement par l’armée française du village tunisien de Sakiet Sidi Youssef, le 8 février, aggrave les tensions internationales et contribue à la chute du Gouvernement de Félix Gaillard le 15 avril. Commence alors une crise ministérielle de plusieurs semaines pendant laquelle plusieurs tentatives de formation d’un Gouvernement échouent. Le président de la République René Coty finit par appeler Pierre Pflimlin, qui sollicite l’investiture de l’Assemblée nationale le 13 mai.
Le même jour, à Alger, des manifestants favorables au maintien de l’Algérie française s’emparent du gouvernement général et un Comité de salut public est constitué sous la présidence du général Jacques Massu. Une partie des responsables militaires en Algérie participe ainsi à un mouvement qui conteste l’autorité politique exercée depuis Paris. Le Gouvernement Pflimlin est bien investi par l’Assemblée nationale, mais il doit désormais faire face à une situation dans laquelle son autorité sur une partie de l’appareil militaire et administratif est incertaine.
La crise s’aggrave lorsque le mouvement gagne la Corse le 24 mai et que circulent des projets d’intervention militaire en métropole. Dans ce contexte, Charles de Gaulle, retiré de la vie politique partisane depuis plusieurs années, apparaît pour différentes forces comme une possibilité de sortie de crise. Dès le 15 mai, il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. Le 27 mai, il annonce avoir commencé le « processus régulier » nécessaire à la formation d’un gouvernement ; Pflimlin démissionne le lendemain. Le 29 mai, René Coty annonce qu’il fait appel à De Gaulle pour former le Gouvernement.
Cette séquence explique pourquoi la nature du changement de 1958 a fait l’objet de lectures divergentes. Le retour de De Gaulle s’effectue finalement par les procédures institutionnelles de la IVe République : il est désigné président du Conseil puis investi par l’Assemblée nationale. Mais ce processus se déroule sous la pression d’une insurrection en Algérie et d’une menace de propagation de la crise militaire en métropole. Réduire l’événement soit à une alternance parlementaire parfaitement ordinaire, soit à un simple renversement extralégal du régime ferait donc disparaître une partie importante de ce qui s’est réellement passé.
Le 1er juin, l’Assemblée nationale investit De Gaulle par 329 voix contre 224. Il devient ainsi le dernier président du Conseil de la IVe République. Son discours d’investiture ne se limite cependant pas à demander les moyens de résoudre la crise algérienne : il annonce également son intention de faire élaborer une nouvelle Constitution.
Une critique institutionnelle beaucoup plus ancienne que la crise algérienne
Pour De Gaulle, la crise de 1958 révèle un problème plus ancien. Il considère depuis longtemps que les institutions parlementaires françaises accordent une place excessive aux partis et ne garantissent pas suffisamment la continuité du pouvoir exécutif. Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, prononcé au moment où la future IVe République est encore en préparation, il avait déjà défendu un chef de l’État placé au-dessus des affrontements partisans, disposant d’une autorité propre et jouant un rôle d’arbitre dans le fonctionnement des institutions. L’architecture de 1958 reprend une partie de cette réflexion.
Michel Debré apporte une autre contribution importante. Sa préoccupation est moins de construire un régime présidentiel que de rénover le régime parlementaire. Dans son exposé devant le Conseil d’État le 27 août 1958, il rejette aussi bien ce qu’il appelle le régime d’assemblée que le modèle présidentiel et défend une organisation dans laquelle un Gouvernement suffisamment autonome reste politiquement responsable devant le Parlement. Cette orientation donnera naissance à ce que l’on désigne généralement comme le parlementarisme rationalisé : les règles constitutionnelles encadrent plus étroitement la procédure législative et les conditions dans lesquelles le Gouvernement peut être mis en minorité.
