1940-1946 : rupture, Libération et refondation républicaine

La période qui s’étend de 1940 à 1946 ne constitue pas une simple transition entre la IIIe et la IVe République. Elle comprend une rupture institutionnelle majeure, l’installation du régime de Vichy, le développement d’une légitimité républicaine concurrente autour de la France libre et de la Résistance, puis la restauration de la légalité républicaine et la décision de construire de nouvelles institutions. Elle transforme également la citoyenneté et la conception des droits constitutionnels. En 1946, la France ne revient donc pas simplement aux institutions d’avant-guerre : elle affirme juridiquement une continuité de la République tout en choisissant politiquement de ne pas restaurer la Constitution de la IIIe République.

La distinction est essentielle. L’effondrement des institutions républicaines en 1940 est un fait politique et institutionnel. Mais après la Libération, le Gouvernement provisoire adoptera une doctrine juridique selon laquelle la République, en droit, n’avait jamais cessé d’exister. Comprendre cette période impose donc de distinguer ce qui s’est effectivement produit entre 1940 et 1944 de la manière dont l’ordre juridique républicain restauré a ensuite qualifié cette rupture.

1940 : la disparition des institutions républicaines

Au printemps 1940, l’offensive allemande provoque l’effondrement militaire français. Paul Reynaud démissionne de la présidence du Conseil le 16 juin et le président de la République Albert Lebrun nomme Philippe Pétain pour lui succéder. Celui-ci demande dès le lendemain la cessation des combats ; l’armistice avec l’Allemagne est signé le 22 juin. Le Gouvernement et les assemblées se replient progressivement à Vichy.

Le 10 juillet, les députés et les sénateurs réunis en Assemblée nationale adoptent une loi constitutionnelle donnant au Gouvernement, sous l’autorité et la signature de Pétain, le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution. Le texte est approuvé par 569 parlementaires contre 80. Dès le lendemain, plusieurs actes constitutionnels concentrent le pouvoir entre les mains de Pétain, désormais qualifié de chef de l’« État français », tandis que les chambres sont ajournées et ne peuvent plus se réunir de leur propre initiative.

Il est important de distinguer ici le vote du 10 juillet de ce qui en est fait immédiatement après. Le Parlement avait autorisé l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui devait théoriquement être ratifiée par la Nation et appliquée par de nouvelles assemblées. Cette Constitution définitive ne sera jamais promulguée. À sa place se développe un régime autoritaire gouverné principalement au moyen d’actes du chef de l’État et de textes pris par son gouvernement. Les institutions représentatives de la IIIe République cessent de fonctionner et le régime de Vichy adopte notamment une législation discriminatoire visant les Juifs, tout en engageant l’État français dans une politique de collaboration avec l’Allemagne nazie.

La rupture de 1940 montre avec une particulière netteté que l’existence formelle de règles juridiques ne suffit pas à maintenir un régime démocratique. Une partie des transformations qui conduisent à la disparition des institutions républicaines emprunte elle-même des procédures juridiques existantes avant que les nouveaux détenteurs du pouvoir n’écartent les mécanismes ordinaires de représentation et de contrôle. L’histoire constitutionnelle oblige donc à s’intéresser non seulement à l’existence d’un texte, mais aussi aux pouvoirs qu’il permet de transférer et aux institutions qui restent capables, ou non, de contrôler leur exercice.

France libre, Résistance et reconstruction d’une légitimité républicaine

La disparition des institutions parlementaires ne signifie pas que toute prétention à représenter politiquement la France se concentre durablement à Vichy. Après son appel du 18 juin 1940, Charles de Gaulle organise progressivement la France libre depuis Londres. Un Comité national français est constitué en 1941. En juin 1943, à Alger, le Comité français de la libération nationale, ou CFLN, réunit autour de Charles de Gaulle et d’Henri Giraud différentes structures engagées dans la poursuite de la guerre. Une Assemblée consultative provisoire, composée notamment de représentants de la Résistance, des partis et des territoires ralliés, est instituée quelques mois plus tard. Le CFLN devient le Gouvernement provisoire de la République française le 3 juin 1944.