Le diagnostic porté par les promoteurs de la nouvelle Constitution doit toutefois être distingué d’un constat neutre. Lorsqu’ils présentent la « confusion » ou « l’impuissance des pouvoirs » comme la cause profonde des difficultés françaises, De Gaulle et Debré formulent une interprétation politique de l’expérience des IIIe et IVe Républiques. Comme nous l’avons vu, la IVe République était capable de conduire certaines politiques durables malgré son instabilité ministérielle. Mais le problème de la formation et du maintien des gouvernements était réel, et la crise de 1958 rend politiquement beaucoup plus acceptable l’idée d’en modifier profondément les règles.
La Constitution qui se prépare ne vise donc pas simplement à créer un Président puissant. Elle cherche plus largement à modifier l’équilibre entre les institutions : rendre le Gouvernement moins dépendant des fluctuations parlementaires, encadrer davantage le travail du Parlement, rétablir un droit de dissolution effectivement utilisable, renforcer la fonction présidentielle et créer de nouveaux mécanismes de contrôle constitutionnel.
Le Parlement autorise lui-même l’élaboration d’une nouvelle Constitution
Le changement de régime emprunte une procédure particulière. Le 3 juin 1958, le Parlement adopte une loi constitutionnelle dérogeant à la procédure de révision prévue par l’article 90 de la Constitution de 1946 et confiant au Gouvernement le pouvoir de préparer un nouveau texte constitutionnel. Le Gouvernement ne reçoit cependant pas juridiquement un pouvoir constituant sans limites : la loi lui impose plusieurs conditions de fond et de procédure.
Le futur texte doit respecter cinq principes essentiels. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent dériver du suffrage universel ou des instances qui en sont issues ; ils doivent être effectivement séparés ; le Gouvernement doit rester responsable devant le Parlement ; l’autorité judiciaire doit être indépendante et garantir les libertés essentielles ; enfin, la Constitution doit organiser les relations de la République avec les peuples qui lui sont alors associés. Le projet doit également être examiné par un Comité consultatif constitutionnel et par le Conseil d’État avant d’être soumis au référendum.
Ces contraintes sont importantes pour comprendre la nature du futur régime. En particulier, l’exigence de responsabilité gouvernementale devant le Parlement exclut la construction d’un régime présidentiel classique. La Constitution de 1958 devra donc renforcer l’exécutif tout en restant dans la famille du parlementarisme. C’est précisément la voie que Michel Debré défend devant le Conseil d’État lorsqu’il présente le projet quelques semaines plus tard.
Le processus constituant est conduit rapidement. Un groupe de travail placé sous la direction de Michel Debré prépare un avant-projet avec des membres du Conseil d’État et des représentants de plusieurs ministres d’État. Le texte est discuté au sein du Gouvernement, soumis au Comité consultatif constitutionnel puis examiné par le Conseil d’État entre le 21 et le 28 août. De Gaulle présente publiquement le projet le 4 septembre, place de la République à Paris.
Cette méthode diffère fortement de celle de 1946. La Constitution n’est pas rédigée article par article par une Assemblée constituante élue spécialement à cet effet. L’initiative et la rédaction appartiennent principalement au Gouvernement, dans le cadre défini par la loi du 3 juin, puis le texte est directement soumis au corps électoral. Cela contribue à donner au Gouvernement une influence considérable sur le contenu de la nouvelle architecture institutionnelle tout en conservant une validation finale par référendum.
Renforcer l’exécutif sans instaurer un régime présidentiel
Le changement le plus visible concerne la place du Président de la République. Sous les IIIe et IVe Républiques, le chef de l’État avait progressivement occupé une position politique relativement effacée. La Constitution de 1958 lui confie au contraire plusieurs compétences propres et lui attribue, dans son article 5, la fonction de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État et d’être garant de l’indépendance nationale. La dissolution, le référendum et les pouvoirs exceptionnels constituent notamment des instruments qui lui donnent une capacité d’intervention importante.
Il faut pourtant éviter de projeter sur le texte initial de 1958 la présidence telle qu’elle fonctionnera plus tard. En 1958, le Président n’est pas élu au suffrage universel direct : il est élu par un collège d’environ 80 000 grands électeurs. L’élection populaire directe n’apparaîtra qu’avec la réforme de 1962. Surtout, l’article 20 de la nouvelle Constitution continue de disposer que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et qu’il est responsable devant le Parlement. La présidentialisation ultérieure de la Ve République résultera donc à la fois du texte de 1958, de la pratique gaullienne, de la réforme de 1962 et de l’évolution du système partisan.
Le Parlement, de son côté, reste chargé de voter la loi et de contrôler le Gouvernement, mais son fonctionnement est beaucoup plus encadré qu’auparavant. La Constitution délimite le domaine de la loi, attribue au Gouvernement un domaine réglementaire propre, encadre le droit d’amendement et organise précisément les conditions dans lesquelles la responsabilité gouvernementale peut être mise en jeu. L’objectif est d’empêcher qu’une majorité parlementaire fluctuante puisse provoquer aussi facilement qu’auparavant une succession de crises gouvernementales.
La création du Conseil constitutionnel participe également à cette nouvelle architecture. Sa fonction initiale n’est toutefois pas identique à celle qu’il exerce aujourd’hui dans la protection des droits fondamentaux. En 1958, l’une de ses fonctions importantes est de faire respecter la répartition des compétences prévue par la Constitution et notamment les limites imposées au domaine législatif. L’évolution ultérieure de sa jurisprudence, particulièrement à partir de 1971, élargira considérablement son rôle. Cette histoire sera étudiée plus loin dans la rubrique.
Le référendum fonde la nouvelle République
Le projet est soumis au référendum le 28 septembre 1958. À l’échelle de l’ensemble du corps électoral consulté, un peu plus de 31 millions de suffrages se portent sur le « oui », contre environ 5,4 millions sur le « non ». La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958, date de naissance juridique de la Ve République.
Son adoption ne clôt toutefois pas immédiatement la transformation des institutions. Les élections législatives ont lieu en novembre ; Charles de Gaulle est élu Président de la République le 21 décembre par le collège électoral prévu par la nouvelle Constitution et prend ses fonctions en janvier 1959. Michel Debré devient alors le premier Premier ministre de la Ve République.
Il serait donc excessif de présenter 1958 comme la simple adoption d’une Constitution destinée à résoudre la guerre d’Algérie. La crise algérienne crée les circonstances qui rendent possible le retour de De Gaulle et la remise en cause du régime existant. Mais le texte adopté répond également à des critiques institutionnelles développées depuis plusieurs décennies : instabilité ministérielle, faiblesse de l’exécutif, prépondérance des assemblées et difficultés à organiser durablement les rapports entre Gouvernement et Parlement.
À l’inverse, il serait tout aussi trompeur de présenter la nouvelle Constitution comme la conséquence inévitable des défauts de la IVe République. Elle est le produit d’un moment historique particulier et de choix institutionnels précis. D’autres réponses à l’instabilité gouvernementale auraient été possibles. La solution retenue en 1958 privilégie un régime parlementaire fortement rationalisé, un Gouvernement doté de moyens importants et un Président placé dans une position institutionnelle beaucoup plus forte que sous les Républiques précédentes.
Et cette architecture elle-même ne sera bientôt plus tout à fait celle imaginée pendant l’été 1958. Quatre ans plus tard, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct donnera à la fonction présidentielle une légitimité nouvelle et modifiera durablement la logique politique du régime. La prochaine étape est donc essentielle : 1962 marque moins une simple modification du mode d’élection du Président qu’une transformation profonde de l’équilibre politique de la Ve République.
Sources
Assemblée nationale, « La Constitution de 1958 et l’instauration de la Ve République ».
Assemblée nationale, « 1er juin 1958 : déclaration d’investiture du général de Gaulle ».
Assemblée nationale, archives du discours d’investiture de Charles de Gaulle du 1er juin 1958.
Conseil d’État, « Anniversaire de la Constitution de 1958 », sur sa participation à l’élaboration du texte.
Vie publique, La Constitution de 1958 à nos jours, notamment sur l’élaboration du texte et le discours de Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958.