Ces institutions restent provisoires et ne procèdent pas encore d’une élection nationale libre. Leur objectif déclaré est précisément de préparer le retour de la souveraineté populaire après la Libération. L’ordonnance du 21 avril 1944 prévoit qu’une assemblée constituante devra être élue lorsque les circonstances permettront de tenir des élections régulières. Elle apporte également un changement démocratique considérable : les femmes deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Elles votent pour la première fois lors des élections municipales d’avril 1945, puis participent aux premières élections nationales de l’après-guerre le 21 octobre suivant.

Cette période montre encore pourquoi il faut distinguer plusieurs formes de légitimité. Vichy dispose pendant plusieurs années d’un appareil d’État et exerce effectivement le pouvoir sur une grande partie du territoire, sous les contraintes de l’Occupation. La France libre puis le CFLN et le GPRF construisent de leur côté leur légitimité à partir de la poursuite de la guerre, de la Résistance, du ralliement de territoires et d’une revendication de continuité républicaine. Ce conflit ne porte donc pas seulement sur le contrôle matériel du territoire : il porte aussi sur la question de savoir quelle autorité peut légitimement parler au nom de la France.

Restaurer la République sans simplement revenir en arrière

À la Libération, le Gouvernement provisoire ne proclame pas juridiquement la naissance d’une nouvelle République. L’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine adopte une position beaucoup plus forte : son article premier dispose que la forme du gouvernement de la France « est et demeure la République » et que, « en droit celle-ci n’a pas cessé d’exister ». C’est la doctrine juridique retenue par les autorités républicaines restaurées.

La conséquence est importante. L’ordonnance déclare nuls les actes constitutionnels du régime de Vichy et vise explicitement la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, les actes constitutionnels adoptés par le régime, les juridictions d’exception, le travail forcé pour le compte de l’ennemi et les textes instituant une discrimination fondée sur la qualité de juif. Vichy est qualifié dans le texte d’« autorité de fait, se disant gouvernement de l’État français ».

Cette affirmation de nullité ne pouvait cependant pas signifier que quatre années de règles administratives et juridiques disparaissaient instantanément sans distinction. Cela aurait créé un désordre considérable dans la vie quotidienne et le fonctionnement de l’État. L’ordonnance prévoit donc que les actes de Vichy dont la nullité n’est pas expressément constatée continuent provisoirement à s’appliquer jusqu’à ce qu’une décision soit prise à leur sujet ; elle valide également provisoirement certains actes administratifs. La restauration républicaine associe ainsi une rupture juridique de principe avec Vichy et une gestion pragmatique de la continuité de l’administration.

Cette nuance est particulièrement instructive. Dire que la République n’a juridiquement jamais cessé d’exister est une construction normative adoptée en 1944 pour restaurer la légalité républicaine ; cela ne revient pas à nier que le régime de Vichy a réellement exercé le pouvoir, produit des normes et engagé les administrations françaises entre 1940 et 1944. Inversement, constater cette réalité historique ne signifie pas lui reconnaître rétrospectivement la continuité juridique que le nouvel ordre républicain lui a précisément refusée.

Le Gouvernement provisoire choisit également de ne pas remettre simplement en fonctionnement les institutions de 1875. Une Assemblée consultative provisoire siège d’abord auprès de lui, mais elle ne possède pas les pouvoirs d’un Parlement élu. La question du futur régime est laissée aux électeurs. La restauration de la République est donc distincte de la restauration de la IIIe République.

1945-1946 : les Français choisissent de nouvelles institutions

Le 21 octobre 1945 ont lieu les premières élections législatives nationales depuis la guerre. Pour la première fois dans un scrutin national français, les femmes votent et peuvent être élues ; trente-trois entrent à l’Assemblée constituante. Le même jour, les électeurs répondent par référendum à une question décisive : l’Assemblée nouvellement élue doit-elle être constituante ? Environ 96 % des suffrages exprimés répondent positivement. Le retour à la démocratie ne prend donc pas la forme d’une remise en vigueur automatique des lois constitutionnelles de 1875 : le corps électoral décide explicitement qu’une nouvelle Constitution doit être élaborée.

La première Assemblée constituante est dominée par trois grandes forces politiques : le Parti communiste français, la SFIO socialiste et le Mouvement républicain populaire. Les désaccords portent notamment sur l’équilibre entre le Parlement et l’exécutif. Charles de Gaulle, qui préside le Gouvernement provisoire, démissionne en janvier 1946 sur fond de divergences avec les partis politiques concernant le fonctionnement des institutions et la place du Gouvernement.

Un premier projet constitutionnel donne une place centrale à une assemblée unique et encadre fortement l’exécutif. Adopté par l’Assemblée constituante, il est soumis aux électeurs le 5 mai 1946 et rejeté par 58,2 % des suffrages exprimés. Une deuxième Assemblée constituante doit donc être élue. Le nouveau projet rétablit une seconde chambre, le Conseil de la République, tout en conservant une nette primauté de l’Assemblée nationale. Il est approuvé par référendum le 13 octobre 1946 avec 53,2 % des suffrages exprimés contre 46,8 %, puis promulgué le 27 octobre.

Cette succession de deux projets est importante pour comprendre la naissance de la IVe République. La Constitution de 1946 n’est pas simplement le programme institutionnel d’un parti ou d’un dirigeant. Elle résulte d’une confrontation entre plusieurs conceptions de la démocratie parlementaire et d’un compromis élaboré après le rejet populaire d’un premier texte. Les discussions portent déjà sur un problème qui deviendra central en 1958 : comment préserver la prééminence de la représentation parlementaire tout en donnant au Gouvernement suffisamment de stabilité et de capacité d’action ?

Une refondation qui transforme aussi les droits et la citoyenneté

La Constitution de 1946 ne se contente pas de créer de nouvelles institutions. Son Préambule réaffirme les droits de la Déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, mais y ajoute des principes politiques, économiques et sociaux présentés comme « particulièrement nécessaires à notre temps ». Il proclame notamment l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, le droit syndical, le droit de grève, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le droit à l’instruction et plusieurs principes relatifs au travail et à la protection sociale.

Ces dispositions auront une portée qui dépasse largement la IVe République. Le Préambule de la Constitution de 1958 y renvoie toujours et les principes de 1946 appartiennent aujourd’hui au bloc de constitutionnalité étudié dans une fiche précédente. La refondation de l’après-guerre a donc laissé une empreinte durable dans le droit constitutionnel français, même après la disparition des institutions politiques créées en 1946.

Cette volonté universaliste coexiste cependant avec le maintien d’un vaste ensemble colonial. La Constitution crée l’Union française, appelée à organiser les relations entre la métropole, les départements et territoires d’outre-mer ainsi que les territoires et États associés. Le texte affirme une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, mais maintient des statuts territoriaux et institutionnels différents. Les transformations et contradictions de cet ensemble participeront aux crises auxquelles la IVe République sera ensuite confrontée, en particulier dans le contexte de la décolonisation.

Entre 1940 et 1946, la France connaît donc simultanément une rupture et plusieurs formes de continuité. Les institutions de la IIIe République disparaissent en 1940, mais l’ordre républicain restauré en 1944 affirme juridiquement que la République n’avait jamais cessé d’exister. Les institutions de 1875 ne sont pas rétablies pour autant : les électeurs choisissent en 1945 d’élaborer une nouvelle Constitution. La citoyenneté s’élargit avec le suffrage féminin, de nouveaux droits sociaux reçoivent une reconnaissance constitutionnelle et une nouvelle architecture parlementaire est adoptée.

La IVe République naît de cette refondation. Pour comprendre pourquoi elle ne durera que douze ans, il faudra toutefois éviter un raccourci fréquent : la réduire à une succession de gouvernements instables et considérer rétrospectivement son échec comme inévitable. Il faut d’abord examiner comment ses institutions avaient été conçues, ce qu’elles ont effectivement permis de faire et pourquoi les mécanismes destinés à stabiliser le Gouvernement n’ont pas produit tous les effets attendus.

Sources

Assemblée nationale, « Des décrets-lois du Gouvernement Daladier au vote par la Chambre des députés et le Sénat des pleins pouvoirs au maréchal Pétain ».

Assemblée nationale, « Institution du Comité français de la libération nationale et création de l’Assemblée consultative provisoire ».

Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Légifrance.

Assemblée nationale, « Gouvernement provisoire de la République française et restauration de la légalité républicaine ».

Assemblée nationale, « Référendum pour une nouvelle Constitution — Assemblées nationales constituantes ».

Constitution du 27 octobre 1946, notamment son Préambule, Légifrance.